Organisation des SPANC sur le bassin de la Sélune 
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Usagers ANC 
SMAEP 
Baie Bocage 
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CDC St Hilaire 
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CDC Mortainais 
61 % 
SENOM 
36 % 
CDC Val de Sée 
16 % 
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Référentiel RPQS 
Indicateurs ANC : 
Nombre d’habitants 
Indice de mise en oeuvre de l’ANC : 
Zonage ANC 
Règlement...
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Nombre d’installations ANC sur le bassin de la Sélune 
2 200 
593 
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Etat des lieux = 
Contrôle de l’existant 
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Contrôle de l’existant 
Etat des lieux 
Restant : 
5 CDC 
2 905 Contrôles 
Obligatoire 
Avant le 31/12/12
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Gestion 
Prix du contrôle 
Régie 
PS 
Société BEDAR 
80 € 
DSP 
SANITRA FOURRIER 
56,51 € 
PS 
STGS 
36 € 
PS 
STGS 
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Contrôle du neuf = 
Contrôle de conception 
+ Contrôle de réalisation des travaux 
+ Contre visite de non-conformité 
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Gestion 
Prix du contrôle 
Contrôle du neuf 
Régie 
Régie 
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DSP 
SANITRA FOURRIER 
39,47 € 
Régie 
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DSP 
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Gestion 
Prix du contrôle 
Contrôle du neuf 
Régie 
Régie 
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DSP 
SANITRA FOURRIER 
52,62 € 
Régie 
51,30 € 
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Gestion 
Prix du contrôle 
Régie 
51,30 € 
Régie 
40 € 
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Régie 
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PS STGS 
105 € 
PS STGS 
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40* 
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Gestion 
Prix du contrôle 
Régie 
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Régie + PS 
BEDAR 
70 € 
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Régie 
Pas délibéré 
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DSP SA...
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Gestion 
Prix du contrôle 
Régie 
Régie 
100 € 
Régie 
66,60 € 
DSP SANITRA FOURIER 
56,51 € 
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80* 
125 
Régie 
60...
Indicateurs de qualité = 
Taux de réalisation 
+ Taux de conformité 
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Nb diag / Nb ANC 
Taux de contrôle 
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55 %...
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Nb diag / Nb ANC 
Taux de conformité 
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666 / 1 582 
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1 088 / 1 648 
480 / 1200 
40 % 
1005 / 3 348 ...
Compétences facultatives = 
Réhabilitation 
+ Entretien et vidange 
+ Traitement des matières de vidange 
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Projets de 
réhabilitation 
Compétence réhabilitation 
Régie 
125 Réhab 
Réflexion 
en cours 
NON 
NON 
NON 
NON 
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Mise en place 
de vidange 
Entretien et vidange 
Régie 
30 vidanges 
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Pas de mi...
> 3 000 contrôles de l’existant à réaliser 
> 5 500 installations déjà non conformes 
- Difficulté de comparaison des serv...
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JI 2014, Organisation des spanc sur la Sélune, Jérôme BELLOIR

  1. 1. Organisation des SPANC sur le bassin de la Sélune 1
  2. 2. 2 Usagers ANC SMAEP Baie Bocage 45 % CDC St Hilaire 100 % CDC Mortainais 61 % SENOM 36 % CDC Val de Sée 16 % CDC Fougères 7 % CDC Louvigné 91 % CDC Coglais 0,5 % CDC Avranches Mt St Michel 9 % % sur le bassin 10 Collectivités
  3. 3. 3 Référentiel RPQS Indicateurs ANC : Nombre d’habitants Indice de mise en oeuvre de l’ANC : Zonage ANC Règlement de service ANC Rapports d’évaluation de la conformité des installations neuves ou à réhabiliter Rapports de visite, contrôle de fonctionnement et de l’entretien Service d’entretien des installations Service de réhabilitation des installations Service de traitement des matières de vidange Montant financier des travaux réalisés Montant des recettes provenant des contrôles Tarifs des contrôles de l’ANC Taux de conformité des dispositifs d’ANC Un référentiel à mettre en place au sein des collectivités
  4. 4. 4 Nombre d’installations ANC sur le bassin de la Sélune 2 200 593 2 042 2 565 1 729 Nb installations Prorata / Surface du bassin versant 10 000 installations
  5. 5. Etat des lieux = Contrôle de l’existant 5
  6. 6. 6 Contrôle de l’existant Etat des lieux Restant : 5 CDC 2 905 Contrôles Obligatoire Avant le 31/12/12
  7. 7. 7 Gestion Prix du contrôle Régie PS Société BEDAR 80 € DSP SANITRA FOURRIER 56,51 € PS STGS 36 € PS STGS 26 € Régie 60 € DSP STGS 72 € 125 70* 70 Régie 75 € Prix du contrôle de l’existant Etat des lieux PS STGS *DUCEY PS DELALANDE PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public De 26 à 125 € Mode de gestion : Délégation majoritaire
  8. 8. Contrôle du neuf = Contrôle de conception + Contrôle de réalisation des travaux + Contre visite de non-conformité 8
  9. 9. 9 Gestion Prix du contrôle Contrôle du neuf Régie Régie 70 € DSP SANITRA FOURRIER 39,47 € Régie 51,30 € DSP STGS 50 € PS STGS 70 € Régie 40 € 49 60* 50 PS VEOLIA 50 € PS STGS *DUCEY PS DELALANDE Contrôle de conception PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public De 39 à 70 € Mode de gestion : Régie majoritaire
  10. 10. 10 Gestion Prix du contrôle Contrôle du neuf Régie Régie 100 € DSP SANITRA FOURRIER 52,62 € Régie 51,30 € DSP STGS 79€ PS STGS 119 € Régie 60 € 49 90* 80 PS VEOLIA 80 € PS STGS *DUCEY PS DELALANDE Contrôle de réalisation des travaux PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public De 49 à 119 € Mode de gestion : Régie majoritaire
  11. 11. 11 Gestion Prix du contrôle Régie 51,30 € Régie 40 € Pas délibéré Régie 0 € PS STGS 105 € PS STGS 68 € 40* PS VEOLIA 0 € PS STGS *DUCEY PS DELALANDE Contre-visite suite non conformité Contrôle du neuf PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public De 0 à 105 €
  12. 12. Contrôle de fonctionnement = Contrôle périodique + Contrôle de fonctionnement vente 12
  13. 13. 13 Gestion Prix du contrôle Régie 8 ans Régie + PS BEDAR 70 € 5/9 ans Régie Pas délibéré 4 / 6 / 10 ans DSP SANITRA FOURIER 56,51 € 8 ans Pas délibéré Pas délibéré 8 ans Non engagé Pas délibéré 60 70* 45 Régie 70 € 8 ans Contrôle périodique *DUCEY PS DELALANDE PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public De 45 à 70 € Pas délibéré Max 8 ans Min 4 ans Défaut de sécurité sanitaire et/ou environnemental Mode de gestion : Régie majoritaire
  14. 14. 14 Gestion Prix du contrôle Régie Régie 100 € Régie 66,60 € DSP SANITRA FOURIER 56,51 € 125 80* 125 Régie 60 € DSP STGS 72 € Régie 110 € PS STGS 103 € Contrôle de fonctionnement en cas de vente *DUCEY PS DELALANDE PS : Prestation de Service DSP : Délégation de Service Public Pas délibéré De 56 à 125 € Mode de gestion : Régie majoritaire
  15. 15. Indicateurs de qualité = Taux de réalisation + Taux de conformité 15
  16. 16. 16 Nb diag / Nb ANC Taux de contrôle 4 922 / 5 014 98,10 % 1 648 / 1 648 100 % 1450 / 1900 83 % 1200 / 2200 55 % 3660 / 3660 100 % 3 348 / 4 711 70 % Nb de diagnostic réalisés Fin des aides de l’AESN au 31/12/2014
  17. 17. 17 Nb diag / Nb ANC Taux de conformité 3 474 / 5 286 666 / 1 582 37 % 1 088 / 1 648 480 / 1200 40 % 1005 / 3 348 30 % Taux de conformité 5 601 non conformes Sur 13 064 soit 43 % Défaut de sécurité sanitaire et/ou environnemental
  18. 18. Compétences facultatives = Réhabilitation + Entretien et vidange + Traitement des matières de vidange 18
  19. 19. 19 Projets de réhabilitation Compétence réhabilitation Régie 125 Réhab Réflexion en cours NON NON NON NON Compétence prise NON NON Prise de compétence Réhabilitation = Service aux usagers = égalité de traitement
  20. 20. 20 Mise en place de vidange Entretien et vidange Régie 30 vidanges NON NON NON NON NON NON NON NON Pas de mise en place de filière de traitement
  21. 21. > 3 000 contrôles de l’existant à réaliser > 5 500 installations déjà non conformes - Difficulté de comparaison des services / RPQS - Hétérogénéité des prix / type de contrôle + mais équilibre des prix des contrôles sur l’ensemble + Mise en place de la compétence « Réhabilitation » au sein de plusieurs collectivités 21 Conclusion

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