PROTEGER ET RESTAURER
LES MILIEUX AQUATIQUES
Objectifs,
Stratégie et moyens
Agence de l’Eau Seine Normandie
Le cadre d’intervention
Les objectifs
SDAGE :
• Préservation et reconquête des zones humides
- Mettre fin à la disparition et à la dégradation de...
La stratégie AESN
• Poursuivre les actions engagées et les amplifier
relais, partenariats, communication ….
• Mobiliser le...
Les ressources :
91 % particuliers et collectivités
7 % industriels
2 % agriculteurs
4,2 Milliards sur la période 2013/...
Actions Aidées
Nature des travaux Taux d’aide en %
Etudes et suivis des milieux aquatiques et humides 80
Acquisition de zo...
Priorisation des aides AESN
Intervention financière de l’AESN
Demande de travaux des MO
PRIORISATION des aides
au regard d...
Merci de votre attention
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  1. 1. PROTEGER ET RESTAURER LES MILIEUX AQUATIQUES Objectifs, Stratégie et moyens Agence de l’Eau Seine Normandie
  2. 2. Le cadre d’intervention
  3. 3. Les objectifs SDAGE : • Préservation et reconquête des zones humides - Mettre fin à la disparition et à la dégradation des ZH - Maintenir et protéger leur fonctionnalité • Renaturation, restauration et entretien des milieux aquatiques et humides AESN : • Toutes les actions ZH sont considérées comme prioritaires dans le PTAP • Objectif d’atteinte du bon état de toutes les ME
  4. 4. La stratégie AESN • Poursuivre les actions engagées et les amplifier relais, partenariats, communication …. • Mobiliser les acteurs et les élus visites, formations, manifestations • Mieux faire prendre conscience de l’évaluation des services rendus par les milieux aquatiques Pourquoi agir ??
  5. 5. Les ressources : 91 % particuliers et collectivités 7 % industriels 2 % agriculteurs 4,2 Milliards sur la période 2013/2018 Plus grande sélectivité des aides (PTAP) Taux aide moyen de 60 % sur le programme Politique volontariste et ambitieuse avec une majoration des taux d’aides sur la thématique milieux aquatiques Le Xème programme
  6. 6. Actions Aidées Nature des travaux Taux d’aide en % Etudes et suivis des milieux aquatiques et humides 80 Acquisition de zones humides 80 Acquisition de rives 80 Suppression d’obstacles à la libre circulation (non prioritaires) 80 Suppression d’obstacles à la libre circulation (prioritaires) Acquisition de droits réels 100 Dispositifs de franchissement ou arasement avec dispositif S 40 + A 20 Travaux de renaturation, de restauration 80 Entretien des milieux aquatiques et humides 40 Travaux hydraulique douce 60 Animation en zones humides 80 Animation hors zones humides 50 Appui à l’émergence de maîtres d’ouvrage 50 Actions de communication 50 Indemnisations pour changement de pratiques agricoles 100
  7. 7. Priorisation des aides AESN Intervention financière de l’AESN Demande de travaux des MO PRIORISATION des aides au regard de leur contribution à l’atteinte du BE des masses d’eau
  8. 8. Merci de votre attention

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