Eau

1. R
echerche et réduction des rejetsde substances dangereuses dans l'eau(RSDE) Étape 2Étape 1INDUSTRIELS, PME-PMIPour répondre à cet objectif, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement (MEDDTL) affiche, le 15 octobre 2010, la stratégie nationale pour les 4 prochaines années dans le Plan National d'Action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Le SDAGE Seine-Normandie reprend ces priorités à l'échelle du bassin. Des moyens à votre dispositionL'Agence de l'eau Seine-Normandie vous apporte son aide : entre 50 à 70%* de subvention pour votre étude technico-économique. Vous avez réalisé la phase de surveillance initiale de vos rejets aqueux de substances dangereuses. La présence significative de certaines d'entre elles est désormais caractérisée. Vous devez poursuivre l'action par le maintien en surveillance pérenne de leur suivi trimestriel, établir un premier lieu un programme d'actions, évaluer des solutions technico-économiques à mettre en place pour en réduire ou supprimer les rejets. L'agence de l'eau Seine-Normandie poursuit le soutien de cette action dans cette nouvelle étape. Surveillance InitialeSurveillance PérenneCirculaire ministérielle du 05 janvier 2009Aide Technique et financièreÉtape 3Étape 220092015L'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et la proptection de la santé constituent des prioritésmajeures du 9ème programmede l'Agence de l'eau Seine-Normandie. La réduction desrejets de substances dangereusesgénérés par les activitésindustrielles, domestiquesou agricoles est au coeur même de cet enjeu de taille. Un objectif collectif clair 2015 > Réduire les rejets des substances prioritaires et atteindre le bon état des masses d'eau2021 > Supprimer les rejets des substances dangereuses prioritairesAide Technique et financièreArrêté préfectoralRéduction ou suppression des rejetsÉtude technico-économique Programme d'action Étape 1 Progresser dans la connaissance des rejets dans l'eauÉtape 2 Évaluer les solutions technico- économiques à mettre en placeÉtape 3 Réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses. 2009-2015 Le temps de l'action

2. Vos interlocuteurs
Les services investissements
de l'Agence de l'eau
Seine-Normandie
EN DIRECTION
TERRITORIALE
Siège
Direction des Collectivités
et de l'Industrie
51, rue Salvador Allende
92027 Nanterre Cedex
Tél : 01 41 20 18 66
Fax : 01 41 20 16 24
Réferent "Pollution par
les substances dangeureuses" :
Baptiste CASTEROT
Tél : 01 41 20 16 53
casterot.baptiste@aesn.fr
www.eau-seine-normandie.fr
Pour en savoir plus : www.eau-seine-normandie.fr/rubrique entreprise/Substances dangereuses
Site officiel de l'action : http://rsde.ineris.fr
Mise à jour : décembre 2010
L'Agence de l'eau
aide les entreprises
à réaliser cette étape 2
Etudes technico-économiques :
Des solutions mutualisées …
Les Agences de l'eau développent des
partenariats avec vos représentants
professionnels (action n°10 du Plan
Micropolluants).
Cette initiative vise à faciliter la
compréhension de la problématique
des rejets de substances dangeureuses
par secteur d'activités à une échelle
nationale.
L'objectif : mutualiser les coûts,
les solutions techniques de réduction
des rejets et contribuer à votre étude
technico-économique individuelle.
À ce titre, des études, également
subventionnées par les agences, sont
en cours dans les secteurs du papier,
des blanchisseries, du traitement de
surface, de la mécanique, de la
fonderie, …
Contactez vos représentants
professionnels ou l'Agence de l'eau.
L'Agence apporte également son soutien dans l'étape 3 pour les travaux de réduction ou suppression de vos rejets
Étape 2
Surveillance Pérenne
Programme d'action Etude technico-économique
Ne pas démarrer les études / travaux
avant l'accord de l'Agence de l'eau.
Les travaux de réduction
ou de suppression
identifiés par le plan
d'action pourront
bénéficier d'une aide de
l'Agence (étape 3).
Pas de financement de
la définition du plan.
Financement de l'étude
permettant de trouver
les solutions pour la réduction,
la suppression des rejets
ou la substitution des
substances (prestation
intellectuelle, coûts analytiques
complementaires éventuels...)
*+ 10 % pour les PME
+ 20 % pour les TPE
Pas de financement
systématique
sur justification, certaines
mesures pourront faire
partie de la demande
d'aide financière pour
la réalisation de l’étude
technico-économique.
EN DIRECTION
TERRITORIALE ET MARITIME
Rivières de Basse Normandie
Départements : 14-50-61
1, rue de la Pompe
14200 Herouville-saint-clair
tél : 02 31 46 20 20
fax : 02 31 46 20 29
Seine-Aval
Départements : 27-28-76-80
Hangar C
Espace des Marégraphes - B.P. 1174
76176 Rouen Cedex 1
tél. : 02 35 63 61 30
fax : 02 35 63 61 59
Rivières d'Ile-de-France
et Paris petite couronne
51, rue Salvador Allende
92027 Nanterre Cedex
tél : 01 41 20 16 00
fax : 01 41 20 16 09
Seine-Amont
Départements : 10-21-45-58-89
2, bis rue de l'Ecrivain
89100 Sens
tél : 03 86 83 16 50
fax: 03 86 95 23 73
Vallées de Marne
Départements : 51-52-55
30-32, chaussée-du-Port
51035 Chalons-en-champagne
tél. : 03 26 66 25 75
fax : 03 26 65 59 79
Vallées d’Oise
Départements : 02-08-60
Rue du Docteur-Guérin
60200 Compiegne
tél. : 03 44 30 41 00
fax : 03 44 30 41 01
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