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Décision du tribunal administratif du 26 mai 2016
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Décision du tribunal administratif du 26 mai 2016

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Décision concernant d'une part la demande de Jacques Dennemont au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Trois-Bassins du 18 novembre 2014 portant cession de parcelles à M. Comorassamy et Mme Latchimy, et d'autre part, les conclusions de la commune de Trois-Bassins au rejet de la requête de Jacques Dennemont et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de ce dernier.

Publié dans : Actualités & Politique
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