1.
#plusbellemavie
Soirée: Les frontaliers un
Atout ?
Espace rencontre Annecy-le-Vieux
Jeudi 13 février 2014

2.
#plusbellemavie

3.
INVITES
#plusbellemavie

4.
Déroulement
#plusbellemavie
1. Collaboration Intellectuelle
2. Rappel bref historique des accords bilatéraux
3. Historique du pourquoi des conditions particulières du frontalier (fiscalité,
assurances maladie, assurance chômage)
4. Modalités pratiques en 2014
• Transport, Education, Fiscalité, …
5. Perspectives d’avenir Grand Genève
6. Perspectives d’avenir locales

5.
#plusbellemavie
Collaboration Intellectuelle

6.
#plusbellemavie
Rappel bref historique des accords bilatéraux

7.
#plusbellemavie
Historique du pourquoi des conditions
particulières du frontalier (fiscalité,
assurances maladie, assurance chômage)

8.
#plusbellemavie
Historique du pourquoi des conditions
particulières du frontalier (fiscalité,
assurances maladie, assurance chômage)

9.
#plusbellemavie
Modalités pratiques en 2014

10.
#plusbellemavie
Perspectives d’avenir Grand Genève

11.
#plusbellemavie
Perspectives locales

12.
#plusbellemavie
Références de la soirée
Retrouver les invités
www.plusbellemavie.org
h2p://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Borrel
h2p://www.arcdugenevois.fr/
h2p://www.frontalier.org/edito.htm
h2p://www.frontalier.org/

13.
#plusbellemavie
L’équipe

14.
#plusbellemavie
Le Blog

15.
#plusbellemavie
WEETS
• Avant
la
soirée
«
Rappel
de
la
soirée
du
13
février
2014
dédiée
à
#frontaliersAggloAnnecy
à
20h00
à
l’espace
renmcohtre
à
Annecy
le
vieux
rncontrez
aussi
l’équipe
de
#plusbellemavie..
»
• Début
de
soirée
jeudi
(20h00)
:
«
Démarrage
de
la
soirée
à
l’espace
rencontre
dédiée
au
débat
des
#frontaliersAggloAnnecy
avec
les
invités
…..,
#plusbellemavie,
• Début
de
soirée
:
«
#frontaliersAggloAnnecy,
après
les
rappels
et
les
précisions
juridico-­‐fiscales
le
débat
est
lancé,
rejoignez-­‐nous
à
l’espace
rencontre
et
rencontrez
#plusbellemavie
…
»
• Chapitre
suivant
:
«
#frontaliersAggloAnnecy,
les
transports
en
commun
vers
Genève,
les
parking
relais
presque
rien
n’a
été
fait
dans
l’agglo…
#plusbellemavie
…
»
• Chapitre
suivant
:
«
#frontaliersAggloAnnecy,
le
droit
d’opYon,
complexité
de
la
vision
naYonale
centralisée
en
opposiYon
à
la
vision
globale
en
savoir
plus
sur
#plusbellemavie
:
www.plusbellemavie.»
• Chapitre
suivant
:
«
#frontaliersAggloAnnecy,
La
nouvelle
fiscalité
sur
l’impôt
source
et
le
climat
social
genevois
2014
année
de
tous
les
changements
en
savoir
plus
sur
#plusbellemavie
:
www.plusbellemavie.org
»
• Chapitre
suivant
:
«
#frontaliersAggloAnnecy,
Les
fonds
frontaliers
une
manne
qui
pourrait
être
dédiée
à
l’emploi
en
savoir
plus
#plusbellemavie
:
www.plusbellemavie.org
»
• Fin
de
soirée
jeudi
(22h00)
:
«
Très
belle
soirée
débat
ce
soir
à
l’espace
rencontre
#frontaliersAggloAnnecy
avec
les
invités
:
Charles
Beer
:
Conseiller
d’Etat,
ancien
Président
de
conseil
d’Etat
Genevois
Michel
Charrat
;
Président
du
groupement
des
transfrontaliers
européen,
Robert
Borrel
:Président
de
l’ARC
Genevois,
ancien
Député
de
Haute-­‐Savoie,
et
La
liste
«
Plus
Belle
ma
vie
à
Annecy-­‐le-­‐Vieux
»
#plusbellemavie
à
l’écoute
des
frontaliers,
en
savoir
plus
sur
la
soirée
:
www.plusbellemavie.org.

16.
#plusbellemavie
BCDE
Charte Graphique

17.
Robert Borrel
#plusbellemavie
• Fonds frontaliers : 217 millions euros dont 166 pour la Haute-Savoie
• 1’045’000 euros pour la commune d’Annecy le Vieux
• Genève est une métropole pas seulement une ville de banques mais
aussi une grande ville universitaire et une grande ville industrielle…
une ville d’avenir..
• Avec aussi des défauts…elle ne construit pas !

18.
Robert Borrel
#plusbellemavie
• Nous devons être dans un contrat de dignité …de réciprocité et de
bonne entente.
• La Suisse a besoin de nous, leur territoire est trop petit.
• La Suisse est aussi concurrencée par d’autres pays, elle a besoin d’un
partenariat selon ses besoins avec ses voisins.

19.
#plusbellemavie
Michel Charrat

20.
Michel Charrat :
#plusbellemavie
• En 1970 … lutte pour l’assurance maladie «on ne pouvait être assurés
ni par la France ni par la Suisse…»
• «On a créé nos propres assurances…»
• «Pour rentrer dans la Sécu il a fallu attendre 1978»
• En 1999 – 2000 création dans la CMU, «nous nous sommes battus pour
ne pas rentrer»
• Avec les bilatérales «On aurait dû être automatiquement être assurés
en Suisse»
• Mais la Suisse a offert à d’autres pays européens de déroger aux
accords bilatéraux
• Lutte pour conserver l’assurance maladie jusqu’en 2009…

21.
Michel Charrat :
•
•
•
•
•
•
•
•
#plusbellemavie
Pourquoi ne pas poursuivre ? La loi s’éteint d’elle-même
«on a continué à défendre l’assurance privée…»
«pourquoi constitutionnellement les frontaliers ne sont-ils pas assurés comme les autres ?»
«il a fallu négocier …»
«j’ai été formé à la négociation…par les Suisse…»
…
35 salariés
Des avancées considérables ont été obtenues auprès du gouvernement :
•
•
•
•
•
•
Ouverture des soins ambulatoires en Suisse (dans le cadre de sécu)
Surtout Pays de Gex qui est une zone de désertification hospitalière
…
«tout ce qui a été proposé n’est pas applicable sur le terrain»
Demande d’un moratoire au président de la république
«on ne rapatrie pas comme ca 100’000 personne en France sans dégâts collatéraux pour les autres»…

22.
Michel Charrat :
•
•
•
•
•
•
•
#plusbellemavie
«nous exploitons toutes les voies de droit possibles…»
«primauté de droit européen..»
«pas de régime nommé CMU..»… «Ca fait désordre » difficile à justifier
«problème de revenu de référence»
«C’est clair et net on ne veut pas payer 2 fois»
«ma voisine paye 1600 euros par trimestre»
«j’ai demandé au président de la république de me recevoir..
• Les présidents de la région Rhône, Alpes, PACA, le département Savoie, de L’Ain, «vont
m’accompagner»
• Il faudra rentrer dans un régime «Correct»
• «Nous nous battrons pour une carte de soins..»
• Il y a un changement Fiscal important cette année … avec pour les frontaliers avec
conjoints travaillant en France 65’000 francs de base seront pris en compte..

23.
#plusbellemavie
Michel Charrat :
• quel sera l’impact du vote de dimanche dernier…?
• En Suisse on est pragmatique … «mais ça craint»
• On assiste à une cassure entre la suisse Alémanique et romande…
• «je souhaite que l’Europe soit ferme…sinon il y a risque de contagion»
• «mon épouse est frontalière elle s’est demandée s’il partait au travail lundi
matin !»
• Le «populisme se propage partout en Europe..»

24.
#plusbellemavie
Débat
• Le conjoint qui travaille en France ne peut pas rattacher son conjoint qui
travaille en Suisse au régime de la sécurité sociale…
• Pas question de payer la part patronale «c’est anticonstitutionnel»
• Pas possible d’aller au dessus de 8,75% du taux
• 9’534 euros de déduction forfaitaire
• «on est vraiment dans un système égalitaire»

25.
#plusbellemavie
Débat
• L’association des frontaliers c’est 36’000 adhérents
• CEVA : seule entrée ferroviaire double voies en Haute Savoie
• Au sujet des transports : «un des départements les plus mal fichus
après l’Ardèche»

26.
#plusbellemavie
Débat
• Annecy + de 15% de croissance du nombre de
frontaliers
• Annecy-le-Vieux + de 12,3 %

27.
#plusbellemavie
Au fil du Débat
• R. Borrel «…je n’ai pas senti auprès de mes collègues du sud un intérêt pour la
question frontalière…»
• À l’Université de Savoie «on a vu des vagues de suisse venant valider leurs acquis
en France en quête d’équivalence Européenne»
• Sur Genève il y a de plus en plus d’étudiants en Physique