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— www.emfps.fr —
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Mardi 4 décembre 2018
Missions du MSL :
Gérer le risque de qualification en promotion
Analyse réglementaire et point de vue
de l’auditeur
Hôtel Novotel Pont de Neuilly - 2 boulevard de Neuilly – 92081 La Défense
1jour
Intervenants
Anne-Catherine Perroy,
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie,
Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons &
Simmons
Jean-Pierre Pilon
Auditeur IRCA – AB Certification
Atelier :Travail en groupesur des procédures
Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion
Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur
© EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite
Cette formation, à vocation pratique et interactive, a pour objectifs :
•	 Mettre en application la méthode de raisonnement pour gérer la frontière entre l’information et la promotion ;
•	 Identifier les possibles et interdits dans les relations du MSL avec les professionnels de santé ;
•	 Connaître les zones à risques dans les relations du MSL avec les professionnels de santé impliquant les acteurs
du terrain de l’entreprise : visiteurs médicaux, directeurs régionaux… ;
•	 Travailler sur des procédures pour bien encadrer les opérations gérées par le MSL.
Contexte
et objectifs pédagogiques
À qui s’adresse
cette formation ?
•	 Pharmaciens responsables
•	 Responsables MSL
•	 Responsables affaires médicales
•	 Responsables qualité
•	 Responsables affaires réglementaires
Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie,
a fait appel à des intervenants dont les expériences sont reconnues en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses
(avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription).
— www.emfps.fr —
Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique
participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer
les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux
apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports
pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des
équipes après le retour de formation des apprenants
Méthodes pédagogiques :
Remise d’une attestation de suivi de la formation.
Modalité de confirmation de la formation :
Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation
Modalité d’évaluation de la formation :
Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion
Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur
© EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite
Programme
I.	 Rappel des textes :
•	Présentation de l’encadrement de la publicité pour délimiter la frontière entre l’information
et la promotion
•	Etude de la réglementation de la visite médicale pour déterminer les conditions de réalisation
des missions du MSL hors du champ de la promotion
II.	 Maîtriser les points de vigilance pour éviter le champ de la promotion et de la Charte :
A.	 Respect des conditions statutaires :
•	Fiche de fonction
•	Organigramme
•	Rémunération et évaluation
B.	 Critères susceptibles de caractériser une intention promotionnelle dans un discours scientifique
ou médical :
•	Contenu du message
•	Identité de l’auteur
•	Destinataire
•	Moment et fréquence
•	Contexte
C.	Proactivité et risque de qualification en publicité :
•	Analyse des activités qui sont réalisées de manière proactive
•	Comment justifier du caractère non promotionnel : contexte de la relation, contenu de l’information,
documents utilisés, circuit de validation des documents….
•	Points clés à intégrer dans une procédure interne
D.	 Relations du MSL avec les forces de vente :
•	Gestion de manifestations professionnelles : staffs, RP/EPU, congrès, symposiums satellites…
•	Partage de l’information sur les médecins : fichiers, échanges…
E.	 Audit d’une opération menée par le MSL dans le cadre de l’audit du référentiel de certification
de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant la promotion des médicaments :
•	Attentes documentaires de l’auditeur
III.	Atelier de synthèse : Construire une grille de lecture du mode
de gestion des opérations par le MSL et les visiteurs médicaux
•	Travail en groupe avec les intervenants
•	Récupération d’un outil validé par les intervenants
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Lieu
Hôtel Novotel Pont de Neuilly
2 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense
Tél. : 		 01 41 45 23 23
Métro :		 Esplanade de La Défense (ligne 1)
RER :		 La Défense (RER A)
TRAM :		 La Défense Grande Arche (Ligne 2)
Voiture : 		 Direction Pont de Neuilly
Parking  : 		 Parking Saisons, Courbevoie
		 Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie
Horaires
Accueil :		 9 h 00
Stage : 		 9 h 30 à 17 h 00
Déjeuner :	 13 h 00 à 14 h 00
Fin :		 17 h 00
Renseignements
EM PRODUITS DE SANTÉ
25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou
Tél. : 06 85 03 06 93
E-mail : support@emfps.fr
www.emfps.fr
Participation
Pour une personne 1 100 € HT 1 320 € TTC
Par personne supplémentaire
du laboratoire
1 050 € HT 1 260 € TTC
Ces prix comprennent :
-- le stage de formation,
-- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis
au cours du stage.
Informations
pratiques
Inscription
Dès réception de votre bulletin d’inscription, une
convention de formation vous sera adressée,
accompagnée de votre convocation et d’un plan
d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme
définitive qu’après réception de votre bulletin
d’inscription signé.
Mode de paiement
Vous nous adressez un chèque à l’ordre de L’EM
PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de
la facture. Toute formation commencée sera due en
totalité.
Annulation
Annulation : Toute annulation reçue dans un délai de
deux semaines avant la date de la formation, ne pourra
être remboursée.
Remplacements : les remplacements de stagiaire seront
admis.
Les demandes d’annulation et de remplacement devront
être formulées par écrit et adressées impérativement par
e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte.
Annulation des organisateurs : les organisateurs se
réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout
moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires
inscrits seront avertis par courriel et les frais d’inscription ne
seront pas facturés.
Questions écrites préalables
Si vous souhaitez poser certaines questions aux
intervenants préalablement à la session de formation,
merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé
au dos du bulletin d’inscription, par :
E-mail : support@emfps.fr
Les réponses aux questions, transmises sous anonymat
aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors
de la formation.
— www.emfps.fr —
Organisme de formation enregistré sous
le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet
de région d’Ile-de-France
Bulletin
d’inscription
À adresser à :	 EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU
	 E-mail : support@emfps.fr / www.emfps.fr
L2 EM 2018
Formation :
Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion
Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur
Dates : 	Mardi 4 décembre 2018		 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00
Participation
Pour une personne : 1 100 € HT/1 320 € TTC - Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 050 € HT/1 260 € TTC
Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante)
Budget formation du laboratoire	 Budget du service	 Autres (précisez) : _______________________________________________________
Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs)
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________
Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs)
Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________
Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________
Règlement (à renseigner obligatoirement)
Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé		 Virement
Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité	 non
Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription
Adresse mail du service de facturation :___________________________________
Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon
de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans le programme de cette formation.
Fait à__________________________________________________ le______________________________
Signature :
TSVP ➥
IMPORTANT
En raison du nombre limité
de places pour cette formation,
il est recommandé de retourner
le bulletin d’inscription
dès à présent
EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA intracommunautaire : FR 328 270 84 28
Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés.
Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou
de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes
d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr)
pour être prises en compte.
­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières
sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant
votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation.
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  • 1. Paris Lieu de la formation — www.emfps.fr — Retrouvez notre offre de formation sur www.emfps.fr Suivez-nous sur Mardi 4 décembre 2018 Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur Hôtel Novotel Pont de Neuilly - 2 boulevard de Neuilly – 92081 La Défense 1jour Intervenants Anne-Catherine Perroy, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Docteur en pharmacie, Professeur des Universités, Avocat Of Counsel – Simmons & Simmons Jean-Pierre Pilon Auditeur IRCA – AB Certification Atelier :Travail en groupesur des procédures
  • 2. Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur © EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite Cette formation, à vocation pratique et interactive, a pour objectifs : • Mettre en application la méthode de raisonnement pour gérer la frontière entre l’information et la promotion ; • Identifier les possibles et interdits dans les relations du MSL avec les professionnels de santé ; • Connaître les zones à risques dans les relations du MSL avec les professionnels de santé impliquant les acteurs du terrain de l’entreprise : visiteurs médicaux, directeurs régionaux… ; • Travailler sur des procédures pour bien encadrer les opérations gérées par le MSL. Contexte et objectifs pédagogiques À qui s’adresse cette formation ? • Pharmaciens responsables • Responsables MSL • Responsables affaires médicales • Responsables qualité • Responsables affaires réglementaires Pour répondre à vos questions et afin d’assurer un caractère pratique à ce stage tout en traitant le sujet de manière approfondie, a fait appel à des intervenants dont les expériences sont reconnues en la matière et a réservé une large place aux questions-réponses (avec la possibilité de transmettre des questions précises à l’intervenant préalablement à la formation : cf. verso du bulletin d’inscription). — www.emfps.fr — Le soutien des interventions est réalisé par la projection d’un support Power Point. Notre méthode pédagogique participative, fondée sur les échanges, alterne les exposés et les cas pratiques pour permettre de développer les compétences et améliorer les pratiques professionnelles des apprenants. Une documentation remise aux apprenants, disposant d’une mise en page permettant la prise de notes en marge de la copie des supports pédagogiques, facilite la mémoire des échanges à distance de la formation et leur restitution au sein des équipes après le retour de formation des apprenants Méthodes pédagogiques : Remise d’une attestation de suivi de la formation. Modalité de confirmation de la formation : Pour chaque apprenant, remise et récupération d’un questionnaire d’évaluation de la session de formation Modalité d’évaluation de la formation :
  • 3. Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur © EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite Programme I. Rappel des textes : • Présentation de l’encadrement de la publicité pour délimiter la frontière entre l’information et la promotion • Etude de la réglementation de la visite médicale pour déterminer les conditions de réalisation des missions du MSL hors du champ de la promotion II. Maîtriser les points de vigilance pour éviter le champ de la promotion et de la Charte : A. Respect des conditions statutaires : • Fiche de fonction • Organigramme • Rémunération et évaluation B. Critères susceptibles de caractériser une intention promotionnelle dans un discours scientifique ou médical : • Contenu du message • Identité de l’auteur • Destinataire • Moment et fréquence • Contexte C. Proactivité et risque de qualification en publicité : • Analyse des activités qui sont réalisées de manière proactive • Comment justifier du caractère non promotionnel : contexte de la relation, contenu de l’information, documents utilisés, circuit de validation des documents…. • Points clés à intégrer dans une procédure interne D. Relations du MSL avec les forces de vente : • Gestion de manifestations professionnelles : staffs, RP/EPU, congrès, symposiums satellites… • Partage de l’information sur les médecins : fichiers, échanges… E. Audit d’une opération menée par le MSL dans le cadre de l’audit du référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant la promotion des médicaments : • Attentes documentaires de l’auditeur III. Atelier de synthèse : Construire une grille de lecture du mode de gestion des opérations par le MSL et les visiteurs médicaux • Travail en groupe avec les intervenants • Récupération d’un outil validé par les intervenants — www.emfps.fr —
  • 4. © EM Formation Produits de santé 2 018 - reproduction interdite Lieu Hôtel Novotel Pont de Neuilly 2 boulevard de Neuilly - 92081 La Défense Tél. : 01 41 45 23 23 Métro : Esplanade de La Défense (ligne 1) RER : La Défense (RER A) TRAM : La Défense Grande Arche (Ligne 2) Voiture : Direction Pont de Neuilly Parking  : Parking Saisons, Courbevoie Voie de l’Ancre - 92400 Courbevoie Horaires Accueil : 9 h 00 Stage : 9 h 30 à 17 h 00 Déjeuner : 13 h 00 à 14 h 00 Fin : 17 h 00 Renseignements EM PRODUITS DE SANTÉ 25, avenue des Tilleuls - 78400 Chatou Tél. : 06 85 03 06 93 E-mail : support@emfps.fr www.emfps.fr Participation Pour une personne 1 100 € HT 1 320 € TTC Par personne supplémentaire du laboratoire 1 050 € HT 1 260 € TTC Ces prix comprennent : -- le stage de formation, -- le déjeuner, les rafraîchissements et les documents remis au cours du stage. Informations pratiques Inscription Dès réception de votre bulletin d’inscription, une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. Mode de paiement Vous nous adressez un chèque à l’ordre de L’EM PRODUITS DE SANTÉ, ou un virement après réception de la facture. Toute formation commencée sera due en totalité. Annulation Annulation : Toute annulation reçue dans un délai de deux semaines avant la date de la formation, ne pourra être remboursée. Remplacements : les remplacements de stagiaire seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les stagiaires inscrits seront avertis par courriel et les frais d’inscription ne seront pas facturés. Questions écrites préalables Si vous souhaitez poser certaines questions aux intervenants préalablement à la session de formation, merci de les faire parvenir, en utilisant le formulaire situé au dos du bulletin d’inscription, par : E-mail : support@emfps.fr Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation. — www.emfps.fr —
  • 5. Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France Bulletin d’inscription À adresser à : EM PRODUITS DE SANTÉ - 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU E-mail : support@emfps.fr / www.emfps.fr L2 EM 2018 Formation : Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur Dates : Mardi 4 décembre 2018 Horaires : 9 h 00 - 17 h 00 Participation Pour une personne : 1 100 € HT/1 320 € TTC - Par personne supplémentaire du laboratoire : 1 050 € HT/1 260 € TTC Frais d’enseignement pris en charge par (cochez la case correspondante) Budget formation du laboratoire Budget du service Autres (précisez) : _______________________________________________________ Renseignements concernant les participants (merci de renseigner tous les champs) Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom, prénom :___________________________________________ Fonction :_______________________________________ Dept ou BU :_________________________________________ Tél. :________________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Renseignements concernant le laboratoire (merci de renseigner tous les champs) Nom du laboratoire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Adresse :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Adresse de facturation (à renseigner obligatoirement) :____________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Code postal :_____________________________________________________ Ville :________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom du responsable de la formation :____________________________________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Nom de la personne responsable de l’inscription, si différente :_____________________________________________________________________________________________________ Tél. : _______________________________ Fax. :______________________________ E-mail :______________________________________________________________________________ Règlement (à renseigner obligatoirement) Ci-joint un chèque de ______________________________________________________ € à l’ordre de L’EM Produits de santé Virement Bon de commande : oui / N°______________________________________ si nécessaire pour le règlement par votre service comptabilité non Prise en charge OPCA : joindre impérativement l’accord de prise en charge au bulletin d’inscription Adresse mail du service de facturation :___________________________________ Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription signé. 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  • 6. EM PRODUITS DE SANTÉ Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A - TVA intracommunautaire : FR 328 270 84 28 Rappel : pour toute annulation reçue deux semaines au moins avant la formation, seuls les frais d’inscription seront remboursés. Au-delà, ils seront dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de mouvements de grève ou de difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements seront admis. Les demandes d’annulation et de remplacement devront être formulées par écrit et adressées impérativement par e-mail (support@emfps.fr) pour être prises en compte. ­­­­­­Si, au cours de cette formation, vous souhaitez que les intervenants abordent des questions particulières sur ce thème, notez-les ci-dessous. Nous les leur transmettrons préalablement à la formation en conservant votre anonymat. Les réponses aux questions seront apportées par les intervenants lors de la formation. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ — www.emfps.fr — Missions du MSL : Gérer le risque de qualification en promotion Analyse réglementaire et point de vue de l’auditeur