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La réforme des territoires et les
collectivités locales
Paris, 7 mars 2012
Jean-Luc Bœuf
Introduction
• Un constat
• Deux idées
• Trois questions
Le constat est simple
Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans :
• 1790 : l’ordre féodal débouche sur la création des
départements ;
• 1884 : l’ordre rationnel se traduit par la « loi
communale »
• 1982 : l’ordre local marqué par la fin des tutelles.
– Les collectivités et les acteurs économiques ont été, à chacune
de ces réformes, particulièrement concernés.
« 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens
loups »
Deux idées
– Faire appel à la « longue durée » pour appréhender
commune, intercommunalité, département et région.
– Envisager ces réformes territoriales à partir du
quarteron :
• Citoyen
• Usager
• Contribuable
• Électeur
Trois questions
• Pourquoi ces réformes ?
• Que comportent ces réformes ?
• Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et long
terme, avoir sur la gendarmerie ?
– Tel sera le fil conducteur proposé pour cette intervention
1- Pourquoi ces réformes ?
Parce que le système actuel est :
• complexe pour le citoyen
• illisible pour l’usager
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• inadapté pour l’électeur
Le citoyen et la complexité du système
L’usager et l’aspect non lisible des politiques
• Une volonté d’accès permanent aux services…
• … mais une non prise en compte des coûts de ces
services publics : le service public est « gratuit » pour
l’usager mais a un coût pour le contribuable
• … et une vraie difficulté à appréhender le système dans
son ensemble : le rapport entre le coût, l’efficacité et
l’efficience
Le contribuable et les « coûts du local »
• Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat +
collectivités » pèse le même poids dans la richesse
nationale (PIB)
• Le refus par le contribuable des hausses répétées
d’impôts locaux
• L’Etat, premier contribuable local, et la fin de la taxe
professionnelle
L’électeur et l’inadaptation du système
• Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou
les infortunes de la démocratie locale
• Des élections locales « connectées » aux enjeux
nationaux
• La contestation des décisions locales
2- Que comportent les réformes ?
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• Un scrutin, deux collectivités
• Des changements profonds à venir pour concevoir,
conduire, financer et organiser les politiques locales,
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Une nouvelle carte territoriale
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habitants pour « élaborer et conduire un projet
d’aménagement et de développement »
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collectivités
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plus exigeants
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économiques?
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citoyen à l’heure des communications ultra-rapides… et
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étant à écarter, comment se préparer à répondre à une
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l’aspect financier
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institutionnelles et le
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réforme non aboutie
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Jean-Luc Bœuf
06 82 23 98 59
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Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales

  • 1. La réforme des territoires et les collectivités locales Paris, 7 mars 2012 Jean-Luc Bœuf
  • 2. Introduction • Un constat • Deux idées • Trois questions
  • 3. Le constat est simple Seulement 3 ruptures territoriales en près de 250 ans : • 1790 : l’ordre féodal débouche sur la création des départements ; • 1884 : l’ordre rationnel se traduit par la « loi communale » • 1982 : l’ordre local marqué par la fin des tutelles. – Les collectivités et les acteurs économiques ont été, à chacune de ces réformes, particulièrement concernés.
  • 4. « 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens loups »
  • 5. Deux idées – Faire appel à la « longue durée » pour appréhender commune, intercommunalité, département et région. – Envisager ces réformes territoriales à partir du quarteron : • Citoyen • Usager • Contribuable • Électeur
  • 6. Trois questions • Pourquoi ces réformes ? • Que comportent ces réformes ? • Quelles traductions peuvent-elles, à moyen et long terme, avoir sur la gendarmerie ? – Tel sera le fil conducteur proposé pour cette intervention
  • 7. 1- Pourquoi ces réformes ? Parce que le système actuel est : • complexe pour le citoyen • illisible pour l’usager • coûteux pour le contribuable • inadapté pour l’électeur
  • 8. Le citoyen et la complexité du système
  • 9. L’usager et l’aspect non lisible des politiques • Une volonté d’accès permanent aux services… • … mais une non prise en compte des coûts de ces services publics : le service public est « gratuit » pour l’usager mais a un coût pour le contribuable • … et une vraie difficulté à appréhender le système dans son ensemble : le rapport entre le coût, l’efficacité et l’efficience
  • 10. Le contribuable et les « coûts du local » • Un préalable : de 1982 à aujourd’hui, l’ensemble « Etat + collectivités » pèse le même poids dans la richesse nationale (PIB) • Le refus par le contribuable des hausses répétées d’impôts locaux • L’Etat, premier contribuable local, et la fin de la taxe professionnelle
  • 11. L’électeur et l’inadaptation du système • Représentation proportionnelle et scrutin uninominal ou les infortunes de la démocratie locale • Des élections locales « connectées » aux enjeux nationaux • La contestation des décisions locales
  • 12. 2- Que comportent les réformes ? • Le « conseiller territorial » pour représenter le département et la région à partir de 2014 • Une nouvelle carte territoriale • Les compétences et les co-financements
  • 13. Le conseiller territorial • Un scrutin, deux collectivités • Des changements profonds à venir pour concevoir, conduire, financer et organiser les politiques locales, quelle que soit finalement la solution retenue
  • 14. Une nouvelle carte territoriale • Les « métropoles », des ensembles de 500.000 habitants pour « élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement » • Les « pôles métropolitains », pour les ensembles de plus de 300.000 habitants • La « commune nouvelle » et le regroupement de collectivités
  • 15. Les compétences et les co-financements • Des « co-financements » plus rationnels, plus sélectifs, plus exigeants • L’occasion d’introduire une vraie culture de gestion dans la gestion des collectivités locales
  • 16. 3- Quelle traduction pour les acteurs économiques? • L’acceptation par le citoyen • La résolution de l’impasse des finances publiques • La redistribution de l’offre à l’usager • Le choix de l’électeur
  • 17. L’acceptation par le citoyen Les réformes des territoires vont avoir des impacts sur les grandes institutions. Comment le citoyen - les perçoit-il ? - les accepte-t-il ? - les conteste-t-il ? • Le sentiment de perception de cette proximité par le citoyen à l’heure des communications ultra-rapides… et « d’exigences » qui le sont tout autant
  • 18. La résolution de l’impasse des finances publiques • Tout « scenario rose » des finances publiques de l’Etat étant à écarter, comment se préparer à répondre à une nouvelle étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? • Quelles peuvent être les conséquences en termes d’action dans les territoires dans une logique – parfois ? souvent ? toujours ? – de court terme ?
  • 19. La redistribution de « l’offre » à « l’usager » Les questions d’organisation à se poser : • La difficile émergence de l’échelon régional pour l’Etat. Pour les acteurs économiques, quelles conséquences ? • Quelle traduction, demain, de ce glissement de l’Etat des départements vers les régions?
  • 20. En conclusion, une grille d’analyse pour ouvrir la discussion… • Atouts – les lignes ont « bougé » – deux couples se dessinent : « ville-agglomération » et « département-région » • Faiblesses – une opposition institutionnelle atone – une complexité rajoutée et, à ce stade, peu d’aspects concrets • Opportunités – la nécessité de traiter l’aspect financier – les collectivités institutionnelles et le quarteron • Menaces – une nouvelle tentative de réforme non aboutie – Une raréfaction des financements
  • 21. Pour le « service après-vente… » Jean-Luc Bœuf 06 82 23 98 59 www.millefeuilleterritorial.fr
  • 22. C’est à vous pour les questions !