SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  16
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
11
Droit administratif et institutions locales
2 – Les institutions locales:
de l’Ancien Régime à la Révolution
> Jean-Luc BOEUF
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
22
Entrée en matière
• Définitions
• Problématique
• Plan
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
33
Entrée en matière > Définitions
• Rappel : « Collectivité territoriale » (juridique)
 définition de Bernard STIRN :
« Des portions du territoire national, dotées
de la personnalité morale, ayant une vocation
d’intérêt général pour les affaires intéressant
leur population et des intérêts propres, dont
un conseil élu au suffrage universel assure
librement la gestion dans le cadre déterminé
par la loi »
• Corrélat : « Décentralisation »
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
44
Entrée en matière > Suite
• Problématique
- Quelles sont les racines historiques du processus
séculaire de décentralisation ?
- Entre tutelle et méfiance, état de siège et libertés
locales, comment structurer historiquement les
relations de confiance entre Etat et collectivités ?
• Plan (cf. infra)
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
55
PLAN
* Repères préalables sur la centralisation
Séance 2: 987 – 1789 (cette semaine) :
Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les
libertés locales…
…malgré le processus de centralisation
Séance 3: 1789 – 1982 (la semaine prochaine) :
L’ancrage du modèle républicain permet un
changement de paradigme…
… préalable à la décentralisation
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
66
Repères préalables sur la centralisation
• Un mythe…
… contredit par un constat sans appel
 Carte infra
• Une lente démocratisation des institutions locales…
… qui puise ses racines au Moyen-Âge
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
77
La France
en 1789
 Carte
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
88
Repères préalables sur la centralisation
• Un mythe…
… contredit par un constat sans appel
 Carte supra
• Une lente démocratisation des institutions locales…
… qui puise ses racines au Moyen-Âge
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
99
I. 987 - 1789
Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés
locales, malgré le processus de centralisation
a. L’éveil des libertés communales et l’instauration des
franchises locales au Moyen-âge (XIème – XVème siècle)
1. De nouveaux acteurs
2. Un contexte de violence, jurisprudence,
négociation
3. « Bonnes villes », « états provinciaux » et
« états généraux »
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
1010
I. 987 - 1789
b. Une centralisation sans unification avec la naissance
de l’absolutisme (XVIème – XVIIIème siècle)
1. Un centralisme non unitaire
2. A la Renaissance, un équilibre institutionnel
entre le Roi et les provinces
3. Au XVIIIème siècle, des institutions vidées
de leur contenu
4. A la veille de la Révolution, le cœur des
préoccupations
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
1111
I. 987 - 1789
Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés
locales, malgré le processus de centralisation
 La « centralisation sans unification »
contribue à la chute de l’Ancien
régime.
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
12
• lois du 14 et du 22 décembre 1789 > débuts réels de la
décentralisation
- création de 44 000 communes, désormais cellules
administratives de base ;
- constitution du département, conçu comme une division
du territoire et non comme une nouvelle collectivité.
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
12
I. 1789 : l’apport de la Révolution
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
13
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
13
I. 1789 : l’apport de la Révolution
Rapport de Thouret à l’Assemblée Constituante :
la nouvelle division territoriale du royaume (septembre 1789 )
•80 départements + 1 (Paris).
« Chaque département aurait la forme d'un carré de 18 lieues de côté, divisé chacun en 9
communes ou district de 6 lieues de côté, lui-même divisé en 9 cantons de 4 lieues de
côté. Les cantons devaient comprendre 680 citoyens actifs formant l'assemblée primaire
du canton. Au chef-lieu du département siégerait une assemblée de 81 délégués… »
• Départements vs «prétentions locales», «état de corporation» des
provinces: « l'esprit de province, qui n'est […] qu'un esprit individuel,
ennemi du véritable esprit national ».
• En même temps : « 80 roquets plutôt que 15 gros chiens-loups »
(THOURET à propos du redécoupage administratif)
Sources: 1er discours sur la nouvelle division du royaume, 1789 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/thouret_division1.asp
 Carte infra
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
14
Projet de
découpage
 Projet de
découpage
administratif
géométrique (1789)
Source : Rapport de Thouret sur la division de la France, présenté à l’Assemblée constituante en septembre 1789
[…] les bons administrateurs désirent une
meilleure division territoriale du royaume ;
toutes celles qui existent sont
excessivement inégales, il n'y en a aucune
qui soit régulière, raisonnable, et
commode, soit à l'administrateur, soit à
toutes les parties du territoire administré.
(J.G. THOURET)
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
15
Sujets d’entrainement
• Pour la semaine prochaine (mardi 21 septembre à midi)
 La décentralisation est-elle révolutionnaire?
 6 volontaires pour traiter ce sujet?
Envoyez un mail de confirmation aux adresses:
jeanluc.boeuf@sciences-po.org& chiara.mazzone@gmail.com
 Nous restons dans l’attente de vos notes pour
mardi prochain à midi (1 page!)
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
16
Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
16
Merci de votre attention.
Prochaine séance
 Les institutions locales: l’ancrage du
modèle républicain
le mercredi 22 septembre à 8h

Contenu connexe

En vedette

Conférence sur Les métiers de l'écriture web
Conférence sur Les métiers de l'écriture webConférence sur Les métiers de l'écriture web
Conférence sur Les métiers de l'écriture webÉric Delcroix
 
Open local data: challenges and opportunities
Open local data: challenges and opportunitiesOpen local data: challenges and opportunities
Open local data: challenges and opportunitiesChris Taggart
 
Open Government Data - updates from around the world
Open Government Data - updates from around the worldOpen Government Data - updates from around the world
Open Government Data - updates from around the worldAndrew Stott
 
The Industrial and Digital Revolution Essay
The Industrial and Digital Revolution EssayThe Industrial and Digital Revolution Essay
The Industrial and Digital Revolution EssayMongLau
 
Benefits of Open Government Data
Benefits of Open Government DataBenefits of Open Government Data
Benefits of Open Government DataJennifer Bell
 
Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016
Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016
Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016Martin Jordan
 
Digital transformation: open data
Digital transformation: open dataDigital transformation: open data
Digital transformation: open dataJordi Graells
 
Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?
Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?
Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?Henri Verdier
 
Oakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as Platform
Oakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as PlatformOakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as Platform
Oakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as PlatformTim O'Reilly
 
Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0
Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0
Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0Agence du Numérique (AdN)
 
OPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de données
OPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de donnéesOPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de données
OPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de donnéesFing
 
Visualisation des données et Open data (Introduction)
Visualisation des données et Open data (Introduction)Visualisation des données et Open data (Introduction)
Visualisation des données et Open data (Introduction)at Backbook
 
PRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culture
PRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culturePRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culture
PRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culturePRI_iDEV
 
América Latina: Flujos de información y poder
América Latina: Flujos de información y poder América Latina: Flujos de información y poder
América Latina: Flujos de información y poder Ximena Ponce León
 
Les régions de france
Les régions de franceLes régions de france
Les régions de francebelgicano
 
Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...
Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...
Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...Emploi Hotellerie Restauration
 

En vedette (20)

Conférence sur Les métiers de l'écriture web
Conférence sur Les métiers de l'écriture webConférence sur Les métiers de l'écriture web
Conférence sur Les métiers de l'écriture web
 
Open local data: challenges and opportunities
Open local data: challenges and opportunitiesOpen local data: challenges and opportunities
Open local data: challenges and opportunities
 
Open Data in a Day - Introduction to Open Data
Open Data in a Day - Introduction to Open DataOpen Data in a Day - Introduction to Open Data
Open Data in a Day - Introduction to Open Data
 
Open Government Data - updates from around the world
Open Government Data - updates from around the worldOpen Government Data - updates from around the world
Open Government Data - updates from around the world
 
The Industrial and Digital Revolution Essay
The Industrial and Digital Revolution EssayThe Industrial and Digital Revolution Essay
The Industrial and Digital Revolution Essay
 
Benefits of Open Government Data
Benefits of Open Government DataBenefits of Open Government Data
Benefits of Open Government Data
 
Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016
Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016
Designing for a better citizen experience / UX Camp Europe 2016
 
Digital transformation: open data
Digital transformation: open dataDigital transformation: open data
Digital transformation: open data
 
Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?
Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?
Open Data, Open Government, vers une démocratie contributive ?
 
Oakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as Platform
Oakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as PlatformOakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as Platform
Oakland Public Ethics Commission: Transparency, Open Data, and Gov as Platform
 
[Big] [Open] Data [As a Service]
[Big] [Open] Data [As a Service][Big] [Open] Data [As a Service]
[Big] [Open] Data [As a Service]
 
Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0
Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0
Reprogrammer le système d exploitation de la ville 2.0
 
OPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de données
OPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de donnéesOPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de données
OPEN DATA WEEK // Conclusion Prospective : Un monde de données
 
Visualisation des données et Open data (Introduction)
Visualisation des données et Open data (Introduction)Visualisation des données et Open data (Introduction)
Visualisation des données et Open data (Introduction)
 
PRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culture
PRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culturePRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culture
PRI iDEV ouverture des données dans le secteur du tourisme et de la culture
 
PGM2014
PGM2014PGM2014
PGM2014
 
América Latina: Flujos de información y poder
América Latina: Flujos de información y poder América Latina: Flujos de información y poder
América Latina: Flujos de información y poder
 
le sommeil
le sommeille sommeil
le sommeil
 
Les régions de france
Les régions de franceLes régions de france
Les régions de france
 
Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...
Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...
Information metier hotellerie restauration personnel du hall www.hotellerie r...
 

Plus de Jean Luc Boeuf

Jean luc boeuf - la réforme des collectivités locales
Jean luc boeuf - la réforme des collectivités localesJean luc boeuf - la réforme des collectivités locales
Jean luc boeuf - la réforme des collectivités localesJean Luc Boeuf
 
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territoriales
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf - Les collectivités territoriales
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités localesJean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités localesJean Luc Boeuf
 
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions Locales
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions LocalesJean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions Locales
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions LocalesJean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - La France et ses régions
Jean luc boeuf - La France et ses régionsJean luc boeuf - La France et ses régions
Jean luc boeuf - La France et ses régionsJean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...
Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...
Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...Jean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...
Jean luc boeuf  - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...Jean luc boeuf  - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...
Jean luc boeuf - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...Jean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration locale
Jean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration localeJean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration locale
Jean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration localeJean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...
Jean luc boeuf  - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...Jean luc boeuf  - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...
Jean luc boeuf - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...Jean Luc Boeuf
 
Jean luc boeuf - Séance 1 - Introduction
Jean luc boeuf  - Séance 1 - IntroductionJean luc boeuf  - Séance 1 - Introduction
Jean luc boeuf - Séance 1 - IntroductionJean Luc Boeuf
 
Jean luc Boeuf - Séance 5 - Les compétences des collectivités locales
Jean luc Boeuf  - Séance 5 - Les compétences des collectivités localesJean luc Boeuf  - Séance 5 - Les compétences des collectivités locales
Jean luc Boeuf - Séance 5 - Les compétences des collectivités localesJean Luc Boeuf
 
Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf
Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc BoeufDroit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf
Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
 
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc Boeuf
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufCompétences et Collectivités Locales - Jean Luc Boeuf
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufJean Luc Boeuf
 

Plus de Jean Luc Boeuf (13)

Jean luc boeuf - la réforme des collectivités locales
Jean luc boeuf - la réforme des collectivités localesJean luc boeuf - la réforme des collectivités locales
Jean luc boeuf - la réforme des collectivités locales
 
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territoriales
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territorialesJean Luc Boeuf - Les collectivités territoriales
Jean Luc Boeuf - Les collectivités territoriales
 
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités localesJean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales
Jean luc boeuf - La réforme des territoires et les collectivités locales
 
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions Locales
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions LocalesJean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions Locales
Jean Luc Boeuf - 5 bonnes raisons - Droit Administratif et Institutions Locales
 
Jean luc boeuf - La France et ses régions
Jean luc boeuf - La France et ses régionsJean luc boeuf - La France et ses régions
Jean luc boeuf - La France et ses régions
 
Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...
Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...
Jean luc boeuf - Séance 8 - Droit administratif et institutions locales - La ...
 
Jean luc boeuf - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...
Jean luc boeuf  - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...Jean luc boeuf  - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...
Jean luc boeuf - Séance 6 - Droit administratif et institutions locales - Eu...
 
Jean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration locale
Jean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration localeJean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration locale
Jean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration locale
 
Jean luc boeuf - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...
Jean luc boeuf  - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...Jean luc boeuf  - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...
Jean luc boeuf - Séance 4 - Droit administratif et institutions locales - L'...
 
Jean luc boeuf - Séance 1 - Introduction
Jean luc boeuf  - Séance 1 - IntroductionJean luc boeuf  - Séance 1 - Introduction
Jean luc boeuf - Séance 1 - Introduction
 
Jean luc Boeuf - Séance 5 - Les compétences des collectivités locales
Jean luc Boeuf  - Séance 5 - Les compétences des collectivités localesJean luc Boeuf  - Séance 5 - Les compétences des collectivités locales
Jean luc Boeuf - Séance 5 - Les compétences des collectivités locales
 
Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf
Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc BoeufDroit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf
Droit administratif et Institutions locales - Jean Luc Boeuf
 
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc Boeuf
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc BoeufCompétences et Collectivités Locales - Jean Luc Boeuf
Compétences et Collectivités Locales - Jean Luc Boeuf
 

Dernier

Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdfBibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdfBibdoc 37
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre françaisTxaruka
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxJCAC
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 37
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Gabriel Gay-Para
 
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfVulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfSylvianeBachy
 
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxDIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxMartin M Flynn
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx      Film   françaisPas de vagues.  pptx      Film   français
Pas de vagues. pptx Film françaisTxaruka
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 37
 
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdfBibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdfBibdoc 37
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfRiDaHAziz
 
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24BenotGeorges3
 
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfPIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfRiDaHAziz
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film françaisTxaruka
 
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdfLa Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdfbdp12
 
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienneChana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienneTxaruka
 
Apprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursApprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursStagiaireLearningmat
 

Dernier (18)

Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdfBibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
Bibdoc 2024 - Sobriete numerique en bibliotheque et centre de documentation.pdf
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
 
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfVulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
 
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxDIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx      Film   françaisPas de vagues.  pptx      Film   français
Pas de vagues. pptx Film français
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
 
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdfBibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
Bibdoc 2024 - Les intelligences artificielles en bibliotheque.pdf
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
 
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 10-04-24
 
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdfPIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
PIE-A2-P 5- Supports stagiaires.pptx.pdf
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film français
 
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdfLa Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
La Base unique départementale - Quel bilan, au bout de 5 ans .pdf
 
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienneChana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
Chana Orloff.pptx Sculptrice franco-ukranienne
 
Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024
Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024
Bulletin des bibliotheques Burkina Faso mars 2024
 
Apprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursApprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceurs
 

Jean Luc Boeuf - Séance 2 - les institutions locales de l'ancien régime à la révolution

  • 1. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 11 Droit administratif et institutions locales 2 – Les institutions locales: de l’Ancien Régime à la Révolution > Jean-Luc BOEUF
  • 2. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 22 Entrée en matière • Définitions • Problématique • Plan
  • 3. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 33 Entrée en matière > Définitions • Rappel : « Collectivité territoriale » (juridique)  définition de Bernard STIRN : « Des portions du territoire national, dotées de la personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général pour les affaires intéressant leur population et des intérêts propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi » • Corrélat : « Décentralisation »
  • 4. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 44 Entrée en matière > Suite • Problématique - Quelles sont les racines historiques du processus séculaire de décentralisation ? - Entre tutelle et méfiance, état de siège et libertés locales, comment structurer historiquement les relations de confiance entre Etat et collectivités ? • Plan (cf. infra)
  • 5. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 55 PLAN * Repères préalables sur la centralisation Séance 2: 987 – 1789 (cette semaine) : Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales… …malgré le processus de centralisation Séance 3: 1789 – 1982 (la semaine prochaine) : L’ancrage du modèle républicain permet un changement de paradigme… … préalable à la décentralisation
  • 6. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 66 Repères préalables sur la centralisation • Un mythe… … contredit par un constat sans appel  Carte infra • Une lente démocratisation des institutions locales… … qui puise ses racines au Moyen-Âge
  • 7. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 77 La France en 1789  Carte
  • 8. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 88 Repères préalables sur la centralisation • Un mythe… … contredit par un constat sans appel  Carte supra • Une lente démocratisation des institutions locales… … qui puise ses racines au Moyen-Âge
  • 9. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 99 I. 987 - 1789 Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales, malgré le processus de centralisation a. L’éveil des libertés communales et l’instauration des franchises locales au Moyen-âge (XIème – XVème siècle) 1. De nouveaux acteurs 2. Un contexte de violence, jurisprudence, négociation 3. « Bonnes villes », « états provinciaux » et « états généraux »
  • 10. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 1010 I. 987 - 1789 b. Une centralisation sans unification avec la naissance de l’absolutisme (XVIème – XVIIIème siècle) 1. Un centralisme non unitaire 2. A la Renaissance, un équilibre institutionnel entre le Roi et les provinces 3. Au XVIIIème siècle, des institutions vidées de leur contenu 4. A la veille de la Révolution, le cœur des préoccupations
  • 11. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 1111 I. 987 - 1789 Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales, malgré le processus de centralisation  La « centralisation sans unification » contribue à la chute de l’Ancien régime.
  • 12. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 12 • lois du 14 et du 22 décembre 1789 > débuts réels de la décentralisation - création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ; - constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 12 I. 1789 : l’apport de la Révolution
  • 13. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 13 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 13 I. 1789 : l’apport de la Révolution Rapport de Thouret à l’Assemblée Constituante : la nouvelle division territoriale du royaume (septembre 1789 ) •80 départements + 1 (Paris). « Chaque département aurait la forme d'un carré de 18 lieues de côté, divisé chacun en 9 communes ou district de 6 lieues de côté, lui-même divisé en 9 cantons de 4 lieues de côté. Les cantons devaient comprendre 680 citoyens actifs formant l'assemblée primaire du canton. Au chef-lieu du département siégerait une assemblée de 81 délégués… » • Départements vs «prétentions locales», «état de corporation» des provinces: « l'esprit de province, qui n'est […] qu'un esprit individuel, ennemi du véritable esprit national ». • En même temps : « 80 roquets plutôt que 15 gros chiens-loups » (THOURET à propos du redécoupage administratif) Sources: 1er discours sur la nouvelle division du royaume, 1789 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/thouret_division1.asp  Carte infra
  • 14. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 14 Projet de découpage  Projet de découpage administratif géométrique (1789) Source : Rapport de Thouret sur la division de la France, présenté à l’Assemblée constituante en septembre 1789 […] les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ; toutes celles qui existent sont excessivement inégales, il n'y en a aucune qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l'administrateur, soit à toutes les parties du territoire administré. (J.G. THOURET)
  • 15. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 15 Sujets d’entrainement • Pour la semaine prochaine (mardi 21 septembre à midi)  La décentralisation est-elle révolutionnaire?  6 volontaires pour traiter ce sujet? Envoyez un mail de confirmation aux adresses: jeanluc.boeuf@sciences-po.org& chiara.mazzone@gmail.com  Nous restons dans l’attente de vos notes pour mardi prochain à midi (1 page!)
  • 16. Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF 16 Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010 16 Merci de votre attention. Prochaine séance  Les institutions locales: l’ancrage du modèle républicain le mercredi 22 septembre à 8h