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| 8 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013
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| 11 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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| 15 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Caractéristiques des Programmes
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| 16 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
La Déclaration de Mission
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| 17 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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| 18 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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| 19 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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| 20 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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| 21 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Nouvelle Classification
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| 22 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Structure de la classification
La nouvelle classification doit pouvoir être désagrégée en
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l’organisation territoriale:
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Il faut trouver le niveau de désagrégation optimal.
| 23 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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| 24 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Articulation Programme – Sous-programme –
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| 25 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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| 26 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Tables de Passage
Les tables de passage assurent la transcription de la
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maintenir deux présentations du budget.
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| 27 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Gestion du Personnel
Il est indispensable de savoir nominalement quel
personnel est affecté à quel programme- sous-
programme, activité, etc.., et de pouvoir connaître les
coûts salariaux. Cela suppose souvent une modification
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des salaires. Cette étape ne doit pas être négligée.
| 28 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
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La documentation des programmes doit comporter:
• Une présentation des objectifs et de leurs liens avec la
stratégie sectorielle et avec la Déclaration de Mission de
l’Agence
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sous-programmes et activités
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| 29 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Responsabilité du Ministère des Finances
• Vérifier la conformité des programmes avec la politique
du Gouvernement
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secteurs et entre programmes en fonction de leur
impact et de leur rôle pour atteindre les objectifs globaux
du gouvernement
• Vérifier que l’utilisation des crédits est conforme au
budget
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de tout changement pouvant impacter les programmes
| 30 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013
Responsabilité de la Cour des Comptes
• Vérifier la conformité des programmes avec la politique
du Gouvernement
• Vérifier que l’utilisation des fonds est conforme aux
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11. le cadre moyen terme des dépenses et la gestion par programme

  • 1. Département formation de CDP_3E 1302 « La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CDMT) et la préparation budgétaire. . Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013 jlepain@yahoo.fr www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ 11. Le CMTD et la Gestion  Budgétaire par Programme 
  • 2. | 2 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013 Plan de la Présentation 1. Les concepts fondamentaux 2. La mise en œuvre
  • 3. | 3 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013 La mise en œuvre de la gestion budgétaire par programme est une étape indispensable vers l’établissement d’un CMTD.
  • 4. | 4 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013 Première Partie Les Concepts Fondamentaux
  • 5. | 5 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013 Qu’est ce que la Gestion Budgétaire par Programme? Définition: « La gestion budgétaire par programme consiste à passer d’un budget en lignes basé sur une logique de moyens (inputs), à un budget basé sur une logique de résultats (output) en substituant à l’organisation administrative une organisation par programme regroupant des activités fondées sur des objectifs communs».
  • 6. | 6 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013 Qu’est ce qu’un Programme? « Un programme est un ensemble d’activités ayant un même but et contribuant à atteindre les objectifs globaux définis par le Gouvernement dans le cadre de sa planification stratégique».
  • 7. | 7 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013 La Notion de Ressources Les ressources allouées aux programmes ne sont pas seulement des ressources financières, mais aussi: • Des ressources humaines • Des moyens de gestion • De la connaissance (expertise) et des données Les ressources doivent être proportionnées les unes aux autres. Des moyens objectifs doivent permettre de déterminer le niveau de ressources requis.
  • 8. | 8 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » |   2013 Les Ressources Budgétaires Les lignes budgétaires sont généralement ramenées à trois lignes essentielles: • Salaires • Biens et services • Investissement La masse salariale pour les fonctionnaires est fixe, mais le gestionnaire du programme doit disposer d’une autonomie de gestion pour réaffecter les fonds entre biens et services et investissement
  • 9. | 9 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Autonomie de Gestion • Les programmes ont leurs moyens propres • Ils peuvent avoir une comptabilité séparée ou (au minimum) pouvoir être isolés dans la comptabilité analytique • Le responsable de programme reçoit un mandat de gestion qui définit ses moyens et objectifs et qui est révisé annuellement
  • 10. | 10 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Coûts Administratifs • L’administration qui apporte un soutien administratif aux programmes est isolée dans un programme indépendant • Le coût de ce programme est alloué aux autres programmes en fonction d’une clé de répartition pour refléter les coûts réels
  • 11. | 11 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Responsabilité des Gestionnaires • Des règles précises doivent définir comment le gestionnaire de programme peut engager des crédits • Les responsables de programme doivent recevoir un ordre de mission détaillant leurs objectifs, leurs moyens et précisant leurs responsabilités • Un cadre législatif et réglementaire approprié doit être mis en place pour détailler la responsabilité des gestionnaires • Des procédures de contrôle interne et externe doivent être mises en place
  • 12. | 12 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Input-Output /Activités-Résultats Les ressources sont allouées au programme Ce que le programme fait avec ses ressources Ce que le programme fait avec ses ressources Biens et services produits Biens et services produits Indicateurs de résultats Indicateurs de résultats Moyens/ Ressources Processus/Activités Outputs Résultats Impact et bénéfices pour les usagers Mesure de la performance
  • 13. | 13 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Input-Output / Activités-Résultats (Exemple) Capital, moyens informatiques, etc. Création d’organismes de micro-finance identification des populations cibles, délivrance des crédits Nombre de bénéficiaires Taux de chômage Moyens/ Ressources Processus/Activités Outputs Résultats Exemple: Programme de Micro-finance Augmentation de l’emploi Mesure de la Performance
  • 14. | 14 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Comment Identifier un Programme? • La structure programmatique doit découler de la mission du ministère. • Les programmes doivent être associés à des priorités stratégiques identifiées dans la phase de planification. • Un programme doit être indépendant d’autres programmes et avoir une stratégie propre. • Il doit regrouper des activités formant un tout organique et cohérent. • Une chaîne de responsabilité indépendante doit être associée à chaque programme. • L’affectation du personnel doit être exempt d’ambigüité et ne pas contredire la chaîne de responsabilité. • La structure programmatique doit être exhaustive par rapport à la mission du ministère .
  • 15. | 15 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Caractéristiques des Programmes La définition des programmes d’un ministère doit répondre à un certain nombre de critères: • Être distincte de l’ancienne structure administrative • Être cohérente à l’intérieur de la mission d’un ministère • Éliminer les activités périphériques pour recentrer le ministère sur sa mission principale
  • 16. | 16 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 La Déclaration de Mission La déclaration de mission présente les objectifs principaux d’un Ministère ou d’une Agence. Celle-ci doit avoir une juridique, c’est-à-dire être prévue par la loi, et être approuvée par les autorités (généralement le cabinet ou le Premier Ministre)
  • 17. | 17 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Les Programmes de Soutien Les programmes de soutien regroupent les fonctions d’un ministère qui ne peuvent pas être attribuées à un programme en particulier • Fonctions d’État major • Fonction de gestion de moyens
  • 18. | 18 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Deuxième Partie La Mise en Œuvre
  • 19. | 19 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Les Outils de la Mise en œuvre 1. La classification budgétaire et les outils informatiques 2. La documentation des programmes 3. Le cadre réglementaire définissant la responsabilité des gestionnaires 4. Le contrôle des objectifs
  • 20. | 20 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 La Classification Budgétaire Traditionnelle 1. La Classification Administrative Classification par ministères, agences, entités territoriales (dimension géographique) 2. La Classification Économique Classification par catégories économiques (salaire, dépenses de fonctionnement, investissement) 3. La Classification Fonctionnelle (COFOG): Définit de larges zones de l’activité gouvernementale. Ex: services sociaux, services économiques, etc. 4. La Classification par l’origine des fonds
  • 21. | 21 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Nouvelle Classification • La Gestion Budgétaire par Objectif (GBO) introduit un nouvel élément de classification: La classification par programmes et par objectifs politiques. • La notion même de programme implique la notion d’objectif • La nouvelle classification budgétaire requière certaines adaptations du plan comptable pour assurer le lien entre les deux types de classification
  • 22. | 22 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Structure de la classification La nouvelle classification doit pouvoir être désagrégée en plusieurs niveaux indépendamment des niveaux de l’organisation territoriale: • Programmes • Sous-programmes • Activités et projets • Actions, taches, etc. Il faut trouver le niveau de désagrégation optimal.
  • 23. | 23 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Activités et Projets
  • 24. | 24 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Articulation Programme – Sous-programme – Activités – Projets Stratégie Nationale Ministère Programme 3Programme 2Programme 1 Sous-programme 1 Sous-programme 2 Activités •Salaires •Biens & Services •Immobilisations Projets: •Projet 1 •Projet 2 •Projet 3
  • 25. | 25 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Structure des Codes Informatiques Au plan informatique, cela consiste à introduire un nouveau segment dans le code pour identifier programmes, sous-programmes, activités, et plus si nécessaire. CODE: XXXXXX – XXXXXXXX – XXXX – XXXXXX - XXCODE: XXXXXX – XXXXXXXX – XXXX – XXXXXX - XX Classification économique Classification administrative Classification fonctionnelle Classification programmatique Sources des fonds
  • 26. | 26 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Tables de Passage Les tables de passage assurent la transcription de la nomenclature de programme dans l’ancienne nomenclature. • Dans une phase de transition, il peut être utile de maintenir deux présentations du budget. • Les éléments pluriannuels des dépenses déjà engagées doivent pouvoir se traduire dans les deux nomenclatures. • Il ne faut pas perdre l’historique des données.
  • 27. | 27 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Gestion du Personnel Il est indispensable de savoir nominalement quel personnel est affecté à quel programme- sous- programme, activité, etc.., et de pouvoir connaître les coûts salariaux. Cela suppose souvent une modification des systèmes de gestion du personnel et de paiement des salaires. Cette étape ne doit pas être négligée.
  • 28. | 28 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 La Documentation des Programmes La documentation des programmes doit comporter: • Une présentation des objectifs et de leurs liens avec la stratégie sectorielle et avec la Déclaration de Mission de l’Agence • La structure de gestion du programme et la structure des sous-programmes et activités • Une description des activités passées • Une description des activités futures, continuité des activités anciennes, nouvelles activités • Un budget pluriannuel • Des indicateurs de performance
  • 29. | 29 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Responsabilité du Ministère des Finances • Vérifier la conformité des programmes avec la politique du Gouvernement • Faire si besoin est des arbitrages budgétaires entre secteurs et entre programmes en fonction de leur impact et de leur rôle pour atteindre les objectifs globaux du gouvernement • Vérifier que l’utilisation des crédits est conforme au budget • Surveiller l’environnement macro-économique et avertir de tout changement pouvant impacter les programmes
  • 30. | 30 | « La gestion budgétaire axée sur les résultats » | 2013 Responsabilité de la Cour des Comptes • Vérifier la conformité des programmes avec la politique du Gouvernement • Vérifier que l’utilisation des fonds est conforme aux objectifs du programme • Vérifier que les gestionnaires agissent dans le cadre de leur mandat • Détecter les anomalies de gestion • Vérifier l’efficacité respective de chaque programme