Fiscal Planning and Public Finance Management Reforms
La Gestion Budgétaire par Objectif (Module 1 de formation)
1. Description de la formation
Titre de la formation Introduction aux Concepts de la Gestion Budgétaire par
Objectif (GBO) et à ses stratégies de mise en œuvre
Objectif général Proposer une compréhension approfondie des grands concepts de la
GBO et de comment celle-ci s’inscrit dans l’ensemble des réformes de
finances publiques de façon à permettre aux participants de
comprendre les enjeux actuels et de pouvoir les expliquer dans leur
organisation respective.
Durée 3 jours
Formateur Jean-Marc Lepain
Expert en Gestion des Finances Publiques
Spécialiste des Réformes des Finances Publiques dont la gestion
budgétaire par programme axée sur les résultats (gestion axée
performance ou gestion par objectif)
Conçue pour Formateurs occasionnels qui donnent ou donneront des formations et/
ou décideurs qui souhaitent disposer d’une connaissance étendue du
sujet
Pré-requis Les participants doivent avoir une idée de l’ensemble des réformes
des finances publiques entrepris en Tunisie et comment ces réformes
peuvent être mise en œuvre dans l’organisation à laquelle ils
appartiennent.
Objectifs spécifiques -Être capable d’expliquer la réforme GBO et de la mettre en œuvre au
niveau d’une unité ministérielle ou d’une agence ;
-Permettre aux participants de comprendre l’interdépendance entre
les différents éléments de la réforme, percevoir la relation entre la
GBO au sens strict, la réforme comptable et l’introduction de
nouveaux outils de cadrage stratégique ;
-Comprendre les différentes stratégies et les facteurs qui les
déterminent ;
-Être capable d’adapter leur organisation à ces évolutions en en
percevant toutes les conséquences.
A la fin de la formation, -Comprendre comment la GBO s’inscrit dans l’architecture des
le participant sera reformes ;
à même de -Pouvoir expliquer les grands concepts de la GBO tels que gestion
budgétaire par programme, définition et rôle des outils de cadrage
stratégique, mesure de la performance, etc.
-Diriger un groupe de réflexion ou un comité de pilotage des réformes
au sein d’une organisation ;
-Conduire de petites formations spécifiques à leur cadre de travail.
2. Contenus du cours 1. La GBO : Introduction et questions méthodologiques
- Qu’est-ce que la GBO ?
- Résultats escomptés de l’introduction de la GBO
- Plan du séminaire
- Objectifs du séminaire
- Méthodologie
2a. La GBO et le Séquençage des réformes de finances publiques
- La notion de système de finances publiques et ses composants
- Les quatre piliers du système
- Le problème de la performance des systèmes de finances
publiques et son évaluation
- Architecture et séquençage des réformes dans le contexte de la
GBO
- Les différentes stratégies de gestion des réformes
- L’approche programmatique
- L’approche systémique
- Les programmes de renforcement des systèmes de finances
publiques (PFM strengthening programmes)
- La stratégie des « plateformes »
- Le réalisme et la crédibilité du budget
- L’accomptabilité financière
- la GBO en Tunisie
- Les chaînons manquants
2b. Travaux pratiques
- Établir un diagnostic de la GFP en Tunisie et identifier les risques
fiduciaires.
- Déterminer les étapes nécessaires pour parvenir à une complète
GBO (séquençage).
- Déterminer l’enchaînement et le contenu des plateformes pour
finaliser la GBO.
3a. La Gestion budgétaire par programme comme préalable à la
GBO
- Les programmes budgétaires et leur typologie
- L’autonomie de gestion des programmes et la responsabilité des
gestionnaires
- Les notions clés de la gestion par programme
- La mise en œuvre de la gestion par programme
3b. Travaux pratiques (travail sur la structure des programmes)
4. La GBO et les outils de cadrage stratégique: concepts
fondamentaux et méthodologie
- Les conséquences de la GBO sur la planification économique
- Les différents outils de cadrage stratégique et leur utilisation
- Le cadre Moyen Terme Budgétaire
- Le cadre Moyen Terme des Dépenses
3. 5a. La Mesure de la Performance: sélection des indicateurs et
méthodes d’évaluation
- Les composants d’un système d’indicateurs de la performance
- Objectifs, cibles et indicateurs
- La hiérarchisation des objectifs
- Cibles et mesures-étalon (benchmark)
- La typologie des indicateurs
- Univers et zones de contribution
- Identification et analyse des composants du résultat attendu
- Établissement de la cible
- La sélection des indicateurs
- La gestion des indicateurs et le système d’information et de gestion
5b. Travaux pratiques
6. Le contrôle de la performance: contrôles internes et audit
- Les systèmes d’information
- Le reporting et la vérification des données
- Le contrôle de gestion et son organisation
- Les autres moyens de contrôle interne
- L’audit externe et l’impact de la GBO sur sa méthodologie
Méthode de formation - Présentations théoriques des concepts et exemples pratiques
proposée concrets ;
- Groupes de discussion pour approfondir les différents concepts et
enjeux et comprendre leurs relations avec l’expérience des réformes
de finances publiques en Tunisie ;
- Travaux pratiques permettant de simuler certaines situations liées à
la mise en œuvre de la GBO en utilisant des modèles macro-
économiques et des outils de programmation budgétaire.