Rapport du Président à l'Assemblée de Polynésie Française - année 2008
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Rapport du Président à l'Assemblée de Polynésie Française - année 2011
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Gouvernement et associations à but non lucratif
Activité du Gouvernement (pp7 à 294)
Situation Economique et Financière de la Polynésie Française (pp 295 à 313)
Etat des services de la Polynésie Française (pp 314 à 349)
Rapport du Président à l'Assemblée de Polynésie Française - année 2011
P O L Y N E S I E F R A N C A I S E
RAPPORT
du
PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
à
L’ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
_______________________________
POUR L’ ANNEE CIVILE 2011
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Art. 14. -
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de
la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,
l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. -
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Ce rapport comprend trois parties :
ACTIVITE DU GOUVERNEMENT pp 7 à 294
SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE
LA POLYNESIE FRANÇAISE pp 295 à 313
ETAT DES SERVICES DE LA POLYNESIE
FRANÇAISE pp 314 à 349
Directeur de la publication : le Président de la Polynésie française
Editeur : Inspection générale de l’administration de la Polynésie française
Impression : Fastprint
édité à 150 exemplaires
Dépôt légal 2012
ACTIVITE DU GOUVERNEMENT
SOMMAIRE
ACTIVITE DU GOUVERNEMENT................................................ 7
SOMMAIRE................................................................................................................................ 7
PREAMBULE ET AVIS AU LECTEUR..................................................................................... 11
L'intérêt d’un classement par mission ............