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Le lundi 21 janvier 2013
    retrouvez tous nos programmes et nouveautés : www.comundi.fr


                                                                   Le mercredi 27 mars 2013
                                                                   Le mercredi 15 mai 2013      Journée é
                                                                                                       it
                                                                                               d’actual




                                                                   Décentralisation, PLF 2013, Mutualisation

                                                                   Réforme(s) des
                                                                   collectivités territoriales

                                                                   ❏❏Décrypter les dernières actualités du processus
                                                                     de réforme des collectivités territoriales
                                                                   ❏❏Anticiper la future organisation territoriale
                                                                   ❏❏Evaluer les impacts du PLF 2013 sur les finances
séminaire




                                                                     locales




                                                                   Avec les interventions de :
                                                                   Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé, STRATORIAL FINANCES
                                                                   Eric Landot, Avocat au barreau de Paris, CABINET LANDOT & ASSOCIéS
Madame, Monsieur,
                                           Décentralisation, PLF 2013, mutualisati
                                           Réforme(s) des collectivit
Suite à la parution de l’avant
projet de loi de décentralisa-
tion et du PLF 2013, Comundi
Secteur Public vous propose
une journée d’actualité pour               Le programme de cette journée de formation sera actualisé afin de tenir compte de l’avancem
faire le point.                            Les thèmes sont présentés à titre d’exemple et le contenu pédagogique pourrait évoluer selo
Grâce à nos experts des collecti-
vités territoriales, vous pourrez :
-  aire le point sur l’avancement
  F                                          Matinée : 9h00 - 12h30
  de la carte intercommunale liée
  aux réformes de 2010
-  valuer les impacts du projet de
  E                                        Accueil à 8h45                              Modes de scrutin et
  loi de finances sur les collectivités                                                gouvernance : les enjeux de
                                           ❒❒Eric Landot, Avocat au barreau de Paris
  territoriales                                                                        l’acte III de la Décentralisation
                                             - Cabinet Landot  Associés
-  ppréhender l’avenir de la future
  A                                                                                    --Quel mode de scrutin pour les élus
  organisation territoriale                                                              départementaux et régionaux ?
                                           Décentralisation,                           --Communes rurales : vers une
Profitez de cette journée d’actualité
pour effectuer un panorama com-            Mutualisation                                 réforme choc ?
                                                                                       --Représentation des communes
plet de l’acte III et du projet de loi                                                   dans les communautés : la
de finances et leurs incidences.           Recomposition des territoires :               poursuite de la réforme avec d’utiles
                                           d’une réforme à l’autre                       clarifications des compétences
Je vous invite à découvrir le pro-         --Que restera-t-il de la loi de 2010        --Conférences des hauts territoires,
gramme et à vous inscrire avant              en matière de départements et de            conférences territoriales :
le 28 décembre 2012 pour                     régions ?                                   comprendre le cadre institutionnel
bénéficier d’une réduction de              --Evolution des périmètres des                donné aux échanges entre échelons
10%.                                         intercommunalités : quelles                 et collectivités-Etat
                                             stratégies mettre en place en             --Le « fléchage » : décryptage de la
Cordialement,
                                             2013 ? en 2015 ? Quelles réformes           réforme dont tout le monde parle
                                             anticiper ?                               --Quels équilibre de gouvernance
Johan Fenoglio                             --Quelle stratégie pour les grandes           adopter après les fusions et les
Responsable de programme                     agglomérations ? Quelle réforme             réformes (bureaux, commissions,
jfenoglio@comundi.fr                         des métropoles ?                            comité des maires, etc.) ?
                                           --Quels changements pour l’Ile-
                                             de-France entre les évolutions du
                                                                                       Mutualisation : un axe majeur des
                                             grand Paris et les modifications de
                                             textes pour la petite couronne ?
                                                                                       réformes en cours
                                                                                       --Quels modes de mutualisation
                                                                                         choisir à l’échelle intercommunale ?
                                           Régionalisation et nouvelles                --Comment faire des économies
                                           compétences : le « big bang » ?               d’échelles ou mutualiser ses
                                           --La région est-elle la grande                achats ?
                                             gagnante de la réforme ?                  --Comment anticiper les réformes
                                           --Quelles sont les compétences                à venir ?
                                             dévolues aux régions ?                    --Comment adapter sur mesure les
                                                                                         mutualisations à chaque territoire ?
                                           Nouvelles attributions des                  --Mutualisations entre département
                                           communautés : prudence et/ou                  et région : la grande inconnue ?
                                           --Urbanisme : une audace majeure
                                           --Une semi-réforme des pouvoirs de          Réforme de l’Etat : quel nouvel
                                             police intercommunaux ?                   équilibre ?
Les +                                      --Quelques ajustements à la marge           --La RGPP et son bilan
• Formation animée par 2 experts des                                                   --2012-2014 : la poursuite de la
 collectivités territoriales et finances                                                 RGPP par d’autres moyens ?
 publiques
• Le programme sera actualisé avec
 l’évolution des différentes réformes
ion                                                                                                                  Objectifs
                                                                                                                     •  écrypter les dernières actualités du
                                                                                                                       D


tés territoriales
                                                                                                                       processus de réforme des collectivités
                                                                                                                       territoriales
                                                                                                                     •  nticiper la future organisation
                                                                                                                       A
                                                                                                                       territoriale
                                                                                                                     •  valuer les impacts du PLF2013
                                                                                                                       E
 ment des réformes.                                                                                                    sur les finances locales
on l’actualité réglementaire.


                                                                                                                     Ils ont suivi la journée
            Après-midi • 14h00 - 17h30                                                                               d’actualité sur la réforme
                                                                                                                     de 2010
         PLF 2013                                               Comprendre les ajustements des                       • « De bon niveau avec des intervenants
                                                                systèmes de péréquation                                de qualité », Maire adjoint
         ❒❒Jean-Pierre Coblentz, directeur associé                                                                   • « Excellent rappel des grands principes
                                                                --Comprendre le fonctionnement du
           Stratorial Finances                                                                                         de la réforme », DGA d’une Mairie
                                                                  FPIC selon les dispositions de la loi
                                                                  de finances pour 2012                              • « Très bonne complémentarité
                                                                                                                       des intervenants », Conseiller municipal
         Mise en perspective du contexte                        --Comment appréhender les
         d’élaboration du projet de loi de                        conséquences d’une fusion, d’un                    • « Les points les plus intéressants
                                                                                                                       de cette journée d’actualité sont
         finances pour 2013 :                                     regroupement ou d’une dissolution                    les modifications apportées
         --Crise de la dette et déficits publics :                d’EPCI ?                                             par la réforme », Responsable
           cerner les impératifs de l’Etat et                   --Quelles évolutions apportées par la                  développement territorial d’une CAF
           leurs impacts sur le financement                       loi de finances pour 2013 ?                        • « Excellent », Directeur juridique
           des collectivités territoriales                      --Comprendre les impacts de                            d’un Conseil général
         --Comment maintenir                                      ces évolutions sur les budgets
           l’investissement local dans un                         communaux
           contexte budgétaire dégradé ?
                                                                Les ajustements des réformes                         Vous êtes concerné
         Dotations : quels horizons pour                        fiscales et territoriales                            • Maire, Elus
         les concours financiers de l’Etat                      --Cerner les incidences de la                        • DG, DGS
                                                                                                                     • Directeur d’établissement
         aux collectivités locales ?                              réforme de la TP sur le calcul des
                                                                                                                     • Président
         --Rappel et chiffres clés sur les                        indicateurs de référence                           • Secrétaire général
           différents concours                                  --Quelles sont les incidences dues                   • Directeur juridique
         --Le gel de l’enveloppe normée en                        aux évolutions de périmètre ?                      • Directeur financier, DAF
                                                                --Comprendre la fixation des AC en                   • …
           détails
         --Quelles évolutions attendre pour                       cas de retrait/adhésion
           les différentes composantes de la                    --Quel est le sort du FNGIR en cas de
           DGF ?                                                  retrait/adhésion ?
         --Quelles prévisions pour les                          --Comment déterminer les taux de
           dotations entre 2014 et 2017 ?                         fiscalité des ménages ?
                                                                                                                                            e
                                                                                                                                programm
                                                                                                                                           en
                                                                                                                                actualisé
                                                                                                                                          des
                                                                                                                                fonction
         Avec les interventions de                                                                                               ava ncées de
                                                                                                                                          me
                                                                                                                                  la réfor
         ❒❒Jean-Pierre  Coblentz,                               ❒❒EricLandot,
           Directeur associé -                                    Avocat au barreau de Paris -
           Stratorial Finances                                    Cabinet Landot  Associés
         Directeur associé de Stratorial Finances, cabinet      Après avoir travaillé pour une société de conseil,
         spécialisé en finances et fiscalité locales, il        Eric Landot a exercé les fonctions de chargé
         conduit chaque année de nombreuses missions            d’études à l’Association des Maires de France. Il
         dans le domaine de la fiscalité locale au profit       a créé le Cabinet Landot  Associés en 1998.
         des communes et des EPCI. Il a débuté sa               Il intervient principalement sur le droit
         carrière professionnelle dans l’administration         applicable aux collectivités territoriales et à
         fiscale puis au sein des collectivités locales. Il a   leurs projets et services.                           Contact
         aussi rédigé de nombreux ouvrages et articles                                                               Johan Fenoglio
         sur les questions relatives aux finances et à la       De plus, il collabore à de très nombreuses           01 46 29 46 40
         fiscalité locales.                                     revues. Il a écrit, coécrit ou dirigé 29 ouvrages.   jfenoglio@comundi.fr
JF06/01                           Bulletin d'inscription
                                                                                                                                                                                                                                                         Un bulletin d'inscription par personne et par stage


                                                                                                                                                                                                                   PAR TÉLÉPHONE                                             PAR FAX                                 PAR COURRIER                                                   INTERNET
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Comundi                                     Information et réservation :
                                                                                                                                                                                                               01 46 29 23 79                                    01 46 29 68 29                                  Pôle inscriptions formation                              inscription@comundi.fr
                                                                                                                                                                                                                     Service Clients                                                                                28481 Thiron Cedex                                      www.comundi.fr


                                                                                                                                                                                                              Oui, je m’inscris à la conférence :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Participant
                                                                                                                                                                                                              Réforme des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ..
                                                                                                                                                                                                              ❏ Le 21 janvier 2013 (JF06/01)
COMUNDI • Société du groupe Reed Business Information - SASU au capital de 100 000 euros - RCS Nanterre 509 626 107 - NAF : 8559B - FORUM 52 - 52, rue Camille Desmoulins - 92448 Issy-les-Moulineaux cedex




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Fonction : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              ❏ Le 27 mars 2013 (JF06/02)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              ❏ Le 15 mai 2013 (JF06/03)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              ❏ 1 jour (995 €  - 1 190,02 € 
                                                                                                                                                                                                                             HT            TTC) • 7 heures
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   e-mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              ❏  e m’inscris avant le 28 décembre 2012,
                                                                                                                                                                                                                J
                                                                                                                                                                                                                 et je bénéficie de 10%* de réduction                                                              Responsable du suivi de l'inscription
                                                                                                                                                                                                              * Offre non cumulable avec toute autre réduction                                                     M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ..
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Fonction : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              Inscriptions multiples :                           concerné. Pour les organismes soumis au
                                                                                                                                                                                                              Vous vous inscrivez à plusieurs sur cette          code des marchés publics, la facture leur         Société / Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              formation : bénéficiez de - 10 % sur la            sera communiquée après la formation. À
                                                                                                                                                                                                              2e inscription. Au-delà ou si vous souhai-         compter de cette date, le règlement devra         ....................................................
                                                                                                                                                                                                              tez obtenir un devis, n’hésitez pas à              être effectué au plus tard dans les 45 jours.     Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           ..
                                                                                                                                                                                                              nous contacter au 01 46 29 23 79 ou
                                                                                                                                                                                                              inscription@comundi.fr                             Conditions d’annulation                           Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ..
                                                                                                                                                                                                                                                                 et remplacement :
                                                                                                                                                                                                              Transports :                                       Pour être prise en compte, toute annula-          Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              Vous souhaitez recevoir avec votre                 tion doit être communiquée par écrit.
                                                                                                                                                                                                              convocation :                                                                                        N° TVA intra communautaire :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 	
                                                                                                                                                                                                                                                                 Les remplacements de participants sont
                                                                                                                                                                                                              �  n fichet de réduction SNCF de 20 %
                                                                                                                                                                                                                U                                                admis à tout moment, sans frais, sous             SIRET :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 	
                                                                                                                                                                                                                portant sur le billet Aller-Retour et la         réserve d’en informer par écrit COMUNDI           NAF / Activité :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 	
                                                                                                                                                                                                                réservation.                                     et de lui transmettre les noms et coordon-        Nbre salariés / Habitants :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                 nées du ou des remplaçants au plus tard
                                                                                                                                                                                                              Hébergement :                                      la veille de la formation.                        Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              Pour réserver votre chambre d’hôtel,               Vous disposez de la faculté d’annuler une
                                                                                                                                                                                                              contactez la centrale de réservation BBA par       inscription sans frais sous réserve d’en          Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              tél. : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99,
                                                                                                                                                                                                                                                                 informer COMUNDI par lettre recomman-             e-mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              ou par e-mail : solution@netbba.com, en
                                                                                                                                                                                                                                                                 dée avec accusé de réception ou par
                                                                                                                                                                                                              précisant le code de réservation Comundi.                                                            Adresse facturation (si différente)
                                                                                                                                                                                                                                                                 courriel avec accusé de réception à
                                                                                                                                                                                                              Lieu de la formation :                             l’adresse info@comundi.fr, reçu au plus           ou prise en charge par organisme collecteur
                                                                                                                                                                                                              Le lieu exact vous sera précisé sur votre          tard quatorze [14] jours calendaires avant
                                                                                                                                                                                                              convocation, 3 à 4 semaines avant la date          la date de la formation.                          M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ..
                                                                                                                                                                                                              du stage.                                          En cas d’annulation reçue moins de qua-
                                                                                                                                                                                                                                                                 torze [14] jours calendaires avant la date        Société / Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              Conditions d’inscription                           de la formation (ou du premier module
                                                                                                                                                                                                              et moyens de paiement :                            pour un cycle ou une visio-formation), le         ....................................................
                                                                                                                                                                                                              Votre inscription sera prise en compte à           montant de l’inscription reste du en tota-        Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           ..
                                                                                                                                                                                                              réception du bulletin d’inscription dûment         lité à COMUNDI.
                                                                                                                                                                                                              rempli, signé et portant cachet commercial         Toute formation à laquelle le participant         Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ..
                                                                                                                                                                                                              ou à réception de la convention simplifiée         ne s’est pas présenté ou n’a assisté que
                                                                                                                                                                                                              de formation professionnelle signée et             partiellement est due en totalité.                Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              portant cachet commercial.                         COMUNDI se réserve le droit, si le nombre         Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              Tous les tarifs sont indiqués hors taxes et        de participants à une formation est jugé
                                                                                                                                                                                                              comprennent la formation, la documenta-            insuffisant sur le plan pédagogique,              Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                                                                                                              tion pédagogique remise pendant la for-            d’annuler cette formation au plus tard
                                                                                                                                                                                                              mation, les petits-déjeuners, déjeuners et         quatorze [14] jours calendaires avant la          Cachet / Signature
                                                                                                                                                                                                              pauses-café. Le règlement du prix de la            date prévue.
                                                                                                                                                                                                              formation s’effectue soit par virement ban-
                                                                                                                                                                                                              caire à notre banque CIC ST AUGUSTIN               Garantie de Qualité :
                                                                                                                                                                                                              GCE SUD, libellé au nom de COMUNDI, sur            COMUNDI applique à l’ensemble de ses
                                                                                                                                                                                                              le compte n° 30066 10947 00020004701               formations des principes rigoureux de
                                                                                                                                                                                                              72, soit par chèque à l’ordre de COMUNDI.          qualité. Si vous estimez qu’une formation
                                                                                                                                                                                                              En cas de paiement effectué par un OPCA,           n’a pas répondu à vos attentes, notre            Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de COMUNDI. Vous pouvez
                                                                                                                                                                                                              il appartient au Client de s’assurer de la         Service Clients se tient à votre disposition.    accéder à ces informations et en demander la rectification. Sauf opposition de votre part, ces informations
                                                                                                                                                                                                              bonne fin du paiement par l’organisme              Tél : 01 46 29 23 79 / Fax : 01 46 29 68 29.     peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange auprès d’autres sociétés partenaires.


                                                                                                                                                                                                                                           COMUNDI bénéficie de l’Agrément Ministériel pour la formation
                                                                                                                                                                                                                                           des Élus Locaux, ainsi que du label Qualité OPQF. (Office                     Personnes handicapées, pour le bon déroulement
                                                                                                                                                                                                                                           Professionnel de Qualification des Organismes de Formation).                 de votre formation, contactez notre Service Clients
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  lors de votre inscription.                                  ACCESSIBILITE

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Réformes des collectivités territoriales

  • 1. Le lundi 21 janvier 2013 retrouvez tous nos programmes et nouveautés : www.comundi.fr Le mercredi 27 mars 2013 Le mercredi 15 mai 2013 Journée é it d’actual Décentralisation, PLF 2013, Mutualisation Réforme(s) des collectivités territoriales ❏❏Décrypter les dernières actualités du processus de réforme des collectivités territoriales ❏❏Anticiper la future organisation territoriale ❏❏Evaluer les impacts du PLF 2013 sur les finances séminaire locales Avec les interventions de : Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé, STRATORIAL FINANCES Eric Landot, Avocat au barreau de Paris, CABINET LANDOT & ASSOCIéS
  • 2. Madame, Monsieur, Décentralisation, PLF 2013, mutualisati Réforme(s) des collectivit Suite à la parution de l’avant projet de loi de décentralisa- tion et du PLF 2013, Comundi Secteur Public vous propose une journée d’actualité pour Le programme de cette journée de formation sera actualisé afin de tenir compte de l’avancem faire le point. Les thèmes sont présentés à titre d’exemple et le contenu pédagogique pourrait évoluer selo Grâce à nos experts des collecti- vités territoriales, vous pourrez : - aire le point sur l’avancement F Matinée : 9h00 - 12h30 de la carte intercommunale liée aux réformes de 2010 - valuer les impacts du projet de E Accueil à 8h45 Modes de scrutin et loi de finances sur les collectivités gouvernance : les enjeux de ❒❒Eric Landot, Avocat au barreau de Paris territoriales l’acte III de la Décentralisation - Cabinet Landot Associés - ppréhender l’avenir de la future A --Quel mode de scrutin pour les élus organisation territoriale départementaux et régionaux ? Décentralisation, --Communes rurales : vers une Profitez de cette journée d’actualité pour effectuer un panorama com- Mutualisation réforme choc ? --Représentation des communes plet de l’acte III et du projet de loi dans les communautés : la de finances et leurs incidences. Recomposition des territoires : poursuite de la réforme avec d’utiles d’une réforme à l’autre clarifications des compétences Je vous invite à découvrir le pro- --Que restera-t-il de la loi de 2010 --Conférences des hauts territoires, gramme et à vous inscrire avant en matière de départements et de conférences territoriales : le 28 décembre 2012 pour régions ? comprendre le cadre institutionnel bénéficier d’une réduction de --Evolution des périmètres des donné aux échanges entre échelons 10%. intercommunalités : quelles et collectivités-Etat stratégies mettre en place en --Le « fléchage » : décryptage de la Cordialement, 2013 ? en 2015 ? Quelles réformes réforme dont tout le monde parle anticiper ? --Quels équilibre de gouvernance Johan Fenoglio --Quelle stratégie pour les grandes adopter après les fusions et les Responsable de programme agglomérations ? Quelle réforme réformes (bureaux, commissions, jfenoglio@comundi.fr des métropoles ? comité des maires, etc.) ? --Quels changements pour l’Ile- de-France entre les évolutions du Mutualisation : un axe majeur des grand Paris et les modifications de textes pour la petite couronne ? réformes en cours --Quels modes de mutualisation choisir à l’échelle intercommunale ? Régionalisation et nouvelles --Comment faire des économies compétences : le « big bang » ? d’échelles ou mutualiser ses --La région est-elle la grande achats ? gagnante de la réforme ? --Comment anticiper les réformes --Quelles sont les compétences à venir ? dévolues aux régions ? --Comment adapter sur mesure les mutualisations à chaque territoire ? Nouvelles attributions des --Mutualisations entre département communautés : prudence et/ou et région : la grande inconnue ? --Urbanisme : une audace majeure --Une semi-réforme des pouvoirs de Réforme de l’Etat : quel nouvel police intercommunaux ? équilibre ? Les + --Quelques ajustements à la marge --La RGPP et son bilan • Formation animée par 2 experts des --2012-2014 : la poursuite de la collectivités territoriales et finances RGPP par d’autres moyens ? publiques • Le programme sera actualisé avec l’évolution des différentes réformes
  • 3. ion Objectifs •  écrypter les dernières actualités du D tés territoriales processus de réforme des collectivités territoriales •  nticiper la future organisation A territoriale •  valuer les impacts du PLF2013 E ment des réformes. sur les finances locales on l’actualité réglementaire. Ils ont suivi la journée Après-midi • 14h00 - 17h30 d’actualité sur la réforme de 2010 PLF 2013  Comprendre les ajustements des • « De bon niveau avec des intervenants systèmes de péréquation de qualité », Maire adjoint ❒❒Jean-Pierre Coblentz, directeur associé • « Excellent rappel des grands principes --Comprendre le fonctionnement du Stratorial Finances de la réforme », DGA d’une Mairie FPIC selon les dispositions de la loi de finances pour 2012 • « Très bonne complémentarité des intervenants », Conseiller municipal Mise en perspective du contexte --Comment appréhender les d’élaboration du projet de loi de conséquences d’une fusion, d’un • « Les points les plus intéressants de cette journée d’actualité sont finances pour 2013 : regroupement ou d’une dissolution les modifications apportées --Crise de la dette et déficits publics : d’EPCI ? par la réforme », Responsable cerner les impératifs de l’Etat et --Quelles évolutions apportées par la développement territorial d’une CAF leurs impacts sur le financement loi de finances pour 2013 ? • « Excellent », Directeur juridique des collectivités territoriales --Comprendre les impacts de d’un Conseil général --Comment maintenir ces évolutions sur les budgets l’investissement local dans un communaux contexte budgétaire dégradé ? Les ajustements des réformes Vous êtes concerné Dotations : quels horizons pour fiscales et territoriales • Maire, Elus les concours financiers de l’Etat --Cerner les incidences de la • DG, DGS • Directeur d’établissement aux collectivités locales ? réforme de la TP sur le calcul des • Président --Rappel et chiffres clés sur les indicateurs de référence • Secrétaire général différents concours --Quelles sont les incidences dues • Directeur juridique --Le gel de l’enveloppe normée en aux évolutions de périmètre ? • Directeur financier, DAF --Comprendre la fixation des AC en • … détails --Quelles évolutions attendre pour cas de retrait/adhésion les différentes composantes de la --Quel est le sort du FNGIR en cas de DGF ? retrait/adhésion ? --Quelles prévisions pour les --Comment déterminer les taux de dotations entre 2014 et 2017 ? fiscalité des ménages ? e programm en actualisé des fonction Avec les interventions de ava ncées de me la réfor ❒❒Jean-Pierre Coblentz, ❒❒EricLandot, Directeur associé - Avocat au barreau de Paris - Stratorial Finances Cabinet Landot Associés Directeur associé de Stratorial Finances, cabinet Après avoir travaillé pour une société de conseil, spécialisé en finances et fiscalité locales, il Eric Landot a exercé les fonctions de chargé conduit chaque année de nombreuses missions d’études à l’Association des Maires de France. Il dans le domaine de la fiscalité locale au profit a créé le Cabinet Landot Associés en 1998. des communes et des EPCI. Il a débuté sa Il intervient principalement sur le droit carrière professionnelle dans l’administration applicable aux collectivités territoriales et à fiscale puis au sein des collectivités locales. Il a leurs projets et services. Contact aussi rédigé de nombreux ouvrages et articles Johan Fenoglio sur les questions relatives aux finances et à la De plus, il collabore à de très nombreuses 01 46 29 46 40 fiscalité locales. revues. Il a écrit, coécrit ou dirigé 29 ouvrages. jfenoglio@comundi.fr
  • 4. JF06/01 Bulletin d'inscription Un bulletin d'inscription par personne et par stage PAR TÉLÉPHONE PAR FAX PAR COURRIER INTERNET Comundi Information et réservation : 01 46 29 23 79 01 46 29 68 29 Pôle inscriptions formation inscription@comundi.fr Service Clients 28481 Thiron Cedex www.comundi.fr Oui, je m’inscris à la conférence : Participant Réforme des collectivités territoriales M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ❏ Le 21 janvier 2013 (JF06/01) COMUNDI • Société du groupe Reed Business Information - SASU au capital de 100 000 euros - RCS Nanterre 509 626 107 - NAF : 8559B - FORUM 52 - 52, rue Camille Desmoulins - 92448 Issy-les-Moulineaux cedex Fonction : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❏ Le 27 mars 2013 (JF06/02) Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❏ Le 15 mai 2013 (JF06/03) Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❏ 1 jour (995 €  - 1 190,02 €  HT TTC) • 7 heures Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e-mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ❏ e m’inscris avant le 28 décembre 2012, J et je bénéficie de 10%* de réduction Responsable du suivi de l'inscription * Offre non cumulable avec toute autre réduction M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Fonction : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inscriptions multiples : concerné. Pour les organismes soumis au Vous vous inscrivez à plusieurs sur cette code des marchés publics, la facture leur Société / Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . formation : bénéficiez de - 10 % sur la sera communiquée après la formation. À 2e inscription. Au-delà ou si vous souhai- compter de cette date, le règlement devra .................................................... tez obtenir un devis, n’hésitez pas à être effectué au plus tard dans les 45 jours. Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. nous contacter au 01 46 29 23 79 ou inscription@comundi.fr Conditions d’annulation Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. et remplacement : Transports : Pour être prise en compte, toute annula- Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vous souhaitez recevoir avec votre tion doit être communiquée par écrit. convocation : N° TVA intra communautaire :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les remplacements de participants sont � n fichet de réduction SNCF de 20 % U admis à tout moment, sans frais, sous SIRET :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . portant sur le billet Aller-Retour et la réserve d’en informer par écrit COMUNDI NAF / Activité :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . réservation. et de lui transmettre les noms et coordon- Nbre salariés / Habitants :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . nées du ou des remplaçants au plus tard Hébergement : la veille de la formation. Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour réserver votre chambre d’hôtel, Vous disposez de la faculté d’annuler une contactez la centrale de réservation BBA par inscription sans frais sous réserve d’en Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tél. : 01 49 21 55 90, par fax : 01 49 21 55 99, informer COMUNDI par lettre recomman- e-mail :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou par e-mail : solution@netbba.com, en dée avec accusé de réception ou par précisant le code de réservation Comundi. Adresse facturation (si différente) courriel avec accusé de réception à Lieu de la formation : l’adresse info@comundi.fr, reçu au plus ou prise en charge par organisme collecteur Le lieu exact vous sera précisé sur votre tard quatorze [14] jours calendaires avant convocation, 3 à 4 semaines avant la date la date de la formation. M. / Mme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. du stage. En cas d’annulation reçue moins de qua- torze [14] jours calendaires avant la date Société / Etablissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conditions d’inscription de la formation (ou du premier module et moyens de paiement : pour un cycle ou une visio-formation), le .................................................... Votre inscription sera prise en compte à montant de l’inscription reste du en tota- Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. réception du bulletin d’inscription dûment lité à COMUNDI. rempli, signé et portant cachet commercial Toute formation à laquelle le participant Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ou à réception de la convention simplifiée ne s’est pas présenté ou n’a assisté que de formation professionnelle signée et partiellement est due en totalité. Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . portant cachet commercial. COMUNDI se réserve le droit, si le nombre Tél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tous les tarifs sont indiqués hors taxes et de participants à une formation est jugé comprennent la formation, la documenta- insuffisant sur le plan pédagogique, Fax :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . tion pédagogique remise pendant la for- d’annuler cette formation au plus tard mation, les petits-déjeuners, déjeuners et quatorze [14] jours calendaires avant la Cachet / Signature pauses-café. Le règlement du prix de la date prévue. formation s’effectue soit par virement ban- caire à notre banque CIC ST AUGUSTIN Garantie de Qualité : GCE SUD, libellé au nom de COMUNDI, sur COMUNDI applique à l’ensemble de ses le compte n° 30066 10947 00020004701 formations des principes rigoureux de 72, soit par chèque à l’ordre de COMUNDI. qualité. Si vous estimez qu’une formation En cas de paiement effectué par un OPCA, n’a pas répondu à vos attentes, notre Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de COMUNDI. Vous pouvez il appartient au Client de s’assurer de la Service Clients se tient à votre disposition. accéder à ces informations et en demander la rectification. Sauf opposition de votre part, ces informations bonne fin du paiement par l’organisme Tél : 01 46 29 23 79 / Fax : 01 46 29 68 29. peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange auprès d’autres sociétés partenaires. COMUNDI bénéficie de l’Agrément Ministériel pour la formation des Élus Locaux, ainsi que du label Qualité OPQF. 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