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Clivages - Analyse des divisions politiques au sein des intercommunalités

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Une analyse des divisions politiques au sein des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)

Une étude produite dans le cadre de la L3 Science politique de l'Université de Montpellier en 2015, par Josselin Colletta, Charlotte Cordano, Anthony Detrier et Guillaume Gomez.

Publié dans : Actualités & Politique
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Clivages - Analyse des divisions politiques au sein des intercommunalités

  1. 1. A N A LY S E D E S D I V I S I O N S P O L I T I Q U E S A U S E I N D E S E P C I C L I VA G E S COLLETTA • CORDANO • DETRIER • GOMEZ
  2. 2. 2 La vie politique française est souvent passée au crible par diverses enquêtes qui la sollicitent. Dans le souci de rendre le lien entre ces élites politiques et leurs électeurs le plus clair et viable possible, de nombreux journalistes mobilisent des moyens tels que l’enquête quantitative pour faire ressortir des tendances, des informations, et des chiffres parfois étonnants. Toutefois il appartient à l’enquêteur et au journaliste de rendre ces résultats d’enquête un maximum instructifs en déformant le moins possible la portée des réponses à l’enquête. C’est pourquoi l’analyse apparaît comme la clef de voute de toute bonne enquête. C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I
  3. 3. 3 Dans ce cadre, nous nous proposons avec nos camarades de rendre compte de l’état des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la région Languedoc- Roussillon. En effet les élus communautaires que nous contactons n’ont jamais été la cible d’une véritable enquête, et ce à l’heure où les EPCI ont des prérogatives de plus en plus importantes. Le discours actuel, qui met l’accent sur l’exception française (36 000 communes à elle seule, soit plus de la moitié des communes européennes) tend à prouver que leur rôle, déjà central au niveau local, va encore s’accentuer. Les récentes réformes sur les mandats locaux et notamment l’élection des élus communautaires à l’échelon communal lors des dernières élections de 2014 nous ont incité à nous intéresser à ces derniers. C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I
  4. 4. 4 Parité, clivages, encrage local, mais aussi identité intercommunale, autant de thèmes que nous avons décidé d’aborder avec ces élus. Dans ce sens, nous avons proposé aux plus de 3500 élus communautaires, répartis dans 90 EPCI, de répondre à un questionnaire regroupant tous ces thèmes. Après plusieurs semaines de relances, nous avons finalement comme base de travail les réponses de 307 d’entre-eux. C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S - 50 000 hab. 2 compétences obligatoires C O M M U N A U T É D ’ A G G L O M É R AT I O N + 50 000 hab. 4 compétences obligatoires
  5. 5. 4B •Quels types de clivage font sens dans les EPCI du Languedoc-Roussillon  ? Quels en sont les principales caractéristiques et particularités ? •Caractéristiques générales, influence du type d’EPCI sur les clivages. C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I
  6. 6. 5 C L I VA G E SE N Q U Ê T E E P C I 56,7% 20,0% 9,5% 13,8% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% moins2de2120002hab. entre210002et2324992hab. entre2325002et21020002hab. Plus2de21020002hab. Répartition2des2EPCI par2nombre2d'habitants 71,8% 27,2% 1,0% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% une2communauté2de2communes une2communauté2d’agglomération une2métropole Répartition2des2EPCI par2typologie TA B L E A U X D E P R É S E N TAT I O N D E S PA RT I C I PA N T S À L’ E N Q U Ê T E
  7. 7. C L I VA G E S 6E N Q U Ê T E E P C I Le sous-thème de l’enquête que nous avons trouvé particulièrement intéressant à traiter est celui du clivage(au(sein(des(EPCI. En effet la prééminence du monde rural dans la région peut laisser penser que le clivage politique classique gauche/droite que l’on constate à l’échelle nationale ne fait pas forcément sens dans les EPCI. La réunion de différentes communes, lieu de vie politique historique en France, au sein d’un même organe pourrait laisser penser que les élus défendent les intérêts de leur seule commune. Notre base ne permet pas d’exploiter les chiffres qui ressortent de la seule métropole de la région, nous nous concentrons donc sur les Communautés d’Agglomération et les Communautés de Communes.
  8. 8. C L I VA G E S 7E N Q U Ê T E E P C I Notre hypothèse de départ est celle d'une sous-représentation des petites communes, notamment des communes de moins de 1 000 habitants. Q.6 Nombre d’habitantsReprésentation de la commune Q.12
  9. 9. C L I VA G E S 8E N Q U Ê T E E P C I Les données nous prouvent le contraire. Malgré une population moins importante les élus des plus petites communes s’estiment être bien représentés dans leurs EPCI. 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% moins1de1110001hab. entre110001et1314991hab. entre1315001et11010001hab. Plus1de11010001hab. Représentation1des1communes1dans1l'EPCI en1fonction1de1leur1taille convenablement1représentée sousHreprésentée surHreprésentée
  10. 10. C L I VA G E S 9E N Q U Ê T E E P C I Q.6 Nombre d’habitants La commune centre doit-elle être motrice ? Q.11 Selon la taille de leur commune, les élus communautaires pensent-ils que la commune centre doit être ou rester le moteur de l’organisation intercommunale ?
  11. 11. C L I VA G E S 10E N Q U Ê T E E P C I Plus la commune est importante (avec plus de 10 000 habitants) plus les élus communautaires pensent que la commune centre doit être/rester le moteur de l'intercommunalité. Ceci s'explique par le fait que les élus faisant partis d'une commune importante ont plus de chances d'être au sein même d'une commune dite centre. 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% moins2de2120002hab. entre210002et2324992hab. entre2325002et21020002hab. Plus2de21020002hab. Commune2centre,2moteur2de2l'EPCI ? non oui vous2n’avez2pas2d’avis
  12. 12. C L I VA G E S 11E N Q U Ê T E E P C I Le clivage partisan et celui des conseillers de la majorité contre ceux de l'opposition seraient plus présents au sein des CA qu'au sein des CC. Type d ’EpciType d’opposition à un dossier Q.1Q.15
  13. 13. C L I VA G E S 12E N Q U Ê T E E P C I Les résultats du présent tableau ont confirmé certaines de ces hypothèses. En effet, le clivage partisan est plus important dans les CA que dans les CC, il en est de même pour le clivage opposition/majorité. En revanche, il s’opère une distanciation entre les communes centres et les petites communes, en particulier pour les CC. Ce clivage majorité/opposition altère-t-il les prises de décision concernant les « gros dossiers » ? 38,0% 29,1% 24,1% 32,9% 26,7% 17,8% 40,8% 50,3% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% à.un.clivage.partisan à.un.clivage.conseillers.de.la. majorité/opposition à.un.clivage.ville.centre/petite. commune c'est.très.variable/vous.ne.savez.pas Type.d'opposition. /.Nature.de.la.commune.centre CA CC
  14. 14. C L I VA G E S 13E N Q U Ê T E E P C I Les décisions sont prises avec une forte majorité, en particulier au sein des CC. Q.1 Type d ’EpciOpposition face à un dossier Q.14
  15. 15. C L I VA G E S 14E N Q U Ê T E E P C I Effectivement, cette hypothèse est confirmée dans 80% des cas. Ce qui reste surprenant est le fait que ce constat reste le même quel que soit le type d'EPCI, même si les résultats restent plus probants dans les CA que dans les CC, alors que nous pensions l’inverse. Nous avons décidé de ne pas prendre en compte les résultats des métropoles par manque de répondants. 2,4% 8,5% 4,9% 84,1% 0,0% 10,5% 8,7% 78,1% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% une0forte0opposition une0petite0opposition une0petite0majorité une0très0large0majorité La0prise0de0décision0dans0les0EPCI CA CC
  16. 16. C L I VA G E S 15E N Q U Ê T E E P C I Le soutien pour une liste d'un parti politique lors de l'élection municipale engendre la présence de groupes politiques au sein de l'EPCI. Q.20 Soutien par une listeExistence de groupes politiques Q.17
  17. 17. C L I VA G E S 16E N Q U Ê T E E P C I En rendant dépendant de l’élection municipale la participation au processus de décision des EPCI, il semble sensé de connecter le rôle de groupes politiques dans ces élections municipales et leur présence par la suite dans les EPCI. On se rend compte à partir de cette connexion que cette hypothèse semble se confirmer. En effet on peut constater que lorsque des groupes politiques jouent un rôle dans les élections municipales, des groupes officiels sont présent dans l’EPCI (42,4%) alors que lorsqu’ils sont absents de l’élection municipale, ils le sont aussi de l’EPCI (46,6%). 46,6% 28,2% 18,4% 6,8% 21,2% 30,3% 42,4% 6,1% 0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0% 45,0% 50,0% non oui,/des/groupes/informels oui,/des/groupes/officiels vous/ne/savez/pas Soutien/politique/aux/municipales///Présence/de/groupes/dans/l'EPCI non oui
  18. 18. C L I VA G E S 17E N Q U Ê T E E P C I Pour ce tableau, nous avons décidé de faire une corrélation entre la formation de groupes politiques, qu'ils soient formels ou informels, et la taille des communes, dans le souci de vérifier notre hypothèse selon laquelle les groupes politiques sont surtout présents dans les communes les plus peuplées. Q.6 Nombre d’habitantsExistence de groupes politiques Q.17
  19. 19. C L I VA G E S 18E N Q U Ê T E E P C I Nous en concluons que la formation de groupes officiels atteint presque les 55% dans les communes de plus de 10 000 habitants, contrairement aux communes de moins de 1 000 habitants où cette formation n'apparait pas dominante. 53,6% 23,0% 34,5% 21,4% 23,8% 42,6% 37,9% 21,4% 15,5% 26,2% 20,7% 54,8% 7,1% 8,2% 6,9% 2,4% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% moins2de2120002hab. entre210002et2324992hab. entre2325002et21020002hab. Plus2de21020002hab. Présences2de2groupes2politiques2dans2l'EPCI /2Nombre2d'habitants non oui,2des2groupes2informels oui,2des2groupes2officiels vous2ne2savez2pas
  20. 20. C L I VA G E S 19E N Q U Ê T E E P C I CONCLUSION Nous pouvons donc conclure que les clivages dans les EPCI dépendent surtout des questions traitées. Les clivages qui font sens dans les EPCI semblent dépendre de leur nature. Dans les EPCI les plus petits, un clivage par commune semble se décider alors que dans les EPCI de plus grande taille, les groupes politiques jouent un rôle plus important dans les prises de décision. Toutefois, la plupart des décisions prisent par les EPCI de la région se font à une grande majorité : leurs compétences encore réduites n’est pas le lieu de débat le plus intense de la sphère politique locale.

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