Enquête Corse Sur la Passion Pour le Littoral de L’Île de Beauté: Un Préalable Épistémologique Entre L’Anthropologie Juridique et L’Analyse Économique du Droit

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Enquête corse sur la passion pour le littoral de l’île de beauté:
Un préalable épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit
© 2009 Jovita L. De Loatch
Master de Droit - Mention Droit comparé
- Spécialité recherche Anthropologie du droit
1
I. DÉMARCHE THÉORIQUE
A.) La passion pour le littoral de l’Île de beauté
Entre terre et mer, le littoral constitue un enjeu formidable, immense et primordial.
Cinquante pour-cent de la population du monde vit sur les côtes de la mer – soit
actuellement, plus de 3 milliards de personnes.1
Ce nombre inclue les communautés
culturelles traditionnelles et de migrations plus nouvelles. Les afflux de migrants, les
familles étendus, les immigrantes économiques, les autres personnes déplacées, et les
touristes ont également un impact sur le littoral. En outre, de nombreuses régions côtières
marines possèdent une richesse de ressources économiques et naturelles dont le
développement peut entraîner la dilution de l'identité et l’influence culturelle ainsi que la
disparition qu'elle tient pour vitale de l'habitat, de l'espace vert, et de la biodiversité. Cette
étude vise à croiser anthropologie juridique et analyse économique du droit afin de dégager
les moyens de répondre de façon cohérente, méthodique et efficace à ces interrogations
légitimes sur le patrimoine culturel et naturel du littoral et sur ce sujet important qu’est la
gouvernance environnementale.
1
THE WORLD BANK, 2009, Coastal and Marine Management, http://go.worldbank.org/FWQVNO6O80, accès 16/03/09.

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2
Pour mieux illustrer cela, il est instructif d’étudier le cas spécifique de
l'interprétation du développement durable sur un terrain entouré par les polémiques du
littoral. En dépit de pressions innombrables, passée de main en main, envahie, occupée,
cédée, reprise, et recédée, la Corse semble avoir conservé intacte sa propre identité. En
relatant des observations faites par ses compatriotes français, Guy de Maupassant a dit de
la Corse, « [c]ette île sauvage est plus inconnue et plus loin de nous que l’Amérique… ».2
La Corse est une terre sauvage toujours aussi découpée que son paysage, relativement
inchangée, et considérablement captivant pour beaucoup de ses envahisseurs au cours des
siècles passés. L'odeur du romarin, de la lavande sauvage et du fenouil, mélangée à l'air
marin, donne une expérience presque surréaliste, mémorable. L'arôme d'un des derniers
coins méditerranéens avec un littoral intact. C’est un parfum qui infuse ses côtes primitives
et qui traverse de son intérieur brut de montagne aux ports les plus magnifiques de la
Méditerranée. La Corse est une île méditerranéenne très différente du ‘continent’, comme
les Corses appellent la France métropolitaine. Elle a été miraculeusement exempte de la
construction de gratte-ciel, de parcs d'attractions marins et de restaurants multinationaux.
Oui, la côte est belle, mais ceci vient avec un coût. On dit que sa beauté perdure malgré les
bombes. Cependant, en dépit de la violence, l'île de beauté continue à être un aimant pour
les promoteurs immobiliers. Depuis ces dernières années, presque la moitié de ses maisons
sont devenues des maisons de vacances. C’est cette dynamique, entre la défense de la
beauté et sa passion explosive, entre la dépendance et l'indépendance, entre la conservation
et l'exploitation, qui fascine.
Malgré la période malheureusement courte de cette recherche, la Corse est une
région pilote idéale, non seulement en raison de sa propre identité passionnée et de son
environnement relativement sauvage, mais également parce qu’elle m’a permis de lier ma
recherche antérieure sur la gestion des ressources de l’aquaculture et mes expériences
culturelles sur l'île et en France avec un but épistémologique bien déterminé. Par ailleurs,
ne pas être française ou corse pourrait offrir une perspective alternative aux polémiques qui
entourent le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).
Entre les intentions du plan législatif et la réalité, le littoral corse apparaît bien comme un
2
Guy DE MAUPASSANT, 1884, Le bonheur, Contes et Nouvelles, édition Louis Forestier, Gallimard, Bibliothèque de la
Pléiade, 1987 (édition de référence), texte original a été publié dans Le Gaulois du 16 mars 1884, puis publié dans le
recueil Contes du jour et de la nuit.

3
lieu où les valeurs défendues doivent être mieux entendues. Selon Max Falque, « … l’on
trouve toutes les caractéristiques de la question foncière : concurrence exacerbée pour
l’occupation et l’usage d’une étroite bande de terre et de mer dont la valeur économique,
environnementale et sociale n’a pas d’équivalent sinon dans les espaces périurbains de
quelques grandes métropoles. »3
Donc, l’étude sera menée à partir d’une recherche sur
trois activités principales concernant le littoral Corse. Premièrement, la musique corse est
une partie intégrante de l'identité et de la culture insulaire corse, connue partout en France
et même en Europe. Deuxièmement, la Corse, ‘Île de beauté’, avec ses 1 047 km de côtes,
a développé un tourisme balnéaire qui représente la première activité économique de la
région.4
L’insularité et un cadre sauvage en font une destination privilégiée.5
En 20 ans, le
nombre de touristes a été multiplié par quatre selon l’INSEE et la Corse peut accueillir près
de 380 000 personnes.6
Les visiteurs sont à 65% français.7
Finalement, l'aquaculture est
devenue la seconde activité exportatrice de produits agricoles de la région, après la
viticulture. Une douzaine d'entreprises aquacoles installées sur les étangs et le littoral
produisent poissons et coquillages.8
B.) Le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse
Le PADDUC a été confié à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) par la loi
française du 22 janvier 2002 (n°2002-92), relative à la Corse (article 12). Le PADDUC
constitue un enjeu déterminant pour l'avenir de la Corse où il prend en compte le problème
du foncier spécialement complexe en Corse. En particulier, il existe les questions relatives
aux systèmes de gestion qui caractérisent leurs usages, leur interdiction, et leur insertion
dans des processus de mise en valeur économique. Bien qu'une petite partie de la terre en
Corse soit considérée comme appartenant à l'État, la plupart des terres sont privées ou
possédées par les collectifs de villages de la Corse. En outre, la loi Littoral du 3 janvier
1986 (codifiée dans les articles L. 146-1 à L. 146-9 du Code de l’urbanisme) concerne la
limite des Espaces remarquables littoraux (ER) et des Espaces proches du rivage (EPR).
3
Max FALQUE et Henri LAMOTTE, 2002, Droits de propriété, économie et environnement: Le littoral, Bruylant Bruxelles,
p. XXII.
4
IFREMER, 2005, INSEE, RGP 99, FFV, données mises à disposition par Géolittomer LETG UMR 6554 CNRS, FFPP.
Rédaction Mélanie Couchoud étudiante à l'IGARUN, 24/05/05,
http://www.ifremer.fr/envlit/region/reg11corse/a_tourisme.htm accès 26/10/08.
5
IFREMER, 2005, Ibidem.
6
IFREMER, 2005, supra note 4.
7
8

4
Elle oblige les acteurs publics de l’urbanisation du littoral en Corse, après délimitation par
des scientifiques, à protéger des espaces écologiquement sensibles, caractéristiques ou
remarquables, et interdit toute construction et installation nouvelle à moins de 100 mètres
du rivage sur les terres que le PADDUC situe en dehors des zones urbanisées. Néanmoins,
dans leur totalité ou partiellement, une centaine d’espaces remarquables ont été supprimés
par le PADDUC. La question en quoi et comment le droit de la terre ou plus précisément
le droit d’écologie foncière du littoral9
peut être un instrument de développement, - et en
particulier de développement durable - du littoral corse, dépend de la notion de
développement et de développement durable qui est appliquée pour résoudre ce conflit de
droits de la terre et de la manière de définir l’intérêt public.
La Collectivité territoriale de Corse affirme que depuis longtemps en Corse,
l’absence de nombreux titres de propriété, un cadastre insuffisamment fiable et une
indivision chronique, ont créé de graves difficultés pour partager, louer, exploiter ou céder
des biens que quelques particuliers ou collectivités considèrent comme leur propriété, dans
la mesure où, dépourvus de titre, ces derniers ne peuvent apporter la preuve incontestable
de leurs droits.10
De plus, la Collectivité territoriale de Corse allègue que cette situation a
de nombreuses incidences tant du point de vue des relations entre les personnes que de
celui de l’activité économique de la Corse.11
Son interprétation est que sa mission est de
renforcer la sûreté juridique du patrimoine foncier et immobilier de l’île, et de faciliter la
création de titres de propriété pour permettre le développement de la Corse.12
En outre, la gouvernance pour n’importe quel intérêt public, qu’il soit culturel, socio-
économique ou politique, constitue aussi un enjeu central du droit d’écologie foncière du
littoral pour le développement, et entre la légalité et la légitimité des politiques. Quel peut
être l’‘objet’ de l'intérêt public qui devrait guider le processus de gouvernance : la France
ou la Corse, les aisés ou les modestes, les urbanistes ou les ruralistes, les nationalistes ou
les républicains, les écologistes ou les promoteurs d’immobiliers? Il est nécessaire
d’identifier la diversité des intérêts impliqués, de mettre en œuvre une conception
9
Voir Olivier BARRIÈRE 2005, « Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale : approche
d’une écologie foncière », Cahiers d’anthropologie de droit, Droit, gouvernance et développement durable, Christoph
EBERHARD (dir.), pp. 73-97.
10
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE, 2008, Stratégie/plan d'aménagement et de développement durable de la Corse
http://www.corse.fr/amenagement/strategie/padduc.php?id=2&id2=51&id3=59 accès 31/10/08.
11
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE, 2008, ibidem.
12
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE, 2008, supra note 10.

5
fonctionnelle de la communauté et de mise en cause de cette responsabilité.13
La question
foncière est au cœur de cette réflexion sur une gestion raisonnée des déplacements de
personnes et d’urbanisation, pouvant être une source de tensions. Les situations
conflictuelles induites marquent, en effet, à court terme, un choix collectif de ces espaces,
la propriété d’objets et d’espaces d’utilisations diverses et souvent contradictoires entre les
règles étatiques françaises et les normes culturelles de la Corse. On doit donc suivre une
voie de questionnement tendant à privilégier la mise en évidence de la réalité du faisceau
des normes culturelles d’usage du littoral corse au regard des structures sociales de
l’économie.14
La question foncière en Corse est un problème pour lequel il faut explorer un
nouveau chemin de gouvernance responsable du PADDUC qui pourraient permettre au
droit d’écologie foncière du littoral d’être un instrument de développement. Telles sont les
raisons pour lesquelles les approches de gestion qui caractérisent leurs usages, leur
interdiction, et leur insertion dans des processus de mise en valeur économique ainsi que la
mise en ordre de la raison d'être de la norme juridique, doivent étés mieux harmonisés.
Pareillement, devraient êtres identifiées la diversité des intérêts impliqués, la conception
fonctionnelle de la communauté et la détermination de sa responsabilité pour faire en sorte
que le droit d’écologie foncière du littoral reflète mieux une compétence publique locale
décentralisée et traduise la réalité du faisceau des normes culturelles d’usage du littoral
corse.
C.) Le contexte de l’étude
Ce mémoire se propose de présenter les résultats des travaux de recherche sur la
question de ces concurrences et des conflits d’usage sur le littoral corse. À partir de
l’exemple corse, l’objectif est de démontrer que dans une société donnée, il ne peut y avoir
de droit que par la recherche d’une épistémologie équilibrée entre anthropologie juridique,
analyse économique du droit, et dispositif légal dans une société donnée. C’est pourquoi le
travail effectué s’inscrit dans le domaine du droit, de la gouvernance et du développement
durable à propos des usages des ressources marines et des systèmes d’exploitation qui s’y
13
Étienne LE ROY, 2008, « Les gouvernances patrimoniales et la responsabilisation des acteurs du développement
durable », en EBERHARD Christoph (dir.), Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques,
Bruxelles, Bruylant, 2008.
14
Pierre BOURDIEU, 2000, Les structures sociales de l’économie, Paris, Seuil.

6
rapportent, ainsi que des espaces littoraux. Sur ces sujets, certaines des questions posées
qui concernent l’écologie foncière pourraient s’appliquer tout autant aux ressources
marines qu’à l’environnement littoral. Plus précisément, la responsabilité de l'élaboration
du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse constitue un enjeu
déterminant pour l'avenir de la Corse où est abordé le problème du foncier,
particulièrement complexe en Corse. En particulier, les questions relatives aux systèmes de
gestion qui caractérisent leur usage, leur interdiction, et à leur insertion dans des processus
de mise-en-valeur économique. Parmi ces questions, celle relative aux incitations
économiques et juridiques concernant l’espace littoral constitue de fait la base d’une
réflexion sur les conditions normatives d’occupation de l’espace et de la valorisation de ses
ressources.
La nécessité de trouver un cadre et des outils d’analyse permettant d’aborder les
problèmes actuels de la gestion du littoral implique un questionnement sur la manière de
rendre compte de ces conflits potentiels. Les situations conflictuelles marquent, en effet, à
court terme, un choix collectif de l’utilisation de ces espaces, la propriété d’objets et
d’espaces d’utilisations diverses et souvent contradictoires au regard d’une part, des règles
étatiques françaises et d’autre part, des normes culturelles de la Corse. Dans le travail, il
s’agit donc, en particulier, d’identifier les méthodes permettant de se représenter la
perception officielle de ces règles et des institutions culturelles endogènes et non-
officielles qui influencent ces usages pour s’interroger, dans un second temps, sur le degré
d’efficacité (et d’efficience selon la méthodologie d’analyse économique du droit)
économique de la passion des Corses à protéger leur environnement.
Étant donnée la nature complexe du problème considéré, nous serons amenés à
aborder des champs interdisciplinaires. Ce chemin a été balisé par de multiples travaux sur
la question des incitations économiques et juridiques concernant l’espace littoral ; on peut
toutefois suivre une autre voie de questionnement tendant à privilégier la mise en évidence
de la réalité du faisceau particulier des normes culturelles d’usage du littoral corse.
L’enquête fondamentale repose sur la question de savoir comment la société corse,
étant donné le PADDUC, peut déterminer et établir, selon sa logique, les valeurs qui
permettent la protection de l’environnement par ses usagers passionnés et qui aideraient à

7
maintenir l’écologie foncière de l’espace littoral. Cette question est à la base de la
démarche. L’analyse économique du droit a pour objet essentiel les incitations
économiques et juridiques données par des institutions exogènes et endogènes, la
détermination des limites et corrélativement l’évaluation de risque ainsi que les conditions
incertaines de son évaluation. L’anthropologie du droit quant à elle s’inscrit davantage
dans le cadre de « l’analyse des discours (oraux ou écrits), pratiques et représentations,
étudie les processus de juridicisation propres à chaque société, et s’attache à découvrir les
logiques qui les commandent ».15
Pourtant, la distinction entre l’analyse économique du droit et l’anthropologie du
droit, entre la question des comportements économiques et des comportements culturels,
ne doit évidemment pas être comprise de façon rigide et imperméable. Elle ne crée, ni en
théorie ni en pratique, deux territoires étrangers l’un à l’autre, sans relation entre eux. Au
sein même des écoles de l’analyse économique du droit, coexistent un courant constructif
qui vise à établir des incitations économiques et juridiques et ses rationalisations, et un
courant critique qui recherche les fondements rationnels d’un ordre de valeurs culturelles
et le degré d’efficacité et d’efficience du choix collectif. Le premier tend à valoriser les
choix collectifs des institutions exogènes et endogènes, à identifier les incitations
économiques et juridiques créées pour régler les comportements, et analyser leurs moyens
d’échanger des biens fonciers en fonction des coûts et des bénéfices sociaux donnés. À
l’inverse, le second s’attache à valoriser le choix collectif du respect de règles normatives,
des procédures et des contrôles institutionnels comme culturels.
Telles sont les raisons pour lesquelles l’objectif épistémologique est double. Avant
tout, il s’agit de proposer un cadre d’analyse économique du faisceau de droits organisant
la gouvernance du littoral corse pour comprendre les formes concurrentielles et
conflictuelles qui y sont recensées. Ensuite, il s’agit de trouver des outils d’analyse
permettant d’aborder les problèmes actuels de la gestion du littoral, cette orientation plus
empirique est de l’ordre de l’anthropologie juridique. L’objectif est ici la mise en évidence
de ces mécanismes régulateurs. Ce sont ces réflexions épistémologiques qui feront l’objet
de la première partie du mémoire.
15
Norbert ROULAND, 1995, L’anthropologie Juridique, Presses Universitaires de France, p. 7.

8
Dans la deuxième partie de la démarche, menée dans le prolongement de l’enquête
ethnologique, il s’agira avant tout de permettre de dégager une approche structurée des
problèmes des usages et des situations rencontrées suscitées par le PADDUC. Il s’agira
d’interroger sur le terrain les institutions culturelles de gestion de différentes normes, et de
faire le point sur les motivations des acteurs sociaux qui agissent et réagissent en Corse.
L’identification sur le terrain des structures diverses concernant la nature et les formes des
institutions étatiques et des institutions endogènes culturelles ainsi que des situations
conflictuelles sur le littoral corse constituera cette phase de ce travail. Le littoral corse est
alors perçu comme support d’un enjeu dont il s’agit de reconstituer les règles sociales, en
identifiant les acteurs et les institutions, leurs intérêts, les modalités de débat du PADDUC,
mais également les enjeux et les valeurs pertinents d’observations du droit, de la
gouvernance et du développement durable à propos de l’usage des ressources marines et
des systèmes d‘exploitation qui s’y rapportent ainsi que des espaces littoraux. Ici il s’agit
d’analyser le droit étatique du PADDUC concernant le développement durable du littoral
en vue du développement d’un cadre du droit de la vie quotidienne en Corse.
Á partir des éléments épistémologiques et empiriques, il s’agira dans un troisième
temps d’analyser et de caractériser le processus décisionnel à l’œuvre et les dynamiques
économiques du droit y correspondant, dès lors que les incitations économique et juridique
d’usage entraînent l’apparition de situations concurrentielles et débouchent sur des conflits,
ce processus influant en retour sur les modes d’usage et les formes institutionnelles en
cause. Dans ce cas-là, nous nous appliqueront à faire un nouveau métissage
épistémologique entre l’anthropologie juridique et l’analyse économique du droit, afin
d’évaluer l’utilité de cette fusion par les observations sur le terrain des usages des
ressources marines et des systèmes d‘exploitation qui s’y rapportent ainsi que des espaces
littoraux corses.

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