1.
Nous vous avions exposé
que deux régimes avaient
été mis en place pour
inciter les employés à se
séparer de leurs véhicules de société ou
de les remplacer par des véhicules
moins polluants il y a quelques
semaines (JdM n° 2614).
Le premier de ces deux régimes, à
savoir, l’allocation mobilité permettait à
l’employé qui restituait son véhicule,
de recevoir une enveloppe annuelle
équivalente à 20% ou 24% des 6/7e
de
la valeur catalogue du véhicule. Cette
enveloppe était taxée selon une formule
extrêmement avantageuse puisque
l’employé devait s’acquitter d’un ATN
équivalent à 4% de 6/7e
de la valeur
catalogue du véhicule.
Ce régime était manifestement trop
avantageux puisque la Cour constitu-
tionnelle a décidé de suivre l’avis que le
Conseil d’État avait rendu lors de
l’adoption de la loi. Le Conseil d’État
avait en effet averti le législateur qu’il
n’existait aucun critère pertinent pour
justifier un impôt atténué alors que le
salaire restait quant à lui fortement
taxé. Le lecteur sera surpris d’ap-
prendre que ce recours était porté par
deux syndicats importants.
Les effets de la loi seront cependant
maintenus jusqu’au 31 décembre 2020
et permettront aux personnes qui en
bénéficient encore de migrer vers le
régime du budget mobilité ou un autre
régime que le législateur pourrait intro-
duire avant la fin de l’année.
Les commentateurs s’inquiètent égale-
ment pour le second régime, puisqu’il per-
met d’allouer une enveloppe à trois types
de dépenses: un véhicule de société moins
polluant (moins de 95 g/CO2), des moyens
de transport alternatifs (transports en com-
mun, vélo électrique, etc.) et d’affecter le
surplus à un versement en espèces prélevé
de 38,07% de cotisations forfaitaires. S’il
est indiscutable que ce prélèvement est
plus élevé que celui prévu par l’allocation
mobilité, il n’en demeure pas moins infé-
rieur au montant cumulé de l’impôt et des
prélèvementssociaux.
En revanche, les syndicats, qui
étaient formellement opposés au pre-
mier régime, sont très enthousiastes à
propos du second. La preuve en est
qu’aucun recours n’a encore été intro-
duit contre le budget mobilité instauré
par la loi du 17 mars 2019.
Nous ne manquerons pas de vous
tenir informés des changements que le
législateur pourrait encore apporter à
cette matière.
Jérôme Havet, avocat
19Le journal du Médecin | 21 Février 2020 | N° 2619
Gestion
Budget et allocation mobilité sur la sellette
FISCALITÉ Le législateur a introduit deux régimes pour
tenter d’orienter les comportements des employés vers
des modes de transport plus écologiques ou alternatifs. Le
premier régime, l’allocation mobilité, permet de restituer
un véhicule de société en échange d’une enveloppe
faiblement taxée, alors que le second, le budget mobilité,
permet d’affecter un budget à plusieurs piliers de
dépenses. Ces deux régimes fiscaux sont remis en cause
puisque la Cour constitutionnelle vient d’invalider
l’allocation mobilité dans un arrêt du 23 janvier 2020.
Explications.
Des seuils à ne pas dépasser
«Chaque jour, les cardiologues et le per-
sonnelinfirmierduCHUdeCharleroipeuvent
analyser les informations reçues, ce qui
permet une réaction rapide et une prise en
charge précoce en cas de dégradation. Des
seuils ont été déterminés, et quand un des
paramètres dépasse un certain seuil, le sys-
tème génère une alerte orange ou rouge.»
«Par exemple, si le poids du patient aug-
mente en peu de temps, cela peut être le signe
d’un œdème pulmonaire. Dans ce cas, le
médecin contacte le patient pour évaluer la
situation et lui transmettre des instructions,
comme décider d’adapter son traitement,
ou lui demander de contacter son médecin
traitant, ou mettre en place une consultation
d’urgence à l’hôpital si nécessaire.»
Objectif préventif
Suivi minutieux du patient qui peut
resteràdomicile,identificationplusrapide
dessignauxquiindiquentundanger,plus
grande réactivité du corps médical, dimi-
nutiondunombred’hospitalisations,décès
prématurés parfois évités, coûts en moins
pour la société et le patient… la techno-
logie offre une valeur ajoutée importante.
«Avant, le patient notait tous ces para-
mètres dans un petit carnet dont il se munis-
sait lors des consultations et le médecin ne
découvrait les mauvaises données que bien
trop tard », relève le Dr De Vuyst.
«Désormais, nous pouvons intervenir direc-
tement, quasiment en live. L’objectif est
préventif et devrait permettre de limiter le
taux de réhospitalisation. Et donc améliorer
le taux de survie!»
Implication du patient
Le monitoring à distance, c’est aussi un
moyen d’impliquer davantage le patient
danstoutleprocessus.«Lesystèmerequiert
une collaboration importante de sa part. Et
s’il n’est pas assidu, il est rappelé à l’ordre
via un sms. D’autre part, il peut aussi voir
ses paramètres qui sont conservés dans
l’historique de l’application et, s’il constate
une déviation trop importante, il peut direc-
tement nous contacter.»
«Les patients qui participent au test sont
trèsmotivésetenthousiastes.Aprèscinqmois,
dans l’ensemble, leur satisfaction est impor-
tante. Ils se sentent plus responsables de la
gestion leur santé. Ils sont rigoureux dans la
prise de leurs paramètres et ils trouvent que
l’applicationestfaciled’utilisation,ycompris
certains octogénaires. Ils sont aussi rassurés
par le fait que nous les contactons et qu’ils
reçoiventdesSMSquandilsn’ontpasencodé
leurs données. Ils savent qu’une équipe tout
entière est là pour eux.»
Un projet très prometteur
Pour les médecins généralistes, le moni-
toring à distance peut également être un
vrai plus. «Nous les informons de la par-
ticipation de leur patient et nous invitons
ce dernier à respecter la première ligne et à
d’abord contacter son médecin traitant. Il
va de soi qu’il faut toujours un contact direct
entre le patient et le médecin, ne serait-ce
que pour les examens physiques. Le médecin
reste un conseiller. Notre app n’est pas des-
tinée à le remplacer. Il ne doit pas hésiter à
l’utiliser et à prendre connaissance de l’his-
toriquedesdonnéesquesonpatientenregistre.
Cela peut l’aider.»
Si on croit les dires d’Elke De Vuyst, ce
projetpilotequis’étalesurunans’annonce
très prometteur. «Et s’il est concluant, la
télémédecinepourraitêtreintégréeàd’autres
services de l’hôpital», assure-t-elle. «Le
principedumonitoringàdistance,uneméthode
en pleine expansion, peut pour ainsi dire
s’appliqueràtouteslesmaladieschroniques.
Je songe par exemple à la glycémie chez les
diabétiques, au suivi des patients atteints
du cancer, à celui des personnes souffrant
de problèmes rénaux, etc.»
Luc Ruidant
«Si ce projet pilote est
concluant, la télémédecine
pourrait être intégrée à
d’autres services de
l’hôpital.»