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Nous vous avions exposé
que deux régimes avaient
été mis en place pour
inciter les employés à se
séparer de leurs véhicules de société ou
de les remplacer par des véhicules
moins polluants il y a quelques
semaines (JdM n° 2614).
Le premier de ces deux régimes, à
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l’employé qui restituait son véhicule,
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équivalente à 20% ou 24% des 6/7e
de
la valeur catalogue du véhicule. Cette
enveloppe était taxée selon une formule
extrêmement avantageuse puisque
l’employé devait s’acquitter d’un ATN
équivalent à 4% de 6/7e
de la valeur
catalogue du véhicule.
Ce régime était manifestement trop
avantageux puisque la Cour constitu-
tionnelle a décidé de suivre l’avis que le
Conseil d’État avait rendu lors de
l’adoption de la loi. Le Conseil d’État
avait en effet averti le législateur qu’il
n’existait aucun critère pertinent pour
justifier un impôt atténué alors que le
salaire restait quant à lui fortement
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prendre que ce recours était porté par
deux syndicats importants.
Les effets de la loi seront cependant
maintenus jusqu’au 31 décembre 2020
et permettront aux personnes qui en
bénéficient encore de migrer vers le
régime du budget mobilité ou un autre
régime que le législateur pourrait intro-
duire avant la fin de l’année.
Les commentateurs s’inquiètent égale-
ment pour le second régime, puisqu’il per-
met d’allouer une enveloppe à trois types
de dépenses: un véhicule de société moins
polluant (moins de 95 g/CO2), des moyens
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surplus à un versement en espèces prélevé
de 38,07% de cotisations forfaitaires. S’il
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duit contre le budget mobilité instauré
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tenir informés des changements que le
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cette matière.
Jérôme Havet, avocat
19Le journal du Médecin | 21 Février 2020 | N° 2619
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Budget et allocation mobilité sur la sellette
FISCALITÉ Le législateur a introduit deux régimes pour
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médecin contacte le patient pour évaluer la
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traitant, ou mettre en place une consultation
d’urgence à l’hôpital si nécessaire.»
Objectif préventif
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grande réactivité du corps médical, dimi-
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prématurés parfois évités, coûts en moins
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logie offre une valeur ajoutée importante.
«Avant, le patient notait tous ces para-
mètres dans un petit carnet dont il se munis-
sait lors des consultations et le médecin ne
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trop tard », relève le Dr De Vuyst.
«Désormais, nous pouvons intervenir direc-
tement, quasiment en live. L’objectif est
préventif et devrait permettre de limiter le
taux de réhospitalisation. Et donc améliorer
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Le monitoring à distance, c’est aussi un
moyen d’impliquer davantage le patient
danstoutleprocessus.«Lesystèmerequiert
une collaboration importante de sa part. Et
s’il n’est pas assidu, il est rappelé à l’ordre
via un sms. D’autre part, il peut aussi voir
ses paramètres qui sont conservés dans
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tement nous contacter.»
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prise de leurs paramètres et ils trouvent que
l’applicationestfaciled’utilisation,ycompris
certains octogénaires. Ils sont aussi rassurés
par le fait que nous les contactons et qu’ils
reçoiventdesSMSquandilsn’ontpasencodé
leurs données. Ils savent qu’une équipe tout
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Un projet très prometteur
Pour les médecins généralistes, le moni-
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vrai plus. «Nous les informons de la par-
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d’abord contacter son médecin traitant. Il
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reste un conseiller. Notre app n’est pas des-
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toriquedesdonnéesquesonpatientenregistre.
Cela peut l’aider.»
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projetpilotequis’étalesurunans’annonce
très prometteur. «Et s’il est concluant, la
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en pleine expansion, peut pour ainsi dire
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Allocation et budget mobilite

  • 1. Nous vous avions exposé que deux régimes avaient été mis en place pour inciter les employés à se séparer de leurs véhicules de société ou de les remplacer par des véhicules moins polluants il y a quelques semaines (JdM n° 2614). Le premier de ces deux régimes, à savoir, l’allocation mobilité permettait à l’employé qui restituait son véhicule, de recevoir une enveloppe annuelle équivalente à 20% ou 24% des 6/7e de la valeur catalogue du véhicule. Cette enveloppe était taxée selon une formule extrêmement avantageuse puisque l’employé devait s’acquitter d’un ATN équivalent à 4% de 6/7e de la valeur catalogue du véhicule. Ce régime était manifestement trop avantageux puisque la Cour constitu- tionnelle a décidé de suivre l’avis que le Conseil d’État avait rendu lors de l’adoption de la loi. Le Conseil d’État avait en effet averti le législateur qu’il n’existait aucun critère pertinent pour justifier un impôt atténué alors que le salaire restait quant à lui fortement taxé. Le lecteur sera surpris d’ap- prendre que ce recours était porté par deux syndicats importants. Les effets de la loi seront cependant maintenus jusqu’au 31 décembre 2020 et permettront aux personnes qui en bénéficient encore de migrer vers le régime du budget mobilité ou un autre régime que le législateur pourrait intro- duire avant la fin de l’année. Les commentateurs s’inquiètent égale- ment pour le second régime, puisqu’il per- met d’allouer une enveloppe à trois types de dépenses: un véhicule de société moins polluant (moins de 95 g/CO2), des moyens de transport alternatifs (transports en com- mun, vélo électrique, etc.) et d’affecter le surplus à un versement en espèces prélevé de 38,07% de cotisations forfaitaires. S’il est indiscutable que ce prélèvement est plus élevé que celui prévu par l’allocation mobilité, il n’en demeure pas moins infé- rieur au montant cumulé de l’impôt et des prélèvementssociaux. En revanche, les syndicats, qui étaient formellement opposés au pre- mier régime, sont très enthousiastes à propos du second. La preuve en est qu’aucun recours n’a encore été intro- duit contre le budget mobilité instauré par la loi du 17 mars 2019. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des changements que le législateur pourrait encore apporter à cette matière. Jérôme Havet, avocat 19Le journal du Médecin | 21 Février 2020 | N° 2619 Gestion Budget et allocation mobilité sur la sellette FISCALITÉ Le législateur a introduit deux régimes pour tenter d’orienter les comportements des employés vers des modes de transport plus écologiques ou alternatifs. Le premier régime, l’allocation mobilité, permet de restituer un véhicule de société en échange d’une enveloppe faiblement taxée, alors que le second, le budget mobilité, permet d’affecter un budget à plusieurs piliers de dépenses. Ces deux régimes fiscaux sont remis en cause puisque la Cour constitutionnelle vient d’invalider l’allocation mobilité dans un arrêt du 23 janvier 2020. Explications. Des seuils à ne pas dépasser «Chaque jour, les cardiologues et le per- sonnelinfirmierduCHUdeCharleroipeuvent analyser les informations reçues, ce qui permet une réaction rapide et une prise en charge précoce en cas de dégradation. Des seuils ont été déterminés, et quand un des paramètres dépasse un certain seuil, le sys- tème génère une alerte orange ou rouge.» «Par exemple, si le poids du patient aug- mente en peu de temps, cela peut être le signe d’un œdème pulmonaire. Dans ce cas, le médecin contacte le patient pour évaluer la situation et lui transmettre des instructions, comme décider d’adapter son traitement, ou lui demander de contacter son médecin traitant, ou mettre en place une consultation d’urgence à l’hôpital si nécessaire.» Objectif préventif Suivi minutieux du patient qui peut resteràdomicile,identificationplusrapide dessignauxquiindiquentundanger,plus grande réactivité du corps médical, dimi- nutiondunombred’hospitalisations,décès prématurés parfois évités, coûts en moins pour la société et le patient… la techno- logie offre une valeur ajoutée importante. «Avant, le patient notait tous ces para- mètres dans un petit carnet dont il se munis- sait lors des consultations et le médecin ne découvrait les mauvaises données que bien trop tard », relève le Dr De Vuyst. «Désormais, nous pouvons intervenir direc- tement, quasiment en live. L’objectif est préventif et devrait permettre de limiter le taux de réhospitalisation. Et donc améliorer le taux de survie!» Implication du patient Le monitoring à distance, c’est aussi un moyen d’impliquer davantage le patient danstoutleprocessus.«Lesystèmerequiert une collaboration importante de sa part. Et s’il n’est pas assidu, il est rappelé à l’ordre via un sms. D’autre part, il peut aussi voir ses paramètres qui sont conservés dans l’historique de l’application et, s’il constate une déviation trop importante, il peut direc- tement nous contacter.» «Les patients qui participent au test sont trèsmotivésetenthousiastes.Aprèscinqmois, dans l’ensemble, leur satisfaction est impor- tante. Ils se sentent plus responsables de la gestion leur santé. Ils sont rigoureux dans la prise de leurs paramètres et ils trouvent que l’applicationestfaciled’utilisation,ycompris certains octogénaires. Ils sont aussi rassurés par le fait que nous les contactons et qu’ils reçoiventdesSMSquandilsn’ontpasencodé leurs données. Ils savent qu’une équipe tout entière est là pour eux.» Un projet très prometteur Pour les médecins généralistes, le moni- toring à distance peut également être un vrai plus. «Nous les informons de la par- ticipation de leur patient et nous invitons ce dernier à respecter la première ligne et à d’abord contacter son médecin traitant. Il va de soi qu’il faut toujours un contact direct entre le patient et le médecin, ne serait-ce que pour les examens physiques. Le médecin reste un conseiller. Notre app n’est pas des- tinée à le remplacer. Il ne doit pas hésiter à l’utiliser et à prendre connaissance de l’his- toriquedesdonnéesquesonpatientenregistre. Cela peut l’aider.» Si on croit les dires d’Elke De Vuyst, ce projetpilotequis’étalesurunans’annonce très prometteur. «Et s’il est concluant, la télémédecinepourraitêtreintégréeàd’autres services de l’hôpital», assure-t-elle. «Le principedumonitoringàdistance,uneméthode en pleine expansion, peut pour ainsi dire s’appliqueràtouteslesmaladieschroniques. Je songe par exemple à la glycémie chez les diabétiques, au suivi des patients atteints du cancer, à celui des personnes souffrant de problèmes rénaux, etc.» Luc Ruidant «Si ce projet pilote est concluant, la télémédecine pourrait être intégrée à d’autres services de l’hôpital.»