SlideShare une entreprise Scribd logo
L
e contexte international actuel
pousse inexorablement celles
et ceux qui n’ont pas encore régu-
larisé les capitaux qu’ils détien-
nent à l’étranger et n’ont pas
déclarés en Belgique à rentrer dans le
rang. Les différents scandales, KB Lux,
Panama papers, HSBC, Lux Leaks et
autres ont conduit le gouvernent à
adopter de nombreuses règles, notam-
ment la taxe dite « Caïman », qui permet
de taxer par transparence les fonds des
sociétés offshore.
Dans sa quête inlassable de nouvelles
rentrées fiscales, le gouvernement fédéral
a pris la décision de réactiver la procédure
de régularisation fiscale (DLU). Cette
procédure déjà relancée alors même
qu’elle allait, aux dires de ses initiateurs,
rester unique et ne serait pas renouvelée,
devient cette fois ci définitive.
Les praticiens de la régularisation fis-
cale étaient dans l’attente d’une nouvelle
procédure depuis déjà plusieurs années. Il
convient de rappeler que même si la pro-
cédure de régularisation fiscale encadrée
par la loi était terminée depuis 2 ans, il
était toujours possible de s’adresser aux
GESTION
32 Le journal du Médecin | 7 octobre 2016 | N° 2466
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médecins depuis
près de 50 ans
Une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du
21 juillet 2016) a été publiée au moniteur belge le vendredi 29 juillet 2016. Cette loi institue, enfin, le
système de régularisation fiscale permanente (DLU QUATER) que les praticiens attendaient depuis 2 ans.
FISCALITÉ
La nouvelle procédure de régularisation fiscale
JDM2466-032 05/10/16 11:40 Pagina 32
administrations locales ou à l’Inspection
spéciale des impôts (ISI) pour obtenir une
régularisation « à l’amiable ». Cette possi-
bilité avait été néanmoins sérieusement
réduite à la suite de diverses injonctions.
Quelles conditions pour régulariser ?
Pour bénéficier du nouveau régime, il
ne faut pas encore avoir fait l’objet d’une
enquête conduite par une institution judi-
ciaire belge, l’administration fiscale, l’ins-
pection sociale, la sécurité sociale ou le
SPF économie.
Les revenus tirés
d’une infraction liée au
blanchiment d’argent
sont exclus du nouveau
régime.
Cette nouvelle forme
de régularisation perd
son caractère unique. En
effet, celles et ceux qui
ont déjà profité d’un
round de régularisation peuvent à nou-
veau introduire une DLU auprès du ser-
vice des décisions anticipées.
A quel coût ?
Le coût de la régularisation dépend du
type de revenu visé. Les revenus sont
taxés selon le régime qui leur est applica-
ble (mobiliers, immobiliers, profession-
nels, etc.) majorés d’un pourcentage de 20
points. Par exemple, la régularisation d’un
revenu soumis au précompte mobilier au
taux du précompte mobilier (27 % depuis
2016) majoré de 20 %.
Le pourcentage applicable sera majoré
chaque année jusqu’en 2020. En d’autres
termes, la régularisation coûte 20 points ;
22 points en 2017 ; 23 points en 2018,
jusqu’à atteindre 25 points en 2020.
Les cotisations sociales peuvent être
régularisées selon le même schéma au prix
d’une majoration de 15 points portée à 20
points en 2020.
Les capitaux prescrits peuvent faire
l’objet d’un prélèvement sur le capital de
36 % (40 % en 2020).
Effets
La régularisation entraîne une amnistie
pénale, sociale et fiscale. La soumission
d’une procédure et le paiement des droits
entraînent l’impossibilité de poursuivre le
déclarant tant d’un point de vue pénal
que dans le cadre de poursuites adminis-
tratives par l’administration fiscale elle-
même.
Faiblesses du nouveau régime
Faute d’un accord qui doit encore inter-
venir entre les régions et le fédéral
ou d’une procédure distincte instaurée
directement par les régions, il n’est
plus possible de régulariser les droits de
succession par le biais d’une seule
et unique procédure comme c’était le cas
auparavant.
Il est vrai que ces dernières années ont
vu naître un important glissement de
compétences fiscales du fédéral vers les
régions, puisque ce sont les régions qui
sont désormais en charge des droits de
succession qui intéressent nombre de
régularisations fiscales.
En effet, les régions n’ont pas désiré
s’associer au nouveau régime fédéral.
Dans les cas où des droits de succession
ont été éludés, il sera beaucoup plus diffi-
cile de régulariser les fonds puisque ce
volet de la régularisation dépendra forte-
ment de la volonté
du fonctionnaire
local.
Il est encore assez
difficile de cerner la
notion de « capital
prescrit ». La per-
sonne qui souhaite
introduire une DLU
doit « démontrer et
prouver, à l’appui de sa déclaration, que les
revenus, sommes, opérations TVA et capi-
taux prescrits ont été soumis à leur régime
fiscal ordinaire et que ces sommes ne provien-
nent pas d’une infraction, même prescrite ».
Si le déclarant n’est pas en mesure de
prouver cet élément, le capital soumis à
régularisation devra être taxé selon un
pourcentage variant de 36 à 40 %.
Conclusion
L’ensemble des pays européens se sont
engagés à communiquer automatique-
ment l’identité des comptes toujours
ouverts par des résidents européens
étrangers à leur autorité nationale de
résidence depuis 2015. Il n’existe donc
plus de secret bancaire en Europe à ce
jour. Nombre d’autres pays, tels que la
Suisse, ont décidé de s’engager dans la
même direction dès le premier janvier
2018.
Suivant ce mouvement, de plus en plus
de banques exhortent les clients qu’elles
ont protégés pendant de très nombreuses
années à déclarer leurs comptes à l’admi-
nistration belge. Actuellement ces
banques vont même à défaut de régulari-
sation, jusqu’à rompre les relations ban-
caires qui les liaient à leurs clients et à
bloquer les comptes.
Il devient donc urgent pour celles et
ceux qui n’ont pas encore régularisé
leurs comptes non déclarés de le faire. Le
coût d’une régularisation est souvent
minime, surtout en cette période de crise
où les taux d’intérêts sont très faibles, et il
serait vraiment dommage de se priver de
cette nouvelle procédure qui permet de
rapatrier en Belgique des fonds qui sont
inutilisables.
Jérôme Havet
Avocat
GESTION
33Le journal du Médecin | 7 octobre 2016 | N° 2466
La régularisation
entraîne une amnistie
pénale, sociale et
fiscale
DENOMINATION DU MEDICAMENT : Escidivule 10 mg comprimés enrobés - Escidivule 20 mg comprimés enrobés. COMPOSITION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE : Escidivule 10 mg: chaque comprimé contient
10 mg d’escitalopram (sous forme d’oxalate). Escidivule 20 mg: chaque comprimé contient 20 mg d’escitalopram (sous forme d’oxalate). Excipients : Escidivule 10 mg: 165 mg de lactose monohydraté par
compriméenrobé.Escidivule20mg:330mgdelactosemonohydratéparcompriméenrobé.Pourlalistecomplètedesexcipients,voirrubrique6.1.FORMEPHARMACEUTIQUE:Compriméenrobé.Escidivule
10mg:Compriméovalesécableenrobédegélatinelégèrementrosée-Escidivule20mg:Compriméovalesécableenrobédegélatinerosée.Lescomprimésde10et20mgpeuventêtredivisésendeuxdemi
doses égales. Indications thérapeutiques : Traitement des épisodes dépressifs majeurs. Traitement du trouble panique avec ou sans agoraphobie. Traitement du trouble anxiété sociale (phobie sociale).
Traitement du trouble anxiété généralisée. Traitement du trouble obsessionnel-compulsif. Posologie et mode d’administration : La sécurité des doses de plus de 20 mg par jour n’a pas été démontrée.
L’Escidivule est administré en une seule prise journalière et peut être pris avec ou sans nourriture. Episodes dépressifs majeurs : La posologie usuelle est de 10 mg par jour en prise unique. En fonction de la
réponse thérapeutique individuelle, une augmentation pourra se faire jusqu’à 20 mg par jour, dose maximale. Généralement, l’effet antidépresseur est obtenu après 2 à 4 semaines de traitement. Après
disparition des symptômes, un traitement d’au moins 6 mois est nécessaire pour la consolidation de la réponse. Trouble panique avec ou sans agoraphobie : Une posologie initiale de 5 mg par jour est
recommandée au cours de la première semaine de traitement avant d’être augmentée à 10 mg par jour. En fonction de la réponse thérapeutique individuelle, la posologie pourra être augmentée jusqu’à un
maximum de 20 mg par jour. L’efficacité maximale est atteinte après environ 3 mois de traitement. Le traitement dure plusieurs mois.Trouble anxiété sociale : La posologie usuelle est de 10 mg par jour en
prise unique. Généralement, un soulagement des symptômes est obtenu après 2-4 semaines de traitement. En fonction de la réponse thérapeutique individuelle, la posologie pourra ensuite être diminuée
jusqu’à 5 mg ou augmentée jusqu’à un maximum de 20 mg par jour. Le trouble anxiété sociale est une maladie chronique; un traitement de 12 semaines est recommandé pour consolider la réponse
thérapeutique. Le traitement à long terme des patients répondeurs a été étudié durant 6 mois et peut être envisagé pour chaque patient individuellement, afin d’éviter les rechutes. Les bénéfices du
traitement doivent être réévalués à intervalles réguliers. Le trouble anxiété sociale est un trouble spécifique bien défini qui ne doit pas être confondu avec une timidité excessive. La pharmacothérapie est
uniquement indiquée lorsque le trouble perturbe les activités professionnelles et sociales de manière significative. La place de ce traitement, comparée à la thérapie cognitivocomportementale, n’a pas été
évaluée. La pharmacothérapie fait partie d’une stratégie thérapeutique globale.Trouble anxiété généralisée : La dose journalière initiale est de 10 mg en prise unique. En fonction de la réponse individuelle
du patient, cette dose pourra être augmentée jusqu’à un maximum de 20 mg par jour. Un traitement à long terme des répondeurs a été évalué pendant au moins six mois chez des patients traités à 20 mg
par jour. Les avantages du traitement et de la dose doivent être réévalués à des intervalles réguliers (voir rubrique 5.1). Trouble obsessionnel-compulsif : La dose journalière initiale est de 10 mg en prise
unique. En fonction de la réponse individuelle du patient, cette dose pourra être augmentée jusqu’à un maximum de 20 mg par jour. Comme le trouble obsessionnel-compulsif est une maladie chronique,
le traitement du patient doit être suffisament long afin que le patient soit asymptomatique. Les avantages du traitement et de la dose doivent être réévalués à des intervalles réguliers (voir rubrique 5.1).
Personnes âgées (> 65 ans): La posologie initiale est de 5 mg par jour. Cette dose peut être augmentée à 10 mg par jour en fonction de la réponse individuelle du patient (voir rubrique 5.2). L’efficacité du
Escidivule dans le trouble anxiété sociale n’a pas été étudiée pour cette population. Enfants et adolescents (< 18 ans) : Escidivule ne doit pas être utilisé chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans
(voir rubrique 4.4). Insuffisance rénale : Aucune précaution particulière n’est à observer en cas d’insuffisance rénale légère ou modérée. La prudence est recommandée chez les patients présentant une
insuffisance rénale sévère (CLcr inférieure à 30 ml/min.)(Voir rubrique 5.2). Insuffisance hépatique : Une posologie initiale de 5 mg par jour est recommandée pendant les deux premières semaines de
traitement chez les patients souffrant d’une insuffisance hépatique légère à modérée. En fonction de la réponse thérapeutique du patient, la posologie pourra être augmentée à 10 mg par jour. La prudence
et une titration méticuleuse de la dose sont recommandées chez les patients souffrant d’une insuffisance hépatique grave (voir rubrique 5.2). Les métaboliseurs lents CYP2C19 : Chez les patients connus
comme étant des métaboliseurs lents du fait de l’isoenzyme CYP2C19, une posologie initiale de 5 mg par jour est recommandée pendant les deux premières semaines de traitement. En fonction de la
réponsethérapeutiquedupatient,laposologiepourraêtreaugmentéeà10mgparjour(voirrubrique5.2).Symptômesdediscontinuationobservéslorsdel’arrêtdutraitement:L’arrêtbrutaldoitêtreévité.
Lors de l’arrêt du traitement par escitalopram, la posologie sera réduite progressivement sur une période d’au moins une à deux semaines afin de diminuer le risque de symptômes de discontinuation lors
de l’arrêt du traitement (voir rubriques 4.4 et 4.8). Si des symptômes intolérables apparaissent après une diminution de la dose ou à l’arrêt du traitement, le retour à la dose précédemment prescrite pourra
être envisagé. Le médecin pourra ultérieurement continuer à réduire la dose, mais de façon plus progressive. Contre-indications : Hypersensibilité à la substance active ou à l’un des excipients mentionnés
à la rubrique 6.1.Traitement concomitant avec un inhibiteur MAO irréversible, non-sélectif est contre-indiqué en raison du risque d’apparition d’un syndrome sérotoninergique, accompagné d’agitation, de
tremblements, d’hyperthermie, etc. (voir rubrique 4.5). La combinaison de l’ escitalopram avec les inhibiteurs MAO-A réversibles (p.ex. le moclobémide) ou l’inhibiteur non-sélectif, réversible de la MAO, le
linézolide est contre-indiquée en raison du risque d’apparition d’un syndrome sérotoninergique (voir rubrique 4.5). L’escitalopram est contre-indiqué chez les patients présentant un allongement acquis ou
congénital de l’intervalle QT. L’escitalopram est contre-indiqué en association avec d’autres médicaments connus pour induire un allongement de l’intervalle QT (voir rubrique 4.5). Effets indésirables : Les
effets indésirables sont surtout notés durant la première ou la seconde semaine du traitement et s’estompent, en général, par la suite en intensité et en fréquence. Liste tabulée des effets indésirables :
Les effets indésirables connus pour la classe des ISRS et également rapportés pour l’escitalopram dans des études contrôlées versus placebo ou rapportés spontanément depuis la commercialisation, sont
listés ci-dessous par classes de systèmes d’organes et selon leur fréquence. Les fréquences sont issues des études cliniques; elles n’ont pas été corrigées comparativement au placebo. Les fréquences sont
ainsi définies:Très fréquent: (≥ 1/10) - Fréquent (≥ 1/100 à < 1/10) - Peu fréquent (≥ 1/1.000 à < 1/100) - Rare (≥ 1/10.000 à < 1/1.000) -Très rare (< 1/10.000) - Indéterminée : ne peut être estimée sur
la base des données disponibles. a. Classe de système d’organe : b. Fréquence - c. Effet indesirable / a. Affections hématologiques et du système lymphatique : b. Fréquence indéterminée - c.
Thrombocytopénie / a. Affection du systeme immunitaire : b. Rare - c. Réaction anaphylactique / a. Affection endocrinienne : b. Fréquence indéterminée - c. Secretion inappropriée d’ADH / a.Troubles du
métabolisme et de la nutrition : b. Fréquent - c. Perte d’appétit ou augmentation de l’appétit, prise de poids ; b. Peu fréquent - c. Perte de poids ; b. Fréquence indéterminée - c. Hyponatremie, anorexie2 ;
/ a. Affections psychiatriques : b. Fréquent - c. Anxiété, impatiences, rêves anormaux, Chez l’homme et la femme: baisse de la libido, Chez la femme: anorgasmie ; b. Peu fréquent - c. Bruxisme, agitation,
nervosité, attaques de panique, état confusionnel ; b. Rare - c. Aggressivité, dépersonnalisation, hallucinations ; b. Fréquence indéterminée - c. Manie, idées suicidaires, comportement suicidaire1 / a.
Affections du systeme nerveux : b.Très fréquent - c. Maux de tête ; b. Fréquent - c. Insomnie, somnolence, sensations vertigineuses, paresthésies, tremblements ; b. Peu fréquent - c. Dysgeusie, troubles
du sommeil, syncope ; b. Rare - c. Syndrome sérotoninergique ; b. Fréquence indéterminée - c. Dyskinésies, mouvements anormaux, convulsions, impatience psychomotrice /akathisie2 / a. Affections
oculaires : b. Peu fréquent - c. Mydriase, troubles visuels / a. Affections de l’oreille et du labyrinthe : b. Peu fréquent - c. Acouphènes / a. Affections cardiaques : b. Peu fréquent - c.Tachycardie ; b. Rare - c.
Bradycardie ; b. Fréquence indéterminée - c. Allongement de l’intervalle QT, Arythmie ventriculaire incluant des torsades de pointes / a. Affections vascularies : b. Fréquence indéterminée - c. Hypotension
orthostatique / a. Affections respiratoires, thoraciques et mediastinales : b. Fréquent - c. Sinusite, baillements ; b. Peu fréquent - c. Epistaxis / a. Affections gastro-intestinale : b.Tres fréquent - c. Nausées
; b. Fréquent - c. Diarrhée, constipation, vomissements, bouche sèche ; b. Peu fréquent - c. Hémorragies gastro-intestinales (incluant des rectorragies) / a. Affections hépatobiliaires : b. Fréquence
indéterminée - c. Hépatite, anomalie du bilan hépatique / a. Affection de la peau et du tissu sous-cutane : b. Fréquent - c. Hypersudation ; b. Peu fréquent - c. Urticaire, alopécie, éruption cutanée, prurit ;
b.Fréquenceindéterminée-c.Ecchymoses,angiodèmes/a.Affectionmusculosquelettiquesetsystémique:b.Fréquent-c.Arthralgies,myalgies/a.Affectiondesreinsetdesvoiesurinaires:b.Fréquence
indéterminée - c. Rétention urinaire / a. Affection des organes de reproduction et du sein : b. Fréquent - c. Chez l’homme: troubles de l’éjaculation, impuissance ; b. Peu fréquent - c. Chez la femme:
métrorragie,ménorragie;b.Fréquenceindéterminée-c.Galactorrhée,Chezl’homme:priapisme/a.Troublesgénérauxetanomaliesausited’administration:b.Fréquent-c.Fatigue,fièvre;b.Peufréquent
- c. Oedème. 1 Ces effets indésirables ont été rapportés pour la classe thérapeutique des ISRS - 2 Des cas d’idées et de comportements suicidaires ont été rapportés durant le traitement par escitalopram
ou peu après son arrêt (voir rubrique 4.4). Allongement de l’intervalle QT : Des cas d’allongement de l’intervalle QT et d’arythmie ventriculaire incluant des torsades de pointes, ont été rapportés depuis sa
commercialisation, en particulier chez les femmes, les patients présentant une hypokaliémie, un allongement de l’intervalle QT pré-existant ou d’autres pathologies cardiaques (voir rubriques 4.3, 4.4, 4.5,
4.9 et 5.1). Fractures : Des études épidémiologiques, réalisées principalement chez des patients âgés de 50 ans et plus, montrent une augmentation du risque de fractures osseuses chez les patients
recevant des ISRS et des antidépresseurs tricycliques. Le mécanisme conduisant à l’augmentation de ce risque est inconnu. Symptômes de discontinuation observés lors l’arrêt du traitement : L’arrêt du
traitement par ISRS/IRSN (particulièrement lorsqu’il est brutal) conduit habituellement à des symptômes de discontinuation. Etourdissements, troubles sensoriels (incluant paresthésies et sensations de
choc électrique), troubles du sommeil (incluant insomnie et rêves prégnants), agitation ou anxiété, nausées et/ou vomissements, tremblements, confusion, transpiration, céphalées, diarrhée, palpitations,
instabilitéémotionnelle,irritabilitéettroublesvisuelssontlesréactionslesplusfréquemmentrapportées.Généralement,cesévénementssontlégersàmodérésetsontlimités;néanmoins,ilspeuventêtre
plus sévères et/ou prolongés chez certains patients. Il est donc conseillé lorsqu’un traitement par escitalopram n’est plus nécessaire, de diminuer progressivement les doses (voir rubriques 4.2 et 4.4).
Déclarationdeseffetsindésirablessuspectés:Ladéclarationdeseffetsindésirablessuspectésaprèsautorisationdumédicamentestimportante.Ellepermetunesurveillancecontinuedurapportbénéfice/
risquedumédicament.Lesprofessionnelsdesantédéclarenttouteffetindésirablesuspectévialessystèmesnationauxdedéclaration:Belgique:AgenceFédéraledesMédicamentsetdesProduitsdeSanté
– Division Vigilance. EUROSTATION II – Place Victor Horta, 40/ 40. B-1060 Bruxelles. Site internet: www.afmps.be. E-mail: adversedrugreactions@faggafmps. be. Luxembourg : Direction de la Santé –
DivisiondelaPharmacieetdeMédicaments.VillaLouvigny–AlléeMarconi.L-2120Luxembourg.Siteinternet:http://www.ms.public.lu/fr/activites/pharmacie-
medicaments/index.html.Natureetcontenudel’emballageextérieur:BoîtesdeplaquettesthermoforméesblanchesenPVC/PVDC/aluminiumcontenant7,10,
14, 20, 28, 30, 40, 50, 56, 60, 70, 80, 90, 100, 120, 140, 180 or 200 comprimés enrobés. Toutes les présentations peuvent ne pas être commercialisées.
TITULAIRE DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE : Laboratoires SMB S.A. Rue de la Pastorale, 26-28. B-1080 Bruxelles. BELGIQUE. Tel. +32 2 4114828.
Fax +32 2 4112828. NUMERO(S) D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE : ESCIDIVULE 10 mg comprimé enrobé : BE459093. ESCIDIVULE 20 mg comprimé
enrobé : BE459102. Mode de délivrance : Médicament soumis à prescription médicale. Date d’approbation du texte :05/2014.
MADE IN BELGIUM
10mg x 30 12.27 € 2.71 €
10mg x 60 14.06 € 3.32 €
10mg x 100 24.91 € 6.91 €
20mg x 30 12.27 € 2,71 €
20mg x 60 14.06 € 3.32 €
20mg x 100 24.91 € 6.91 €
Prix
public :
Prix
patient :
TOUT L’ART DE DOSER
L’ESCITALOPRAM
JDM2466-032 05/10/16 11:41 Pagina 33

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La nouvelle procédure de régularisation fiscale

  • 1. L e contexte international actuel pousse inexorablement celles et ceux qui n’ont pas encore régu- larisé les capitaux qu’ils détien- nent à l’étranger et n’ont pas déclarés en Belgique à rentrer dans le rang. Les différents scandales, KB Lux, Panama papers, HSBC, Lux Leaks et autres ont conduit le gouvernent à adopter de nombreuses règles, notam- ment la taxe dite « Caïman », qui permet de taxer par transparence les fonds des sociétés offshore. Dans sa quête inlassable de nouvelles rentrées fiscales, le gouvernement fédéral a pris la décision de réactiver la procédure de régularisation fiscale (DLU). Cette procédure déjà relancée alors même qu’elle allait, aux dires de ses initiateurs, rester unique et ne serait pas renouvelée, devient cette fois ci définitive. Les praticiens de la régularisation fis- cale étaient dans l’attente d’une nouvelle procédure depuis déjà plusieurs années. Il convient de rappeler que même si la pro- cédure de régularisation fiscale encadrée par la loi était terminée depuis 2 ans, il était toujours possible de s’adresser aux GESTION 32 Le journal du Médecin | 7 octobre 2016 | N° 2466 Best Belgian Pension Fund 2014 votre futur mérite un expert Discutez de chaque moment-clé de votre carrière avec un spécialiste Pour un conseil personnalisé ou des informations complémentaires: 0800/96.113 • www.amonis.be • info@amonis.be Pension Libre Complémentaire • 2,30% de taux de base en 2016 • • Jusqu’à 60% d’avantages fiscaux • Gestion spécialisée de vos avantages sociaux INAMI • La protection optimale de vos proches Engagement Individuel de Pension Des solutions sur mesure pour les indépendants en société Revenu garanti Des garanties solides en cas d’incapacité de travail Amonis Le conseiller des médecins depuis près de 50 ans Une loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale (datée du 21 juillet 2016) a été publiée au moniteur belge le vendredi 29 juillet 2016. Cette loi institue, enfin, le système de régularisation fiscale permanente (DLU QUATER) que les praticiens attendaient depuis 2 ans. FISCALITÉ La nouvelle procédure de régularisation fiscale JDM2466-032 05/10/16 11:40 Pagina 32
  • 2. administrations locales ou à l’Inspection spéciale des impôts (ISI) pour obtenir une régularisation « à l’amiable ». Cette possi- bilité avait été néanmoins sérieusement réduite à la suite de diverses injonctions. Quelles conditions pour régulariser ? Pour bénéficier du nouveau régime, il ne faut pas encore avoir fait l’objet d’une enquête conduite par une institution judi- ciaire belge, l’administration fiscale, l’ins- pection sociale, la sécurité sociale ou le SPF économie. Les revenus tirés d’une infraction liée au blanchiment d’argent sont exclus du nouveau régime. Cette nouvelle forme de régularisation perd son caractère unique. En effet, celles et ceux qui ont déjà profité d’un round de régularisation peuvent à nou- veau introduire une DLU auprès du ser- vice des décisions anticipées. A quel coût ? Le coût de la régularisation dépend du type de revenu visé. Les revenus sont taxés selon le régime qui leur est applica- ble (mobiliers, immobiliers, profession- nels, etc.) majorés d’un pourcentage de 20 points. Par exemple, la régularisation d’un revenu soumis au précompte mobilier au taux du précompte mobilier (27 % depuis 2016) majoré de 20 %. Le pourcentage applicable sera majoré chaque année jusqu’en 2020. En d’autres termes, la régularisation coûte 20 points ; 22 points en 2017 ; 23 points en 2018, jusqu’à atteindre 25 points en 2020. Les cotisations sociales peuvent être régularisées selon le même schéma au prix d’une majoration de 15 points portée à 20 points en 2020. Les capitaux prescrits peuvent faire l’objet d’un prélèvement sur le capital de 36 % (40 % en 2020). Effets La régularisation entraîne une amnistie pénale, sociale et fiscale. La soumission d’une procédure et le paiement des droits entraînent l’impossibilité de poursuivre le déclarant tant d’un point de vue pénal que dans le cadre de poursuites adminis- tratives par l’administration fiscale elle- même. Faiblesses du nouveau régime Faute d’un accord qui doit encore inter- venir entre les régions et le fédéral ou d’une procédure distincte instaurée directement par les régions, il n’est plus possible de régulariser les droits de succession par le biais d’une seule et unique procédure comme c’était le cas auparavant. Il est vrai que ces dernières années ont vu naître un important glissement de compétences fiscales du fédéral vers les régions, puisque ce sont les régions qui sont désormais en charge des droits de succession qui intéressent nombre de régularisations fiscales. En effet, les régions n’ont pas désiré s’associer au nouveau régime fédéral. Dans les cas où des droits de succession ont été éludés, il sera beaucoup plus diffi- cile de régulariser les fonds puisque ce volet de la régularisation dépendra forte- ment de la volonté du fonctionnaire local. Il est encore assez difficile de cerner la notion de « capital prescrit ». La per- sonne qui souhaite introduire une DLU doit « démontrer et prouver, à l’appui de sa déclaration, que les revenus, sommes, opérations TVA et capi- taux prescrits ont été soumis à leur régime fiscal ordinaire et que ces sommes ne provien- nent pas d’une infraction, même prescrite ». Si le déclarant n’est pas en mesure de prouver cet élément, le capital soumis à régularisation devra être taxé selon un pourcentage variant de 36 à 40 %. Conclusion L’ensemble des pays européens se sont engagés à communiquer automatique- ment l’identité des comptes toujours ouverts par des résidents européens étrangers à leur autorité nationale de résidence depuis 2015. Il n’existe donc plus de secret bancaire en Europe à ce jour. Nombre d’autres pays, tels que la Suisse, ont décidé de s’engager dans la même direction dès le premier janvier 2018. Suivant ce mouvement, de plus en plus de banques exhortent les clients qu’elles ont protégés pendant de très nombreuses années à déclarer leurs comptes à l’admi- nistration belge. Actuellement ces banques vont même à défaut de régulari- sation, jusqu’à rompre les relations ban- caires qui les liaient à leurs clients et à bloquer les comptes. Il devient donc urgent pour celles et ceux qui n’ont pas encore régularisé leurs comptes non déclarés de le faire. Le coût d’une régularisation est souvent minime, surtout en cette période de crise où les taux d’intérêts sont très faibles, et il serait vraiment dommage de se priver de cette nouvelle procédure qui permet de rapatrier en Belgique des fonds qui sont inutilisables. Jérôme Havet Avocat GESTION 33Le journal du Médecin | 7 octobre 2016 | N° 2466 La régularisation entraîne une amnistie pénale, sociale et fiscale DENOMINATION DU MEDICAMENT : Escidivule 10 mg comprimés enrobés - Escidivule 20 mg comprimés enrobés. COMPOSITION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE : Escidivule 10 mg: chaque comprimé contient 10 mg d’escitalopram (sous forme d’oxalate). Escidivule 20 mg: chaque comprimé contient 20 mg d’escitalopram (sous forme d’oxalate). Excipients : Escidivule 10 mg: 165 mg de lactose monohydraté par compriméenrobé.Escidivule20mg:330mgdelactosemonohydratéparcompriméenrobé.Pourlalistecomplètedesexcipients,voirrubrique6.1.FORMEPHARMACEUTIQUE:Compriméenrobé.Escidivule 10mg:Compriméovalesécableenrobédegélatinelégèrementrosée-Escidivule20mg:Compriméovalesécableenrobédegélatinerosée.Lescomprimésde10et20mgpeuventêtredivisésendeuxdemi doses égales. Indications thérapeutiques : Traitement des épisodes dépressifs majeurs. Traitement du trouble panique avec ou sans agoraphobie. Traitement du trouble anxiété sociale (phobie sociale). Traitement du trouble anxiété généralisée. Traitement du trouble obsessionnel-compulsif. Posologie et mode d’administration : La sécurité des doses de plus de 20 mg par jour n’a pas été démontrée. L’Escidivule est administré en une seule prise journalière et peut être pris avec ou sans nourriture. Episodes dépressifs majeurs : La posologie usuelle est de 10 mg par jour en prise unique. En fonction de la réponse thérapeutique individuelle, une augmentation pourra se faire jusqu’à 20 mg par jour, dose maximale. Généralement, l’effet antidépresseur est obtenu après 2 à 4 semaines de traitement. Après disparition des symptômes, un traitement d’au moins 6 mois est nécessaire pour la consolidation de la réponse. Trouble panique avec ou sans agoraphobie : Une posologie initiale de 5 mg par jour est recommandée au cours de la première semaine de traitement avant d’être augmentée à 10 mg par jour. En fonction de la réponse thérapeutique individuelle, la posologie pourra être augmentée jusqu’à un maximum de 20 mg par jour. L’efficacité maximale est atteinte après environ 3 mois de traitement. Le traitement dure plusieurs mois.Trouble anxiété sociale : La posologie usuelle est de 10 mg par jour en prise unique. Généralement, un soulagement des symptômes est obtenu après 2-4 semaines de traitement. En fonction de la réponse thérapeutique individuelle, la posologie pourra ensuite être diminuée jusqu’à 5 mg ou augmentée jusqu’à un maximum de 20 mg par jour. Le trouble anxiété sociale est une maladie chronique; un traitement de 12 semaines est recommandé pour consolider la réponse thérapeutique. Le traitement à long terme des patients répondeurs a été étudié durant 6 mois et peut être envisagé pour chaque patient individuellement, afin d’éviter les rechutes. Les bénéfices du traitement doivent être réévalués à intervalles réguliers. Le trouble anxiété sociale est un trouble spécifique bien défini qui ne doit pas être confondu avec une timidité excessive. La pharmacothérapie est uniquement indiquée lorsque le trouble perturbe les activités professionnelles et sociales de manière significative. La place de ce traitement, comparée à la thérapie cognitivocomportementale, n’a pas été évaluée. La pharmacothérapie fait partie d’une stratégie thérapeutique globale.Trouble anxiété généralisée : La dose journalière initiale est de 10 mg en prise unique. En fonction de la réponse individuelle du patient, cette dose pourra être augmentée jusqu’à un maximum de 20 mg par jour. Un traitement à long terme des répondeurs a été évalué pendant au moins six mois chez des patients traités à 20 mg par jour. Les avantages du traitement et de la dose doivent être réévalués à des intervalles réguliers (voir rubrique 5.1). Trouble obsessionnel-compulsif : La dose journalière initiale est de 10 mg en prise unique. En fonction de la réponse individuelle du patient, cette dose pourra être augmentée jusqu’à un maximum de 20 mg par jour. Comme le trouble obsessionnel-compulsif est une maladie chronique, le traitement du patient doit être suffisament long afin que le patient soit asymptomatique. Les avantages du traitement et de la dose doivent être réévalués à des intervalles réguliers (voir rubrique 5.1). Personnes âgées (> 65 ans): La posologie initiale est de 5 mg par jour. Cette dose peut être augmentée à 10 mg par jour en fonction de la réponse individuelle du patient (voir rubrique 5.2). L’efficacité du Escidivule dans le trouble anxiété sociale n’a pas été étudiée pour cette population. Enfants et adolescents (< 18 ans) : Escidivule ne doit pas être utilisé chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans (voir rubrique 4.4). Insuffisance rénale : Aucune précaution particulière n’est à observer en cas d’insuffisance rénale légère ou modérée. La prudence est recommandée chez les patients présentant une insuffisance rénale sévère (CLcr inférieure à 30 ml/min.)(Voir rubrique 5.2). Insuffisance hépatique : Une posologie initiale de 5 mg par jour est recommandée pendant les deux premières semaines de traitement chez les patients souffrant d’une insuffisance hépatique légère à modérée. En fonction de la réponse thérapeutique du patient, la posologie pourra être augmentée à 10 mg par jour. La prudence et une titration méticuleuse de la dose sont recommandées chez les patients souffrant d’une insuffisance hépatique grave (voir rubrique 5.2). Les métaboliseurs lents CYP2C19 : Chez les patients connus comme étant des métaboliseurs lents du fait de l’isoenzyme CYP2C19, une posologie initiale de 5 mg par jour est recommandée pendant les deux premières semaines de traitement. En fonction de la réponsethérapeutiquedupatient,laposologiepourraêtreaugmentéeà10mgparjour(voirrubrique5.2).Symptômesdediscontinuationobservéslorsdel’arrêtdutraitement:L’arrêtbrutaldoitêtreévité. Lors de l’arrêt du traitement par escitalopram, la posologie sera réduite progressivement sur une période d’au moins une à deux semaines afin de diminuer le risque de symptômes de discontinuation lors de l’arrêt du traitement (voir rubriques 4.4 et 4.8). Si des symptômes intolérables apparaissent après une diminution de la dose ou à l’arrêt du traitement, le retour à la dose précédemment prescrite pourra être envisagé. Le médecin pourra ultérieurement continuer à réduire la dose, mais de façon plus progressive. Contre-indications : Hypersensibilité à la substance active ou à l’un des excipients mentionnés à la rubrique 6.1.Traitement concomitant avec un inhibiteur MAO irréversible, non-sélectif est contre-indiqué en raison du risque d’apparition d’un syndrome sérotoninergique, accompagné d’agitation, de tremblements, d’hyperthermie, etc. (voir rubrique 4.5). La combinaison de l’ escitalopram avec les inhibiteurs MAO-A réversibles (p.ex. le moclobémide) ou l’inhibiteur non-sélectif, réversible de la MAO, le linézolide est contre-indiquée en raison du risque d’apparition d’un syndrome sérotoninergique (voir rubrique 4.5). L’escitalopram est contre-indiqué chez les patients présentant un allongement acquis ou congénital de l’intervalle QT. L’escitalopram est contre-indiqué en association avec d’autres médicaments connus pour induire un allongement de l’intervalle QT (voir rubrique 4.5). Effets indésirables : Les effets indésirables sont surtout notés durant la première ou la seconde semaine du traitement et s’estompent, en général, par la suite en intensité et en fréquence. Liste tabulée des effets indésirables : Les effets indésirables connus pour la classe des ISRS et également rapportés pour l’escitalopram dans des études contrôlées versus placebo ou rapportés spontanément depuis la commercialisation, sont listés ci-dessous par classes de systèmes d’organes et selon leur fréquence. Les fréquences sont issues des études cliniques; elles n’ont pas été corrigées comparativement au placebo. Les fréquences sont ainsi définies:Très fréquent: (≥ 1/10) - Fréquent (≥ 1/100 à < 1/10) - Peu fréquent (≥ 1/1.000 à < 1/100) - Rare (≥ 1/10.000 à < 1/1.000) -Très rare (< 1/10.000) - Indéterminée : ne peut être estimée sur la base des données disponibles. a. Classe de système d’organe : b. Fréquence - c. Effet indesirable / a. Affections hématologiques et du système lymphatique : b. Fréquence indéterminée - c. Thrombocytopénie / a. Affection du systeme immunitaire : b. Rare - c. Réaction anaphylactique / a. Affection endocrinienne : b. Fréquence indéterminée - c. Secretion inappropriée d’ADH / a.Troubles du métabolisme et de la nutrition : b. Fréquent - c. Perte d’appétit ou augmentation de l’appétit, prise de poids ; b. Peu fréquent - c. Perte de poids ; b. Fréquence indéterminée - c. Hyponatremie, anorexie2 ; / a. Affections psychiatriques : b. Fréquent - c. Anxiété, impatiences, rêves anormaux, Chez l’homme et la femme: baisse de la libido, Chez la femme: anorgasmie ; b. Peu fréquent - c. Bruxisme, agitation, nervosité, attaques de panique, état confusionnel ; b. Rare - c. Aggressivité, dépersonnalisation, hallucinations ; b. Fréquence indéterminée - c. Manie, idées suicidaires, comportement suicidaire1 / a. Affections du systeme nerveux : b.Très fréquent - c. Maux de tête ; b. Fréquent - c. Insomnie, somnolence, sensations vertigineuses, paresthésies, tremblements ; b. Peu fréquent - c. Dysgeusie, troubles du sommeil, syncope ; b. Rare - c. Syndrome sérotoninergique ; b. Fréquence indéterminée - c. Dyskinésies, mouvements anormaux, convulsions, impatience psychomotrice /akathisie2 / a. Affections oculaires : b. Peu fréquent - c. Mydriase, troubles visuels / a. Affections de l’oreille et du labyrinthe : b. Peu fréquent - c. Acouphènes / a. Affections cardiaques : b. Peu fréquent - c.Tachycardie ; b. Rare - c. Bradycardie ; b. Fréquence indéterminée - c. Allongement de l’intervalle QT, Arythmie ventriculaire incluant des torsades de pointes / a. Affections vascularies : b. Fréquence indéterminée - c. Hypotension orthostatique / a. Affections respiratoires, thoraciques et mediastinales : b. Fréquent - c. Sinusite, baillements ; b. Peu fréquent - c. Epistaxis / a. Affections gastro-intestinale : b.Tres fréquent - c. Nausées ; b. Fréquent - c. Diarrhée, constipation, vomissements, bouche sèche ; b. Peu fréquent - c. Hémorragies gastro-intestinales (incluant des rectorragies) / a. Affections hépatobiliaires : b. Fréquence indéterminée - c. Hépatite, anomalie du bilan hépatique / a. Affection de la peau et du tissu sous-cutane : b. Fréquent - c. Hypersudation ; b. Peu fréquent - c. Urticaire, alopécie, éruption cutanée, prurit ; b.Fréquenceindéterminée-c.Ecchymoses,angiodèmes/a.Affectionmusculosquelettiquesetsystémique:b.Fréquent-c.Arthralgies,myalgies/a.Affectiondesreinsetdesvoiesurinaires:b.Fréquence indéterminée - c. Rétention urinaire / a. Affection des organes de reproduction et du sein : b. Fréquent - c. Chez l’homme: troubles de l’éjaculation, impuissance ; b. Peu fréquent - c. Chez la femme: métrorragie,ménorragie;b.Fréquenceindéterminée-c.Galactorrhée,Chezl’homme:priapisme/a.Troublesgénérauxetanomaliesausited’administration:b.Fréquent-c.Fatigue,fièvre;b.Peufréquent - c. Oedème. 1 Ces effets indésirables ont été rapportés pour la classe thérapeutique des ISRS - 2 Des cas d’idées et de comportements suicidaires ont été rapportés durant le traitement par escitalopram ou peu après son arrêt (voir rubrique 4.4). Allongement de l’intervalle QT : Des cas d’allongement de l’intervalle QT et d’arythmie ventriculaire incluant des torsades de pointes, ont été rapportés depuis sa commercialisation, en particulier chez les femmes, les patients présentant une hypokaliémie, un allongement de l’intervalle QT pré-existant ou d’autres pathologies cardiaques (voir rubriques 4.3, 4.4, 4.5, 4.9 et 5.1). Fractures : Des études épidémiologiques, réalisées principalement chez des patients âgés de 50 ans et plus, montrent une augmentation du risque de fractures osseuses chez les patients recevant des ISRS et des antidépresseurs tricycliques. Le mécanisme conduisant à l’augmentation de ce risque est inconnu. Symptômes de discontinuation observés lors l’arrêt du traitement : L’arrêt du traitement par ISRS/IRSN (particulièrement lorsqu’il est brutal) conduit habituellement à des symptômes de discontinuation. Etourdissements, troubles sensoriels (incluant paresthésies et sensations de choc électrique), troubles du sommeil (incluant insomnie et rêves prégnants), agitation ou anxiété, nausées et/ou vomissements, tremblements, confusion, transpiration, céphalées, diarrhée, palpitations, instabilitéémotionnelle,irritabilitéettroublesvisuelssontlesréactionslesplusfréquemmentrapportées.Généralement,cesévénementssontlégersàmodérésetsontlimités;néanmoins,ilspeuventêtre plus sévères et/ou prolongés chez certains patients. Il est donc conseillé lorsqu’un traitement par escitalopram n’est plus nécessaire, de diminuer progressivement les doses (voir rubriques 4.2 et 4.4). Déclarationdeseffetsindésirablessuspectés:Ladéclarationdeseffetsindésirablessuspectésaprèsautorisationdumédicamentestimportante.Ellepermetunesurveillancecontinuedurapportbénéfice/ risquedumédicament.Lesprofessionnelsdesantédéclarenttouteffetindésirablesuspectévialessystèmesnationauxdedéclaration:Belgique:AgenceFédéraledesMédicamentsetdesProduitsdeSanté – Division Vigilance. EUROSTATION II – Place Victor Horta, 40/ 40. B-1060 Bruxelles. Site internet: www.afmps.be. E-mail: adversedrugreactions@faggafmps. be. Luxembourg : Direction de la Santé – DivisiondelaPharmacieetdeMédicaments.VillaLouvigny–AlléeMarconi.L-2120Luxembourg.Siteinternet:http://www.ms.public.lu/fr/activites/pharmacie- medicaments/index.html.Natureetcontenudel’emballageextérieur:BoîtesdeplaquettesthermoforméesblanchesenPVC/PVDC/aluminiumcontenant7,10, 14, 20, 28, 30, 40, 50, 56, 60, 70, 80, 90, 100, 120, 140, 180 or 200 comprimés enrobés. Toutes les présentations peuvent ne pas être commercialisées. TITULAIRE DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE : Laboratoires SMB S.A. Rue de la Pastorale, 26-28. B-1080 Bruxelles. BELGIQUE. Tel. +32 2 4114828. Fax +32 2 4112828. NUMERO(S) D’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE : ESCIDIVULE 10 mg comprimé enrobé : BE459093. ESCIDIVULE 20 mg comprimé enrobé : BE459102. Mode de délivrance : Médicament soumis à prescription médicale. Date d’approbation du texte :05/2014. MADE IN BELGIUM 10mg x 30 12.27 € 2.71 € 10mg x 60 14.06 € 3.32 € 10mg x 100 24.91 € 6.91 € 20mg x 30 12.27 € 2,71 € 20mg x 60 14.06 € 3.32 € 20mg x 100 24.91 € 6.91 € Prix public : Prix patient : TOUT L’ART DE DOSER L’ESCITALOPRAM JDM2466-032 05/10/16 11:41 Pagina 33