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26 Le journal du Médecin | 15 décembre 2017 | N° 2522
L
es pensions belges reposent
sur quatre piliers. Le premier
est celui des pensions légales
qui dépendent de l’ancien
statut (fonctionnaire, employé, indé-
pendant), des années de service et de
l’ancien salaire de leur bénéficiaire.
Les trois autres sont constituées par
les différentes formes d’épargne prati-
quées par les retraités pendant leurs
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annuellement.
En 2017, cet avantage fiscal représen-
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La nouveauté 2018
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espérer un rendement identique de la
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qu’au-delà du palier 940 euros, mais
l’avantage fiscal quant à lui sera propor-
tionnellement inférieur pour celles et
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global inférieur pour les plus gros épar-
gnants (entendons, ceux qui dépassent
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En d’autres termes, le cumul du
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L’épargne pension est un produit très
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si l’on garde présent à l’esprit qu’une
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chaque année est récupéré en fin de
course par le gouvernement et que ce
dernier a glissé dans sa réforme
quelques pièges pour réduire le mon-
tant de cet avantage pour les
épargnants les moins bien informés.
Jérôme Havet, avocat
L’épargnepensionestunproduittrèspopulaireen
Belgique.Cetteformedeplacementpermetauxcontribuables
deconstitueruncapitalquileurseraverséàl’âgedelaretraite
moyennantunefiscalisationavantageuse.Lelégislateura
récemmentmodifiélesrèglesapplicablesàcerégime.
PENSION
Gestion Coordination: laurent.zanella@roularta.be
votre futur mérite
un expert
Pension Libre
Complémentaire
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•
• Jusqu’à 6 % d’avantages fiscaux
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www.amonis.be
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Ce piège a été révélé par la Cour des comptes et confirmé par Johan Van Overtveldt (N-VA),
ministre des Finances, qui avait promis que la réforme n’aurait pas de conséquence sur le
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un piège aux épargnants
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  • 1. 26 Le journal du Médecin | 15 décembre 2017 | N° 2522 L es pensions belges reposent sur quatre piliers. Le premier est celui des pensions légales qui dépendent de l’ancien statut (fonctionnaire, employé, indé- pendant), des années de service et de l’ancien salaire de leur bénéficiaire. Les trois autres sont constituées par les différentes formes d’épargne prati- quées par les retraités pendant leurs années d’activité, ou à leur bénéfice, par leurs anciens employeurs. Les diffé- rentes formes d’épargne peuvent soit être fiscalisées, c’est-à-dire donner droit à des avantages fiscaux, soit être de sim- ples produits d’épargne traditionnels. L'épargne-pension, c'est quoi ? L’épargne-pension est un produit financier fiscalisé du « troisième pilier », c’est-à-dire une pension que vous constituez vous-même et qui vous procure un avantage fiscal qui dépend du montant total de la prime versée annuellement. En 2017, cet avantage fiscal représen- tait 30 % des primes versées à hauteur de 940 euros, ce qui procure aux épar- gnants un avantage fiscal de 282 euros. La nouveauté 2018 Le gouvernement permet aux épar- gnants de profiter dès 2018 d’un avan- tage fiscal jusqu’à 1.200 euros de verse- ments annuels, mais en limitant la déductibilité à 25 % des primes s’ils dépassent 940 euros et en la maintenant à 30 % pour celles et ceux qui ne dépas- sent pas ce montant. En d’autres termes, l’épargnant qui verse plus de 940 euros, mais moins de 1.128 euros bénéficiera d’un avantage fiscal plus faible que celui qui se limite aux 940 euros actuels. Ce piège a été révélé par la Cour des comptes et confirmé par Johan Van Overtveldt (N-VA), ministre des Finances, qui avait promis que la réforme n’aurait pas de conséquence sur le budget de l’État. Le gouvernement a d’ailleurs prévu qu’une partie des épargnants tomberait dans le piège, ce qui permettra de com- penser l’augmentation de l’avantage pour celles et ceux qui épargnent au- delà de 1.128 euros. Cette différence de traitement entre les épargnants, malgré un avantage total quasi-identique, crée une différence de rendement entre les épargnants qui choisissent de dépasser ou non le palier de 940 euros. Les épargnants peuvent en principe espérer un rendement identique de la part de leur banquier tant en deçà qu’au-delà du palier 940 euros, mais l’avantage fiscal quant à lui sera propor- tionnellement inférieur pour celles et ceux qui dépassent ce palier, ce qui entraînera un rendement financier global inférieur pour les plus gros épar- gnants (entendons, ceux qui dépassent 940 euros). En d’autres termes, le cumul du rendement brut de l’épargne (le taux d’intérêts) et celui du rendement fiscal rend le produit plus avantageux pour celles et ceux qui choisissent de ne pas dépasser 940 euros. Conseils L’épargnant soucieux du traitement fiscal de ce type de produits financiers ne perdra pas non plus de vue que l’épargne pension, si elle entraîne une déduction d’impôt chaque année lors de sa constitution, est taxée lors de son attribution à l’occasion de la retraite. En effet, l’administration affuble le capital reçu à l’âge de la retraite d’une taxe de 8 % prélevée automatiquement pat la banque. En cas de liquidation anti- cipée, l’impôt peut être encore plus élevé. L’épargne pension est un produit très populaire en Belgique parce qu’il permet aux contribuables de bénéficier d’une petite déduction fiscale de fin d’année. Cependant, ces produits sont généralement assortis d’un faible rende- ment et d’une taxation à la sortie dont il n’est dès lors pas sûr qu’ils permettront de compenser l’inflation. Ce produit reste toutefois intéressant si l’on garde présent à l’esprit qu’une bonne partie de l’avantage fiscal offert chaque année est récupéré en fin de course par le gouvernement et que ce dernier a glissé dans sa réforme quelques pièges pour réduire le mon- tant de cet avantage pour les épargnants les moins bien informés. Jérôme Havet, avocat L’épargnepensionestunproduittrèspopulaireen Belgique.Cetteformedeplacementpermetauxcontribuables deconstitueruncapitalquileurseraverséàl’âgedelaretraite moyennantunefiscalisationavantageuse.Lelégislateura récemmentmodifiélesrèglesapplicablesàcerégime. 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