Les juridictions prud'hommales
TD05 – Cas MUNCI
ABELA Jérémy - SIO1A
Les prud'hommes
Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre
salariés ou apprentis et emp...
Tableau récapitulatif des sections
Sections Salariés concernés
Section de l’encadrement Cadre de gestion d’une équipe
Sect...
Trouver l'instance territoriale compétente:
Savoir qui est le demandeur :
- personne justiciable devant le conseil: salari...
Sources
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2360.xhtml
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,8...
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Les juridictions prud'hommales

  1. 1. Les juridictions prud'hommales TD05 – Cas MUNCI ABELA Jérémy - SIO1A
  2. 2. Les prud'hommes Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’ apprentissage.
  3. 3. Tableau récapitulatif des sections Sections Salariés concernés Section de l’encadrement Cadre de gestion d’une équipe Section de l’industrie Ouvrier du secteur industriel Section commerce Ouvrier du secteur commercial Activités diverses Ouvriers ou emplyés divers Agriculture Ouvriers du secteur agricole
  4. 4. Trouver l'instance territoriale compétente: Savoir qui est le demandeur : - personne justiciable devant le conseil: salarié privé ou publique - personne non-justiciable devant le conseil: fonctionnaire Connaitre son secteur de métier : - son propre travail - le secteur d'activité de son entreprise
  5. 5. Sources http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2360.xhtml http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du- droit-du,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le-conseil-de-prud-hommes,1124. html http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_prud%27hommes_%28France%29

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