Faculté de Droit et de Science Politique
La gestion européenne de l'intervention
militaire en Libye et ses implications
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À la mémoire de Jules Desaive et de Joseph FlagothierÀ la mémoire de Jules Desaive et de Joseph Flagothier
« Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité
et ne voient la nécessité que dans la crise »
Jean Monnet (18...
Remerciements
En préambule de ce mémoire, j'aimerais tout d'abord remercier monsieur André Dumoulin
pour avoir accepté d'e...
Liste des abréviations
AED Agence européenne de défense
ALE Accord de libre-échange
ASEAN Association des nations de l'Asi...
Table des matières
REMERCIEMENTS.............................................................................................
Introduction
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n ces temps de crise, l'Europe se retrouve confrontée à de nombreuses remises en
question existentielles. La crise économi...
▪ Question de départ et délimitation du sujet
« L'Europe de la défense est en hibernation »2
, tel fut l'implacable consta...
Loin de nous l'idée de donner à ce mémoire pour objectif d'imposer un constat péremptoire
au terme de nos recherches, c'es...
▪ Méthodologie employée et plan général
Pour réaliser notre recherche, nous nous sommes basé sur de nombreuses sources :
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Titre I
Les théories coopératives et intégratives
en matière de défense
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Néanmoins, ce tableau simplifié poursuit un objectif didactique et purement théorique, le but
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Titre II
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● Chapitre 1 : La bataille diplomatique et politique
Le cas libyen a ceci de remarquable qu'il ne se limite justement pas ...
Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1973 avec
dix votes positifs (Afrique du Su...
Par ailleurs, et pour ces mêmes raisons, l'opinion publique allemande soutient depuis la fin
de la deuxième guerre mondial...
Par ailleurs, il faut également souligner la différence institutionnelle existant entre la France
et l'Allemagne : l'actio...
majorité d'entre eux représentent par ailleurs l'Europe occidentale. Cela s'explique notamment par la
crainte des pays de ...
Cependant, il convient de préciser que l'administration Obama a énormément hésité avant de
soutenir la résolution 1973 et ...
opération militaire menée majoritairement par des puissances occidentales est une entreprise
sensible et hasardeuse lorsqu...
▪ Débat autour du cadre d'intervention et premières divergences entre alliés
Entre le 19 mars 2011 et le 31 mars 2011, les...
Le tandem franco-britannique trouva donc une pierre d'achoppement en la question de savoir
de quelle manière et dans quel ...
ainsi qu'en ce qui concerne les hautes technologies telles que les drones68
, les missiles antiradars69
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les missiles bal...
▪ L'OP4, fer de lance de l'alliance
Les frappes militaires proprement dites ont en réalité été réalisées par un nombre trè...
▪ Inexistence de leadership européen et gestion en ordre dispersé
Lors du débat sur la pertinence d'une intervention milit...
essentiellement du pilier intergouvernemental de l'Union européenne, il aurait été à la fois malvenu
et mal vu qu'elle se ...
fonction, la jeunesse du Service européen d'action extérieure et le faible développement de ses
instruments de gestion de ...
Malgré le manque de soutien du Royaume-Uni, celui-ci estimant qu'une intervention
militaro-humanitaire européenne n'était ...
Cette situation fut pour le moins inédite. C'est en effet la première fois que l'Union
européenne décidait volontairement ...
d'une répression sanglante. Malheureusement, le rendez-vous a été manqué et, comme le fait
remarquer Alain Frachon, l'hist...
Titre III
Quels enseignements
pour l'avenir de la défense européenne ?
38
aintenant que nous avons analysé les différents aspects de l'intervention militaire
en Libye, nous aimerions poursuivre no...
▪ Les points positifs
Parmi les enseignements positifs que nous pouvons tirer de l'intervention en Libye, le
premier est a...
L'intervention militaire en Libye a également démontré une nouvelle fois l'efficacité de
l'OTAN dans la résolution de conf...
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  1. 1. Faculté de Droit et de Science Politique La gestion européenne de l'intervention militaire en Libye et ses implications pour l'Europe de la défense Une lecture politique, diplomatique et militaire Mémoire présenté par Julien Flagothier 2e master Science Politique, or. politiques européennes Année académique 2011-2012 Promoteur :Promoteur : André Dumoulin
  2. 2. Faculté de Droit et de Science Politique La gestion européenne de l'intervention militaire en Libye et ses implications pour l'Europe de la défense Une lecture politique, diplomatique et militaire Mémoire présenté par Julien Flagothier 2e master Science Politique, or. politiques européennes Année académique 2011-2012 Promoteur :Promoteur : André Dumoulin
  3. 3. À la mémoire de Jules Desaive et de Joseph FlagothierÀ la mémoire de Jules Desaive et de Joseph Flagothier
  4. 4. « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ne voient la nécessité que dans la crise » Jean Monnet (1888-1979)
  5. 5. Remerciements En préambule de ce mémoire, j'aimerais tout d'abord remercier monsieur André Dumoulin pour avoir accepté d'endosser le rôle de promoteur lors de la réalisation de celui-ci. Sa disponibilité ainsi que les nombreux conseils qu'il m'a prodigués tout au long de mes travaux m'ont été extrêmement profitables et m'ont permis d'enrichir utilement cette recherche. Ensuite, mes remerciements vont également à mes seconds lecteurs, monsieur Sylvain Paile et madame Nina Bachkatov, ainsi qu'à toutes les personnes liées au Département de Science politique et ayant accepté de porter un regard critique et constructif sur mes travaux. Enfin, j'aimerais remercier mon entourage, famille et amis, pour leur écoute et leur patience durant la réalisation de ce mémoire. Celle-ci aurait été bien plus ardue sans leur présence et leurs encouragements permanents.
  6. 6. Liste des abréviations AED Agence européenne de défense ALE Accord de libre-échange ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-Est BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU BRIC Brésil, Russie, Inde, Chine CAOC Combined Air Operations Center CDU Christlich Demokratische Union CNT Conseil national de transition CSP Coopération structurée permanente FDP Freie Demokratische Partei MLAT Mutual legal assistance treaty OCHA Voir BCAH OCI Organisation de la Coopération islamique ONU Organisation des Nations unies OTAN Organisation du traité de l'Atlantique Nord PESC Politique étrangère et de sécurité commune PESD Politique européenne de sécurité et de défense PSDC Politique de sécurité et de défense commune (ancienne PESD) QG Quartier général UA Union africaine UE Union européenne SEAD Suppression of Enemy Air Defenses SEAE Service européen pour l'action extérieure SES Stratégie européenne de sécurité SHAPE Supreme Headquarters Allied Powers in Europe TFUE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TUE Traité sur l'Union européenne 6
  7. 7. Table des matières REMERCIEMENTS...............................................................................................................................................................................5 LISTE DES ABRÉVIATIONS...............................................................................................................................................................6 TABLE DES MATIÈRES.......................................................................................................................................................................7 INTRODUCTION...................................................................................................................................................................................8 TITRE I : LES THEORIES COOPERATIVES ET INTEGRATIVES EN MATIÈRE DE DEFENSE.......................................13 Chapitre 1 : Politiques coopératives et politiques intégratives : définitions conceptuelles................................14 Chapitre 2 : Un clivage conceptuel à nuancer....................................................................................................................16 TITRE II : ANALYSE FACTUELLE DE L'INTERVENTION MILITAIRE EN LIBYE.............................................................19 Chapitre 1 : La bataille diplomatique et politique............................................................................................................21 ▪ L'initiative franco-britannique, de la résolution à l'intervention...........................................................................21 ▪ L'isolement de l'Allemagne et la fragmentation du paysage européen.................................................................22 ▪ Le positionnement des États-Unis : « leading from behind »..................................................................................25 ▪ Le soutien de pays et organisations tiers......................................................................................................................26 Chapitre 2 : L'opération militaire et le choix de l'OTAN comme cadre principal d'application de la...... . résolution 1973.............................................................................................................................................................................27 ▪ Débat autour du cadre d'intervention et premières divergences entre alliés......................................................28 ▪ Les capacités structurelles et opérationnelle de l'OTAN comme élément décisif..............................................29 ▪ L'OP4, fer de lance de l'alliance....................................................................................................................................31 Chapitre 3 : Une occasion manquée pour l'Union européenne....................................................................................31 ▪ Inexistence de leadership européen et gestion en ordre dispersé..........................................................................32 ▪ Le plan EUFOR Libye : trop peu, trop tard................................................................................................................34 TITRE III : QUELS ENSEIGNEMENTS POUR L'EUROPE DE LA DÉFENSE ?.....................................................................38 Chapitre 1 : Un succès à nuancer...........................................................................................................................................39 ▪ Points positifs......................................................................................................................................................................40 ▪ Points négatifs.....................................................................................................................................................................43 Chapitre 2 : Une stratégie à réinventer.................................................................................................................................46 ▪ L'Europe puissance et la double fracture entre volonté et capacités....................................................................46 ▪ De la nécessité d'atteindre une convergence capacitaire en termes de défense................................................49 ▪ L'évolution du partenariat euro-atlantique : une interdépendance complexe....................................................51 Chapitre 3 : De l'intégration militaire en Europe : avancée, recul ou statu quo ?.................................................52 CONCLUSION.......................................................................................................................................................................................54 BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................................................................................57 ANNEXES...............................................................................................................................................................................................65 7
  8. 8. Introduction 8
  9. 9. n ces temps de crise, l'Europe se retrouve confrontée à de nombreuses remises en question existentielles. La crise économique sans précédent que nous connaissons aujourd'hui et les différentes interrogations sous-jacentes que celle-ci suscite nous poussent incontestablement à réfléchir une fois de plus au fonctionnement de l'Union européenne dans son ensemble. Il paraît désormais nécessaire de clarifier un projet commun et de définir en profondeur un modèle qui puisse convenir à tous les Européens. Parmi ces différents questionnements, la défense européenne et la coopération militaire euro-atlantique constituent des enjeux de taille qui devront inévitablement être mis sur la table un jour ou l'autre. En effet, au-delà du caractère purement militaire et technique de ce débat, c'est également d'union politique, d'intégration économique et d'affect idéologique et identitaire dont il est question. Bien plus qu'un simple enjeu matériel ou opérationnel, la défense pourrait par ailleurs constituer une solution partielle aux multiples problèmes que nous connaissons aujourd'hui, qu'ils soient d'ordre financier ou politique. Cependant, malgré l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et le renforcement de certains aspects de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD/PSDC)1 , il semble y avoir encore beaucoup à faire dans le domaine de la coopération militaire pour que celle-ci prenne une orientation davantage communautaire et réponde à un souci d'intégration européenne plus poussée, sujet extrêmement sensible et controversé s'il en est. C'est donc dans cette optique qu'il nous a paru pertinent et utile de nous intéresser à l'Europe de la défense et aux multiples enjeux qui en découlent. Tel que cela l'est souvent expliqué par les spécialistes et parfois confirmé par la tournure des évènements, l'Europe n'avance jamais autant qu'en temps de crise et, à cet égard, il est évident que l'implication de forces armées européennes dans un éventuel conflit aura inéluctablement des conséquences (positives et/ou négatives) sur les perspectives d'évolution ainsi que sur la manière d'appréhender l'Europe de la défense. Une opération militaire, quelle qu'elle soit, est souvent porteuse de changement et peut avoir d'insaisissables répercussions sur la perception et sur les développements futurs de la coopération militaire. C'est pourquoi nous avons décidé de nous y intéresser au travers d'un cas concret : l'intervention militaire en Libye (mars – octobre 2011). 1 Traité de Lisbonne, Titre V : Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune, Lisbonne, 13 décembre 2007 9
  10. 10. ▪ Question de départ et délimitation du sujet « L'Europe de la défense est en hibernation »2 , tel fut l'implacable constat de l'amiral Édouard Guillaud3 devant l'Assemblée nationale au sortir de l'intervention militaire en Libye. Il est vrai que cette affirmation se basait avant tout sur une tendance générale observée depuis plusieurs années déjà et elle n'était donc pas destinée à donner un quelconque résumé du conflit libyen. Néanmoins, force est de constater que celui-ci a fait apparaître de manière magistrale ce que d'aucuns qualifient de « défaillance dans l'organisation de l'Europe »4 en ce qui concerne sa capacité à intervenir militairement hors de ses frontières. Actuellement, la défense européenne semble donc figée dans une sorte de léthargie due, notamment, à une conjonction de différents facteurs politiques, économiques et idéologiques. Par conséquent, comme l'histoire nous l'a appris à maintes reprises, les guerres et les conflits ont toujours été un excellent laboratoire pour étudier les différents rapports de force qu'entretiennent les puissances entre elles. Chaque intervention militaire, quelle qu'en ait été l'issue, a toujours été l'opportunité de mettre en exergue les forces et les faiblesses des armées et des structures de défense et, le cas échéant, d'y remédier par l'amélioration de leur fonctionnement à la lumière de l'expérience acquise. Outre l'aspect militaire, une intervention menée à l'échelle internationale influe également inévitablement sur les relations diplomatiques entre les États et les organisations internationales et modifie en profondeur les lignes politiques et les positions diplomatiques des différents acteurs. Le cas libyen, malgré un succès militaire reconnu, est à cet égard extrêmement illustratif de l'impasse dans laquelle semble aujourd'hui se trouver l'Europe de la défense. Cette dernière n'y ayant pour ainsi dire jouer aucun rôle majeur, il est indispensable d'analyser ce conflit intensément riche en enseignements si nous voulons en tirer des conclusions utiles et des pistes de réflexion pertinentes pour l'avenir de la coopération militaire et de l'intégration de la défense européenne. De par sa récence et son intensité, l'intervention militaire en Libye constitue donc à nos yeux un éminent cas d'école qui mérite toute notre attention. Ainsi, notre question de départ pourrait se résumer de cette façon : Au regard de la tournure des évènements et de la gestion de ceux-ci par l'Union européenne, quels enseignements politiques, diplomatiques et militaires pouvons- nous tirer de la crise libyenne pour l'évolution de l'Europe de la défense ? 2 Amiral Édouard Guillaud, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (n°3775), Compte rendu n°2, Paris, 5 octobre 2011, p. 13 3 Chef d'état-major des armées et commandant en chef des forces françaises lors de l'opération Harmattan en Libye. 4 Assemblée nationale, op. cit., Daniel Mach, p. 16 10
  11. 11. Loin de nous l'idée de donner à ce mémoire pour objectif d'imposer un constat péremptoire au terme de nos recherches, c'est davantage dans le sens d'un approfondissement du débat et du développement de diverses pistes de réflexion que nous voulons inscrire ce travail. En portant un regard critique sur la gestion européenne de cette intervention, nous espérons néanmoins que ce travail puisse dans une certaine mesure faire avancer le débat sur la défense européenne et contribuer ainsi à la réflexion de fond sur le projet européen. Cependant, il convient à ce stade de signaler que ce mémoire n'a pas pour but de rentrer dans les détails historiques qui ont mené à l'insurrection libyenne ou, de manière plus générale, aux printemps arabes. Notre objectif n'étant en aucune façon de donner une quelconque explication sur la nature de ces évènements ou de leur genèse, nous tenons également à signaler notre totale neutralité concernant le bien-fondé (ou non) des révolutions armées, et donc notamment de la lutte du peuple libyen contre le régime de Mouammar Kadhafi. Tout d'abord parce que cela constituerait un manque d'objectivité flagrant de notre part et, ensuite, parce que là n'est pas du tout l'objectif du mémoire. C'est pourquoi nous allons nous concentrer sur une approche pragmatique du conflit libyen et aborder celui-ci dans une logique d'analyse du comportement de l'Union européenne, de ses États membres, de l'OTAN et de tout État tiers ayant été impliqué dans l'intervention militaire internationale, mais sans entrer dans des considérations d'ordre philosophique ou idéologique. Par ailleurs, notre réflexion va essentiellement s'articuler autour de la gestion européenne de cette intervention. L'Europe constitue le point de départ et le point d'arrivée de notre analyse, elle est l'élément central de notre réflexion. Néanmoins, comme nous le verrons par la suite, nous allons très rapidement devoir dépasser le cadre européen pour pouvoir saisir toute la complexité de la problématique et comprendre les tenants et les aboutissants du cas qui nous intéresse. Rester aveuglément centré sur l'Union européenne nous empêcherait de réellement comprendre la dynamique et d'avoir le discernement nécessaire à la compréhension de l'intervention militaire en Libye. C'est donc dans une perspective étendue que nous allons analyser la gestion européenne du conflit, celle-ci devant être comprise autant (voire davantage) comme « gestion par les États européens » que comme « gestion par l'Union européenne » à proprement parler. C'est en effet à partir de l'Europe au sens large (c'est-à-dire également en dehors de l'UE et de ses institutions) que se sont jouées les principales initiatives visant à intervenir militairement dans la crise libyenne par l'intermédiaire d'organisations internationales (principalement OTAN et ONU). C'est donc dans cette optique qu'il convient de comprendre notre conception de « gestion européenne » au fil de ce travail. 11
  12. 12. ▪ Méthodologie employée et plan général Pour réaliser notre recherche, nous nous sommes basé sur de nombreuses sources : documents et comptes rendus officiels, ouvrages et analyses scientifiques, conférences, rapports, articles de presse, blogs... Au vu de la courte période qui a séparé la réalisation de ce travail des évènements en Libye, les analyses et autres articles scientifiques ont souvent été écrits « à chaud », ce qui a constitué une difficulté supplémentaire dans le traitement de ces sources. Par ailleurs, les articles émanant de la presse écrite ou de blogs personnels n'ont pas été traités dans une optique de document à valeur scientifique, mais ont été utilisés en vue d'alimenter le raisonnement et de permettre d'avoir une vision aussi large que possible quant à l'analyse du conflit. Par ailleurs, le plan général de notre réflexion s'articule en trois points : ▶ Premièrement, dans une courte partie théorique, nous tenterons de cerner et de nuancer les réalités conceptuelles de « coopération » et d' « intégration » en ce qui concerne les politiques et organisations de défense liées à l'Union européenne, à savoir la PSDC et l'OTAN. Cette partie a pour but de fournir une clé d'analyse dans l'étude de la gestion européenne du cas libyen. ▶ Ensuite, à travers une analyse factuelle de l'intervention militaire en Libye, nous allons retracer le déroulement des évènements, des prémices diplomatiques jusqu'à la fin officielle de l'opération militaire, tout en y adjoignant un examen plus poussé des tenants et aboutissants du conflit et du rôle des différents acteurs. L'objectif est ici de fournir une vision claire et aussi complète que possible du contexte dans lequel se sont inscrits ces évènements, tout en veillant à dépasser la simple narration des faits. ▶ Enfin, nous consacrerons la dernière partie de ce mémoire à mettre en lumière les conséquences de cette intervention pour la défense européenne et atlantique, ainsi que les différents enseignements que nous pouvons en tirer. Le but recherché dans cette dernière partie est aussi de proposer plusieurs pistes de réflexion quant aux perspectives d'évolution de l'Europe de la défense. En conciliant, selon une approche euro-centrée, une analyse très factuelle de l'intervention militaire en Libye et les différentes implications que celle-ci a pu avoir sur la coopération militaire en Europe, nous espérons franchir un pas supplémentaire dans l'étude du conflit libyen et ainsi essayer d'apporter, en toute humilité, notre pierre à l'édifice. Dans le souci d'éviter les pièges d'une quelconque tentative de prospective, l'objectif de ce travail est de susciter la réflexion chez le lecteur et de lui donner certaines clés nécessaires à une compréhension approfondie de la gestion européenne du cas libyen et, par conséquent, d'encourager la connaissance et le débat relatif aux diverses perspectives d'évolution possibles pour l'Europe de la défense. 12
  13. 13. Titre I Les théories coopératives et intégratives en matière de défense 13
  14. 14. vant de rentrer dans le vif du sujet, nous aimerions clarifier deux concepts .incontournables lorsqu'il s'agit de traiter de relations internationales, à savoir les systèmes de « coopération » et d' « intégration ». Ces deux concepts renvoient à des réalités très différentes dans l'approche des relations que peuvent entretenir différents États à l'échelle internationale et c'est dans cette optique qu'ils revêtent toute leur importance dans l'étude et dans la compréhension du conflit libyen. Le débat entre « coopération » et « intégration » est en effet intrinsèquement lié au débat relatif à la défense européenne et atlantique et il convient donc de rappeler les champs que ces deux modèles recouvrent si nous voulons aborder cette thématique avec les bons outils. ● Chapitre 1 : Politiques coopératives et politiques intégratives : définitions conceptuelles Si nous essayons de comprendre les objectifs des organisations internationales et la manière dont elles fonctionnent, il est nécessaire d'opérer une distinction entre les politiques coopératives et les politiques intégratives et de voir à quoi celles-ci se rattachent. De nombreux éléments diffèrent d'une méthode à l'autre et donc, en théorie, cette distinction semble claire. Le système de coopération fonctionne sur le modèle intergouvernemental5 . L'objectif est de promouvoir la collaboration et les interactions entre deux ou plusieurs États dans des domaines qui les concernent et qui nécessitent une action concertée et coordonnée, sans pour autant qu'il y ait une perte de souveraineté dans le chef de l'un des États partenaires. En effet, chaque gouvernement reste théoriquement libre d'encourager ou de mettre fin à la relation de coopération dès qu'il le désire. Par ailleurs, cette relation repose généralement sur l'établissement d'un traité et parfois sur la création d'institutions internationales qui ne sont pas indépendantes et ne peuvent agir sans l'accord et le soutien des États à l'origine de leur création6 . Les décisions prises par ces institutions, lorsqu'elles existent, ne sont par ailleurs pas contraignantes et le degré d'implication de l'État dans ce système de coopération peut varier en fonction de l'évolution de ses intérêts stratégiques, de ses moyens techniques ou, simplement, de ses orientations politiques. Au sein des ces systèmes de coopération, les décisions se prennent d'ailleurs à l'unanimité et il est nécessaire d'obtenir l'adhésion des États pour adopter telle ou telle mesure. À l'heure actuelle et depuis la fin de la seconde guerre mondiale et l'accroissement des politiques coopératives, la méthode intergouvernementale prédomine 5 Jan Orbie, Theorie van de Europese integratie, Ideeën, belangen en instelligen, Acco, Leuven, 2009, p. 55-60 6 Mario Teló, Relations internationales. Une perspective européenne, IEE, ULB, Bruxelles, 2010 14
  15. 15. largement dans les relations entre les États. Elle peut prendre la forme d'accords de coopération bilatéraux (MLAT, Defence trade cooperation treaty, ALE,...) ou multilatéraux (Benelux, Asean, ONU,...). Face à une certaine pacification du monde et au renforcement de l'interdépendance entre les États, des accords de coopération se développent dans la plupart des domaines aussi bien entre les États qu'entre ceux-ci et les organisations internationales. En ce qui concerne le modèle d'intégration, celui-ci revêt une dimension extrêmement plus poussée que celui de coopération. L'intégration pourrait en effet être considérée comme une « coopération à l'extrême ». Le principe d'intégration entend une perte de souveraineté limitée de la part des États au profit d'institutions supranationales, reposant généralement sur une base régionale7 . Contrairement au modèle de coopération, les institutions ont ici un vrai rôle à jouer en dépassant une simple mission bureaucratique et administrative. Ces institutions peuvent elles-mêmes prendre des initiatives dans les limites des compétences qui leur sont attribuées par les États. Elles bénéficient donc à ce titre d'une certaine liberté d'action. Le principe d'intégration repose également sur un processus de décision à la majorité des voix (et donc généralement sans possibilité de veto de la part d'un gouvernement). Ainsi, les politiques intégratives et les décisions qui en découlent sont en théorie contraignantes et lient les États qui ont ratifié le traité8 . À ce jour, il n'existe pourtant aucune organisation internationale totalement intégrée. En simplifiant à l'extrême, nous pouvons tenter de classifier les caractéristiques de ces deux modèles de cette manière : Coopération Intégration Processus intergouvernemental Approche internationale Les États conservent leur souveraineté Nécessité d'atteindre un consensus pour la prise de décision (veto possible) Une politique coopérative conduit à des décisions facultatives (les États peuvent suivre ces décisions) Les États partenaires peuvent mettre fin à l'accord de coopération ou quitter l'organisation à tout moment. Ils restent libres de stopper la coopération avec leurs partenaires dès qu'ils le souhaitent. Processus supranational Approche régionale (communautaire) Les institutions supranationales possèdent une part des souverainetés nationales Possibilité de se contenter d'une majorité pour la prise de décision Un politique intégrative conduit à des décisions obligatoires (les États doivent suivre ces décisions) Les États ayant pris part à un processus d'intégration ne peuvent quitter ou abandonner l'organisation ou mettre fin au traité quand ils le souhaitent, bien qu'ils soient en théorie toujours libres de le dénoncer. 7 Mario Teló, op. cit. 8 Jan Orbie, Theorie van de Europese integratie, Ideeën, belangen en instelligen, Acco, Leuven, 2009, p. 16-22 15
  16. 16. Néanmoins, ce tableau simplifié poursuit un objectif didactique et purement théorique, le but étant ici de donner les clés de base à l'analyse du débat sur la coopération/intégration militaire en Europe. Nous allons maintenant voir que, derrière les définitions conceptuelles de ces deux modèles, la réalité nécessite d'être davantage nuancée et implique de nombreuses autres perceptions dans la compréhension des différents modèles de coopération. ● Chapitre 2 : Un clivage conceptuel à nuancer Il semble difficile de pouvoir classer les organisations internationales dans l'une ou l'autre catégorie car force est de constater que la frontière entre coopération et intégration est extrêmement ténue et sujette à controverse. Même si, à première vue, de nombreuses organisations répondent à la définition du modèle de coopération, nous pouvons nous rendre compte que certains éléments se rapprochent d'une conception plus intégrative. Si nous prenons le cas de l'Union européenne, objet central de notre réflexion dans notre étude du conflit libyen, il apparaît que celle-ci répond à un modèle hybride, tantôt communautaire pour ce qui est de certaines compétences économiques et monétaires, tantôt intergouvernemental pour les compétences militaires ou de politique étrangère. En effet, l'Union européenne est un modèle sui generis qui ne se base exclusivement sur aucun de ces deux types de coopération9 . La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (PESC), et donc sa Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) relèvent toutes deux du pilier intergouvernemental de l'Union10 . La défense européenne ne relève pas encore d'une défense intégrée et d'une approche communautaire de la question11 . Cette dualité propre à l'Union européenne pose constamment le débat de savoir quelles matières doivent ou non relever des institutions européennes communautaires (Commission et Parlement en tête) et celles qui doivent rester du ressort des organes intergouvernementaux de l'Union (à savoir, le Conseil européen et le Conseil des ministres). Jusqu'à présent, le domaine de la sécurité et de la défense relève principalement de la compétence des États et de leurs gouvernements. En dehors de l'évidente différence politique que cette situation engendre pour la prise de décision et la conduite d'opérations militaires à l'échelle européenne, cette conception intergouvernementale de la PSDC est également l'une des raisons pour lesquelles l'Union ne dispose actuellement d'aucune capacité militaire propre. Les moyens militaires de la PSDC reposent en effet essentiellement sur les ressources individuelles des États et dépendent donc de leur bonne volonté selon une approche de coopération intergouvernementale et non d'intégration communautaire. Comme nous allons le voir au fil de ce 9 Jan Orbie, op. cit., p. 7 10 Avant le Traité de Lisbonne, le 2ème pilier de l'UE faisait référence à la coopération intergouvernementale dans le cadre des matières liées à la PESC, alors que le 1er pilier touchait aux matières purement communautaires. 11 Jan Orbie, External Policies of the European Union, Ghent University, 2010 16
  17. 17. travail, la nature intergouvernementale de la PESC et de la PSDC constitue à la fois une cause et une conséquence pouvant expliquer l'incapacité de l'Union à s'accorder diplomatiquement et à intervenir militairement dans la résolution d'un conflit armé. La décision de mobiliser ou non la PSDC revient entièrement au Conseil européen et au Conseil sur base du consensus12 , et par conséquent aux gouvernements nationaux. Notons cependant que depuis le Traité de Lisbonne, il est possible pour les États membres qui le désirent de procéder à une coopération renforcée13 dans le domaine de la Politique étrangère et de sécurité commune, mais celle-ci est soumise une fois de plus à l'approbation du Conseil statuant à l'unanimité. Cette coopération renforcée relève de la « Coopération structurée permanente » (CSP) qui permet aux États membres de s'engager de manière davantage contraignante dans des missions relevant de la sécurité et de la défense14 . Bien qu'ouverte à tous les États membres, cette coopération renforcée impose deux critères de participation d'ordre industriel et opérationnel. De plus, le processus de décision relève des deux méthodes : unanimité pour les prises de décision internes et majorité qualifiée concernant l'adhésion ou l'exclusion d'États membres au sein de la structure. La CSP implique donc un engagement plus important et plus contraignant de la part des États membres, et répond ainsi à une définition davantage intégrationniste de la défense15 . D'autres formes de coopération militaire au sein de l'Union européenne sont également autorisées par le Traité de Lisbonne, mais celles-ci sont moins contraignantes (mission particulière confiée à un groupe d'États, projets industriels liés à l'Agence européenne de défense, participation volontaire aux missions de la PSDC,...). En ce qui concerne l'OTAN, le modèle de coopération se doit également d'être nuancé. Au niveau institutionnel, les décisions politiques sont prises à l'unanimité par le Conseil de l'Atlantique Nord (composé des représentants permanents des États) et le centre de gravité se situe donc ici aussi au niveau national. Cependant, dans la pratique, on observe que le poids des principales puissances de l'OTAN est tel que le jeu de la coopération intergouvernementale peut être faussé par les déséquilibres existant entre les États, notamment en ce qui concerne leur contribution financière. Ainsi, les États-Unis prennent aujourd'hui en charge 77% des dépenses opérationnelles de l'OTAN16 , ce qui leur donne de facto un poids plus important dans le processus de décision et qui 12 Traité de Lisbonne, Titre V : Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune, Lisbonne, 13 décembre 2007, article 24 TUE 13 Traité de Lisbonne, article 20 TUE. 14 Traité de Lisbonne, articles 42 §6 et 46 TUE ainsi que Protocole n°10 15 Nicolas Gros-Verheyde, Traité de Lisbonne : la Coopération structurée permanente (CSP) expliquée, Bruxelles2, 22 novembre 2009 16 Paul Ames, What next for Europe after Libya ? - Success in Libya fails to hide limitations of EU defence policy, Europolitics. Security and Defence. Supplement to n° 4299, 7 novembre 2011 17
  18. 18. peut également remettre en cause la théorie de la coopération telle que définie au début de ce chapitre. Le principe de base de la coopération selon lequel « 1 État = 1 voix », bien que reconnu en théorie, n'est par conséquent pas toujours respecté dans la pratique. Notons aussi qu'une clause de la charte de l'OTAN impose aux États membres de l'Alliance de porter assistance à tout autre État membre qui serait victime d'une agression extérieure17 . Cette clause obligatoire d'assistance mutuelle apparaît également dans le Traité de Lisbonne18 . Le caractère obligatoire de cette clause infirme donc certains aspects du modèle théorique de coopération. Enfin, il convient de souligner qu'à l'instar de la PSDC, l'OTAN se veut aussi porteur des valeurs occidentales (démocratie, bien- être, paix, liberté, respect du droit...)19 ce qui peut être vu comme un certain dépassement de la définition d'une coopération militaire purement technique et pragmatique. Enfin, relevons l'existence de l'accord bilatéral franco-britannique (Accords de Lancaster House de 2010). Celui-ci a pour objectif le renforcement de la coopération franco-britannique dans le domaine de la sécurité et de la défense. Il va de soi que cette coopération bilatérale fonctionne intégralement sur le modèle intergouvernemental pour ce qui est de la prise de décision. Comme nous le verrons, cet accord bilatéral a également joué un rôle lors du conflit libyen. Dans le cadre de la coopération militaire, il apparaît que les politiques intégratives ne rencontrent que peu de succès. La raison principale tient à la perte de souveraineté qu'impliquerait une intégration militaire, alors que le domaine de la défense constitue une compétence régalienne de tout État, et donc un sujet particulièrement sensible. Jusqu'à présent, nous pouvons observer que les coopérations militaires existantes se sont montrées extrêmement prudentes sur ce sujet et que, même si dans certains cas l'objectif à long terme pourrait être la mise sur pied d'une défense intégrée (projet de certains pays européens pour la PSDC), cette ambition est rarement défendue au grand jour car elle pourrait susciter la crainte de certains États d'être confrontés à une perte d'autonomie dans leurs moyens d'action militaires. Ces trois exemples nous montrent qu'il faut toujours rester vigilant dans l'utilisation des concepts de « coopération » et d' « intégration », même s'ils constituent une clé d'analyse utile pour la compréhension des relations qu'entretiennent les États et les organisations internationales. Dans le cas de l'analyse du conflit libyen, il nous semble néanmoins important de garder en mémoire ces deux concepts de base car ils permettent de mieux comprendre l'agencement des rapports de force en présence ainsi que la tournure des évènements tout au long de la crise. C'est aussi à partir de ces deux concepts théoriques qu'il convient de construire notre réflexion à propos des perspectives d'évolution de l'Europe de la défense. 17 Traité de l’Atlantique Nord, Washington, 4 avril 1949, article 5 18 Traité de Lisbonne, article 42 §7 TUE 19 Préambule de la Charte de l'OTAN (Traité de l’Atlantique Nord, Washington, 4 avril 1949) 18
  19. 19. Titre II Analyse factuelle de l'intervention militaire en Libye 19
  20. 20. ans cette seconde partie, nous allons nous intéresser à l'intervention militaire en Libye proprement dite. L'objectif va être de décrire mais également d'analyser le déroulement des évènements et de donner au lecteur une compréhension des faits aussi étendue que possible dans les limites permises par ce travail. Pour ce faire, nous avons décidé de restreindre notre analyse à une échelle de temps s'étalant des premières mobilisations probantes d'acteurs nationaux et internationaux vis-à-vis de la crise libyenne (février-mars 2011) jusqu'à la fin officielle de l'opération militaire de l'OTAN (31 octobre 2011)20 . Il nous arrivera néanmoins de sortir de temps à autre de ce cadre temporel, mais sans pour autant y adjoindre une étude systématique des faits. Dans le souci de rendre cette analyse aussi intelligible que possible, nous avons décidé de diviser cette partie en trois chapitres. Le premier chapitre va concerner ce que nous qualifions de « bataille diplomatique et politique », initiée par le tandem franco-britannique et ayant pour objectif de mobiliser la communauté internationale en faveur d'une intervention militaire en Libye. C'est également dans ce chapitre que nous analyserons la position des différents acteurs concernés. Ensuite, le deuxième chapitre va porter sur le débat concernant le choix du cadre d'application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU (préconisant une zone d'exclusion aérienne) et sur les raisons qui ont été déterminantes dans ce choix, ainsi que les acteurs ayant réellement pris part à cette opération militaire (le groupe de l'OP4). Enfin, dans le troisième chapitre, nous nous intéresserons à l'Union européenne, à son manque de réactivité durant la crise libyenne et au plan prévu par le Conseil mais qui ne sera finalement jamais déclenché (le plan EUFOR Libye). Nous tenons également à signaler que cette deuxième partie ne se résumera pas à une énumération des faits mais s'accompagnera d'une analyse plus poussée de ceux-ci au regard des intérêts géo-stratégiques, politiques, diplomatiques, militaires ou financiers des différentes forces en présence. L'objectif est également de mettre en lumière les capacités des organisations internationales ou régionales à s'imposer dans la résolution d'un conflit concernant la communauté internationale et, plus globalement, les interactions entre ces mêmes organisations et les États impliqués dans le processus politique et diplomatique. 20 Cf. Annexe 1 – Dates importantes dans la résolution du conflit libyen. 20
  21. 21. ● Chapitre 1 : La bataille diplomatique et politique Le cas libyen a ceci de remarquable qu'il ne se limite justement pas à la Libye. En effet, de nombreux acteurs ont eu un rôle à jouer sur la scène diplomatique et politique bien avant que ne soit décidée une intervention militaire et ont fait leur apparition dans le débat qui a mené à cette intervention. Le conflit libyen a en réalité suscité l'attention, à différents degrés, de la plupart des puissances de la planète et a conduit à une mobilisation plus ou moins grande d'une partie d'entre elles. C'est ce que nous allons analyser ici. ▪ L'initiative franco-britannique, de la résolution à l'intervention Au début du mois de mars 2011, suite à la répression sanglante des opposants libyens et en prévision du massacre annoncé par le régime de Mouammar Kadhafi, la France, par la voix de son président Nicolas Sarkozy, est l'un des premiers États à saisir toute l'étendue de ce qui se passe en Libye et à se rendre compte que la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies21 ne sera pas suffisante pour mettre fin au conflit et faire cesser les hostilités à l'encontre des populations civiles. Dès le 10 mars 2011, la France, anticipant avec clairvoyance le manque de volonté au niveau européen et l'urgence de la situation, prend ses partenaires européens de court en reconnaissant le Conseil national de transition (CNT) comme seul interlocuteur valable et légitime pour la Libye. Le 11 mars 2011, le président français, soutenu par le Royaume-Uni, demande à ce que l'Union européenne soutienne la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne au-dessus du territoire libyen, mais confrontée au refus allemand, la France se retrouve isolée. Le président français Nicolas Sarkozy et son ministre des Affaires étrangères Alain Juppé, soutenus par le Royaume-Uni et le Liban, vont alors s'engager dans une réelle bataille diplomatique pour l'adoption d'une résolution au Conseil de sécurité des Nations Unies au nom de la « responsabilité de protéger »22 . Les motivations du tandem franco-britannique tiennent alors de la volonté de ne pas répéter les mêmes erreurs que lors des précédentes révolutions arabes, devant lesquelles l'Union européenne ainsi que la plupart des pays européens ont réagi trop lentement et sont restés muets face à l'imminence des évènements23 . Notons aussi l'intérêt que représentait une telle opportunité pour redorer l'image du président français, figure de proue de l'initiative politique, et ainsi le faire remonter dans les sondages via un « coup d'éclat » à peu de temps des élections24 . 21 Adoptée le 26 février 2011, la Résolution 1970 prévoyait la mise en place d'un embargo sur les armes et les munitions à destination de la Libye, ainsi que le gel des avoirs du régime (opération « Unified Protector ») 22 Olivier Kempf, OTAN et Libye, Études Géopolitiques Européennes et Atlantiques, octobre 2011 23 Gareth Chappeli, Impact of the Libyan Crisis on the UK-France Defence Programme, PISM, avril 2011 24 Ibid. 21
  22. 22. Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1973 avec dix votes positifs (Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Colombie, États-Unis, France, Gabon, Liban, Nigeria, Portugal et Royaume-Uni) et cinq abstentions (Allemagne, Brésil, Chine, Inde et Russie). Cette résolution « Autorise les États Membres [...] à prendre toutes mesures nécessaires [...] pour protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d'une force d'occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n'importe quelle partie du territoire libyen... »25 . Comme nous allons le voir, l'abstention de l'Allemagne lors de ce vote et son alignement sur les pays du BRIC vont avoir de nombreuses conséquences sur la suite des évènements. La résolution 1973 sera très vite suivie par le « Sommet de Paris » (19 mars 2011), celui-ci ayant pour objectif d'exprimer le soutien de la communauté internationale au peuple libyen et d'organiser le début de l'opération militaire. Le 29 mars 2011 se tiendra également la « Conférence de Londres », initiée par la France et le Royaume-Uni. Réunissant les ministres des Affaires étrangères et les dirigeants des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OTAN, de la Ligue arabe et de l'Organisation de la Coopération islamique (OCI), celle-ci avait pour but de mettre en place un « Groupe de contact » qui aurait pour mission d'assurer la gouvernance politique de l'intervention militaire en Libye et donc de la mise en œuvre des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU. ▪ L'isolement de l'Allemagne et la fragmentation du paysage européen L'Allemagne, en tant que première puissance économique d'Europe, a eu un impact non- négligeable sur le positionnement des autres États européens vis-à-vis d'une intervention militaire. Bien qu'elle ait dit soutenir le peuple libyen et ses aspirations à la démocratie, ainsi que l'urgence de voir Mouammar Kadhafi se décharger du pouvoir, l'abstention allemande lors du vote de la résolution 1973 a suscité une vive polémique et a créé un certain malaise en Europe. Plusieurs raisons26 peuvent expliquer le manque d'enthousiasme de l'Allemagne vis-à-vis de l'éventualité d'une intervention militaire en Libye. Tout d'abord, il s'agit d'une question de principes : pour les raisons historiques que l'on connaît, l'Allemagne a éprouvé depuis plusieurs années une certaine retenue en ce qui concerne les opérations militaires et une réticence à l'ingérence dans les affaires intérieures d'États tiers. 25 Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 1973, 17 mars 2011 26 Conférence de l'ambassadeur allemand Schäfers, La politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne et des attentes allemandes quant à son évolution, ainsi qu'en ce qui concerne la position de l'Allemagne face à la crise libyenne, Rennes, 23 novembre 2011. 22
  23. 23. Par ailleurs, et pour ces mêmes raisons, l'opinion publique allemande soutient depuis la fin de la deuxième guerre mondiale une politique pacifiste et non-interventionniste sur la scène internationale. Dans les jours qui ont précédé le vote de la résolution à l'ONU, la population allemande ne se sentait guère concernée par les évènements en Libye et environ 70% de l'opinion publique allemande se déclarait opposée à une intervention militaire, craignant un risque de victimes civiles lors des bombardements alliés27 . Face à l'urgence de la situation et à l'impossibilité de modifier en si peu de temps le très faible soutien de sa population à toute ingérence dans le conflit libyen, le gouvernement allemand a été contraint de jouer la carte de l'abstention, considérée comme un moindre mal. Notons également qu'une décision unilatérale du gouvernement de se positionner en faveur de l'intervention, et allant de ce fait à l'encontre de l'opinion publique allemande, aurait eu des conséquences néfastes pour la coalition gouvernementale et les élections à venir. Le gouvernement allemand n'a donc pas pu atteindre de consensus interne28 , tiraillé entre le parti de la chancelière Angela Merkel (CDU) et celui de Guido Westerwelle (FDP), par ailleurs vice-chancelier et ministre fédéral des Affaires étrangères, qui défendait une position non-interventionniste calquée sur l'opinion publique allemande. Ensuite, la neutralité allemande vis-à-vis du cas libyen s'explique également par le caractère pratique de l'éventualité d'une intervention militaire. L'Allemagne éprouvait à ce propos de sérieux doutes quant au bien-fondé d'une opération militaire et à ses chances d'aboutir à un apaisement du conflit uniquement par le biais de frappes aériennes et d'exclusion de survol du territoire. Le gouvernement allemand craignait particulièrement qu'une intervention militaire au sol devienne inévitable pour mettre définitivement un terme au conflit et que celle-ci mène à un enlisement militaire inextricable semblable à la situation en Afghanistan. Il pointait à cet égard l'inexistence d'une « exit strategy »29 et l'impossibilité d'un désengagement immédiat au cas où la situation ne se règlerait pas assez rapidement, crainte résumée à merveille par la chancelière Angela Merkel : « We must be very careful not to start something we can't finish »30 . En effet, à l'époque, la situation sur le terrain était incertaine et rien ne laissait présager des possibilités de victoire pour les insurgés31 . 27 Daniel Göler et Mathias Jopp, L'Allemagne, la Libye et l'Union européenne, CAIRN, Politique étrangère, février 2011 28 Sarah Saublet, L'intervention militaire en Libye : le Canada, l'Union européenne et l'OTAN, entre révolution populaire et guerre « humanitaire », Université de Montréal, octobre 2011 29 Conférence de l'ambassadeur allemand Schäfers, op. cit. 30 Doug Bandow, Libya's Lesson for Europe, The American spectator, 16 mars 2011 31 Marco Overhaus, NATO's Operation in Libya. Not a Model for Military Interventions, German Institute for International and Security Affairs, novembre 2011 23
  24. 24. Par ailleurs, il faut également souligner la différence institutionnelle existant entre la France et l'Allemagne : l'action gouvernementale de cette dernière est fortement soumise et conditionnée par le pouvoir législatif (contrôle parlementaire permanent), incarné par le Bundeswehr et le Bundestag32 , ceux-ci pouvant limiter à leur guise les opérations militaires allemandes dans le temps et dans l'espace. Le gouvernement allemand a en effet besoin d'un mandat détaillé du Bundestag avant chaque déploiement de l'armée allemande, ce qui lui vaut même le qualificatif d' « armée parlementaire »33 . Le président français dispose à ce propos d'une plus grande liberté et d'une flexibilité accrue dans sa conduite de la politique étrangère. Enfin, bien que cela ne constitue probablement pas l'une des raisons principales de l'opposition allemande, le fait que la chancelière Angela Merkel ait été fortement irritée par l'activisme et le manque de concertation dont a fait preuve Nicolas Sarkozy, impénitent « cavalier seul »34 , n'a pas favorisé l'adhésion de l'Allemagne à une intervention militaire en Libye et a donné au reste de l'Europe une impression de division au sein du couple franco-allemand. La position ambigüe de l'Allemagne, entre soutien affirmé au peuple libyen, abstention lors du vote de la résolution 1973 et refus de participer à l'intervention militaire, va donc conduire inéluctablement à une fragmentation du paysage européen35 . L'Allemagne, coincée « entre exigence internationale et rejet national »36 , n'aura pas d'autre choix que de s'abstenir. Sans le triangle « Paris- Londres-Berlin », la tâche ardue et pourtant nécessaire d'obtenir une adhésion massive des États membres de l'Union européenne va s'avérer totalement irréalisable37 . Nombre d'entre eux, comme la Pologne38 , choisiront alors de suivre la position allemande en excluant toute participation à une intervention militaire en Libye et en s'alignant sur sa décision de neutralité. En définitive, seuls dix-neuf pays déclareront vouloir participer à l'opération, à savoir : France, Royaume-Uni, Canada, Norvège, Danemark, Belgique, Espagne, Grèce, États-Unis, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Pays-bas, Italie, Qatar, Turquie, Émirats arabes unis, Jordanie et Suède, soit seulement douze États membres de l'Union européenne. Notons cependant que certains États membres soutiendront l'intervention sans y prendre directement part (notamment le Portugal). Parmi les États membres de l'Union européenne ayant soutenu l'intervention, une importante 32 Conférence de l'ambassadeur allemand Schäfers, op. cit. 33 Daniel Göler et Mathias Jopp, op. cit. 34 Daniel Vernet, La crise libyenne a détruit la diplomatie européenne, Slate, 19 mars 2011 35 Ulrich Speck, Pacifism unbound : Why Germany limits EU hard power. Policy Brief (FRIDE), mai 2011 36 Daniel Göler et Mathias Jopp, op. cit. 37 Alain Frachon, L'Europe de la défense, morte et enterrée en Libye, Le Monde, 31 mars 2011 38 Olivier Kempf, OTAN et Libye, Études Géopolitiques Européennes et Atlantiques, octobre 2011 24
  25. 25. majorité d'entre eux représentent par ailleurs l'Europe occidentale. Cela s'explique notamment par la crainte des pays de l'Europe de l'Est de voir les aides européennes détournées vers les pays arabes, au détriment de leur propre bénéfice39 . Ainsi, face à ces nombreuses divergences et sans consensus européen, l'Union européenne, divisée et impuissante une fois de plus, va donc être victime d'une paralysie généralisée et se contentera alors d'émettre diverses déclarations de soutien au peuple libyen sans réelle portée ou de se réorienter, comme nous le verrons par la suite, vers une action humanitaire. Dans l'arène politique internationale, la France aura donc tenu le rôle principal, tel un capitaine dans la tempête et se sera imposée en tant que « moteur politique » de la coalition40 , au grand dam de l'Union. ▪ Le positionnement des États-Unis : « leading from behind » Le positionnement des États-Unis vis-à-vis du débat autour d'une intervention militaire en Libye est également remarquable en ce sens que, pour la première fois et depuis de nombreuses années, ceux-ci ont laissé la main aux Européens quant à l'initiative politique et diplomatique, reclassant de ce fait leur leadership en seconde position. Comme l'explique Paul Ames : « For the first time, the United States was taking a supporting role in what would soon become a NATO-led operation, leaving Europeans to take the lead. »41 . Bien que favorables à une intervention militaire et fortement présents lors du lancement de l'opération « Unified Protector », les États-Unis ont tenu une ligne volontairement attentiste, laissant le tandem franco-britannique mener le bal. Une stratégie que Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère français des Affaires étrangères et européennes, qualifie de « leading from behind »42 . Au sens où l'on entend cette doctrine politico- stratégique aux États-Unis, celle-ci se traduit par un « effacement progressif » de l'intérêt américain vis-à-vis de l'Europe43 . Les États-Unis, déjà impliqués massivement dans deux conflits majeurs (Afghanistan et Irak) dont ils peinent à gérer la sortie, souhaitent désormais concentrer leur attention et leurs efforts sur le golfe Persique44 pour éviter un « overstretching » (sur-étirement) de leurs capacités militaires45 . Cela s'inscrit dans leur volonté de se désengager peu à peu d'Europe et de voir les Européens assurer leur propre défense et prendre leur part de responsabilité dans la sécurisation du monde. 39 Alain Frachon, op. cit. 40 Amiral Édouard Guillaud, op. cit., p. 4 41 Paul Ames, What next for Europe after Libya ? - Success in Libya fails to hide limitations of EU defence policy, Europolitics. Security and Defence. Supplement to n° 4299, 7 novembre 2011 42 Sénat, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : Quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?, n° 207, Paris, 16 décembre 2011, p. 90 43 Isabelle Laserre, Guerre en Libye : l'Europe passe l'épreuve du feu, Presseurop, 24 août 2011 44 Alain Frachon, op. cit. 45 Olivier Kempf, Troisièmes leçons, Études Géopolitiques Européennes et Atlantiques, septembre 2011 25
  26. 26. Cependant, il convient de préciser que l'administration Obama a énormément hésité avant de soutenir la résolution 1973 et une intervention militaire en Libye. Elle ne s'est d'ailleurs décidée que peu de temps avant le vote au Conseil de sécurité des Nations unies, opérant une sorte de revirement diplomatique de dernière minute46 . À l'instar de l'Allemagne, les États-Unis craignaient également qu'une zone d'interdiction aérienne ne suffise pas à faire tomber le régime et qu'une intervention de troupes au sol soit inévitable, ce qui aurait dépassé le cadre de la résolution 197347 . Le Congrès américain ainsi qu'une grande partie de l'opinion publique américaine étant devenus peu enclins à de nouvelles ingérences armées à l'étranger48 , le positionnement de Barack Obama et de son gouvernement a donc été hésitant pendant fort longtemps. Finalement, au vu du soutien de nombreux États, les États-Unis décideront de soutenir la résolution. Notons aussi que la crise économique, avec les nombreux défis budgétaires et financiers qu'elle implique, ainsi que le soutien populaire décroissant des Américains à l'égard de nouvelles « (més)aventures » militaires à l'approche d'une échéance électorale capitale49 , ont également une valeur explicative non-négligeable dans la nouvelle stratégie de sécurité des États-Unis. Cependant, malgré la volonté des États-Unis de ne plus endosser le rôle de gardien universel de la sécurité mondiale50 , force est de constater que l'intervention militaire en Libye n'aurait pas pu se réaliser sans leur soutien. Malgré le rôle amoindri des États-Unis, la France et le Royaume-Uni auraient probablement été plus réticents à entreprendre cette intervention sur le plan militaire comme sur le plan politique s'ils n'avaient pas été épaulés par leur puissant allié. Le positionnement américain, en soutien de fond, a donc permis de rassurer et d'encourager une initiative européenne sans que les États-Unis ne doivent prendre un risque trop important, que ce soit sur le plan politique (bataille diplomatique menée par le tandem franco-britannique) comme sur le plan militaire (désengagement rapide de la Libye). ▪ Le soutien de pays et organisations tiers Il convient également de souligner le rôle important joué par des organisations tierces telles que la Ligue arabe, l'Union africaine (UA) et l'Organisation de la Coopération islamique (OCI)51 . Dès le début des démarches politiques et diplomatiques entamées par l'axe Paris-Londres, ces organisations ont eu un rôle important de légitimation d'une éventuelle intervention. En effet, une 46 Daniel Göler, op. cit. 47 Bartosz Wisniewski, United States and the Military Intervention in Libya, PISM, mars 2011 48 Marco Overhaus, op. cit. 49 Élections présidentielles américaines prévues le 6 novembre 2012 50 Isabelle Lasserre, op. cit. 51 Anciennement dénommée « Organisation de la Conférence islamique » 26
  27. 27. opération militaire menée majoritairement par des puissances occidentales est une entreprise sensible et hasardeuse lorsque celle-ci trouve place dans le monde arabe, et le risque que les alliés s'exposent à la désapprobation de certains pays arabes était bien réel. Le président français Nicolas Sarkozy l'ayant fort heureusement bien compris, s'est donc assuré du soutien de la Ligue arabe pour l'instauration d'une zone d'exclusion aérienne52 . Notons aussi que la participation du Qatar, de la Jordanie et des Émirats arabes unis, en dehors de leur apport capacitaire, a été extrêmement bénéfique d'un point de vue diplomatique et stratégique en termes d'image et de légitimité pour l'intervention de la coalition. La participation de nations arabes a été très encourageante pour un engagement politique en faveur d'une opération militaire53 . En revanche, la position de l'Union africaine a été beaucoup moins favorable à une intervention militaire. Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine a en effet estimé qu'il ne pouvait y avoir de solution militaire à la crise actuelle en Libye54 . Bien qu'il soutienne le peuple libyen et se soit déclaré prêt à coopérer avec ses partenaires africains, la Ligue arabe, l'OCI et l'UE en vue d'un règlement rapide de la crise55 , le Conseil a privilégié le dialogue avec le régime libyen dans le but de trouver une solution pacifique au conflit dans un cadre africain56 . Ainsi, suite à la neutralité allemande et à défaut d'un consensus européen sur la question, la France et le Royaume-Uni auront donc cherché une base plus large dépassant le cadre de l'Union européenne, appuyée à la fois sur la recherche d'un soutien militaire puissant (États-Unis) et sur la nécessité d'une légitimité politique (ONU et pays arabes). ● Chapitre 2 : Le choix de l'OTAN comme cadre d'application principal de la résolution 1973 Une fois la résolution 1973 adoptée, la question a rapidement été de savoir dans quel cadre celle-ci serait appliquée. Il n'existait à cet égard que deux alternatives possibles à la relève de la direction des opérations par les États-Unis : la PSDC ou l'OTAN. Nous allons voir ici les raisons qui ont poussé à choisir ce dernier comme cadre d'application de la résolution. 52 Marco Overhaus, op. cit. 53 Alex Tiersky, Nato's Libya Test, Turkish Policy, november 2011 54 Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, Rapport du président de la commission sur les activités du comité ad hoc de haut niveau de l'UA sur la situation en Libye, 275ème réunion, Addis Abeba, 26 avril 2011., §47 55 Ibid., §5 56 Ibid., §19 27
  28. 28. ▪ Débat autour du cadre d'intervention et premières divergences entre alliés Entre le 19 mars 2011 et le 31 mars 2011, les missions prévues par la coalition (observation et collecte de renseignements, supériorité aérienne, suppression des défenses aériennes libyennes (SEAD) et attaques d'unités terrestres) sont menées sous la direction du « Combined Air Operations Center » (CAOC), centre de coordination américain basé en Allemagne. Durant les premiers jours de l'intervention, c'est donc sous direction des États-Unis et avec implication renforcée de la France et du Royaume-Uni que se déroulent les opérations. Mais avec l'annonce des États-Unis de se retirer progressivement du conflit dès le 1er avril57 en limitant leurs interventions à des missions de surveillance, de collecte de renseignements, de soutien logistique (notamment grâce au ravitaillement en vol) et de suppression des défenses antiaériennes de l'armée libyenne, la question de savoir dans quel cadre la suite des interventions trouveront leur place se pose à la coalition. Il s'ensuit alors une véritable confrontation idéologique entre le Royaume-Uni et la France. Celle-ci se prononce rapidement en faveur d'une gestion des opérations par l'Union européenne dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Elle fait valoir qu'une intervention dans le cadre de l'Alliance atlantique, largement assimilée aux États-Unis, eux-mêmes étant très proches d'Israël, pourrait avoir des conséquences particulièrement néfastes sur les relations diplomatiques entretenues avec la Ligue arabe et les pays limitrophes à la Libye, ce qui risquerait de poser problème quant à la nécessaire légitimité de l'intervention58 . À l'inverse, le Royaume-Uni s'oppose farouchement à une opération de l'Union européenne59 et se positionne, pour des raisons politiques, en faveur d'une poursuite de l'intervention sous l'égide de l'OTAN. En effet, comme le soulignait un chercheur britannique : « La majorité des Britanniques considèrent [...] que l'Europe de la Défense est une distraction stratégique qui n'a pas fait ses preuves sur le terrain »60 . Le Royaume-Uni a jusqu'à présent toujours été défavorable à ce que l'Union européenne s'occupe sérieusement du domaine de la défense car il ne désire pas voir ses capacités d'intervention militaire soumises à la lourdeur des institutions bruxelloises et à la tiédeur de certains États membres. Une position résumée par les propos de la Secrétaire britannique à la défense Liam Fox : There are those in Europe who are calling for the EU to take a greater role in Europe's security. Let me tell you, Europe already has a guarantor of its defence – it's called NATO. It is nonsense to duplicate and divert from NATO at a time when resources are scarce across Europe. And the last thing we need is more EU bureaucracy. 61 57 À cette date, les États-Unis retirent 40 avions de combats du théâtre de l'opération. 58 Alain Frachon, op. cit. 59 Leila Aïchi, Sénat, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : Quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?, n° 207, Paris, 16 décembre 2011, p. 24 60 Isabelle Lasserre, Londres et Paris relancent leur coopération militaire, Le Figaro, 16 février 2012 61 Paul Ames, What next for Europe after Libya ? - Success in Libya fails to hide limitations of EU defence policy, Europolitics. Security and Defence. Supplement to n° 4299, 7 novembre 2011 28
  29. 29. Le tandem franco-britannique trouva donc une pierre d'achoppement en la question de savoir de quelle manière et dans quel cadre devrait s'opérer l'intervention militaire. Dans ce débat, les États-Unis et l'Italie soutenaient la position britannique d'une poursuite des opérations sous la direction de l'OTAN. Cette ligne de fracture entre la France et le Royaume-Uni ne fut pas la seule au fil du conflit libyen. Il y eut notamment des divergences quant à la reconnaissance du CNT (rapidement reconnu par la France mais sans concertation avec le Royaume-Uni), l'objectif central de l'opération militaire et des bombardements (le Royaume-Uni désirait que Mouammar Kadhafi soit considéré comme une cible potentielle), l'envoi d'armes et de munitions aux insurgés (soutenu par la France mais pas par le Royaume-Uni),...62 . ▪ Les capacités structurelles et opérationnelles de l'OTAN comme élément décisif Finalement, constatant l'impossibilité persistante de se mettre d'accord au sein de l'Union européenne et sous la pression continue du Royaume-Uni, l'OTAN prend le relais à partir du 31 mars 2011 pour le commandement des opérations63 . Il va de soi que cette décision ne dépend pas uniquement d'enjeux politiques mais qu'elle repose également sur le constat du « défaut capacitaire » de la PSDC dont les lacunes sont considérées comme flagrantes64 . Bruno Tertrais, de la Fondation pour la recherche stratégique, explique ainsi que le recours à l'OTAN était en quelque sorte inévitable : « La crise libyenne a manifesté avec éclat l'absence de politique européenne de défense : pas de vision politique commune et pas de capacité de conduite d'une opération de ce genre. »65 . A posteriori, ce sera également la conclusion de la plupart des observateurs européens, constatant d'une part que l'Union européenne n'aurait de toute façon pas eu les capacités structurelles et opérationnelles nécessaires pour mener cette mission à bien (notamment à cause de l'inexistence d'un centre de commandement européen opérationnel). D'autre part, même avec le retrait progressif et l'effacement américain du théâtre des opérations à partir du 1er avril, les armées européennes n'auraient pas pu se passer des États-Unis et de leur soutien logistique (munitions, ravitaillement en vol, transport de matériel,...)66 . Les lacunes des armées européennes étaient également trop importantes en termes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance67 , 62 Gareth Chappeli, op. cit. 63 Plus précisément, le commandement des opérations passe sous le contrôle du CAOC-5 implanté sur la base italienne de Poggio Renatico. 64 Conférence de l'ambassadeur allemand Schäfers, op. cit. 65 Bruno Tertrais, cité par Alain Frachon, op. cit. 66 Amiral Édouard Guillaud, Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, p. 8 67 Sénat, Audition de M. Philippe Errera, représentant permanent auprès de l'OTAN, Comptes rendus de la commission des affaires étrangères et de la défense, Paris, mercredi 15 février 2012, p. 14 29
  30. 30. ainsi qu'en ce qui concerne les hautes technologies telles que les drones68 , les missiles antiradars69 , les missiles balistiques (notamment les missiles de croisière Tomahawk) et les satellites70 . Enfin, le choix de l'OTAN comme cadre d'application de la résolution 1973 s'explique également par le « prestige » dont peut se prévaloir cette organisation, dû notamment à sa longue expérience dans la gestion des conflits et à l'efficacité de sa chaîne de commandement71 . Concernant le volet politique, l'OTAN n'a évidement eu que très peu d'influence, étant cantonné au volet opérationnel. La gouvernance politique de l'opération s'est donc réalisée dans la cadre d'un « débat constant »72 entre les différents ministres des pays impliqués et le secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen. Elle relevait intégralement du Groupe de contact mis en place par la coalition internationale pour fixer les objectifs de l'intervention et surveiller leur mise en œuvre73 . Cependant, la direction quotidienne des opérations était du ressort de la France et du Royaume-Uni, les États-Unis ayant pour la première fois accepté de soutenir une opération dans laquelle ils n'avaient pas à jouer le rôle de chef de file74 . Au final, trois éléments incontournables auront donc rendu possible une intervention de l'OTAN75 : – Un mandat légal international (résolutions 1970 et 1973) – Un support régional (soutien de la Ligue arabe) – La valeur ajoutée de l'Alliance dans la résolution d'une situation de crise (capacités matérielles et opérationnelles). 68 Jacques Gautier, Sénat, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : Quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?, n° 207, Paris, 16 décembre 2011, p. 27 69 Isabelle Laserre, op. cit. 70 Nicolas Gros-Verheyde, Premières leçons de l'opération en Libye. Les gagnants, les perdants, Bruxelles2, 3 septembre 2011 71 Jolyon Howorth, NATO and ESDP : Institutionnal Complexities and Political Realities, Politique étrangère (IFRI), 2009. 72 Gérard Longuet, Sénat, Audition de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Libye, Comptes rendus de la commission des affaires étrangères et de la défense, Paris, jeudi 7 avril 2011, p. 4 73 Alain Juppé, Ibid., p. 6 74 Sénat, Audition de M. Philippe Errera, représentant permanent auprès de l'OTAN, Comptes rendus de la commission des affaires étrangères et de la défense, Paris, mercredi 15 février 2012, p. 15 75 Alex Tiersky, op. cit. 30
  31. 31. ▪ L'OP4, fer de lance de l'alliance Les frappes militaires proprement dites ont en réalité été réalisées par un nombre très restreint d'États. Surnommés le « groupe de l'OP4 »76 , il s'agit des 7 pays à avoir effectivement participé aux frappes tactiques durant l'intervention, à savoir la France, le Royaume-Uni, les États- Unis, le Canada, la Belgique, la Norvège et le Danemark ; soit, seulement 7 pays sur les 28 membres que compte l'OTAN et seulement 4 États membres sur les 27 de l'Union européenne77 . Parmi les autres pays ayant souhaité participer à l'intervention militaire, une importante majorité d'entre eux sont restés à l'écart78 et ont dû se contenter de missions de soutien ou d'interdiction aérienne (c'est le cas de l'Espagne, des Pays-Bas, de l'Italie, de la Suède,...). Comme l'explique Jean- Marie Bockel, en dehors des États-Unis, la France et le Royaume-Uni étaient les deux seuls pays à disposer de « toute la gamme des capacités militaires » nécessaires à l'intervention79 . Ceci explique pourquoi la majorité des frappes ont été opérées par ces trois puissances. La nature même de l'intervention, limitée à une utilisation des forces aériennes et donc sans soutien ni moyens de renseignement terrestres, nécessitait des équipements de pointe qui ont rendu la participation de certains États inutile voire superflue80 . Outre ses partenaires directs, certains États africains ont, via des accords de coopération passés avec l'OTAN, participé à la surveillance des frontières libyennes et au contrôle des trafics d'armes. L'intervention militaire menée par l'OTAN aura donc mobilisé la participation d'un nombre important d'acteurs mais se sera finalement basée sur un nombre relativement restreint d'entre eux pour ce qui est de la conduite des opérations militaires. ● Chapitre 3 : Une occasion manquée pour l'Union européenne Il convient maintenant d'analyser la place occupée par l'Union européenne lors du conflit en Libye. Malgré son manque de visibilité lors de ces évènements, celle-ci a essayé de trouver sa place entre le tandem franco-britannique et l'OTAN, mais pour les raisons que nous avons évoquées précédemment, son action a été extrêmement limitée et l'a donc empêché de fonctionner de manière optimale. C'est dans cette optique que nous allons voir ici en quoi l'intervention militaire en Libye a constitué une « occasion manquée » pour l'Union européenne. 76 Nicolas Gros-Verheyde , Le rôle de l'OP4 dans l'opération libyenne, 3 février 2012. 77 Jean Quatremer, Libye : tiédeur otanienne, inexistence européenne, Coulisses de Bruxelles, 13 avril 2011 78 Sénat, Audition de M. Philippe Errera, représentant permanent auprès de l'OTAN, Comptes rendus de la commission des affaires étrangères et de la défense, Paris, mercredi 15 février 2012, p. 15 79 Jean-Marie Bockel, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. n° 207, Paris, 16/12/ 2011, p. 29 80 Gérard Longuet, op. cit., p. 4 31
  32. 32. ▪ Inexistence de leadership européen et gestion en ordre dispersé Lors du débat sur la pertinence d'une intervention militaire en Libye ainsi que lors de la mise en œuvre de cette intervention, l'Union européenne a surtout brillé par son absence. Comme nous l'avons vu, cette situation s'explique en grande partie par la fragmentation du paysage européen, tiraillé entre l'activisme français et la défiance allemande. La France, en court-circuitant les institutions européennes, et l'Allemagne, en s'alignant sur la position diplomatique non- interventionniste des puissances émergentes (Chine, Russie, Brésil...) auront conduit à ce que l'UE se retrouve incapable d'agir et soit rapidement discréditée sur la scène internationale. La volonté du Royaume-Uni d'interdire à l'Union d'avoir droit au chapitre dans la direction d'une politique étrangère européenne forte a également joué un rôle non-négligeable dans ce que certains ont qualifié d' « inconsistance européenne »81 face à la problématique libyenne. Cependant, il serait extrêmement réducteur d'expliquer l'état paralytique de l'Union européenne uniquement par l'action des États car il va de soi que l'inexistence de leadership au sein de l'Union européenne doit également être considérée comme un élément explicatif majeur. Malgré un bon fonctionnement global des institutions lors de la gestion technique et diplomatique de la crise en Libye (notamment via la mécanique des sanctions)82 , le déchirement au sein de l'Union européenne a conduit à une ineffable « cacophonie confuse »83 . Celle-ci conciliée à la lenteur de réaction de l'Union européenne vis-à-vis des évènements en Libye, l'impact européen sur le débat international n'a eu d'égal que l'inexistence flagrante de tout positionnement fort et politiquement engageant de la part de l'Union et notamment de la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la britannique Catherine Ashton. Pour le cas libyen comme pour l'ensemble des printemps arabes, la Haute Représentante a en effet systématiquement réagi avec -c'est le cas de le dire- une guerre de retard, laissant la préséance aux États membres, à l'ONU, à l'OTAN, à la Ligue arabe, à l'UA... . Catherine Ashton disposait pourtant des pouvoirs et instruments nécessaires84 pour endosser le rôle de leader de l'Union européenne dans la définition d'une ligne diplomatique précise et dans la conduite d'une intervention militaire85 , mais ses prérogatives théoriques se sont heurtées avec force à la réalité politique européenne. En effet, la politique étrangère et de sécurité commune relevant 81 Éditorial, Leaderless in Europe. New York Times, 28 juin 2011 82 Nicolas Gros-Verheyde, Premières leçons de l'opération en Libye. Les gagnants, les perdants, Bruxelles2, 3 septembre 2011 83 Doug Bandow, op. cit. 84 SEAE (avec 5000 fonctionnaires), état-major militaire et cellule de gestion de crise. 85 Daniel Vernet, op. cit. 32
  33. 33. essentiellement du pilier intergouvernemental de l'Union européenne, il aurait été à la fois malvenu et mal vu qu'elle se prononce sur le cas libyen avant d'avoir consulté les 27 ministres des Affaires étrangères et d'avoir atteint avec eux un consensus de position, ce dernier étant de toute façon condamné à se construire sur « le plus petit dénominateur commun » entre les États membres86 . Par ailleurs, malgré l'appel insistant du Parlement européen à ce que la Haute Représentante étudie « la possibilité de faire respecter l'embargo en recourant aux moyens aériens et navals de la PSDC »87 ou encore à ce que celle-ci essaye « d'élaborer une stratégie globale et cohérente pour la réponse humanitaire et politique à la situation en Libye »88 , l'Union européenne restera de marbre. Elle ne sera en effet même pas capable de procéder à la mise en œuvre de la résolution 1970 (embargo maritime), alors que plusieurs analystes reconnaissent que cela était tout à fait possible et même souhaitable : L'amiral Édouard Guillaud : En Libye, [...] la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) a incontestablement manqué l'occasion de jouer un rôle. Nous étions un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni, à estimer que la mise en œuvre de l'embargo maritime pouvait être assurée directement par l'Union européenne. [...] L'OTAN et les États-Unis étaient d'accord. Mais la Haute Représentante n'a pas saisi la balle et la microstructure militaire de l'Union a estimé que proposer cette solution ne ressortait pas de son mandat. Il ne faudrait pas manquer la prochaine occasion. 89 Le directeur chargé des affaires stratégiques au ministère français de la défense Michel Miraillet : Ainsi, peut-on regretter l'absence de l'Union européenne lors de l'intervention en Libye : au-delà des aspects humanitaires, celle-ci aurait été tout aussi capable d'assurer l'opération maritime de contrôle de l'embargo sur les armes. Il est vrai que l'on peut regretter l'absence de véritable centre de planification et de conduite des opérations de l'Union européenne, en raison de l'opposition dogmatique du Royaume- Uni sur ce point.90 Même si la PSDC n'aurait manifestement pas pu jouer le même rôle que l'OTAN et se charger de l'application de la résolution 1973, la mise en place d'un embargo maritime était tout à fait à sa portée et était même soutenue par le Royaume-Uni. Ce qui fera dire à certains que l'Europe aura indubitablement « manqué une occasion de jouer un rôle »91 . Relevons néanmoins, à la décharge de la Haute Représentante Catherine Ashton, qu'outre le fait que l'Union ait été prise de vitesse par certains de ses États membres et que la nature décisionnelle de la PESC, soumise aux impératifs politiques, n'ait guère aidé à l'indépendance de sa 86 Jean Quatremer, Libye : l'honneur perdu d'Angela Merkel, Coulisses de Bruxelles, 19 mars 2011 87 Parlement européen, Résolution du Parlement européen sur le voisinage sud, en particulier la Libye, y compris les aspects humanitaires, Bruxelles, 10 mars 2011, §7 88 Ibid., §18 89 Amiral Édouard Guillaud, Assemblée nationale, Ibid., p. 17 90 Michel Miraillet, Sénat, Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : Quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?, n° 207, Paris, 16 décembre 2011, p. 68 91 Paul Ames, op. cit. 33
  34. 34. fonction, la jeunesse du Service européen d'action extérieure et le faible développement de ses instruments de gestion de crise n'ont pas contribué à la création d'un climat favorable à une éventuelle marge de manœuvre propice à une prise de décision claire et rapide. Les autorités européennes n'étaient pas préparées à ce genre d'intervention et ne désiraient de toute façon pas y prendre part92 . ▪ Le plan EUFOR Libye : trop peu, trop tard Par conséquent, les réalisations de l'Union européenne vis-à-vis du conflit libyen se résumeront donc à des prises de position vagues et sans réelle portée, ainsi qu'à la mise sur pied d'un plan d'action humanitaire dans le cadre de la PSDC (dénommé « EUFOR Libye »93 ), décidé le 1er avril 2011 mais qui ne sera finalement jamais mis à exécution. Du 21 mars au 18 juillet 2011, le Conseil de l'Union européenne n'aura cessé de rédiger déclaration sur déclaration, tantôt exprimant le soutien indéfectible de l'Union à l'égard du peuple libyen et condamnant de manière unanime le régime de Mouammar Kadhafi, tantôt rappelant sa disponibilité à lancer l'opération EUFOR Libye si cela s'avérait nécessaire, dès l'approbation du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH/OCHA). Le plan EUFOR Libye constitue à cet égard ce que certains considèrent comme une tentative détournée de l'Union européenne pour « rattraper le coup » et revenir dans la course. L'objectif de cette opération était de fournir un appui militaire à l'acheminement de l'aide humanitaire dans la région94 . Loin d'être une intervention militaire à proprement parler et au même titre que l'opération « Unified Protector », l'approche européenne revêtait une dimension humanitaire plus propice à emporter un consensus global et l'approbation d'un grand nombre d'États. En se défendant de stigmatiser une quelconque « impuissance européenne », cette situation fera notamment dire au ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé que « l'Union agissait plus comme une ONG humanitaire que comme une puissance politique capable d'organiser une intervention »95 . Le plan de l'UE prévoyait par ailleurs la participation de la Ligue arabe aux opérations européennes96 . 92 Ibid. 93 Conseil de l'Union européenne, Décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye), Journal officiel de l'Union européenne, 1er avril 2011 94 Nicolas Gros-Verheyde, EUFOR Libya : une opération « à la demande », Bruxelles2, 1er avril 2011 95 Alain Juppé, Sénat, Audition de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Libye, Comptes rendus de la commission des affaires étrangères et de la défense, Paris, jeudi 7 avril 2011, p. 6 96 Nicolas Gros-Verheyde, EUFOR Libya : une opération « à la demande », Bruxelles2, 1er avril 2011 34
  35. 35. Malgré le manque de soutien du Royaume-Uni, celui-ci estimant qu'une intervention militaro-humanitaire européenne n'était ni utile ni souhaitable, le plan EUFOR Libye a bénéficié de l'adhésion de l'Allemagne. Cette dernière, isolée diplomatiquement sur la scène européenne, vivait très mal sa situation et espérait donc retrouver un certain retour en grâce par le biais de cette nouvelle opération97 . Vue comme un « oral de rattrapage »98 , la position du gouvernement vis-à-vis de cette opération a pourtant été claire dès le début. Contrairement à l'intervention militaire prévue par la résolution 1973, l'opinion publique allemande était majoritairement favorable au plan EUFOR Libye. Celui-ci avait d'ailleurs été initié et soutenu par le gouvernement allemand bien avant le vote de la résolution au Conseil de sécurité des Nations unies. Par ce soutien, l'Allemagne signalait au couple franco-britannique ainsi qu'à ses autres partenaires qu'elle était disposée à prendre ses responsabilités99 . Malheureusement, bien que cette opération ait été planifiée en un temps record, elle ne sera jamais déployée. En effet, l'article 1er de la décision du Conseil concernant l'opération EUFOR Libye précisait que celle-ci serait lancée « si une telle opération est demandée par le bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH). »100 . Cette auto-limitation volontaire des moyens d'intervention de l'Union européenne, à l'initiative de la Haute Représentante et de plusieurs pays (Allemagne, Irlande et Suède) dans l'espoir de s'assurer un soutien et une légitimité aussi larges que possible a condamné l'opération EUFOR Libye à ne jamais voir le jour. En effet, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) estimait qu'il fallait éviter autant que faire se peut de recourir à l'utilisation de moyens militaires lors des missions humanitaires et que, dans le cas de la Libye, l'acheminement humanitaire, bien que difficile, n'était pas rendu impossible101 . Le BCAH voulait avant tout privilégier les alternatives civiles et éviter d'être assimilée, dans sa mission d'assistance humanitaire, à des opérations militaires étrangères : Nous ne voulons pas compromettre notre capacité à fournir l’assistance humanitaire à toute la population dans le besoin en étant perçu comme associée à des opérations militaires. Les alternatives civiles doivent être explorées pleinement et épuisées avant que des moyens militaires étrangers soient utilisés dans des opérations de soutien humanitaire102 . Selon le BCAH, le plan EUFOR Libye ne se justifiait donc pas, et l'Union européenne ne reçut jamais son feu vert. 97 Jean Quatremer, Libye : contorsions allemandes, Coulisses de Bruxelles, 10 avril 2011 98 Mündliche Nachprüfung : Paris verspottet Deutschlands Haltung zu Libyen, Die Welt, 12 avril 2011 99 Daniel Göler et Mathias Jopp, L'Allemagne, la Libye et l'Union européenne, CAIRN, Politique étrangère, 2011 100 Conseil de l'Union européenne, Décision 2011/210/PESC du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye), Journal officiel de l'Union européenne, 1er avril 2011, article 1er. 101 Nicolas Gros-Verheyde, La situation humanitaire en Libye : « difficile mais pas désespérée », Bruxelles 2, 25 mai 2011. 102 Directrice du BCAH, lettre du 11 avril à destination du SEAE. 35
  36. 36. Cette situation fut pour le moins inédite. C'est en effet la première fois que l'Union européenne décidait volontairement de conditionner son action à une agence de l'ONU, celle-ci n'étant par ailleurs pas la mieux placée pour décider du bien-fondé d'une intervention humanitaire103 . L'Union européenne a donc décidé d'auto-limiter sa capacité d'action alors qu'elle disposait de tous les moyens juridiques et politiques requis pour lancer une telle intervention et que les résolutions 1970 et 1973 lui donnaient toute la légitimité nécessaire pour lancer une opération humanitaire sans qu'il y ait besoin de recourir à un énième accord international104 . D'autant plus que les arguments invoqués par le BCAH étaient infondés, plusieurs experts estimant que les ONG et l'aide humanitaire de l'ONU n'étaient pas capables d'arriver à bon port sans un soutien et une protection militaire105 . En définitive, il faudra donc attendre le 15 décembre 2011 (soit deux semaines après la fin officielle de l'intervention militaire « Unified Protector ») pour que la Commission européenne adopte enfin un « package » de mesures destinées à assister la Libye dans la stabilisation de l'appareil étatique et en vue de soutenir le processus de transition du pays106 . À cette occasion et lors de sa visite à Tripoli, la Haute Représentante Catherine Ashton s'est d'ailleurs engagée à ce que l'Union européenne « aide la nouvelle Libye à développer ses institutions et la société civile qui construira une démocratie approfondie et respectueuse des droits de chacun »107 . Elle n'hésitera pourtant pas à souligner les remerciements et la gratitude exprimés par les autorités libyennes à l'égard de l'Union européenne pour son support tout au long de la crise. Avec le cas libyen, l'Union européenne aura donc raté une occasion en or de franchir un pas supplémentaire en direction d'une défense européenne et d'une identité commune en termes de politique étrangère. Une prise de position forte et un engagement politique rapide de l'Union européenne lui auraient en effet permis de s'affirmer en tant que leader alternatif à l'effacement des États-Unis dans ce conflit et de mettre à l'épreuve sa politique de sécurité et de défense commune tout en dressant le « bilan » après un an d'application du traité de Lisbonne108 . C'eut été par ailleurs une démonstration magistrale de la volonté et de la détermination de l''Union européenne à promouvoir ses valeurs humanistes et démocratiques en défendant un peuple y aspirant au prix 103 Nicolas Gros-Verheyde, EUFOR Libya, la première mission virtuelle de l'UE, Bruxelles2, 4 mai 2011 104 Nicolas Gros-Verheyde, La fin sans gloire d'une opération, Bruxelles2, 9 novembre 2011 105 Nicolas Gros-Verheyde, EUFOR Libya, la première mission virtuelle de l'UE, Bruxelles2, 4 mai 2011 106 European Commission, EU helps to further stabilise Libya through support for education, administration and civil society, Press release, Bruxelles, 15 décembre 2011 107 Ibid. 108 Alain Frachon, op. cit. 36
  37. 37. d'une répression sanglante. Malheureusement, le rendez-vous a été manqué et, comme le fait remarquer Alain Frachon, l'histoire aura été écrite par deux pays européens et non par l'Europe unie : L'Union européenne, elle, a misérablement failli. L'Europe "instituée" n'a pas franchi l'épreuve. Dans cette histoire, elle n'existe pas. Elle a été incapable de s'entendre sur la conduite à tenir, la représentativité à accorder à l'opposition libyenne et, plus encore, sur la légitimité de l'emploi de la force. La désunion a été totale et particulièrement marquante quand il s'est agi de décider de la guerre - c'est-à-dire quand l'histoire se fait tragique et qu'il faut sortir de l'habituelle crème fouettée rhétorique sur le respect des droits de l'homme.109 Désormais, l'Union européenne s'est donc proposée de favoriser le processus de transition en Libye, que ce soit par le renforcement des institutions étatiques et de l'état de droit, la stabilisation du pays, la surveillance des frontières, le contrôle des migrations... mais ces missions relèvent entièrement de la gestion civile et d'une réaction « a posteriori » de l'Union européenne110 . Celle-ci a manifestement manqué la possibilité de tenir un rôle clé dans la résolution du conflit. 109 Ibid. 110 Patrik Pawlak, Preventing Conflict, Managing Crisis - From Protecting to Rebuilding - The EU's Role in Libya, Center for Transatlantic Relations, Washington, 2011 37
  38. 38. Titre III Quels enseignements pour l'avenir de la défense européenne ? 38
  39. 39. aintenant que nous avons analysé les différents aspects de l'intervention militaire en Libye, nous aimerions poursuivre notre raisonnement en essayant de mettre en lumière les multiples enseignements que nous pouvons en tirer. En effet, il nous semble nécessaire de franchir une étape supplémentaire dans l'étude du cas libyen en déterminant ce que celui-ci peut nous apprendre de l'état de la coopération militaire en Europe et du fonctionnement global de la « défense européenne ». Comme nous allons le voir et malgré l'opportunité manquée pour l'Union européenne, il est possible de déterminer certains points positifs que le conflit libyen a permis de mettre en lumière car il serait contre-productif de souligner seulement les aspects négatifs. Néanmoins, ceux-ci nous semblent revêtir une importance capitale dans le débat et nous allons dans cette partie finale nous efforcer de dresser un bilan objectif et nuancé de l'intervention. ● Chapitre 1 : Un succès à nuancer L'opération « Unified Protector » a indéniablement été une réussite sur le plan militaire et peu d'observateurs ou de spécialistes trouvent quelque chose à redire sur le déroulement des opérations de la coalition. En effet, les alliés sont parvenus à remplir l'intégralité de leurs objectifs, de la destruction des batteries antiaériennes libyennes jusqu'à l'élimination de troupes blindées et semi-blindées au sol. De plus, l'opération de l'OTAN a non seulement permis de protéger les populations civiles contre la répression du régime, mais elle a également pu fournir aux révolutionnaires libyens l'appui nécessaire dont ils avaient besoin pour vaincre l'armée libyenne et renverser le régime de Mouammer Kadhafi. Cet exploit, mené avec brio, est d'autant plus remarquable que l'intervention militaire de l'OTAN s'est déroulée dans un laps de temps relativement court, avec des moyens d'action limités à des capacités navales et aériennes, sans une seule perte humaine dans le chef de la coalition et en limitant fortement le nombre de victimes collatérales111 . Ivo Daalder, ambassadeur américain à l'OTAN, souligne notamment le fait que la Libye a permis de démontrer qu'un usage limité de la force, employé à bon escient, pouvait avoir de réels impacts sur un changement politique positif112 . Néanmoins, le tableau n'est pas parfait et nous allons maintenant aborder les différents points positifs et négatifs que le conflit libyen, dans sa dimension militaire mais également politique et diplomatique, a permis de mettre en lumière. 111 Mieszko Dusautoy, Unified protector – Les « lessons learned » de Libye : le nombre de victimes collatérales limité (Général Druart), Bruxelles2, 21 mars 2012 112 Marco Overhaus, NATO's Operation in Libya. Not a Model for Military Interventions, German Institute for International and Security Affairs, novembre 2011 39
  40. 40. ▪ Les points positifs Parmi les enseignements positifs que nous pouvons tirer de l'intervention en Libye, le premier est assurément d'ordre militaire : il s'agit de l'excellente coopération entre les partenaires de la coalition et de l'efficace coordination inter-armées dans le cadre d'une intervention multilatérale. Le succès militaire de l'opération « Unified Protector » tient en grande partie à la bonne organisation du déroulement des opérations militaires113 . C'est en tout cas, selon l'amiral français Édouard Guillaud, la « grande leçon » de l'intervention militaire en Libye : Aucune armée, de l’air, de terre ou de mer, ne détient seule la capacité de résoudre une crise. C’est leur complémentarité et la combinaison de leurs moyens qui donne de l’efficacité à l’action militaire. C’est aussi leur niveau de préparation, d’entraînement et de réactivité qui permet d’agir vite et d’aller droit au but. Nous avons ainsi assisté au retour des opérations combinées, au sens où on l’entend depuis la Seconde Guerre mondiale, exigeant un mécanisme d’horlogerie que très peu de pays sont capables de réaliser. 114 Ensuite, et malgré le soutien important des États-Unis, la crise libyenne a démontré que certains pays européens, France et Royaume-Uni en tête, étaient capables de prendre l'initiative politique et diplomatique dans la résolution d'un conflit armé et de participer ensuite activement et efficacement à une intervention militaire internationale. Les Alliés européens ont ainsi démontré qu'ils étaient capables de prendre une part déterminante dans l'intervention armée et d'assumer leurs responsabilités militaires et politiques115 . Le secrétaire général de l'OTAN Anders Fogh Rasmussen a estimé à ce sujet que malgré la réduction des dépenses militaires et des budgets de défense bien plus modestes que ceux des États-Unis ou de certaines puissances asiatiques, l'opération Unified Protector a démontré que les Européens pouvaient toujours jouer un « rôle central » dans une opération militaire complexe116 . Constat également défendu par le ministre français de la Défense de l'époque, Gérard Longuet, estimant que l'opération en Libye avait démontré la capacité des pays européens à mener une action « d'envergure et de longue durée »117 . Il s'agit là d'un signal encourageant en ce qui concerne les capacités opérationnelles et les ambitions politico-militaires de nombreux membres de l'Union européenne pour les années à venir118 , même si Anders Fogh Rasmussen a également rappelé la nécessité pour l'Europe de tout faire pour maintenir cette capacité d'action dans les années à venir119 . 113 Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (n°3775), Compte rendu n°2, Paris, 5 octobre 2011, p. 5 114 Nicolas Gros-Verheyde, Les premières leçons de l'opération en Libye selon l'Amiral Guillaud, Bruxelles2, 16 octobre 2011 115 Philippe Errera, Sénat, Audition de M. Philippe Errera, représentant permanent auprès de l'OTAN, Comptes rendus de la commission des affaires étrangères et de la défense, Paris, mercredi 15 février 2012, p. 2 116 Paul Ames, op. cit. 117 Guy Teissier, Il faut créer un État-major européen, Défense Globale Actualités, n° 5, septembre 2011 118 Isabelle Lasserre, op. cit. 119 Paul Ames, op. cit. 40
  41. 41. L'intervention militaire en Libye a également démontré une nouvelle fois l'efficacité de l'OTAN dans la résolution de conflits armés. En donnant une réponse rapide et efficace en vue de soutenir les insurgés et de protéger les civils, l'Alliance s'est imposée en tant que seule entité effectivement capable de jouer ce rôle, faisant même dire à certains analystes que l'Organisation atlantique avait été « à son top »120 lors de cette opération. Le caractère particulier de cette intervention, alliant investissements modestes, absence de force militaire terrestre et soutien à la liberté d'un peuple contre une dictature, a amené les États-Unis à considérer l'opération en Libye comme un modèle pour les futures opérations de l'OTAN, appelant même à la définition d'une « Doctrine Libye »121 . Par ailleurs, le conflit libyen a également permis de revoir en profondeur le fonctionnement de l'OTAN. En effet, la nouvelle posture stratégique des États-Unis « leading from behind » a posé les premiers jalons de l'émergence d'un pôle européen au sein de l'Alliance atlantique. Pour Philippe Errera, représentant permanent auprès de l'OTAN, il s'agit là d'un véritable tournant car pour la première fois, les États-Unis ont accepté que des pays européens, principalement la France et le Royaume-Uni, soient au premier rang et assurent le rôle de « chef de file » d'une opération de l'OTAN, malgré la participation américaine à cette même opération122 . Cela illustre à merveille la contribution que les États européens peuvent apporter à l'organisation atlantique. L'implication accrue des pays européens et leur capacité à mobiliser rapidement leurs forces aériennes après l'approbation d'une intervention militaire par l'ONU prouvent que les Européens essayent autant que faire se peut de s'investir davantage dans les opérations militaires de l'OTAN, ce qui constitue depuis longtemps une demande insistante des États-Unis123 . En effet, la nouvelle posture stratégique des États-Unis prévoyant un désengagement progressif d'Europe, ainsi que leur volonté d'éviter d'être accusé d'avoir des vues d' « impérialisme occidental » dans les pays arabes les ont conduits à s'engager dans le conflit libyen de manière prudente et pragmatique et d'éviter de ce fait de prendre trop de risques politiques. Cette situation a laissé le champ libre aux États européens désireux de prendre les rênes de l'intervention et a donc permis un certain « retour » de l'Europe en tant qu'acteur international124 . 120 Alex Tiersky, Nato's Libya Test, Turkish Policy, novembre 2011 121 Marco Overhaus, op. cit. 122 Philippe Errera, op. cit., p. 15 123 Paul Ames, op. cit. 124 Sarah Saublet, L'intervention militaire en Libye : le Canada, l'Union européenne et l'OTAN, entre révolution populaire et guerre « humanitaire », Université de Montréal, octobre 2011 41

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