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Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 1
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er
juillet et du décret du 16 août 1901
Association
Musicale, artistique et culturelle
« azimut culture »
Extraits des statuts et du règlement intérieur de l’association musicale, artistique et
culturelle « AZIMUT CULTURE »
Ce document vise à rappeler les buts de l’association et à donner des précisions sur le statut
de membre actif.
Les statuts ainsi que l’intégralité du règlement intérieur peuvent être
consultés au siège de l’association. Chacun peut également demander à en obtenir une copie
en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact du site
(rubrique «Contactez nous»)
Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 2
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association musicale, artistique et culturelle «AZIMUT CULTURE».
Le nom de l’association sera mentionné sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents
émanant de l’association.
Article 2 : Buts
Cette association a pour buts :
Association fondée dans le but de réunir des artistes, amateurs et professionnels, adultes et enfants, dans les
différents arts, genres et styles.
L’objet de L’Association musicale, artistique et culturelle «AZIMUT CULTURE» consiste en ;
2.1 La volonté de promouvoir et mettre en valeur les activités musicales, artistiques et culturelles dans
la France, à l’échelle régionale, nationale, et internationale.
Promotion musique, artistique et culturelle en tout genre (musique, théâtre, dessin, peinture, sculpture,
danse, histoire de l’Art….).
2.2 La collaboration avec des hommes de culture et des artistes divers, de la région Auvergne, de
France ou de l’étranger.
2.3 Le travail de producteur et la recherche de sponsors et partenaires pour la réalisation des
programmes et les projets.
2.4 La coopération et particulier avec les offices de tourisme de France pour l’organisation culturelle et
artistique des programmes individuels ou de groupe – ce pour le public local et les visiteurs des
villes.
2.5 La création de « L'ensemble des violonistes », où participeront approximativement 30-40
violonistes de l'âge de six ans jusqu'a soixante ans.
2.6 La développement de la coopération mutuelle des musiciens jeunes et des artistes avec
l'Association Européenne des Orchestres de Jeunesse y compris les associations, les institutions et
les collectifs des pays étrangers.
2.7 L’Association ouvre l’accès et facilite la participation des citoyens à la culture. Elle anime des
ateliers de création musicale et artistique, afin de révéler et de développer la créativité de chacun,
dans un esprit d’échange et de détente. Elle aide à la promotion artistique et culturelle, à la diversité
culturelle et la mise en valeur de nouvelles expressions artistiques.
2.8 L’Association organise des activités et des manifestations afin de récupérer des fonds pour des
œuvres caritatives et de solidarité.
2.9 L’Association s’occupe de l’organisation de manifestations culturelles et musicales (concerts,
rencontres, expositions, conférences et des concours, les festivals), de coopération entre artistes de
disciplines diverses et la mise en place de réseaux culturels, de la création et du développement
d’un réseau international d’échange interculturels.
2.10 L’Association coordonne voyages et séminaires.
2.11 L’Association participe à la création de spectacles vivants, de fêtes, de festivals, ainsi que toutes
activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, à tout objet similaire
ou connexe.
2.12 L’Association participe dans l’organisation des rencontres et des événements telles que : marchés
artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, spectacle de théâtre, séance cinéma, fêtes à
thèmes, ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel qui peuvent aider au
Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 3
développement touristique régional d'Auvergne et dans ses environs, mais aussi dans tout endroit
où l’association serait sollicitée pour répondre à son objet.
2.13 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » organise des
événements culturels ; les quelconques profits que ces événements pourraient engendrer pourront
être reversés à des œuvres caritatives ou serviront à financer les projets que l’association souhaite
mettre en place.
2.14 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » propose le
développement des pratiques culturelles et artistiques ; les cours, les stages ou les ateliers
pourront être fournis à titre gratuit ou payant. En particulier, l’association s’efforcera de fournir
ses services gratuitement aux associations caritatives et aux établissements d’enseignement.
2.15 Dans le cadre du développement des échanges interculturels, L’Association musicale, artistique
et culturelle « AZIMUT CULTURE » souhaite mettre en place des jumelages entre villes et
villages.
- L’Association ambitionne également de faire croître des relations suivies, dans les domaines
suivants : échanges associatifs, artistiques, culturels, scolaires, professionnels, économiques,
humanitaires et bien sûr échanges soutenus entre les habitants ; pluralité dans les échanges
véritablement foisonnants, et auxquels tout un chacun peut facilement prendre part.
2.16 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » fait, pour la réalisation
de ses objectifs, appel aux dons du public, au soutien de mécènes privés et plus généralement de
toute personne physique ou morale souhaitant contribuer à ses actions.
2.17 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » a pour vocation d’être
enregistrée à terme comme une Fondation à caractère international.
2.18 L’Association s’autorise à la création d’un site Internet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à
7 Imasse JASSAT
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
ADRESSE DE GESTION :
Association « AZIMUT CULTURE »
23, rue Desbrest
03200 Vichy
FRANCE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 4
Article 5 : Moyens d’action
 5.1 les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
 5.2 l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association ;
 5.3 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son
objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par :
a) les cotisations annuelles
b) les subventions qui peuvent lui être accordées
c) les ressources créées à titre exceptionnel (concerts, tombolas, spectacles, ventes etc…) et s’il y a lieu
avec l’agrément des autorités compétentes
d) les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède
e) le produit des rétributions perçues pour services rendus
f) toutes libéralités, dons et legs que l’association peut régulièrement ou ponctuellement recevoir.
L’acceptation pure et simple, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire ou la renonciation à un don ou à un
legs à l’association seront de la compétence de son conseil d’administration.
Article 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
 Membres Actifs ou Adhérents
Sont « Membres Actifs ou Adhérents », toute personne majeure ou son représentant légal si elle est
mineure, qui a pris l’engagement de verser annuellement sa cotisation.
Les membres « Actifs » disposent d’une seule voix.
 Membres Bienfaiteurs
Sont « Membres Bienfaiteurs », les personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté une aide
matérielle ou morale à l’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE ».
Les titres de Membres Bienfaiteurs ou d’Honneur sont décernés par le conseil d’administration.
 Membres d'Honneur
Sont « Membres d'Honneur » ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association musicale,
artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » .
Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec
avis motivé aux intéressés.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
 La démission ;
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 La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour
motif grave.
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Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du
Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
- Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
- Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
- Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents
Article 11 : Conseil d’Administration
11.1 L’association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois à douze
administrateurs élus et de un à quatre administrateurs «es qualité ». Les administrateurs élus sont
choisis pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs.
Ils sont rééligibles. Les administrateurs «es qualité » sont des personnes morales ou physiques
choisies en fonction de leurs compétences et de l’intérêt qu’elles manifestent pour l’association. Ils
sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration et n’ont qu’une voix consultative. Le
Conseil d'Administration choisit parmi ses membres à main levée ou au scrutin secret à la demande
d’un des Administrateurs, un bureau qui comprend :
 Un Président et, si besoin, un Vice-Président ;
 Un Secrétaire
 Un Trésorier
Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans, la première année, les Administrateurs
sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses Administrateurs. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des Administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacés.
11.2 Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du
président ou sur la demande du quart de ses administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité,
en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Pour la validité des délibérations
du Conseil d'Administration, il est nécessaire que la moitié des administrateurs élus soient présents
ou représentés. Tout administrateur élu, qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration. Nul ne
peut faire partie du Conseil d'Administration s’il n’est pas majeur. Les comptes - rendus du Conseil
d’administration pourront être affichés dans les locaux de l’association.
Article 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au
vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire
mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des
membres du Conseil d’Administration.
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Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
13.1 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :
1. Sur l’initiative du président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs en
dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire
2. à l’occasion de la modification des statuts sur proposition du Conseil d'Administration
3. en cas de dissolution et de liquidation des biens de l’Association
Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est du quart plus un des membres actifs.
13.2 Les administrateurs sont tenus à l’obligation de réserve relative aux informations à caractère
confidentiel données au bureau et au Conseil d'Administration. Toute discussion pouvant avoir un
caractère politique, confessionnel ou étranger en quelque matière au but de l’Association est
formellement interdite, soit au cours des réunions de bureau, du Conseil d'Administration ou des
Assemblées Générales.
13.3 Un règlement intérieur sera établi par le directeur de l’Association et ratifié par le Conseil
d'Administration.
Article 14 : Dissolution
 En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les
modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il
y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’association.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 26 septembre 2011.
Les présents statuts ont été modifiés pour une seconde fois par une décision de l’Assemblée Générale
Ordinaire du vendredi 20 avril 2012.
Président
Artak PETROSYAN
Secrétaire
Kristine CHILINGARYAN

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Status association

  • 1. Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 1 Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901 Association Musicale, artistique et culturelle « azimut culture » Extraits des statuts et du règlement intérieur de l’association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » Ce document vise à rappeler les buts de l’association et à donner des précisions sur le statut de membre actif. Les statuts ainsi que l’intégralité du règlement intérieur peuvent être consultés au siège de l’association. Chacun peut également demander à en obtenir une copie en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact du site (rubrique «Contactez nous»)
  • 2. Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 2 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association musicale, artistique et culturelle «AZIMUT CULTURE». Le nom de l’association sera mentionné sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l’association. Article 2 : Buts Cette association a pour buts : Association fondée dans le but de réunir des artistes, amateurs et professionnels, adultes et enfants, dans les différents arts, genres et styles. L’objet de L’Association musicale, artistique et culturelle «AZIMUT CULTURE» consiste en ; 2.1 La volonté de promouvoir et mettre en valeur les activités musicales, artistiques et culturelles dans la France, à l’échelle régionale, nationale, et internationale. Promotion musique, artistique et culturelle en tout genre (musique, théâtre, dessin, peinture, sculpture, danse, histoire de l’Art….). 2.2 La collaboration avec des hommes de culture et des artistes divers, de la région Auvergne, de France ou de l’étranger. 2.3 Le travail de producteur et la recherche de sponsors et partenaires pour la réalisation des programmes et les projets. 2.4 La coopération et particulier avec les offices de tourisme de France pour l’organisation culturelle et artistique des programmes individuels ou de groupe – ce pour le public local et les visiteurs des villes. 2.5 La création de « L'ensemble des violonistes », où participeront approximativement 30-40 violonistes de l'âge de six ans jusqu'a soixante ans. 2.6 La développement de la coopération mutuelle des musiciens jeunes et des artistes avec l'Association Européenne des Orchestres de Jeunesse y compris les associations, les institutions et les collectifs des pays étrangers. 2.7 L’Association ouvre l’accès et facilite la participation des citoyens à la culture. Elle anime des ateliers de création musicale et artistique, afin de révéler et de développer la créativité de chacun, dans un esprit d’échange et de détente. Elle aide à la promotion artistique et culturelle, à la diversité culturelle et la mise en valeur de nouvelles expressions artistiques. 2.8 L’Association organise des activités et des manifestations afin de récupérer des fonds pour des œuvres caritatives et de solidarité. 2.9 L’Association s’occupe de l’organisation de manifestations culturelles et musicales (concerts, rencontres, expositions, conférences et des concours, les festivals), de coopération entre artistes de disciplines diverses et la mise en place de réseaux culturels, de la création et du développement d’un réseau international d’échange interculturels. 2.10 L’Association coordonne voyages et séminaires. 2.11 L’Association participe à la création de spectacles vivants, de fêtes, de festivals, ainsi que toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, à tout objet similaire ou connexe. 2.12 L’Association participe dans l’organisation des rencontres et des événements telles que : marchés artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, spectacle de théâtre, séance cinéma, fêtes à thèmes, ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel qui peuvent aider au
  • 3. Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 3 développement touristique régional d'Auvergne et dans ses environs, mais aussi dans tout endroit où l’association serait sollicitée pour répondre à son objet. 2.13 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » organise des événements culturels ; les quelconques profits que ces événements pourraient engendrer pourront être reversés à des œuvres caritatives ou serviront à financer les projets que l’association souhaite mettre en place. 2.14 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » propose le développement des pratiques culturelles et artistiques ; les cours, les stages ou les ateliers pourront être fournis à titre gratuit ou payant. En particulier, l’association s’efforcera de fournir ses services gratuitement aux associations caritatives et aux établissements d’enseignement. 2.15 Dans le cadre du développement des échanges interculturels, L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » souhaite mettre en place des jumelages entre villes et villages. - L’Association ambitionne également de faire croître des relations suivies, dans les domaines suivants : échanges associatifs, artistiques, culturels, scolaires, professionnels, économiques, humanitaires et bien sûr échanges soutenus entre les habitants ; pluralité dans les échanges véritablement foisonnants, et auxquels tout un chacun peut facilement prendre part. 2.16 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » fait, pour la réalisation de ses objectifs, appel aux dons du public, au soutien de mécènes privés et plus généralement de toute personne physique ou morale souhaitant contribuer à ses actions. 2.17 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » a pour vocation d’être enregistrée à terme comme une Fondation à caractère international. 2.18 L’Association s’autorise à la création d’un site Internet. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à 7 Imasse JASSAT 63000 Clermont-Ferrand FRANCE ADRESSE DE GESTION : Association « AZIMUT CULTURE » 23, rue Desbrest 03200 Vichy FRANCE Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 : Durée de l’association La durée de l’association est illimitée.
  • 4. Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 4 Article 5 : Moyens d’action  5.1 les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;  5.2 l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;  5.3 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. Article 6 : Ressources de l’association Les ressources de l’association sont constituées par : a) les cotisations annuelles b) les subventions qui peuvent lui être accordées c) les ressources créées à titre exceptionnel (concerts, tombolas, spectacles, ventes etc…) et s’il y a lieu avec l’agrément des autorités compétentes d) les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède e) le produit des rétributions perçues pour services rendus f) toutes libéralités, dons et legs que l’association peut régulièrement ou ponctuellement recevoir. L’acceptation pure et simple, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire ou la renonciation à un don ou à un legs à l’association seront de la compétence de son conseil d’administration. Article 7 : Composition de l’association L'association se compose de :  Membres Actifs ou Adhérents Sont « Membres Actifs ou Adhérents », toute personne majeure ou son représentant légal si elle est mineure, qui a pris l’engagement de verser annuellement sa cotisation. Les membres « Actifs » disposent d’une seule voix.  Membres Bienfaiteurs Sont « Membres Bienfaiteurs », les personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté une aide matérielle ou morale à l’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE ». Les titres de Membres Bienfaiteurs ou d’Honneur sont décernés par le conseil d’administration.  Membres d'Honneur Sont « Membres d'Honneur » ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » . Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Article 8 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Article 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :  La démission ;  Le décès ;  La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
  • 5. Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 5 Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. - Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. - Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. - Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents Article 11 : Conseil d’Administration 11.1 L’association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois à douze administrateurs élus et de un à quatre administrateurs «es qualité ». Les administrateurs élus sont choisis pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles. Les administrateurs «es qualité » sont des personnes morales ou physiques choisies en fonction de leurs compétences et de l’intérêt qu’elles manifestent pour l’association. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration et n’ont qu’une voix consultative. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un des Administrateurs, un bureau qui comprend :  Un Président et, si besoin, un Vice-Président ;  Un Secrétaire  Un Trésorier Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans, la première année, les Administrateurs sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Administrateurs. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacés. 11.2 Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Pour la validité des délibérations du Conseil d'Administration, il est nécessaire que la moitié des administrateurs élus soient présents ou représentés. Tout administrateur élu, qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s’il n’est pas majeur. Les comptes - rendus du Conseil d’administration pourront être affichés dans les locaux de l’association. Article 12 : Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
  • 6. Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture»  www.azimutculture.eu 6 Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire 13.1 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée : 1. Sur l’initiative du président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2. à l’occasion de la modification des statuts sur proposition du Conseil d'Administration 3. en cas de dissolution et de liquidation des biens de l’Association Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est du quart plus un des membres actifs. 13.2 Les administrateurs sont tenus à l’obligation de réserve relative aux informations à caractère confidentiel données au bureau et au Conseil d'Administration. Toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger en quelque matière au but de l’Association est formellement interdite, soit au cours des réunions de bureau, du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales. 13.3 Un règlement intérieur sera établi par le directeur de l’Association et ratifié par le Conseil d'Administration. Article 14 : Dissolution  En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.  En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 26 septembre 2011. Les présents statuts ont été modifiés pour une seconde fois par une décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 20 avril 2012. Président Artak PETROSYAN Secrétaire Kristine CHILINGARYAN