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Innover
Informer
Investir
Avril 2015
2
KAMITIS est une société spécialisée en expertise scientifique, en
veille stratégique et technologique et en financement de
l’innovation.
Elle opère principalement auprès des entreprises innovantes mais
également auprès des structures institutionnelles.
KAMITIS réalise pour ses clients des états de l’art technologique,
des études de marchés et des analyses technico-économiques.
Elle les aide également à identifier et à obtenir les meilleurs
financements pour leurs projets.
Lyon
52 rue de la République
69002
Pour plus d'informations :
contact@kamitis.com - www.kamitis.com
3
Édito __________________________________________________________ 4
Un monde connecté 4
Expertise scientifique _____________________________________________ 5
De la lingerie fine pour le sport 5
Un test sanguin pour détecter la maladie d’Alzheimer 5
Un tissu générateur d’énergie 6
Financement _____________________________________________________ 7
Débloquer son CIR par une mobilisation de créance 7
Intelligence économique ___________________________________________ 8
Gestion du risque dans les smart cities 8
Focus ___________________________________________________________ 10
SIDO : analyse des tendances 10
I3
_______________________________________________________________ 13
L’influence de l’innovation dans la SMART CITY 13
– par MARC PEREZ
Sommaire
4
Un monde connecté
Et le consommateur dans tout ça ?
En effet, même si les données ont le potentiel de devenir un vivier de rentabilité pour les entreprises qui développent la
capacité de les transformer en information, un problème épineux revient très souvent : la confidentialité et la gestion de la
vie privée. D’autant plus que le droit n’est pas d’une grande aide pour résoudre ce problème car dans le cadre juridique, la
donnée est qualifiée de façon confuse puisqu’on ne parle pas de données mais de personnes. Ainsi, il faut par exemple faire
une distinction entre les données médicales qui sont un ensemble de fichiers publics publiés et les données de santé qui
sont personnelles et sensibles.
Il est donc important que des politiques de sécurisation soient mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et
l’anonymisation des données, afin que le consommateur ne fasse pas les frais d’éventuelles divulgations.
Science sans conscience n’est que ruine de l’âme disait Rabelais. L’éthique devra donc être au centre de la mise en œuvre
de ce monde totalement connecté, d’autant plus que le concept de Smart City s'inscrit dans le prolongement du
développement durable. En effet, le but de la ville intelligente est de mener à la création de cités éthiques respectant
l'environnement, répondant aux nouveaux enjeux d'attractivité territoriale et de gestion du risque et faisant face aux
impératifs sociaux grâce à l'innovation énergétique et technologique. C’est d’ailleurs que ce nous explique dans cette
édition notre expert, Marc PEREZ, consultant et chercheur associé au sein de l’Université Lyon 3 sur la question de
l’influence de l’innovation dans le management public, la commande publique et les politiques publiques.
Bonne lecture,
SMART est sans doute l’adjectif qui sera le plus utilisé cette année : Smart Grids, Smart
Cities, Smart Buildings… autant de concepts qui prennent peu à peu beaucoup de place
dans notre quotidien. Et même si leur impact sur le présent n’est pas encore assez
perceptible, il ne fait aucun doute qu’ils feront partie intégrante de notre futur.
Ce monde de plus en plus connecté est-il la promesse d’une vie plus agréable avec des
nouveaux services qui rendront notre quotidien plus facile ou le synonyme de cyber-
surveillance où la sphère privée ne cessera de se réduire ?
Il sera sans doute un peu les deux, porté par l’essor de l’internet des objets connectés
comme le démontre notre analyse des tendances du salon SIDO, dédié à cette
thématique. Le marché ne semble être que balbutiant mais il devrait peser 320 milliards
USD en 2020, offrant de belles perspectives pour les entreprises de ce secteur.
Par KHALED BAAZIZ
Dirigeant de Kamitis
Édito
5
De la lingerie fine pour le sport
Millesia [1] est une marque de lingerie de luxe de
fabrication française misant encrée dans l’univers de la
séduction. Pourtant Millesia fait le pari de se lancer dans
une application sportive avec un ensemble de lingerie
fidèle à ses valeurs : la séduction et la qualité du
maintien et du confort.
La brassière est faite à partir d’une coque à mémoire de
forme pour assurer un maintien optimal lors de l’activité
sportive, d’un boitier à clipper sur la brassière qui
récoltera les données captées par des senseurs souples
positionnés sous la poitrine de façon à ce que les
mesures soient optimales du fait de l’absence de
muscles sur cette partie du corps. Les capteurs vont
pouvoir mesurer entre autre la posture de la sportive de
façon à lui délivrer via une application des conseils de
coaching adaptés et personnalisés pour maintenir une
silhouette féminine.
La marque souhaite investir dans des applications
médicales d’ici quelques années et proposer de la
lingerie adaptée à des femmes atteintes du cancer du
sein. [2]
Un test sanguin pour détecter la maladie d'Alzheimer
Une équipe composée de chercheurs de l'Université
Nationale Normale de Taiwan (National Taiwan Normal
University - Institute of Electro-optical Science and
Technology) et de l'Hôpital de l'Université Nationale de
Taiwan (National Taiwan University Hospital -
Neurology Department) ont annoncé le 2 avril dernier la
création du premier test sanguin au monde permettant
de dépister la maladie d'Alzheimer. [3]
Ce test, utilisant une poudre nano-métallique, permet
de détecter la maladie en phase précoce, soit 8 à 10 ans
avant la phase de déclin cognitif.
Avec un taux de fiabilité de 85% et un procédé d'une
durée de 5h, ce test représente une avancée majeure.
Il est actuellement en cours d'essais cliniques dans
quatre hôpitaux taïwanais.
Expertise scientifique
6
Un tissu générateur d’énergie
Les scientifiques de l'Université Sungkyunkwan en
Corée et de l’Université de Wollongong en Australie
déclarent dans la revue ACS Nano avoir développé un
tissu flexible qui peut exploiter le mouvement humain
pour produire de l'énergie, ce qui permet pour les
vêtements intelligents de s’autoalimenter. [4]
Ce tissu est basé sur des nanogénérateurs
triboélectriques (TNGs) qui mettent en œuvre deux
matériaux avec des polarités « triboélectriques »
différentes.
De manière analogue à l'électricité statique, lorsque les
deux matériaux sont mis en contact ou frottés
ensemble, puis séparées, des électrons sont générés et
peuvent circuler à travers un dispositif connecté.
Les dispositifs TNGs sont généralement construits sur
des matériaux plastiques, d’où la difficulté de les rendre
portables
Ainsi, les chercheurs ont développé un nouveau procédé
d'incorporation TNGs en tissu qui lui permet d'être
physiquement et chimiquement résistant, en utilisant un
matériau en tissu argenté avec des nano tiges et un
matériau organique à base de silicium embarqué dans
quatre couches de tissu. Ils ont réussi à générer une
tension de sortie élevée (jusqu'à 120 V) avec un courant
de sortie de 65 microampères.
Durant les tests, ces dispositifs ont permis d’alimenter
des LEDs, un écran à cristaux liquides et une clé sans
contact d'un véhicule pendant plus de 12 000 cycles.
Références
1. http://www.millesia.fr/
2. http://www.lemonde.fr/pixels/portfolio/2015/04/08/brosse-a-dents-brassiere-robinet-les-objets-connectes-pour-quoi-
faire_4611541_4408996.html
3. http://www.chinapost.com.tw/health/other/2015/04/03/432695/Worlds-first.htm
4. http://www.kurzweilai.net/this-energy-generating-cloth-could-replace-batteries-in-wearable-devices
7
Financement
Débloquer son CIR par une mobilisation de créance
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un facteur important dans les décisions stratégiques en termes de planification
et de localisation des services de R&D. Il permet aux entreprises, soit de déduire de l'impôt sur les sociétés une partie
de leurs investissements en R&D, soit de récupérer la partie du CIR non imputable sur l’IS. Le crédit d’impôt est de
30% sur les dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 millions d'euros et de 5% au-delà.
Les modalités de remboursement
En cas de déficit fiscal, ou de résultat ne générant pas
d’IS, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Soit le remboursement est immédiat. C’est le cas
pour les PME, start-up et JEI.
- Soit la société constitue une créance qui sera
imputable lors des 3 exercices suivants. Ainsi, le
remboursement par le Trésor public peut avoir lieu
jusqu’à 4 ans après l’engagement des dépenses de
R&D par l’entreprise.
La mobilisation de créance
Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être raccourcis
en utilisant une méthode de levée de fonds peu connue :
la mobilisation de créances.
En effet, les articles L 313-23 à L 313-35 du Code
monétaire et financier prévoient que la créance de CIR
peut être mobilisée auprès des établissements de crédit.
L’entreprise cède à l’organisme ses futures créances de
CIR à titre de garantie en contrepartie d’un financement
immédiat par ledit organisme.
Depuis 2013, l’article 35 de la loi de Finance rectificative
a par ailleurs étendu cette possibilité, de cession de
créances, aux organismes de titrisation.
Quels enjeux pour les entreprises ?
Cela permet aux entreprises d’accéder à un
remboursement rapide de leur créance CIR dans le but
de financer leurs éventuels décalages de trésorerie ou de
renforcer cette dernière afin de réinvestir et de
développer leurs activités.
Par ailleurs, cette opération finance le besoin en fonds
de roulement (BFR) sans altérer la capacité
d’autofinancement de l’entreprise, qui pourra prétendre
à un autre emprunt si nécessaire. En effet, la capacité
d’autofinancement est un signal fort quant à la capacité
d’une entreprise à couvrir ses dettes et à honorer ses
échéances en matière d’emprunt. Ainsi, une bonne
capacité d’autofinancement rassure les organismes de
prêt.
Procédure et échéances
Pour s’assurer de la solidité de la créance,
l’établissement bancaire ou l’organisme de titrisation
sollicite les services d’un expert agréé par le ministère de
la Recherche afin de procéder à un audit complet de la
créance CIR.
Le dossier à expertiser doit comprendre :
- Une présentation générale des activités de
l’entreprise
- L’état de l’art de la recherche
- Les incertitudes techniques
- Les travaux menés et les résultats attendus
- Les dépenses de personnel et le justificatif du temps
passé par tâche.
Les délais et échéances de la créance
La créance est monétisée dans un délai maximal de 3
mois après acceptation et validation du dossier par
l’établissement bancaire ou de titrisation.
L’échéance du prêt a lieu 6 mois après la date de clôture
de l’exercice fiscal.
Le prêt peut-être prolongé si l’entreprise ne paye pas
d’IS, ou en tout cas pas suffisamment pour imputer
l’intégralité de son CIR. Le prêt est prolongé jusqu’à ce
que le Trésor public rembourse l’organisme (6 mois
après la déclaration du CIR pour une PME ou 36 mois
pour une ETI ou une GE).
8
Intelligence économique
Gestion du risque dans les SMART CITIES
Le Master 2 Intelligence économique de l’université Lyon 3 organise un colloque dédié à la gestion des risques sans
les SMART CITIES et aux opportunités qui en découlent pour les entreprises et les métropoles.
Le concept de Smart City s'inscrit dans le prolongement du développement durable. Le but de la ville intelligente est de
mener à la création de villes éthiques respectant l'environnement, répondant aux nouveaux enjeux d'attractivité
territoriale et de gestion du risque et faisant face aux impératifs sociaux grâce à l'innovation énergétique et technologique.
Toutes les entreprises et organisations sont concernées : startups, PME/TPE, administrations & maitres d’ouvrages,
laboratoires, grands comptes et donneurs d’ordres, ETI. Dans un contexte de rationalisation des dépenses il y a la nécessité
d'un raisonnement en analyse des risques et du coût global pour satisfaire les nouveaux enjeux caractérisant une ville
intelligente au service de toutes les parties prenantes.
9
Au programme de ce colloque :
Les Smart Cities un levier d’attractivité économique pour les entreprises et les métropoles
Atelier 1 : Regards croisés de Métropoles
- Représentant du Grand Lyon
- Wendy ATKINSON - Senior Trade Adviser Smart Cities chez Uk Trade & Investment
- Franck BURDEYRON – Directeur associé Ocalia
Atelier 2 : analyse de situation compétitives & risques sectoriels en Rhône-Alpes
- Khaled BAAZIZ – Dirigeant de KAMITIS
- Etude prospective du Master en collaboration avec le cluster INDURA et la Fédération Régionale des Travaux
Publics – Quel développement de l’innovation dans les travaux publics pour quelle contribution dans les
métropoles ?
Risques & création de valeur dans la Smart City
Atelier 1 : L’ouverture des jeux de données publiques & privées
- Pascal EYMIN - Directeur Régional chez Cisco System
- Jean-François BALCON - Business Development Smart Cities France
- Olivier SELLÈS – Directeur R&D Bouygues Immobilier
Atelier 2 : Commande publique & Smart Cities : renouveler le partage des risques économiques publics/privés et
mieux intégrer l’innovation
- Laurent SCHMITT - Vice-Président Smart Grid chez Alstom Grid
- Michael KARPENSCHIF - Professeur des universités à Lyon 3, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre
- Droit public économique / Droit européen
- Frank SAUNIER - Avocat spécialisé en NTIC - Droit de la propriété intellectuelle
Atelier 3 : Gestion du risque stratégique & juridique en cybersécurité
- Patrick RAGARU - Directeur régional chez Lexsi
- Thomas HOUDY - Expert gestion des risques systèmes industriels chez Lexsi
- Thierry ALVERGNAT – Directeur Général chez Cluster EDIT
- Représentant de l’Entreprise KICOZ
Contacts :
GODINEAU Guillaume : guillaume.godineau@univ-lyon3.fr / +33 (0)4 26 31 87 19
PEREZ Marc : marc.perez@univ-lyon3.fr / +33 (0)4 26 31 26 61
10
Focus
SIDO : Analyse des tendances
Il est prévu que le nombre des objets connectés atteigne 126,1 millions d’unités en 2019, répartis selon le palmarès suivant:
1er : La montre, elle est l’objet connecté phare du moment et représente 80% des ventes totales. De plus, l’arrivé
d’Apple sur le marché devrait le dynamiser et représente une introduction symbolique.
2ème : Les appareils modulaires. Ils peuvent être portés à différent endroit sur le corps à l’aide d’un clip ou d’une
sangle. Ils devraient représenter 5,3% du marché des wearables d’ici 2019.
3ème : Les smart textiles. Selon IDC, les vêtements connectés sont la catégorie la plus prometteuse et qui devrait
connaitre la plus forte croissance. E effet, de plus en plus d’entreprises intègrent de l’électronique aux textiles allant du
tee-shirt aux chaussettes.
4ème : Les lunettes, elles devraient représenter 3,5% du marché en 2019 et s’adressent plus particulièrement à
une cible professionnelle.
Les conférences qui se sont déroulées tout au long de ces deux journées ont abordé les différentes facettes des objets
connectés comme la technologie, les leviers de croissance, les diverses applications et le droit. Autant d’informations qui
permettent de dégager les différentes tendances concernant l’internet des objets.
1. De nouveaux Business Model tournés vers les services
L’internet des objets est considéré comme une
innovation de rupture ce qui implique que les structures
du marché vont être modifiées entraînant au même titre
des changements des chaînes de valeurs externes de
l’entreprise. Ainsi, ce sont les Business Model des
entreprises qui vont devoir s’adapter à leur nouvel
écosystème.
C’est en combinant différents procédés et en apportant
un réel service que les Business Model pourront être en
adéquation avec les attentes du marché. En effet, le
consommateur d’aujourd’hui cherche un service et
achète une utilité.
Karim Houni, Chef de projet innovation spécialisé dans
l’internet des objets du groupe SEB parle de
servicialisation de produit : le digital ajouté à un produit
lui confère un caractère de service.
C’est pourquoi il est nécessaire que les entreprises
redéfinissent leurs offres et leurs promesses clients en
imaginant le bénéfice utilisateur. Ainsi les entreprises
sont vouées à développer des compétences nouvelles en
Par JUSTINE FASQUELLE
Chargée de veille stratégique et
d’intelligence économique - Kamitis
Le 7 et 8 avril 2015 s’est tenu à Lyon le salon Sido, showroom professionnel de
l’Internet des Objets. Plus d’une centaine d’exposants ont été au rendez-vous : des
industriels, des laboratoires de recherche, des start-ups, des investisseurs, des
designers… ayant néanmoins une caractéristique commune : œuvrer pour les
objets connectés.
Le marché ne semble être qu’à ses débuts mais il devrait peser 320 milliards USD
en 2020 selon Alain Dufossé, Innovation leader chez Pernod Ricard. Il offre donc de
belles perspectives pour les entreprises voulant se lancer dans ce secteur. En effet,
45,7 millions d’objets connectés devraient être vendus au cours de l’année 2015, ce
qui représente le double des ventes de 2014 qui s’élèvent à 19,6 millions selon IDC.
11
plus de leur cœur de métier : la chaine de valeur interne
de l’entreprise doit être revisitée et mêler recherche,
marketing stratégique et design.
C’est en combinant toutes ces dimensions qu’une
entreprise sera en mesure d’offrir la bonne technologie
destinée au bon usage et au bon prix.
Les Business Model Freemium et Premium semblent
être les modèles les plus adaptés aux objets connectés.
En effet, ils permettent d’offrir au consommateur une
utilité sur le plan social en faisant partie du « club »
connecté et une utilité fonctionnelle caractérisée par les
fonctions et la praticité de la connexion du produit.
Benoit Lecornu, chef de produit solutions connectées
chez Terraillon pense qu’il faut améliorer
significativement le service, car pour une application
sportive ou de bien être une simple courbe c’est déjà «
has been » : il faut apporter d’autres informations plus
pointues.
2. Les objets connectés au service de la santé et du sport
Emmanuel Mouton, PDG de Synox a observé une
évolution remarquable des applications des objets
connecté dans le cadre du maintien à domicile des
personnes âgées, même si cette évolution semble plus
notable à l’étranger qu’en France. En effet, le nombre de
personnes âgées augmente plus vite que les logements
spécialisés et adaptés à les recevoir.
De ce fait, le maintien à domicile est une solution plus
pratique, plus conviviale et également moins coûteuse
et qui devrait se déployer plus facilement grâce à
l’internet des objets.
Les objets connectés seraient aussi en mesure de
répondre à d’autres problèmes comme le monitoring de
maladie chronique. Le Professeur Gregory Ninot,
Fondateur et co-directeur du CEPS nous apprend qu’à
partir de 60 ans tous les français risquent une
pathologie, et qu’en dessous de cet âge il s’agit de 2
français sur 3.
Ces chiffres nous laissent facilement imaginer les coûts
de santé qui en découlent. Les objets connectés
permettraient d’opérer des actions de prévention et de «
care » en complément de « cure » pour les maladies
chroniques ce qui entrainerait un meilleur suivi des
patients et une baisse des coûts de santé.
De plus, Séverine Lemelle, chargée d’affaire médicale
chez i-Health Lab explique que les patients pratiquant le
monitoring deviennent acteurs de leur santé.
Les objets connectés seraient aussi une aide pour lutter
contre l’inobservance (le non suivi du traitement par un
patient). Cela s’explique à 25% par des oublis, mais aussi
parce que le malade ne souhaite plus prendre son
traitement car trop douloureux, ou trop pénible.
Ainsi, les laboratoires et autres professionnels de la
santé peuvent miser sur un packaging plus explicatif,
mais l’électronique peut être d’une plus grande aide.
Dans le cadre du projet DISDEO, David Dronneau et son
équipe ont développé un pilulier intelligent qui permet
de rappeler au patient de prendre son traitement.
Yannis Nahal, Directeur innovation et partenariats
industriels chez Orange Health Care parle de coaching,
en prenant soin de développer des applications qui
soient adaptées aux utilisateurs en identifiant finement
leurs profils.
En ce qui concerne le Quantified Self, les dispositifs
existants ont été vivement critiqués par les intervenants:
Ils sont jugés imparfaits et décevants car incapable de
mesurer avec précision le nombre de pas que l’on fait,
les calories brulées… etc.
D’ailleurs, 30% des bracelets connectés sont
abandonnés après 6 mois d’utilisation.
Benoit Lecornu, Chef de produit solutions connectées
chez Terraillon interprète ce phénomène de deux
façons: soit les utilisateurs perçoivent leurs bracelets
comme des gadgets, soit ils n’en ont plus besoin pour
connaitre leurs habitudes à terme.
Jean Louis Frechin, Directeur chez NoDesign considère
que les objets connectés « wearable », comme les
bracelets, manquent de confort, sont (trop) voyants et
pas toujours esthétiques. Les objets connectés pour le
Quantified Self sont donc à améliorer, mais Jean Louis
Frechin admet que les relations avec les produits ont
changé : par exemple, la balance ne punit plus, elle
accompagne dans la mise en forme ou pour un régime.
Stéphanie Riché, Chef du laboratoire Systèmes de
capteurs multimodaux du CEA Leti cite néanmoins un
exemple qu’elle juge satisfaisant sur le plan du
Quantified Self : celui de la raquette connectée de
Babolat et qui est en mesure d’analyser avec une grande
précision les gestes du sportif afin de lui fournir des
informations relevant du coaching.
L’entreprise Cityzen Sciences a elle aussi été citée pour
son D-shirt : un tee-shirt à destination des sportifs
composé de senseurs qui captent 200 000 points de
mesures par heure et donne ensuite des informations
sur la performance.
12
3. La gestion des données : le noyau dur du marché des objets connectés
Les objets connectés sont une source de plus en plus
importante de génération de données. A l’échelle
mondiale, le nombre de données est doublé tous les 14
mois Ainsi, on estime qu’en 2020, 50% des données
dans le monde proviendront des objets connectés.
Cette génération exponentielle de données est une
opportunité pour les entreprises car elle représente un
levier de rentabilité pour les objets connectés. En effet,
Emmanuel Mouton, PDG de Synox affirme que ces
données pourraient remplacer les enquêtes de
consommation : elles sont moins chères, opèrent en
temps réel et permettent d’anticiper les attentes des
consommateurs.
D’ailleurs, ce n’est pas anodin si Cityzen Sciences a créé
une filiale nommée Cityzen Data, une entité née du
besoin de la gestion des données pour croiser les
paramètres physiologiques recueilli par le fameux D-
shirt.
Maitre Haas, Avocat, ajoute que la France est le premier
pays du monde à avoir le plus d’information sur ses
citoyens. Il préconise donc d’anonymiser les données et
d’opérer des traitements statistiques sur les repères et
les comportements des consommateurs.
De ce fait, même si les données ont le potentiel de
devenir un vivier de rentabilité pour les entreprises qui
développent la capacité de les transformer en
information, un problème épineux revient très souvent :
la confidentialité et la gestion de la vie privée.
Aujourd’hui, le droit n’est pas d’une grande aide pour
résoudre ce problème car dans le cadre juridique, la
donnée est qualifiée de façon confuse puisqu’on ne parle
pas de données mais de personnes. Ainsi, il faut faire
une distinction entre les données médicales qui sont un
ensemble de fichiers publics publiés et les données de
santé qui sont personnelles et sensibles.
De ce fait, si une entreprise souhaite exploiter les
données de santé, il lui faut obtenir une autorisation de
la CNIL ainsi que le consentement de la ou des
personne(s) concernées. (Article 4 de la loi de
l’informatique et l’article 26 de la directive européen
95/46/CE)
Il est donc important que des politiques de sécurisation
soient mises en œuvre afin de garantir la confidentialité
et l’anonymisation des données, afin que le
consommateur ne fasse pas les frais d’éventuelles
divulgations.
Mario Compolargo, Directeur de DG Connect et expert à
la Commission Européenne, préconise que les
entreprises souhaitant travailler sur le traitement des
données soient dans une dynamique de coopération,
voire de coopétition de façon à ce que les données ne
soient pas détenues par une seule entité.
4. Et le consommateur dans tout ça ?
Au travers des objets connectés, le consommateur
cherche une expérience, quelque chose de nouveau, qui
pourrait être un facteur de fidélisation. Aujourd’hui, ce
n’est pas le cas puisque les bracelets communicants sont
rapidement abandonnés. Il est donc nécessaire de
connaitre le niveau d’adhérence d’un objet connecté afin
d’améliorer son utilisation de façon quotidienne.
Ainsi, il est important que les entreprises adoptent la
bonne approche du consommateur avec un marketing
stratégique clair, un bon positionnement et un ciblage
précis. D’où l’intérêt pour les entreprises de collecter des
données sur le consommateur pour mieux le
comprendre afin de mieux le satisfaire comme le
souligne Karim Houni du groupe SEB.
De ce fait, en proposant une application gratuite qui
accompagne l’objet, les entreprises se placent dans une
logique de freemium qui permet de toucher beaucoup
de monde avec un bon prix.
Dans le cadre de la santé et du bien-être, le
consommateur/patient a un rôle qui devient encore plus
important. En effet, en faisant du monitoring et en
échangeant ses données physiologiques avec son
médecin « le patient devient acteur de sa santé ».
Le Professeur Gregory Ninot avance qu’« il faut écouter
les patients car ce sont eux qui font les produits ». De ce
fait, le design est un paramètre très important puisque
les personnes malades peuvent se sentir stigmatisées du
fait de leur maladie et les objets ne doivent pas
renforcer ce sentiment, mais au contraire le faire
disparaitre. Les objets connectés de santé doivent se
confondre dans l’environnement du patient.
13
I3
ce sont trois interrogations pour échanger avec un expert sur l'environnement de
l'entreprise.
Nous nous intéressons dans cette édition aux différents aspects de la SMART CITY et au rôle des politiques publiques
pour accélérer l’innovation dans ce domaine.
Notre expert, Marc PEREZ, est consultant et chercheur associé au sein de l’université Lyon 3 sur la question
d’influence de l’innovation dans le management public, la commande publique et les politiques publiques-privées.
Il retranscrit sa pratique des start-ups, des grands donneurs d’ordre privés et des grandes administrations sur les
enjeux de ville intelligente et de la ville durable.
Kamitis : Comment traiter l’économie dans la Smart City et notamment concilier gouvernance durable et politique
publique de soutien au monde entrepreneurial ?
Marc PEREZ : Il faudrait tout d’abord se focaliser sur la
définition et la traduction de l’innovation dans les appels
d’offres, les processus administratif et la maitrise
d’ouvrage.
La Smart City consiste pour la municipalité à bâtir un
espace à projet entre le secteur public, le secteur privé et
la société civile (au-delà même de son rôle d’usager).
Sous l’angle de vue des collectivités, il s’agit de mettre
en adéquation la gouvernance des objectifs de durabilité
des politiques publiques avec la gouvernance
territoriale. Une liaison qui n’est pas si naturelle puisque
dans des espaces intercommunaux comme les
métropoles de Lyon ou de Grenoble, les processus
administratifs et juridiques ne rencontrent pas
forcément la scène de négociation politique. Ce qui ne
permet pas de faire se rejoindre l’aménagement et
l’économie.
L’enjeu consiste à préciser le développement par
projet/expérimentation d’un espace urbain soutenable
par une gestion efficiente qui doit constater
l’amélioration au travers des nouvelles innovations
(technologique ou de savoir-faire), des nouveaux outils
de décision et d’opération. Autrement dit, la « Smart
City » c’est aussi faire se rencontrer l’économie,
l’aménagement et l’usager.
Aujourd’hui, le manque de méthodologie gestionnaire
et d’outils d’ingénierie juridique crée des erreurs de
raisonnement sur l’amont du projet qui fragilise tout le
reste :
• Cela fausse l’établissement d’un projet
économique viable pour la « ville intelligente & durable »
en rapport avec le renouvellement du service public qui
placerait des efforts selon un modèle de gestion
nouveau du service rendu dans la vie des gens (la
création de valeur par de nouveaux services urbains
autour d'un modèle économique circulaire permettant
un financement direct des services, des infrastructures
et de l'animation de l'espace public)
• Cela empêche de déterminer une utilisation
rationnée et ambitieuse des moyens (combien coûte la
I3
" Les « smart cities » se construisent avant tout sur des
démarches pragmatiques au service de la création de valeur "
Marc PEREZ
Consultant et chercheur associé au sein de l’université Lyon 3
CONTACT: marc.perez@univ-lyon3.fr
14
transformation de la ville en coût global et par quelle
méthode, pour quels objectifs appuyés par les nouveaux
outils de modélisation, monitoring et scénarii y
associons nous l’ensemble des parties prenantes ?)
• Cela empêche de définir des innovations dans
le contexte de la commande publique (ex. : Définir
l’innovation dans le cadre des appels d’offres et du code
des marchés publics pour déterminer la prise de risque
juridique et financière dans le cadre des achats publics
d’innovations, des collaborations publics-privés…).
Penser l’économie et l’innovation dans la ville de demain
demande de dépasser la vision restrictive écologiste du
« produire propre et local », pour tendre le plus possible
vers la création d’un écosystème économique sur les flux
de matières première et d’énergie au profit de la société
civile et de la sphère entrepreneuriale.
Pour les décideurs publics, il s’agit d’aller bien plus loin
que le « business friendly » mais de véritablement
penser les ruptures plutôt que les continuités. C’est-à-
dire accepter de réfléchir à la construction de la ville au-
delà du temps court de leur mandat, pour privilégier les
séquences à 15 ou 30 ans dont ont besoins les travaux
publics, le bâtiment ou un certain nombre d’industries.
Ce temps long permet une prise en compte de la «
vivabilité » de la ville par l’intelligence de celle-ci.
Par exemple l’amélioration de la compacité des espaces
publics et des formes urbaines, une redistribution
différentes des flux économiques au niveau du territoire,
ou encore une ventilation des flux physiques mieux
articulés autour d'une réduction massive des ruptures de
charges dans les transports et les industries.
A l’intérieur de ce challenge, les politiques publiques et
les décideurs publics ont plus que jamais une place
déterminante. Ne serait-ce que pour synchroniser les
boucles d’innovation qui fonctionnent sur des itérations
et des mises à jour courtes, et l’aménagement qui se
conçoit sur des rythmes d’achèvement d’opération et de
planification de la rénovation sur des processus très
longs.
Les décideurs publics (élus, mais aussi les directeurs des
grandes directions administratives, et de plus en plus les
grands donneurs d’ordres privés porteurs de projet),
doivent créer de la confiance pour créer une capacité de
potentiel d’action collectif. Ce qui impose de dépasser le
culte de l’urgence organisationnelle et cette posture
politique qui s’oriente vers une forme d’aspiration au
contrôle des choix électoraux des citoyens (que ne font
que retranscrire les sondages), et de la vie économique
(qui provoque une mobilisation de plus en plus forte des
milieux entrepreneuriaux locaux).
Ce manque de confiance provoque une crainte des choix
politiques des citoyens et une peur du contentieux
juridique par les administrations et les entreprises. Ce
manque de foi se fait indéniablement au détriment des
taches de direction, de budgétisation, de décision et
donc d’économie. En finalité, cela donne une prime à
l’inertie qui tend à remettre les problèmes à plus tard, à
produire des décisions qui s’orientent vers le choix le
moins contraignant ou en marché public au « moins
disant », et à créer des petits blocages qui bloquent de
plus gros marchés.
Or, le traitement économique de la « smart city » a
besoin que la ville soit un espace d’arbitrage par projet
et de caractérisation des problèmes pour progresser,
développer et contractualiser les opportunités.
Kamitis : Quelle est l’influence de l’innovation dans la Smart City ?
Marc PEREZ : L’influence de l’innovation dans la Smart
City prend plusieurs formes et couvre différentes
échelle. Les notions d’usage-service, d’innovation dans
les procédés et d’économie de la fonctionnalité y jouent
des rôles économiques décisifs.
Le Grand Lyon a par exemple développé le Living Lab
TUBà comme outil de test opérationnel usage & service
de la stratégie « ville intelligente », et la Métropole de
Grenoble l’observatoire l’OBSY. Ces dispositifs voient le
jour pour combler la distance entre l’administration, les
grands donneurs d’ordres, l’écosystème entrepreneurial
et les usagers.
De nouveau, nous nous confrontons à cette nécessité de
faire sauter les verrous entre les mondes de
l’aménagement, de l’économie et des usagers. La
génération de valeur de l’innovation urbaine induit de
raisonner en termes de conséquences par taxinomie
d’action, plutôt que par résultats à court et moyen
termes (sociétale, entrepreneuriale…) en relation avec
les nouvelles boucles d’innovation selon 4 axes :
• Réaliser une transformation positive : le projet
d’aménagement de l’urbain et de gouvernance
territoriale orienté vers une démarche globale de
progrès sociétal, entrepreneurial et d’engagement des
citoyens.
15
• Structurer une identité territoriale : anticiper
l’avenir dans un cadre pragmatique par des réalisations
concrètes et des expérimentations pour se positionner à
l’échelle internationale par un haut niveau d’intégration
systémique du démonstrateur urbain
• Evaluer les impacts de l’innovation urbaine : il
s’agit de préciser les incidences sur l’économie globale
d’un territoire, en caractérisant l’innovation urbaine,
ainsi que son degré de proximité par rapport au marché
de l’innovation testée.
• Activer les potentialités économiques publics-
privés des innovations : mobiliser l’ensemble des
moyens publics-privés par la réorganisation des
interfaces et du rôle des acteurs, la densification des
écosystèmes d’innovation entrepreneuriaux pour
trouver débouchés et marchés en France et à l’extérieur.
L’action publique « Smart Cities » représente un enjeu
majeur à l’échelle des territoires métropolitains (comme
Lyon ou Grenoble), dont la densité urbaine est forte, et
dont les besoins métropolitains sont énormes en
matière d’aménagement urbain, de transformation de la
gouvernance territoriale et de développement
économique. D’autant plus que les processus de
métropolisation se construisent autour d’une
intégration économique, et d’une concentration
accélérée des ressources au sein de petits ilots
territoriaux qui forment l’armature urbaine de ses villes-
régions que sont les métropoles.
Autrement dit, l’innovation se catalyse plus que jamais
au niveau de territoires d’une même région qui doivent
davantage inter-opérer sur les politiques publiques à de
multiples échelles. Et ce sont l’innovation urbaine et la
transformation des collectivités en « ville intelligente et
durable » qui vont permettre de réaliser ce dessein.
L’émergence de processus d’innovation & conception
nécessitent des expérimentations pour les entreprises.
Du côté des collectivités territoriales cela demande
d’arriver à penser que de nouveaux savoir-faire
représentent une rupture et font des industries
traditionnelles de véritables vecteurs de développement
durable.
Les stratégies « smart cities » peuvent avoir 3 échelles :
• L’échelle de la stratégie « ville intelligente »,
adapté aux métropoles de niveau international qui
développent une approche globale économique,
aménagement durable, gouvernance territoriale et
transformation numérique
• L’échelle de l’éco-cité, qui vise à accompagner
un ensemble de territoires dans leur développement
durable et concerne plutôt les villes de l’armature
urbaine des grandes métropoles
• L’échelle de l’éco-quartier, qui ne s’insère pas
nécessairement dans une stratégie territoriale mais
caractérise avant tout une démarche projet durable et
transversale à une échelle locale.
Les « smart cities » se construisent avant tout sur des
démarches pragmatiques au service de la création de
valeur. Au regard du coût de transformation des villes et
de la réduction des budgets, toutes ses stratégies ont
pour pivot le développement économique par
l’innovation et l’attractivité des villes et des territoires.
Ce n’est que dans un second temps que des dispositifs
structurants de type usages & services ou d’association
des citoyens voient le jour.
Notons qu’en droit français l’innovation par les usages
n’est pas sans poser des problèmes au niveau de la
protection de la propriété intellectuelle (ex. : dans le
cadre du partenariat d’innovation promu par la
Directives 2014/24/UE), protection du savoir-faire
(protection par contrat de transmission du savoir-faire
des connaissances non brevetable dans un contexte ou
les administrations réclament bien souvent une cession
totale des droit d’usage sachant que ni le savoir-faire, ni
l’innovation ne sont spécifiquement réglementés en
droit français par voie législative ou jurisprudentielle),
protection de relations fournisseurs & sous-traitance
locale dans un environnement ou le manque de
transparence au niveau de la prescription de la
commande publique n’est pas à négliger (ex. : dans le
cadre habituel de la Loi MOP des marchés de maitrise
d’œuvre et des contrats d’exécution des marchés publics
d’architecture et d’ingénierie).
Il s’agit d’une nouvelle complexité juridique dont la
porosité entre public-privé a tendance à mettre mal à
l’aise les collectivités.
16
Kamitis : Dans la relation entre Smart City et commande publique comment aller vers davantage d’achat public par
des procédures innovantes et d’achats publics d’innovation?
Marc PEREZ : Pour bien fonctionner sur l’innovation,
l’organisation des affaires juridiques a besoin de
différentes compétences de l’administration, ainsi que
d’une certaine délégation du pouvoir adjudicateur
formelle et informelle dans le séquençage des taches de
passation amont-aval.
Le but est de focaliser l’attention sur la définition
fonctionnelle de l’innovation en partant du besoin du
service public et de la collectivité (art. 5), la prescription
(art. 6), le degré d’ouverture administratif dans le
dossier de consultation (art. 41), l’allotissement (art. 10),
les variantes et utilisation des choix de jugement des
critères des offres (art. 50 et 53) et l’intégration des
exigences de développement durable et de performance
énergétique (art. 17).
La ville intelligente est affaire de vision, puis de moyens
économiques et juridiques qui conditionnent ce
changement. Ce qui oblige à s’engager dans un
processus de co-construction d’une trajectoire de
raisonnement collectif (autour de cette triade publique-
privée-société) pour prendre un risque commun.
Cette co-construction est aussi l’opportunité de mettre
au travail la collectivité territoriale sur la façon d’intégrer
des innovations de conception, processus et savoir-faire
dans la commande publique. Ce qui signifie que la
notion de proximité et de relations fournisseurs & sous-
traitance locales exemplaires deviendraient des valeurs
clefs dans les critères de passation-exécution.
C’est aussi pour la collectivité se doter d’outils d’analyse
des impacts économiques et des flux de matières
première pour répondre aux exigences de
consommation locale. Mailler l’intérêt général et
l’intérêt privé pour par le développement durable n’est
pas chose facile au regard de l’inertie des maitres
d’ouvrages qui si se déresponsabilisent de la question du
prix dans les appels d’offres, manquent de compétences
juridiques pour appréhender les aspects d’innovations,
et ne s’attaquent pas aux biais qui peuvent fausser la
prescription tout en se focalisant sur la minimisation des
risques de contentieux sur les procédures d’appels
d’offres et favoritisme pour les élus : « La politique et ses
représentants sont responsables des procédures
adaptées ou innovante du fait des compétences
spéciales du pouvoir adjudicateur » (Circ. 14 fevr. 2012, «
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés
publics », pt 5.2 sur la préparation de la procédure pour
les collectivités).
En matière d’achats publics innovants/achats publics
d’innovation, les administrations n’ont tout simplement
pas toujours la capacité d’imposer leur définition unique
du marché, les moyens techniques pour effectuer le
montage juridico-financier ou traiter le besoin du MOA.
Malgré tout, il ne faut jamais sous-estimer la volonté
politique à encourager l’innovation et les
expérimentations comme nous l’observons à Lyon.
En matière de bonne gouvernance sur les achats publics
innovants ou achats publics d’innovation, six pré-requis
pourraient s'imposer et améliorer les conditions de la
CM sur l’ensemble de la chaine de valeur :
1. Le partage d’une même vision quel qu’en soit
sa filière d’appartenance ou sa place dans le processus
de choix,
2. Accompagner le changement des procédures
à la prescription, ainsi que dans la définition précise du
besoin d’innovation, de sa négociation et de sa
prescription
3. Comprendre les amonts industriels et
externalités positives/négatives, avec une alimentation
rationalisé du panel fournisseur et compétences utiles
aux achats publics innovants
4. Redonner de la marge aux entreprises dans le
cadre des marchés publics innovants,
5. Identifier les gisements d’achats d’innovation
dans le cadre des marchés publics, et préparer par des
méthodes de scénarios et de prospective des modèles
d’intégration de l’innovation.
6. Place du critère innovation dans les
procédures de choix et articulation des techniques
d’achats innovantes de la passation à l’exécution
Cela pourrait au moins permettre d’amoindrir la scission
entre « l’écologie » focalisé sur des intérêts politiques et
« l’économie » dont la source est l’intérêt privé.
En l’occurrence l’absence de modèle de développement
global de l’intercommunalité, bride la gestion de la
maitrise d’ouvrage peu capable de produire des exposés
de motifs autour d’un scénario nominal avec une
évaluation en coût global de l’aménagement de la
transformation urbaine, qui produit à son tour un vide
dans les politiques et négociations contractuelles de
l’action publique, ce qui se répercute inexorablement en
bout de chaine sur une commande publique ne pouvant
pas définir une stratégie d’achat et traduire l’innovation
en droit public et droit des marchés publics puisque sans
schéma de procédure de droit public commun de
contrat partenarial et de maitrise d’ouvrage public, la
commande publique et les juristes ne peuvent intégrer,
sauf exception, des niveaux de coût et de performance
discriminants ou encore des critères environnementaux
pondérées.
Autant de bonnes pratiques administratives à révéler.
Un monde connecté - publication kamitis avril 2015

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  • 2. 2 KAMITIS est une société spécialisée en expertise scientifique, en veille stratégique et technologique et en financement de l’innovation. Elle opère principalement auprès des entreprises innovantes mais également auprès des structures institutionnelles. KAMITIS réalise pour ses clients des états de l’art technologique, des études de marchés et des analyses technico-économiques. Elle les aide également à identifier et à obtenir les meilleurs financements pour leurs projets. Lyon 52 rue de la République 69002 Pour plus d'informations : contact@kamitis.com - www.kamitis.com
  • 3. 3 Édito __________________________________________________________ 4 Un monde connecté 4 Expertise scientifique _____________________________________________ 5 De la lingerie fine pour le sport 5 Un test sanguin pour détecter la maladie d’Alzheimer 5 Un tissu générateur d’énergie 6 Financement _____________________________________________________ 7 Débloquer son CIR par une mobilisation de créance 7 Intelligence économique ___________________________________________ 8 Gestion du risque dans les smart cities 8 Focus ___________________________________________________________ 10 SIDO : analyse des tendances 10 I3 _______________________________________________________________ 13 L’influence de l’innovation dans la SMART CITY 13 – par MARC PEREZ Sommaire
  • 4. 4 Un monde connecté Et le consommateur dans tout ça ? En effet, même si les données ont le potentiel de devenir un vivier de rentabilité pour les entreprises qui développent la capacité de les transformer en information, un problème épineux revient très souvent : la confidentialité et la gestion de la vie privée. D’autant plus que le droit n’est pas d’une grande aide pour résoudre ce problème car dans le cadre juridique, la donnée est qualifiée de façon confuse puisqu’on ne parle pas de données mais de personnes. Ainsi, il faut par exemple faire une distinction entre les données médicales qui sont un ensemble de fichiers publics publiés et les données de santé qui sont personnelles et sensibles. Il est donc important que des politiques de sécurisation soient mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et l’anonymisation des données, afin que le consommateur ne fasse pas les frais d’éventuelles divulgations. Science sans conscience n’est que ruine de l’âme disait Rabelais. L’éthique devra donc être au centre de la mise en œuvre de ce monde totalement connecté, d’autant plus que le concept de Smart City s'inscrit dans le prolongement du développement durable. En effet, le but de la ville intelligente est de mener à la création de cités éthiques respectant l'environnement, répondant aux nouveaux enjeux d'attractivité territoriale et de gestion du risque et faisant face aux impératifs sociaux grâce à l'innovation énergétique et technologique. C’est d’ailleurs que ce nous explique dans cette édition notre expert, Marc PEREZ, consultant et chercheur associé au sein de l’Université Lyon 3 sur la question de l’influence de l’innovation dans le management public, la commande publique et les politiques publiques. Bonne lecture, SMART est sans doute l’adjectif qui sera le plus utilisé cette année : Smart Grids, Smart Cities, Smart Buildings… autant de concepts qui prennent peu à peu beaucoup de place dans notre quotidien. Et même si leur impact sur le présent n’est pas encore assez perceptible, il ne fait aucun doute qu’ils feront partie intégrante de notre futur. Ce monde de plus en plus connecté est-il la promesse d’une vie plus agréable avec des nouveaux services qui rendront notre quotidien plus facile ou le synonyme de cyber- surveillance où la sphère privée ne cessera de se réduire ? Il sera sans doute un peu les deux, porté par l’essor de l’internet des objets connectés comme le démontre notre analyse des tendances du salon SIDO, dédié à cette thématique. Le marché ne semble être que balbutiant mais il devrait peser 320 milliards USD en 2020, offrant de belles perspectives pour les entreprises de ce secteur. Par KHALED BAAZIZ Dirigeant de Kamitis Édito
  • 5. 5 De la lingerie fine pour le sport Millesia [1] est une marque de lingerie de luxe de fabrication française misant encrée dans l’univers de la séduction. Pourtant Millesia fait le pari de se lancer dans une application sportive avec un ensemble de lingerie fidèle à ses valeurs : la séduction et la qualité du maintien et du confort. La brassière est faite à partir d’une coque à mémoire de forme pour assurer un maintien optimal lors de l’activité sportive, d’un boitier à clipper sur la brassière qui récoltera les données captées par des senseurs souples positionnés sous la poitrine de façon à ce que les mesures soient optimales du fait de l’absence de muscles sur cette partie du corps. Les capteurs vont pouvoir mesurer entre autre la posture de la sportive de façon à lui délivrer via une application des conseils de coaching adaptés et personnalisés pour maintenir une silhouette féminine. La marque souhaite investir dans des applications médicales d’ici quelques années et proposer de la lingerie adaptée à des femmes atteintes du cancer du sein. [2] Un test sanguin pour détecter la maladie d'Alzheimer Une équipe composée de chercheurs de l'Université Nationale Normale de Taiwan (National Taiwan Normal University - Institute of Electro-optical Science and Technology) et de l'Hôpital de l'Université Nationale de Taiwan (National Taiwan University Hospital - Neurology Department) ont annoncé le 2 avril dernier la création du premier test sanguin au monde permettant de dépister la maladie d'Alzheimer. [3] Ce test, utilisant une poudre nano-métallique, permet de détecter la maladie en phase précoce, soit 8 à 10 ans avant la phase de déclin cognitif. Avec un taux de fiabilité de 85% et un procédé d'une durée de 5h, ce test représente une avancée majeure. Il est actuellement en cours d'essais cliniques dans quatre hôpitaux taïwanais. Expertise scientifique
  • 6. 6 Un tissu générateur d’énergie Les scientifiques de l'Université Sungkyunkwan en Corée et de l’Université de Wollongong en Australie déclarent dans la revue ACS Nano avoir développé un tissu flexible qui peut exploiter le mouvement humain pour produire de l'énergie, ce qui permet pour les vêtements intelligents de s’autoalimenter. [4] Ce tissu est basé sur des nanogénérateurs triboélectriques (TNGs) qui mettent en œuvre deux matériaux avec des polarités « triboélectriques » différentes. De manière analogue à l'électricité statique, lorsque les deux matériaux sont mis en contact ou frottés ensemble, puis séparées, des électrons sont générés et peuvent circuler à travers un dispositif connecté. Les dispositifs TNGs sont généralement construits sur des matériaux plastiques, d’où la difficulté de les rendre portables Ainsi, les chercheurs ont développé un nouveau procédé d'incorporation TNGs en tissu qui lui permet d'être physiquement et chimiquement résistant, en utilisant un matériau en tissu argenté avec des nano tiges et un matériau organique à base de silicium embarqué dans quatre couches de tissu. Ils ont réussi à générer une tension de sortie élevée (jusqu'à 120 V) avec un courant de sortie de 65 microampères. Durant les tests, ces dispositifs ont permis d’alimenter des LEDs, un écran à cristaux liquides et une clé sans contact d'un véhicule pendant plus de 12 000 cycles. Références 1. http://www.millesia.fr/ 2. http://www.lemonde.fr/pixels/portfolio/2015/04/08/brosse-a-dents-brassiere-robinet-les-objets-connectes-pour-quoi- faire_4611541_4408996.html 3. http://www.chinapost.com.tw/health/other/2015/04/03/432695/Worlds-first.htm 4. http://www.kurzweilai.net/this-energy-generating-cloth-could-replace-batteries-in-wearable-devices
  • 7. 7 Financement Débloquer son CIR par une mobilisation de créance Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un facteur important dans les décisions stratégiques en termes de planification et de localisation des services de R&D. Il permet aux entreprises, soit de déduire de l'impôt sur les sociétés une partie de leurs investissements en R&D, soit de récupérer la partie du CIR non imputable sur l’IS. Le crédit d’impôt est de 30% sur les dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 millions d'euros et de 5% au-delà. Les modalités de remboursement En cas de déficit fiscal, ou de résultat ne générant pas d’IS, plusieurs situations peuvent se présenter : - Soit le remboursement est immédiat. C’est le cas pour les PME, start-up et JEI. - Soit la société constitue une créance qui sera imputable lors des 3 exercices suivants. Ainsi, le remboursement par le Trésor public peut avoir lieu jusqu’à 4 ans après l’engagement des dépenses de R&D par l’entreprise. La mobilisation de créance Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être raccourcis en utilisant une méthode de levée de fonds peu connue : la mobilisation de créances. En effet, les articles L 313-23 à L 313-35 du Code monétaire et financier prévoient que la créance de CIR peut être mobilisée auprès des établissements de crédit. L’entreprise cède à l’organisme ses futures créances de CIR à titre de garantie en contrepartie d’un financement immédiat par ledit organisme. Depuis 2013, l’article 35 de la loi de Finance rectificative a par ailleurs étendu cette possibilité, de cession de créances, aux organismes de titrisation. Quels enjeux pour les entreprises ? Cela permet aux entreprises d’accéder à un remboursement rapide de leur créance CIR dans le but de financer leurs éventuels décalages de trésorerie ou de renforcer cette dernière afin de réinvestir et de développer leurs activités. Par ailleurs, cette opération finance le besoin en fonds de roulement (BFR) sans altérer la capacité d’autofinancement de l’entreprise, qui pourra prétendre à un autre emprunt si nécessaire. En effet, la capacité d’autofinancement est un signal fort quant à la capacité d’une entreprise à couvrir ses dettes et à honorer ses échéances en matière d’emprunt. Ainsi, une bonne capacité d’autofinancement rassure les organismes de prêt. Procédure et échéances Pour s’assurer de la solidité de la créance, l’établissement bancaire ou l’organisme de titrisation sollicite les services d’un expert agréé par le ministère de la Recherche afin de procéder à un audit complet de la créance CIR. Le dossier à expertiser doit comprendre : - Une présentation générale des activités de l’entreprise - L’état de l’art de la recherche - Les incertitudes techniques - Les travaux menés et les résultats attendus - Les dépenses de personnel et le justificatif du temps passé par tâche. Les délais et échéances de la créance La créance est monétisée dans un délai maximal de 3 mois après acceptation et validation du dossier par l’établissement bancaire ou de titrisation. L’échéance du prêt a lieu 6 mois après la date de clôture de l’exercice fiscal. Le prêt peut-être prolongé si l’entreprise ne paye pas d’IS, ou en tout cas pas suffisamment pour imputer l’intégralité de son CIR. Le prêt est prolongé jusqu’à ce que le Trésor public rembourse l’organisme (6 mois après la déclaration du CIR pour une PME ou 36 mois pour une ETI ou une GE).
  • 8. 8 Intelligence économique Gestion du risque dans les SMART CITIES Le Master 2 Intelligence économique de l’université Lyon 3 organise un colloque dédié à la gestion des risques sans les SMART CITIES et aux opportunités qui en découlent pour les entreprises et les métropoles. Le concept de Smart City s'inscrit dans le prolongement du développement durable. Le but de la ville intelligente est de mener à la création de villes éthiques respectant l'environnement, répondant aux nouveaux enjeux d'attractivité territoriale et de gestion du risque et faisant face aux impératifs sociaux grâce à l'innovation énergétique et technologique. Toutes les entreprises et organisations sont concernées : startups, PME/TPE, administrations & maitres d’ouvrages, laboratoires, grands comptes et donneurs d’ordres, ETI. Dans un contexte de rationalisation des dépenses il y a la nécessité d'un raisonnement en analyse des risques et du coût global pour satisfaire les nouveaux enjeux caractérisant une ville intelligente au service de toutes les parties prenantes.
  • 9. 9 Au programme de ce colloque : Les Smart Cities un levier d’attractivité économique pour les entreprises et les métropoles Atelier 1 : Regards croisés de Métropoles - Représentant du Grand Lyon - Wendy ATKINSON - Senior Trade Adviser Smart Cities chez Uk Trade & Investment - Franck BURDEYRON – Directeur associé Ocalia Atelier 2 : analyse de situation compétitives & risques sectoriels en Rhône-Alpes - Khaled BAAZIZ – Dirigeant de KAMITIS - Etude prospective du Master en collaboration avec le cluster INDURA et la Fédération Régionale des Travaux Publics – Quel développement de l’innovation dans les travaux publics pour quelle contribution dans les métropoles ? Risques & création de valeur dans la Smart City Atelier 1 : L’ouverture des jeux de données publiques & privées - Pascal EYMIN - Directeur Régional chez Cisco System - Jean-François BALCON - Business Development Smart Cities France - Olivier SELLÈS – Directeur R&D Bouygues Immobilier Atelier 2 : Commande publique & Smart Cities : renouveler le partage des risques économiques publics/privés et mieux intégrer l’innovation - Laurent SCHMITT - Vice-Président Smart Grid chez Alstom Grid - Michael KARPENSCHIF - Professeur des universités à Lyon 3, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre - Droit public économique / Droit européen - Frank SAUNIER - Avocat spécialisé en NTIC - Droit de la propriété intellectuelle Atelier 3 : Gestion du risque stratégique & juridique en cybersécurité - Patrick RAGARU - Directeur régional chez Lexsi - Thomas HOUDY - Expert gestion des risques systèmes industriels chez Lexsi - Thierry ALVERGNAT – Directeur Général chez Cluster EDIT - Représentant de l’Entreprise KICOZ Contacts : GODINEAU Guillaume : guillaume.godineau@univ-lyon3.fr / +33 (0)4 26 31 87 19 PEREZ Marc : marc.perez@univ-lyon3.fr / +33 (0)4 26 31 26 61
  • 10. 10 Focus SIDO : Analyse des tendances Il est prévu que le nombre des objets connectés atteigne 126,1 millions d’unités en 2019, répartis selon le palmarès suivant: 1er : La montre, elle est l’objet connecté phare du moment et représente 80% des ventes totales. De plus, l’arrivé d’Apple sur le marché devrait le dynamiser et représente une introduction symbolique. 2ème : Les appareils modulaires. Ils peuvent être portés à différent endroit sur le corps à l’aide d’un clip ou d’une sangle. Ils devraient représenter 5,3% du marché des wearables d’ici 2019. 3ème : Les smart textiles. Selon IDC, les vêtements connectés sont la catégorie la plus prometteuse et qui devrait connaitre la plus forte croissance. E effet, de plus en plus d’entreprises intègrent de l’électronique aux textiles allant du tee-shirt aux chaussettes. 4ème : Les lunettes, elles devraient représenter 3,5% du marché en 2019 et s’adressent plus particulièrement à une cible professionnelle. Les conférences qui se sont déroulées tout au long de ces deux journées ont abordé les différentes facettes des objets connectés comme la technologie, les leviers de croissance, les diverses applications et le droit. Autant d’informations qui permettent de dégager les différentes tendances concernant l’internet des objets. 1. De nouveaux Business Model tournés vers les services L’internet des objets est considéré comme une innovation de rupture ce qui implique que les structures du marché vont être modifiées entraînant au même titre des changements des chaînes de valeurs externes de l’entreprise. Ainsi, ce sont les Business Model des entreprises qui vont devoir s’adapter à leur nouvel écosystème. C’est en combinant différents procédés et en apportant un réel service que les Business Model pourront être en adéquation avec les attentes du marché. En effet, le consommateur d’aujourd’hui cherche un service et achète une utilité. Karim Houni, Chef de projet innovation spécialisé dans l’internet des objets du groupe SEB parle de servicialisation de produit : le digital ajouté à un produit lui confère un caractère de service. C’est pourquoi il est nécessaire que les entreprises redéfinissent leurs offres et leurs promesses clients en imaginant le bénéfice utilisateur. Ainsi les entreprises sont vouées à développer des compétences nouvelles en Par JUSTINE FASQUELLE Chargée de veille stratégique et d’intelligence économique - Kamitis Le 7 et 8 avril 2015 s’est tenu à Lyon le salon Sido, showroom professionnel de l’Internet des Objets. Plus d’une centaine d’exposants ont été au rendez-vous : des industriels, des laboratoires de recherche, des start-ups, des investisseurs, des designers… ayant néanmoins une caractéristique commune : œuvrer pour les objets connectés. Le marché ne semble être qu’à ses débuts mais il devrait peser 320 milliards USD en 2020 selon Alain Dufossé, Innovation leader chez Pernod Ricard. Il offre donc de belles perspectives pour les entreprises voulant se lancer dans ce secteur. En effet, 45,7 millions d’objets connectés devraient être vendus au cours de l’année 2015, ce qui représente le double des ventes de 2014 qui s’élèvent à 19,6 millions selon IDC.
  • 11. 11 plus de leur cœur de métier : la chaine de valeur interne de l’entreprise doit être revisitée et mêler recherche, marketing stratégique et design. C’est en combinant toutes ces dimensions qu’une entreprise sera en mesure d’offrir la bonne technologie destinée au bon usage et au bon prix. Les Business Model Freemium et Premium semblent être les modèles les plus adaptés aux objets connectés. En effet, ils permettent d’offrir au consommateur une utilité sur le plan social en faisant partie du « club » connecté et une utilité fonctionnelle caractérisée par les fonctions et la praticité de la connexion du produit. Benoit Lecornu, chef de produit solutions connectées chez Terraillon pense qu’il faut améliorer significativement le service, car pour une application sportive ou de bien être une simple courbe c’est déjà « has been » : il faut apporter d’autres informations plus pointues. 2. Les objets connectés au service de la santé et du sport Emmanuel Mouton, PDG de Synox a observé une évolution remarquable des applications des objets connecté dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, même si cette évolution semble plus notable à l’étranger qu’en France. En effet, le nombre de personnes âgées augmente plus vite que les logements spécialisés et adaptés à les recevoir. De ce fait, le maintien à domicile est une solution plus pratique, plus conviviale et également moins coûteuse et qui devrait se déployer plus facilement grâce à l’internet des objets. Les objets connectés seraient aussi en mesure de répondre à d’autres problèmes comme le monitoring de maladie chronique. Le Professeur Gregory Ninot, Fondateur et co-directeur du CEPS nous apprend qu’à partir de 60 ans tous les français risquent une pathologie, et qu’en dessous de cet âge il s’agit de 2 français sur 3. Ces chiffres nous laissent facilement imaginer les coûts de santé qui en découlent. Les objets connectés permettraient d’opérer des actions de prévention et de « care » en complément de « cure » pour les maladies chroniques ce qui entrainerait un meilleur suivi des patients et une baisse des coûts de santé. De plus, Séverine Lemelle, chargée d’affaire médicale chez i-Health Lab explique que les patients pratiquant le monitoring deviennent acteurs de leur santé. Les objets connectés seraient aussi une aide pour lutter contre l’inobservance (le non suivi du traitement par un patient). Cela s’explique à 25% par des oublis, mais aussi parce que le malade ne souhaite plus prendre son traitement car trop douloureux, ou trop pénible. Ainsi, les laboratoires et autres professionnels de la santé peuvent miser sur un packaging plus explicatif, mais l’électronique peut être d’une plus grande aide. Dans le cadre du projet DISDEO, David Dronneau et son équipe ont développé un pilulier intelligent qui permet de rappeler au patient de prendre son traitement. Yannis Nahal, Directeur innovation et partenariats industriels chez Orange Health Care parle de coaching, en prenant soin de développer des applications qui soient adaptées aux utilisateurs en identifiant finement leurs profils. En ce qui concerne le Quantified Self, les dispositifs existants ont été vivement critiqués par les intervenants: Ils sont jugés imparfaits et décevants car incapable de mesurer avec précision le nombre de pas que l’on fait, les calories brulées… etc. D’ailleurs, 30% des bracelets connectés sont abandonnés après 6 mois d’utilisation. Benoit Lecornu, Chef de produit solutions connectées chez Terraillon interprète ce phénomène de deux façons: soit les utilisateurs perçoivent leurs bracelets comme des gadgets, soit ils n’en ont plus besoin pour connaitre leurs habitudes à terme. Jean Louis Frechin, Directeur chez NoDesign considère que les objets connectés « wearable », comme les bracelets, manquent de confort, sont (trop) voyants et pas toujours esthétiques. Les objets connectés pour le Quantified Self sont donc à améliorer, mais Jean Louis Frechin admet que les relations avec les produits ont changé : par exemple, la balance ne punit plus, elle accompagne dans la mise en forme ou pour un régime. Stéphanie Riché, Chef du laboratoire Systèmes de capteurs multimodaux du CEA Leti cite néanmoins un exemple qu’elle juge satisfaisant sur le plan du Quantified Self : celui de la raquette connectée de Babolat et qui est en mesure d’analyser avec une grande précision les gestes du sportif afin de lui fournir des informations relevant du coaching. L’entreprise Cityzen Sciences a elle aussi été citée pour son D-shirt : un tee-shirt à destination des sportifs composé de senseurs qui captent 200 000 points de mesures par heure et donne ensuite des informations sur la performance.
  • 12. 12 3. La gestion des données : le noyau dur du marché des objets connectés Les objets connectés sont une source de plus en plus importante de génération de données. A l’échelle mondiale, le nombre de données est doublé tous les 14 mois Ainsi, on estime qu’en 2020, 50% des données dans le monde proviendront des objets connectés. Cette génération exponentielle de données est une opportunité pour les entreprises car elle représente un levier de rentabilité pour les objets connectés. En effet, Emmanuel Mouton, PDG de Synox affirme que ces données pourraient remplacer les enquêtes de consommation : elles sont moins chères, opèrent en temps réel et permettent d’anticiper les attentes des consommateurs. D’ailleurs, ce n’est pas anodin si Cityzen Sciences a créé une filiale nommée Cityzen Data, une entité née du besoin de la gestion des données pour croiser les paramètres physiologiques recueilli par le fameux D- shirt. Maitre Haas, Avocat, ajoute que la France est le premier pays du monde à avoir le plus d’information sur ses citoyens. Il préconise donc d’anonymiser les données et d’opérer des traitements statistiques sur les repères et les comportements des consommateurs. De ce fait, même si les données ont le potentiel de devenir un vivier de rentabilité pour les entreprises qui développent la capacité de les transformer en information, un problème épineux revient très souvent : la confidentialité et la gestion de la vie privée. Aujourd’hui, le droit n’est pas d’une grande aide pour résoudre ce problème car dans le cadre juridique, la donnée est qualifiée de façon confuse puisqu’on ne parle pas de données mais de personnes. Ainsi, il faut faire une distinction entre les données médicales qui sont un ensemble de fichiers publics publiés et les données de santé qui sont personnelles et sensibles. De ce fait, si une entreprise souhaite exploiter les données de santé, il lui faut obtenir une autorisation de la CNIL ainsi que le consentement de la ou des personne(s) concernées. (Article 4 de la loi de l’informatique et l’article 26 de la directive européen 95/46/CE) Il est donc important que des politiques de sécurisation soient mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et l’anonymisation des données, afin que le consommateur ne fasse pas les frais d’éventuelles divulgations. Mario Compolargo, Directeur de DG Connect et expert à la Commission Européenne, préconise que les entreprises souhaitant travailler sur le traitement des données soient dans une dynamique de coopération, voire de coopétition de façon à ce que les données ne soient pas détenues par une seule entité. 4. Et le consommateur dans tout ça ? Au travers des objets connectés, le consommateur cherche une expérience, quelque chose de nouveau, qui pourrait être un facteur de fidélisation. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas puisque les bracelets communicants sont rapidement abandonnés. Il est donc nécessaire de connaitre le niveau d’adhérence d’un objet connecté afin d’améliorer son utilisation de façon quotidienne. Ainsi, il est important que les entreprises adoptent la bonne approche du consommateur avec un marketing stratégique clair, un bon positionnement et un ciblage précis. D’où l’intérêt pour les entreprises de collecter des données sur le consommateur pour mieux le comprendre afin de mieux le satisfaire comme le souligne Karim Houni du groupe SEB. De ce fait, en proposant une application gratuite qui accompagne l’objet, les entreprises se placent dans une logique de freemium qui permet de toucher beaucoup de monde avec un bon prix. Dans le cadre de la santé et du bien-être, le consommateur/patient a un rôle qui devient encore plus important. En effet, en faisant du monitoring et en échangeant ses données physiologiques avec son médecin « le patient devient acteur de sa santé ». Le Professeur Gregory Ninot avance qu’« il faut écouter les patients car ce sont eux qui font les produits ». De ce fait, le design est un paramètre très important puisque les personnes malades peuvent se sentir stigmatisées du fait de leur maladie et les objets ne doivent pas renforcer ce sentiment, mais au contraire le faire disparaitre. Les objets connectés de santé doivent se confondre dans l’environnement du patient.
  • 13. 13 I3 ce sont trois interrogations pour échanger avec un expert sur l'environnement de l'entreprise. Nous nous intéressons dans cette édition aux différents aspects de la SMART CITY et au rôle des politiques publiques pour accélérer l’innovation dans ce domaine. Notre expert, Marc PEREZ, est consultant et chercheur associé au sein de l’université Lyon 3 sur la question d’influence de l’innovation dans le management public, la commande publique et les politiques publiques-privées. Il retranscrit sa pratique des start-ups, des grands donneurs d’ordre privés et des grandes administrations sur les enjeux de ville intelligente et de la ville durable. Kamitis : Comment traiter l’économie dans la Smart City et notamment concilier gouvernance durable et politique publique de soutien au monde entrepreneurial ? Marc PEREZ : Il faudrait tout d’abord se focaliser sur la définition et la traduction de l’innovation dans les appels d’offres, les processus administratif et la maitrise d’ouvrage. La Smart City consiste pour la municipalité à bâtir un espace à projet entre le secteur public, le secteur privé et la société civile (au-delà même de son rôle d’usager). Sous l’angle de vue des collectivités, il s’agit de mettre en adéquation la gouvernance des objectifs de durabilité des politiques publiques avec la gouvernance territoriale. Une liaison qui n’est pas si naturelle puisque dans des espaces intercommunaux comme les métropoles de Lyon ou de Grenoble, les processus administratifs et juridiques ne rencontrent pas forcément la scène de négociation politique. Ce qui ne permet pas de faire se rejoindre l’aménagement et l’économie. L’enjeu consiste à préciser le développement par projet/expérimentation d’un espace urbain soutenable par une gestion efficiente qui doit constater l’amélioration au travers des nouvelles innovations (technologique ou de savoir-faire), des nouveaux outils de décision et d’opération. Autrement dit, la « Smart City » c’est aussi faire se rencontrer l’économie, l’aménagement et l’usager. Aujourd’hui, le manque de méthodologie gestionnaire et d’outils d’ingénierie juridique crée des erreurs de raisonnement sur l’amont du projet qui fragilise tout le reste : • Cela fausse l’établissement d’un projet économique viable pour la « ville intelligente & durable » en rapport avec le renouvellement du service public qui placerait des efforts selon un modèle de gestion nouveau du service rendu dans la vie des gens (la création de valeur par de nouveaux services urbains autour d'un modèle économique circulaire permettant un financement direct des services, des infrastructures et de l'animation de l'espace public) • Cela empêche de déterminer une utilisation rationnée et ambitieuse des moyens (combien coûte la I3 " Les « smart cities » se construisent avant tout sur des démarches pragmatiques au service de la création de valeur " Marc PEREZ Consultant et chercheur associé au sein de l’université Lyon 3 CONTACT: marc.perez@univ-lyon3.fr
  • 14. 14 transformation de la ville en coût global et par quelle méthode, pour quels objectifs appuyés par les nouveaux outils de modélisation, monitoring et scénarii y associons nous l’ensemble des parties prenantes ?) • Cela empêche de définir des innovations dans le contexte de la commande publique (ex. : Définir l’innovation dans le cadre des appels d’offres et du code des marchés publics pour déterminer la prise de risque juridique et financière dans le cadre des achats publics d’innovations, des collaborations publics-privés…). Penser l’économie et l’innovation dans la ville de demain demande de dépasser la vision restrictive écologiste du « produire propre et local », pour tendre le plus possible vers la création d’un écosystème économique sur les flux de matières première et d’énergie au profit de la société civile et de la sphère entrepreneuriale. Pour les décideurs publics, il s’agit d’aller bien plus loin que le « business friendly » mais de véritablement penser les ruptures plutôt que les continuités. C’est-à- dire accepter de réfléchir à la construction de la ville au- delà du temps court de leur mandat, pour privilégier les séquences à 15 ou 30 ans dont ont besoins les travaux publics, le bâtiment ou un certain nombre d’industries. Ce temps long permet une prise en compte de la « vivabilité » de la ville par l’intelligence de celle-ci. Par exemple l’amélioration de la compacité des espaces publics et des formes urbaines, une redistribution différentes des flux économiques au niveau du territoire, ou encore une ventilation des flux physiques mieux articulés autour d'une réduction massive des ruptures de charges dans les transports et les industries. A l’intérieur de ce challenge, les politiques publiques et les décideurs publics ont plus que jamais une place déterminante. Ne serait-ce que pour synchroniser les boucles d’innovation qui fonctionnent sur des itérations et des mises à jour courtes, et l’aménagement qui se conçoit sur des rythmes d’achèvement d’opération et de planification de la rénovation sur des processus très longs. Les décideurs publics (élus, mais aussi les directeurs des grandes directions administratives, et de plus en plus les grands donneurs d’ordres privés porteurs de projet), doivent créer de la confiance pour créer une capacité de potentiel d’action collectif. Ce qui impose de dépasser le culte de l’urgence organisationnelle et cette posture politique qui s’oriente vers une forme d’aspiration au contrôle des choix électoraux des citoyens (que ne font que retranscrire les sondages), et de la vie économique (qui provoque une mobilisation de plus en plus forte des milieux entrepreneuriaux locaux). Ce manque de confiance provoque une crainte des choix politiques des citoyens et une peur du contentieux juridique par les administrations et les entreprises. Ce manque de foi se fait indéniablement au détriment des taches de direction, de budgétisation, de décision et donc d’économie. En finalité, cela donne une prime à l’inertie qui tend à remettre les problèmes à plus tard, à produire des décisions qui s’orientent vers le choix le moins contraignant ou en marché public au « moins disant », et à créer des petits blocages qui bloquent de plus gros marchés. Or, le traitement économique de la « smart city » a besoin que la ville soit un espace d’arbitrage par projet et de caractérisation des problèmes pour progresser, développer et contractualiser les opportunités. Kamitis : Quelle est l’influence de l’innovation dans la Smart City ? Marc PEREZ : L’influence de l’innovation dans la Smart City prend plusieurs formes et couvre différentes échelle. Les notions d’usage-service, d’innovation dans les procédés et d’économie de la fonctionnalité y jouent des rôles économiques décisifs. Le Grand Lyon a par exemple développé le Living Lab TUBà comme outil de test opérationnel usage & service de la stratégie « ville intelligente », et la Métropole de Grenoble l’observatoire l’OBSY. Ces dispositifs voient le jour pour combler la distance entre l’administration, les grands donneurs d’ordres, l’écosystème entrepreneurial et les usagers. De nouveau, nous nous confrontons à cette nécessité de faire sauter les verrous entre les mondes de l’aménagement, de l’économie et des usagers. La génération de valeur de l’innovation urbaine induit de raisonner en termes de conséquences par taxinomie d’action, plutôt que par résultats à court et moyen termes (sociétale, entrepreneuriale…) en relation avec les nouvelles boucles d’innovation selon 4 axes : • Réaliser une transformation positive : le projet d’aménagement de l’urbain et de gouvernance territoriale orienté vers une démarche globale de progrès sociétal, entrepreneurial et d’engagement des citoyens.
  • 15. 15 • Structurer une identité territoriale : anticiper l’avenir dans un cadre pragmatique par des réalisations concrètes et des expérimentations pour se positionner à l’échelle internationale par un haut niveau d’intégration systémique du démonstrateur urbain • Evaluer les impacts de l’innovation urbaine : il s’agit de préciser les incidences sur l’économie globale d’un territoire, en caractérisant l’innovation urbaine, ainsi que son degré de proximité par rapport au marché de l’innovation testée. • Activer les potentialités économiques publics- privés des innovations : mobiliser l’ensemble des moyens publics-privés par la réorganisation des interfaces et du rôle des acteurs, la densification des écosystèmes d’innovation entrepreneuriaux pour trouver débouchés et marchés en France et à l’extérieur. L’action publique « Smart Cities » représente un enjeu majeur à l’échelle des territoires métropolitains (comme Lyon ou Grenoble), dont la densité urbaine est forte, et dont les besoins métropolitains sont énormes en matière d’aménagement urbain, de transformation de la gouvernance territoriale et de développement économique. D’autant plus que les processus de métropolisation se construisent autour d’une intégration économique, et d’une concentration accélérée des ressources au sein de petits ilots territoriaux qui forment l’armature urbaine de ses villes- régions que sont les métropoles. Autrement dit, l’innovation se catalyse plus que jamais au niveau de territoires d’une même région qui doivent davantage inter-opérer sur les politiques publiques à de multiples échelles. Et ce sont l’innovation urbaine et la transformation des collectivités en « ville intelligente et durable » qui vont permettre de réaliser ce dessein. L’émergence de processus d’innovation & conception nécessitent des expérimentations pour les entreprises. Du côté des collectivités territoriales cela demande d’arriver à penser que de nouveaux savoir-faire représentent une rupture et font des industries traditionnelles de véritables vecteurs de développement durable. Les stratégies « smart cities » peuvent avoir 3 échelles : • L’échelle de la stratégie « ville intelligente », adapté aux métropoles de niveau international qui développent une approche globale économique, aménagement durable, gouvernance territoriale et transformation numérique • L’échelle de l’éco-cité, qui vise à accompagner un ensemble de territoires dans leur développement durable et concerne plutôt les villes de l’armature urbaine des grandes métropoles • L’échelle de l’éco-quartier, qui ne s’insère pas nécessairement dans une stratégie territoriale mais caractérise avant tout une démarche projet durable et transversale à une échelle locale. Les « smart cities » se construisent avant tout sur des démarches pragmatiques au service de la création de valeur. Au regard du coût de transformation des villes et de la réduction des budgets, toutes ses stratégies ont pour pivot le développement économique par l’innovation et l’attractivité des villes et des territoires. Ce n’est que dans un second temps que des dispositifs structurants de type usages & services ou d’association des citoyens voient le jour. Notons qu’en droit français l’innovation par les usages n’est pas sans poser des problèmes au niveau de la protection de la propriété intellectuelle (ex. : dans le cadre du partenariat d’innovation promu par la Directives 2014/24/UE), protection du savoir-faire (protection par contrat de transmission du savoir-faire des connaissances non brevetable dans un contexte ou les administrations réclament bien souvent une cession totale des droit d’usage sachant que ni le savoir-faire, ni l’innovation ne sont spécifiquement réglementés en droit français par voie législative ou jurisprudentielle), protection de relations fournisseurs & sous-traitance locale dans un environnement ou le manque de transparence au niveau de la prescription de la commande publique n’est pas à négliger (ex. : dans le cadre habituel de la Loi MOP des marchés de maitrise d’œuvre et des contrats d’exécution des marchés publics d’architecture et d’ingénierie). Il s’agit d’une nouvelle complexité juridique dont la porosité entre public-privé a tendance à mettre mal à l’aise les collectivités.
  • 16. 16 Kamitis : Dans la relation entre Smart City et commande publique comment aller vers davantage d’achat public par des procédures innovantes et d’achats publics d’innovation? Marc PEREZ : Pour bien fonctionner sur l’innovation, l’organisation des affaires juridiques a besoin de différentes compétences de l’administration, ainsi que d’une certaine délégation du pouvoir adjudicateur formelle et informelle dans le séquençage des taches de passation amont-aval. Le but est de focaliser l’attention sur la définition fonctionnelle de l’innovation en partant du besoin du service public et de la collectivité (art. 5), la prescription (art. 6), le degré d’ouverture administratif dans le dossier de consultation (art. 41), l’allotissement (art. 10), les variantes et utilisation des choix de jugement des critères des offres (art. 50 et 53) et l’intégration des exigences de développement durable et de performance énergétique (art. 17). La ville intelligente est affaire de vision, puis de moyens économiques et juridiques qui conditionnent ce changement. Ce qui oblige à s’engager dans un processus de co-construction d’une trajectoire de raisonnement collectif (autour de cette triade publique- privée-société) pour prendre un risque commun. Cette co-construction est aussi l’opportunité de mettre au travail la collectivité territoriale sur la façon d’intégrer des innovations de conception, processus et savoir-faire dans la commande publique. Ce qui signifie que la notion de proximité et de relations fournisseurs & sous- traitance locales exemplaires deviendraient des valeurs clefs dans les critères de passation-exécution. C’est aussi pour la collectivité se doter d’outils d’analyse des impacts économiques et des flux de matières première pour répondre aux exigences de consommation locale. Mailler l’intérêt général et l’intérêt privé pour par le développement durable n’est pas chose facile au regard de l’inertie des maitres d’ouvrages qui si se déresponsabilisent de la question du prix dans les appels d’offres, manquent de compétences juridiques pour appréhender les aspects d’innovations, et ne s’attaquent pas aux biais qui peuvent fausser la prescription tout en se focalisant sur la minimisation des risques de contentieux sur les procédures d’appels d’offres et favoritisme pour les élus : « La politique et ses représentants sont responsables des procédures adaptées ou innovante du fait des compétences spéciales du pouvoir adjudicateur » (Circ. 14 fevr. 2012, « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics », pt 5.2 sur la préparation de la procédure pour les collectivités). En matière d’achats publics innovants/achats publics d’innovation, les administrations n’ont tout simplement pas toujours la capacité d’imposer leur définition unique du marché, les moyens techniques pour effectuer le montage juridico-financier ou traiter le besoin du MOA. Malgré tout, il ne faut jamais sous-estimer la volonté politique à encourager l’innovation et les expérimentations comme nous l’observons à Lyon. En matière de bonne gouvernance sur les achats publics innovants ou achats publics d’innovation, six pré-requis pourraient s'imposer et améliorer les conditions de la CM sur l’ensemble de la chaine de valeur : 1. Le partage d’une même vision quel qu’en soit sa filière d’appartenance ou sa place dans le processus de choix, 2. Accompagner le changement des procédures à la prescription, ainsi que dans la définition précise du besoin d’innovation, de sa négociation et de sa prescription 3. Comprendre les amonts industriels et externalités positives/négatives, avec une alimentation rationalisé du panel fournisseur et compétences utiles aux achats publics innovants 4. Redonner de la marge aux entreprises dans le cadre des marchés publics innovants, 5. Identifier les gisements d’achats d’innovation dans le cadre des marchés publics, et préparer par des méthodes de scénarios et de prospective des modèles d’intégration de l’innovation. 6. Place du critère innovation dans les procédures de choix et articulation des techniques d’achats innovantes de la passation à l’exécution Cela pourrait au moins permettre d’amoindrir la scission entre « l’écologie » focalisé sur des intérêts politiques et « l’économie » dont la source est l’intérêt privé. En l’occurrence l’absence de modèle de développement global de l’intercommunalité, bride la gestion de la maitrise d’ouvrage peu capable de produire des exposés de motifs autour d’un scénario nominal avec une évaluation en coût global de l’aménagement de la transformation urbaine, qui produit à son tour un vide dans les politiques et négociations contractuelles de l’action publique, ce qui se répercute inexorablement en bout de chaine sur une commande publique ne pouvant pas définir une stratégie d’achat et traduire l’innovation en droit public et droit des marchés publics puisque sans schéma de procédure de droit public commun de contrat partenarial et de maitrise d’ouvrage public, la commande publique et les juristes ne peuvent intégrer, sauf exception, des niveaux de coût et de performance discriminants ou encore des critères environnementaux pondérées. Autant de bonnes pratiques administratives à révéler.