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  1. 1. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 AOÛT 2011Lan deux mil onze le vingt-deux août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du TOUR DUPARC, dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr SARASIN Georges,maire.Date de convocation du conseil municipal : 12 août 2011Présents : MM. SARASIN, MARCELLI, Mme OLLIVIER, M. GOUËLLAIN, M. PROD’HOMME, Mme MAHE-LE TESTU, MM. LAUNAY, MARTZLOFF, CERCELLIER, LE JOUBIOUX.Absentes excusées : Mme GEOFFROY (procuration à M. SARASIN) Mme LE FLOCH (procuration à M. LE JOUBIOUX) Mme LACROIX (procuration à Mme OLLIVIER)Absents : M. PROD’HOMME, Mme INGRANDSecrétaire de séance : Mme MAHÉ-LE TESTU - La séance est ouverte par M. le Maire. - Vérification du quorum : 9 conseillers présents - Désignation du secrétaire de séance : Mme MAHÉ-LE TESTU - Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 8 juillet 2011 : M. le Maire donne lecture d’un mail reçu des conseillers d’opposition :« Une fois de plus nous constatons que les comptes rendus de conseil municipal ne reflètent pas l’intégralité desdébats et que les interventions des élus de l’opposition ne sont pas rapportées laissant ainsi entendre que ces derniersne se soucient pas du fonctionnement de la commune.Nous demandons les corrections suivantes dans le compte rendu de la réunion du 8 juillet 2011:1) Extension de la cantine- retirer la phrase « M. GOUELLAIN donne les informations.....spécialisée »Aucune information sur le comparatif chiffré du coût des repas dans les deux cas envisagés n’a été donnée ; nousavons eu uniquement le prix du repas en cas de portage malgré les demandes réitérées.- Mme LEFLOCH est intervenue pour demander si le fait de réaliser les travaux à la cantine modifierait à l’avenir lemode de préparation des repas, à savoir : achat mensuel de produits surgelés, pour s’orienter vers du frais.Mentionner cette intervention au CR2) Communauté de commune- M. LEJOUBIOUX est intervenu pour demander des précisions sur le transfert de la gestion des eaux de baignade etnotamment pour savoir si les analyses d’eau de mer à proximité des campings étaient réalisées et quels en étaient lesrésultats.Idem pour la station d’épuration.A mentionner au CR.3) BudgetLe maire a interpellé M. CERCELLIER au sujet du débat survenu au moment du vote du compte administratif.Ce dernier a confirmé ce qu’il avait déclaré à l’époque : il manquait des pages dans le livre des dépenses de 2010remis aux conseillers.A mentionner au CR.4) DémissionM. LAUNAY a remis sa démission de référent sécurité routière à la fin du conseil.A mentionner au CR.Les rectifications qui sont apportées au compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2011 sont les suivantes : - Intervention de M. le Joubioux concernant la communauté de communes - La démission de M. Launay comme référent sécurité routière.M. le Maire fait part également de la démission de Mme LAPORTE de son poste de conseillère municipale (courrierreçu après la clôture de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2011).Pour éviter toute polémique, M. le maire propose l’enregistrement des séances. Le conseil municipal donne sonaccord sauf M. Launay qui est contre l’enregistrement et M. Le Joubioux contre l’achat du matériel nécessaire.Il est procédé ensuite à l’approbation par 8 voix « POUR » et 4 « ABSTENTION (M. Launay, Mme Le Floch, MM.Cercellier, Le Joubioux) du compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2011.
  2. 2. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 AOÛT 20112011-08-22/01 - Cantine municipale et Garderie périscolairea) Cantine municipaleLes tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 étaient de 2.85 € le ticket repas pour les enfants, 4.29 € pour le personnelenseignant et 3.20 € pour le personnel communal. M. le Maire propose une augmentation du prix de 2% pour l’annéescolaire 2011/2012, ce qui ferait :- 2.90 € le ticket repas pour les enfants,- 4.37 € pour le personnel enseignant,- 3.26 € pour le personnel communal.Il est demandé au conseil de délibérer sur cette proposition.M. Le Joubioux : où en est-on au niveau budget ? Pourquoi augmente t’on de 2 %, c’est fixé ? peut-on pas faire plusni moins, c’est un peu faible ?Après discussion et délibération, le conseil municipal par 10 voix « POUR » et 4 « ABSTENTION », décidel’augmentation de 2 % proposée par M. Le Maire sur l’ensemble des tarifs.M. Martzloff : comment sont les autres communes ?Mme Ollivier : application du quotient familial.M. Gouëllain : l’objectif est de passer au quotient familial.M. Martzloff : Pourquoi pas sur la commune ? Mme Ollivier : on a commencé l’application du quotient familial au centre de loisirs ; la mise en place du quotientpour la cantine et la garderie est prévue, l’étude se fera en fin d’année.M. Martzloff : le prix du repas permet-il de passer aux légumes frais ?Mme Ollivier : il y a déjà des légumes frais.M. le Maire et Mme Ollivier : la prévision d’alimentation bio est de 20 %.M. Le Joubioux : qui impose cela ?M. Gouëllain : c’est prévu dans le grenelle de l’Environnement.b) Garderie municipalePour 2010/2011, le tarif de la demi-heure était de 0.94 €. M. le Maire propose une augmentation du prix de 2 % pourl’année scolaire 2011/2012, ce qui ferait la demi-heure de garderie à 0.96 €. Il est demandé au conseil de délibérer surcette proposition.Après discussion et délibération, le conseil municipal par 10 voix « POUR » et 4 « ABSTENTION », décidel’augmentation de 2 % proposée par M. Le Maire.Ces augmentations de tarifs sont applicables à partir du 1er septembre 2011.2011-08-22/02 - Schéma Départemental de Coopération IntercommunaleLa loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a prévu dans son article 35l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).Ce schéma est un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans ledépartement. Il vise les objectifs suivants :- la couverture intégrale du département par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,- la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre,- la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.Ce projet de schéma a été élaboré dans le cadre d’une large concertation et a été présenté aux membres de laCommission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) les 28 avril et 12 mai 2011.
  3. 3. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 AOÛT 2011Conformément à l’article 35 de la loi précitée, il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et auxorganes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés de communes et des syndicats concernéspar les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.La commune de LE TOUR DU PARC est concernée par deux propositions figurant dans le projet de SDCI :• Proposition n° 6 sur le thème de la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre :Le schéma stipule qu’à long terme (2013/2023) il pourrait être envisagé de réfléchir aux modalités de rapprochementdes EPCI sur le territoire du Pays de Vannes selon les axes qui pourraient être les suivants : • un rapprochement possible entre la Communauté d’agglomération du Pays de vannes (CAPV) et la Communauté de Communes du Loc’h : ces territoires partagent les thèmes communs inhérents à leur configuration géographique autour du Golfe du Morbihan. • un rapprochement possible entre la CC du Pays de Questembert et, soit la CC du Val d’Oust et de Lanvaux, soit la CC Arc Sud Bretagne, soit avec le pôle décrit ci-dessus : le Pays de Questembert pourrait ainsi bénéficier du développement lié à l’attractivité du littoral. Compte tenu de la création récente de la CC Arc Sud Bretagne, il ne peut être actuellement mis en œuvre. • un rapprochement possible entre la CC de la Presqu’Ile de Rhuys et, soit la CAPV et la CC du Loch, soit la CC Arc Sud Bretagne.Pour le moment, cest-à-dire avant juin 2013, il n’apparaît cependant pas opportun de prévoir les modalités derapprochement sur ce territoire.Il y a lieu de poursuivre le travail de réflexion dans le cadre des SCOT élaborés (CAPV), en cours d’élaboration(SCOT du Loc’h, SCOT de la Presqu’Ile de Rhuys et SCOT de la Roche Bernard – Muzillac), la CC du pays deQuestembert n’ayant pas lancé cette démarche pour l’instant.• Proposition n° 48 sur le thème de la suppression des syndicats mixtes :Le SDCI prévoit la dissolution du Syndicat mixte pour le développement touristique du Pays de la Baie Rhuys-Vilaineet précise que les structures susceptibles de reprendre les compétences peuvent être la Communauté de CommunesArc Sud Bretagne et la Communauté de communes de la Presqu’Ile de Rhuys, à défaut d’une autre structure de typeassociatif.Il est donc demandé à chaque commune de prendre une délibération unique indiquant si elle est favorable ou non àchaque proposition la concernant, dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de schéma. Adéfaut de délibération dans ce délai, celle-ci sera réputée favorable.Pour la proposition n° 6, après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents oureprésentés, décide de ne rien changer et d’attendre 2013.Pour la proposition n° 48, après discussion et délibération, le conseil municipal, par 6 voix « CONTRE » (MM.Sarasin, Marcelli, Mmes Ollivier, Geoffroy, M. Martzloff,, Mme Lacroix), 1 « ABSTENTION (Mme Mahé-Le Testu)et 5 voix « POUR » (MM. Gouëllain, Launay, Mme Le Floch, MM. Cercellier, Le Joubioux) émet un avis favorableau maintien du Syndicat mixte pour le développement touristique du Pays de la Baie Rhuys-Vilaine.Remarque de M. Le Joubioux : depuis combien de temps les documents transmis par la Préfecture sont en mairie. Ilaurait été bien d’avoir eu la synthèse de ces documents avant le conseil. Le délai est un peu juste pour voter.Réponse de M. le Maire : Il avait été compris au départ que les communes ne devaient pas voter et que c’était que lesEPCI et les syndicats qui devaient le faire. Mais le Préfet a indiqué que les conseils municipaux devaient voterégalement.2011-08-22/03 - Convention d’accès aux services d’E-Mégalis de BretagnePour permettre la transmission par voie électronique des actes aux divers services de la Préfecture du Morbihan, M. leMaire propose au conseil municipal l’adhésion de la commune aux services d’E-Mégalis de Bretagne.E-mégalis de Bretagne est une structure de coopération territoriale dont l’objectif est de contribuer au développementpérenne des services d’administration électronique e Bretagne pour répondre aux attentes des collectivités locales etde leurs interlocuteurs (entreprises, usagers) en termes de simplification, de rapidité, de rationalisation desorganisations et d’optimisation de la dépense publique.La plate-forme e-mégalis propose notamment les services suivants : - Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics,
  4. 4. CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 AOÛT 2011 - Un service de télétransmission des actes au contrôle de légalité et des pièces au comptable.Du fait de l’adhésion de la CCPR à E-mégalis, la cotisation annuelle pour la commune serait de 40 € HT. Il estdemandé au conseil de délibérer.M. Cercellier : E-mégalis est un syndicat mixte, sera-t-il supprimé lui aussi ?M. Martzloff : y aura-t-il besoin de matériel supplémentaire pour la commune ?M. Gouëllain : non, il suffit d’avoir un code d’accès pour transmettre les actes à la Préfecture.Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décidel’adhésion de la commune au service de télétransmission des actes au contrôle de légalité d’E-Mégalis de Bretagne etautorise M. le Maire à signer la convention.2011-08-22/04 - Divers• M. Gouëllain : distribution du bulletin municipal ; problème réglé.• Concernant le projet des zones de mouillages, M. le Mairecommunique aux conseillers municipaux comme il l’a faità l’AUPE lors de leur assemblée générale, les informations suivantes : - Le Cabinet CHAVAUD a rendu son rapport. Les conclusions ont été transmises à l’AUPE, au Syndicat Ostréicole et à la DDTM. Ces conclusions indiquent que les corps-morts ne gêneront pas la faune et la flore. - Le dossier va être étudié par la DDTM (3 mois) puis transmis à la Commission des Sites qui a 1 mois pour statuer. - Ensuite le dossier nous sera retourné via la DDTM et un comité de mouillage sera créé comprenant de représentants des professionnels de la mer, de l’AUPE, de la DDTM et de la mairie.• Concernant le loyer des logements locatifs situés place de la mairie, il est constaté que les loyers paraissent élevés.Mme Ollivier donne les montants pratiqués à Sarzeau et à Ambon. Un contrôle thermique a été effectué sur le T4. Ilest préconisé d’effectuer une isolation par le vide-sanitaire. Il est décidé de revoir le SIRES et d’aborder ce sujet lorsd’un prochain conseil.• Questions posées par M. Martzloff :1- Quand débute les travaux de la cantine, des services techniques ?M. le Maire indique qu’il va relancer l’architecte. M. Cercellier demande où en est-on de la procédure. M. le Mairerépond que les demandes de permis de construire sont à faire puis après acceptation, il y aura la procédure habituelle(appel d’offres etc…)2- Deux remarques concernant : - Ski nautique sur la rivière de Pénerf.Réponse de M. le Maire : c’est du domaine de la gendarmerie maritime de Lorient que l’on peut appelerau 0297124067 si l’on constate d’autres infractions.- Comportement d’un des matelots du PEN-PEN considéré par beaucoup de personnes comme dangereux. Réponse de M. le Maire : c’est le syndicat mixte de la Baie Rhuys-Vilaine qui est concerné par ce dossier ; il a été prévenu des agissements de ce matelot. M. Daniel, maire de Damgan est déjà intervenu à ce sujet.• Question posée par M. Le Joubioux concernant le courrier de M. SEITE adressé à tous les membres du conseilmunicipal et qui aurait dû être traitée lors du dernier conseil. Il s’agit de l’utilisation du chemin des fosses qui causeproblème. Après discussion avec les riverains concernés, il a été décidé de respecter la propriété de chacun enmatérialisant au sol le domaine communal et de prendre les dispositions nécessaires pour que les piétons puissentemprunter ce chemin sans difficultés. Ce chemin est réservé au piéton et un panneau le stipulant sera apposé.La séance est levée à 21 h 41. La secrétaire de séance V. MAHÉ-LE TESTU

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