SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  10
Télécharger pour lire hors ligne
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
1
Module 6 : Menaces globales et droit international de l'environnement
Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Table des matières
SÉQUENCE I : L’ENJEU DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT .........................2
SÉQUENCE II : LE RÉGIME INTERNATIONAL DU CLIMAT ......................................................4
SÉQUENCE III : LE RÉGIME INTERNATIONAL DE LA BIODIVERSITÉ........................................6
Annexes documentaires ....................................................................................................9
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
2
INTRODUCTION
Bonjour à toutes et à tous.
Dans le cadre du cours en ligne sur le droit et la protection de l’environnement, je voudrais
aborder avec vous le thème sur les « Menaces globales et droit international de
l’environnement ».
Pour ce faire, j’ai articulé mon intervention autour de trois séquences. Dans la première, nous
parlerons de l’enjeu du droit international de l’environnement. Dans la deuxième séquence, il
sera question du régime international du climat. Et dans la dernière séquence nous parlerons
du régime international de la biodiversité.
SÉQUENCE I : L’ENJEU DU DROIT INTERNATIONAL DE
L’ENVIRONNEMENT
Il faut comprendre d’abord que cet enjeu a évolué avec notre connaissance des menaces
environnementales. Ces menaces ont d’abord été perçues comme locales : la pollution de tel
lac ou rivière, une marée noire souillant localement le milieu marin, une usine polluant les
villes et villages voisins.
C’est à partir des années 1980 qu’on réalise qu’il existe des menaces « globales » soit des
problèmes environnementaux qui produisent des effets indépendamment de la localisation
de la source des pollutions.
C’est évident pour l’atteinte à la couche d’ozone stratosphérique qui trouve son origine alors
dans des émissions de substances chimiques (notamment les chlorofluorocarbones) dans les
pays industrialisés, alors que c’est dans l’hémisphère sud et notamment au-dessus de
l’Antarctique qu’un « trou » s’est formé dans cette couche protectrice de la vie car filtrant une
partie du rayonnement solaire ultraviolet.
C’est évident aussi pour les changements climatiques. Les émissions de gaz à effet de serre
rejoignent en quelques jours l’atmosphère et viennent perturber le système climatique global,
avec des conséquences en des points très éloignés de la planète.
Mais petit à petit nous réalisons que même des menaces qu’on pensait très localisées ne le
sont pas vraiment. En se cumulant, elles viennent en effet perturber les équilibres globaux.
Ainsi, la disparition d’une espèce de faune ou de flore porte atteinte à la biodiversité globale.
Autre exemple, l’eau, les vents, transportent les substances polluantes sur de longues à très
longues distances.
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
3
Pour les scientifiques, en surexploitant les ressources naturelles, l’Homme a aujourd’hui
conduit la Terre « à la limite » et l’a fait sortir d’un « espace de fonctionnement sécurisé ». Sur
neuf « limites planétaires » à ne pas dépasser, nous en aurions déjà franchi quatre s’agissant
de l’intégrité de la biosphère et notamment de la perte de biodiversité, mais aussi des cycles
biogéochimiques (azote, phosphore), de la déforestation et des changements climatiques.
Cette réflexion sur les limites planétaires s’inscrit dans celle sur l’anthropocène, qui serait une
nouvelle ère géologique, succédant à l’holocène à partir de la révolution industrielle. L’ère de
l’anthropocène est marquée par l’impact significatif de l’homme sur l’écosystème terrestre,
un impact majeur qui fait de l’homme, pour la première fois, une force géologique majeure.
En bref, aujourd’hui la plupart des perturbations et pollutions de notre environnement
revêtent une dimension globale. Aucun État, même le plus riche ou le plus volontariste, ne
peut prétendre à résoudre seul ces menaces globales. Le droit international s’impose alors
comme un outil pertinent pour y faire face.
Conçu comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la protection de
l’environnement, le droit international de l’environnement se voit principalement assigner
deux fonctions.
• Premièrement, il est un outil de coopération entre les États que ce soit sur le plan
technique, scientifique, économique ou financier, ou même juridique…
• Deuxièmement, il a vocation à orienter les droits nationaux pour que la réponse aux
menaces environnementales soit efficace et un minimum coordonnée.
Historiquement on peut dire que le droit international de l’environnement a poussé
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
4
beaucoup de droits nationaux à évoluer vers une meilleure protection de
l’environnement en intégrant certains outils (étude d’impact…), certains principes ou
approches (prévention, précaution…) et en développant des législations protectrices
(sur les espèces menacées, migratrices, les zones humides, régulant le commerce
international des produits chimiques, les émissions de gaz à effet de serre…).
À l’échelle universelle, régionale ou sous-régionale, le droit international de l’environnement
a connu une remarquable expansion aussi bien sur le plan quantitatif qu’au regard des
domaines couverts, et ceci sur tous les continents.
Les organisations internationales ont joué un rôle important dans ce développement. C’est le
cas en particulier de l’ONU qui a organisé les grandes conférences internationales sur
l’environnement : Stockholm en 1972, Rio en 1992, Johannesburg en 2002, Rio+20 en 2012.
Son Programme des Nations Unies sur l’environnement, qui siège à Nairobi, s’est
particulièrement investi. Il assume d’ailleurs le secrétariat de nombreuses conventions
internationales de protection de l’environnement.
Le droit international de l’environnement n’a pas résolu tous les problèmes. Il souffre partout
de problèmes d’effectivité et beaucoup reste à faire. Mais il a largement contribué à la
sensibilisation à ces questions et à leur importance, aussi bien des États et de leurs
administrations que des citoyens, du Nord au Sud. Il les a fait « monter sur l’agenda » à tous
les niveaux, du local au global. Il a permis une meilleure compréhension des enjeux et des
besoins. Il a favorisé des coopérations internationales à divers niveaux et inspiré les droits
nationaux.
SÉQUENCE II : LE RÉGIME INTERNATIONAL DU CLIMAT
Les changements climatiques en cours trouvent leur origine dans l’action de l’homme, à
travers nos émissions de gaz à effet de serre qui ont augmenté depuis la révolution
industrielle, mais particulièrement au cours du XXe siècle en raison de l’utilisation des énergies
fossiles, mais aussi à travers les changements d’affectation des terres (conversion à
l’agriculture intensive, déforestation). Il y a, sur cela, un consensus parmi les scientifiques, ce
qui n’a pas toujours été le cas.
La première pierre du régime international du climat a ainsi été la création d’un organe
d’expertise international : le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement
climatique (GIEC ou IPCC en anglais) établi en 1988 par l’Organisation météorologique
mondiale et le Programme des Nations Unies sur l’environnement. Les rapports du GIEC ont
contribué à clarifier les enjeux de la lutte contre les changements climatiques et ont poussé
les États à prendre des engagements internationaux à cet effet.
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
5
Plusieurs étapes doivent ensuite être distinguées.
En 1992, est adoptée la Convention-cadre sur les changements climatiques, qui compte
aujourd’hui 197 Parties, ce qui la range parmi les conventions internationales les plus ratifiées.
Il s’agit d’une convention cadre qui pose un cadre de coopération à travers certains principes
généraux. La Convention définit ainsi un objectif dit « ultime » qui est « de stabiliser (…) les
concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute
perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (c’est son article 2). La
Convention crée aussi des institutions, et notamment la COP pour Conférence des Parties. Il
s’agit de la réunion annuelle des Parties, temps fort de la coopération internationale en la
matière.
C’est au sein de la COP qu’a été négocié puis adopté en 1997 un instrument additionnel, le
Protocole de Kyoto, premier accord international prévoyant une réduction des émissions de
gaz à effet de serre. En application d’un principe majeur du droit international de
l’environnement, seuls les pays industrialisés prennent alors des engagements en la matière.
Entré en vigueur en 2005, le Protocole compte aujourd’hui 192 Parties. Les États-Unis l’ont
signé, mais pas ratifié. Les autres États ont dans l’ensemble respecté leurs engagements, mais
la croissance des émissions des pays du Sud, et en particulier des grands émergents, a eu pour
conséquence une augmentation globale des émissions. C’est ainsi que les négociations ont
été lancées à Durban en 2011 pour un nouvel accord mondial qui concernerait tous les États.
Ces négociations ont abouti en 2015, lors de la COP numéro 21, à l’adoption de l’Accord de
Paris, un nouveau traité qui couvre la période post 2020.
L’adoption de cet Accord, grâce au consensus entre les 197 Parties à la Convention de 1992, a
représenté un réel succès diplomatique. Comptant aujourd’hui 183 parties, il produit déjà des
effets. Outre qu’un grand nombre d’États a adopté des législations visant à le mettre en
œuvre, la décision des États-Unis de se retirer de l’accord n’a pas entraîné d’effet domino,
mais conduit au contraire les autres parties à réaffirmer leur attachement à un accord qualifié
à de multiples reprises d’« irréversible ».
Force est de reconnaitre aussi que ses faiblesses sont réelles. En effet, les engagements des
parties peuvent paraître assez limités. L’accord contient peu d’obligations substantielles et
essentiellement des obligations procédurales. Chaque État doit faire part d’une contribution
nationalement déterminée, sans droit de regard extérieur sur son contenu et son niveau
d’ambition. S’il doit la communiquer au Secrétariat et l’actualiser régulièrement et toujours à
la hausse, il est entièrement libre de décider de son contenu. Par ailleurs, il est demandé aux
parties de prendre « des mesures internes pour l’atténuation en vue de réaliser les objectifs
desdites contributions » (art. 4§2). Mais aucun résultat en termes de réduction de rejet de gaz
à effet de serre ne leur est imposé. En cas de non-respect, aucune sanction n’est prévue. Sur
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
6
l’adaptation aux changements climatiques, l’Accord est encore plus flou. Quant aux
engagements financiers des pays du Nord, essentiels pour aider les pays du Sud à mettre en
œuvre l’Accord et faire face aux conséquences des changements climatiques, ils sont très
vagues. Pour obtenir un consensus mondial, les rédacteurs ont fait le choix d’un accord qui
est plus incitatif que contraignant et qui est très respectueux des souverainetés. Résultat, une
fois mis bout à bout les contributions nationales faites par les États sont insuffisantes. Elles ne
nous mettent pas en mesure de remplir collectivement l’objectif posé par l’Accord, qui est de
contenir « l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C
par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter
l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels », mais bien
plutôt à une augmentation de 3° d’ici la fin du siècle, voire davantage, qui se poursuivrait
durant le siècle prochain. Une telle augmentation aurait des conséquences catastrophiques,
comme l’a confirmé le dernier rapport du GIEC.
L’Accord permet tout moment aux États de réviser à la hausse leur contribution nationale,
mais pour l’instant on cherche en vain une dynamique collective en ce sens. Pourtant, si la
communauté internationale échoue, c’est la mise en œuvre de l’ensemble des 17 objectifs
mondiaux de développement durable, définis par l’Organisation des Nations Unies dans le
cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui risque d’être
hypothéquée. Il y a là un test de notre capacité collective à faire face à un enjeu majeur pour
le devenir de l’humanité et plus largement de la vie sur terre. Les années qui viennent seront
décisives de ce point de vue.
SÉQUENCE III : LE RÉGIME INTERNATIONAL DE LA BIODIVERSITÉ
La première évaluation globale du « GIEC de la biodiversité », la Plateforme
intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été publiée
au printemps 2019. Elle dresse la synthèse des connaissances scientifiques les plus récentes
et fait état d’un large consensus parmi les scientifiques au sujet de la gravité des menaces qui
pèsent sur la biodiversité. Elle précise que la biosphère, dont l’humanité dépend, est altérée
à un niveau sans précédent, et que la biodiversité décline plus vite qu’à aucune autre époque
dans l’histoire humaine. Un million d’espèces seraient menacées d’extinction pour la plupart
dans les décennies à venir.
Nous connaitrions une extinction « de masse », définie par les paléontologues comme une
période relativement courte à l’échelle géologique qui voit s’éteindre une grande partie des
espèces. Ce serait la sixième crise de ce type ; la dernière ayant eu lieu il y a 65 millions
d’années et ayant conduit à la disparition des dinosaures. Deux caractéristiques la
distingueraient toutefois des précédentes. D’une part, cette sixième crise correspond à
l’expansion rapide de l’espèce humaine sur terre. D’autre part, cette crise est beaucoup plus
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
7
rapide que les précédentes (1000, 10 000 fois ?), ne laissant pas le temps aux espèces de
s’adapter et risquant par-là de compromettre dans le futur la re-diversification qui a suivi
toutes les crises précédentes.
Selon le rapport de l’IPBES, les cinq facteurs directs de changement qui affectent la nature et
qui ont les plus forts impacts à l’échelle mondiale sont, par ordre décroissant : les
changements d’usage des terres et de la mer ; l’exploitation directe de certains organismes ;
le changement climatique ; la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Le rapport
souligne que le changement climatique, autre conséquence des activités humaines, impacte
déjà fortement la biodiversité, depuis le niveau des écosystèmes jusqu’à celui de la diversité
génétique, et que ses conséquences risquent de s’aggraver dans les années qui viennent.
S’agissant d’une menace globale, le droit international est particulièrement sollicité. Il a connu
en effet d’importants développements, même si pour l’instant force est de constater qu’il a
échoué à éviter l’érosion de la biodiversité. Tout au contraire, le phénomène s’amplifie et
s’accélère.
Pourtant, des éléments de la biodiversité ont fait l’objet de conventions internationales depuis
plus d’un siècle, à l’échelle régionale ou internationale. Pourtant, en 1992 a été adoptée la
Convention de Rio sur la diversité biologique dont c’était précisément l’un des objectifs. La
Convention est entrée en vigueur l’année suivante et compte aujourd’hui 196 Parties ce qui
en fait l’un des traités les plus ratifiés au monde.
Très générale, elle contient pour l’essentiel des obligations atténuées. Les Parties doivent
mettre en œuvre leurs obligations « dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra »,
« en fonction des conditions et moyens qui [leur] sont propres », « en fonction de [leurs]
moyens ». Convention-cadre, elle a vocation à être précisée par des protocoles additionnels.
En effet, trois protocoles ont été adoptés : le Protocole de Cartagena sur la prévention des
risques biotechnologiques (2000), complété lui-même par le Protocole additionnel de Nagoya
– Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation (2010) et le Protocole de Nagoya sur
l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur
utilisation (2010). En revanche, s’agissant des enjeux de conservation proprement dits, la
Conférence des Parties (COP) à la Convention n’a pas adopté de nouveau protocole de droit
dur. Elle a choisi une approche stratégique consistant en la définition d’objectifs politiques
censés être déclinés à l’échelle régionale et nationale, et orienter et dynamiser l’action des
États. La première stratégie de ce type est définie en 2002, dans une décision qui fixe l’objectif
général d’« assurer, d’ici 2010, une réduction significative du rythme actuel de perte de
diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national », et l’assortit d’une série de
buts et objectifs stratégiques.
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
8
En 2010, lors de la COP X, à Nagoya, les Parties dressent un bilan négatif de la mise en œuvre
de ce premier document et la COP adopte un nouveau Plan stratégique pour la période 2011-
2020. Les objectifs, plutôt vagues jusqu’alors, sont révisés et précisés. Le nouveau plan
articule 5 « buts stratégiques » avec les 20 objectifs dits d’Aïchi, qui sont des objectifs pour
l’essentiel chiffrés, devant être atteints en 2015 ou 2020. L’Objectif 17 prévoit en outre
précisément que « D’ici à 2015, toutes les Parties ont élaboré et adopté en tant qu’instrument
de politique générale, et commencé à mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action
nationaux efficaces, participatifs et actualisés pour la diversité biologique ». Dans le
prolongement, la décision de la COP « exhorte » les Parties à mettre en œuvre les objectifs
internationaux, notamment à travers les stratégies et plans d’action nationaux pour la
diversité biologique (SPANB), que les Parties doivent élaborer en application de l’article 6 de
la Convention.
Les objectifs d’Aïchi ont produit des résultats majeurs. Ils ont largement inspiré la définition
par l’ONU des 17 objectifs mondiaux de développement durable (ou ODD). La biodiversité et
les écosystèmes occupent en effet une place majeure dans les ODD et les cibles associées, en
particulier des ODD 24 (biodiversité marine) et 15 (biodiversité terrestre), mais finalement
apparaissent bien au-delà de manière transversale dans la plupart des ODD. Est par là
reconnue leur importance fondamentale pour le développement et le bien-être humain. De
nombreuses autres conventions environnementales, qui préexistaient à la Convention sur la
diversité biologique, se sont également rangées sous la bannière des objectifs d’Aïchi,
auxquels elles ont souscrit, et qu’elles tentent de mettre en œuvre chacune à son niveau
d’action et dans son domaine. Cela a permis à la Convention sur la diversité biologique de finir
par réussir à jouer son rôle de convention « chapeau » ou « socle ». Elle est en effet la seule à
concerner toutes les espèces, toutes les activités, et ce sur toute la planète. Ainsi, avec les
objectifs d’Aïchi, le cadre juridique mondial sur la biodiversité, jusqu’ici très fragmenté, a
indiscutablement gagné en cohérence.
Pourtant, l’ensemble peine à aboutir à des résultats concrets, ou en tout cas à la hauteur des
ambitions. En dépit de progrès encourageants, les ambitieux objectifs d’Aïchi seront pour la
plupart loin d’être atteints en 2020. La prochaine COP qui aura lieu en Chine, fin 2020, devra
définir le nouveau cadre post 2020 et trouver les moyens d’en renforcer l’effectivité.
CONCLUSION
Pour conclure, la coopération internationale est plus que jamais nécessaire pour faire face
aux menaces globales sur l’environnement. Même si son effectivité est variable, le droit
international de l’environnement a produit de ce point de vue des résultats majeurs ces
dernières années.
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
9
N'oubliez pas de retourner sur la plateforme de formation pour répondre au
questionnaire d’évaluation et valider vos connaissances ! C’est nécessaire si vous
souhaitez obtenir votre attestation en fin de session.
Annexes documentaires
Manuel pour la formation des magistrats
africains : Emmanuel D. Kam Yogo, 2018,
Manuel judiciaire de droit de l’environnement
en Afrique. IFDD, Québec, Canada, 252 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Cartographie du droit de l’environnement : E.L.
Ngo-Samnick et al., 2021. Cartographie du droit
de l’environnement en Francophonie. Institut
de la Francophonie pour le développement
durable (IFDD), Québec, Canada, 264 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Guide méthodologique sur la mesure de
l’efficacité des législations
environnementales : Michel Prieur, 2018, Les
indicateurs juridiques. IFDD, Québec, Canada,
188 p.
Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6
10
Cliquer sur l’image pour y accéder
Guide à l’usage des décideurs : Georges et Kitty
Pring, 2017, Cours et tribunaux de
l’environnement. IFDD, Québec, Canada, 138 p.
Cliquer sur l’image pour y accéder
Revie africaine du droit de l’environnement :
La Revue Africaine de Droit de l'Environnement
(RADE) est publiée sous l'égide de la
Commission mondiale du droit de
l'environnement (CMDE), avec l'appui de
l'Institut de la Francophonie pour le
Développement Durable (IFDD), organe
subsidiaire de l'Organisation internationale de
la Francophonie (OIF) et le soutien de
l'Université Senghor d'Alexandrie. Elle vise à
promouvoir l'essor du droit de l'environnement
et à renforcer son effectivité en Afrique, par la
diffusion d'informations et d'idées, et le partage
d'expériences et de bonnes pratiques.
Cliquer ici pour y accéder

Contenu connexe

Similaire à DENV_Module6_V2023.pdf

Cours M1 Sources et Principes de Droit de l'env
Cours M1 Sources et Principes de Droit de l'envCours M1 Sources et Principes de Droit de l'env
Cours M1 Sources et Principes de Droit de l'envNG
 
Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?
Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?
Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?The Shift Project
 
Changement climatique (1)-Le climat : enjeu politique international
Changement climatique (1)-Le climat : enjeu politique internationalChangement climatique (1)-Le climat : enjeu politique international
Changement climatique (1)-Le climat : enjeu politique internationalMarie Sophie Bock Digne
 
Cop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bdCop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bdRAC-F
 
Projet journalistique - COP 21
Projet journalistique - COP 21Projet journalistique - COP 21
Projet journalistique - COP 21Alizée Lhoussene
 
PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...
PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...
PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...Yassine BAKMOU
 
Un Long Chemin Jusqu
Un Long Chemin JusquUn Long Chemin Jusqu
Un Long Chemin JusquAFRIC EVENTS
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summitRAC-F
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summitRAC-F
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summitRAC-F
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summitRAC-F
 
Cours ii master mqhse ensa safi 2015 2016 redouane boulguid part i
Cours ii  master mqhse  ensa safi  2015  2016  redouane boulguid part iCours ii  master mqhse  ensa safi  2015  2016  redouane boulguid part i
Cours ii master mqhse ensa safi 2015 2016 redouane boulguid part iRednef68 Rednef68
 
RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUERAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUEAudrey Jacob
 
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptxPRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptxZegueGuyTelesphoreDa
 
Cop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-franceCop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-franceRAC-F
 
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMATCOMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMATMathilde Maïsano
 

Similaire à DENV_Module6_V2023.pdf (20)

Cours M1 Sources et Principes de Droit de l'env
Cours M1 Sources et Principes de Droit de l'envCours M1 Sources et Principes de Droit de l'env
Cours M1 Sources et Principes de Droit de l'env
 
Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?
Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?
Qu'attendre du Pacte mondial pour l'environnement et du droit ?
 
Changement climatique (1)-Le climat : enjeu politique international
Changement climatique (1)-Le climat : enjeu politique internationalChangement climatique (1)-Le climat : enjeu politique international
Changement climatique (1)-Le climat : enjeu politique international
 
Cop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bdCop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bd
 
Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
 Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche... Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
Les progrès du droit international et régional de l'environnement, Pr. Miche...
 
Projet journalistique - COP 21
Projet journalistique - COP 21Projet journalistique - COP 21
Projet journalistique - COP 21
 
PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...
PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...
PFE La COP 21 et la contribution du Maroc comme modèle exemplaire de la polit...
 
Un Long Chemin Jusqu
Un Long Chemin JusquUn Long Chemin Jusqu
Un Long Chemin Jusqu
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summit
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summit
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summit
 
Dp b&c summit
Dp b&c summitDp b&c summit
Dp b&c summit
 
Pour une coopération multilatérale rénovée des politiques Environnementales à...
Pour une coopération multilatérale rénovée des politiques Environnementales à...Pour une coopération multilatérale rénovée des politiques Environnementales à...
Pour une coopération multilatérale rénovée des politiques Environnementales à...
 
Cours ii master mqhse ensa safi 2015 2016 redouane boulguid part i
Cours ii  master mqhse  ensa safi  2015  2016  redouane boulguid part iCours ii  master mqhse  ensa safi  2015  2016  redouane boulguid part i
Cours ii master mqhse ensa safi 2015 2016 redouane boulguid part i
 
Rio+20, quel bilan?
Rio+20, quel bilan?Rio+20, quel bilan?
Rio+20, quel bilan?
 
RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUERAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
 
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptxPRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
PRESENTATION_POWERPOINT DEVELOPPEMENT DURABLE 1.pptx
 
Justice climatique
Justice climatique Justice climatique
Justice climatique
 
Cop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-franceCop21 livret-rac-france
Cop21 livret-rac-france
 
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMATCOMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
COMPRENDRE LA CONFÉRENCE DE PARIS SUR LE CLIMAT
 

DENV_Module6_V2023.pdf

  • 1. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 1 Module 6 : Menaces globales et droit international de l'environnement Sandrine MALJEAN-DUBOIS Table des matières SÉQUENCE I : L’ENJEU DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT .........................2 SÉQUENCE II : LE RÉGIME INTERNATIONAL DU CLIMAT ......................................................4 SÉQUENCE III : LE RÉGIME INTERNATIONAL DE LA BIODIVERSITÉ........................................6 Annexes documentaires ....................................................................................................9
  • 2. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 2 INTRODUCTION Bonjour à toutes et à tous. Dans le cadre du cours en ligne sur le droit et la protection de l’environnement, je voudrais aborder avec vous le thème sur les « Menaces globales et droit international de l’environnement ». Pour ce faire, j’ai articulé mon intervention autour de trois séquences. Dans la première, nous parlerons de l’enjeu du droit international de l’environnement. Dans la deuxième séquence, il sera question du régime international du climat. Et dans la dernière séquence nous parlerons du régime international de la biodiversité. SÉQUENCE I : L’ENJEU DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT Il faut comprendre d’abord que cet enjeu a évolué avec notre connaissance des menaces environnementales. Ces menaces ont d’abord été perçues comme locales : la pollution de tel lac ou rivière, une marée noire souillant localement le milieu marin, une usine polluant les villes et villages voisins. C’est à partir des années 1980 qu’on réalise qu’il existe des menaces « globales » soit des problèmes environnementaux qui produisent des effets indépendamment de la localisation de la source des pollutions. C’est évident pour l’atteinte à la couche d’ozone stratosphérique qui trouve son origine alors dans des émissions de substances chimiques (notamment les chlorofluorocarbones) dans les pays industrialisés, alors que c’est dans l’hémisphère sud et notamment au-dessus de l’Antarctique qu’un « trou » s’est formé dans cette couche protectrice de la vie car filtrant une partie du rayonnement solaire ultraviolet. C’est évident aussi pour les changements climatiques. Les émissions de gaz à effet de serre rejoignent en quelques jours l’atmosphère et viennent perturber le système climatique global, avec des conséquences en des points très éloignés de la planète. Mais petit à petit nous réalisons que même des menaces qu’on pensait très localisées ne le sont pas vraiment. En se cumulant, elles viennent en effet perturber les équilibres globaux. Ainsi, la disparition d’une espèce de faune ou de flore porte atteinte à la biodiversité globale. Autre exemple, l’eau, les vents, transportent les substances polluantes sur de longues à très longues distances.
  • 3. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 3 Pour les scientifiques, en surexploitant les ressources naturelles, l’Homme a aujourd’hui conduit la Terre « à la limite » et l’a fait sortir d’un « espace de fonctionnement sécurisé ». Sur neuf « limites planétaires » à ne pas dépasser, nous en aurions déjà franchi quatre s’agissant de l’intégrité de la biosphère et notamment de la perte de biodiversité, mais aussi des cycles biogéochimiques (azote, phosphore), de la déforestation et des changements climatiques. Cette réflexion sur les limites planétaires s’inscrit dans celle sur l’anthropocène, qui serait une nouvelle ère géologique, succédant à l’holocène à partir de la révolution industrielle. L’ère de l’anthropocène est marquée par l’impact significatif de l’homme sur l’écosystème terrestre, un impact majeur qui fait de l’homme, pour la première fois, une force géologique majeure. En bref, aujourd’hui la plupart des perturbations et pollutions de notre environnement revêtent une dimension globale. Aucun État, même le plus riche ou le plus volontariste, ne peut prétendre à résoudre seul ces menaces globales. Le droit international s’impose alors comme un outil pertinent pour y faire face. Conçu comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la protection de l’environnement, le droit international de l’environnement se voit principalement assigner deux fonctions. • Premièrement, il est un outil de coopération entre les États que ce soit sur le plan technique, scientifique, économique ou financier, ou même juridique… • Deuxièmement, il a vocation à orienter les droits nationaux pour que la réponse aux menaces environnementales soit efficace et un minimum coordonnée. Historiquement on peut dire que le droit international de l’environnement a poussé
  • 4. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 4 beaucoup de droits nationaux à évoluer vers une meilleure protection de l’environnement en intégrant certains outils (étude d’impact…), certains principes ou approches (prévention, précaution…) et en développant des législations protectrices (sur les espèces menacées, migratrices, les zones humides, régulant le commerce international des produits chimiques, les émissions de gaz à effet de serre…). À l’échelle universelle, régionale ou sous-régionale, le droit international de l’environnement a connu une remarquable expansion aussi bien sur le plan quantitatif qu’au regard des domaines couverts, et ceci sur tous les continents. Les organisations internationales ont joué un rôle important dans ce développement. C’est le cas en particulier de l’ONU qui a organisé les grandes conférences internationales sur l’environnement : Stockholm en 1972, Rio en 1992, Johannesburg en 2002, Rio+20 en 2012. Son Programme des Nations Unies sur l’environnement, qui siège à Nairobi, s’est particulièrement investi. Il assume d’ailleurs le secrétariat de nombreuses conventions internationales de protection de l’environnement. Le droit international de l’environnement n’a pas résolu tous les problèmes. Il souffre partout de problèmes d’effectivité et beaucoup reste à faire. Mais il a largement contribué à la sensibilisation à ces questions et à leur importance, aussi bien des États et de leurs administrations que des citoyens, du Nord au Sud. Il les a fait « monter sur l’agenda » à tous les niveaux, du local au global. Il a permis une meilleure compréhension des enjeux et des besoins. Il a favorisé des coopérations internationales à divers niveaux et inspiré les droits nationaux. SÉQUENCE II : LE RÉGIME INTERNATIONAL DU CLIMAT Les changements climatiques en cours trouvent leur origine dans l’action de l’homme, à travers nos émissions de gaz à effet de serre qui ont augmenté depuis la révolution industrielle, mais particulièrement au cours du XXe siècle en raison de l’utilisation des énergies fossiles, mais aussi à travers les changements d’affectation des terres (conversion à l’agriculture intensive, déforestation). Il y a, sur cela, un consensus parmi les scientifiques, ce qui n’a pas toujours été le cas. La première pierre du régime international du climat a ainsi été la création d’un organe d’expertise international : le Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique (GIEC ou IPCC en anglais) établi en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies sur l’environnement. Les rapports du GIEC ont contribué à clarifier les enjeux de la lutte contre les changements climatiques et ont poussé les États à prendre des engagements internationaux à cet effet.
  • 5. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 5 Plusieurs étapes doivent ensuite être distinguées. En 1992, est adoptée la Convention-cadre sur les changements climatiques, qui compte aujourd’hui 197 Parties, ce qui la range parmi les conventions internationales les plus ratifiées. Il s’agit d’une convention cadre qui pose un cadre de coopération à travers certains principes généraux. La Convention définit ainsi un objectif dit « ultime » qui est « de stabiliser (…) les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (c’est son article 2). La Convention crée aussi des institutions, et notamment la COP pour Conférence des Parties. Il s’agit de la réunion annuelle des Parties, temps fort de la coopération internationale en la matière. C’est au sein de la COP qu’a été négocié puis adopté en 1997 un instrument additionnel, le Protocole de Kyoto, premier accord international prévoyant une réduction des émissions de gaz à effet de serre. En application d’un principe majeur du droit international de l’environnement, seuls les pays industrialisés prennent alors des engagements en la matière. Entré en vigueur en 2005, le Protocole compte aujourd’hui 192 Parties. Les États-Unis l’ont signé, mais pas ratifié. Les autres États ont dans l’ensemble respecté leurs engagements, mais la croissance des émissions des pays du Sud, et en particulier des grands émergents, a eu pour conséquence une augmentation globale des émissions. C’est ainsi que les négociations ont été lancées à Durban en 2011 pour un nouvel accord mondial qui concernerait tous les États. Ces négociations ont abouti en 2015, lors de la COP numéro 21, à l’adoption de l’Accord de Paris, un nouveau traité qui couvre la période post 2020. L’adoption de cet Accord, grâce au consensus entre les 197 Parties à la Convention de 1992, a représenté un réel succès diplomatique. Comptant aujourd’hui 183 parties, il produit déjà des effets. Outre qu’un grand nombre d’États a adopté des législations visant à le mettre en œuvre, la décision des États-Unis de se retirer de l’accord n’a pas entraîné d’effet domino, mais conduit au contraire les autres parties à réaffirmer leur attachement à un accord qualifié à de multiples reprises d’« irréversible ». Force est de reconnaitre aussi que ses faiblesses sont réelles. En effet, les engagements des parties peuvent paraître assez limités. L’accord contient peu d’obligations substantielles et essentiellement des obligations procédurales. Chaque État doit faire part d’une contribution nationalement déterminée, sans droit de regard extérieur sur son contenu et son niveau d’ambition. S’il doit la communiquer au Secrétariat et l’actualiser régulièrement et toujours à la hausse, il est entièrement libre de décider de son contenu. Par ailleurs, il est demandé aux parties de prendre « des mesures internes pour l’atténuation en vue de réaliser les objectifs desdites contributions » (art. 4§2). Mais aucun résultat en termes de réduction de rejet de gaz à effet de serre ne leur est imposé. En cas de non-respect, aucune sanction n’est prévue. Sur
  • 6. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 6 l’adaptation aux changements climatiques, l’Accord est encore plus flou. Quant aux engagements financiers des pays du Nord, essentiels pour aider les pays du Sud à mettre en œuvre l’Accord et faire face aux conséquences des changements climatiques, ils sont très vagues. Pour obtenir un consensus mondial, les rédacteurs ont fait le choix d’un accord qui est plus incitatif que contraignant et qui est très respectueux des souverainetés. Résultat, une fois mis bout à bout les contributions nationales faites par les États sont insuffisantes. Elles ne nous mettent pas en mesure de remplir collectivement l’objectif posé par l’Accord, qui est de contenir « l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels », mais bien plutôt à une augmentation de 3° d’ici la fin du siècle, voire davantage, qui se poursuivrait durant le siècle prochain. Une telle augmentation aurait des conséquences catastrophiques, comme l’a confirmé le dernier rapport du GIEC. L’Accord permet tout moment aux États de réviser à la hausse leur contribution nationale, mais pour l’instant on cherche en vain une dynamique collective en ce sens. Pourtant, si la communauté internationale échoue, c’est la mise en œuvre de l’ensemble des 17 objectifs mondiaux de développement durable, définis par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui risque d’être hypothéquée. Il y a là un test de notre capacité collective à faire face à un enjeu majeur pour le devenir de l’humanité et plus largement de la vie sur terre. Les années qui viennent seront décisives de ce point de vue. SÉQUENCE III : LE RÉGIME INTERNATIONAL DE LA BIODIVERSITÉ La première évaluation globale du « GIEC de la biodiversité », la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été publiée au printemps 2019. Elle dresse la synthèse des connaissances scientifiques les plus récentes et fait état d’un large consensus parmi les scientifiques au sujet de la gravité des menaces qui pèsent sur la biodiversité. Elle précise que la biosphère, dont l’humanité dépend, est altérée à un niveau sans précédent, et que la biodiversité décline plus vite qu’à aucune autre époque dans l’histoire humaine. Un million d’espèces seraient menacées d’extinction pour la plupart dans les décennies à venir. Nous connaitrions une extinction « de masse », définie par les paléontologues comme une période relativement courte à l’échelle géologique qui voit s’éteindre une grande partie des espèces. Ce serait la sixième crise de ce type ; la dernière ayant eu lieu il y a 65 millions d’années et ayant conduit à la disparition des dinosaures. Deux caractéristiques la distingueraient toutefois des précédentes. D’une part, cette sixième crise correspond à l’expansion rapide de l’espèce humaine sur terre. D’autre part, cette crise est beaucoup plus
  • 7. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 7 rapide que les précédentes (1000, 10 000 fois ?), ne laissant pas le temps aux espèces de s’adapter et risquant par-là de compromettre dans le futur la re-diversification qui a suivi toutes les crises précédentes. Selon le rapport de l’IPBES, les cinq facteurs directs de changement qui affectent la nature et qui ont les plus forts impacts à l’échelle mondiale sont, par ordre décroissant : les changements d’usage des terres et de la mer ; l’exploitation directe de certains organismes ; le changement climatique ; la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Le rapport souligne que le changement climatique, autre conséquence des activités humaines, impacte déjà fortement la biodiversité, depuis le niveau des écosystèmes jusqu’à celui de la diversité génétique, et que ses conséquences risquent de s’aggraver dans les années qui viennent. S’agissant d’une menace globale, le droit international est particulièrement sollicité. Il a connu en effet d’importants développements, même si pour l’instant force est de constater qu’il a échoué à éviter l’érosion de la biodiversité. Tout au contraire, le phénomène s’amplifie et s’accélère. Pourtant, des éléments de la biodiversité ont fait l’objet de conventions internationales depuis plus d’un siècle, à l’échelle régionale ou internationale. Pourtant, en 1992 a été adoptée la Convention de Rio sur la diversité biologique dont c’était précisément l’un des objectifs. La Convention est entrée en vigueur l’année suivante et compte aujourd’hui 196 Parties ce qui en fait l’un des traités les plus ratifiés au monde. Très générale, elle contient pour l’essentiel des obligations atténuées. Les Parties doivent mettre en œuvre leurs obligations « dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra », « en fonction des conditions et moyens qui [leur] sont propres », « en fonction de [leurs] moyens ». Convention-cadre, elle a vocation à être précisée par des protocoles additionnels. En effet, trois protocoles ont été adoptés : le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (2000), complété lui-même par le Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation (2010) et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation (2010). En revanche, s’agissant des enjeux de conservation proprement dits, la Conférence des Parties (COP) à la Convention n’a pas adopté de nouveau protocole de droit dur. Elle a choisi une approche stratégique consistant en la définition d’objectifs politiques censés être déclinés à l’échelle régionale et nationale, et orienter et dynamiser l’action des États. La première stratégie de ce type est définie en 2002, dans une décision qui fixe l’objectif général d’« assurer, d’ici 2010, une réduction significative du rythme actuel de perte de diversité biologique aux niveaux mondial, régional et national », et l’assortit d’une série de buts et objectifs stratégiques.
  • 8. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 8 En 2010, lors de la COP X, à Nagoya, les Parties dressent un bilan négatif de la mise en œuvre de ce premier document et la COP adopte un nouveau Plan stratégique pour la période 2011- 2020. Les objectifs, plutôt vagues jusqu’alors, sont révisés et précisés. Le nouveau plan articule 5 « buts stratégiques » avec les 20 objectifs dits d’Aïchi, qui sont des objectifs pour l’essentiel chiffrés, devant être atteints en 2015 ou 2020. L’Objectif 17 prévoit en outre précisément que « D’ici à 2015, toutes les Parties ont élaboré et adopté en tant qu’instrument de politique générale, et commencé à mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action nationaux efficaces, participatifs et actualisés pour la diversité biologique ». Dans le prolongement, la décision de la COP « exhorte » les Parties à mettre en œuvre les objectifs internationaux, notamment à travers les stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique (SPANB), que les Parties doivent élaborer en application de l’article 6 de la Convention. Les objectifs d’Aïchi ont produit des résultats majeurs. Ils ont largement inspiré la définition par l’ONU des 17 objectifs mondiaux de développement durable (ou ODD). La biodiversité et les écosystèmes occupent en effet une place majeure dans les ODD et les cibles associées, en particulier des ODD 24 (biodiversité marine) et 15 (biodiversité terrestre), mais finalement apparaissent bien au-delà de manière transversale dans la plupart des ODD. Est par là reconnue leur importance fondamentale pour le développement et le bien-être humain. De nombreuses autres conventions environnementales, qui préexistaient à la Convention sur la diversité biologique, se sont également rangées sous la bannière des objectifs d’Aïchi, auxquels elles ont souscrit, et qu’elles tentent de mettre en œuvre chacune à son niveau d’action et dans son domaine. Cela a permis à la Convention sur la diversité biologique de finir par réussir à jouer son rôle de convention « chapeau » ou « socle ». Elle est en effet la seule à concerner toutes les espèces, toutes les activités, et ce sur toute la planète. Ainsi, avec les objectifs d’Aïchi, le cadre juridique mondial sur la biodiversité, jusqu’ici très fragmenté, a indiscutablement gagné en cohérence. Pourtant, l’ensemble peine à aboutir à des résultats concrets, ou en tout cas à la hauteur des ambitions. En dépit de progrès encourageants, les ambitieux objectifs d’Aïchi seront pour la plupart loin d’être atteints en 2020. La prochaine COP qui aura lieu en Chine, fin 2020, devra définir le nouveau cadre post 2020 et trouver les moyens d’en renforcer l’effectivité. CONCLUSION Pour conclure, la coopération internationale est plus que jamais nécessaire pour faire face aux menaces globales sur l’environnement. Même si son effectivité est variable, le droit international de l’environnement a produit de ce point de vue des résultats majeurs ces dernières années.
  • 9. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 9 N'oubliez pas de retourner sur la plateforme de formation pour répondre au questionnaire d’évaluation et valider vos connaissances ! C’est nécessaire si vous souhaitez obtenir votre attestation en fin de session. Annexes documentaires Manuel pour la formation des magistrats africains : Emmanuel D. Kam Yogo, 2018, Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique. IFDD, Québec, Canada, 252 p. Cliquer sur l’image pour y accéder Cartographie du droit de l’environnement : E.L. Ngo-Samnick et al., 2021. Cartographie du droit de l’environnement en Francophonie. Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), Québec, Canada, 264 p. Cliquer sur l’image pour y accéder Guide méthodologique sur la mesure de l’efficacité des législations environnementales : Michel Prieur, 2018, Les indicateurs juridiques. IFDD, Québec, Canada, 188 p.
  • 10. Ressources documentaires. Droit et protection de l’environnement – Module 6 10 Cliquer sur l’image pour y accéder Guide à l’usage des décideurs : Georges et Kitty Pring, 2017, Cours et tribunaux de l’environnement. IFDD, Québec, Canada, 138 p. Cliquer sur l’image pour y accéder Revie africaine du droit de l’environnement : La Revue Africaine de Droit de l'Environnement (RADE) est publiée sous l'égide de la Commission mondiale du droit de l'environnement (CMDE), avec l'appui de l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le soutien de l'Université Senghor d'Alexandrie. Elle vise à promouvoir l'essor du droit de l'environnement et à renforcer son effectivité en Afrique, par la diffusion d'informations et d'idées, et le partage d'expériences et de bonnes pratiques. Cliquer ici pour y accéder