la catégorisation en douane

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«La conjoncture veut qu’une entreprise soit sérieuse, transparente et réactive vis-à-vis de ses donneurs d’ordre. Et la contrepartie, en cas de catégorisation en est tout à son avantage».

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la catégorisation en douane

  1. 1. LA CATEGORISATION EN DOUANE PREPARE PAR : BRIOUAL Amal EL MANSOUM Mohammed JAIJA Mohammed KHCHAF Mouna
  2. 2. Introduction
  3. 3. Comment l’octroi d’un agrément d’opérateur économique peut permettre à l’état et au secteur privé de gagner en puissance et donc être plus compétitif ?
  4. 4. Plan LE PROGRAMME DE CATEGORISATION EN DOUANE LE STATUT DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE PROCEDURE D’OCTROI D’AGREMENT LES FACILITES ACCORDEES BILAN ET PERSPECTIVES
  5. 5. 1- LE PROGRAMME DE CATEGORISATION EN DOUANE
  6. 6. Le programme de catégorisation Ce programme vient compléter dans une première phase les politiques mises en place par l’ADII ayant pour finalité la promotion et l’encouragement des entreprises opérantes sous régime économique. Il est au bénéfice de des industries de transformation sous RED effectuant des opérations récurrentes d’import export. L’étendue aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous un droit commun. Ceci a été accompagné par un élargissement des avantages douaniers ainsi que l’adoption d’un référentiel d’audit intégrant des critères de sécurisation de la chaine logistique. 2006 2008
  7. 7. Suite La généralisation aux activités connexes. Ceci en faveur de l’ensemble des prestataires de services logistiques (transporteurs, transitaires, agents maritimes, etc...). 2009 Le programme de catégorisation Vers le statut d’opérateur économique agréé
  8. 8. 2. LE STATUT D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
  9. 9. 2.1 Lestatutd’opérateuréconomique agrée L’adoption de la dénomination OEA et précision des nouvelles adaptations du programme national d’agrément des opérateurs dans le souci de se mettre à niveau des standards internationaux. Ceci sans aucune modification de modalités pratiques d’agrément. Ce programme prévoit en effet, outre que le statut d’OEA – simplifications douanières, le statut d’OEA – Sécurité et Sûreté. Ce dernier est accordé aux OEA-simplifications douanières de la catégorie ‘A’ qui appliquent les normes appropriées en matière de sécurité et de sûreté.
  10. 10. 2.2 Le renouvellementde l’agrément - Confirmation du statut d’entreprise - Reclassement de l’entreprise dans la catégorie supérieure - Déclassement de l’entreprise dans la catégorie inférieure - Retrait du statut de l’entreprise catégorisé
  11. 11. 3. PROCEDURES D’OCTROI D’AGREMENT
  12. 12. Procédures d’octroi d’agrément 2 3 4 5 1 Dépôt de dossier Analyse documentaire Classement Conclusion et convention Rapport d’audit
  13. 13. 3.1 Dépôtde dossier Le statuts de l’entreprise Demande d’octroi au statut « OEA» L’extraitdu registre de commerce Les procès-verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration ; La liasse fiscale complète correspondant aux trois derniers exercices
  14. 14. La qualité des relations avec la douane L’historique des opérations 3.2L’analyse documentaire
  15. 15. Résultatd’analyse Eligible Non éligible Résultat d’analyse Audit Rejet
  16. 16. 3.3 Le rapportd’audit Consultant en Audit des Organisation s Consultant Financier Évaluer l’aptitude del’entreprise à constituerun partenaireéconomiquefiable.
  17. 17. 3.3.1 Déroulementde la mission La mission se déroule dans les locaux de l’entreprise. La durée de l'intervention est de 10 jours qui s'étale sur une période de 6 mois au maximum
  18. 18. 3.3.2 Critèresd’audit Environnement del’entreprise ; Organisation et infrastructure ; Domaine d’activités, technologieutilisée etprocessus defabrication Dimension commerciale ; Situation comptable etfinancière ; Sécurité dela chaine logistique ; Cadresocial etenvironnement dutravail ; Transparence ; Indicateurs de référence.
  19. 19. 3.4 Classement  Les Entreprises non agréées sont informées des motifs .  Les Entreprises agréées seront invitées à la signature des conventions correspondant à leurs agréments. A B
  20. 20. 3.5 Conclusion de la convention - Permettre à l’administration d’accéder à son système d’information ; - Faciliter les contrôles et les recensements opérés par l’administration; - Prendre en considération les recommandations de l’audit ; - Informer l’administration, sans délai, de tout changement dans la situation de l’entreprise (adresse, capital social, associé, dirigeant…);
  21. 21. 4- LES FACILITES ACCORDEES AUX OEA
  22. 22. Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices Dispense de caution Cautionnement mixte Le bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité Le dédouanement à domicile Le classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés La déclaration provisionnelle mensuelle à l’import et à l’export au titre des opérations initiées sous RED L’édition de la mainlevée chez l’opérateur La cession en l’état à titre permanent des marchandises placées sous le régime (ATPA) «Facilités Communes Aux Classes « A » Et « B »
  23. 23. Dispense de la certification des chèques Autorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire Bénéfice automatique du régime de l'export préalable Dispense du paiement des amendes tenant lieu des pénalités encourues au titre des infractions de 4ème classe Traitement en priorité par les services douaniers de tous les dossiers. «Facilités Communes Aux Classes « A » Et « B »
  24. 24. L’admission pour conforme des déclarations sauf sélection aléatoire Dispense de la certification des chèques La franchise, à concurrence de 2000 DHS, au titre des spécimens, prototypes, coupes types et accessoires accompagnants et ce au titre des opérations sous RED La non suspension des cautions Le règlement différé des affaires contentieuses Dédouanement par anticipation, sans autorisation préalable Dispense de Contrôle de la valeur Contrôle du poids des marchandises usuellement importées en vrac L’accompagnement et l’assistance de l’entreprise pour l’accès au statut de «OPE» dans les normes de l’OMD «Facilités Spécifiques à la Classes « A »
  25. 25. Des questions ? Bilan et perspectives
  26. 26. Circulaires - Circulaire N° 4988/ 312 du 06 Février2006 –Lancement du programme deCatégorisation en douane. - Circulaire N°5087/313 du01 Février2008 – Elargissement du programme etCession du 4988/312. - Circulaire N°5142/313 du23 Février2009 – Extension aux activités connexes. - Circulaire 5516/313 du 17 Février2015 –Changement dedénomination. - Circulaire N°5336/ 313 du 12Septembre 2012 -Renouvellement del'agrément. - Circulaire N°5517313 du 17 Février2015 Programmed’OEA –Sécurité et Sûreté. Documents « L’expérience de la douane marocaine en matière de mise en oeuvre du cadre de normes SAFE de l’OMD » Conférence nationale sur le Cadre desNormes SAFE del’OMD, 24 Janvier 2008, Casablanca. - « Convention de partenariat ANPME – ADII », intitulé : « L’Accompagnement des entreprises pour l’obtention d’opérateur économique », signé le 29 janvier 2010. - La Douane Marocaine « Une Administration Engagée Sur La Voie Du Renforcement De Ses Capacités » , volet : Une Volonté De Conformer La Douane Aux Standards Internationaux . - Ministère del’économie et des finances, «Le statut d’opérateur économique agrée»2013. Bibliographie
  27. 27. Think Big Win the World

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