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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
                                 Du 15 au 20 Octobre 2012




                    LES ARTICLES DE LA SEMAINE

Les agences immobilières font un tabac à la Bourse
de New York
Le 15/10/2012


La mise en Bourse de Realogy, propriétaire de réseaux d'agences, dont Century 21, a
rencontré un grand succès.




On ne pourrait rêver plus grand contraste. Alors qu'en France on s'interroge sur la viabilité de
plusieurs agences immobilières, durement touchées par la chute du nombre de transactions, outre-
Atlantique, Realogy Holdings, propriétaire de réseaux d'agences mondiaux (en propre ou en




                                    La revue de Presse KYLIA
                                                                                              1
franchise), dont Century 21, ERA, Sotheby's International Realty et Coldwell Banker, a fait un tabac
la semaine dernière lors de son introduction en Bourse. Jeudi, pour son premier jour de cotation, la
société a vu son cours de Bourse s'envoler de 27 %, à 34 dollars, et, le lendemain, le mouvement se
stabilisait. Realogy a réalisé une des plus grosses introductions en Bourse de l'année aux Etats-Unis,
en levant 1,1 milliard de dollars par la mise sur le marché de 31 % du capital, soit 40 millions d'actions
au prix unitaire de 27 dollars. Vendredi, l'action a clôturé à 33,60 dollars, pour une capitalisation
boursière de 4,4 milliards. Avec ses 7 milliards de dettes, cela conduit à une valeur d'entreprise de
Realogy de plus de 11 milliards. Pour le fonds d'investissement Apollo, qui l'avait racheté fin 2006
8,5 milliards - le plus gros « leveraged buy out » (LBO) jamais réalisé aux Etats-Unis pour une société
de services immobiliers -et qui va rester l'actionnaire majoritaire, c'est une aubaine.


Pari sur la reprise du marché


Pour les investisseurs, c'est surtout un pari : celui de la reprise du marché de l'immobilier résidentiel.
Depuis quelques mois, le logement revient ainsi à la mode à la cote américaine, soutenu par des
prévisions optimistes. En août, l'Association nationale des agents immobiliers a prévu, pour 2012, une
hausse de 4 % des prix dans l'immobilier ancien et une augmentation de 9 % du nombre de
transactions. Elles ont bondi de 8 % en août par rapport à juillet.


Cela se reflète dans l'activité de Realogy. Certes, la société, écrasée par 346 millions de dollars de
frais financiers liés à son énorme dette de LBO, affichait pour les six premiers mois de son exercice
2012 une perte nette de 217 millions de dollars. Mais son excédent brut d'exploitation (Ebitda) a
progressé de 32 % en un an, à 233 millions, pour un chiffre d'affaires de 2,2 milliards (+ 9 %).


L'embellie dont bénéficient les opérateurs américains des logements intervient alors que les acteurs
du marché français s'enfoncent dans la crise. Jeudi, le rapport du cabinet d'analyses Altares sur les
défaillances prononcées au troisième trimestre, a révélé une hausse de 23 % des dépôts de bilan des
entreprises du secteur de l'immobilier par rapport au troisième trimestre 2011. Ce sont les agences
immobilières qui souffrent le plus, avec une explosion de 58 % des défaillances prononcées. A titre de
comparaison, tous secteurs d'activité confondus, les défaillances n'augmentent que de 3,7 %. La
Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) - plus de 11.000 agences et 35.000 emplois sur les près
de 80.000 que compte le secteur -, a perdu 350 agences et 900 actifs en six mois (« Les Echos » du
3 septembre). Si la chute des ventes de logements anciens se poursuit, la profession dans son
ensemble pourrait perdre 5.000 postes, estime la fédération.


MYRIAM CHAUVOT




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                                                                                                        2
Realogy, le géant :

Realogy Holdings possède 6 réseaux d'agences immobilières, en propre ou en franchise, dont
Century 21, ERA, Sotheby's International Realty et Coldwell Banker.

En 2011, la société avait une part de 26 % du volume des transactions sur les logements américains
passant par une agence immobilière.

31 % de son capital ont été mis sur le marché mercredi pour 1,1 milliard. Jeudi, premier jour de
cotation, le cours de l'action a bondi de 27 %.

Racheté en LBO fin 2006 par le fonds Apollo, il a fait en 2011 une perte nette de 441 millions de
dollars pour un chiffre d'affaires de 4,1 milliards.Apollo détenait avant l'opération 73 % de Realogy
et restera majoritaire avec 50,2 % du capital.

Source : LesEchos.fr




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                                                                                                   3
Comment revaloriser un loyer en cours de bail ?
Le 15/10/2012




(photo :Latribune.fr)

Pendant la recherche d'appartement, le principal critère pour un locataire est le prix du loyer, en plus
de l'emplacement où est situé le bien tant convoité. Si le loyer est connu dès la signature du bail, il a
vocation à évoluer au fil du temps. Mais sur quelle base le loyer est-il revalorisé ?


L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou
meublés. Il fixe la hausse maximale qu'un propriétaire est en droit d'exiger à son locataire, lorsque
celui-ci occupe son logement depuis au moins un an et que le bail stipule une clause d'indexation.
L'indice est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la
consommation hors tabac et hors loyers. C'est l'Institut national de la statistique et des études
économiques, l'INSEE, qui est chargé de publier cet indice quatre fois par an.


Comment calculer l'indice ?


C'est au moment de la signature du bail que le bailleur et le locataire vont compléter la clause
d'indexation prévue dans le contrat de location. Avant de signer un contrat de location, le bailleur et le
locataire vont donc se renseigner pour connaître le dernier indice publié à la date à laquelle ils
s'apprêtent à signer, afin de compléter la clause à l'aide du trimestre de référence et de la valeur de
l'indice de la façon suivante :




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                                                                                                        4
Loyer en cours x (IRL du trimestre en cours / IRL du même trimestre de l'année précédente)


Dans la pratique, l'IRL du troisième trimestre 2012 va s'appliquer aux révisions de loyers entre le 16
septembre et le 15 décembre. Si le propriétaire décide de l'appliquer, le nouveau montant du loyer
exigé sera le suivant :


L'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee a progressé de 2,15 % au troisième trimestre 2012 à
123,55.


Dans le cas d'un loyer à 1 500 euros, le montant du nouveau loyer ne pourra donc pas excéder : 1
500 x (123,55 / 120,95) = 1 532,24 euros.


Comment pratiquer l'indexation ?


Les clauses d'indexation prévues dans les contrats types prévoient habituellement que cette
indexation ait lieu « automatiquement » à la date anniversaire. Le propriétaire peut aussi décider de
ne pas réviser chaque année le loyer. Dans ce cas, la clause d'indexation est retirée du contrat. Le
loyer est fixé au départ pour tout la durée pour laquelle que le locataire restera, et le propriétaire ne
pourra pas exiger de révision. Mais le propriétaire peut tout simplement avoir oublié de pratiquer cette
augmentation. Et le droit lui offre la possibilité de réclamer rétroactivement cette augmentation dans la
limite de 5 ans. Pour ce faire, le propriétaire doit appliquer les indices en vigueur au moment où les
loyers auraient dû être réclamés.


Source : LaTribune.fr




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Immobilier : où trouver un taux de crédit inférieur à
3% sur 15 ans ?
Le 15/10/2012




Quartier de la petite France à Strasbourg, Copyright Reuters

Alors que la baisse des taux de crédit se poursuit, les courtiers en crédits immobiliers se bousculent
pour proposer les taux les plus attractifs. Découvrez les régions dans lesquelles ces intermédiaires
entre candidats à l'achat et banquiers obtiennent les meilleures offres.


Dans le contexte actuel de baisse des taux, les candidats à l’achat ont tout intérêt à faire le tour des
popotes. En effet, les courtiers en crédits immobiliers font de la surenchère pour proposer les taux les
plus bas possibles. Ils arrivent notamment à obtenir des taux "records" sur les prêts à 15 ans. La
raison : "Ce sont sur ces durées-là que se battent le plus les banques. Nous arrivons donc à avoir les
meilleurs taux", explique Sandrine Allonier, responsable des études économiques chez Meilleurtaux.
Le courtier observe par ailleurs que les taux reculent davantage sur les durées d’emprunt courtes : le
taux moyen sur 15 ans ressort en baisse de 0,74 point depuis janvier, quand celui sur 25 ans n’a
reculé "que" de 0,52 point. Sachant que la durée moyenne des prêts atteint 17.25 ans selon
l’Observatoire Crédit Logement.




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2.70% : record à Strasbourg


Des différences de taux subsistent néanmoins entre régions et grandes villes, et également selon les
courtiers sollicités. Sur 15 ans, le taux le plus bas négocié par Meilleurtaux s’élève à 2.70% (à
Strasbourg), à 2.75% pour Cafpi (en Aquitaine), et à 2.96% pour ACE Crédit. Cafpi remarque ainsi
que "la palme des conditions de financement les plus compétitives revient à l’Aquitaine, quelle que
soit la durée du crédit". Sur 20 ans, le courtier y obtient 2.95%, et 3.15% sur 25 ans. Bordeaux n’est
pourtant pas la ville où Meilleurtaux a négocié au mieux : en octobre, le courtier y obtient un taux de
3.08% sur 15 ans et de 3.25% sur 20 ans. Par contre, sur des prêts à 15 ans, Meilleurtaux reste en
deçà du seuil de 3% dans plusieurs villes comme Nantes (2.75%), Toulouse (2.75%), Lille (2.95%), ou
encore Strasbourg (2.70%). Et les baisses sont significatives entre octobre et septembre (voir tableau
ci-dessous). Cafpi obtient quant à lui des taux inférieurs à 3% en Alsace (2.93%), en Aquitaine
(2.75%), en Champagne-Ardenne (2.93%), en France-Comté (2.93%) et en Lorraine (2.93%). Sur 20
ans, les taux restent également attractifs : quelques régions s’affichent même en dessous de la barre
des 3%, comme l’Aquitaine pour Cafpi et la ville de Toulouse pour Meilleurtaux.


Le palmarès des taux dans les grandes villes par Meilleurtaux




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Le palmarès des taux dans les régions par Cafpi




Source :LaTribune.fr




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                                                             8
La baisse du prix des logements anciens va se
poursuivre en 2013
Le 16/10/2012


Au troisième trimestre 2012, les prix des logements anciens ont baissé de 1,1% par rapport à
2011 en moyenne nationale, d'après la Fnaim. Elle prévoit une nouvelle baisse pouvant aller
jusqu'à 5 % l'an prochain.




AFP


Les prix des logements anciens continuent de faire de la résistance. Pour l'instant, ils baissent peu, de
0,6% en trois mois au troisième trimestre, ce qui porte leur recul à 1,1% en moyenne nationale par
rapport à fin septembre 2011 (-0,7 % pour les appartements et -1,3 % pour les maisons). Mais les
acheteurs potentiels ont tout de même droit à une bonne nouvelle : le mouvement baissier devrait se
poursuivre l'an prochain, selon les estimations de la Fnaim, qui a fait mardi un point de l'activité. La




                                       La revue de Presse KYLIA
                                                                                                       9
fédération regroupe près de 12.000 agences immobilières qui représentent 40% des transactions
dans l'ancien en France.


Pour le reste de l'année 2012, « novembre et décembre étant traditionnellement des mois peu actifs,
sauf lorsque s'arrête un dispositif fiscal, il ne se passera rien sur le front des prix et la baisse devrait
s'établir, pour l'ensemble de 2012, entre 1 % et 1,5 % », a expliqué Jean-François Buet, le nouveau
président de la fédération.


Un recul plus marqué en Ile-de-France


Le reflux actuel des prix reste, pour l'instant, très modeste en moyenne nationale. Mais il existe des
différences selon le type de biens. Les petites surfaces, les biens rentrant dans le budget moyen d'un
acheteur en province (de 100.000 à 150.000 euros) et accessibles financièrement aux premiers
acheteurs voient leur prix se maintenir. En revanche, la baisse est prononcée pour les logements plus
grands, donc plus chers.


Le mouvement baissier est en outre plus marqué en Ile-de-France (-2 % par rapport à septembre
2011 à Paris intra-muros, comme en petite et en grande couronnes), bien que ce soit la zone
manquant le plus cruellement de logements. La baisse est également enclenchée en PACA, une autre
région à forte demande. Ce mouvement à la baisse dans les zones les plus tendues (qui sont aussi
les plus chères) prouve que le mouvement va durer, relève la Fnaim. Cela semble d'autant plus
inéluctable que les prix sont encore au niveau, très élevé, de ceux du deuxième trimestre 2007, avant
la crise. « La baisse des prix l'an prochain pourrait aller jusqu'à 5% », estime Jean-François Buet.
Dans le meilleur des cas, ils seront stables, mais une chose est sûre, ils n'augmenteront pas.


« Les plus-values, c'est terminé ! »


Conséquence du niveau encore très élevé des prix actuels, le nombre de transactions a chuté à fin
septembre de 15% sur un an (et plutôt -25% à 30% en Ile-de-France). C'est moins que la chute
d'activité observée au premier semestre. Mais le marché des résidences secondaires et des
investissements locatifs est gelé, et celui des résidences principales grippé. L'année devrait donc
s'achever sur 690.000 transactions, contre 808.000 l'an dernier. Ceci s'explique, en partie, par une
perte de solvabilité des acheteurs, dont la marge de manoeuvre financière s'est réduite de 5% en un
an. Mais, surtout, par la rigidité des vendeurs. « Si on veut éviter de tomber à 600.000 transactions, il
faudra bien que les vendeurs acceptent d'ajuster leur prix, conclut Jean-François Buet. Il faut leur
expliquer que les plus-values, c'est terminé ! ».




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                                                                                                         10
La fédération pointe également du doigt l'attentisme des clients. Ces derniers regardent actuellement
passer le train des (nombreuses) réformes fiscales en attendant un cadre clair pour le logement l'an
prochain et ne prendront aucune décision avant. Mais il va aussi falloir convaincre les ménages
d'acheter, et le baromètre Ifop-Fnaim réalisé en octobre montre que la tâche pourrait être ardue car
leur confiance dans l'immobilier se dégrade. Désormais, les Français ne sont plus que 20% à estimer
que la conjoncture est favorable à l'achat, soit moitié moins qu'à la fin de 2011. De la même manière,
seuls 14% considèrent le moment propice pour vendre, contre 33% en juin 2011. Il est vrai qu'ils n'ont
pas forcément la même perception des prix que les professionnels : alors que la Fnaim prévoit une
baisse, seuls 22% des Français interrogés partagent cette analyse.


10.000 emplois menacés


Les ménages sont 38% à s'attendre à une hausse dans les six mois à venir et 40% des sondés
tablent sur une stabilité. Pour ranimer le marché, la Fnaim réclame une aide pour ceux acquérant leur
première résidence principale et un dispositif fiscal pour attirer les investisseurs locatifs (il n'existe
aujourd'hui que dans le neuf).


Le blocage du marché a entraîné une chute de 20% du chiffre d'affaires des agences immobilières
cette année, avec pour corollaire la fermeture des structures les plus fragiles. La Fnaim avait
précédemment annoncé craindre 5.000 suppressions d'emplois cette année, Elle a revu son
estimation à la hausse et évoque maintenant 10.000 pertes d'emploi, sur un secteur qui en compte
80.000.


Source : LesEchos.fr




                                       La revue de Presse KYLIA
                                                                                                       11
La Fnaim confirme le retournement du marché
immobilier

Le 16/10/2012




La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a dévoilé, mardi 16 octobre, une étude
confirmant le retournement du marché immobilier en France.


Entre le troisième trimestre 2011 et le troisième trimestre 2012, les prix des logements anciens ont
baissé de 1,1 %. La baisse est plus accentuée pour les maisons (- 1,3 %) que pour les appartements
(- 0,7 %).


Au cours des trois derniers mois, le repli a été plus fort en région parisienne (- 1,1 %) qu'en province (-
0,4 %). "Les augmentations de prix intempestives, c'est fini ! 2012 est une année charnière pour
l'évolution des prix de l'immobilier dans notre pays. Mais il n'y a pas d'effondrement : ils sont revenus
                                                                                         er
au niveau d'avant la crise en 2007", déclare Jean-François Buet, qui succédera le 1 janvier à René
Pallincourt à la tête de la plus importante organisation professionnelle d'agents immobiliers et de
syndics de copropriété.




                                        La revue de Presse KYLIA
                                                                                                        12
La Fnaim estime que le nombre de transactions devrait tomber à moins de 68 700 unités en 2012,
contre 80 800 en 2011. Pour 2013, Jean-François Buet souligne que les incertitudes liées à l'évolution
du cadre fiscal rendent les prévisions aléatoires.


UNE BAISSE DE 5 % MAXIMUM EN 2013


"Après une baisse comprise entre 1 % et 1,5 % en 2012, les prix vont au mieux se stabiliser l'an
prochain, dit-il. Au maximum, le repli pourrait atteindre 5 %." Dans l'agglomération parisienne, où les
volumes plongent de 25 à 30 % sur un an, certains vendeurs acceptent de diminuer légèrement leurs
prix de vente, car ils anticipent une baisse plus forte en 2013. Entre le deuxième et le troisième
trimestre 2012, les tarifs ont diminué de 2 % en moyenne dans Paris intra muros, la petite et la grande
couronne.


Source :LeMonde.fr




                                       La revue de Presse KYLIA
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La baisse des prix de l'immobilier reste limitée
Le 16/10/2012




Les prix de l'immobilier sont actuellement aussi élevés qu'en 2007, juste avant le début de la crise.
Crédits photo : Mark Skalny/Getty Images/iStockphoto


Après avoir reculé de 1 à 1,5% cette année, les prix de l'immobilier dans l'ancien devraient
baisser de 3 à 3,5% en 2013 selon la Fnaim.


Au début de l'année, la Fnaim, le syndicat des agences immobilières, s'attendait à une baisse des prix
de l'immobilier ancien pouvant aller jusqu'à 5% en 2012. Finalement, le décrochage sera beaucoup
plus limité. Entre janvier et septembre, les prix des appartements et des maisons ont reculé de 1,1%.
«Compte tenu des interrogations sur la fiscalité, il devrait y avoir peu de transactions au quatrième
trimestre, affirme Jean-François Buet qui deviendra président de la Fnaim en janvier. Du coup, les prix
ne vont pas trop bouger. En tout, ils devraient reculer dans une fourchette allant de 1 à 1,5%.» Ce
repli est néanmoins loin d'être suffisant pour que l'achat d'une résidence principale devienne
accessible pour le plus grand nombre.




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                                                                                                    14
En effet , les prix de l'immobilier sont actuellement aussi élevés qu'en 2007, juste avant le début de la
crise. Depuis 2000, le coût du m2 a plus que doublé. Reste que la situation varie suivant les biens. Au
troisième trimestre, par exemple, le prix des maisons (- 1,3%) a beaucoup plus reculé que celui des
appartements (- 0,7 %). Sur la même période, le recul est plus marqué en Ile-de-France (- 1,1%)
qu'en province (- 0,4%). «À Paris, les prix commencent à décrocher depuis deux mois, souligne Gilles
Ricour de Bourgies, président de la chambre Fnaim pour Paris-Ile-de-France. La baisse est de 2%.»


Si les prix baissent, c'est à cause de plusieurs facteurs: la raréfaction des primo-accédants avec le
recentrage du PTZ + sur le neuf, les exigences accrues des banques pour accorder des prêts, la
montée du chômage qui rend frileux les acheteurs potentiels… Et les vendeurs ne sont pas persuadés
qu'ils doivent baisser franchement leur prix: du coup, les ventes diminuent en flèche. «Cette année,
nous aurons réalisé 687.000 transactions contre 805 .000 en 2011», estime Jean-François Buet.
Conséquence, des emplois vont disparaître dans les agences immobilières. «10.000 cette année»,
avance Jean-François Buet. Mais le mouvement de baisse des prix n'est pas terminé. Avec les
mesures prévues dans la loi de finances 2013, la Fnaim s'attend à un recul des prix de l'immobilier
ancien de 3 à 3,5% l'an prochain.


Source : LeFigaro.fr




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                                                                                                      15
Le moral des ménages plombe le marché immobilier

Le 16/10/2012


La confiance des ménages à l'égard de la conjoncture immobilière se dégrade une nouvelle
fois et ne parvient pas à se redresser depuis son point bas observé à la fin de l'année passée.




IMMOBILIER - Selon un sondage Ifop pour la Fnaim, seuls 14% des Français estiment que la
conjoncture est favorable à la vente d’un bien immobilier.

REUTERS/Mal Langsdon


Alors que les prix de l'immobilier ont baissé de 1,1% en France au troisième trimestre, les vendeurs
ne se précipitent pas pour mettre leur bien sur le marché. Selon un sondage Ifop pour la Fnaim, seuls
14% des Français estiment que la conjoncture est favorable à la vente d'un bien immobilier. Mais le
manque de confiance des vendeurs conduit à une baisse de l'offre qui amène aussi 20% des sondés
à penser qu'il n'est pas temps d'acheter. Sentiment qui ne risque pas de changer au vu de la
perception de l'évolution des prix. Si la majorité (40%) des personnes interrogées estime que les prix
vont stagner au cours des six prochains mois, ils sont encore 38% à tabler sur une augmentation des
prix pour seulement 22% qui s'attendent à une baisse.


Néanmoins ils sont 41% à penser que le moment est propice aux bonnes affaires. Notamment pour
une première acquisition : 35% des sondés estiment que la conjoncture est favorable aux primo




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accédants, alors qu'ils ne sont que 19% à penser que le temps est à l'achat d'une résidence
secondaire et 31% à l'investissement dans l'immobilier locatif.


Si les Français ne sont que 14% à trouver facile l'obtention d'un crédit, ils sont 38% à reconnaître
l'attractivité des prêts actuels. A raison, puisque le taux et la durée des prêts sont en diminution depuis
le début de l'année, avec une moyenne des taux qui s'établit à 3,76% pour une durée de 17,2 ans au
3e trimestre 2012 selon les calculs de la Fnaim, et des offres ponctuelles très alléchantes : un
révisable à 2,85% capé sur 20 ans chez Credixia, des minimums à 2,77% sur 10 ans à taux fixe
constatés par Empruntis, etc.


Jean-François Buet, le président élu de la Fnaim, explique " l'absence de pression à la hausse des
prix, conjuguée à des taux d'intérêt attractifs, ne suffira pas à sauver le marché. Il est nécessaire que
le gouvernement prenne une mesure phare qui redonnera aux acteurs du marché la seule chose qui
leur manque : la confiance dans l'avenir. "


Les sondés ont d'ailleurs les idées claires sur les mesures gouvernementales qu'ils estiment les plus
importantes. La plus plébiscitée (36%) est le retour du prêt à taux zéro dans l'immobilier ancien, la
mise en place d'un dispositif pour favoriser le logement des jeunes (32%), puis au coude à coude
(autour de 20%), l'encadrement des loyers dans certaines agglomérations, la cession de terrain de
l'Etat pour construire du neuf et une baisse de la fiscalité sur les plus-values immobilières. Le dispositif
Duflot en remplacement du Scellier, qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif par
une réduction d'impôts, ne suscite l'intérêt que de 6 % des sondés.


Source : L’Expansion.com




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Agences immobilières Fnaim : les projets du
nouveau boss

Le 16/10/2012


Jean-François Buet succèdera en 2013 à René Pallincourt à la tête de la FNAIM avec l'objectif
de redonner de l'influence à cette fédération d'agents immobiliers. Il se dit également prêt à
faire le ménage dans sa profession.




Elu président de la Fnaim, Jean-François Buet succédera à René Pallincourt, le président en poste
depuis 2004, au début de l'année prochaine.

DR


Nom : Buet. Prénom : Jean-François. Profession : agent immobilier à Dijon. Signe particulier : veut
faire entrer la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) dans le XXIe siècle. Elu président de cette
association patronale qui regroupe 12.000 professionnels en mai dernier, il succédera à René
Pallincourt, le président en poste depuis 2004, au début de l'année prochaine. D'ores et déjà, les
projets de réforme qu'il laisse filtrer préfigurent un joyeux chambardement. Pour les professionnels
mais aussi pour les particuliers, en suivant. Jean-François Buet veut en effet redonner à la Fnaim un
statut et une influence politique qu'elle a un peu perdus sur les grandes questions de logement et
d'immobilier.




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Lors du congrès des experts immobiliers Fnaim, le 28 septembre, à La Rochelle, il est revenu dans
son discours sur l'importance d'augmenter la " discipline " interne de la profession. En clair, il veut que
la Fnaim puisse pouvoir exclure plus facilement de ses rangs les agents immobiliers indélicats.
Exemple typique de comportement border line que la Fnaim n'a pas forcément les moyens de
sanctionner aujourd'hui : une directrice d'agence signe un mandat de vente en exclusivité avec un
propriétaire. Elle laisse traîner l'affaire, puis suggère au propriétaire de décoter son bien, une fois,
deux fois, avant de le faire acheter à bas prix par une structure discrète impliquant quelqu'un de sa
famille...


De telles sanctions disciplinaires seraient d'autant plus faciles à prendre si la profession obtenait le
statut d'ordre, comme celui des médecins ou des notaires. La Fnaim bataille ici collectivement au sein
de l'UPSI, un organisme de lobbying qui regroupe les grands de l'immobilier en France (Fnaim, Unis,
Foncia, Urbania, Nexity, les réseaux d'agences). L'Upsi, créée en 2012, milite ouvertement pour la
création d'un ordre, au grand dam de l'Union nationale des Association des responsables de
copropriété (Unarc), qui regroupe des propriétaires et des syndics particuliers, et qui y voit une
tentative des agents immobiliers de pouvoir se réfugier dans une tour d'ivoire afin de laver leur linge
sale en famille.


En attendant, pour moraliser la profession, le nouveau boss des agences veut instaurer une obligation
de formation initiale des commerciaux qui pourrait être comprise entre 150 et 400 heures. Il veut
également édicter une obligation de formation continue pour les détenteurs de cartes professionnelles
et les dirigeants des agences. Même souci de lisibilité en ce qui concerne la communication. Jean-
François Buet va probablement ramener à deux par an (au lieu de 4 actuellement) les grandes
messes de la Fnaim sur les prix de l'immobilier national. Quitte à multiplier des conférences de presse
plus thématiques ou régionales. Il veut également mettre en place une commission économique pour
sortir " les vrais chiffres de la production de logements en France et montrer notre poids économique
". Pour coordonner toutes ces opérations de lobbying et de relations publiques, la Fnaim vient de se
doter d'une agence de presse top gun et d'embaucher une nouvelle directrice de la communication,
Isabelle d'Halluin, inexpérimentée dans le secteur privé, mais dotée d'un gros carnet d'adresses
ministériel et familial. Elle a été l'attaché parlementaire de Jean-François Deniau et le conseiller en
communication de Georges Tron quand il était secrétaire d'État chargé de la Fonction publique (mars
2010-mai 2011), et son cousin Pascal d'Halluin, par exemple, est le nouveau DG de Cacharel. Un
profil précieux quand une grande partie du sort de cette profession réglementée - et de ses rapports
avec les vendeurs et les acheteurs - se trame dans les cabinets ministériels.


Source : L’Expansion.com




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                                                                                                        19
10 nouvelles propositions pour favoriser le logement
intermédiaire
Le 17/10/2012




Copyright Reuters

L'ASPIM, l'association des sociétés de placement immobilier vient de publier un livre blanc dans
lequel elle détaille 10 propositions en vue de dynamiser le logement intermédiaire et ce, plus
particulièrement dans les zones tendues où les besoins sont les plus saillants.


L’ASPIM, l’Association Française des sociétés de placement immobilier, vient de publier un livre
blanc. Objet de ce document: présenter une série de propositions en vue de dynamiser le logement
intermédiaire. «Les réflexions de l’ASPIM soulignent la nécessité de dynamiser le rendement de
l’épargnant qui se situe aujourd’hui aux environs du livret A (hors avantage fiscal) de manière à
drainer l’épargne des ménages vers les logements intermédiaires», indique l’association dans un
communiqué. Et de préciser que les efforts publics doivent se concentrer avant tout en zones
tendues, là où les difficultés et les besoins des ménages sont les plus importants, soit l’Île-de-France,
la région PACA et dans quelques grandes agglomérations.


Le livre blanc comprend 10 propositions


Parmi les mesures préconisées par l’Aspim, trois leviers qui pourraient faciliter les flux :




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1. Une mise en pratique plus large du bail emphytéotique permettant de diminuer de façon très
significative le coût de portage du foncier qui peut représenter jusqu’à 50% du coût de la construction.


2. Un usage plus large de la dissociation entre nue-propriété et usufruit dans l’objectif de servir des
produits plus adaptés aux besoins des épargnants, voire des institutionnels. Des produits dissociés
permettraient notamment d’attirer l’investissement socialement responsable aujourd’hui largement
étranger au secteur du logement.


3. La mise à l’étude d’un mécanisme de garantie des loyers permettant d’accroître le rendement en
cas de défaillance des locataires couverte, le cas échéant, pour une fraction par une garantie
publique.


Des mesures fiscales mais avec des contreparties


Le livre blanc de cette association comprend 10 propositions. Au-delà de celles énoncées ci-dessus,
plusieurs autres, d’ordre fiscal, et prévoyant notamment des aménagements en matière de plus-
values ou encore de droits de succession, quitte à envisager en contrepartie un allongement de la
durée de détention des produits de 9 à 15 ans.


Source : LaTribune.fr




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Des pistes pour relancer l'immobilier ancien

Le 17/10/2012


Alors que la construction est en panne, la fédération nationale des agents immmobiliers
avance une proposition pour débloquer le marché de l'ancien: créer un statut fiscal pour le
bailleur. Mais il existe d'autres pistes pour inciter à l'investissement locatif. Revue de détail...




IMMOBILIER - Pour relancer les ventes de logements et l'investissement locatif, la FNAIM propose de
créer un statut fiscal pour le bailleur.

REUTERS/Mal Langsdon


Quoi de neuf pour relancer l'immobilier ? " L'ancien ! ", répond Jean-François Buet, le président élu de
la Fnaim. A l'heure où promoteurs et investisseurs font grise mine à cause de la suppression du
dispositif Scellier et du flou qui entoure son successeur, le "Duflot", à l'heure où les normes
environnementales et les matières premières entraînent des hausses constantes des coûts de




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construction, "sortant" les petits budgets de l'accession neuve, l'immobilier ancien se retrouve paré de
toutes les vertus.


"L'ancien est par définition synonyme de diversité sociale puisque tous les types de logements
préexistent dans les quartiers : pas la peine de fixer des quotas de construction comme dans le neuf,
argumente Jean-François Buet. Et il constitue un réservoir presque infini de biens à rénover. Il suffirait
de quelques mesures simples pour alimenter le marché locatif et l'accession dans l'ancien."


Création d'un statut fiscal pour le bailleur


Exemple de mesure envisagée par la Fnaim pour doper l'investissement locatif dans l'ancien : la
création d'un véritable statut social pour le bailleur privé. " Il faudrait que celui-ci soit reconnu comme
un vrai acteur économique qui a épargné et qui met à disposition un logement, argumente Jean-
François Buet. Il a des obligations réglementaires, de surface, de durée du bail, etc. Le locataire, lui, a
pour seule obligation de payer son loyer et d'entretenir le bien. Nous souhaitons un équilibre. "


Un équilibre, autrement dit, des avantages fiscaux. Chiffres à l'appui, la Fnaim pense que cela
marcherait. Prenons un logement ancien qui pourrait se louer 650 euros par mois sur le marché privé.
La nouvelle race de bailleur accepterait de le louer mettons autour de 400 euros. " On résoudrait ainsi
le problème de la demande de logement social ", glisse Buet au passage. Le bailleur, lui,
compenserait ce sacré manque à gagner grâce à une subvention, telle celle du 1% logement, et plus
sûrement grâce à une situation fiscale avantageuse : la déduction de 100% des revenus fonciers
pendant 9 ans est évoquée, plus un système dérogatoire sur les plus-values de cession avec par
exemple un mécanisme de 10% d'abattement par année de détention. Pistes de travail perfectibles,
discutables, mais l'idée est là.


Récupération des charges en fonction du niveau du loyer


Autre piste de réforme qui circule dans la profession (sans être forcément endossée par la Fnaim),
l'invention d'un dispositif qui conditionnerait les possibilités d'imputation des charges de propriété au
niveau du loyer. " A ce jour, les conditions de réduction des revenus imposables (10.700 euros/an
notamment) ne tiennent pas compte du loyer, regrette Henri Buzy-Cazaux, le président de l'Institut de
management des services immobiliers. On pourrait majorer le plafond à 15.000 euros par exemple si
le bailleur fait l'effort de pratiquer un loyer inférieur de 20% au marché, et rallonger la durée des
reports. Certains imaginent même un retour à une imputation des déficits fonciers sur le revenu
global, qui a existé jusqu'en 1974. "


Toilettage juridique des rapports entre bailleurs et locataires



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                                                                                                        23
Dernier point qui fluidifierait selon les professionnels le marché de la location dans l'ancien, la refonte
de la loi de 1989 sur les rapports locatifs. Les bailleurs sont vent debout contre le risque de
suppression du dépôt de garantie, déjà réduit à un mois par Nicolas Sarkozy. Ils regrettent pêle-mêle
l'impossibilité de sanctionner financièrement le retard de paiement, la trêve hivernale bloquant toute
expulsion et appliquée à tout locataire sans discernement des situations (le cadre sup de mauvaise foi
comme la mère vivant seule avec nourrisson), sans oublier la question des charges récupérables. " La
question de la récupérabilité, même si elle n'est pas précisée dans la loi de 89, et renvoie à un décret
de 87, fait partie intégrante des rapports locatifs. Elle conditionne la rentabilité locative au bout du
compte, et le poids du loyer pour le locataire ", souligne Henri Buzy-Cazaux. De fait, les bailleurs ne
peuvent pas récupérer les frais de gardiennage de nuit, ni la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères, ni les frais de raccordement à la fibre optique, non prévus en 1987, et pour cause. La
technologie est passée par là, les textes ont pris un coup de vieux.


Source : L’Expansion.com




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Pourquoi la taxe d'habitation est fondamentalement
injuste
Le 17/10/2012


DECRYPTAGE L'assiette sur laquelle est calculée cet impôt, qui touche 33 millions de
logements, repose sur des estimations datant de plus de 30 ans.




(Sipa)


Mauvaise nouvelle: la taxe d'habitation tombe en ce moment dans les boîtes aux lettres. La facture est
d'autant plus douloureuse qu'elle est pétrie d'injustices. Exemple au service internet de Challenges. La
locataire d'un appartement de 32m² dans le 17ème arrondissement de Paris doit sortir un chèque de
750 euros (en comptant la redevance télévisuelle), quand le propriétaire d'un duplex de 55m² avec
verrière dans le coin le plus "bobo" du 10ème arrondissement acquitte seulement 493 euros. Pour
32m² en location à Boulogne-Billancourt, un autre journaliste doit payer 300 euros. Enfin, un dernier
se voit réclamer 701 euros pour 45m² dans le 9ème arrondissement. Comment expliquer ces
différences?


Au-delà des taux d'imposition, qui varient entre les communes, c'est l'assiette sur laquelle ils
s'appliquent qui détermine le montant de la taxe d'habitation. Or cette assiette repose sur la "valeur
locative cadastrale" (VLC) des logements, établie pour la première fois en… 1970. Autrement dit, les



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évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans n'ont pas modifié le calcul de la taxe, qui
concerne tout de même 33 millions de logements – et a rapporté 15 milliards d'euros en 2008.


Ainsi, de ce point de vue, il est beaucoup plus intéressant d'habiter le 10ème arrondissement, naguère
délabré et peu coté, que dans le 9ème ou 17ème arrondissement, à l'histoire bourgeoise. Même si,
dans certains quartiers du 10ème, sous l'effet de la "gentrification" de Paris, le m² moyen a franchi la
barre des 8.000 euros (voir la carte des notaires d'Ile-de-France), pour parvenir tout près des prix
pratiqués dans les 9ème et 17ème arrondissements...


"Un système injuste"


Dans un rapport présenté la semaine dernière, les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier parlent
d'un "système injuste". Surtout que les VLC servent également au calcul de nombreuses taxes locales
(taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe
sur les friches commerciales…).


En 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires avait déjà relevé que "l'équité entre contribuables
n'(était) pas garantie". "La non revalorisation des bases induit des transferts de charges importants
entre contribuables, estimait alors l'émanation de la Cour des comptes. Les tarifs de 1970, encore en
vigueur, ne reflètent plus la réalité du marché immobilier. En particulier, les biens de faible valeur
paraissent largement surestimés par les valeurs locatives cadastrales. Les immeubles de construction
récente, notamment ceux abritant des habitations à loyer modéré, présentent de nombreux 'éléments
de confort' appréhendés par le dispositif. A l’inverse, la rénovation des logements anciens n’a pas été
intégralement prise en compte ni la désaffection pour les zones où l’activité économique, vivace en
1970, a dépéri."


Le code général des impôts prévoit pourtant, dans son article 1516, une "revalorisation" des VLC tous
les ans en fonction de l'évolution et leur "actualisation" trois ans. Cette dernière n'a toutefois eu lieu
qu'une seule fois, en 1980. Depuis, des coefficients de majoration forfaitaire annuelle ont été mis en
place pour tenir compte de l'évolution du marché – 1,85 dans le cas de Paris. Mais l'assiette n'a
jamais été remise profondément en question, en dépit des bouleversements urbains et sociologiques
qu'ont pu connaître certains quartiers. Qu'a à voir le 10ème arrondissement de Paris d'aujourd'hui
avec celui de 1980?


Qui osera toucher à la taxe d'habitation ?


La dernière tentative de révision générale des VLC remonte à 1990, mais elle n'a jamais abouti à
cause des "transferts de charges" qu'elle aurait engendrés, selon le rapport sénatorial: 38% des



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                                                                                                       26
logements soumis à la taxe d'habitation auraient vu son montant progresser d'au moins 5%, et pour
7% d'entre eux, il aurait explosé de plus de 50%! Politiquement difficile à vendre auprès des électeurs,
la réforme avait été enterrée.


Pour autant, elle apparaît toujours nécessaire. Sera-t-elle bientôt engagée? Pour François Marc et
Pierre Jarlier, une fenêtre de tir existe. La loi de finances rectificative de 2010 a engagé la révision des
valeurs locatives pour les locaux professionnels, au nombre de 3,3 millions (dix fois moins que les
locaux d'habitation, donc). Elle devrait aboutir en 2015, un an après les élections municipales. Les
sénateurs suggèrent de poursuivre dans cette voie en lançant dès 2013 la refonte de l'assiette servant
à déterminer le montant de la taxe d'habitation, pour une application au 1er janvier 2016.


A l'occasion, le législateur pourrait même aller plus loin en suivant la recommandation du Conseil des
prélèvements obligatoires. Pour mettre fin à l'injustice caractéristique de la taxe d'habitation, il
préconisait en 2010 de "constituer une assiette mixte, intégrant une part de revenu" à côté des VLC
renouvelées. Une manière d'indexer en partie la taxe d'habitation aux capacités contributives de
chacun. Le gouvernement Ayrault osera-t-il se lancer dans ce vaste chantier fiscal?


Source : Challenges.fr




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Taxer les achats immobiliers de plus d'un million
d'euros: ça sert à quoi?
Le 18/10/2012




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Le 24 octobre, l'amendement proposé par Mathieu Hanotin qui vise à taxer les achats de logements
de plus d'un million d'euros sera débattu à l'assemblée. Objectif affiché: taxer les rentes improductives
pour financer la réhabilitation de logements insalubres.


Face au nombre alarmant de logements insalubres et indignes en France, soit 600.000 habitations, le
député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin propose, pour mieux financer leur réhabilitation,
d'instaurer une taxe affectée sur les acquisitions de logements de plus d'un million d'euros. Il a, en ce
sens, déposé, avec deux homologues socialistes, un amendement au projet de loi de finance 2013 qui
sera débattu à l'Assemblée nationale le 24 octobre.


Appartements de luxe et immeubles insalubres à quelques kilomètres de distance


Mathieu Hanotin déplore, en Ile-de-France notamment, la cohabitation «à quelques kilomètres de
distance, d'appartements de grand luxe et d'immeubles dont l'état d'insalubrité met en danger la santé
et la sécurité de leurs occupants». Ce, alors que «les ventes de luxe ne connaissent pas la crise»,
constate le parlementaire. Selon lui, entre 7000 et 8000 acquisitions supérieures à un million d'euros



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ont été dénombrées en 2011, soit environ 1% du nombre total de transactions immobilières en
France.


Mettre en valeur le prestige de la France pour contribuer à l'effort national


Sur la seule métropole parisienne, 50 ventes sont chaque année supérieures à 10 millions d'euros.
Or, les acquéreurs de ce type de biens en France sont à plus de 85% non-résidents dans l'Hexagone,
au sens fiscal du terme. Même si ce sont «majoritairement des pétro- et des gazodollars», selon
Mathieu Hanotin. Les non résidents représentent aussi 50% des acquisitions au-dessus de 5 millions
d'euros.
C'est au regard de ces statistiques que Mathieu Hanotin a instauré une progressivité et plusieurs
tranches dans la taxe qu'il propose. Dans le but manifeste de faire participer davantage les
acquéreurs non français, au sens fiscal du terme, à l'effort national. Si l'amendement était adopté tel
quel, les acquéreurs d'un bien de 10 millions d'euros paieraient ainsi 1 million d'euros supplémentaire.
«Nous sommes ici dans des investissements de prestige. Il y a donc un intérêt à appliquer une taxe
particulière pour ce type de biens. Cette dimension du prestige de la France devrait être davantage
valorisée par l'Etat», estime Mathieu Hanotin.


Une taxe progressive qui se défend d'être «spoliatrice»


Concrètement, cette nouvelle taxe serait progressive en fonction du montant de l'acquisition et
viendrait s'ajouter au droit de mutation à titre onéreux déjà existant. Mathieu Hanotin et ses collègues
ont défini 10 tranches. Pour un achat de 1 à 2 millions d'euros, elle sera de 1%, c'est-à-dire qu'un
logement d'une valeur de 1 million d'euros aujourd'hui coûtera 1 million dix mille euros à son
acquéreur. Entre 2 à 3 millions, la taxe sera de 2% du montant de la transaction, entre 3 et 4 millions,
3% etc. jusqu'à 10% pour les acquisitions supérieures à 10 millions d'euros. S'il a voulu la taxe
progressive, c'est aussi pour moins pénaliser les acquéreurs de logements d'une valeur comprise
entre 1 et 5 millions d'euros, qui sont majoritairement des résidents français. «Il n'y a pas de volonté
de spoliation», se défend Mathieu Hanotin.


Au moins 200 millions d'euros espérés


Grâce à cette taxe, le député PS espère récolter «au moins 200 millions d'euros» pour réhabiliter les
logements indignes et insalubres. Ce qui représente tout de même 20% du budget 2013 de l'Anah
(agence nationale de l'habitat du parc privé), à qui il est prévu de reverser la moitié du produit de la
taxe. L'autre moitié étant affectée à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Le montant
exact des ressources attendues n'est pas encore déterminé.




                                       La revue de Presse KYLIA
                                                                                                     29
Soutien aux TPE et aux PME


En somme, le député PS veut lancer un débat parlementaire sur la taxation de «la rente improductive,
pour réinvestir dans l'économie créatrice d'emplois». Il estime d'ailleurs que la taxe qu'il propose
servira les PME et les TPE du secteur du bâtiment, qui sont davantage concernées par la
réhabilitation de logements.


En outre, il pense que le produit de sa nouvelle taxe permettra d'aider des propriétaires «de bonne
foi», parfois débordés par la gestion de leur bien, à enclencher des travaux de réhabilitation.


Freiner l'expansion de «la bulle immobilière»?


Enfin, le parlementaire verrait d'un bon œil que sa proposition freine les investissements spéculatifs,
et contribue ainsi à faire diminuer l'expansion de «la bulle immobilière», notamment à Paris. Même si
ce n'est, selon ses dires, pas le premier objectif recherché.


Source : LaTribune.fr




                                        La revue de Presse KYLIA
                                                                                                    30
Marie-Noëlle Lienemann : "Les terrains cédés aux
bailleurs sociaux doivent être exonérés d’impôts sur
les plus-values"
Le 18/10/2012




© REA


Pour Marie Noëlle Lienemann, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, les mesures adoptées
dans le cadre projet de loi sur le logement social ne permettront pas de financer 150.0000 logements
sociaux par an. La sénatrice socialise de Paris, ex-secrétaire d’Etat au Logement du gouvernement
Jospin, soutiendra et déposera de nouveaux amendements dans le cadre de l’examen du Budget
2013, de manière à booster la construction de HLM.


Capital.fr : Le projet de loi sur le logement social adopté par le Parlement est-il à la hauteur des
enjeux ? Marie-Noëlle Lienemann : Malgré les réformes engagées – augmentation du plafond du
livret A, des financements d’Action logement… - , il manque environ 1 milliard d’euros par an pour
permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs de financement de 150.000 logements sociaux
par an (dont 120.000 pour le mouvement HLM). Si l’on veut tenir le cap, l’Etat doit doubler ses
subventions au monde HLM dès cette année, et non sur l’ensemble de la législature, comme François
Hollande s’y est engagé. Il faut aussi faciliter les financements : par exemple, diminuer les taux des
prêts accordés par la Caisse des dépôts, à partir des fonds collectés sur le livret A ou encore rétablir



                                       La revue de Presse KYLIA
                                                                                                     31
une TVA à 5,5% sur la construction de logements sociaux, contre 7% actuellement car ce sont des
biens de première nécessité. Enfin, il est possible de trouver de nouvelles recettes en créant un fonds
de financement HLM abondé par une taxe sur les transactions immobilières, dépassant un certain
seuil de prix au mètre carré. Le groupe socialiste au Sénat déposera un amendement en ce sens
dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.


Capital.fr : En quoi consiste la convention Etat / bailleurs sociaux que vous appelez de vos
vœux ? Marie-Noëlle Lienemann : L’objectif est de se mettre d’accord sur la mise en œuvre des 150
000 logements sociaux. L’Etat et les bailleurs sociaux doivent s’engager sur des objectifs de
constructions sur cinq ans, avec l’assurance d’avoir chaque année les financements nécessaires. Il
convient aussi de se mettre d’accord sur le nombre de logements effectivement produits, livrés et pas
seulement des dossiers déposés. Les écarts dans les années passées ont été considérables,
quasiment du simple au double lorsqu’on observe l’accroissement réel du parc. L'Union sociale pour
l'habitat rencontrera prochainement la ministre du Logement, Cécile Duflot, afin de définir des
contours de cet accord.


Capital.fr : Les réformes engagées par le gouvernement pour libérer le foncier vous paraissent-
elles suffisantes ? Marie-Noëlle Lienemann : La mise à disposition des terrains de l’Etat va
évidemment dans le bon sens. De même, l’alourdissement de l’imposition des plus-values sur les
cessions de terrains à bâtir, à compter de 2013, incitera probablement les particuliers à vendre d’ici la
fin de l’année. Mais là encore, il faut aller plus loin. Lors de l’examen du Budget, je proposerai un
amendement visant à exonérer d’impôts sur les plus-values les terrains cédés aux bailleurs sociaux,
comme c’était le cas avant 2012.


Propos recueillis par Guillaume Chazouillères


Source : Capital.fr




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                                                                                                      32
Des chèques de réduction sur les logements neufs
Le 19/10/2012




Le chèque peut réduire de 3 à 5 % le prix du bien immobilier.


Un site propose aux promoteurs immobiliers un nouveau canal de commercialisation pour
leurs programmes. L'innovation consiste à offrir des réductions de prix aux clients en rognant
sur les commissions.


Alors que les ventes de logements neufs s'essoufflent depuis le début de l'année, un nouveau service
se propose de redynamiser le secteur. Lancé il y a quelques jours, le site cheque-immo.com propose
aux promoteurs immobiliers de tester un modèle de commercialisation inédit pour leurs programmes
tout en garantissant des réductions de prix aux acheteurs. «Les canaux de ventes dans le neuf restent
traditionnels, ils n'ont pas évolué depuis des décennies. Nous avons cherché un système innovant qui
renouvelle le secteur», explique Valérie Latgé-Prion, cofondatrice du site. Partant du principe que les
candidats à l'achat ont pour premier réflexe de se tourner vers Internet lorsqu'ils recherchent un bien,
les créateurs de cheque-immo.com offrent aux professionnels de booster leur notoriété en exposant
les biens à vendre sur leur site. «L'idée est de créer du trafic. Nous négocions directement avec les
promoteurs pour qu'ils nous confient leur bien et fixons avec eux le montant d'une commission. Nous



                                       La revue de Presse KYLIA
                                                                                                     33
n'exigeons pas d'exclusivité, les appartements, terrains et maisons peuvent toujours être
commercialisés par les canaux habituels. Nous ne sommes rémunérés qu'en cas de conclusion de la
vente», précise Valérie Latgé-Prion.


Pour attirer les clients, et c'est là que réside l'innovation, cheque-immo.com propose aux acheteurs de
payer les biens moins chers. Le site s'engage à reverser la moitié de la commission qu'il a négociée
avec le promoteur sous forme de bon de réduction, sorte de chèque cadeau qui va venir diminuer le
prix d'achat de l'appartement et qui peut atteindre 3 à 5 % du prix du bien. «Nous supportons
l'intégralité de l'effort commercial, la marge du promoteur reste intacte», assure Valérie Latgé-Prion.
Concrètement, les acheteurs précisent leur souhait sur le site qui leur propose en échange des biens
correspondant à leurs critères. Si l'acheteur trouve un bien qui l'intéresse, il peut alors télécharger un
«chèque», puis prendre contact directement avec le promoteur du programme qui appliquera la
réduction de prix correspondante. «Le seul lien contractuel qui nous lie est celui que nous avons tissé
avec le promoteur du bien. L'acheteur qui télécharge le chèque n'est aucunement obligé de conclure
la vente. Il ne devient pas non plus prioritaire pour la transaction. Il obtient simplement la possibilité de
payer moins cher l'appartement ou la maison qui l'intéresse, s'il souhaite aller au terme de la
démarche», explique la cofondatrice.


Environ 600 biens issus du catalogue d'une dizaine de promoteurs, majoritairement situés dans le sud
de la France, sont référencés sur le site. «C'est une nouvelle façon de vendre et un canal intéressant
qui permet de réduire les prix sans dégrader l'image du bien», explique Ouafa Bourghdadi, directrice
commerciale de France Terre Midi-Pyrénées, l'un des professionnels qui a décidé de «jouer le jeu» en
confiant tous ses programmes en cours à cheque-immo.com. Le site ouvert le 8 octobre lui aurait déjà
permis d'avancer sur un projet avec un client. Du côté des grands noms du secteur, l'initiative est
encore méconnue. Kaufman & Broad affirme ne pas encore avoir connaissance de l'initiative. Quant à
Nexity, si le groupe confirme avoir été contacté, il n'est pour l'instant que dans une phase de
découverte. «Nous faisons connaissance», affirme le promoteur, qui préfère rester prudent face «aux
politiques de rabais». Cheque-immo.com espère néanmoins convaincre. Une campagne publicitaire,
avec notamment des spots télévisés, est en préparation. Valérie Latgé-Prion assure que cela devrait
permettre de faire aboutir des pourparlers en cours. D'ici à la fin de l'année, le site entend proposer au
moins 1200 biens à la vente.


Source : LeFigaro.fr




                                        La revue de Presse KYLIA
                                                                                                          34
Logements vacants: comment Paris va s'en sortir?
Le 19/10/2012




Copyright Reuters

Il y aurait 40.000 logements vacants à Paris aujourd'hui, ce qui est difficilement acceptable au regard
de l'ampleur de la crise du logement dans la capitale. Avec la nouvelle taxe sur les logements
vacants, le gouvernement s'attaque à un problème complexe.


Avec 2 millions d'habitants et une densité de 20.000 habitants par kilomètre carré, Paris est une des
villes les plus denses du monde. Aujourd'hui le prix au m2 étant beaucoup trop élevé, la crise du
logement y bat son plein. La ville ne peut donc pas se permettre de laisser des logements vacants. Il
est cependant très compliqué d'en chiffrer le nombre exact. L'association Droit au logement (DAL) en
dénombre bien 130.000, mais la mairie de Paris conteste fermement ces chiffres. A l'opposé, seuls
13.000 appartements sont soumis à l'actuelle taxe sur la vacance qui se trouve être très laxiste.


Entre 35.000 et 40.000 logements vacants à Paris


Pour René Dutrey, conseiller à la mairie de Paris et président de l'Agence départementale
d'information sur le logement de Paris (ADIL 75), la méthode la plus rigoureuse pour chiffrer le nombre
de logements vacants dans la capitale serait de croiser les contributeurs à la taxe foncière et à la taxe
d'habitation, chose qu'il n'a pas encore réussi à faire. Il a en parallèle comptabilisé le nombre de
compteurs EDF non-activités (42.000) mais estime la méthode encore imprécise. «A la louche», ce fin



                                       La revue de Presse KYLIA
                                                                                                      35
connaisseur du marché du logement parisien estime le nombre de logements vacants à entre 35.000
et 40.000. Ils sont, selon lui, propriétés pour un tiers de personnes physiques et pour deux tiers de
personnes morales, plus portées sur l'investissement spéculatif.


Une nouvelle taxe sur les logements vacants


La nouvelle taxe sur les logements vacants qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 a pour
premier objectif de limiter ce type d'investissement dans les zones, comme Paris, souffrant d'une
inadéquation entre l'offre et la demande de logements. Sa zone d'application sera toutefois élargie
aux communes appartenant à une zone urbaine de plus de 50.000 habitants où existent des tensions
immobilières fortes. «Le taux s'élèvera à 12,5% la première année d'imposition, puis à 25% à partir de
la deuxième année», peut-on lire dans le Projet de loi de Finance 2013, et non plus 12,5% la première
année, 15% la deuxième année et 20% à compter de la troisième année comme précédemment. En
outre, la nouvelle taxe sera due pour tout logement vacant depuis une année, et non plus deux
années. «Pour ne pas être considéré comme vacant, un logement devra également être occupé
pendant plus de 90 jours consécutifs, au lieu de 30 jours actuellement», indique également le PLF
2013.


La Fnaim propose un «bail puissance 3»


La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), avait de son côté proposé une autre solution pour
diminuer le nombre de logements vacants. Elle penche pour un dispositif fiscal selon elle plus «incitatif
que répressif» qu'elle a nommé «bail puissance 3». Concrètement, elle propose que les locataires
puissent louer un logement dans le parc privé mais à un prix jusqu'à 50% inférieur au marché. En
échange, les bailleurs qui s'engageraient à louer un bien par ce dispositif, pourraient profiter d'une
déduction de 100% des revenus fonciers durant 9 ans. Ils bénéficieraient également d'un régime
dérogatoire leur assurant une exonération totale de l'impôt sur les plus-values au bout de 15 ans de
détention d'un bien, contre 30 ans aujourd'hui.


Source : LaTribune.fr




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A propos de KYLIA

KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille
d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction.
Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes :

• La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la
pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières
traditionnelles.

• L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de
professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients.

• La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun :
La croissance !


Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier

Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39




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Revue de presse de la semaine 42 2012

  • 1. LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 15 au 20 Octobre 2012 LES ARTICLES DE LA SEMAINE Les agences immobilières font un tabac à la Bourse de New York Le 15/10/2012 La mise en Bourse de Realogy, propriétaire de réseaux d'agences, dont Century 21, a rencontré un grand succès. On ne pourrait rêver plus grand contraste. Alors qu'en France on s'interroge sur la viabilité de plusieurs agences immobilières, durement touchées par la chute du nombre de transactions, outre- Atlantique, Realogy Holdings, propriétaire de réseaux d'agences mondiaux (en propre ou en La revue de Presse KYLIA 1
  • 2. franchise), dont Century 21, ERA, Sotheby's International Realty et Coldwell Banker, a fait un tabac la semaine dernière lors de son introduction en Bourse. Jeudi, pour son premier jour de cotation, la société a vu son cours de Bourse s'envoler de 27 %, à 34 dollars, et, le lendemain, le mouvement se stabilisait. Realogy a réalisé une des plus grosses introductions en Bourse de l'année aux Etats-Unis, en levant 1,1 milliard de dollars par la mise sur le marché de 31 % du capital, soit 40 millions d'actions au prix unitaire de 27 dollars. Vendredi, l'action a clôturé à 33,60 dollars, pour une capitalisation boursière de 4,4 milliards. Avec ses 7 milliards de dettes, cela conduit à une valeur d'entreprise de Realogy de plus de 11 milliards. Pour le fonds d'investissement Apollo, qui l'avait racheté fin 2006 8,5 milliards - le plus gros « leveraged buy out » (LBO) jamais réalisé aux Etats-Unis pour une société de services immobiliers -et qui va rester l'actionnaire majoritaire, c'est une aubaine. Pari sur la reprise du marché Pour les investisseurs, c'est surtout un pari : celui de la reprise du marché de l'immobilier résidentiel. Depuis quelques mois, le logement revient ainsi à la mode à la cote américaine, soutenu par des prévisions optimistes. En août, l'Association nationale des agents immobiliers a prévu, pour 2012, une hausse de 4 % des prix dans l'immobilier ancien et une augmentation de 9 % du nombre de transactions. Elles ont bondi de 8 % en août par rapport à juillet. Cela se reflète dans l'activité de Realogy. Certes, la société, écrasée par 346 millions de dollars de frais financiers liés à son énorme dette de LBO, affichait pour les six premiers mois de son exercice 2012 une perte nette de 217 millions de dollars. Mais son excédent brut d'exploitation (Ebitda) a progressé de 32 % en un an, à 233 millions, pour un chiffre d'affaires de 2,2 milliards (+ 9 %). L'embellie dont bénéficient les opérateurs américains des logements intervient alors que les acteurs du marché français s'enfoncent dans la crise. Jeudi, le rapport du cabinet d'analyses Altares sur les défaillances prononcées au troisième trimestre, a révélé une hausse de 23 % des dépôts de bilan des entreprises du secteur de l'immobilier par rapport au troisième trimestre 2011. Ce sont les agences immobilières qui souffrent le plus, avec une explosion de 58 % des défaillances prononcées. A titre de comparaison, tous secteurs d'activité confondus, les défaillances n'augmentent que de 3,7 %. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) - plus de 11.000 agences et 35.000 emplois sur les près de 80.000 que compte le secteur -, a perdu 350 agences et 900 actifs en six mois (« Les Echos » du 3 septembre). Si la chute des ventes de logements anciens se poursuit, la profession dans son ensemble pourrait perdre 5.000 postes, estime la fédération. MYRIAM CHAUVOT La revue de Presse KYLIA 2
  • 3. Realogy, le géant : Realogy Holdings possède 6 réseaux d'agences immobilières, en propre ou en franchise, dont Century 21, ERA, Sotheby's International Realty et Coldwell Banker. En 2011, la société avait une part de 26 % du volume des transactions sur les logements américains passant par une agence immobilière. 31 % de son capital ont été mis sur le marché mercredi pour 1,1 milliard. Jeudi, premier jour de cotation, le cours de l'action a bondi de 27 %. Racheté en LBO fin 2006 par le fonds Apollo, il a fait en 2011 une perte nette de 441 millions de dollars pour un chiffre d'affaires de 4,1 milliards.Apollo détenait avant l'opération 73 % de Realogy et restera majoritaire avec 50,2 % du capital. Source : LesEchos.fr La revue de Presse KYLIA 3
  • 4. Comment revaloriser un loyer en cours de bail ? Le 15/10/2012 (photo :Latribune.fr) Pendant la recherche d'appartement, le principal critère pour un locataire est le prix du loyer, en plus de l'emplacement où est situé le bien tant convoité. Si le loyer est connu dès la signature du bail, il a vocation à évoluer au fil du temps. Mais sur quelle base le loyer est-il revalorisé ? L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe la hausse maximale qu'un propriétaire est en droit d'exiger à son locataire, lorsque celui-ci occupe son logement depuis au moins un an et que le bail stipule une clause d'indexation. L'indice est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, qui est chargé de publier cet indice quatre fois par an. Comment calculer l'indice ? C'est au moment de la signature du bail que le bailleur et le locataire vont compléter la clause d'indexation prévue dans le contrat de location. Avant de signer un contrat de location, le bailleur et le locataire vont donc se renseigner pour connaître le dernier indice publié à la date à laquelle ils s'apprêtent à signer, afin de compléter la clause à l'aide du trimestre de référence et de la valeur de l'indice de la façon suivante : La revue de Presse KYLIA 4
  • 5. Loyer en cours x (IRL du trimestre en cours / IRL du même trimestre de l'année précédente) Dans la pratique, l'IRL du troisième trimestre 2012 va s'appliquer aux révisions de loyers entre le 16 septembre et le 15 décembre. Si le propriétaire décide de l'appliquer, le nouveau montant du loyer exigé sera le suivant : L'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee a progressé de 2,15 % au troisième trimestre 2012 à 123,55. Dans le cas d'un loyer à 1 500 euros, le montant du nouveau loyer ne pourra donc pas excéder : 1 500 x (123,55 / 120,95) = 1 532,24 euros. Comment pratiquer l'indexation ? Les clauses d'indexation prévues dans les contrats types prévoient habituellement que cette indexation ait lieu « automatiquement » à la date anniversaire. Le propriétaire peut aussi décider de ne pas réviser chaque année le loyer. Dans ce cas, la clause d'indexation est retirée du contrat. Le loyer est fixé au départ pour tout la durée pour laquelle que le locataire restera, et le propriétaire ne pourra pas exiger de révision. Mais le propriétaire peut tout simplement avoir oublié de pratiquer cette augmentation. Et le droit lui offre la possibilité de réclamer rétroactivement cette augmentation dans la limite de 5 ans. Pour ce faire, le propriétaire doit appliquer les indices en vigueur au moment où les loyers auraient dû être réclamés. Source : LaTribune.fr La revue de Presse KYLIA 5
  • 6. Immobilier : où trouver un taux de crédit inférieur à 3% sur 15 ans ? Le 15/10/2012 Quartier de la petite France à Strasbourg, Copyright Reuters Alors que la baisse des taux de crédit se poursuit, les courtiers en crédits immobiliers se bousculent pour proposer les taux les plus attractifs. Découvrez les régions dans lesquelles ces intermédiaires entre candidats à l'achat et banquiers obtiennent les meilleures offres. Dans le contexte actuel de baisse des taux, les candidats à l’achat ont tout intérêt à faire le tour des popotes. En effet, les courtiers en crédits immobiliers font de la surenchère pour proposer les taux les plus bas possibles. Ils arrivent notamment à obtenir des taux "records" sur les prêts à 15 ans. La raison : "Ce sont sur ces durées-là que se battent le plus les banques. Nous arrivons donc à avoir les meilleurs taux", explique Sandrine Allonier, responsable des études économiques chez Meilleurtaux. Le courtier observe par ailleurs que les taux reculent davantage sur les durées d’emprunt courtes : le taux moyen sur 15 ans ressort en baisse de 0,74 point depuis janvier, quand celui sur 25 ans n’a reculé "que" de 0,52 point. Sachant que la durée moyenne des prêts atteint 17.25 ans selon l’Observatoire Crédit Logement. La revue de Presse KYLIA 6
  • 7. 2.70% : record à Strasbourg Des différences de taux subsistent néanmoins entre régions et grandes villes, et également selon les courtiers sollicités. Sur 15 ans, le taux le plus bas négocié par Meilleurtaux s’élève à 2.70% (à Strasbourg), à 2.75% pour Cafpi (en Aquitaine), et à 2.96% pour ACE Crédit. Cafpi remarque ainsi que "la palme des conditions de financement les plus compétitives revient à l’Aquitaine, quelle que soit la durée du crédit". Sur 20 ans, le courtier y obtient 2.95%, et 3.15% sur 25 ans. Bordeaux n’est pourtant pas la ville où Meilleurtaux a négocié au mieux : en octobre, le courtier y obtient un taux de 3.08% sur 15 ans et de 3.25% sur 20 ans. Par contre, sur des prêts à 15 ans, Meilleurtaux reste en deçà du seuil de 3% dans plusieurs villes comme Nantes (2.75%), Toulouse (2.75%), Lille (2.95%), ou encore Strasbourg (2.70%). Et les baisses sont significatives entre octobre et septembre (voir tableau ci-dessous). Cafpi obtient quant à lui des taux inférieurs à 3% en Alsace (2.93%), en Aquitaine (2.75%), en Champagne-Ardenne (2.93%), en France-Comté (2.93%) et en Lorraine (2.93%). Sur 20 ans, les taux restent également attractifs : quelques régions s’affichent même en dessous de la barre des 3%, comme l’Aquitaine pour Cafpi et la ville de Toulouse pour Meilleurtaux. Le palmarès des taux dans les grandes villes par Meilleurtaux La revue de Presse KYLIA 7
  • 8. Le palmarès des taux dans les régions par Cafpi Source :LaTribune.fr La revue de Presse KYLIA 8
  • 9. La baisse du prix des logements anciens va se poursuivre en 2013 Le 16/10/2012 Au troisième trimestre 2012, les prix des logements anciens ont baissé de 1,1% par rapport à 2011 en moyenne nationale, d'après la Fnaim. Elle prévoit une nouvelle baisse pouvant aller jusqu'à 5 % l'an prochain. AFP Les prix des logements anciens continuent de faire de la résistance. Pour l'instant, ils baissent peu, de 0,6% en trois mois au troisième trimestre, ce qui porte leur recul à 1,1% en moyenne nationale par rapport à fin septembre 2011 (-0,7 % pour les appartements et -1,3 % pour les maisons). Mais les acheteurs potentiels ont tout de même droit à une bonne nouvelle : le mouvement baissier devrait se poursuivre l'an prochain, selon les estimations de la Fnaim, qui a fait mardi un point de l'activité. La La revue de Presse KYLIA 9
  • 10. fédération regroupe près de 12.000 agences immobilières qui représentent 40% des transactions dans l'ancien en France. Pour le reste de l'année 2012, « novembre et décembre étant traditionnellement des mois peu actifs, sauf lorsque s'arrête un dispositif fiscal, il ne se passera rien sur le front des prix et la baisse devrait s'établir, pour l'ensemble de 2012, entre 1 % et 1,5 % », a expliqué Jean-François Buet, le nouveau président de la fédération. Un recul plus marqué en Ile-de-France Le reflux actuel des prix reste, pour l'instant, très modeste en moyenne nationale. Mais il existe des différences selon le type de biens. Les petites surfaces, les biens rentrant dans le budget moyen d'un acheteur en province (de 100.000 à 150.000 euros) et accessibles financièrement aux premiers acheteurs voient leur prix se maintenir. En revanche, la baisse est prononcée pour les logements plus grands, donc plus chers. Le mouvement baissier est en outre plus marqué en Ile-de-France (-2 % par rapport à septembre 2011 à Paris intra-muros, comme en petite et en grande couronnes), bien que ce soit la zone manquant le plus cruellement de logements. La baisse est également enclenchée en PACA, une autre région à forte demande. Ce mouvement à la baisse dans les zones les plus tendues (qui sont aussi les plus chères) prouve que le mouvement va durer, relève la Fnaim. Cela semble d'autant plus inéluctable que les prix sont encore au niveau, très élevé, de ceux du deuxième trimestre 2007, avant la crise. « La baisse des prix l'an prochain pourrait aller jusqu'à 5% », estime Jean-François Buet. Dans le meilleur des cas, ils seront stables, mais une chose est sûre, ils n'augmenteront pas. « Les plus-values, c'est terminé ! » Conséquence du niveau encore très élevé des prix actuels, le nombre de transactions a chuté à fin septembre de 15% sur un an (et plutôt -25% à 30% en Ile-de-France). C'est moins que la chute d'activité observée au premier semestre. Mais le marché des résidences secondaires et des investissements locatifs est gelé, et celui des résidences principales grippé. L'année devrait donc s'achever sur 690.000 transactions, contre 808.000 l'an dernier. Ceci s'explique, en partie, par une perte de solvabilité des acheteurs, dont la marge de manoeuvre financière s'est réduite de 5% en un an. Mais, surtout, par la rigidité des vendeurs. « Si on veut éviter de tomber à 600.000 transactions, il faudra bien que les vendeurs acceptent d'ajuster leur prix, conclut Jean-François Buet. Il faut leur expliquer que les plus-values, c'est terminé ! ». La revue de Presse KYLIA 10
  • 11. La fédération pointe également du doigt l'attentisme des clients. Ces derniers regardent actuellement passer le train des (nombreuses) réformes fiscales en attendant un cadre clair pour le logement l'an prochain et ne prendront aucune décision avant. Mais il va aussi falloir convaincre les ménages d'acheter, et le baromètre Ifop-Fnaim réalisé en octobre montre que la tâche pourrait être ardue car leur confiance dans l'immobilier se dégrade. Désormais, les Français ne sont plus que 20% à estimer que la conjoncture est favorable à l'achat, soit moitié moins qu'à la fin de 2011. De la même manière, seuls 14% considèrent le moment propice pour vendre, contre 33% en juin 2011. Il est vrai qu'ils n'ont pas forcément la même perception des prix que les professionnels : alors que la Fnaim prévoit une baisse, seuls 22% des Français interrogés partagent cette analyse. 10.000 emplois menacés Les ménages sont 38% à s'attendre à une hausse dans les six mois à venir et 40% des sondés tablent sur une stabilité. Pour ranimer le marché, la Fnaim réclame une aide pour ceux acquérant leur première résidence principale et un dispositif fiscal pour attirer les investisseurs locatifs (il n'existe aujourd'hui que dans le neuf). Le blocage du marché a entraîné une chute de 20% du chiffre d'affaires des agences immobilières cette année, avec pour corollaire la fermeture des structures les plus fragiles. La Fnaim avait précédemment annoncé craindre 5.000 suppressions d'emplois cette année, Elle a revu son estimation à la hausse et évoque maintenant 10.000 pertes d'emploi, sur un secteur qui en compte 80.000. Source : LesEchos.fr La revue de Presse KYLIA 11
  • 12. La Fnaim confirme le retournement du marché immobilier Le 16/10/2012 La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a dévoilé, mardi 16 octobre, une étude confirmant le retournement du marché immobilier en France. Entre le troisième trimestre 2011 et le troisième trimestre 2012, les prix des logements anciens ont baissé de 1,1 %. La baisse est plus accentuée pour les maisons (- 1,3 %) que pour les appartements (- 0,7 %). Au cours des trois derniers mois, le repli a été plus fort en région parisienne (- 1,1 %) qu'en province (- 0,4 %). "Les augmentations de prix intempestives, c'est fini ! 2012 est une année charnière pour l'évolution des prix de l'immobilier dans notre pays. Mais il n'y a pas d'effondrement : ils sont revenus er au niveau d'avant la crise en 2007", déclare Jean-François Buet, qui succédera le 1 janvier à René Pallincourt à la tête de la plus importante organisation professionnelle d'agents immobiliers et de syndics de copropriété. La revue de Presse KYLIA 12
  • 13. La Fnaim estime que le nombre de transactions devrait tomber à moins de 68 700 unités en 2012, contre 80 800 en 2011. Pour 2013, Jean-François Buet souligne que les incertitudes liées à l'évolution du cadre fiscal rendent les prévisions aléatoires. UNE BAISSE DE 5 % MAXIMUM EN 2013 "Après une baisse comprise entre 1 % et 1,5 % en 2012, les prix vont au mieux se stabiliser l'an prochain, dit-il. Au maximum, le repli pourrait atteindre 5 %." Dans l'agglomération parisienne, où les volumes plongent de 25 à 30 % sur un an, certains vendeurs acceptent de diminuer légèrement leurs prix de vente, car ils anticipent une baisse plus forte en 2013. Entre le deuxième et le troisième trimestre 2012, les tarifs ont diminué de 2 % en moyenne dans Paris intra muros, la petite et la grande couronne. Source :LeMonde.fr La revue de Presse KYLIA 13
  • 14. La baisse des prix de l'immobilier reste limitée Le 16/10/2012 Les prix de l'immobilier sont actuellement aussi élevés qu'en 2007, juste avant le début de la crise. Crédits photo : Mark Skalny/Getty Images/iStockphoto Après avoir reculé de 1 à 1,5% cette année, les prix de l'immobilier dans l'ancien devraient baisser de 3 à 3,5% en 2013 selon la Fnaim. Au début de l'année, la Fnaim, le syndicat des agences immobilières, s'attendait à une baisse des prix de l'immobilier ancien pouvant aller jusqu'à 5% en 2012. Finalement, le décrochage sera beaucoup plus limité. Entre janvier et septembre, les prix des appartements et des maisons ont reculé de 1,1%. «Compte tenu des interrogations sur la fiscalité, il devrait y avoir peu de transactions au quatrième trimestre, affirme Jean-François Buet qui deviendra président de la Fnaim en janvier. Du coup, les prix ne vont pas trop bouger. En tout, ils devraient reculer dans une fourchette allant de 1 à 1,5%.» Ce repli est néanmoins loin d'être suffisant pour que l'achat d'une résidence principale devienne accessible pour le plus grand nombre. La revue de Presse KYLIA 14
  • 15. En effet , les prix de l'immobilier sont actuellement aussi élevés qu'en 2007, juste avant le début de la crise. Depuis 2000, le coût du m2 a plus que doublé. Reste que la situation varie suivant les biens. Au troisième trimestre, par exemple, le prix des maisons (- 1,3%) a beaucoup plus reculé que celui des appartements (- 0,7 %). Sur la même période, le recul est plus marqué en Ile-de-France (- 1,1%) qu'en province (- 0,4%). «À Paris, les prix commencent à décrocher depuis deux mois, souligne Gilles Ricour de Bourgies, président de la chambre Fnaim pour Paris-Ile-de-France. La baisse est de 2%.» Si les prix baissent, c'est à cause de plusieurs facteurs: la raréfaction des primo-accédants avec le recentrage du PTZ + sur le neuf, les exigences accrues des banques pour accorder des prêts, la montée du chômage qui rend frileux les acheteurs potentiels… Et les vendeurs ne sont pas persuadés qu'ils doivent baisser franchement leur prix: du coup, les ventes diminuent en flèche. «Cette année, nous aurons réalisé 687.000 transactions contre 805 .000 en 2011», estime Jean-François Buet. Conséquence, des emplois vont disparaître dans les agences immobilières. «10.000 cette année», avance Jean-François Buet. Mais le mouvement de baisse des prix n'est pas terminé. Avec les mesures prévues dans la loi de finances 2013, la Fnaim s'attend à un recul des prix de l'immobilier ancien de 3 à 3,5% l'an prochain. Source : LeFigaro.fr La revue de Presse KYLIA 15
  • 16. Le moral des ménages plombe le marché immobilier Le 16/10/2012 La confiance des ménages à l'égard de la conjoncture immobilière se dégrade une nouvelle fois et ne parvient pas à se redresser depuis son point bas observé à la fin de l'année passée. IMMOBILIER - Selon un sondage Ifop pour la Fnaim, seuls 14% des Français estiment que la conjoncture est favorable à la vente d’un bien immobilier. REUTERS/Mal Langsdon Alors que les prix de l'immobilier ont baissé de 1,1% en France au troisième trimestre, les vendeurs ne se précipitent pas pour mettre leur bien sur le marché. Selon un sondage Ifop pour la Fnaim, seuls 14% des Français estiment que la conjoncture est favorable à la vente d'un bien immobilier. Mais le manque de confiance des vendeurs conduit à une baisse de l'offre qui amène aussi 20% des sondés à penser qu'il n'est pas temps d'acheter. Sentiment qui ne risque pas de changer au vu de la perception de l'évolution des prix. Si la majorité (40%) des personnes interrogées estime que les prix vont stagner au cours des six prochains mois, ils sont encore 38% à tabler sur une augmentation des prix pour seulement 22% qui s'attendent à une baisse. Néanmoins ils sont 41% à penser que le moment est propice aux bonnes affaires. Notamment pour une première acquisition : 35% des sondés estiment que la conjoncture est favorable aux primo La revue de Presse KYLIA 16
  • 17. accédants, alors qu'ils ne sont que 19% à penser que le temps est à l'achat d'une résidence secondaire et 31% à l'investissement dans l'immobilier locatif. Si les Français ne sont que 14% à trouver facile l'obtention d'un crédit, ils sont 38% à reconnaître l'attractivité des prêts actuels. A raison, puisque le taux et la durée des prêts sont en diminution depuis le début de l'année, avec une moyenne des taux qui s'établit à 3,76% pour une durée de 17,2 ans au 3e trimestre 2012 selon les calculs de la Fnaim, et des offres ponctuelles très alléchantes : un révisable à 2,85% capé sur 20 ans chez Credixia, des minimums à 2,77% sur 10 ans à taux fixe constatés par Empruntis, etc. Jean-François Buet, le président élu de la Fnaim, explique " l'absence de pression à la hausse des prix, conjuguée à des taux d'intérêt attractifs, ne suffira pas à sauver le marché. Il est nécessaire que le gouvernement prenne une mesure phare qui redonnera aux acteurs du marché la seule chose qui leur manque : la confiance dans l'avenir. " Les sondés ont d'ailleurs les idées claires sur les mesures gouvernementales qu'ils estiment les plus importantes. La plus plébiscitée (36%) est le retour du prêt à taux zéro dans l'immobilier ancien, la mise en place d'un dispositif pour favoriser le logement des jeunes (32%), puis au coude à coude (autour de 20%), l'encadrement des loyers dans certaines agglomérations, la cession de terrain de l'Etat pour construire du neuf et une baisse de la fiscalité sur les plus-values immobilières. Le dispositif Duflot en remplacement du Scellier, qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif par une réduction d'impôts, ne suscite l'intérêt que de 6 % des sondés. Source : L’Expansion.com La revue de Presse KYLIA 17
  • 18. Agences immobilières Fnaim : les projets du nouveau boss Le 16/10/2012 Jean-François Buet succèdera en 2013 à René Pallincourt à la tête de la FNAIM avec l'objectif de redonner de l'influence à cette fédération d'agents immobiliers. Il se dit également prêt à faire le ménage dans sa profession. Elu président de la Fnaim, Jean-François Buet succédera à René Pallincourt, le président en poste depuis 2004, au début de l'année prochaine. DR Nom : Buet. Prénom : Jean-François. Profession : agent immobilier à Dijon. Signe particulier : veut faire entrer la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) dans le XXIe siècle. Elu président de cette association patronale qui regroupe 12.000 professionnels en mai dernier, il succédera à René Pallincourt, le président en poste depuis 2004, au début de l'année prochaine. D'ores et déjà, les projets de réforme qu'il laisse filtrer préfigurent un joyeux chambardement. Pour les professionnels mais aussi pour les particuliers, en suivant. Jean-François Buet veut en effet redonner à la Fnaim un statut et une influence politique qu'elle a un peu perdus sur les grandes questions de logement et d'immobilier. La revue de Presse KYLIA 18
  • 19. Lors du congrès des experts immobiliers Fnaim, le 28 septembre, à La Rochelle, il est revenu dans son discours sur l'importance d'augmenter la " discipline " interne de la profession. En clair, il veut que la Fnaim puisse pouvoir exclure plus facilement de ses rangs les agents immobiliers indélicats. Exemple typique de comportement border line que la Fnaim n'a pas forcément les moyens de sanctionner aujourd'hui : une directrice d'agence signe un mandat de vente en exclusivité avec un propriétaire. Elle laisse traîner l'affaire, puis suggère au propriétaire de décoter son bien, une fois, deux fois, avant de le faire acheter à bas prix par une structure discrète impliquant quelqu'un de sa famille... De telles sanctions disciplinaires seraient d'autant plus faciles à prendre si la profession obtenait le statut d'ordre, comme celui des médecins ou des notaires. La Fnaim bataille ici collectivement au sein de l'UPSI, un organisme de lobbying qui regroupe les grands de l'immobilier en France (Fnaim, Unis, Foncia, Urbania, Nexity, les réseaux d'agences). L'Upsi, créée en 2012, milite ouvertement pour la création d'un ordre, au grand dam de l'Union nationale des Association des responsables de copropriété (Unarc), qui regroupe des propriétaires et des syndics particuliers, et qui y voit une tentative des agents immobiliers de pouvoir se réfugier dans une tour d'ivoire afin de laver leur linge sale en famille. En attendant, pour moraliser la profession, le nouveau boss des agences veut instaurer une obligation de formation initiale des commerciaux qui pourrait être comprise entre 150 et 400 heures. Il veut également édicter une obligation de formation continue pour les détenteurs de cartes professionnelles et les dirigeants des agences. Même souci de lisibilité en ce qui concerne la communication. Jean- François Buet va probablement ramener à deux par an (au lieu de 4 actuellement) les grandes messes de la Fnaim sur les prix de l'immobilier national. Quitte à multiplier des conférences de presse plus thématiques ou régionales. Il veut également mettre en place une commission économique pour sortir " les vrais chiffres de la production de logements en France et montrer notre poids économique ". Pour coordonner toutes ces opérations de lobbying et de relations publiques, la Fnaim vient de se doter d'une agence de presse top gun et d'embaucher une nouvelle directrice de la communication, Isabelle d'Halluin, inexpérimentée dans le secteur privé, mais dotée d'un gros carnet d'adresses ministériel et familial. Elle a été l'attaché parlementaire de Jean-François Deniau et le conseiller en communication de Georges Tron quand il était secrétaire d'État chargé de la Fonction publique (mars 2010-mai 2011), et son cousin Pascal d'Halluin, par exemple, est le nouveau DG de Cacharel. Un profil précieux quand une grande partie du sort de cette profession réglementée - et de ses rapports avec les vendeurs et les acheteurs - se trame dans les cabinets ministériels. Source : L’Expansion.com La revue de Presse KYLIA 19
  • 20. 10 nouvelles propositions pour favoriser le logement intermédiaire Le 17/10/2012 Copyright Reuters L'ASPIM, l'association des sociétés de placement immobilier vient de publier un livre blanc dans lequel elle détaille 10 propositions en vue de dynamiser le logement intermédiaire et ce, plus particulièrement dans les zones tendues où les besoins sont les plus saillants. L’ASPIM, l’Association Française des sociétés de placement immobilier, vient de publier un livre blanc. Objet de ce document: présenter une série de propositions en vue de dynamiser le logement intermédiaire. «Les réflexions de l’ASPIM soulignent la nécessité de dynamiser le rendement de l’épargnant qui se situe aujourd’hui aux environs du livret A (hors avantage fiscal) de manière à drainer l’épargne des ménages vers les logements intermédiaires», indique l’association dans un communiqué. Et de préciser que les efforts publics doivent se concentrer avant tout en zones tendues, là où les difficultés et les besoins des ménages sont les plus importants, soit l’Île-de-France, la région PACA et dans quelques grandes agglomérations. Le livre blanc comprend 10 propositions Parmi les mesures préconisées par l’Aspim, trois leviers qui pourraient faciliter les flux : La revue de Presse KYLIA 20
  • 21. 1. Une mise en pratique plus large du bail emphytéotique permettant de diminuer de façon très significative le coût de portage du foncier qui peut représenter jusqu’à 50% du coût de la construction. 2. Un usage plus large de la dissociation entre nue-propriété et usufruit dans l’objectif de servir des produits plus adaptés aux besoins des épargnants, voire des institutionnels. Des produits dissociés permettraient notamment d’attirer l’investissement socialement responsable aujourd’hui largement étranger au secteur du logement. 3. La mise à l’étude d’un mécanisme de garantie des loyers permettant d’accroître le rendement en cas de défaillance des locataires couverte, le cas échéant, pour une fraction par une garantie publique. Des mesures fiscales mais avec des contreparties Le livre blanc de cette association comprend 10 propositions. Au-delà de celles énoncées ci-dessus, plusieurs autres, d’ordre fiscal, et prévoyant notamment des aménagements en matière de plus- values ou encore de droits de succession, quitte à envisager en contrepartie un allongement de la durée de détention des produits de 9 à 15 ans. Source : LaTribune.fr La revue de Presse KYLIA 21
  • 22. Des pistes pour relancer l'immobilier ancien Le 17/10/2012 Alors que la construction est en panne, la fédération nationale des agents immmobiliers avance une proposition pour débloquer le marché de l'ancien: créer un statut fiscal pour le bailleur. Mais il existe d'autres pistes pour inciter à l'investissement locatif. Revue de détail... IMMOBILIER - Pour relancer les ventes de logements et l'investissement locatif, la FNAIM propose de créer un statut fiscal pour le bailleur. REUTERS/Mal Langsdon Quoi de neuf pour relancer l'immobilier ? " L'ancien ! ", répond Jean-François Buet, le président élu de la Fnaim. A l'heure où promoteurs et investisseurs font grise mine à cause de la suppression du dispositif Scellier et du flou qui entoure son successeur, le "Duflot", à l'heure où les normes environnementales et les matières premières entraînent des hausses constantes des coûts de La revue de Presse KYLIA 22
  • 23. construction, "sortant" les petits budgets de l'accession neuve, l'immobilier ancien se retrouve paré de toutes les vertus. "L'ancien est par définition synonyme de diversité sociale puisque tous les types de logements préexistent dans les quartiers : pas la peine de fixer des quotas de construction comme dans le neuf, argumente Jean-François Buet. Et il constitue un réservoir presque infini de biens à rénover. Il suffirait de quelques mesures simples pour alimenter le marché locatif et l'accession dans l'ancien." Création d'un statut fiscal pour le bailleur Exemple de mesure envisagée par la Fnaim pour doper l'investissement locatif dans l'ancien : la création d'un véritable statut social pour le bailleur privé. " Il faudrait que celui-ci soit reconnu comme un vrai acteur économique qui a épargné et qui met à disposition un logement, argumente Jean- François Buet. Il a des obligations réglementaires, de surface, de durée du bail, etc. Le locataire, lui, a pour seule obligation de payer son loyer et d'entretenir le bien. Nous souhaitons un équilibre. " Un équilibre, autrement dit, des avantages fiscaux. Chiffres à l'appui, la Fnaim pense que cela marcherait. Prenons un logement ancien qui pourrait se louer 650 euros par mois sur le marché privé. La nouvelle race de bailleur accepterait de le louer mettons autour de 400 euros. " On résoudrait ainsi le problème de la demande de logement social ", glisse Buet au passage. Le bailleur, lui, compenserait ce sacré manque à gagner grâce à une subvention, telle celle du 1% logement, et plus sûrement grâce à une situation fiscale avantageuse : la déduction de 100% des revenus fonciers pendant 9 ans est évoquée, plus un système dérogatoire sur les plus-values de cession avec par exemple un mécanisme de 10% d'abattement par année de détention. Pistes de travail perfectibles, discutables, mais l'idée est là. Récupération des charges en fonction du niveau du loyer Autre piste de réforme qui circule dans la profession (sans être forcément endossée par la Fnaim), l'invention d'un dispositif qui conditionnerait les possibilités d'imputation des charges de propriété au niveau du loyer. " A ce jour, les conditions de réduction des revenus imposables (10.700 euros/an notamment) ne tiennent pas compte du loyer, regrette Henri Buzy-Cazaux, le président de l'Institut de management des services immobiliers. On pourrait majorer le plafond à 15.000 euros par exemple si le bailleur fait l'effort de pratiquer un loyer inférieur de 20% au marché, et rallonger la durée des reports. Certains imaginent même un retour à une imputation des déficits fonciers sur le revenu global, qui a existé jusqu'en 1974. " Toilettage juridique des rapports entre bailleurs et locataires La revue de Presse KYLIA 23
  • 24. Dernier point qui fluidifierait selon les professionnels le marché de la location dans l'ancien, la refonte de la loi de 1989 sur les rapports locatifs. Les bailleurs sont vent debout contre le risque de suppression du dépôt de garantie, déjà réduit à un mois par Nicolas Sarkozy. Ils regrettent pêle-mêle l'impossibilité de sanctionner financièrement le retard de paiement, la trêve hivernale bloquant toute expulsion et appliquée à tout locataire sans discernement des situations (le cadre sup de mauvaise foi comme la mère vivant seule avec nourrisson), sans oublier la question des charges récupérables. " La question de la récupérabilité, même si elle n'est pas précisée dans la loi de 89, et renvoie à un décret de 87, fait partie intégrante des rapports locatifs. Elle conditionne la rentabilité locative au bout du compte, et le poids du loyer pour le locataire ", souligne Henri Buzy-Cazaux. De fait, les bailleurs ne peuvent pas récupérer les frais de gardiennage de nuit, ni la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ni les frais de raccordement à la fibre optique, non prévus en 1987, et pour cause. La technologie est passée par là, les textes ont pris un coup de vieux. Source : L’Expansion.com La revue de Presse KYLIA 24
  • 25. Pourquoi la taxe d'habitation est fondamentalement injuste Le 17/10/2012 DECRYPTAGE L'assiette sur laquelle est calculée cet impôt, qui touche 33 millions de logements, repose sur des estimations datant de plus de 30 ans. (Sipa) Mauvaise nouvelle: la taxe d'habitation tombe en ce moment dans les boîtes aux lettres. La facture est d'autant plus douloureuse qu'elle est pétrie d'injustices. Exemple au service internet de Challenges. La locataire d'un appartement de 32m² dans le 17ème arrondissement de Paris doit sortir un chèque de 750 euros (en comptant la redevance télévisuelle), quand le propriétaire d'un duplex de 55m² avec verrière dans le coin le plus "bobo" du 10ème arrondissement acquitte seulement 493 euros. Pour 32m² en location à Boulogne-Billancourt, un autre journaliste doit payer 300 euros. Enfin, un dernier se voit réclamer 701 euros pour 45m² dans le 9ème arrondissement. Comment expliquer ces différences? Au-delà des taux d'imposition, qui varient entre les communes, c'est l'assiette sur laquelle ils s'appliquent qui détermine le montant de la taxe d'habitation. Or cette assiette repose sur la "valeur locative cadastrale" (VLC) des logements, établie pour la première fois en… 1970. Autrement dit, les La revue de Presse KYLIA 25
  • 26. évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans n'ont pas modifié le calcul de la taxe, qui concerne tout de même 33 millions de logements – et a rapporté 15 milliards d'euros en 2008. Ainsi, de ce point de vue, il est beaucoup plus intéressant d'habiter le 10ème arrondissement, naguère délabré et peu coté, que dans le 9ème ou 17ème arrondissement, à l'histoire bourgeoise. Même si, dans certains quartiers du 10ème, sous l'effet de la "gentrification" de Paris, le m² moyen a franchi la barre des 8.000 euros (voir la carte des notaires d'Ile-de-France), pour parvenir tout près des prix pratiqués dans les 9ème et 17ème arrondissements... "Un système injuste" Dans un rapport présenté la semaine dernière, les sénateurs François Marc et Pierre Jarlier parlent d'un "système injuste". Surtout que les VLC servent également au calcul de nombreuses taxes locales (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les friches commerciales…). En 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires avait déjà relevé que "l'équité entre contribuables n'(était) pas garantie". "La non revalorisation des bases induit des transferts de charges importants entre contribuables, estimait alors l'émanation de la Cour des comptes. Les tarifs de 1970, encore en vigueur, ne reflètent plus la réalité du marché immobilier. En particulier, les biens de faible valeur paraissent largement surestimés par les valeurs locatives cadastrales. Les immeubles de construction récente, notamment ceux abritant des habitations à loyer modéré, présentent de nombreux 'éléments de confort' appréhendés par le dispositif. A l’inverse, la rénovation des logements anciens n’a pas été intégralement prise en compte ni la désaffection pour les zones où l’activité économique, vivace en 1970, a dépéri." Le code général des impôts prévoit pourtant, dans son article 1516, une "revalorisation" des VLC tous les ans en fonction de l'évolution et leur "actualisation" trois ans. Cette dernière n'a toutefois eu lieu qu'une seule fois, en 1980. Depuis, des coefficients de majoration forfaitaire annuelle ont été mis en place pour tenir compte de l'évolution du marché – 1,85 dans le cas de Paris. Mais l'assiette n'a jamais été remise profondément en question, en dépit des bouleversements urbains et sociologiques qu'ont pu connaître certains quartiers. Qu'a à voir le 10ème arrondissement de Paris d'aujourd'hui avec celui de 1980? Qui osera toucher à la taxe d'habitation ? La dernière tentative de révision générale des VLC remonte à 1990, mais elle n'a jamais abouti à cause des "transferts de charges" qu'elle aurait engendrés, selon le rapport sénatorial: 38% des La revue de Presse KYLIA 26
  • 27. logements soumis à la taxe d'habitation auraient vu son montant progresser d'au moins 5%, et pour 7% d'entre eux, il aurait explosé de plus de 50%! Politiquement difficile à vendre auprès des électeurs, la réforme avait été enterrée. Pour autant, elle apparaît toujours nécessaire. Sera-t-elle bientôt engagée? Pour François Marc et Pierre Jarlier, une fenêtre de tir existe. La loi de finances rectificative de 2010 a engagé la révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels, au nombre de 3,3 millions (dix fois moins que les locaux d'habitation, donc). Elle devrait aboutir en 2015, un an après les élections municipales. Les sénateurs suggèrent de poursuivre dans cette voie en lançant dès 2013 la refonte de l'assiette servant à déterminer le montant de la taxe d'habitation, pour une application au 1er janvier 2016. A l'occasion, le législateur pourrait même aller plus loin en suivant la recommandation du Conseil des prélèvements obligatoires. Pour mettre fin à l'injustice caractéristique de la taxe d'habitation, il préconisait en 2010 de "constituer une assiette mixte, intégrant une part de revenu" à côté des VLC renouvelées. Une manière d'indexer en partie la taxe d'habitation aux capacités contributives de chacun. Le gouvernement Ayrault osera-t-il se lancer dans ce vaste chantier fiscal? Source : Challenges.fr La revue de Presse KYLIA 27
  • 28. Taxer les achats immobiliers de plus d'un million d'euros: ça sert à quoi? Le 18/10/2012 inShare Le 24 octobre, l'amendement proposé par Mathieu Hanotin qui vise à taxer les achats de logements de plus d'un million d'euros sera débattu à l'assemblée. Objectif affiché: taxer les rentes improductives pour financer la réhabilitation de logements insalubres. Face au nombre alarmant de logements insalubres et indignes en France, soit 600.000 habitations, le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin propose, pour mieux financer leur réhabilitation, d'instaurer une taxe affectée sur les acquisitions de logements de plus d'un million d'euros. Il a, en ce sens, déposé, avec deux homologues socialistes, un amendement au projet de loi de finance 2013 qui sera débattu à l'Assemblée nationale le 24 octobre. Appartements de luxe et immeubles insalubres à quelques kilomètres de distance Mathieu Hanotin déplore, en Ile-de-France notamment, la cohabitation «à quelques kilomètres de distance, d'appartements de grand luxe et d'immeubles dont l'état d'insalubrité met en danger la santé et la sécurité de leurs occupants». Ce, alors que «les ventes de luxe ne connaissent pas la crise», constate le parlementaire. Selon lui, entre 7000 et 8000 acquisitions supérieures à un million d'euros La revue de Presse KYLIA 28
  • 29. ont été dénombrées en 2011, soit environ 1% du nombre total de transactions immobilières en France. Mettre en valeur le prestige de la France pour contribuer à l'effort national Sur la seule métropole parisienne, 50 ventes sont chaque année supérieures à 10 millions d'euros. Or, les acquéreurs de ce type de biens en France sont à plus de 85% non-résidents dans l'Hexagone, au sens fiscal du terme. Même si ce sont «majoritairement des pétro- et des gazodollars», selon Mathieu Hanotin. Les non résidents représentent aussi 50% des acquisitions au-dessus de 5 millions d'euros. C'est au regard de ces statistiques que Mathieu Hanotin a instauré une progressivité et plusieurs tranches dans la taxe qu'il propose. Dans le but manifeste de faire participer davantage les acquéreurs non français, au sens fiscal du terme, à l'effort national. Si l'amendement était adopté tel quel, les acquéreurs d'un bien de 10 millions d'euros paieraient ainsi 1 million d'euros supplémentaire. «Nous sommes ici dans des investissements de prestige. Il y a donc un intérêt à appliquer une taxe particulière pour ce type de biens. Cette dimension du prestige de la France devrait être davantage valorisée par l'Etat», estime Mathieu Hanotin. Une taxe progressive qui se défend d'être «spoliatrice» Concrètement, cette nouvelle taxe serait progressive en fonction du montant de l'acquisition et viendrait s'ajouter au droit de mutation à titre onéreux déjà existant. Mathieu Hanotin et ses collègues ont défini 10 tranches. Pour un achat de 1 à 2 millions d'euros, elle sera de 1%, c'est-à-dire qu'un logement d'une valeur de 1 million d'euros aujourd'hui coûtera 1 million dix mille euros à son acquéreur. Entre 2 à 3 millions, la taxe sera de 2% du montant de la transaction, entre 3 et 4 millions, 3% etc. jusqu'à 10% pour les acquisitions supérieures à 10 millions d'euros. S'il a voulu la taxe progressive, c'est aussi pour moins pénaliser les acquéreurs de logements d'une valeur comprise entre 1 et 5 millions d'euros, qui sont majoritairement des résidents français. «Il n'y a pas de volonté de spoliation», se défend Mathieu Hanotin. Au moins 200 millions d'euros espérés Grâce à cette taxe, le député PS espère récolter «au moins 200 millions d'euros» pour réhabiliter les logements indignes et insalubres. Ce qui représente tout de même 20% du budget 2013 de l'Anah (agence nationale de l'habitat du parc privé), à qui il est prévu de reverser la moitié du produit de la taxe. L'autre moitié étant affectée à l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Le montant exact des ressources attendues n'est pas encore déterminé. La revue de Presse KYLIA 29
  • 30. Soutien aux TPE et aux PME En somme, le député PS veut lancer un débat parlementaire sur la taxation de «la rente improductive, pour réinvestir dans l'économie créatrice d'emplois». Il estime d'ailleurs que la taxe qu'il propose servira les PME et les TPE du secteur du bâtiment, qui sont davantage concernées par la réhabilitation de logements. En outre, il pense que le produit de sa nouvelle taxe permettra d'aider des propriétaires «de bonne foi», parfois débordés par la gestion de leur bien, à enclencher des travaux de réhabilitation. Freiner l'expansion de «la bulle immobilière»? Enfin, le parlementaire verrait d'un bon œil que sa proposition freine les investissements spéculatifs, et contribue ainsi à faire diminuer l'expansion de «la bulle immobilière», notamment à Paris. Même si ce n'est, selon ses dires, pas le premier objectif recherché. Source : LaTribune.fr La revue de Presse KYLIA 30
  • 31. Marie-Noëlle Lienemann : "Les terrains cédés aux bailleurs sociaux doivent être exonérés d’impôts sur les plus-values" Le 18/10/2012 © REA Pour Marie Noëlle Lienemann, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, les mesures adoptées dans le cadre projet de loi sur le logement social ne permettront pas de financer 150.0000 logements sociaux par an. La sénatrice socialise de Paris, ex-secrétaire d’Etat au Logement du gouvernement Jospin, soutiendra et déposera de nouveaux amendements dans le cadre de l’examen du Budget 2013, de manière à booster la construction de HLM. Capital.fr : Le projet de loi sur le logement social adopté par le Parlement est-il à la hauteur des enjeux ? Marie-Noëlle Lienemann : Malgré les réformes engagées – augmentation du plafond du livret A, des financements d’Action logement… - , il manque environ 1 milliard d’euros par an pour permettre aux bailleurs sociaux d’atteindre les objectifs de financement de 150.000 logements sociaux par an (dont 120.000 pour le mouvement HLM). Si l’on veut tenir le cap, l’Etat doit doubler ses subventions au monde HLM dès cette année, et non sur l’ensemble de la législature, comme François Hollande s’y est engagé. Il faut aussi faciliter les financements : par exemple, diminuer les taux des prêts accordés par la Caisse des dépôts, à partir des fonds collectés sur le livret A ou encore rétablir La revue de Presse KYLIA 31
  • 32. une TVA à 5,5% sur la construction de logements sociaux, contre 7% actuellement car ce sont des biens de première nécessité. Enfin, il est possible de trouver de nouvelles recettes en créant un fonds de financement HLM abondé par une taxe sur les transactions immobilières, dépassant un certain seuil de prix au mètre carré. Le groupe socialiste au Sénat déposera un amendement en ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Capital.fr : En quoi consiste la convention Etat / bailleurs sociaux que vous appelez de vos vœux ? Marie-Noëlle Lienemann : L’objectif est de se mettre d’accord sur la mise en œuvre des 150 000 logements sociaux. L’Etat et les bailleurs sociaux doivent s’engager sur des objectifs de constructions sur cinq ans, avec l’assurance d’avoir chaque année les financements nécessaires. Il convient aussi de se mettre d’accord sur le nombre de logements effectivement produits, livrés et pas seulement des dossiers déposés. Les écarts dans les années passées ont été considérables, quasiment du simple au double lorsqu’on observe l’accroissement réel du parc. L'Union sociale pour l'habitat rencontrera prochainement la ministre du Logement, Cécile Duflot, afin de définir des contours de cet accord. Capital.fr : Les réformes engagées par le gouvernement pour libérer le foncier vous paraissent- elles suffisantes ? Marie-Noëlle Lienemann : La mise à disposition des terrains de l’Etat va évidemment dans le bon sens. De même, l’alourdissement de l’imposition des plus-values sur les cessions de terrains à bâtir, à compter de 2013, incitera probablement les particuliers à vendre d’ici la fin de l’année. Mais là encore, il faut aller plus loin. Lors de l’examen du Budget, je proposerai un amendement visant à exonérer d’impôts sur les plus-values les terrains cédés aux bailleurs sociaux, comme c’était le cas avant 2012. Propos recueillis par Guillaume Chazouillères Source : Capital.fr La revue de Presse KYLIA 32
  • 33. Des chèques de réduction sur les logements neufs Le 19/10/2012 Le chèque peut réduire de 3 à 5 % le prix du bien immobilier. Un site propose aux promoteurs immobiliers un nouveau canal de commercialisation pour leurs programmes. L'innovation consiste à offrir des réductions de prix aux clients en rognant sur les commissions. Alors que les ventes de logements neufs s'essoufflent depuis le début de l'année, un nouveau service se propose de redynamiser le secteur. Lancé il y a quelques jours, le site cheque-immo.com propose aux promoteurs immobiliers de tester un modèle de commercialisation inédit pour leurs programmes tout en garantissant des réductions de prix aux acheteurs. «Les canaux de ventes dans le neuf restent traditionnels, ils n'ont pas évolué depuis des décennies. Nous avons cherché un système innovant qui renouvelle le secteur», explique Valérie Latgé-Prion, cofondatrice du site. Partant du principe que les candidats à l'achat ont pour premier réflexe de se tourner vers Internet lorsqu'ils recherchent un bien, les créateurs de cheque-immo.com offrent aux professionnels de booster leur notoriété en exposant les biens à vendre sur leur site. «L'idée est de créer du trafic. Nous négocions directement avec les promoteurs pour qu'ils nous confient leur bien et fixons avec eux le montant d'une commission. Nous La revue de Presse KYLIA 33
  • 34. n'exigeons pas d'exclusivité, les appartements, terrains et maisons peuvent toujours être commercialisés par les canaux habituels. Nous ne sommes rémunérés qu'en cas de conclusion de la vente», précise Valérie Latgé-Prion. Pour attirer les clients, et c'est là que réside l'innovation, cheque-immo.com propose aux acheteurs de payer les biens moins chers. Le site s'engage à reverser la moitié de la commission qu'il a négociée avec le promoteur sous forme de bon de réduction, sorte de chèque cadeau qui va venir diminuer le prix d'achat de l'appartement et qui peut atteindre 3 à 5 % du prix du bien. «Nous supportons l'intégralité de l'effort commercial, la marge du promoteur reste intacte», assure Valérie Latgé-Prion. Concrètement, les acheteurs précisent leur souhait sur le site qui leur propose en échange des biens correspondant à leurs critères. Si l'acheteur trouve un bien qui l'intéresse, il peut alors télécharger un «chèque», puis prendre contact directement avec le promoteur du programme qui appliquera la réduction de prix correspondante. «Le seul lien contractuel qui nous lie est celui que nous avons tissé avec le promoteur du bien. L'acheteur qui télécharge le chèque n'est aucunement obligé de conclure la vente. Il ne devient pas non plus prioritaire pour la transaction. Il obtient simplement la possibilité de payer moins cher l'appartement ou la maison qui l'intéresse, s'il souhaite aller au terme de la démarche», explique la cofondatrice. Environ 600 biens issus du catalogue d'une dizaine de promoteurs, majoritairement situés dans le sud de la France, sont référencés sur le site. «C'est une nouvelle façon de vendre et un canal intéressant qui permet de réduire les prix sans dégrader l'image du bien», explique Ouafa Bourghdadi, directrice commerciale de France Terre Midi-Pyrénées, l'un des professionnels qui a décidé de «jouer le jeu» en confiant tous ses programmes en cours à cheque-immo.com. Le site ouvert le 8 octobre lui aurait déjà permis d'avancer sur un projet avec un client. Du côté des grands noms du secteur, l'initiative est encore méconnue. Kaufman & Broad affirme ne pas encore avoir connaissance de l'initiative. Quant à Nexity, si le groupe confirme avoir été contacté, il n'est pour l'instant que dans une phase de découverte. «Nous faisons connaissance», affirme le promoteur, qui préfère rester prudent face «aux politiques de rabais». Cheque-immo.com espère néanmoins convaincre. Une campagne publicitaire, avec notamment des spots télévisés, est en préparation. Valérie Latgé-Prion assure que cela devrait permettre de faire aboutir des pourparlers en cours. D'ici à la fin de l'année, le site entend proposer au moins 1200 biens à la vente. Source : LeFigaro.fr La revue de Presse KYLIA 34
  • 35. Logements vacants: comment Paris va s'en sortir? Le 19/10/2012 Copyright Reuters Il y aurait 40.000 logements vacants à Paris aujourd'hui, ce qui est difficilement acceptable au regard de l'ampleur de la crise du logement dans la capitale. Avec la nouvelle taxe sur les logements vacants, le gouvernement s'attaque à un problème complexe. Avec 2 millions d'habitants et une densité de 20.000 habitants par kilomètre carré, Paris est une des villes les plus denses du monde. Aujourd'hui le prix au m2 étant beaucoup trop élevé, la crise du logement y bat son plein. La ville ne peut donc pas se permettre de laisser des logements vacants. Il est cependant très compliqué d'en chiffrer le nombre exact. L'association Droit au logement (DAL) en dénombre bien 130.000, mais la mairie de Paris conteste fermement ces chiffres. A l'opposé, seuls 13.000 appartements sont soumis à l'actuelle taxe sur la vacance qui se trouve être très laxiste. Entre 35.000 et 40.000 logements vacants à Paris Pour René Dutrey, conseiller à la mairie de Paris et président de l'Agence départementale d'information sur le logement de Paris (ADIL 75), la méthode la plus rigoureuse pour chiffrer le nombre de logements vacants dans la capitale serait de croiser les contributeurs à la taxe foncière et à la taxe d'habitation, chose qu'il n'a pas encore réussi à faire. Il a en parallèle comptabilisé le nombre de compteurs EDF non-activités (42.000) mais estime la méthode encore imprécise. «A la louche», ce fin La revue de Presse KYLIA 35
  • 36. connaisseur du marché du logement parisien estime le nombre de logements vacants à entre 35.000 et 40.000. Ils sont, selon lui, propriétés pour un tiers de personnes physiques et pour deux tiers de personnes morales, plus portées sur l'investissement spéculatif. Une nouvelle taxe sur les logements vacants La nouvelle taxe sur les logements vacants qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 a pour premier objectif de limiter ce type d'investissement dans les zones, comme Paris, souffrant d'une inadéquation entre l'offre et la demande de logements. Sa zone d'application sera toutefois élargie aux communes appartenant à une zone urbaine de plus de 50.000 habitants où existent des tensions immobilières fortes. «Le taux s'élèvera à 12,5% la première année d'imposition, puis à 25% à partir de la deuxième année», peut-on lire dans le Projet de loi de Finance 2013, et non plus 12,5% la première année, 15% la deuxième année et 20% à compter de la troisième année comme précédemment. En outre, la nouvelle taxe sera due pour tout logement vacant depuis une année, et non plus deux années. «Pour ne pas être considéré comme vacant, un logement devra également être occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, au lieu de 30 jours actuellement», indique également le PLF 2013. La Fnaim propose un «bail puissance 3» La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), avait de son côté proposé une autre solution pour diminuer le nombre de logements vacants. Elle penche pour un dispositif fiscal selon elle plus «incitatif que répressif» qu'elle a nommé «bail puissance 3». Concrètement, elle propose que les locataires puissent louer un logement dans le parc privé mais à un prix jusqu'à 50% inférieur au marché. En échange, les bailleurs qui s'engageraient à louer un bien par ce dispositif, pourraient profiter d'une déduction de 100% des revenus fonciers durant 9 ans. Ils bénéficieraient également d'un régime dérogatoire leur assurant une exonération totale de l'impôt sur les plus-values au bout de 15 ans de détention d'un bien, contre 30 ans aujourd'hui. Source : LaTribune.fr La revue de Presse KYLIA 36
  • 37. A propos de KYLIA KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau 100% web composé d’une famille d’enseignes immobilières toutes spécialisées dans un domaine de transaction. Le concept KYLIA repose sur 3 idées fortes : • La dématérialisation de l’agence avec vitrine permettant une meilleure rémunération des agents et la pratique de taux de commission jusqu’à deux fois inférieurs par rapport aux agences immobilières traditionnelles. • L’hyperspécialisation des agents engendrant une plus grande réactivité sur le terrain, plus de professionnalisme mais surtout plus d’efficacité vis-à-vis des clients. • La culture du partage permettant de fédérer l’ensemble des équipes autour d’un objectif commun : La croissance ! Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 46 51 93 39 La revue de Presse KYLIA 37