La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 2 au 8 mars 2015
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obligation d’équiper son logement de détecteur-avertisseur autonome de fumée (DAAF) inscrite da...
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Mortalité réduite de moitié
Or, ils causent chaque année la mort de 800 à 1.000 individus, asph...
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Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-
bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges
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bailleurs font montre de bon sens en suivant une logique de réponse graduée : une fois l’échec ...
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virer au cauchemar. « En toute logique, note PAP, l’enquête révèle que près de 72 % des personn...
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La baisse des prix de l'immobilier se confirme
à Paris
Le 04/03/2015
Inexorablement, le retourn...
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La capitale rattrapée par la déprime
Ces chiffres confirment que la capitale n'échappe plus à l...
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Détecteur de fumée : ce qu’il faut retenir, une
bonne fois pour toutes
Le 06/03/2015
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trop nombreux en France. Aujourd’hui il y en a près de 250.000 par an», avait elle constaté. D...
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pas informé son assureur ou pas équipé son logement du tout, l’assureur pourra appliquer une
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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
L'application du statut des baux commerciaux
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Valérie Fouillé : "Intégrer Del Arte, c'est
rejoindre un réseau dynamique"
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Concernant les postes d'encadrement, nous privilégions les candidats qui ont une expérience
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Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de
commerce à une société ?
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L’intérêt de...
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En termes de budget, l’opération coûte entre 6000 et 10000 euros HT, ce qui couvre les honorai...
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Le marché de la restauration rapide en France
en 2014 : nouvelle étude du cabinet Gira
Conseil...
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Ça vous est arrivé : le tribunal vous oblige à
céder votre fonds de commerce
Le 05/03/2015
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également des particuliers. Fin 2012, changement de régime. Le premier mois, la recette dégrin...
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Les multiples dysfonctionnements du RSI
clairement mis au jour par une enquête de
l'Umih
Le 06...
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celles en difficulté. L'exclusion du dispositif du RSI tous les auto-entrepreneurs cumulant le...
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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobiliè...
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S10 revue de presse kylia - semaine du 2 au 8 mars 2015

  1. 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 2 au 8 mars 2015 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Détecteur de fumée: faut-il ou non l'installer avant le 8 mars ? Le 02/03/2015 Un amendement prévu initialement pour les bailleurs sociaux et qui repousse l'obligation d'installer un système de prévention incendie au 1er janvier 2016 est venu semer le doute sur la date du 8 mars. Challenges fait le point. Installation d'un détecteur de fumée AFP Les propriétaires ont-ils la possibilité de repousser l’installation de leurs détecteurs de fumée au 1er janvier 2016 au lieu du 8 mars prochain? Un amendement de loi Macron, adopté en toute discrétion à l’Assemblée nationale le 6 février, est venu jeter le trouble sur le cadre juridique entourant la nouvelle
  2. 2. La revue de Presse KYLIA 2 obligation d’équiper son logement de détecteur-avertisseur autonome de fumée (DAAF) inscrite dans la loi Morange de 2011 et applicable à partir du dimanche 8 mars 2015. En effet, selon cet amendement, "les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation prévue à l'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016". Autrement dit, les propriétaires, qui ont d'après le texte la charge de l'achat et de l'installation du détecteur, disposeraient de dix mois supplémentaires pour placer un DAAF dans leurs logements. L’unique obligation subsistant alors d’ici le 8 mars est de prouver l’achat ou la commande d’un détecteur de fumée. "On doit simplement avoir signé un contrat d'approvisionnement au 8 mars pour être en conformité avec la loi", abonde Christophe Triquet, expert en assurances et directeur général du site lecomparateurassurance.com. Pourtant, ce mardi 3 mars, la ministre du Logement Sylvia Pinel a tenu à remettre les pendules à l’heure: "il n’y a pas de remise en cause de la date du 8 mars. Tous les logements doivent être équipés de DAAF d’ici cette date". Pourquoi un tel embroglio? Un correctif envisagé Initialement prévu pour soulager les bailleurs sociaux qui, visiblement, s’y sont pris trop tard pour équiper leur parc de logements pour le 8 mars, cet amendement ne doit pas en théorie viser les autres propriétaires, et notamment les particuliers. "Cet amendement vise uniquement à désengager la responsabilité des gros bailleurs qui n’ont pas pu, pour des raisons indépendantes de leur volonté, parce que les fabricants sont trop peu nombreux et actuellement saturés, s’équiper en détecteurs de fumée à temps", a expliqué fermement Sylvia Pinel devant les journalistes. En effet, le texte d’application qui accompagne l’amendement indique que "certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements". Pour autant, l’amendement stricto sensu ne précise pas quels propriétaires sont concernés. D’un point de vue juridique, l’ensemble des propriétaires, gros comme petits, pourraient alors profiter de ce délai supplémentaire. Au cabinet de la ministre, "une analyse juridique va être conduite" pour vérifier si l’amendement est suffisamment précis pour ne pas avoir à s’appliquer à tous les propriétaires mais bien uniquement aux bailleurs sociaux. "On apportera alors une correction en deuxième lecture au Sénat", a ajouté Sylvia Pinel. Car l’enjeu est de taille: repousser l’obligation de poser un DAAF dans les logements, c’est également faire reculer la prévention des incendies domestiques.
  3. 3. La revue de Presse KYLIA 3 Mortalité réduite de moitié Or, ils causent chaque année la mort de 800 à 1.000 individus, asphyxiés pendant leur sommeil par la fumée dégagée par le feu, et font plus de 10.000 blessés. "L’installation de détecteur de fumée a fait la preuve de son efficacité puisque dans les pays anglo-saxons et scandinaves où il est obligatoire la mortalité a baissé de moitié", rappelle Damien Meslot, le député à l’origine de la loi. D’après les chiffres avancés par la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI), le taux d’équipement des foyers attendra les 50% dimanche. Environ six millions de DAAF ont été vendus ces trois derniers mois en France. "Seul le temps agira en faveur de cette loi lorsque les gens se rendront compte du bénéficie qu’il peut apporter", conclut optimiste Christophe Triquet. Loi ou pas loi. Source : Challenges.fr
  4. 4. La revue de Presse KYLIA 4 Immobilier : plus de 42 % des propriétaires- bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire Le 3/3/2015 Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’annonces immobilières PAP (De Particulier à Particulier) révèle les préoccupations et les attentes des propriétaires-bailleurs privés. Serait-ce le contre-effet d’une politique du logement, qui, avec la loi Alur, a visé à renforcer la protection du locataire dans les rapports avec son bailleur ? Les rapports locatifs se durcissent. Ainsi, 42,8 % des propriétaires sondés dans l’édition 2015 de l’enquête Bailleurs du site immobilier pap.fr , reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire. Cette enquête a été réalisée entre le 12 janvier et le 1er février 2015 auprès d’un panel de 8.658 bailleurs, qui ont récemment passé une annonce sur le site pap.fr. 63 % des répondants résident en Ile-de-France, 37 % en région. Parmi les problèmes les plus souvent rencontrés figurent, sans surprise, les impayés de loyers, en légère progression, depuis l’édition précédente de l’enquête conduite en 2012, suivis par les dégradations, qui, elles, restent stables. Autre signe de la tension accrue, 40 % des litiges se règlent aujourd’hui par voie amiable, contre 50 % en 2012. « Cela dit, observent les auteurs de l’étude, les
  5. 5. La revue de Presse KYLIA 5 bailleurs font montre de bon sens en suivant une logique de réponse graduée : une fois l’échec de la tentative de conciliation avéré, ils procèdent par mise en demeure, ont recours à l’huissier puis passent devant les tribunaux ». Toutefois, le recours aux tribunaux est aussi en augmentation : cette situation se rencontre dans 45 % des cas en 2015, contre 17 % en 2012. Une autre preuve de l’énervement croissant dans les rapports locatifs. A quoi ressemble un « bon » locataire ? Chouchous des bailleurs, les salariés du public figurent en tête des locataires préférés avec 58 % des suffrages. Ils apportent des garanties très appréciées dans un marché de l’emploi compliqué. Suivent les salariés du privé (50 %). « Là encore, la perception de revenus réguliers sécurise les bailleurs, observe l’enquête, surtout si les locataires sont en CDI ». Les étudiants complètent le trio de tête grâce à leurs 30 % d’opinions positives. Caution parentale et perception d’aides au logement (APL notamment) constituent de solides atouts aux yeux des bailleurs. A noter que ces trois types de locataires ont gagné entre 10 et 12 % d’opinions favorables en trois ans. A contrario, certains locataires sont considérés comme moins sûrs : les retraités (16 % des voix) et les professions indépendantes (10 %). Toutefois leur score a été multiplié par trois entre 2012 et 2015. La colocation n’a pas bonne presse auprès des propriétaires, par crainte des dégradations et des troubles de voisinage. Elle reste minoritaire. En 2015, sept bailleurs sur dix ne sont pas prêts à louer leur bien en colocation, contre un peu plus de 60 % en 2012. Autre tendance importante : 54 % des bailleurs vérifient l’authenticité des documents qui leur sont présentés (bulletin de salaire, avis d’imposition, document d’identité, relevé d’identité bancaire, contrat de travail, attestation de l’employeur...). Côté revenus, 91 % des bailleurs demandent à ce que le locataire dispose de revenus équivalents à trois ou quatre fois le montant du loyer. 55 % des bailleurs veulent une réforme du droit des expulsions Si les impayés de loyers sont la bête noire du propriétaire-bailleurs, seuls 20 % des interrogés déclarent avoir souscrit une assurance pour s’en prémunir. Pour six bailleurs sur dix, l’assurance contre les impayés de loyers est en effet « difficile à mettre en œuvre, la faute à des conditions trop restrictives. » Et 44 % l’estiment trop chère. En termes de garanties, les bailleurs préfèrent nettement demander la caution d’un tiers (76 % des cas) que l’assurance loyers impayés (20 %). En outre, 7 % exigent une caution bancaire, même si la pratique est en théorie interdite, et 13 % ne demandent aucune de ces garanties. Au demeurant, le risque pour un bailleur d’être confronté à un impayé reste marginal - le taux des loyers impayés en France est estimé à environ 2 % -, mais lorsqu’elle se produit, cette situation peut
  6. 6. La revue de Presse KYLIA 6 virer au cauchemar. « En toute logique, note PAP, l’enquête révèle que près de 72 % des personnes interrogées attendent une plus grande souplesse en cas de défaillance du locataire  ». 55 % veulent une réforme du droit des expulsions. 52 % souhaitent plus de rapidité dans le traitement des litiges. Un peu plus de 35 % demandent à ce que la reprise du logement soit plus facile. En légère hausse par rapport à 2012, ces proportions montrent que du point de vue des bailleurs, les locataires sont très protégés. Ils sont 79 % à penser que le locataire est avantagé par la législation. Seulement 20 % considèrent qu’aujourd’hui, les rapports locatifs sont équilibrés. Des bailleurs retraités et expérimentés Le profil-type du propriétaire-bailleur, dévoile l’édition 2015 de l’enquête Bailleurs du site immobilier pap.fr, est masculin (60 % des sondés), en couple (77 %) et a plus de 40 ans (87 %). Six bailleurs sur dix ont même plus de 50 ans. Rien de surprenant, car le plus souvent on investit dans l’immobilier locatif après avoir acheté sa résidence principale. Les jeunes bailleurs pèsent 13 % de l’échantillon, certains parmi eux étant locataires de leur résidence principale. Cadres et retraités sont majoritaires parmi les propriétaires-bailleurs, mais ces derniers progressent par rapport à la précédente édition de l’enquête. Ainsi, 39 % des bailleurs déclarent appartenir à la catégorie « Autres », qui compte essentiellement des retraités. Ils étaient 24 % en 2012. Viennent ensuite les cadres du public et du privé (35 % des sondés contre près de 45 % en 2012). « Une inversion de tendance qui témoigne d’un vieillissement des bailleurs et d’une baisse de la part des actifs. D’ailleurs, la proportion de professions libérales perd environ 2 % en trois ans », notent les auteurs de l’enquête, pour qui « la surreprésentation des retraités n’a rien de surprenant. Sensibles à la nécessité d’arrondir leurs fins de mois, ils misent tout naturellement sur l’immobilier locatif. » Les bailleurs sont expérimentés : 76 % d’entre eux possèdent au minimum deux logements destinés à la location.18 % en détiennent plus de six. Les plus avertis, qui détiennent le plus grand nombre de biens locatifs, sont les plus sensibles aux questions de transmission du patrimoine et d’optimisation fiscale. Dès lors, ils optent pour la société civile immobilière (17 %), voire pour le démembrement de propriété (13 %). Enfin, huit bailleurs sur dix empruntent, profitant de l’effet de levier du crédit et de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Source : LesEchos.fr
  7. 7. La revue de Presse KYLIA 7 La baisse des prix de l'immobilier se confirme à Paris Le 04/03/2015 Inexorablement, le retournement du marché immobilier se confirme à Paris. Au 1 er mars 2015, le prix moyen du mètre carré dans la capitale s'est établi à 7 826 euros selon le site Meilleursagents.com. Cette annonce intervient quelques jours après à celle des notaires franciliens, qui ont estimé le 26 février que les prix parisiens étaient ressortis en moyenne à 7 960 euros par mètre carré au dernier trimestre 2014. Alors que les notaires se basent uniquement sur les actes authentiques enregistrés dans les offices notariaux, Meilleursagents.com utilise des promesses de vente recensées auprès d'agences immobilières. Comme il s'écoule environ trois mois entre la signature de la promesse de vente et celle de l'acte authentique, son baromètre se veut plus réactif. « En février, les prix ont baissé de 0,8 % dans la capitale, précise Sébastien de Lafond, fondateur de Meilleursagents.com. La baisse est forte sur les petits appartements, dont les prix ont baissé de 1,3 % en février et de 1,9 % depuis le 1 er janvier. Le marché est déserté par les investisseurs qui non seulement n'espèrent plus de plus-value, mais fuient les risques d'encadrement des loyers et d'impayés. »
  8. 8. La revue de Presse KYLIA 8 La capitale rattrapée par la déprime Ces chiffres confirment que la capitale n'échappe plus à la déprime du marché immobilier. Le prix moyen du mètre carré parisien avait atteint un pic de 8 440 euros à la mi-2012 selon les notaires, alors que le reflux était déjà général en France. Et la baisse n'est probablement pas terminée. Les notaires parisiens anticipent un nouveau repli, à 7 840 euros d'ici à avril. Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France, estime que le prix moyen du mètre carré dans la capitale pourrait tomber à 7 500 euros en juin. Retour des acheteurs étrangers ? « Mais ce prix devrait ensuite rebondir à la faveur du retour des acheteurs étrangers, dit-il. L'écart se creuse entre Paris et Londres, où les prix sont au plus haut. Notre pays devient de plus en plus abordable pour la clientèle internationale. » Laurent Demeure anticipe notamment un retour des acheteurs américains à la faveur de la hausse du billet vert. Selon les notaires d'Ile-de-France, les acheteurs étrangers ont représenté 8,3 % des acquisitions à Paris en 2014, une proportion qui progresse depuis quatre ans. Source : LeMonde.fr’
  9. 9. La revue de Presse KYLIA 9 Détecteur de fumée : ce qu’il faut retenir, une bonne fois pour toutes Le 06/03/2015 Le 8 mars 2015 arrive. Chaque foyer français est donc équipé - ou sur le point de l’être - d’un détecteur de fumée dans sa résidence, principale comme secondaire. Le Figaro Immobilier fait un ultime point sur cet objet. J -2. La course au détecteur de fumée est sur le point de prendre fin, et tous les foyers Français - résidences principales comme secondaires - seront à priori équipés de l’objet tant convoité. Les grands moyens ont d’ailleurs été employés pour prévenir les Français des bienfaits d’avoir un détecteur de fumée à la maison, jusqu’à une campagne d’envergure nationale «Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité» organisée par le gouvernement, en partenariat avec les sapeurs- pompiers de France. Affiches, annonces radiophoniques, et vidéos au format court ont été diffusées pour sensibiliser sur ce fléau de l’incendie domestique qui se déclare dans un logement toutes les deux minutes (soit environ 250.000 par an), et qui tue pas moins de 800 personnes par an. Un constat alarmant, que l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot avait érigé en priorité nationale, dès 2013. «Ces incendies sont
  10. 10. La revue de Presse KYLIA 10 trop nombreux en France. Aujourd’hui il y en a près de 250.000 par an», avait elle constaté. Deux jours avant la date symbolique du 8 mars 2015, Le Figaro Immobilier vous résume tout ce qu’il faut vraiment savoir. • Non, vous n’avez pas «finalement», jusqu’au 1er janvier 2016! Selon un amendement de la loi Macron, l’arrivée de votre détecteur de fumée pourra attendre le 1er janvier 2016. Après le titre I de l’article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, il est inséré un titre I bis rédigé ainsi: «Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016». Notons que la loi Macron elle-même, si elle est désormais actée, devra encore passer devant le Sénat - en avril - et être promulguée par le président de la République. À quel horizon? «Si le calendrier est respecté, sans doute durant l’été», pronostiquait Emmanuel Macron sur Europe 1 fin janvier. Cet amendement n’a donc aucune chance d’être applicable avant le 8 mars! Elle n’a donc pas - ou peu - d’effet. • Suis-je exposé à une sanction si je ne fais rien? Rassurez-vous. Rien n’est prévu si vous n’installez pas votre détecteur de fumée… tant que vous ne changez pas de logement! Au moment du déménagement, deux cas de figures se présentent et deux impératifs: si vous êtes propriétaire, et que vous souhaitez vendre votre logement, vous devrez installer un détecteur avant de quitter les lieux. Si vous êtes locataire, vous êtes logé à la même enseigne: un détecteur de fumée devra être installé lorsque vous rendrez l’appartement à votre propriétaire! • Dans le cas où je suis propriétaire bailleur, quelles sont mes obligations? La loi Alur prévoit qu’il vous revient dans un premier temps de payer le détecteur (rappelons que cela coûte entre 20 et 30 euros) et ensuite de laisser votre locataire l’installer dans l’appartement. Et si vous avez un doute parce que vous avez eu connaissance du décret paru le 4 février 2015, mentionnant que «la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire», sachez qu’en droit, une loi l’emporte sur un décret. Vous devez donc vous rapporter à ce que dit la loi Alur. Cas particulier: si vous louez un logement après le 8 mars 2015 vous devrez payer et installer le détecteur vous-même. • Dois-je prévenir mon assureur? C’est une nécessité! Informer son assureur est obligatoire. Dès lors que le mécanisme a été installé dans le logement par l’occupant, ce dernier doit obligatoirement prévenir son assureur, qui pourra alors minorer la prime d’assurance. Dans le cas contraire, s’il n’a
  11. 11. La revue de Presse KYLIA 11 pas informé son assureur ou pas équipé son logement du tout, l’assureur pourra appliquer une franchise (de l’ordre de 5000 euros au maximum) si un incendie endommage le logement. Mais en aucun cas, un assureur ne pourra refuser d’indemniser un sinistre pour cause d’absence de détecteur. • Quel modèle prendre? Il suffit de suivre la norme CE EN14604. Le détecteur de fumée doit remplir certains critères: le nom et/ou la marque ainsi que l’adresse du fabricant ou du fournisseur, le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, la date de fabrication ou numéro du lot, le type de batterie à utiliser, le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et enfin le contrôle du détecteur. Concernant l’entretien, voici quelques spécificités: c’est le locataire qui doit entretenir le détecteur et le remplacer en cas de panne… Excepté si le logement est loué en meublé, avec un bail saisonnier, s’il s’agit d’un logement-foyer, d’un logement de fonction ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale. C’est seulement dans ces cinq cas précis, qu’il incombe au bailleur de veiller à l’entretien du détecteur. • Peut-on trouver des modèles plus «esthétiques» que les autres? Beaucoup d’entre nous n’ont pas forcément envie de mettre en évidence cet objet dans une pièce. Certaines sociétés imaginent déjà des vertus décoratives au détecteur de fumée qui sera imposé dans le logement des Français: Avissur, AngelEye, Jalo Helsinki ou encore Gira proposent des modèles design qui peuvent s’intégrer de manière naturelle dans un salon ou une pièce de réception. • Et rappelez-vous: loi ou pas, cela peut sauver des vies! Actuellement, près de 55 % des Français posséderaient un détecteur de fumée selon un sondage. Quant aux soldats du feu, ils estiment cette proportion à seulement 20 %. Pourtant, cet appareil fait largement chuter le nombre de morts dans des incendies… Dans les pays qui enregistrent un taux d’équipement supérieur à 80 %, le nombre de morts a ainsi diminué de moitié. Parmi nos voisins, la Norvège était déjà équipée en 2010 à 98 % et la Grande-Bretagne à 89 % (contre 10 % en 1989). En France, les feux tuent entre 600 et 800 personnes chaque année, d’après les chiffres du ministère du Logement. Selon la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, 92 % des personnes qui ont péri dans ce type d’accident en 2012 l’ont été lors d’un incendie domestique… Des raisons suffisantes pour ne pas attendre le 8 mars pour s’équiper! Source : LeFigaro.fr
  12. 12. La revue de Presse KYLIA 12 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE L'application du statut des baux commerciaux est exclue dans le cadre d'une convention d'utilisation portant occupation privative du domaine public Le 02/03/2015 Une union sportive est propriétaire d'un local qu'elle a construit sur un terrain qu'elle loue à une commune en vertu d'un bail emphytéotique. L'union sportive a conclu une « convention d'utilisation» de son local avec une SARL pour que celle-ci y exploite dans son local un bar-restaurant. Huit années plus tard, la commune a résilié le bail emphytéotique et l'union sportive a délivré un congé à la SARL qui a demandé en justice que la convention d'utilisation qu'elle avait conclue avec l'union bailleresse soit requalifiée en bail commercial et a réclamé le paiement d'une indemnité d'éviction. Le bail emphytéotique ou emphytéose est un contrat en vertu duquel le bailleur consent au locataire un droit réel immobilier spécial sur un immeuble. Ce bail de longue durée est conclu pour une durée minimale de18 ans et maximale de 99 ans. Le locataire peut louer les immeubles qu'il a construits. À l'issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le locataire deviennent la propriété du bailleur, en principe sans indemnité, sauf clause contraire. Le bail emphytéotique est utilisé par les collectivités locales pour des bâtiments industriels ou commerciaux. La Cour de cassation a confirmé l'analyse des juges du fond qui ont estimé que la SARL n'exploitait pas un véritable fonds de commerce car elle n'avait pas une clientèle propre, élément constitutif essentiel d'un fonds de commerce. En effet, la SARL devait accepter les contraintes imposées par l'Union sportive concernant l'organisation de soirées ou de dîners à la suite des compétitions ou de manifestations de prestige et devait fournir à tous les joueurs du Club de sport adhérent de l'union sportive et présentant un ticket de l'union sportive un repas par jour à un prix défini à l'avance. L'exploitation de l'établissement avait lieu dans le Parc Municipal des Sports.Ainsi, la SARL locataire ne pouvait prétendre à aucune propriété commerciale, ni à aucun droit au bail et donc à aucune indemnité d'éviction. La convention d'utilisation conclue entre les parties, qui exclut expressément
  13. 13. La revue de Presse KYLIA 13 l'application du statut des baux commerciaux pour défaut d'existence d'un fonds de commerce, porte occupation privative du domaine public et ne peut pas être qualifiée de bail commercial. Cass. civ. 3, 28 janvier 2015, n° 13-24661 Source : Boursorama.com
  14. 14. La revue de Presse KYLIA 14 Valérie Fouillé : "Intégrer Del Arte, c'est rejoindre un réseau dynamique" Le 04/03/2015 Valérie Fouillé, DRH de Del Arte : 'Del Arte s'inscrit dans la durée et la stabilité avec des postes proposés en CDI et à temps plein.' L'Hôtellerie Restauration : Quelles sont vos perspectives de recrutement en 2015 ? Valérie Fouillé : Del Arte compte aujourd'hui 150 restaurants. En 2015, l'enseigne va en ouvrir quinze de plus en France, et prévoit 300 créations de poste : 40 % en salle, 40 % en cuisine et 20 % en encadrement. Les embauches se font à 90 % en CDI et 80 % d'entre elles sont à temps plein. Quels sont les profils recherchés ? Pour des postes en cuisine ou en salle, nous apprécions une première expérience ou un jeune diplômé, même si nous formons nos collaborateurs. C'est surtout la motivation qui est déterminante. Nous utilisons d'ailleurs régulièrement la méthode de recrutement par simulation, qui nous permet de recruter sans CV, en nous basant uniquement sur les habiletés et la motivation des candidats.
  15. 15. La revue de Presse KYLIA 15 Concernant les postes d'encadrement, nous privilégions les candidats qui ont une expérience confirmée de manager dans un établissement de restauration à table. Quels sont les avantages à postuler chez Del Arte ? Le premier avantage est de rejoindre un réseau solide, car l'enseigne fait partie du groupe Le Duff, qui représente 28 000 collaborateurs dans le monde. De plus, intégrer Del Arte, c'est aussi rejoindre un réseau dynamique. Notre objectif de 250 sites à 2020 est atteignable et offre à nos collaborateurs de nombreuses opportunités d'évolution, jusqu'à devenir franchisé et être son propre patron. Enfin, Del Arte s'inscrit dans la durée et la stabilité avec des postes proposés en CDI et à temps plein. Nous recherchons des candidats qui nous accompagneront et seront des acteurs du développement de l'enseigne. Source : L’Hôtellerie-Restauration.com
  16. 16. La revue de Presse KYLIA 16 Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? Le 04/03/2015 L’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’agit d’un arbitrage à effectuer en tenant compte de paramètres divers et il n’existe pas un montage juridique unique pouvant correspondre à toutes les situations. Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’activité libérale ou activité individuelle en nom propre, le premier intérêt que vous pouvez trouver à ce changement est de loger votre entreprise dans une société – SARL, EURL, société anonyme simplifiée ou société anonyme – qui va avoir une responsabilité limitée. Ainsi votre responsabilité personnelle sera nettement moins exposée que lorsque vous exercez en activité individuelle. L’aspect fiscal de ce genre d’opération peut aussi revêtir un intérêt non négligeable. En exerçant en individuel, vous payez à titre personnel des impôts sur tout le bénéfice que l’activité génère. L’intérêt de changer de régime fiscal en apportant à une société soumise à l’IS, impôt sur les sociétés, est de laisser le bénéfice dans la société et de ne plus être fiscalisé sur ces sommes. C’est là un arbitrage, encore une fois, qui peut permettre une économie assez importante d’impôts ; en effet le taux d’imposition des sociétés est de 15% ou 33,33% du bénéfice, alors que le taux d’imposition pour une personne physique est variable et peut être très élevé ; dans ce cas, on obtiendra alors au moins ce différentiel de taux. L’intérêt fiscal de l’apport à une société est de pouvoir créer une réserve de trésorerie, qu’on loge dans une société commerciale en vue d’un investissement ou d’une opération à terme.
  17. 17. La revue de Presse KYLIA 17 En termes de budget, l’opération coûte entre 6000 et 10000 euros HT, ce qui couvre les honoraires, les frais et souvent aussi le commissariat aux apports, sorte d’expert comptable dédié intervenant lors de l’opération d’évaluation. Le quotidien de l’entreprise ne se trouvera pas changé et vous pourrez continuer à la gérer de la même façon. Le statut social du dirigeant peut rester le même, on peut passer d’une entreprise en nom propre à une société et garder le même régime social. La spécificité de ce type d’opération est qu’elle ne génère pas d’imposition particulière. L’éventuelle valorisation du fonds ne génère pas d’impôt sur les plus-values. Il peut y avoir de petites impositions résiduelles, par exemple sur les créances en cours ou sur les provisions mais pas sur la plus-value. Vous avez créé une entreprise qui valait zéro, le jour où vous l’apportez à une société, elle vaut 100, vous n’êtes pas imposé sur ces 100. Une imposition n’aura lieu que bien après sur ces 100, quand la société que vous avez créée et dont vous détenez les actions sera vendue. En tout état de cause, il convient de procéder à un arbitrage qui prendra en compte tous les paramètres de votre situation. Source : Village-justice.com
  18. 18. La revue de Presse KYLIA 18 Le marché de la restauration rapide en France en 2014 : nouvelle étude du cabinet Gira Conseil Le 05/03/2015 Depuis 2012, le constat est sans appel, la vente au comptoir (VAC) tend à dominer de plus en plus le marché de la consommation alimentaire hors domicile (CAHD). En 2013, elle représentait 53 % du chiffre d'affaires global de la CAHD. Depuis plusieurs années, le chiffre d'affaires de la VAC ne cesse de progresser malgré un contexte économique morose. Néanmoins, si 2013 marquait déjà un premier ralentissement sur ce marché, la tendance se confirme en 2014. La croissance marque le pas cette année encore, avec un chiffre d'affaires en hausse de seulement 1 % contre 1,8 % en 2013 et près de 4 % en 2012. Or, il est intéressant de constater que ce ne sont pas les volumes des ventes qui sont touchés mais bien la dépense moyenne qui chute de 2,4 % cette année. Comment s'organise cette faible croissance, quels sont les facteurs qui entraînent une hausse du volume des ventes, mais un repli de la dépense moyenne ? Toutes les réponses sont dans cette nouvelle étude publiée par Gira Conseil à l'occasion du Salon Sandwich & Snack Show. Source : L’hôtelletie-Restauration.com
  19. 19. La revue de Presse KYLIA 19 Ça vous est arrivé : le tribunal vous oblige à céder votre fonds de commerce Le 05/03/2015 Moirans (38) Mis sous protection judiciaire depuis le 8 octobre 2013, Sandrine et Patrick Devise, propriétaires de l'hôtel-restaurant Le Beauséjour, se sont battus pour remonter la pente. Patrick et Sandrine Devise, propriétaires du Beauséjour jusque fin février. Rien ne leur aura été épargné. La veille de leur dernier service, des travaux de voirie rendaient inaccessibles leur parking. Patrick Devise, cuisinier et propriétaire de l'hôtel-restaurant Le Beauséjour, à Moirans (38) en plaisanterait presque. Mais derrière le sourire, la colère gronde. 2013, début de l'enfer. Tout allait bien jusqu'en 2012. Le regard de Patrick Devise se brouille, mais il raconte cette histoire si bien commencée "pour que cela serve à d'autres !". Les époux Devise, qui étaient dans la région grenobloise depuis près de 10 ans, ont repris l'établissement le 1er août 2005, tenu par Jacques Meunier-Carus, un cuisinier de renom sur la région. Patrick Devise dirigeait jusqu'alors les cuisines de l'hôtel-restaurant Dauphitel, à Échirolles (38). Pendant trois mois, de mai à juillet 2005, il travaille au côté de Jacques Meunier-Carus pour un passage de relais en douceur. L'hôtel-restaurant est apprécié, ses deux salles de 30 et 40 couverts font le plein et les six chambres tournent bien. Proche de la zone d'activités Centralp, il a une clientèle d'entreprises fidèle, mais l'établissement attire
  20. 20. La revue de Presse KYLIA 20 également des particuliers. Fin 2012, changement de régime. Le premier mois, la recette dégringole. Et les décrochages se succèdent. Moins 2 000 € un mois, moins 7 000 € l'autre... Le couple remonte alors ses manches. Trois salariés en fin de contrat ne sont pas remplacés. Leur crédit - de 305 000 € - court encore sur deux ans. Les propriétaires veulent y croire, courbent l'échine et demandent un rééchelonnement de leur prêt. Mais harcelé par leur banquier, ils vivent la boule au ventre. Redressement judiciaire Le 4 septembre 2013, Patrick Devise se rend au siège de sa banque avec son expert comptable, en espérant négocier avec la direction. Il est reçu au service des contentieux, "direct à la case prison sans passer par la case départ", s'offusque encore le chef. S'il ne réinjecte pas 15 à 17 000 €, son compte sera bloqué dans trois semaines. Patrick Devise ressort abasourdi et hors de lui. La menace sera tenue. Il trouve alors une nouvelle banque prête à l'aider, la Banque Rhône Alpes, à Voiron, mais demande, sous les conseils de son expert comptable, la protection du tribunal de commerce [il s'est mis en cessation de paiement]. L'affaire est mise en redressement judiciaire le 8 octobre 2013, avec un première période d'observation de six mois renouvelable. Un an après, le tribunal accepte de poursuivre de six mois le plan de redressement, "mais à la condition de céder l'affaire au bout de ces six derniers mois", s'étrangle encore Patrick Devise. La décision du tribunal tombe comme un couperet. La justification qu'on lui livre, "c'est pour vous préserver", ne l'apaise pas. Car quoi qu'ils fassent, les propriétaires vont devoir céder leur fonds de commerce, à deux ans tout juste de la fin de leur prêt et après y avoir consacré dix ans de leur vie. "En avril 2014, nous étions sur la bonne voie. Elle a été donc prolongée". Mais l'été s'avère catastrophique. Le couple veut encore se battre. Le tribunal doute. "Il faudrait doubler votre chiffre d'affaires en six mois", lui glisse le magistrat lors de leur rencontre en octobre 2014. La mission semble impossible en cette période de crise. Et, reprise ou pas, on leur demande de céder l'affaire. Le professionnel chancelle. Il décide, après réflexion, de tout arrêter fin février. À quoi bon continuer jusqu'en avril ? Auraient-ils du faire plus de publicité, changer le nom de l'établissement, prendre un avocat pour mieux se défendre ? Longtemps, il s'est senti seul dans ce combat. "Dès le premier pépin, la banque a dressé le carton rouge, alors que pendant des années on a été des clients sérieux. C'est écoeurant, dit le quadragénaire. Heureusement, certains étaient là, comme Eric Garnier, un fournisseur qui a déjà vécu ce genre de chose et m'a beaucoup aidé même avec ses conseils. J'ai tout perdu, mais j'ai gardé ma dignité. Mes salariés et mes fournisseurs ont été payés. C'est l'essentiel", insiste-t-il. Des idées très noires, il en a eues. "Mais ça va aller. Ma femme est là. On part se reposer dans le Vercors. Après on verra", dit-il, après un long soupir. Source : L’Hôtellerie-Restauration.com
  21. 21. La revue de Presse KYLIA 21 Les multiples dysfonctionnements du RSI clairement mis au jour par une enquête de l'Umih Le 06/03/2015 « Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle, résume Roland Héguy, président confédéral de la rue d'Anjou. Le syndicat, qui a participé lundi 2 mars au groupe de travail du Conseil de la simplification pour les entreprises sur le RSI, vient de dévoiler les résultats de l'enquête effectuée auprès de ses fédérations départementales. " Nos chefs d'entreprises sont désespérés, ne font plus confiance au régime, changent le statut juridique de leur société, et pire envisagent de le quitter, quitte à devenir hors-la-loi. Je ne crois pas que ce soit la panacée. Au contraire, cela risque d'avoir des effets désastreux. Si le RSI a présenté des voies d'améliorations, des réponses concrètes et rapides doivent être apportées aux dirigeants d'entreprises pour éviter l'explosion du RSI. Le système doit être au service des indépendants. C'est pourquoi, nous demandons une révision de son organisation, de sa gouvernance et de son mode de fonctionnement » indique aujourd'hui Roland Héguy. Des dysfonctionnements majeurs et récurrents apparaissent effectivement dans tous les départements. L'Umih retient tout particulièrement les problèmes suivants : "Les services du RSI sont très difficilement joignables, voire injoignables. Les courriers et les mails adressés au RSI restent dans la majorité des cas sans réponse. Le montant des cotisations est jugé exorbitant par les professionnels qui, en l'absence d'une tarification claire et précise, ne le comprennent pas. Le suivi des dossiers est laborieux : les professionnels rencontrent des difficultés lors des échanges avec les téléopérateurs qu'ils ne jugent pas assez formés ; les interlocuteurs sont multiplies ; la durée du traitement des dossiers est beaucoup trop longue ; et les échéanciers ne sont pas respectés. L'appel des cotisations fait l'objet d'erreurs récurrentes par rapport aux montants prévus ; le RSI réclame des sommes déjà prélevées." Plusieurs propositions concrètes et tirées de cette enquête ont été présentées par le syndicat qui plaide pour " La refonte de la gouvernance du RSI qui serait composé pour 50% par des chefs d'entreprises et 50% par des membres des organisations professionnelles représentatives. Des élections anticipées pourraient ainsi avoir lieu d'ici la fin de l'année 2015. La suppression de la taxation des dividendes pour une meilleure équité entre toutes les formes juridiques des entreprises. Une tarification claire et précise pour le calcul des cotisations. La suppression de la délégation de collecte aux URSSAF. Le suivi personnalisé et adapté aux situations des entreprises, notamment
  22. 22. La revue de Presse KYLIA 22 celles en difficulté. L'exclusion du dispositif du RSI tous les auto-entrepreneurs cumulant le statut d'indépendant avec un contrat de travail. » Source : L’Hotellerie-Restauration.com
  23. 23. La revue de Presse KYLIA 23 A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1 er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier Marie LAURENT / pub@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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