Ce diaporama a bien été signalé.
Le téléchargement de votre SlideShare est en cours. ×

S30 revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 juillet 2016

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
La revue de Presse KYLIA
1
LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 18 au 24 juillet 2016
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENT...
La revue de Presse KYLIA
2
colocation. Parmi les plus connues figurent Studapart, utilisée par Skema Business School,
l’un...
La revue de Presse KYLIA
3
cuisiner. On souhaite créer des lieux de vie conviviaux, où les gens se sentent bien ensemble »...
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Chargement dans…3
×

Consultez-les par la suite

1 sur 23 Publicité

Plus De Contenu Connexe

Les utilisateurs ont également aimé (17)

Similaire à S30 revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 juillet 2016 (20)

Publicité

Plus par KYLIA France (20)

Plus récents (20)

Publicité

S30 revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 juillet 2016

  1. 1. La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 18 au 24 juillet 2016 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Logement étudiant : des « bons plans » abordables et solidaires Le 18/7/2016 C’est l’un des gros casse-tête pour qui entame des études supérieures dans une autre ville que celle où vit sa famille : comment trouver à se loger avec un budget étudiant ? La première recherche consiste à se renseigner auprès de l’établissement dans lequel on a été admis. Nombre d’universités et d’écoles proposent en effet des plateformes pour aider leurs étudiants à trouver un logement. Elles présentent l’avantage de centraliser un maximum de possibilités d’hébergement à proximité de leurs locaux, auprès du Crous ou de particuliers, seul ou en
  2. 2. La revue de Presse KYLIA 2 colocation. Parmi les plus connues figurent Studapart, utilisée par Skema Business School, l’université de Cergy-Pontoise, ou encore ImmoJeune for School, plébiscitée par l’Edhec ou l’université Paris-VIII. Colocations solidaires Plusieurs associations proposent par ailleurs des colocations solidaires, qui reposent sur le principe de l’entraide. Et notamment celui de la cohabitation intergénérationnelle : les étudiants sont logés à prix modique, voire gratuitement, chez des personnes âgées, en échange de services rendus au quotidien – tâches ménagères, conversation, repas pris en commun… Les modalités de cette cohabitation varient. Le réseau Cosi, qui fédère une grande partie des associations engagées dans cette voie, estime que près de 5 000 binômes ont été formés depuis 2004 en son sein, dont 500 pour l’année 2015-2016. « C’est une expérience géniale pour des jeunes prêts à donner un peu de leur personne. Et c’est aussi une transition en douceur vers l’autonomie, lorsque l’on quitte le cocon familial pour la première fois », estime Marie Vivier, 23 ans. En quatre ans, cette étudiante en troisième année de licence en sociologie à Lyon a cohabité avec trois « dames », âgées de 63 ans, 77 ans et 83 ans, pour un loyer allant de 50 à 270 euros par mois. Les KAPS (« Koloc’ à projets solidaires »), initiative importée de Belgique, reposent sur un principe simple : à chaque appartement en colocation (de trois à six chambres) correspond un projet social dans un quartier populaire, auquel les colocataires doivent participer. « L’idée est de créer des ponts entre les universités et les quartiers, de permettre aux jeunes de s’insérer dans la vie locale en proposant des projets concrets », explique Elise Renaudin, qui s’occupe du projet lancé par l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) en 2009. Elle cite en exemple une place investie par les habitants du quartier de Villejean, près de l’université Rennes-II, grâce à des étudiants qui y ont mis en place des activités variées – lectures, tournois de jeux, etc. Aujourd’hui, les KAPS existent dans 20 villes de France et abritent près de 460 jeunes, recrutés sur leur motivation à s’investir dans un projet solidaire. Le prix moyen d’une chambre est de 230 euros avant l’allocation pour le logement (APL) en région et d’environ 360 euros à Paris. Colocations à loyers modérés Dans la même veine, CoopColoc a été mis en place en 2014, en partenariat avec la mairie de Paris et des bailleurs sociaux d’Ile-de-France, à l’initiative de la coopérative Solidarité étudiante, afin de proposer aux étudiants des colocations meublées à loyers modérés. Ceux qui entrent dans ce dispositif bénéficient en outre d’un accompagnement à l’autonomie. « On monte des ateliers pour informer les étudiants sur leurs droits, sur les tâches administratives, ou encore leur apprendre à
  3. 3. La revue de Presse KYLIA 3 cuisiner. On souhaite créer des lieux de vie conviviaux, où les gens se sentent bien ensemble », indique Laurent Perl, chargé du dispositif au sein de Solidarité étudiante. Aujourd’hui, 70 étudiants bénéficient de ce dispositif, et Solidarité étudiante en espère 100 pour la rentrée 2017. Source : LeMonde.fr
  4. 4. La revue de Presse KYLIA 4 Combien gagnent les agents immobiliers ? Le 18/7/2016 LE SALAIRE DE LA PIERRE - Commercial serviable et disponible, conseiller pugnace et connaisseur hors pair de son secteur, voici l’agent immobilier idéal. Combien gagne-t-il ? La réponse dans ce second volet d’une série d’enquêtes sur les salaires des métiers liés à l’immobilier. Tel une Eddie Brit dans la série Desperate Housewives ou un Stéphane Plaza plus local, beaucoup imaginent encore l’agent immobilier lunettes de soleil sur le nez, passant ses journées à faire visiter de somptueuses villas pour une rémunération facile et mirobolante. Pourtant, les missions de ces professionnels sont bien plus exigeantes et polyvalentes. Habilité à exercer grâce à une carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce locale, l’agent immobilier est chargé de la vente ou de la location de biens immobiliers, et peut également assurer l’administration de biens. Il existe selon Jean-François Buet, président de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) et agent immobilier, «une véritable nébuleuse autour de ce métier et de sa rémunération». À la différence d’un collaborateur en agence, comment l’agent commercial ou le négociateur, l’agent immobilier ne touche pas de «salaire» puisqu’il est indépendant, mais bien une rémunération. Comment celle-ci est-elle fixée?
  5. 5. La revue de Presse KYLIA 5 Des honoraires librement fixés en fonction de la concurrence La rémunération des agents immobiliers est encadrée par la loi Hoguet qui distingue les activités de vente et de location immobilière. Lorsqu’il réalise une opération de vente, l’agent immobilier ne touche de rémunération que s‘il parvient à finaliser la transaction. Après avoir franchi toutes les étapes (évaluation, promotion, visites, négociation...), il percevra sa commission, un certain pourcentage du prix de vente. Généralement observé entre 3 et 6% du prix de vente, ce taux est librement fixé par l’agent immobilier dans la limite du raisonnable et de la concurrence. Il doit être indiqué et détaillé de manière visible et lisible pour la clientèle, même si cette obligation peine encore à être appliquée. Si un agent immobilier vend un bien à 500.000 euros avec une commission d’agence fixée à 3,5% du prix de vente, les honoraires de l’agence s’élèveront à environ 17.500 euros (à noter que pour les biens à un faible prix, un forfait sera appliqué tandis que pour les montants très élevés, le taux sera dégressif). Sachez que la moyenne française des taux fixés par les agents immobiliers s’élève à 4,87% si l’on en croit les chiffres transmis par la Caisse de garantie de l’immobilier Fnaim. En matière locative en revanche, les honoraires sont plafonnés entre 11 à 15 euros TTC par m2 selon le lieu de la transaction, agrémenté d’un éventuel supplément pour l’état des lieux. Une rémunération uniquement liée aux résultats du professionnel Selon le site Salairemoyen.com basé sur les déclarations obligatoires aux organismes sociaux, la rémunération brute annuelle d’un agent immobilier (sur 12 mois à plein-temps) s’établit à environ 32.446 euros pour un non-cadre, contre 51.415 euros pour un cadre. Difficile en effet d’afficher une rémunération stable quand la réalité des situations est très disparate. Si un agent immobilier n’enregistre aucune vente durant le mois, sa rémunération pourra être nulle. En revanche s’il comptabilise deux ventes ou plus le mois suivant, il pourra aisément atteindre les 6000 à 20.000 euros mensuels, comme l’indique Eric Allouche, directeur exécutif du réseau Era Immobilier. Un salaire plus stable pour les négociateurs immobiliers De nombreux professionnels exercent dans le secteur de l’immobilier sans toutefois pouvoir prétendre à la dénomination exacte d’«agent immobilier» puisqu’ils ne possèdent pas la carte professionnelle. C’est notamment le cas des négociateurs en immobilier qui sont d’ailleurs bien plus nombreux. Ceux- ci agissent aux mêmes fins que l’agent immobilier en termes de négociations des ventes et d’achats, mais ils en sont le plus souvent collaborateurs et salariés. Dans ce cas, la convention collective de
  6. 6. La revue de Presse KYLIA 6 leur branche leur garantit une rémunération équivalente à treize fois le SMIC, assortie d’un retour sur les commissions perçues par l’agence qui variera en fonction du contrat de travail signé (généralement entre 25 et 45% des commissions HT perçues par l’agence). Les concernant, le rapport de branche des organismes adhérents au Syndicat national des professions de l’immobilier (SNPI) affiche un salaire brut moyen de 38.600 euros annuels pour les hommes, contre 37.500 euros annuels pour les femmes. Vous souhaitez en savoir plus sur le salaire d’une autre profession liée à l’immobilier? Du promoteur immobilier à l’architecte en passant par le maçon et le diagnostiqueur, toutes les suggestions sont bonnes à prendre. Faites-nous connaître vos envies et propositions à l’adresse suivante: afieux@lefigaro.fr. La suggestion qui aura recueilli le plus de suffrages donnera lieu à une nouvelle enquête publiée prochainement. Source :LeFigaro.fr
  7. 7. La revue de Presse KYLIA 7 Quel est votre nouveau pouvoir d’achat immobilier ? Le 19/7/2016 Combien de mètres carrés peut-on acheter en juillet 2016 en remboursant 1 000 euros par mois sur 20 ans ? - Shutterstock Par rapport à juin, le pouvoir d’achat immobilier est stable ou en progression dans 13 villes sur 20. - Meilleurtaux.com La baisse continue des taux d’intérêt augmente encore le pouvoir d’achat immobilier des Français. Mais la hausse des prix, notamment dans les grande villes, freine, voire annule cet effet de levier. Meilleurtaux.com dresse le nouveau palmarès pour les 20 plus grandes villes de France. Combien de mètres carrés peut-on acheter en juillet 2016 en remboursant 1 000 euros par mois sur 20 ans ? C'est la question à laquelle répond le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux.com. pour les 20 plus grandes villes de France. Sans surprise, les Parisiens sont les moins bien lotis car pour ce montant, ils peuvent acheter seulement 25 mètres carrés. Un vrai décalage par rapport aux
  8. 8. La revue de Presse KYLIA 8 métropoles de province, même les plus grandes. Car pour ces mêmes 1000 euros par mois, on peut acquérir 53 mètres carrés à Lyon, 59 mètres carrés à Bordeaux, mais aussi aller jusqu'à 73 mètres carrés à Lille, 74 à Rennes, 79 à Marseille. A l'autre bout de la chaîne, les grandes villes les plus accessibles sont Saint- Etienne, où un emprunteur peut acheter 155 mètres carrés, le Mans, où il a droit à 133 mètres carrés et Nîmes avec 117 mètres carrés. Un pouvoir d'achat en hausse ou stable «Les taux ont continué de baisser entre fin juin et mi-juillet mais principalement sur le 15 et le 25 ans et sont restés stables sur 20 ans. Le pouvoir d'achat immobilier, s'il progresse dans certaines villes moyennes, reste globalement stable ou en baisse en raison de la hausse des prix qui redémarre notamment dans les grandes villes, à l'exception cependant notable de Paris dont la moyenne constatée s'affiche en baisse pour le mois de juin », observe Maël Bernier, porte-parole et Directrice de la communication de Meilleurtaux.com. Selon le courtier, les baisses de taux sont comprises entre 0,05% et 0,10% selon les villes et les durées. Parmi les 10 plus grandes villes de France, 4 métropoles perdent des m² finançables ce mois-ci. C'est notamment le cas de Montpellier, Lille, Bordeaux et Lyon en raison d'une hausse des prix constatée. « Dans ces villes où la demande augmente fortement, la pression subie sur les prix est de nouveau d'actualité », explique Maël Bernier. Source : LesEchos.fr
  9. 9. La revue de Presse KYLIA 9 À Paris, l’encadrement des loyers ne décourage pas les investisseurs Le 20/7/2016 Pour un investisseur sur cinq, Paris et Bordeaux restent les deux villes les plus attractives pour réaliser un investissement locatif, dévoile un sondage OpinionWay. Elles sont talonnées par Nantes et Lyon. L’encadrement des loyers à Paris ne décourage nullement les investisseurs, qui voient toujours dans la pierre de la capitale «un investissement rassurant et de long terme», en dépit de prix élevés qui érodent sa rentabilité, selon une enquête d’opinion. Bordeaux et Paris sont les villes les plus attractives pour réaliser un investissement locatif, estime un investisseur sur cinq (respectivement 21% et 20%), selon un sondage Opinion Way pour le réseau immobilier Guy Hoquet, publié mercredi. Suivent Nantes (18%), Lyon (17%), Toulouse (17%) et Montpellier (16%) plébiscitées à des niveaux similaires. En un an, la capitale remonte ainsi de la 5e à la 2e place du palmarès des villes où investir, alors qu’elle n’est pas la meilleure métropole «en termes de rentabilité, au vu de ses prix élevés», commente Fabrice Abraham, directeur général de cette filiale du groupe Nexity, cité dans le communiqué.
  10. 10. La revue de Presse KYLIA 10 «Nous pouvons supposer que l’effet Brexit, qui risque de fragiliser le marché londonien, va renforcer cette confiance», prédit-il. Et ce, en dépit de l’encadrement des loyers en vigueur depuis août 2015, un dispositif accusé par les professionnels de l’immobilier (Fnaim, Unis, Plurience) de «rompre la confiance de l’investisseur» et d’avoir des «conséquences ravageuses» sur le marché. Très forte demande à Lyon Les investisseurs voient donc «toujours dans la pierre parisienne un investissement rassurant et de long terme», observe Serge Bussat, agent immobilier Guy Hoquet à Paris. «Il s’agit d’un marché tendu et dynamique, marqué par une forte demande et un manque d’offre, qui assure aux investisseurs de louer leur bien», explique-t-il. De son côté Bordeaux demeure pour la deuxième année consécutive la ville la plus attractive pour réaliser un investissement locatif grâce à «son dynamisme», à «la mutation qui s’y opère depuis dix ans et la qualité de vie qu’elle offre», commente le réseau. Nantes bénéficie d’un «dynamisme culturel et économique, de sa politique des transports, ainsi que la proximité avec Paris et la mer», tandis que Lyon profite d’une «forte demande due à l’attractivité économique et à la mutation de quartiers comme Confluence». Le sondage a été réalisé du 14 au 16 mars, par internet, auprès d’un échantillon de 1.015 personnes, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus. Source : LeFigaro.fr
  11. 11. La revue de Presse KYLIA 11 Crédit immobilier : la baisse des taux s’est encore accélérée Le 21/7/2016 A fin juin, les taux de crédit ont encore chuté, atteignant 1,62 % en moyenne selon Crédit Logement / CSA. - Shutterstock A fin juin, les taux de crédit ont encore chuté, atteignant 1,62 % en moyenne selon Crédit Logement / CSA. Grâce à la politique monétaire de la BCE, les banques disposent de ressources bon marché, voire gratuites. Le phénomène a beau être devenu habituel, il n'en reste pas moins impressionnant. Les taux de crédit immobilier ont une fois de plus diminué le mois dernier - la chute est continue depuis la fin 2015 mais s'est enclenchée en réalité fin 2011 - tombant à un niveau moyen inconnu jusqu'alors, rapporte l'Observatoire Crédit Logement / CSA dans sa dernière édition. Le coût moyen (toutes durées de prêts confondues et hors coût des garanties) s'est établi en juin à 1,62% seulement. La chute est particulièrement rapide, puisqu'en juin le taux moyen était encore de 1,76% le mois précédent. Un incroyable stimulateur de pouvoir d'achat Rien ne dit que ce mouvement inédit va s'essouffler dans les semaines à venir. En juillet, le courtier Vousfinancer.com revendique même un taux de... 0,90 % sur 20 ans, obtenu il est vrai pour un « excellent dossier ». Cette baisse des taux a agi comme un incroyable stimulateur de pouvoir d'achat, équivalant à une baisse des prix de l'immobilier de 22,5 % depuis 2011, et déjà de 6 % depuis octobre 2015. « Le niveau des taux a eu un effet de solvabilisation des ménages plus puissant que tout autre dispositif de soutien public », détaille l'économiste Michel Mouillart. Agressivité commerciale des banques Comment expliquer la persistance de ces conditions record? Elles sont d'abord liées à l'agressivité commerciale des banques, alors que la grande vague des rachats de crédit - sport national en 2015 - est en train de ralentir. Mais cette ambition est surtout rendue possible par des conditions de refinancement extrêmement favorables aux banques.
  12. 12. La revue de Presse KYLIA 12 L'effet Banque centrale européenne Dans le détail, pour fixer leurs barèmes de crédit, les banques observent, le niveau de l'OAT à 10 ans - c'est-à-dire le taux auquel la France emprunte sur cette durée. Il s'agit pour la banque d'un indicateur du coût de l'argent sur cette période de temps : plus l'OAT est faible, et plus les ressources que la banque devra trouver pour financer les prêts seront bon marché. Or, sous l'effet de la politique monétaire de la BCE - mais aussi des récentes craintes liées au Brexit - cette jauge, encore supérieure à 1 % jusqu'à la fin 2015, tourne désormais autour de 0,24 % . Hausse des ressources gratuites Dans le même temps, les banques disposent aussi de ressources... gratuites. Les clients des banques, qui ne savent plus où placer leur épargne car les rémunérations sont elles aussi en chute libre, préfèrent massivement les laisser dormir sur un simple compte courant non rémunéré . Tout récemment un troisième ingrédient est venu s'ajouter : les Plans d'Epargne Logement (PEL) ouverts à partir du 1 er août verront leur rémunération abaissée à 1 %... « La coût des ressources va encore s'améliorer », relève Michel Mouillart. Source : LesEchos.fr
  13. 13. La revue de Presse KYLIA 13 Immobilier : le mirage de la baisse des taux Le 22/7/2016 On croyait que les taux du crédit immobilier avaient atteint un plus bas historique en franchissant à la baisse la barre des 2 % au printemps dernier. Eh bien, on avait tort ! Ils ont repris le cours de leur plongée ces trois derniers mois. S'endetter sur vingt ans ne coûte plus désormais que 1,6 % en moyenne, soit trois fois moins qu'il y a cinq ans à peine. Ce qui représente un gain de pouvoir d'achat pour les acquéreurs équivalant à une baisse des prix de 25 % ! Une véritable bénédiction pour tous ceux qui veulent acheter une maison ou un appartement. Et sur le papier, la situation ne semble pas près de s'inverser, puisque Mario Draghi est bien décidé à maintenir l'ère de l'argent quasi gratuit le temps qu'il faudra pour relancer l'économie européenne. Pour autant, les candidats à l'accession à la propriété ont sans doute mangé leur pain blanc. D'abord, parce que l'essentiel de l'érosion des taux est derrière nous. Aux niveaux actuels, toute nouvelle baisse ne pourra être que marginale. Il n'y a donc plus grand-chose à attendre de ce côté-là. Même si le crédit immobilier reste l'activité-phare des banques de détail, elles ne vont pas prêter à des taux négatifs pour attirer les clients ! Mais si la fin de la fête se prépare, c'est surtout que le marché immobilier français est ainsi fait qu'une bonne partie des gains issus de la baisse des taux s'apprête à disparaître. Aussi sûrement que le sable boit l'eau, elle va être absorbée par l'augmentation des prix de la pierre qui se dessine depuis quelques mois. Sur 2016, on parle d'une augmentation du mètre carré de 2 % à 3 %. En 2017, la remontée des prix devrait s'accélérer, ce qui devrait nous ramener rapidement vers les pics de 2012. Bref, la machine à exclure les candidats à l'accession à la propriété s'est remise en route. La raison en est simple : dans nos principales métropoles, Paris en tête, le logement reste un marché de pénurie. Tout afflux d'acheteurs dans ces villes se traduit donc inévitablement par une flambée des prix. La faute à une politique du logement aberrante, qui conduit à construire à coups d'incitations fiscales des appartements qui ne trouveront pas preneurs dans le Tarn-et-Garonne ou dans l'Oise, plutôt que de se demander comment répondre à la demande dans les zones les plus tendues. Cela fait trente ans que ça dure. Que plus de 40 milliards d'euros d'argent public sont injectés chaque année sous des formes diverses et variées pour soutenir le secteur immobilier depuis la promotion jusqu'à la location en pure perte ou presque. Et ce n'est pas une baisse des taux, fût-elle historique, qui va changer la donne. Source : LesEchos.fr
  14. 14. La revue de Presse KYLIA 14 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ? Le 13/5/2016 Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 16 mai, mais il n'est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à cette date précise. Le point sur les modalités qui peuvent être retenues par l'employeur. Instaurée par une loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité doit assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. Elle consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, et pour les employeurs en une contribution financière de 0,3 % assise sur la totalité des salaires (article L3133-7 du code du travail). ► Qui fixe la journée de solidarité ? En principe, la journée de solidarité doit être fixée par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, par un accord de branche (art. L3133-8 al.1 du code du travail). Ce n'est qu'en l'absence d'accord que l'employeur fixe librement la journée de solidarité, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. Cette procédure doit être renouvelée chaque année. La convention collective des CHR du 30 avril 1997, ni les avenants conclus par la suite, ne prévoient de disposition relative à la journée de solidarité. C'est à l'employeur de fixer une date dans le respect de certaines règles. ► Quelle date retenir ? En dehors du lundi de Pentecôte (le 16 mai cette année), l'employeur peut retenir : - un autre jour férié qui n'est pas travaillé à l'exception du 1er Mai, seul jour férié légal. Pour la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, ne peuvent être retenus le 25 et 26 décembre ni le Vendredi saint (le 25 mars en 2016) qui précède le lundi de Pâques, tout comme le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements d'outre-mer (dates différentes selon les départements).
  15. 15. La revue de Presse KYLIA 15 - Un jour de RTT (réduction du temps de travail) dans les entreprises qui appliquent ce dispositif sous forme de journées de repos. - Le fractionnement de cette journée, en répartissant les 7 heures correspondantes sur plusieurs jours ou toute autre modalité qui permette le travail d'un jour précédemment non travaillé. La journée de solidarité peut aussi être prise sur l'un des deux jours de repos hebdomadaire, car la loi n'en impose qu'un seul. En revanche, ne peuvent pas être retenus comme journée de solidarité : - un jour de congé payé légal. L'employeur ne peut pas imposer la prise d'un jour de congé payé le lundi de Pentecôte si c'est cette date qui a été retenue (Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 11-19974) ; - un jour de repos compensateur, car il ne peut être assimilé à un jour précédemment non travaillé (Circ. DRT du 20 avril 2005). Dans la mesure où la convention collective des CHR prévoit l'attribution de 10 jours fériés dont 6 garantis en plus du 1er Mai, l'employeur peut décider de l'imputer sur l'un de ces jours fériés. ► Elle peut différer pour chaque salarié En principe, la date de la journée de solidarité retenue s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il n'est pas possible de prévoir plusieurs journées en fonction des différents services. Des exceptions permettent toutefois de retenir une journée différente pour chaque salarié dans des cas précis : - lorsque l'entreprise travaille en continu (24 heures sur 24, sept jours sur sept, dimanches et jours fériés inclus) ; - lorsqu'elle est ouverte tous les jours de l'année ; - si le salarié ne travaille pas la journée de solidarité en raison de la répartition de ses horaires de travail, et que celle-ci tombe pendant son repos hebdomadaire. ► Pas de rémunération Le travail durant la journée de solidarité n'est pas rémunéré. La loi prévoit que cette neutralité ne joue que dans la limite de 7 heures.
  16. 16. La revue de Presse KYLIA 16 Les heures travaillées au-delà doivent être payées. Pour les salariés à temps partiel, cette limite est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat. Par exemple, pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à trois heures et demie (7 ÷ 2). Source : L’Hôtellerie-Restauration.com
  17. 17. La revue de Presse KYLIA 17 Les principaux points à vérifier par l'acquéreur lors de l'achat d'un fonds de commerce CHR Le 1/6/2016 Lorsque le bail est transmis à l'acquéreur, ce dernier doit vérifier certains éléments avant de s'engager. Maître Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour, cabinet d'avocats Petroussenko. Un bail sécurisé L'acquéreur doit être vigilant quant à la nature du bail, notamment s'il souhaite exercer une activité pérenne. Si le fonds de commerce bénéficie d'un bail précaire (maximum 3 années), la mise en place d'une activité pérenne ne sera pas possible, et ce d'autant que l'acquéreur ne bénéficiera pas d'un droit au renouvellement du bail. Il faut aussi être attentif en cas de convention d'occupation temporaire. Ce type de convention est souvent dépendant d'un contrat principal, de sorte que si une convention disparaît, l'autre disparaît également. C'est le cas de nombreux CHR situés sur les Quais de Seine à Paris : il existe souvent un contrat les liants à leur bailleur et un contrat liant le bailleur au Port de Paris. Le preneur s'interdit, en principe, dans ce type de convention de rechercher la responsabilité du bailleur si le Port de Paris est amené à résilier la convention d'occupation précaire qui la lie au bailleur.
  18. 18. La revue de Presse KYLIA 18 Le loyer raisonnable L'acquéreur doit vérifier le montant du loyer du bail qui est en principe indexé sur l'indice des loyers commerciaux (ILC), sauf dérogation conventionnelle. Un audit social sain L'acquéreur doit procéder à un audit social rigoureux puisque l'ensemble des contrats de travail de l'entreprise lui est transféré automatiquement : le nombre de salariés transférés, la nature des contrats de travail et leur temps de travail, le coût de la masse salariale, l'existence ou non de contentieux en cours (car il reprend les contentieux !). Si l'acquéreur a l'intention de baisser cette masse salariale, la vigilance est de mise. Les licences exploitables Les licences peuvent être transférées avec le fonds ou vendues séparément. L'acquéreur doit s'assurer que la licence transférée soit bien exploitable. Par exemple, sur Paris, la Préfecture de Police prévoit qu'aucun débit de boissons à consommer sur place des 3e et 4e catégories ne pourra être établi à moins de 75 mètres de débits de boissons des mêmes catégories déjà existants dans les zones de protection. Les horaires autorisés L'acquéreur doit se renseigner sur les horaires d'ouverture et de fermeture attachés au fonds de commerce, en particulier si les horaires correspondent à la réalité des autorisations données. Ces horaires sont importants car ils déterminent le chiffre d'affaires. Il faut voir ce que prévoit l'arrêté préfectoral en la matière et noter les dérogations possibles. À Paris, pour les restaurants, l'horaire limite de fermeture est de 2 heures et de 7 heures pour les discothèques, sauf en cas de dérogation. Une situation financière saine de l'ancien établissement… examen des trois derniers bilans • Le poste d'achats et ventes L'acquéreur doit examiner l'ensemble des derniers bilans du fonds de commerce pour constater l'évolution des chiffres d'affaires, des résultats, des réserves, des trésoreries, des créances clients et des dettes fournisseurs. Également, les postes de ventes et d'achats doivent être cohérents. Pour s'en assurer, il procède à une reconstitution de chiffre d'affaires par le montant des achats, la prise en compte du risque de pertes de marchandises et du stock, qui permettront de déterminer le chiffre d'affaires qui devra correspondre à celui figurant au bilan. Et inversement pour déterminer le montant
  19. 19. La revue de Presse KYLIA 19 des achats, il faudra se référer au poste de ventes. Si le montant des achats est supérieur à celui des ventes, il faut que la part supérieure figure dans les stocks pour le montant équivalent. Exemple : le montant du poste d'achat déclaré par le vendeur est supérieur à celui des ventes et il n'y a pas de stock. Ce cas de figure peut alerter sur une éventuelle situation où l'exploitant élude une partie de son chiffre d'affaires, ou finance le stock de marchandises d'un deuxième restaurant, et ce, sans que les deux restaurants fassent partie d'un groupe. • La réalité des travaux L'acquéreur doit être vigilant aux factures de travaux du vendeur. Leur montant peut être surestimé et constituer des fausses factures pour tenter de faire baisser le résultat ou créer un déficit anormal, obtenir un crédit de TVA et ne pas payer ou payer moins d'impôt sur les sociétés. Exemple : un acquéreur détecte dans les bilans que la société vendeuse a réalisé des travaux pour un montant total de 1 million d'euros. Ces travaux ont donc généré un crédit de TVA de 200 000 €. Le chiffre d'affaires de cette société s'élevant à 550 000 €, le crédit de TVA représente plus de 36 % du chiffre d'affaires. Il faut se poser la question de la réalité des travaux déclarés et de leur montant, mais il s'agit également de savoir si la société ne finançait pas les travaux d'un autre restaurant ou d'une autre société, sans que ces sociétés appartiennent au même groupe, et donc sans y être autorisées. Les travaux nécessaires Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit se renseigner sur le coût d'éventuels travaux de mise aux normes du local, et notamment au regard des règles applicables pour garantir l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Il faut chiffrer ces travaux éventuels s'ils sont nécessaires, et avoir à l'esprit que parfois, ceux-ci impliquent de lourds investissements. Il faut alors que l'acquéreur négocie avec le vendeur de la charge du montant de ces travaux. La reprise des contrats d'approvisionnements ? Les contrats d'approvisionnements (contrats de bière ou de nettoyage par exemple) ne sont en principe pas repris par l'acquéreur en cas d'acquisition du fonds de commerce. Néanmoins, ces contrats peuvent prévoir une clause imposant au vendeur de faire reprendre le contrat par l'acquéreur. Cela peut être défavorable à l'acquéreur lorsque les prix ou la durée fixée des contrats sont importants et/ou les volumes d'approvisionnements sont exclusifs. L'acquéreur, dans ce cas, a tout intérêt à négocier seul un nouveau contrat avec les brasseurs, ce qui est la pratique la plus fréquente.
  20. 20. La revue de Presse KYLIA 20 Maître Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour, cabinet d'avocats Petroussenko Source : L’Hôtellerie-Restauration.com
  21. 21. La revue de Presse KYLIA 21 Du bon usage de la licence restaurant Le 24/6/2016 Il ne faut pas confondre licences de débit de boissons à consommer sur place (III et IV) et licence restaurant. Celle-ci impose deux critères à respecter : les boissons alcoolisées ne peuvent être servies qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. Lorsque l'exploitant d'un restaurant n'est pas titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence IV, éventuellement licence III), il doit, pour servir de l'alcool, obtenir une licence restaurant auprès de la mairie du lieu de l'établissement. • La petite licence restaurant permet de vendre les boissons du 2e et du 3e groupes : vin, bière, cidre, apéritifs à base de vin, vins doux naturels ou encore les liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerise. • La licence restaurant, dite également de plein exercice, permet la vente de toutes les boissons alcoolisées autorisées en France. Elles sont accordées aux restaurants dont l'activité essentielle est de servir des repas et accessoirement de l'alcool. L'article L3331-2 du code de la santé publique qui définit ces deux catégories de licences précise qu'elles ne permettent la vente de l'alcool qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture. ► Les principaux repas En se référant aux habitudes alimentaires des Français, les principaux repas sont le déjeuner, le dîner ou le souper. En règle générale, on considère que le déjeuner peut se prendre à partir de 11 h 30 jusqu'à 14 h 30. Le dîner peut commencer vers 18 h 30 et se prolonger tard. Il s'agit alors d'un souper, notamment servi après un spectacle. Le petit déjeuner n'est pas considéré comme un repas principal, mais un brunch servi tardivement (autour de 11 h 30) pourrait être considéré comme répondant à l'exigence horaire du déjeuner. ► La composition du repas Si au début du XXe siècle un repas devait comporter une entrée, un plat et un dessert, nous sommes aujourd'hui bien loin de cette définition. Les tribunaux ont défini de façon très extensive cette notion en considérant que pour les touristes fréquentant les plages et campings, le principal repas pouvait être
  22. 22. La revue de Presse KYLIA 22 constitué soit de sandwichs, soit de crêpes et de saucisses, soit de merguez (cour d'appel de Poitiers 16 janvier 1976). Néanmoins, le fait d'apporter des toasts et du pâté en terrine à des personnes souhaitant consommer un whisky ne peut constituer un repas pouvant justifier le service de boissons alcoolisées par un titulaire d'une licence restaurant (cour d'appel de Montpellier 26 mai 1976). Les mets servis doivent être suffisamment consistants pour constituer un repas. Une salade-plat devrait répondre à cette définition. ► Le service de boissons alcoolisées Si le service de l'alcool se fait à table lors du repas, le titulaire d'une licence restaurant peut néanmoins servir l'apéritif à ses clients avant le repas ou un digestif juste après, hors de la table, au bar ou en terrasse. En revanche, si aucun repas n'est servi, il y a ouverture illicite de débit de boissons. ► Moins de contraintes Une licence restaurant (petite ou de plein exercice) se distingue des licences III ou IV sur plusieurs points. • Les licences restaurant sont délivrées gratuitement par les mairies lors de la déclaration de création, alors qu'il ne se crée plus de licences IV et que les créations de licences III doivent respecter le contingentement. Pour les licences IV notamment, la seule possibilité de s'en procurer est de l'acheter. • Les licences restaurant ne sont pas soumises au respect des zones protégées et peuvent s'implanter partout sans limites. • Aucune condition de nationalité n'est exigée pour une licence restaurant, alors qu'une licence de débit de boissons à consommer sur place ne peut être exploitée, en dehors des nationaux, que par les ressortissants de l'Espace économique européen (Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), et ceux des États ayant signé un accord avec la France (Algérie, Andorre, Canada, République centrafricaine, Congo (Brazzaville), États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Saint-Marin, Sénégal, Suisse et Togo). Source : L’Hôtellerie-Restauration.com
  23. 23. La revue de Presse KYLIA 23 A propos de Kylia KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1 er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

×