S5 revue de presse kylia

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 28 janvier au 3 février 2019
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Immobilier : 2018, un mauvais cru pour le
logement neuf
Le 28/01/2019
La construction de logements neuf était en recul en 2018. (Crédits : Eric Gaillard) Les derniers chiffres
sur le nombre de constructions de logements neufs pour l'année 2018 ont été dévoilés. Les permis de
construire et les mises en chantier ont, tous deux, chuté de 7%. Et 2019 ne s'annonce pas non plus
sous les meilleurs auspices.
2018 a définitivement été une annus horribilis pour le logement neuf. Selon les données de
l'Observatoire de la statistique publique publiées ce lundi 28 janvier, les mises en chantier pour ces
types d'habitations ont été évaluées à 398.100 ( - 7 % par apport à 2017), tandis que les permis de
construire se sont élevés à 460.500 unités, soit une baisse de 7,1% par rapport à 2017.

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Ces reflux sont largement imputables au dernier trimestre 2018. Durant cette période, les logements
mis en chantier ont reculé de 18,3% par rapport à la même période en 2017, après une chute de 7,9%
entre début juillet et fin septembre 2018. Idem avec les permis de construire accordés. Ces derniers
ont décru de 8,4% au quatrième trimestre après une diminution de 10,2% au troisième trimestre.
Une croissance au ralentie pour 2019
Pour 2019, les professionnels ne sont guère plus optimistes. La Fédération française du bâtiment
(FFB) prévoit un nouveau recul supérieur à 27.000 logements mis en chantier, après 50.000 de
moins entre début 2017 et fin 2018. Son président Jacques Chanut estime ainsi que cette conjoncture
signe « la fin du cycle actuel de croissance ». Le ministère de la Ville et du Logement confirme qu'« il
y aura une tendance au ralentissement en 2019 [...] Mais les différentes mesures vont soutenir la
construction. Il est en outre trop tôt pour dire qu'on est à la fin d'un cycle de croissance ».
Par ailleurs, la thématique du logement et de la construction est la grande absente du grand débat
national. Elle est simplement intégrée à une question de plus grande ampleur : « Quelles sont les
solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau
local que national ? ». C'est pourquoi Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des
promoteurs immobiliers (FPI), et ses adhérents participeront au débat national afin de porter le sujet
du logement abordable. La dirigeante considère en effet qu'il n'a « jamais été suffisamment porté par
les présidents de la République ».
Un choc de confiance
La mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ainsi que la suppression de l'APL
accession sont autant de freins qui ont pu dissuader les investisseurs privés de se lancer dans des
opérations en 2018. Entre l'entrée en vigueur du prélèvement à la source cette année et les élections
municipales du printemps 2020, 2019 risque d'être tout aussi délicate.
Dans le même temps, les premiers décrets d'application du projet de loi sur l'évolution du logement,
de l'aménagement et du numérique (Elan) doivent être publiés cette année. Selon les formules
consacrées du gouvernement, ces textes officiels doivent permettre de « construire plus, mieux et
moins cher » et faciliter le fameux « choc d'offres ». Intervenant aux vœux d'Action Logement, le
ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a toutefois demandé à ce que l'action de son
ministère ne soit plus jugée sur le nombre de logements neufs construits.
Source : www.latribune.fr

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Les bailleurs sociaux inventent de nouveaux
modèles de développement
Le 30/01/2019
Sommés de se regrouper, de se réorganiser, et de se refinancer, les organismes HLM
fusionnent, s'associent, voire ouvrent leur capital pour faire face à la réduction de leurs
ressources.
La loi de finance de 2018 a taillé dans les ressources des HLM. Les solutions imaginées par les
bailleurs sociaux pour maintenir leurs investissements et continuer à produire autant de logements
sont variées et plus ou moins inventives.
Fusion à La Caisse des dépôts
La Caisse des Dépôts Habitat (ex-SNI) a opté pour une classique fusion de 13 entreprises sociales
pour l'habitat (ESH) regroupées dans une entité baptisée « CDC Habitat Social » au patrimoine de
180.000 logements sur tout le territoire dont près de 100.000 en Ile-de-France.
« Certaines n'atteignaient pas le seuil des 12.000 logements et la loi les obligeait donc à un
rapprochement, d'autres avaient vu leur budget dangereusement écorné par la baisse des APL,
explique Jean-Alain Steinfeld, le directeur inter-régional de cette nouvelle organisation. Nous avions
d'abord pensé à une mutualisation des fonctions supports, mais la fusion assure une meilleure
sécurité financière. Il nous manquait 500 millions d'euros pour continuer d'investir et maintenir notre
production de 6.000 logements par an sur tout le territoire, au cours des 5 prochaines années. »
L'actionnaire, la Caisse des Dépôts, en fournit 300, le groupement utilise une réserve de 70 millions,
les 230 autres devront être trouvés via une politique d'achats et une gestion plus rigoureuse, « sans
départ ». Et le dirigeant de CDC Habitat Social de promettre : « Nous avons 24 agences en Ile-de-
France, il en restera 24 dans deux ans. »
Association agile
C'est aussi pour réussir à maintenir leur programme de construction que 4 bailleurs du nord de la
France (Oise Habitat, l'OPAC d'Amiens, l'Opal et Reims habitat) ont créé l'association Canopée en
janvier 2018. Elle vient d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), une

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première pour cet organisme qui passait jusqu'alors par la Caisse des Dépôts pour intervenir dans le
secteur.
« Nous avons voulu conserver notre agilité, nous partageons les bonnes pratiques, nous groupons
certains de nos achats, ce qui peut nous faire économiser jusqu'à 30%. La fusion n'est pas à l'ordre
du jour, mais seul, en tout cas, aucun d'entre nous n'aurait eu accès à ce prêt de 107 millions
d'euros », explique Pauline Dumontier, la déléguée générale et seule salariée de Canopée.
Le prêt vient abonder les 326 millions de budget et doit soutenir la construction de 1.300 logements
neufs par an ainsi que 4.200 rénovations. « Les exigences européennes contraignent la rentabilité
sociale et environnementale de nos investissements. Ici, il s'agit de favoriser des constructions aux
bonnes performances thermiques et de conserver des emplois», explique Ambroise Fayolle, le vice-
président de la BEI.
Diversification et ouverture du capital
Le groupe Arcade, 4e bailleur français propriétaire de 170.000 logements et promoteur, a choisi une
troisième voie. Il vient d'annoncer l'ouverture de son capital au groupe mutualiste Vyv, né en 2017 du
regroupement d'Harmonie, de la MGEN et d'Istya. « Notre métier consiste à construire et gérer des
logements, notre mission est d'aller vers les habitants les plus fragiles et de leur donner accès à de
nouveaux services, par exemple de santé et d'insertion », explique Jacques Wolfrom, président
d'Arcade.
« Pour être efficace sur le plan social, nous devons être pertinents sur le plan économique et Vyv
nous apporte des moyens financiers supplémentaires », poursuit-il. En l'occurrence, quelque
100 millions d'euros qui aideront à maintenir la production de 4.000 logements par an. En 2018, les
dirigeants du groupe ont estimé à 25 millions d'euros l'impact négatif de la loi de finance, compensé
en partie par des efforts de gestion.
Les sociétés du groupe ne fusionneront pas : chacune conserve sa trésorerie, ses loyers, sa politique
d'investissement, mais certaines seront peut-être amenées à construire des résidences plus
spécialisées, afin d'aider des locataires à vieillir chez eux ou à destination des jeunes fonctionnaires
de l'éducation nationale.
Source : www.lesechos.fr

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Paris dans le top cinq des villes les plus
recherchées par la clientèle haut de gamme
Le 30/01/2019
L’enquête de Barnes, spécialiste de l’immobilier de prestige, se fonde sur les préférences
immobilières des fortunes de plus d’un million de dollars.
Paris vu depuis la Tour Saint-Jacques dans le quatrième arrondissement avec l’île de la Cité et Notre-
Dame. Yves Talensac / Photononstop
Après deux excellentes années en 2016 et en 2017, 2018 aura été aussi un bon millésime sur le
marché de l’immobilier haut de gamme, annonce Barnes, spécialiste du secteur. La société a publié le
29 janvier son enquête annuelle interrogeant les fortunes supérieures à un million de dollars (880 000
euros) à travers le monde sur leurs préférences en matière d’immobilier.
Détrônant New York et bondissant de quatre places dans ce classement, Hongkong est la grande
gagnante de l’année écoulée. « Le prix moyen du mètre carré y atteint 33 000 euros. C’est la ville la
plus recherchée par les grandes fortunes dans le monde », déclare Thibault de Saint-Vincent,
président de Barnes. En revanche, après une longue surchauffe entre 2012 et 2016, New York

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rétrograde. Après le retournement du marché en 2017, la correction s’est poursuivie en 2018 avec
une baisse moyenne des prix de 8 %.
Troisième et quatrième du classement, Los Angeles (Etats-Unis) et Toronto (Canada) ont beaucoup
de points en commun : l’une et l’autre sont des capitales de l’industrie du numérique et de
l’Intelligence artificielle ; ces deux citées sont plébiscitées par la clientèle internationale et connaissent
un boom de la construction de programmes neufs d’immobilier de prestige.
Los Angeles attire par ses banlieues chics (Beverly Hills et Bel Air), où une maison de 900 m² et 1 500
m² de terrain se négocie autour 13 millions d’euros, et par ses villes côtières telles que Malibu et
Santa-Monica. Dans la ville elle-même, les biens haut de gamme se vendent au prix moyen de
8 800 euros/m².
A Toronto, la clientèle s’intéresse principalement aux anciennes demeures de maître (10 millions
d’euros minimum) et aux maisons contemporaines (à partir de 5 millions d’euros) dans le quartier de
Rosedale, ou aux appartements du centre-ville.
Victime du Brexit, Londres sort du top cinq. Après une chute de 30 % en 2017, Barnes enregistre une
baisse de 10 % du nombre de transactions dans la capitale londonienne. Malgré les mouvements
sociaux de la fin 2018 en France, Londres est désormais devancée par Paris. Dans l’agglomération
parisienne, le nombre de transactions enregistré par Barnes a augmenté de 16 % en 2018, et les prix
affichent une hausse de 8 %, atteignant un niveau record.
« Le marché bénéficie de l’effet Brexit avec de nombreuses transactions dans l’Ouest parisien à des
Français expatriés envisageant de revenir en France, explique M. de Saint-Vincent. D’ailleurs le XVIe
arrondissement, délaissé ces dernières années, attire à nouveau les familles, car le rapport
qualité/prix y est devenu très intéressant. De plus, l’arrondissement comprend la plus forte
concentration de grands appartements familiaux et les écoles de l’Ouest parisien restent les
meilleures de Paris. »
Le dynamisme du marché parisien du luxe est confirmé par Coldwell Banker, un autre acteur
important sur le marché de l’immobilier de luxe, qui observe également un retour des acquisitions par
des non-résidents et des cadres dirigeants. Chez Coldwell Banker, les ventes dépassant le million
d’euros ont progressé de 12 % en 2018 à Paris et les ventes à 15 000 euros le m² ont augmenté de
17,7 %.
Source : www.lemonde.fr

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Les Français réticents à payer la rénovation
énergétique de leur logement
Le 31/01/2019
Seuls 9 % des Français sont prêts à payer pour des travaux de rénovation énergétique selon
un sondage OpinionWay pour PrimesEnergie.fr.
Seuls 9 % des Français sont prêts à payer pour des travaux de rénovation énergétique selon un
sondage OpinionWay pour PrimesEnergie.fr.
Faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ? Les Français sont pour ! Selon un
sondage OpinionWay pour PrimesEnergie.fr, 90 % des personnes interrogées veulent réduire leurs
factures d'énergie et 89 % estiment qu'il est important de préserver la planète. Problème : qui doit

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payer la facture ? Là, les Français sont nettement moins unanimes. 32 % d'entre eux (et même 43 %
chez les 18-24 ans) estiment que l'Etat doit être le principal financeur des travaux de rénovation
énergétique et 24 % des sondés pensent que cette charge doit incomber aux fournisseurs d'énergie.
Mais surtout, 19 % des personnes interrogées n'ont pas d'idée sur qui doit payer. Résultat, seuls 9 %
des Français déclarent que les particuliers doivent payer ces travaux, notamment 14 % chez les 65
ans et plus, mais juste 5 % chez les ménages modestes. Enfin, les Français estiment que c'est à partir
de 2 451 euros de revenus mensuels nets que l'on peut contribuer à la transition énergétique sans se
mettre en financièrement en difficulté.
Un sentiment à corréler avec les études sur la précarité énergétique de l'Observatoire National de la
Précarité Énergétique (ONPE) : les ménages en situation de précarité énergétique, au sens de
l'indicateur basé sur le taux d'effort énergétique, consacrent 8 % ou plus de leur budget aux dépenses
d'énergie dans leur logement et appartiennent en même temps aux 30 % des ménages les plus
modestes. D'après l'Observatoire des inégalités, 30 % des salariés gagnent moins de 1 500 euros net
mensuels. A noter que la proportion de ménages en situation de précarité énergétique a diminué entre
2013 et 2017, passant de 14,5 % à 11,6 % en France métropolitaine, soit 3,3 millions de ménages,
selon l'ONPE. Mais selon le baromètre Énergie-Info du Médiateur national de l'énergie, près d'un tiers
des ménages français déclarent avoir restreint leurs consommations d'énergie pour des raisons de
coût au cours de l'hiver 2017/2018. 15 % ont souffert d'une sensation de froid chez eux au cours de
l'hiver : pour 40 % d'entre eux, elle provient d'une mauvaise isolation de leur logement et pour 28 %
d'une installation de chauffage insuffisante. Problème : 60 % des Français déclarent ne pas faire de
travaux de rénovation faute de ressources financières.
Remplacer 600 000 chaudières
Or le Gouvernement vient de relancer les " coups de pouce énergie " : ces aides de l'Etat pour aider à
l'isolation des logements ou au remplacement du système de chauffage sont désormais largement
plus accessibles. Accordées à tous, quels que soient leurs revenus, ces primes ont été augmentées
" à 4 000 euros pour les ménages modestes, souligne Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr.
Elles sont de 2 500 euros pour les autres ménages ". Pour rappel, ces aides reposant sur le
mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE) sont cumulables avec les autres dispositifs
existants (aides de l'Anah, crédit d'impôt de 30 %, etc.). Le reste à charge éventuel peut être financé
par un éco-prêt à taux zéro. De quoi arriver, dans le meilleur des cas, à une opération à 1 euro,
comme pour l'isolation.
Le Gouvernement veut notamment éradiquer les chaudières au fioul d'ici 10 ans : " Avec la prime à la
conversion des chaudières, notre ambition est de remplacer 600 000 chaudières au gaz ou au fioul

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dans les deux prochaines années ", souligne Julien Denormandie. Pour cela, le gouvernement a
mobilisé les grands énergéticiens français (tels EDF, Total ou Engie) et les acteurs des CEE (Effy)
pour qu'ils facilitent la tâche des ménages en réalisant pour eux les démarches " galères ", selon le
ministre du Logement Julien Denormandie, d'obtention de toutes ces aides. Sans surprise, chacun
défend son énergie, et compte bien glaner de nouveaux clients : EDF concentre ses aides sur les
pompes à chaleur électriques, tandis qu'Engie finance pour l'instant des chaudières à gaz très
performantes, même s'il compte élargir son dispositif.
Source : www.challenges.fr

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Logement : les prix ont calé en janvier
Le 01/02/2019
L'indice des prix immobiliers (IPI) des dix plus grandes villes grimpe encore de 0,3 % en janvier 2019. - Shutterstock
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Logement : les prix ont calé en janvier

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+ VIDEO Pas de démarrage en flèche pour les prix des logements dans l'ancien en 2019. En
janvier, l'indice des prix immobiliers (IPI) a stagné. Les grandes villes sont toujours à la
hausse, mais la moyenne générale est freinée par l'apathie du reste du territoire.
A force de braquer les projecteurs sur Paris et les plus grandes villes de France , on en oublierait
l'atonie de nombreuses régions. Certes l'indice des prix immobiliers (IPI) des logements dans l'ancien
pour les dix plus grandes villes de l'Hexagone grimpe encore de 0,3 % en janvier 2019. « Mais si on
affine l'observation, on constate que les prix baissent dans 53 départements sur 94 », précise Thomas
Lefebvre, directeur scientifique de MeilleursAgents. En moyenne, les prix de l'ancien restent figés à
2.527 euros du mètre carré, soit 3.349 euros pour les appartements et 1.895 euros pour les maisons.
Lire aussi :
Effet « gilets jaunes »
Et ce ne sont pas les mouvements des « gilets jaunes » qui vont dynamiser la tendance en province.
Selon MeilleursAgents, « les blocages ont entraîné un report important de projets d'après nos
agences partenaires (visites rendues difficiles ou impossibles, signatures reportées...) ». Le site
immobilier estime que les volumes de transactions vont, à coup sûr, pâtir de cette situation. Le
phénomène ne laisse pas pourtant présager un retournement du marché immobilier.
Le facteur de soutien essentiel, des taux toujours très bas, demeure. En outre, plus ponctuellement,
les taux et volumes de crédit sont soutenus par le volontarisme commercial des banques qui
démarrent l'année avec des objectifs élevés. Toutefois, malgré ces taux attractifs, les prévisions de
MeilleursAgents pour 2019 sont prudentes : « Nous anticipons une diminution contenue du volume de
transactions (de -5 à -10 % par rapport à 2018) et une faible progression des prix à Paris et dans les
grandes villes en lien avec une demande limitée par la situation économique et sociale », déclare
Thomas Lefebvre. Dans les plus grandes villes de France, la progression attendue pour 2019 est de 2
à 4 %.
Immobilier : quels prix en 2019 ?
Où vont les Parisiens ?
Si les prix parisiens sont toujours en hausse (encore +0,3 % en janvier 2019, soit 5,2 % sur un an
glissant), la ville perd paradoxalement des habitants. Il faut aujourd'hui débourser en moyenne
9.445 euros (mais nettement plus dans certains quartiers) pour acquérir un seul des précieux mètres
carrés de la capitale.

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Le premier réflexe des acquéreurs, rebutés par ces tarifs, est de se rabattre sur la petite, voire la
grande couronne. Ces marchés de report bénéficient donc indirectement des hausses parisiennes.
Les Haut-de-Seine, par exemple, augmentent encore de 0,3 % en janvier (+2,2 % sur un an). De la
Seine-Saint-Denis à l'Essonne en passant par les Yvelines ou le Val-de-Marne, tous ces
départements affichent une progression de 0,2 % sur le mois. Les seules exceptions sont le Val-
d'Oise, en recul de 0,2 % en janvier (mais en hausse de 2 % sur un an) et la Seine-et-Marne qui reste
stable (mais augmente de 1,5 % sur un an).
L'attrait des métropoles de province
Reste que de plus en plus d'habitants n'arbitrent plus en faveur de banlieues où la qualité de vie laisse
à désirer. Nombre d'anciens franciliens optent pour la province... Mais pas n'importe laquelle. Ils
choisissent les grandes villes les plus dynamiques et ces transhumances ne sont pas sans effets sur
les prix. Première destination repérée, Bordeaux où les prix se sont calmés après avoir enregistré des
records de hausse (17 % en 2017). Ils ont baissé de 1,2 % sur un an glissant (au 1er février 2019), tout
en repartant à la hausse, avec une progression de 0,5 % en janvier 2019. Mais les villes en pointe
sont, aujourd'hui, Lyon (+1,1 % et + 8,9 % sur un an) et Nantes (+1 % et + 6 % sur un an). En
revanche, Nice (-0,6 %), Strasbourg (-0,5 %) et Montpellier (-0,4 %) commencent l'année en baisse.
Les nouveaux prix des appartements dans les grandes villes
Bordeaux : 4.400 EUR/m2
Lille : 2.698 EUR/m2
Lyon : 4.160 EUR/m2
Marseille : 2.477 EUR/m2
Montpellier : 2.764 EUR/m2
Nantes : 3.031 EUR/m2
Nice : 4.107 EUR/m2
Paris : 9.445 EUR/m2
Rennes : 2.775 EUR/m2
Strasbourg : 2.827 EUR/m2
Toulouse : 2.928 EUR/m2
Source : MeilleursAgents, 1er février 2019
Les nouveaux prix des appartements en Ile-de- France
Essonne : 2.894 EUR/m2
Hauts-de-Seine : 6.664 EUR/m2

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Seine-et-Marne : 2.938 EUR/m2
Seine-Saint-Denis : 3.719 EUR/m2
Val-de-Marne : 4.783 EUR/m2
Val-d'Oise : 3.079 EUR/m2
Yvelines : 4.368 EUR/m2
Source : MeilleursAgents, 1er février 2019
Source : www.lesechos.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Cession de fonds de commerce : quand le
vendeur perçoit-il le prix de la vente ?
Le 30/01/2019
Lors de la cession de son fonds de commerce, le vendeur ne dispose pas immédiatement du
prix de la vente. Celui-ci est d'abord placé entre les mains d'un séquestre, pendant une durée
pouvant parfois avoisiner 6 mois. Mieux vaut donc ne pas planifier son utilisation immédiate.
Explication avec Grégory Cousin, directeur du cabinet Cousin à Cherbourg et secrétaire
général du réseau CEH.
L’Hôtellerie Restauration : Pourquoi le vendeur ne perçoit-il pas immédiatement le prix de la
vente ?
Grégory Cousin : Parce que cette somme est placée entre les mains d’un séquestre qui doit attendre
que l’ensemble des éventuels créanciers du vendeur se soient manifestés dans les délais légaux.
Ensuite, il pourra la répartir entre le vendeur et ses créanciers.
Qui joue le rôle de séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce ?
En général, c’est le rédacteur de l’acte définitif de vente qui joue le rôle de séquestre : avocat, notaire,
cabinet d’affaires spécialisé. Quand le cabinet d’affaires - agent immobilier spécialisé en transaction
de fonds de commerce - endosse la responsabilité de rédiger l’acte définitif, il endosse aussi celle de
séquestre. C’est le cas de notre cabinet et de certains membres du réseau CEH. Quel que soit le cas
de figure, le premier travail du rédacteur de l’acte de vente et du séquestre est de vérifier au préalable
de la signature du compromis et de l’acte de vente que le prix du fonds est suffisant pour couvrir
l’ensemble des dettes connues du cédant - notamment les nantissements sur le fonds de commerce
et autres inscriptions.
Quels peuvent-être les créanciers du cédant ?

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Il peut s’agir de créanciers publics - administration fiscale, Urssaf - ou privés, privilégiés et/ou
chirographaires avec ou sans inscription de privilèges tels que le nantissement - souvent la banque
lorsque l’acquisition avait été faite par un prêt, ou encore un brasseur en cas de crédit-brasseur.
Si ces créances ne sont pas réglées au moment de la vente, le prix placé sous séquestre peut servir
en tout ou en partie à les régler, de sorte que le vendeur percevra la somme correspondant au prix de
la vente déduction faite de ses dettes. C’est le séquestre qui est en charge de la distribution du prix,
sur justification, avec l’accord du vendeur aux différents créanciers.
Des créanciers se manifestent-ils souvent ?
Oui, dans presque toutes les cessions, notamment l’administration fiscale et l’Urssaf qui se
manifestent très fréquemment si ce n’est systématiquement.
Pendant combien de temps le prix du fonds est-il détenu par le séquestre ?
Cela dépend de la date à laquelle expire le délai de solidarité fiscale. Ce délai est soit de 30 jours si
plusieurs conditions sont réunies, soit de 90 jours. Le point de départ de ce délai est le jour du dépôt
de la déclaration de résultat de l’exercice de cession, étant précisé que cette déclaration faite par le
comptable du vendeur doit intervenir dans les 60 jours à partir de la publication de la vente dans un
journal d’annonce légale. Le délai de séquestre varie donc en fonction de la rapidité avec laquelle le
rédacteur de l’acte et du comptable à effectuer les différentes démarches de publicité. En pratique le
délai de séquestre est compris entre 3,5 et 5,5 mois. Si le dépôt de la déclaration de résultat est fait
au-delà des 60 jours légaux, le délai de solidarité fiscale est obligatoirement de 90 jours, ce qui porte
le délai de séquestre à 5,5 mois minimum. Il est donc important pour le cédant de veiller à ce que son
comptable respecte le délai de 60 jours pour le dépôt des comptes.
Le prix de vente placé sur un compte séquestre est-il rémunéré ?
Le rédacteur de l’acte de vente - avocat, notaire ou cabinet spécialisé – peut, pour le compte du
vendeur, placer le prix de vente en banque sur un placement sans risque afin que le vendeur perçoive
des intérêts le temps de son indisponibilité. Pour notre part, nous le proposons systématiquement à
nos clients, même si les taux d’intérêts des placements sont actuellement très bas.
Source : www.lhôtellerie-restauration.fr

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Fiche pratique : Les règles d'hygiène et
d'entretien d'un spa
Le 30/01/2019
© GettyImages
Nettoyer quotidiennement les équipements par jet ou pulvérisation d'une solution désinfectante.
La toute première règle en matière d’hygiène dans les spas concerne la gestion des flux entre la zone
humide, la zone sèche et la zone d’accueil. Telle une cuisine professionnelle, le spa doit être conçu
dans une logique de marche en avant.
Le deuxième point important porte sur l’entretien de la zone humide, qui est la zone la plus sensible :
température élevée + taux d’hydrométrie important = développement potentiel de bactéries .
Les facteurs de contamination
 Le corps humain: la majorité des contaminations est d’origine organique et provient des
mains, du cuir chevelu, des sécrétions nasales, de la salive, des aisselles et des matières
fécales.
Il convient de contrôler et d’adapter les équipements en fonction du nombre de baigneurs par
jour et du nombre de personnes en simultané.

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 L’eau : l’utilisation d’une eau à une température élevée (entre 30 et 40 °C), qu’elle soit
stagnante, diffusée par gouttes, jets ou vaporisation, favorise le développement de bactéries,
et particulièrement les légionnelles.
 Les produits cosmétiques : ces produits au conditionnement professionnel (plus de 500 ml),
s’ils sont utilisés à plusieurs reprises, pour différents clients et par différentes esthéticiennes,
peuvent être le nid d’un développement bactériologique par contamination humaine ou
oxydation par l’air.
Règles d’entretien
• Le local technique
- Au moment des travaux, être vigilant quant aux systèmes de traitement de l’eau et de l’air, à la
déshumidification, au renouvellement de l’air, pour éviter un espace à l’air confiné et humide, propice
au développement de champignons.
- Contrôler le dépôt de tartre dans les canalisations, les filtrations et les générateurs de vapeurs.
Installer un adoucisseur d’eau.
- Lutter contre la corrosion des canalisations.
- Vérifier la provenance de l’eau d’appoint.
- Vidanger et nettoyer les bassins 2 fois par an minimum.
- Contrôler la température de l’eau.
- Éviter la stagnation de l’eau.
• Les équipements
- Nettoyer quotidiennement les équipements par jet ou pulvérisation d’une solution désinfectante.
Certains équipements, hammam ou baignoire balnéo, proposent en option, un système de nettoyage
automatique.
- Vider la piscine une à deux fois par an minimum. Le bain à remous doit être vidangé chaque
semaine.

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- Suivre le carnet d’entretien des bassins : prélèvement et analyse quotidiens. L’eau doit être filtrée et
désinfectée.
- Contrôle sanitaire mensuel assuré par l’Agence régionale de santé (ARS).
- Un dossier technique à jour doit être tenu à disposition des agents de la DASS. Ce dossier doit
contenir : les mesures des analyses effectuées quotidiennement ; la fréquentation du spa ; le relevé
des compteurs d’eau ; toutes les observations pertinentes relatives aux vidanges, nettoyage des
filtres, aux éventuels incidents, etc.
- Choisir des équipements professionnels, pour un usage quotidien et une fréquentation importante.
- S’assurer des performances techniques des équipements : puissance et résistance du moteur pour
la filtration et la vitesse rotation de l’eau
- Privilégier des équipements avec des diffuseurs continus de désinfectant (chlore ou brome).
• L’exploitation
- Inviter les clients à se doucher dans les vestiaires, avant de pénétrer dans le spa.
- Interdire la circulation en chaussures de ville dans le spa et offrir des chaussures spéciales.
- Privilégier les produits cosmétiques dans un conditionnement de quantité limitée, voire à usage
unique.
- Prélever la dose pour le soin, avec une cuillère mesure (et non à la main).

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Boulangers condamnés pour avoir «trop»
travaillé : les maires auront-ils leur mot à dire ?
Le 31/01/2019
Voté au Sénat mercredi dans le cadre de l'examen de la loi Pacte, un amendement propose que les
préfets ne puissent plus imposer des arrêtés de fermeture sans l'accord des maires.
Les maires pourront-ils bientôt s'opposer aux arrêtés préfectoraux imposant aux petits commerces de
fermer un jour par semaine? C'est ce que propose un amendement voté mercredi après-midi au
Sénat. Celui-ci était porté par le sénateur UDI Laurent Lafon (Val-de-Marne) et a été co-signé par 28
sénateurs UDI dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte. L'ambition de cet amendement est
simple: encadrer les arrêtés préfectoraux de fermeture, qui s'imposent notamment aux boulangeries.
Très concrètement, l'objectif est que les préfets ne puissent plus imposer des arrêtés de fermeture
sans l'accord des maires. Ainsi, si un maire exprime un avis négatif, l'arrêté préfectoral ne pourra pas
être pris.
Malgré un avis défavorable du gouvernement, l'amendement a été adopté à une large majorité au
Sénat. Le texte n'est toutefois pas définitivement adopté puisqu'il va retourner à l'Assemblée - la

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fameuse «navette parlementaire» - et sera ensuite soumis à une commission mixte paritaire. Cette
dernière devrait se prononcer dans le courant du mois de février.
Le cas emblématique des boulangeries
Pour rappel, les arrêtés préfectoraux pris sur la base de l'article L.3132-29 du Code du travail
imposent aujourd'hui la fermeture obligatoire au public de nombreuses boulangeries, pâtisseries,
salons de coiffures et épiceries. Environ 80 départements sont encore concernés.
Régulièrement, des boulangers se retrouvent sur le banc des accusés et sont condamnés par la
justice parce qu'ils vendent du pain 7 jours sur 7. Une situation qui paraît problématique à plusieurs
égards. Comme l'expliquait récemment un boulanger normand au Figaro , la fermeture de son
commerce un jour par semaine lui fait perdre du chiffre d'affaires et le conduit à envisager des
licenciements, tandis que les clients se retrouvent orphelins de leur boulangerie et doivent parcourir
plusieurs kilomètres pour en trouver une autre. Dernier point qui peut surprendre: la loi autorise les
boulangers à continuer à vendre du pain 7 jours sur 7... s'ils installent un distributeur à pain
automatique.
«Nous sommes dans une vraie problématique liée aux territoires»
Laurent Lafon (sénateur UDI du Val-de-Marne)
Contacté par Le Figaro, le sénateur UDI Laurent Lafon estime que cet amendement permet
d'«intégrer les maires dans le processus de décision en instaurant un dialogue» tout en dépassant «la
lecture rigide des arrêtés préfectoraux». «Le gouvernement évoque actuellement le rôle des maires
dans le cadre du grand débat national. Cet amendement consiste justement à demander l'avis des
maires et à tester la sincérité du discours du gouvernement», explique Laurent Lafon. Avant de
poursuivre: «La situation des petits commerces relève aussi du maire, il faut être pragmatique en
instaurant un dialogue et en regardant au cas par cas».
«Nous sommes dans une vraie problématique liée aux territoires. Dans certains territoires ruraux,
l'ouverture des boulangeries le dimanche permet de préserver le commerce de proximité et de
sauvegarder des emplois», rappelle le sénateur, évoquant la «distorsion de concurrence entre les
boulangeries et les grandes surfaces», qui peuvent, elles, ouvrir quand bon leur semble. Si
l'amendement est définitivement adopté dans le cadre de la loi Pacte, il s'appliquera aux futurs arrêtés
préfectoraux.
Source : www.lefigaro.fr

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Le prêt bancaire : savoir se présenter
Le 31/01/2019
Pour financer votre projet de reprise, vous sollicitez un prêt auprès d'une banque. Pour
prendre sa décision, le banquier va se baser sur des critères financiers évidemment, mais
aussi humains. La première impression étant cruciale, vous devez donc soigneusement
préparer votre entretien avec lui. Votre dossier doit être solide, complet et bien présenté.
© Thinkstock
► Sur quels critères le banquier prendra-t-il sa décision ?
- Sur des critères humains : pour instaurer un climat de confiance, le banquier attend que vous lui
communiquiez toutes les informations utiles sur vous (CV, votre expérience, vos qualités) et sur votre
projet.
- Sur des critères financiers : le banquier analyse vos comptes personnels ou vos derniers bilans si
vous êtes déjà commerçant. Dans ce cas, les éléments pris dans ces documents (chiffre d’affaires,
trésorerie, résultats et capacité d’autofinancement) sont retraités afin d’établir un profil type. Ces
calculs sont effectués sur les trois derniers exercices afin de dégager les tendances probables pour
les années à venir.

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- Sur des critères de scoring : tous les clients des banques (personnes physiques, commerçants
personnes physiques, entreprises), sont notés (scorés) sur une échelle de 0 à 10.
Pour les commerçants personnes physiques, l’activité professionnelle, le montant des revenus, la
nature et le montant des mouvements créditeurs enregistrés sur le compte sur une année ou encore
la fréquence ou l’absence d’incidents sur le compte sont enregistrés afin de permettre à la banque de
porter un jugement lors d’une demande de crédit.
Pour les entreprises, le scoring fait appel à des techniques informatiques expertes et peut être réalisé
en interne ou à l’aide de notations externes délivrées par la Banque de France ou des agences
spécialisées. Ces méthodes s’appuient sur des modèles élaborés à partir d’échantillons d’entreprises
représentatifs.
En fonction de votre score, le banquier pourra plus facilement se positionner et défendre votre dossier
ou ne pas vous suivre.
► Le dossier bancaire et ses objectifs
Il s’agit de l’ensemble des éléments concernant le projet de reprise : tous ceux vous concernant mais
également ceux du vendeur, complétés par d’éventuelles informations pertinentes (études de marché,
articles de presse…).
Le dossier doit s’ouvrir sur une présentation très brève du projet (une page, voire deux maximum)
pour que l’interlocuteur sache immédiatement de quoi il est question. La rédaction de cette première
page est importante car elle constitue le premier contact. Il faut donc peser ses mots, pour inciter le
lecteur à entrer dans le vif du sujet. Le dossier doit permettre :
- de comprendre rapidement de quoi il s’agit ;
- de savoir qui est le promoteur du projet ;
- d’évaluer le degré de préparation du projet ;
- de prendre position sur le projet.
 Les éléments du dossier bancaire
- Brève présentation du projet.

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- Le profil du ou des repreneurs (CV).
- Les caractéristiques et le potentiel de l’affaire à reprendre.
- La tendance et l’analyse du marché.
- L’environnement par rapport à l’emplacement.
- La concurrence.
- Le prix d’acquisition par rapport à la rentabilité de l’affaire et par rapport au marché.
- Les bases d’élaboration du prévisionnel.
- Le montant de l’apport personnel.
- Le montage juridique.
- Le montant emprunté.
- La capacité d’autofinancement.
- Les ressources de l’emprunteur.
- Le scoring.
Et, en annexe :
- copie de votre état civil (livret de famille, pièce d’identité, contrat de mariage...).
- Si divorcé, un extrait du jugement de divorce.
- Votre CV.
- Justificatif de votre apport personnel.
- Les trois derniers avis d’imposition.
- Attestation du Trésor public.

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- Attestation du centre des impôts.
- Justificatifs de tous vos revenus (salaires, pensions, allocations...).
- Justificatifs de votre patrimoine (attestation notariée pour le patrimoine immobilier et attestation
bancaire pour les placements).
- Trois derniers relevés bancaires.
- Tableaux d’amortissements de vos emprunts si vous en avez.
- Trois derniers bilans si vous êtes déjà commerçant ou gérant de société.
► Comment présenter un dossier bancaire ?
- Un dossier soigné : la première impression étant la bonne pour susciter un intérêt favorable chez le
lecteur, ce document doit avoir une présentation impeccable.
- Un dossier concis : le rédacteur doit penser au lecteur. Ce sera le plus souvent quelqu’un de très
occupé et très sollicité. Il faut donc aller à l’essentiel en lui confiant un document suffisamment
synthétique. En effet, un banquier qui doit s’attaquer à la lecture d’un pavé commencera déjà à avoir,
inconsciemment ou pas, un préjugé défavorable.
- Un dossier complet : il faut faire court, mais sans rien oublier de ce qui permet de juger de la
faisabilité et de la viabilité du projet. Tous les aspects du projet doivent être traités. Si votre dossier
n’est pas complet, le banquier s’en servira comme prétexte pour gagner du temps et ce sera du retard
supplémentaire.
- Un dossier clair : il doit être rédigé dans un style simple et facilement compréhensible, en évitant
tout jargon. Il faut toujours se mettre à la place du lecteur non initié. Le texte doit avoir une bonne
lisibilité (choix de la police de caractères et des symboles, de la mise en page...) avec une pagination
correcte et un sommaire.
- Un dossier bien structuré : il doit être ordonnancé de façon logique dans sa décomposition en
parties et en sous-parties. Les titres donnés aux chapitres doivent aider le lecteur à se familiariser
avec l’ensemble du sujet.
- Un dossier précis : pour être crédible, il ne faut affirmer que des choses vérifiables. Le créateur doit
donc être attentif à citer ses sources d’information (références d’ouvrages ou d’études, coupures de

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presse, identité de l’expert dont on rapporte les propos...) et faire figurer dans les annexes un
maximum de justificatifs (copies d’articles, comptes-rendus de conversations ou d’entretiens
téléphoniques, lettre de l’expert qui confirme ses dires…).
- Un dossier vendeur : les arguments développés, mis en caractères gras ou soulignés au moment
où ils sont énoncés, seront repris en synthèse en début de partie de façon à influencer le lecteur et
l’aider à structurer favorablement sa perception du projet.
► En combien de temps le banquier prend sa décision ?
Votre banquier vous communiquera toujours une réponse rapide. Cependant, la notion de rapidité est
à relativiser sur une échelle de temps comprise entre 10 et 90 jours (parfois même plus !). Si le
dossier est complet, la moyenne acceptable doit être comprise entre 10 et 21 jours maximum.
La convention collective des banques prévoit plusieurs semaines de vacances. Cela se peut traduire
par des absences, parfois longues, de vos interlocuteurs qui peuvent être préjudiciables pour votre
dossier. Si vous devez le présenter en été ou lors d’un mois comprenant des vacances scolaires ou
des jours fériés, ayez-en conscience.

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Choisir son terminal point de vente
Le 01/02/2019
Le professionnel souhaitant s'équiper a le choix entre plusieurs approches : la caisse ou
terminal propriétaire, le terminal point de vente PC, et les iPos. Ce sont principalement la
qualité des solutions et services proposés ainsi que les modèles économiques adoptés par les
fournisseurs qui conditionnent la pérennité de ces solutions.
© GettyImages
Avec les évolutions techniques, les nouvelles technologies et l’avènement du Cloud, les terminaux
points de vente ont considérablement évolué, proposant de plus en plus d’équipements aux
possibilités fonctionnelles et techniques accrues.
Plusieurs approches sont proposées sur le marché par les différents fournisseurs :
- la caisse, ou terminal point de vente propriétaire, basée sur une plateforme matérielle et logicielle
propriétaire ;
- le terminal point de vente PC, basé sur une plateforme informatique de type PC, majoritairement
sous Windows ;

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- les IPos, basés majoritairement sur les équipements Apple (type IPad, IPhone) ou tablettes et
smartphones sous Android.
Ce sont principalement la qualité des solutions et services proposés ainsi que les modèles
économiques adoptés par les fournisseurs qui conditionnent la pérennité de ces solutions.
► Les caisses ou terminaux propriétaires
Autrefois moins attractives par rapport aux terminaux PC sous Windows, les caisses ou terminaux
propriétaires ont su se mettre à niveau.
Simple terminal à touche et afficheur bi-ligne, terminal clavier-écran, caisse tactile couleur, intégrant
une connectivité propriétaire ou Ethernet la plupart du temps, des ports série, des prises USB pour le
support des périphériques standards du marché (imprimantes, lecteur de code-barre, afficheur client,
etc.), ils permettent de moduler les coûts suivant les besoins du point de vente.
Ils peuvent être complétés avec des terminaux mobiles et portables propriétaires de prise de
commande privilégiant la radio plutôt que le wifi. Ils proposent toutes les fonctionnalités nécessaires à
la gestion des serveurs, la prise de commande, l’encaissement, la gestion d’imprimantes de
production, la facturation et l’encaissement en mono ou multipostes.
Bien souvent plus simples et plus rapides à mettre en place que des terminaux PC, ces solutions sont
très bien adaptées aux points de vente restauration car robustes.
- Du point de vente monoposte à celui nécessitant plusieurs postes de travail, ces terminaux sont
fiables grâce à leur architecture propriétaire (pas de problèmes informatiques type Windows, PC,
virus, installation…), et nécessitent peu de maintenance et aucune compétence informatique. Ils
fonctionnent nativement en autonomie et n’utilisent les connexions inter-caisse que pour les envois en
cuisine et la consolidation des rapports de vente et de chiffre d’affaires.
- Des modules peuvent être ajoutés en complément : des solutions back office comme le journal des
factures, les rapports au format A4, le paramétrage et les remises à zéro centralisés ou à distance,
l’archivage des journées, la gestion des stocks la consultation à distance depuis internet...
Ces solutions sont parfaitement adaptées aux structures légères en compétences et en personnel, par
leur simplicité et leur réactivité.

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► Les terminaux PC sous Windows
Mono ou multipostes de travail, ces systèmes peuvent nécessiter - suivant les solutions - un serveur,
c’est-à-dire un ordinateur aux caractéristiques techniques supérieures aux postes de travail, la plupart
du temps sous Windows (le cœur du système).
Le système héberge les logiciels et applicatifs nécessaires au fonctionnement de la solution, du
réseau et des postes connectés (les clients). Ces postes - des terminaux PC sous Windows tout-en-
un qui prennent peu de place, ergonomiques et esthétiques - intègrent un écran tactile (de 10 à
17 pouces) et différents périphériques en option.
- Souvent riches fonctionnellement, ils offrent plus de possibilités sur le poste de travail qu’un terminal
propriétaire. Mis à part le logiciel de facturation restaurant (principale fonction du terminal PC), toutes
les autres applications restauration (modules restauration complémentaires, stock, achat, réservation
de table, gestion commerciale et fidélité) et autres (gestion hôtelière, bureautique, messagerie,
internet) disponibles sur le serveur ou sur le réseau de l’entreprise peuvent être accessibles depuis le
terminal PC.
- Destinés à répondre à de plus larges besoins dans des organisations multipostes, multipoints de
vente ou multi-établissements, ces systèmes s’intègrent parfaitement dans des environnements
informatiques et réseaux existants. Ils s’adressent généralement aux structures qui ont une culture
informatique plus qu’une culture ‘caisse’ et des équipes structurées en conséquence.
 Comparatif terminal propriétaire/terminal PC
Critères Appréciation
Durée d’installation Plus rapide à mettre en place pour un terminal propriétaire.
Temps paramétrage de la solution
Le terminal propriétaire est plus facile et rapide à paramétrer (pas
d’installation Windows, pas de base de données, pilotes,
utilitaires, réseau).
Formation
Plus rapide sur le terminal propriétaire, pas de formation sur
l’environnement informatique et Windows.
Fonctionnalités point de vente Équivalentes entre terminaux propriétaires et PC.
Fonctionnalités back office Plus riches et plus intégrées pour les terminaux PC.
États et analyses Plus riches pour les terminaux PC, équivalents avec les

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terminaux propriétaires équipés d’un back office.
Ergonomie du logiciel
Plus convivial et intuitif sur le terminal PC : couleurs, reliefs, taille
des touches, police de caractères, icones, mise à disposition d’un
aide en ligne.
Solution mobiles
Plus fiable sur terminaux propriétaires (solution radio) que sur les
solutions PC basées sur le wifi (sauf si l’on dispose d’un wifi
dédié aux applications de facturation)
Support téléphonique
Plus rapide pour diagnostiquer et résoudre un problème sur le
terminal propriétaire.
Exploitation
Grande stabilité des terminaux propriétaires, pas de contrainte
d’évolution avec les versions Windows, de mise à jour des
pilotes, peu de bugs.
Câblage
Câblage réseau Ethernet cat. 5 ou 6 obligatoire pour les
terminaux PC. Câblage moins exigeant pour un terminal
propriétaire.
Compétences nécessaires Aucune compétence particulière pour un terminal propriétaire.
Coût d’acquisition
Un terminal PC est moins cher qu’un terminal propriétaire dans
l’absolu. Mais il faut comparer le coût global de la solution : le
logiciel est souvent inclus dans le prix du terminal propriétaire
mais souvent séparé dans le terminal PC.
Idem pour la garantie : garantie de 3 ans incluse dans le prix du
terminal propriétaire et seulement d’un an pour un terminal PC.
Coût de la maintenance matériel et
logiciel
Plus onéreux pour un terminal PC.
Coût des prestations Plus onéreux pour un terminal PC.
Autres coûts indirects
Plus important sur un terminal PC (licences supplémentaires,
onduleur, sauvegarde, antivirus…).
Pérennité et obsolescence de la
solution
3 à 5 ans pour un terminal PC, 5 à 8 ans pour un terminal
propriétaire
► Terminaux IPos

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Ces solutions sont basées sur du matériel Apple (type iPad, iPhone) ou tablettes et smartphones sous
Android, utilisés comme terminaux de commande fixe, terminaux mobiles et écrans de production
pour la cuisine, le bar… Plus d’une dizaine de start-up se sont lancées sur ce marché :
- certaines sur le marché du terminal monoposte en restauration rapide (food truck, snacking, bar,
vente au comptoir) ;
- les autres, plus matures, offrent des solutions multipostes et en restauration à table.
Les solutions les plus avancées offrent un niveau de fonctionnalité, d’ergonomie et d’intuitivité très
convenable sur le terminal. Elles incluent le plus souvent l’hébergement, la synchronisation des
données entre les terminaux et l’hébergement, la sauvegarde des données, les tableaux de bord en
ligne, des applications de fidélité, de marketing sur le Cloud (via internet) et une connexion wifi ou
3G/4G.
- La plupart des offres commerciales sont basées sur l’achat du matériel (tablette + support,
imprimante thermique, tiroir-caisse, terminal mobile) plus un abonnement de 30 à 70 € mensuel par
poste de travail (dégressif s’il y a plus de postes incluant la licence). Les applications sont
téléchargeables sur l’Apple Store ou Google Play avec un accès à votre back office centralisé, la
sauvegarde de vos données et une assistance et support technique via e-mail, un chat ou des
tutoriels en ligne.
- Les offres low cost sont sans installation sur site, avec des équipes de support réduites (voire
inexistantes chez certains fournisseurs), sans proposition de maintenance des matériels sur site.
Pour ces équipements grand public à forte obsolescence, le critère de la durabilité est à prendre en
compte dans des environnements contraints comme celui de la restauration.

31
A propos de KYLIA Commerce
Le département Commerce et Entreprise du groupe KYLIA, nouvel acteur de l'immobilier en France,
est un réseau de cabinets d'affaires spécialistes de la vente de Commerces et de l'immobilier
commercial.
En construisant la carrière de nos agents, ces derniers construiront en retour une entreprise comme
jamais nous ne l’aurions imaginé !
Méritocratie, Partage et Excellence
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA France
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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