DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
AUX NORMES INTERNATIONALES
IAS/ IFRS : MISE EN ŒUVRE,
ADAPTATION, CONVERGENCES ET
DIVERGENCES
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BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET
COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
1 - Une forme de reporting
Dans le domaine du m...
BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET
COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
2 - La diversité des codes et normes de gestion...
BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET
COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
3 - La Globalisation économique
Les mouvements ...
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COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
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Afin de pouvoir...
CADRE CONCEPTUEL
1 – Les propriétés de l'information comptable
- Pertinence: l'information possède la qualité de pertinenc...
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- Intelligibilité: une qualité essentielle de l'information...
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2 – Objectif des états financiers
- Situation financière et patrimoine (Bilan)
Actifs: Ressources contrôl...
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2 – Objectif des états financiers
- Performances et activités (Compte de résultat)
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2 – Objectif des états financiers
- Variation de la situation financière (Tableau des flux de
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3 – Contraintes des états financiers
- Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est
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3 – Contraintes des états financiers
- Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une
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3 – Contraintes des états financiers
- Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique,
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Au sens large donné par IAS 1, les IFRS comprennent :
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5 – Les acteurs de la normalisation
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1 – Normes relatives à la présentation des états
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2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
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A- Objectif de la no...
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Immobilisations incorporelles (IAS 38)
A- Champ d'applica...
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Dépréciation des actifs (IAS 36)
A- Champ d'application
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2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Dépréciation des actifs (IAS 36)
K- Echéancier des tests ...
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Contrat de location (IAS 17)
A- Objectif de la norme
B- D...
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2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Stocks (IAS 2)
A- Objectif de la norme
B- Définitions
C- ...
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3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs
Provisions (IAS 37)
A- Champ d'application
B- Définition...
LES NORMES IAS/IFRS
3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs
Impôts sur résultats (IAS 12)
A- Objectif
B- Définitions...
LES NORMES IAS/IFRS
3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs
Avantages au personnel
A- Champ d'application
B- Définit...
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4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits
et aux charges
Produits des activités ordinaires/charge...
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4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits
et aux charges
Les contrats de construction (IAS11)
A- ...
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4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits
et aux charges
Couts d’emprunt (IAS 23)
A- Champ d'appl...
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Seminaire Normes SYSCOHADA-IAS/IFRS mise en œuvre, adaptation, convergences et divergences - SACCI 042014

  1. 1. DU SYSTEME COMPTABLE OHADA AUX NORMES INTERNATIONALES IAS/ IFRS : MISE EN ŒUVRE, ADAPTATION, CONVERGENCES ET DIVERGENCES FIKO RICHMOND Consultant en Management et Analyse de Performances AVRIL 2014
  2. 2. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL 1 - Une forme de reporting Dans le domaine du management, le reporting est généralement l’activité qui consiste à rendre compte périodiquement de ses performances à l’égard des supérieurs ou autorités. Sa spécificité est qu'elle tient compte de son destinataire dans sa mise en forme. En effet, cette communication d'informations est construite dans l'optique de mettre en exergue les points importants pour le destinataire. Par conséquent, la forme du reporting change en fonction du destinataire. 2
  3. 3. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL 2 - La diversité des codes et normes de gestions régionales (PCG, US GAAP, SYSCOHADA, etc....) Le premier obstacle à la transmission d'informations comptables et financières d'une zone économiques à une autre est l'existence de normes comptables et financières régionales. En effet, les interprétations des activités économiques au niveau comptables et financier varient forcement d'une région à une autre. 3
  4. 4. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL 3 - La Globalisation économique Les mouvements de l'économie mondiale et la libéralisation des mouvements de capitaux ont eu pour conséquences, depuis une vingtaine d'années, une forte croissance des entreprises multinationales. Les mouvements de capitaux sur les différentes bourses mondiales et les besoins d'information comptable et financière des fonds de pension ont posé la question de la comparabilité des états financiers et de leur facilité de lecture par les différents acteurs de la gouvernance des entreprises (actionnaires, banquiers, fournisseurs, salariés) et plus particulièrement les investisseurs. 4
  5. 5. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL 3 - La Globalisation économique Afin de pouvoir toucher et convaincre les bailleurs de fonds, il devient indispensable aux entreprises de leur permettre de comprendre leurs opérations et de leur offrir une vision globale (et compréhensible) de leurs informations financières. La nécessité d'une uniformisation des langages et communications financières s'impose alors aux entreprises ayant une vocation internationale. 5
  6. 6. CADRE CONCEPTUEL 1 – Les propriétés de l'information comptable - Pertinence: l'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. La pertinence de l'information est influencée par sa nature et son importance relative. L'information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. 6
  7. 7. CADRE CONCEPTUEL 1 – Les propriétés de l'information comptable - Fiabilité: l'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs. Alors les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à voir présenter. Ses caractères sont l’image fidèle, la prééminence de la substance sur la forme, la neutralité, la prudence et l’exhaustivité. 7
  8. 8. CADRE CONCEPTUEL 1 – Les propriétés de l'information comptable - Comparabilité: l'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et d'événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des exercices précédents. 8
  9. 9. CADRE CONCEPTUEL 1 – Les propriétés de l'information comptable - Intelligibilité: une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiers pour être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques ainsi que de la comptabilité. 9
  10. 10. CADRE CONCEPTUEL 2 – Objectif des états financiers - Situation financière et patrimoine (Bilan) Actifs: Ressources contrôlées par l'entreprise du fait d'évènements passés et dont les avantages économique futurs sont attendus par l'entreprise Passifs: Obligations actuelles de l'entreprise résultant d'évènements passés dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques futurs Capitaux propres: différences arithmétiques entre les actifs et les passifs 10
  11. 11. CADRE CONCEPTUEL 2 – Objectif des états financiers - Performances et activités (Compte de résultat) Produits: accroissement d'avantages économiques au cours d'un exercice comptables sous forme d'entrées financières (liquidités), d'augmentation d'actifs ou de diminution de passif et qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres Charges: diminution d'avantages économiques née au cours d'un exercice comptable sous forme de sortie, de diminution d'actif ou de survenance de passif qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres 11
  12. 12. CADRE CONCEPTUEL 2 – Objectif des états financiers - Variation de la situation financière (Tableau des flux de trésorerie) Il permet de comparer les variations de l'activité financière sur plusieurs années consécutives. 12
  13. 13. CADRE CONCEPTUEL 3 – Contraintes des états financiers - Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prises de décisions économiques. 13
  14. 14. CADRE CONCEPTUEL 3 – Contraintes des états financiers - Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire. 14
  15. 15. CADRE CONCEPTUEL 3 – Contraintes des états financiers - Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique, la recherche d'un équilibre ou d'un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire. L'importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel. 15
  16. 16. CADRE CONCEPTUEL 4 – Définition générale des normes IAS/IFRS Au sens large donné par IAS 1, les IFRS comprennent : - les normes comptables internationales ou International Accounting Standards (IAS), - les normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS) proprement dites ; - les interprétations officielles publiées par l'ancien comité d'interprétation de l'IASC en anglais Standing Interpretations Committee (SIC), - les interprétations officielles publiées par le comité d'interprétation des IFRS en anglais International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). 16
  17. 17. CADRE CONCEPTUEL 4 – Définition générale des normes IAS/IFRS La logique de ces normes comptables repose sur quelques points en particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et de pertinence, l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité et la place plus importante qu’occupe l’interprétation dans l’application des normes. 17
  18. 18. CADRE CONCEPTUEL 4 – Définition générale des normes IAS/IFRS Les normes IFRS s'appliquent à tous les États qui le souhaitent. Le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient alors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays et zones économiques à l’image de l’Arménie, de l’Égypte, ou de l’Ukraine utilisent déjà en totalité ou en partie le référentiel international. 18
  19. 19. CADRE CONCEPTUEL 4 – Définition générale des normes IAS/IFRS Au 1er janvier 2013, 28 normes IAS, 12 normes IFRS (IFRS 9, encore incomplète, n'est pas encore d'application obligatoire), 8 interprétations SIC et 17 interprétations IFRIC sont applicables dans le monde (liste des normes voir document joint). 19
  20. 20. CADRE CONCEPTUEL 5 – Les acteurs de la normalisation Les trustees: Fondation de vingt-une personnes qui ont la responsabilité de nommer les quatorze membres du conseil des normes, de déterminer les priorités en matières de normalisation et d’adopter les budgets. Nommés pour un mandat renouvelable de trois ans, chaque « trustee » doit comprendre et être sensible aux questions internationales relatives aux enjeux de l'élaboration de normes comptables mondiales de haute qualité pour une utilisation dans les marchés financiers du monde et par d'autres utilisateurs. Six des « trustees » doivent être issus de la région Asie / Océanie, six d'Europe, six d'Amérique du Nord, un d'Afrique, un d'Amérique du Sud et deux du reste du monde. 20
  21. 21. CADRE CONCEPTUEL 5 – Les acteurs de la normalisation l'IASB (International Accounting Standards Board: Successeur de l'International Accounting Standards Committee (IASC) à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001, il a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS - normes comptables internationales). Il publie également les interprétations développées par l’IFRIC. 21
  22. 22. CADRE CONCEPTUEL 5 – Les acteurs de la normalisation l' IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) : antérieurement Standing Interpretations Committee (SIC), il a pour mission d’interpréter les normes existantes de l’IASB et principalement celles susceptibles de faire l’objet de traitements divergents. Il comprend douze membres nommés par les « trustees » pour trois ans renouvelables. 22
  23. 23. LES NORMES IAS/IFRS 1 – Normes relatives à la présentation des états financiers (IAS 1, 7, 14, 24 ,33) Les états financiers se composent de cinq documents obligatoires: - Le bilan, - Le compte de résultat, - Le tableau des flux de trésorerie, - Le tableau de variation des capitaux propres - Les annexes. 23
  24. 24. LES NORMES IAS/IFRS 2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs Immobilisations corporelles (IAS 16) A- Objectif de la norme B- Définitions C- Comptabilisation D- Evaluation lors de la comptabilisation E- Evaluation après comptabilisation F- « Décomptabilisation » 24
  25. 25. LES NORMES IAS/IFRS 2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs Immobilisations incorporelles (IAS 38) A- Champ d'application B- Définitions C- Comptabilisation et évaluation D- Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne E- Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale F- Durée d'utilité G- Mises hors service et sorties 25
  26. 26. LES NORMES IAS/IFRS 2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs Dépréciation des actifs (IAS 36) A- Champ d'application B- Définitions C- Identification d'un actif qui a pu perdre de sa valeur D- Evaluation de la valeur recouvrable E- Base d'estimation des flux de trésorerie futurs F- Composition des estimations des flux de trésorerie futurs G- Taux d'actualisation H- UGT et goodwill I- Affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie J- Test de dépréciation des UGT avec goodwill 26
  27. 27. LES NORMES IAS/IFRS 2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs Dépréciation des actifs (IAS 36) K- Echéancier des tests de dépréciation L- Perte de valeur d'une UGT M- Reprise d'une perte de valeur 27
  28. 28. LES NORMES IAS/IFRS 2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs Contrat de location (IAS 17) A- Objectif de la norme B- Définitions C- Classification des contrats de location D- Les contrats de location dans les états financiers du preneur E- La comptabilisation des contrats de location dans les états financiers du bailleur 28
  29. 29. LES NORMES IAS/IFRS 2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs Stocks (IAS 2) A- Objectif de la norme B- Définitions C- Evaluation des stocks D- Comptabilisation en charges 29
  30. 30. LES NORMES IAS/IFRS 3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs Provisions (IAS 37) A- Champ d'application B- Définitions C- Comptabilisation D- Valeur actuelle E- Evénements futurs F- Remboursements G- Changements affectant les provisions H- Application des règles de comptabilisation et d'évaluation 30
  31. 31. LES NORMES IAS/IFRS 3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs Impôts sur résultats (IAS 12) A- Objectif B- Définitions C- Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt exigible D- Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt différé E- Comptabilisation de l'impôt exigible et de l'impôt différé 31
  32. 32. LES NORMES IAS/IFRS 3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs Avantages au personnel A- Champ d'application B- Définitions C- Avantages du personnel à court terme E- Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies F- Autres avantages à long terme G- Indemnités de fin de contrat de travail 32
  33. 33. LES NORMES IAS/IFRS 4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits et aux charges Produits des activités ordinaires/charges des activités ordinaires (IAS 18) A- Champ d'application B- Définitions C- Evaluation du produit des activités ordinaires 33
  34. 34. LES NORMES IAS/IFRS 4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits et aux charges Les contrats de construction (IAS11) A- Objectif B- Définitions C- Regroupement et division des contrats de construction D- Produits du contrat E- Coût du contrat F- Comptabilisation des produits et des charges du contrat 34
  35. 35. LES NORMES IAS/IFRS 4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits et aux charges Couts d’emprunt (IAS 23) A- Champ d'application B- Définitions C- Comptabilisation D- Coûts d'emprunt incorporables dans le coût d'un actif E- Valeur comptable de l'actif qualifié supérieure à sa valeur recouvrable F- Début de l'incorporation dans le coût d'un actif G- Suspension de l'incorporation dans le coût d'un actif H- Arrêt de l'incorporation dans le coût d'un actif 35
  36. 36. LES NORMES IAS/IFRS NB – Les apports de l'information sectorielle dans les normes IAS/IFRS (IAS 14) A- Contenu de la norme B- Informations complémentaires sur les flux de trésorerie C- Ratios clé de l'analyse financière 36

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