Dossier d’Intelligence Économique
LES ENJEUX DES TRANSFERTS DE
TECHNOLOGIE
VS
L’ESPIONNAGE INDUSTRIEL
Léa Bernard
Céline C...
SOMMAIRE
Introduction	.......................................................................................................
ABSTRACT
Les transferts de technologie jouent un rôle déterminant dans le processus d'innovation des
entreprises. Les firm...
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Introduction
Quel est le point commun entre la société de micro-plasturgie CGTECINJECTION et BUBENDORF
spécialisée en vo...
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technologiques dans cette industrie en créant des partenariats stratégiques avec leurs concurrents
mondiaux. Très vite, ...
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I. Les transferts technologiques : pourquoi prennent-ils part
à l’Intelligence Économique ?
1. Qu’est-ce	qu’un	transfert...
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Un transfert consiste à vendre une technologie ainsi que le savoir-faire nécessaire à son utilisation.
C’est-à-dire que ...
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II. Les étapes du transfert de technologie
Les grandes étapes du processus de transfert technologique7
1. Bilan : straté...
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● Le dessin ou modèle est un titre permettant de protéger l’apparence d’un produit à deux ou
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● Le dr...
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Pour réaliser une opération de transferts technologiques on a besoin de réaliser un con...
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III. L’espionnage industriel
« Nos principaux partenaires sont aussi nos premiers prédateurs » argumentait le député so...
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La première est facilement accessible par tous, ne possède que très peu de valeur ajoutée, nécessite un
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l’entreprise victime lorsqu’elle perd son avantage concurrentiel, pouvant l’amener à devoir licencier
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réseau. D’autres mesures peuvent entrer en jeu comme sécuriser l’informatique en interne, c’est à dire
s’assurer de sav...
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Conclusion
Une plus grande maîtrise des transferts de technologie à l’international offre non seulement des
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Bibliographie			 	
- Espionnage industriel, site Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Espionnage_industriel
- Le t...
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- http://www.leparisien.fr/international/rafale-le-contrat-avec-le-qatar-pour-la-vente-de-24-chasseurs-est-effectif-17-...
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Annexes
Tableau n°1 : Arbitrage de la firme émettrice de la technologie
Avantages Inconvénients
Marge de négociation im...
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Graphique n°1 : Marché du Rafale.44
Graphique n°2 : Quelques informations sur le Rafale 45
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Les transferts de technologie jouent un rôle déterminant dans le processus d'innovation des entreprises. Les firmes possédant de telles technologies disposent d'un réel avantage concurrentiel leur permettant d'acquérir des parts de marché importantes. Ce projet aura donc pour but de retracer les moyens pour les entreprises de mettre en place des transferts de technologies ainsi que l’arbitrage réalisé les ayant mené à ce choix. Nous aurons aussi une analyse plus détaillée des dérives pouvant découler des échecs des transferts de technologie à travers l’espionnage industriel. Il s’agira alors de voir comment s’en protéger et de retracer deux grandes affaires d’espionnage industriel s’étant déroulées ces dernières années.

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Projet intelligence économique : Les enjeux des transferts de technologie et l'espionnage industriel

  1. 1. Dossier d’Intelligence Économique LES ENJEUX DES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE VS L’ESPIONNAGE INDUSTRIEL Léa Bernard Céline Chansigaud Cloé Delestre M2 COSI Année universitaire 2016-2017
  2. 2. SOMMAIRE Introduction ....................................................................................................................... 1 Les transferts technologiques : pourquoi prennent-ils part à l’Intelligence Économique ? ... 3 Qu’est ce qu’un transfert ? ................................................................................................................ 3 Valider la décision d’un transfert de technologie : les questions à se poser ? ................................... 4 Quel attendu à terme ? ...................................................................................................................... 4 Les étapes du transfert de technologie ............................................................................... 5 Méthodes de transfert technologique ............................................................................................... 5 La mise en place du contrat ............................................................................................................... 7 Le transfert de technologie : arbitrage de la stratégie ....................................................................... 8 La France arme l’Inde de 36 Rafale .................................................................................................. 10 L’espionnage industriel .................................................................................................... 11 Qu’entendons-nous par espionnage industriel ? ............................................................................. 11 Quelles sont les sanctions applicables ? ........................................................................................... 12 Comment se protéger de l’espionnage industriel ? ......................................................................... 13 Quelques affaires mémorables ........................................................................................................ 14 Conclusion ........................................................................................................................ 15 Bibliographie .................................................................................................................... 16 Annexes ........................................................................................................................... 18
  3. 3. ABSTRACT Les transferts de technologie jouent un rôle déterminant dans le processus d'innovation des entreprises. Les firmes possédant de telles technologies disposent d'un réel avantage concurrentiel leur permettant d'acquérir des parts de marché importantes. Ce projet aura donc pour but de retracer les moyens pour les entreprises de mettre en place des transferts de technologies ainsi que l’arbitrage réalisé les ayant mené à ce choix. Nous aurons aussi une analyse plus détaillée des dérives pouvant découler des échecs des transferts de technologie à travers l’espionnage industriel. Il s’agira alors de voir comment s’en protéger et de retracer deux grandes affaires d’espionnage industriel s’étant déroulées ces dernières années. Mots clés : Intelligence économique, Transferts de technologie, Espionnage industriel, Stratégie.
  4. 4. 1 Introduction Quel est le point commun entre la société de micro-plasturgie CGTECINJECTION et BUBENDORF spécialisée en volets roulants solaires et autonomes ? Étonnamment il ne s’agit pas de leur potentiel de mot compte triple lors d’une partie de Scrabble, mais bel et bien de leur présentation à l’édition 2016 du salon Micronora qui consacrait son habituel Zoom aux transferts de technologie. Présenter des exemples réussis de transferts de technologie, tel était son objectif. “Nous voulions montrer des réussites dans des secteurs différents, des régions différentes, pour donner envie aux PME de sauter le pas”1 argumentait Michel Froehlicher vice-président de Micronora. En effet, il a été démontré que les transferts de technologie impactaient positivement les entreprises, qu’elles soient réceptrices ou émettrices, pouvant leur procurer un réel avantage concurrentiel. Du développement d’alliances stratégiques à l’outil de croissance en passant par l’accès à de nouvelles technologies, il est cependant nécessaire de prendre en compte les différents risques et limites liés à cette pratique. Il n’est pas rare de rencontrer des difficultés lors de la négociation d’un contrat ou de se créer un nouveau concurrent à la place du partenaire tant espéré. L’arbitrage entre les inconvénients et les avantages est donc primordial et nécessite un certain regard sur la concurrence extérieure. Quels sont alors les enjeux des transferts de technologie ? Comment se protéger d’une dérive éventuelle liée à de l’espionnage industriel ? Pour mieux comprendre l’intérêt de cette méthode, prenons l’exemple de la SNCF qui s’est vue prendre à son propre jeu. Le leader international du marché des TGV est aujourd’hui chinois2 . Et la France ne peut y croire. En effet, le ferroviaire fut, pendant longtemps, un des fleurons de l’industrie française avant de se voir doubler par les asiatiques. Comment les Chinois ont-ils alors fait pour devancer les français ? La Chine, en 2010, a décidé de relier plus efficacement certaines régions et villages isolés de son large territoire. Pour ce faire, le gouvernement a décidé d’investir dans les réseaux ferroviaires, moyens plus rapides que les routes et moins coûteux que l’avion pour se déplacer. Naturellement, la Chine s’est tourné vers la France pour permettre cette expansion. La France, et plus particulièrement, la SNCF (détenteur de la technologie TGV) et Alstom (inventeur) ont refusé. Par la suite, l’entreprise allemande, Deutsche Bahn a vendu, lors d’un transfert technologique les secrets de son ICE (l'équivalent allemand du TCG français) suite au refus français. Etait-ce par fierté que les entreprises françaises ont refusé ? Ou par crainte que la Chine ne devienne à son tour leader ? Quoi qu’il en soit, désormais, les chinois sont premiers et ne cessent de rattraper leurs retards 1 Le transfert de technologie marche en grand dans les microtechnologies, Usine nouvelle. 2 Grande vitesse : les voies du rapprochement franco-allemand, Slate
  5. 5. 2 technologiques dans cette industrie en créant des partenariats stratégiques avec leurs concurrents mondiaux. Très vite, seule la technologie chinoise restera pour notre TGV chéri. Depuis cet événement, la SNCF et la Deutsche Bahn ont mis au point des accords pour l’exploitation du marché européen, la France en fournissant la vitesse et l’Allemagne les connaissances du marché. Maintenant, TGV et ICE desservent 10 villes allemandes au départ de Paris3 . 3 L’Allemagne en TGV et ICE, site SNCF
  6. 6. 3 I. Les transferts technologiques : pourquoi prennent-ils part à l’Intelligence Économique ? 1. Qu’est-ce qu’un transfert ? ● Un contenu, définissant la nature du processus et déterminant les modalités de transfert. Ainsi que les composantes complètes du transfert ou supports qu’ils soient matériels ou immatériels (nature juridique de l’accord : brevets, droits d’utilisation, etc.). ● Deux acteurs ou entités, appelés aussi émetteur et receveur ou propriétaire et acquéreur. Le transfert permet aux deux entités de gagner en compétitivité sur le court ou moyen terme. Plus l’industrie sera complexe avec des projets lourds, plus l’avantage compétitif sera long. ● Un résultat une fois le transfert terminé qui entraîne des modifications chez l’émetteur et le receveur. Pour qu’un transfert soit complété, le récepteur doit être capable de prendre entièrement possession du nouveau contenu (de pouvoir le créer et le gérer). Un transfert est donc un processus par lequel la situation d’un récepteur est modifiée en fonction d’un contenu qu’il a reçu de l'émetteur. Le degré de changement chez le receveur évolue compte tenu de la nature ou concept des technologies transférées. La durée d’un transfert est variable. Un transfert peut s’allonger dans le temps tant que le récepteur ne sait pas pleinement gérer cette nouvelle technique. Les degrés de changement chez le receveur varient également suivant la nature et la complexité de la nouvelle acquisition. Les transferts mènent à la construction d’une intelligence collective avec l’échange de compétences et de spécialités entre entités différentes. L’intelligence collective signifie également un environnement de plus en plus complexe et compétitif. « Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou services. » 4 De nombreuses définitions peuvent être utilisées pour décrire le transfert de technologie « Un transfert de technologie implique un échange d’informations entre deux entités autonomes en fonction d’un contrat dont les objectifs sont la transmission de systèmes ou sous-systèmes technologiques » Atamer (1980)5 . Atamer a beaucoup travaillé sur le sujet, il a notamment réalisé une typologie rendant compte des critères du choix de la technologie et du partenaire. 4 Transfert de technologie, site wikipedia 5 Hubert Drouvot et Gérard Verna, Les politiques de développement technologique: L'exemple brésilien, l’Iheal
  7. 7. 4 Un transfert consiste à vendre une technologie ainsi que le savoir-faire nécessaire à son utilisation. C’est-à-dire que les éléments techniques et non techniques doivent également être transférés (gestion et équipe accompagnatrice) sinon, les deux entités risquent une lenteur de mise en place et donc une perte de revenus. L’enjeu final est de conserver la compétitivité d’une industrie, soit en émetteur, touchant une rente régulière permettant la Recherche & Développement, soit en tant que receveur profitant des connaissances techniques d’une entreprise étrangère. C’est en ce sens qu’un transfert de technologie représente plus qu’un simple contrat commercial. 2. Valider la décision d’un transfert de technologie : les questions à se poser ?6 Certaines interrogations méritent d’être clarifiées, par exemple l’importance du marché en terme de taille et de maturité du produit ou service transféré. Cette réponse viendra d’une étude de marché détaillée, au niveau externe et environnement ainsi qu’au niveau interne en insistant sur les forces de l’entreprise locale recevant le transfert de technologie. L’entreprise émettant les savoirs peut également mettre en place une étude de marché pour connaître les opportunités possibles via la rente perçue grâce au transfert. Dans l’étude de marché, il faut bien insister sur les avantages à court, moyen et long termes. Ensuite, il est essentiel de connaître les acteurs locaux actifs sur ce marché, afin de mettre en valeur les opportunités possibles contre les menaces et la force de la concurrence. Certains outils tels que les matrices de Porter peuvent être utilisées. Enfin, découlant de cette étude, les parts de marché en valeur et en volume devront être clairement définies. 3. Quel attendu à terme ? La menace de création d’un concurrent à l’échelle internationale est présente. C’est exactement ce qu’il s’est passé pour la SNCF lorsqu’elle a refusé de vendre la technologie TGV aux Chinois pour finalement se faire rattraper. Cependant, cette vente aurait permis une rente régulière permettant à la SNCF d’accentuer ses services R&D. Au lieu de cela, elle a désormais un concurrent important, et pas plus de moyens financiers. La question cruciale est donc de se demander : Faut-il donc laisser un concurrent se développer (avec ou sans le transfert de technologie) ou plutôt se créer un partenaire commercial solide à l’étranger ? Cette réponse est apportée via l’étude de marché et les recherches sur la compétition. 6 “Guide du transfert international”, ARITT Centre
  8. 8. 5 II. Les étapes du transfert de technologie Les grandes étapes du processus de transfert technologique7 1. Bilan : stratégie, technologie et innovation commerciale 2. Décision de croissance par transfert technologique 3. Objectifs et compétences 4. Quoi et comment transférer ? 5. Formalisation - planification - évaluation 6. Marketing technologique - valorisation 7. Sélection de partenaires potentiels 8. Négociations et accords 9. Mise en œuvre de l’accord 10. Suivi et indicateurs 1. Méthodes de transfert technologique ● La veille technologique est la phase amont du transfert, celle qui permet de décider la méthode utilisée entre deux entités. ● Le siphonage technologique consiste à déterrer les projets somnolents dans les laboratoires de recherche, les universités, qui n'ont pas trouvé de débouchés industriels, pour les promouvoir à fin de créations d'entreprises.8 ● La diffusion des connaissances9 ● La coopération bénévole ● Le recrutement des chercheurs, parfois chez les concurrents. Cette action s’effectue au sein d’entreprises en quête de R&D innovantes. Savoir transférer sa technologie : L’importance de la Propriété Intellectuelle La détention d’un titre de propriété intellectuelle confère à son détenteur un monopole d’exploitation. Ces droits sont transférés lors d’une acquisition de technologie. Cependant, ils ne peuvent être revendus par l’acheteur ou le bailleur. Les droits de propriété intellectuelle ● La marque est un signe distinctif qui, apposée sur un produit ou accompagnant un service, permet de l’identifier et de le distinguer des produits ou services concurrents. 
 ● Le brevet est un titre qui protège les inventions de nature technique. 7 http://www.innovhera.be/images/sitefr/edit/annexe%2011%20-%2002.pdf 8 Transfert de technologie, site Wikipédia. 9 Recherche et innovation en France, site du sénat
  9. 9. 6 ● Le dessin ou modèle est un titre permettant de protéger l’apparence d’un produit à deux ou trois dimensions. 
 ● Le droit d’auteur est une protection acquise sans formalité sur toute création relevant d’une « œuvre de l’esprit ». 
 Le savoir-faire est un ensemble de connaissances pratiques ou techniques non brevetées ayant un caractère secret (non directement accessible au public), substantiel (ayant une utilité économique dès sa possession), identifié et transmissible (qui peut être reproduit par un tiers). C’est un élément incorporel ayant une valeur économique pour lequel la loi n’a pas défini de droits de propriété industrielle. Le savoir-faire peut être exploité de manière secrète et être communiqué à un tiers dans le cadre d’un transfert de technologie. Il peut être de nature technique, commercial, organisationnel, etc. et est propre à une organisation ou entreprise. Enfin, même sans détenir de brevets, une entreprise peut effectuer des transferts de technologie. En effet, le savoir-faire et l’intérêt économique d’une activité ont de la valeur et permettent des transferts. Eléments pouvant faire l’objet d’un transfert10 Une technologie contient des informations sur des sujets touchant toutes les problématiques d’entreprise. En effet, les technologies comportent des informations sur les méthodes de production, les techniques de vente, les politiques marketing, la gestion du personnel, etc. Transférer sa technologie, c’est donc transmettre au licencié tous ces éléments afin qu’il puisse pleinement produire et gérer ces nouvelles connaissances. Il faudra alors transmettre « des bibles techniques » au licencié, ou acheteur afin que le transfert soit pleinement complété. Il faut pour écrire ces « bibles » lister les éléments couverts par le droit intellectuel et ceux relevant du savoir-faire. Le savoir-faire sera expliqué en détail, et décomposé en connaissances élémentaires tandis que les droits de propriété intellectuelles doivent contenir les numéros et les dates de brevets, marques, dessins, etc. Eléments à ne pas transférer11 Si le bailleur décide de ne pas transférer l’ensemble de sa technologie (aux niveaux techniques ou savoir- faire), il doit cependant être en mesure de lui fournir les éléments, matériaux ou connaissances, non transférés. 10 “Guide du transfert international”, ARITT Centre 11 “Guide du transfert international”, ARITT Centre
  10. 10. 7 2. La mise en place du contrat Pour réaliser une opération de transferts technologiques on a besoin de réaliser un contrat qui déterminera la nature du transfert, ce qu’il contiendra et pourra aussi déterminer sa durée pendant laquelle il sera effectif (par exemple dans le cas d’une licence on va devoir renouveler le contrat tous les ans). Il fixe les règles applicables tout au long de la collaboration, en prévoyant entre autres l’évolution éventuelle de ces règles selon les modifications du contexte technico-économique des deux partenaires12 . 
 Il permet de protéger les entreprises mais plus particulièrement la technologie transférée. Le gouvernement israélien a par exemple préféré mettre en place des contrats de transfert de technologie afin d’éviter les fuites de connaissance. C’est pour eux un moyen d’avoir un contrôle sur qui a accès aux technologies des entreprises et comment ils les utilisent. 13 Israël est l’un des pays les plus innovant ces dernières années, c’est pourquoi la France développe de plus en plus de partenariats avec eux. On a des contrats qui peuvent varier en fonction du niveau d’engagement des deux parties. Le plus commun est la cession de licence qui donne des droits d’exploitation industrielle et commerciale à un licencié même si l’utilisation de la technologie reste toutefois limitée14 . On peut avoir des contrats d’investissement direct par création de filiale ou par coentreprise (joint-venture). Dans ce dernier cas on assiste à un vrai partage de connaissances, c’est la forme la plus complète des accords de coopérations entre entreprises puisqu’elle implique la création d’une structure permanente avec la mise en commun de moyens financiers, physiques et humains. On a aussi les contrats dit clé en main (il consiste en la livraison par le fournisseur d’une usine complète prête à fonctionner et comprend aussi bien l’étude de génie civil que l’agencement des locaux ou la fourniture et le montage du matériel), le produit en main ou encore les contrats dérivés (d'ingénierie, de formation, d’organisation etc.).15 L’acquéreur peut aussi prévoir dans le contrat formalisant le transfert une clause de garantie le protégeant en cas de remise en cause du droit de propriété intellectuelle. 12 “Guide du transfert international, ARITT Centre. 2011 13 Le transfert de technologies France -Israël : un véritable levier de croissance, Le journal du net. 14 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 15 http://books.openedition.org/iheal/1657?lang=fr
  11. 11. 8 3. Le transfert de technologie : arbitrage de la stratégie Pourquoi une entreprise aurait-elle intérêt à transférer l’une de ses technologies ? Les raisons sont nombreuses : bloquer un concurrent en acquérant une nouvelle technologie à laquelle il n’a pas accès, ou tout simplement pour régulariser une violation de droit, ou encore pour se développer sur le long terme, etc. Il s’agit, en fait, d’un arbitrage avec les autres stratégies possibles pour une entreprise. Il convient de distinguer l’arbitrage fait par une entreprise émettrice de technologie ou réceptrice. L'entreprise émettrice pourra s’implanter plus facilement sur un nouveau marché en réalisant un transfert de technologie plutôt qu’en exportant. Les produits fabriqués localement sous licence présentent une plus grande compétitivité que les produits importés.16 De la sorte, un transfert de technologie permet presque toujours d’atteindre une part de marché très supérieure à celle accessible par l’exportation traditionnelle. En effet, les coûts d’implantation seront moins importants et la possibilité de réaliser un partenariat avec une entreprise déjà installée sur le marché permet de bénéficier de son expérience, et même de ses propres partenaires. L’entreprise émettrice a généralement un pouvoir de négociation plus important que l’entreprise réceptrice car c’est cette première qui possède la technologie et choisit alors comment celle-ci va être transférée. Mais surtout elle possède les connaissances suffisantes pour pouvoir l’utiliser de façon optimale. Enfin elle maintient son avance technologique grâce aux revenus réguliers des licences liées aux transferts de technologie. Cette rente régulière permet de financer la R&D qui permettra d’avoir de nouvelles technologies à transférer et on se retrouve alors dans un cercle vertueux. Elle reste cependant limitée dans ses choix de technologies à transférer c’est le cas dans les industries à données sensibles comme la défense17 . L’Etat se doit d’intervenir et doit donner son accord pour que le transfert ait lieu comme dans le cas de la vente de Rafale à l’Inde, qui est détaillée plus loin. Le risque que l'accord ne soit pas respecté est important : le partenaire peut décider de ne plus payer les redevances soit parce qu'il estime que cela ne lui rapporte plus ou en raison de quelques modifications apportées à la technologie.18 L’entreprise émettrice peut alors avoir recours à la justice mais cela prend du temps et demande des ressources financières importantes ce qui explique que l’entreprise peut ne pas toujours avoir intérêt à se lancer dans ce genre de procédures. Enfin transférer une technologie revient à donner accès à un avantage concurrentiel à une autre entreprise et cela peut se retourner contre soi.19 Dans les années 1980, pour vendre à Pékin des locomotives Diesel, Alstom avait accepté de transférer son savoir-faire. Le résultat ne se fit pas 16 “Guide du transfert international, ARITT Centre. 2011 17 Warusfel B., La prolifération des technologies sensibles vers le sud : menaces et perspectives de contrôle, Culture et conflits. 18 Atamer T. (1983), Le processus d'acquisition technologique par les entreprises d'un pays semi-industrialisé, Revue d'économie industrielle, 26 (1) : 24-33. 19 Transfert de technologie. Pour s’implanter en Chine il faut mettre le prix, The Wall Street journal.
  12. 12. 9 attendre: Alstom ne vendit plus aucune locomotive en Asie, la Chine lui soufflant tous les marchés à des prix sur lesquels le français ne pouvait s’aligner20 . On devra donc arbitrer entre laisser un concurrent se développer (que cela soit avec ou sans le transfert de technologie) ou plutôt se créer un partenaire commercial solide à l’étranger Du point de vue de la firme réceptrice le principal avantage est d’avoir accès à une nouvelle technologie sans avoir à financer de la R&D mais surtout qu’elle n’aurait pas pu développer seule.21 Permettant alors d’avoir une position concurrentielle améliorée par rapport aux autres entreprises sur le marché. Mais cela peut aussi permettre l’innovation en permettant d’avoir de nouvelles idées22 . La firme réceptrice reste la plus contrainte des deux de par son faible pouvoir de négociation. Elle aura besoin de compétences spécifiques pour mettre en place la technologie, ce qui engendra quand même des coûts. L’accompagnement dans la mise en place de la technologie peut rester superficielle, on peut aussi rencontrer des situations dans lesquelles l’entreprise réceptrice n’a pas les infrastructures suffisantes pour utiliser la technologie correctement ou même des coûts pour s'adapter peuvent devenir nécessaires. Le risque de payer trop cher sans avoir la contrepartie espérée est important. De plus, le transfert est coûteux en terme de temps, la négociation peut en effet prendre plusieurs années. Et ce temps engagé aurait pu être utilisé autrement. Le transfert technologique le moins risqué reste l’obtention de brevets notamment auprès de centres de recherche comme l’Inserm qui avait donné les droits exclusifs sur quatre brevets à Stiliss, une société spécialisée dans le développement de biomatériaux, permettant le développement de nouvelles technologies et qui avait mené à des innovations23 . Cet exemple permet aussi de voir l’intérêt de travailler avec un centre de recherche puisque le processus de transfert est simplifié comparé à une autre entreprise. De plus en plus, on comprend que les transferts de technologie sont de véritables enjeux pour les entreprises, c’est pourquoi il existe des sociétés pour aider dans les transferts de technologies. C’est le cas des sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) qui assurent le relais entre les laboratoires de recherche et les entreprises et financent les phases de maturation des projets et de preuve de concept.24 20 Grande vitesse : les voies du rapprochement franco-allemand, Slate 21 http://www.invention-europe.com/Article90.htm 22 Sanofi et l’armée américaine s’associent pour développer un vaccin contre le virus Zika, L’usine nouvelle 23 Biomatériaux : transfert technologique entre l'Inserm et une société corrézienne, Le Parisien 24 Les SATT, site Enseignement supérieur de la recherche.
  13. 13. 10 4. La France arme l’Inde de 36 Rafale Le 23 septembre dernier, la France a officialisé la signature d’un contrat d’un montant de près de 8 milliards d’euros avec l’Inde en vendant 36 chasseurs Rafale25 . Cet accord met fin à neuf ans de longues négociations entre les deux pays. La durée de ces négociations s’explique notamment par le nombre de parties prenantes, car en plus des différentes entreprises prenant part à la réalisation d’un Rafale (Dassault, Thalès et Safran), l’Etat français a son mot à dire car il s’agit de donner un avantage stratégique militaire à un autre pays (l’Inde est la quatrième puissance aérienne mondiale).26 Cet accord avait été compromis en 2014 et concernait initialement 126 chasseurs Rafale avant une reprise des négociations où un transfert de technologie était en jeu27 . Cette fois-ci le contrat s’accompagne donc d'un transfert de technologie à hauteur de 50% du montant de ce dernier, une formation des pilotes, une maintenance ainsi que de l’armement (MBDA, Sagem). Ce n’est pas le premier transfert de technologie avec le Rafale, en effet, le contrat avec l’Egypte prévoit la formation de pilotes égyptiens.28 L’intérêt de ce contrat est tout d’abord de stimuler l’industrie militaire, en effet, la production de ces Rafale s’effectuera en France et contribuera à la création de 7000 emplois en France et impactera positivement 500 PME. Cet accord aurait pu ne jamais voir le jour et l’Inde aurait pu faire le choix d’obtenir cette technologie de façon illégale à travers l’espionnage industriel. Même si, comme nous le verrons dans la prochaine partie, ce n’est pas chose aisée de voler des informations et de les utiliser. Dans le cas de l’Inde il aurait été difficile d'accéder aux technologies tant elles sont protégées (mais n’oublions pas que le risque zéro n’existe pas). Dans la prochaine partie sera donc développé l’espionnage industriel, ses pratiques, sanctions et comment s’en prémunir. 25 Entretien avec Philippe Plouvier, expert des questions de défense pour le Boston Consulting Group, L’usine nouvelle 26 Vente du Rafale à l’Inde : les coulisses d’une exceptionnelle négociation, site Capital 27 Les Rafale vendus à l'Inde seront bien fabriqués en France, Europe 1 28 Comment la vente de Rafale à l’Egypte a-t-elle était organisé ? Le Monde.
  14. 14. 11 III. L’espionnage industriel « Nos principaux partenaires sont aussi nos premiers prédateurs » argumentait le député socialiste Jean-Jacques Urvoas à la suite d’un rapport remis à François Hollande en 2014, rédigé par celui qui présidait alors la Délégation Parlementaire au Renseignement (DPR)29 . Un constat sans appel démontrant que toute industrie possédant une technologie ou un savoir-faire innovant pouvait être une cible potentielle. En effet, en matière d’intelligence économique, l’espionnage industriel est devenu un véritable fléau pour les entreprises touchées puisqu’il est bien souvent employé pour dérober des années de recherches, s’accaparer des parts de marché convoitées ou lorsque l’on souhaite racheter un concurrent30 . Cette méthode qualifiée d’immorale et de répréhensible est souvent définie comme étant l’espionnage qui vise le commerce par opposition à celui, plus habituel, qui vise la sécurité nationale et peut être effectué par un gouvernement ou une entreprise31 . Ces démarches illégales incluent notamment les pots de vin, le chantage et la surveillance électronique. La différence avec un transfert de technologie est alors mise en évidence à travers l’introduction de la notion d’illégalité. En effet, pénalement condamnable depuis peu, l’espionnage industriel vise avant tout à déstabiliser l’entreprise rivale et à récupérer un avantage compétitif pouvant être déterminant. Qu’encourt alors une entreprise prenant le risque d’espionner son concurrent ? Comment ce même concurrent peut-il se prémunir de ce danger ? 1. Qu’entendons-nous par espionnage industriel ? Avec l’avènement de la mondialisation et le développement grandissant des nouvelles technologies, l’espionnage industriel s’est fortement développé et rares sont les sociétés qui y échappent. On observe cependant que la nature de cette pratique a évolué. En effet, finies les fouilles dans les poubelles des adversaires pour en récupérer le moindre renseignement puisque l’espionnage industriel sévit à présent majoritairement sous forme de piratage informatique et d’écoutes. L’ampleur est telle qu’il aurait fait perdre, selon les estimations, environs 46 milliards d’euros aux entreprises françaises en 201332 . L’objectif de l’espionnage est donc de récupérer des renseignements de manière totalement illégale et clandestine et découvrir ainsi les secrets d’un concurrent industriel en matière de conception, de fabrication ou de production. Pour ne pas faire de confusion entre l’espionnage industriel et d’autres pratiques largement répandues, il faut faire la distinction entre les nombreuses classifications existantes de l’information. En matière d’intelligence économique il est souvent fait référence à l’information dite blanche, grise ou noire. 29 Les entreprises françaises face au défi de l’espionnage industriel, L’Express 30 Ce fut notamment le cas lorsque l’indien Mittal a racheté le géant de l’acier français Arcelor en 2006. 31 L’espionnage industriel, site Wikipédia. 32 Espionnage industriel : un manque à gagner de 46 milliards d’euros, France TV Info
  15. 15. 12 La première est facilement accessible par tous, ne possède que très peu de valeur ajoutée, nécessite un tri ainsi qu’un traitement important et est utilisée dans le cadre d’une veille, d’une bibliométrie ou du datamining. La seconde, dite grise, est une information à forte valeur, souvent informelle et difficilement accessible. Elle s’obtient principalement dans le contexte de l’intelligence économique lors de salons ou d’indiscrétions. Pour finir, l’information noire est celle qui relève de l’espionnage industriel. Elle est bien souvent décisive pour l’entreprise et ne peut être acquise que de façon illégale33 . L’illégalité est donc un terme récurrent lorsque l’on désire parler d’espionnage industriel et nécessite alors l’intervention de la justice pour en limiter sa propagation. 2. Quelles sont les sanctions applicables ? Pour évoquer l’espionnage industriel, certains n’hésitent pas à employer des termes forts et accablants tant sa conséquence reste néfaste pour la pérennité d’une entreprise34 . Alors qu’une affaire d’espionnage industriel supposée éclate chez Renault en janvier 201135 , le ministre de l’industrie Éric Besson la désigne par exemple de “guerre économique” pour en démontrer l’ampleur. La nécessité d’instaurer des sanctions rigides et dissuasives passe donc au premier plan. C’est suite à cette affaire rocambolesque que le député UMP du Tarn, Bernard Carayon dépose le 12 janvier 2011 la proposition de loi numéro 1754 sur le secret des affaires dans l’objectif de concevoir que l’atteinte aux informations économiques protégées représente un délit36 . Le dispositif de ce projet de loi prévoit dans son article premier une peine à hauteur de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros, précisant cependant qu’il s’agira du double si le fautif a agi dans le but de nuire à l’entreprise, ou en a tiré un bénéfice personnel. Il faut néanmoins noter que sont qualifiées d’informations économiques protégées “les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en œuvre des mesures en vue de les tenir secrètes”37 . Il existe plusieurs chefs d’accusation tels que l’abus de confiance, le vol, le recel ou la violation du secret professionnel lorsque les affaires ressemblant de près ou de loin à de l’espionnage industriel sont portées devant les tribunaux38 . La protection des emplois, des technologies sensibles ou innovantes et des investissements parfois considérables représente l’ambition première pouvant être évoquée lors de la condamnation. En effet il est facile d’imaginer les lourdes pertes qu’encourt 33 Intelligence stratégique : information blanche, grise et noire. EASI 34 Se défendre contre l’espionnage industriel. 35 De l’espionnage à la manipulation : l’affaire qui embarrasse Renault, Le Monde 36 La proposition de la loi sur l’intelligence économique est déposée, Le Figaro 37 www.juritravail.com 38 L’espionnage économique désormais sanctionné au pénal, l’Express
  16. 16. 13 l’entreprise victime lorsqu’elle perd son avantage concurrentiel, pouvant l’amener à devoir licencier ou, dans la pire des conjonctures, devoir cesser toute activité. La question de la protection des informations et des technologies sensibles passe alors au premier plan dans un contexte où la mondialisation s’accentue et que les systèmes d’informations jouent un rôle de plus en plus structurant. 3. Comment se protéger de l’espionnage industriel ? Vols de données, escroqueries financières, sabotages, écoutes … Toutes les entreprises sont désormais concernées et il est primordial de s’en protéger. Avant même d’évoquer tout moyen pouvant sécuriser ses informations de manière interne, il est capital de suggérer l’idée de sensibilisation humaine. En effet, la sûreté des machines est vaine si l’Homme ne sait faire attention aux moindres détails. L’appel à un partenaire pour évoquer les clauses d’un contrat ne peut, par exemple, être fait lors d’un voyage d’affaires, au sein même d’un moyen de transport quelconque. La personne assise à côté de vous pourrait très bien être l’employé d’une entreprise concurrente. Il faut donc d’abord informer ses équipes et les sensibiliser à cette notion d’espionnage industriel. Par la suite, il existe plusieurs moyens de s’assurer de l’optimisation de ses moyens de sécurité au sein de son entreprise39 , même si le risque zéro n’est jamais envisageable. Tout d’abord il faut penser à protéger sa documentation interne, c’est à dire pouvoir anticiper et prendre conscience des risques éventuels liés à la circulation des documents stratégiques dans l’entreprise. Si des documents confidentiels flânent d’étages en étages, il est fort probable qu’une personne aux intentions malveillantes y ait accès. Pour s’assurer du silence de ses partenaires lors d’un échange, il est également possible de mettre en place une clause de confidentialité dans le contrat pour protéger les points stratégiques d’un projet. Elle apparaît également lorsque l’on désire délimiter l’activité des stagiaires, les empêchant ainsi d’avoir accès aux informations confidentielles d’une société. Il n’est pas rare de constater des faits mêlant des étudiants à de grosses sociétés pour des affaires d’espionnage industriel. En 2007, par exemple, une étudiante chinoise soupçonnée d’en faire l’activité au détriment de l’équipementier Valeo avait été condamnée à un an de prison dont deux mois ferme pour “abus de confiance”.40 Il ne faut pas oublier que protéger ses données sur le réseau est sûrement le point le plus essentiel pour une société, ce qui nécessite alors de verrouiller ses systèmes d’information. Il faut sécuriser ses informations sur les ordinateurs en utilisant des logiciels antivirus ou anti-intrusion et les données confidentielles doivent être traitées, dans la mesure du possible, sur des ordinateurs non connectés au 39 Espionnage : 10 conseils pour protéger son entreprise, Challenges 40 Soupçonnée d’espionnage industriel, une étudiante chinoise est finalement condamnée pour “abus de confiance”, Le Monde.
  17. 17. 14 réseau. D’autres mesures peuvent entrer en jeu comme sécuriser l’informatique en interne, c’est à dire s’assurer de savoir combien de personnes dans l’entreprise disposent du mot de passe administrateur permettant d’accéder au système central de gestion des droits d’accès, ou distinguer les profils d’utilisateurs. Enfin, il est indispensable de choisir des mots de passe n’évoquant rien et de les renouveler régulièrement. Pour finir, sécuriser ses locaux est également essentiel. On pense souvent aux badges ou aux portes sécurisées mais le risque peut également venir des visiteurs extérieurs lors, par exemple, d’une sous-traitance ou d’une visite d’entreprise41 . Ces mesures permettent donc de minimiser au maximum les risques d’être victime d’espionnage industriel, même s’il est impossible de les effacer complètement. Certaines grosses entreprises en ont par ailleurs fait les frais. 4. Quelques affaires mémorables L’une des affaires les plus marquantes de l’histoire de l’espionnage industriel du XXe siècle en France est celle du Concorde42 . En Décembre 1965, quatre ans avant le premier vol de l’avion supersonique, la police arrête Sergueï Pavlov, directeur du bureau parisien Aeroflot. Il disposait en effet dans ses bagages des plans détaillés des freins, du train d’atterrissage et de la cellule de l’avion franco- britannique. A l’époque, les Russes développaient le Tupolev TU-144. La ressemblance entre les deux est tellement flagrante que la presse internationale le surnomme Concordski. Malheureusement, n’est pas Concorde qui veut, puisqu’il s’écrasera lors de sa présentation au salon du Bourget en 1973. Michelin a, lui aussi, réussi à déjouer un vaste transfert de technologie. Un ancien cadre du numéro un mondial du pneumatique, approche en juillet 2007 son principal concurrent, le japonais Bridgestone. Mais les informations qu’il propose sont tellement importantes et nombreuses que la firme japonaise alerte Michelin et l’aide à arrêter la taupe. Ce dernier exemple met en évidence que certaines sociétés ont un plus grand intérêt à conserver leur image de marque plutôt que de subtiliser des renseignements au détriment d’un concurrent, les conséquences étant désastreuses si l’affaire éclate au grand jour.43 41 Toutes ces méthodes viennent du même article, cf. note de bas de page 36 42 Du Concorde à Renault, 14 affaires d’espionnage industriel, Usine Nouvelle 43 Un ex-cadre de Michelin jugé pour espionnage industriel, Libération
  18. 18. 15 Conclusion Une plus grande maîtrise des transferts de technologie à l’international offre non seulement des garanties de succès aux entreprises pour accéder à de nouveaux marchés et être plus compétitives, mais permet aussi aux organisations d’accélérer leur internationalisation, dessein nécessaire pour continuer à faire rayonner le savoir-faire de pointe dans le monde. Il faut insister sur l’importance du transfert qui représente plus qu’un simple contrat commercial. En effet, les transferts de technologie, qu’ils soient matériels ou immatériels sont de véritables opportunités de création de liens entre deux entités, et permettent une collaboration sur la durée, à moyen ou long terme. Ils participent donc pleinement à la stratégie d’une entreprise afin d’accomplir sa mission tout en élargissant sa vision à l’international. Dans le cas d’un transfert de technologie, les deux entités peuvent pleinement profiter des opportunités liées à ce contrat ; au niveau compétitif et au niveau Recherche & Développement. Cependant, il est nécessaire de ne pas confondre les transferts de technologie, partie intégrante de l’Intelligence Économique qu’une organisation peut mettre en place, avec l’espionnage industriel. Tandis que le premier s'acquiert par la coopération au sein d’un contrat réglementé, le second est illégal. En effet, certaines entreprises, désireuses de s’approprier le savoir d’autres n’hésitent pas à mettre en place des stratagèmes de “vol” de connaissances, qui sont, si repérés, punis par la loi. Enfin, les décisions liées aux transferts de technologie sont des arbitrages inhérents à la stratégie d’entreprise et doivent donc être réfléchies et appuyées par des études avant de décider de la trajectoire.
  19. 19. 16 Bibliographie - Espionnage industriel, site Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Espionnage_industriel - Le transfert de technologies France - Israël : un véritable levier de croissance, Le journal du net : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/64415/le-transfert-de-technologies-france---israel---un-veritable- levier-de-croissance.shtml - “Guide du transfert international, ARITT Centre. 2011 : http://www.arittcentre.fr/guidetransfert/guide_transfert.pdf - Transfert de technologie, site Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Transfert_de_technologie - Atamer T. (1983), Le processus d'acquisition technologique par les entreprises d'un pays semi-industrialisé, Revue d'économie industrielle, 26 (1) : 24-33. - Le concept de transfert de technologie : http://books.openedition.org/iheal/1657?lang=fr - Accord surprise pour la vente de 36 avions Rafale à l’Inde, L’Obs : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150410.AFP4457/l-inde-commande-36-rafale-a-la-france-modi.html - L’Allemagne en TGV et ICE, site SNCF : http://www.sncf.com/fr/trains/allemagne-tgv-ice - Sanofi et l’armée américaine s’associent pour développer un vaccin contre le virus Zika, L’usine nouvelle: http://www.usinenouvelle.com/article/sanofi-et-l-armee-americaine-s-associent-pour-developper-un-vaccin-contre- le-virus-zika.N401477 - http://www.svp.com/article/les-transferts-de-technologie-un-mal-necessaire-100004064 - EDF/Contrat en Chine : des craintes infondées sur les transferts de technologie ?, Europe 1 : http://www.europe1.fr/actu-financiere/edf-contrat-en-chine-des-craintes-infondees-sur-les-transferts-de- technologie-1360555 - Les Rafale vendus à l'Inde seront bien fabriqués en France, Europe 1 : http://www.europe1.fr/economie/les-rafale- vendus-a-linde-seront-bien-fabriques-en-france-2853415 - Entretien avec Philippe Plouvier, expert des questions de défense pour le Boston Consulting Group, L’usine nouvelle : http://www.usinenouvelle.com/article/avec-le-contrat-indien-dassault-aviation-s-affirme-comme-un- grand-de-l-aviation-de-combat.N440527 - Biomatériaux: transfert technologique entre l'Inserm et une société corrézienne, Le Parisien : http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/biomateriaux-transfert-technologique-entre-l-inserm-et-une-societe- correzienne-19-04-2016-5729027.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F - http://www.innovhera.be/images/sitefr/edit/annexe%2011%20-%2002.pdf - Les contrats de transfert de technologie : http://www.invention-europe.com/Article90.htm - Un ex-cadre de Michelin jugé pour espionnage industriel, Libération : http://www.liberation.fr/futurs/2010/05/03/un-ex-cadre-de-michelin-juge-pour-espionnage-industriel_623972 - Se défendre contre l’espionnage industriel : http://www.murielle-cahen.com/publications/espionnage- informatique.asp - Les entreprises françaises face au défi de l’espionnage industriel , L’express ; http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-entreprises-francaises-peuvent-elles-relever-le-defi-de-l- espionnage-industriel_1633978.html - De l’espionnage à la manipulation : l’affaire qui embarrasse Renault, Le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/03/09/espionnage-chez-renault-retour-sur-une-affaire- embarrassante_1490443_3234.html - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : http://www.wipo.int/sme/fr/documents/pharma_licensing.html - Hubert Drouvot et Gérard Verna, Les politiques de développement technologique : L'exemple brésilien, l’Iheal - Les SATT, site Enseignement supérieur de la recherche : http://www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/cid67054/les-satt-societes-d-acceleration-du-transfert-de-technologies.html - http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150410.AFP4457/l-inde-commande-36-rafale-a-la-france-modi.html - Warusfel B., La prolifération des technologies sensibles vers le sud : menaces et perspectives de contrôle, Culture et conflits. - Transfert de technologie. pour s’implanter en Chine il faut mettre le prix, The wall street journal : http://www.courrierinternational.com/article/2011/01/06/pour-s-implanter-en-chine-il-faut-y-mettre-le-prix - Grande vitesse : les voies du rapprochement franco-allemand, Slate : http://www.slate.fr/story/27807/tgv-chine- france-sncf-alstom - Recherche et innovation en France, site du sénat : https://www.senat.fr/rap/r07-392/r07-3927.html - Comment la vente de Rafale à l’Egypte a-t-elle été organisé ?, Le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/16/le-contrat-de-vente-du-rafale-a-l-egypte-en-cinq- questions_4577395_3234.html - Vente du Rafale à l’Inde : les coulisses d’une exceptionnelle négociation, site Capital : http://www.capital.fr/a-la- une/politique-economique/vente-du-rafale-a-l-inde-les-coulisses-d-une-exceptionnelle-negociation-1168267
  20. 20. 17 - http://www.leparisien.fr/international/rafale-le-contrat-avec-le-qatar-pour-la-vente-de-24-chasseurs-est-effectif-17- 12-2015-5381257.php - Soupçonnée d’espionnage industriel, une étudiante chinoise est finalement condamnée pour “abus de confiance”, Le Monde : http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/12/18/soupconnee-d-espionnage-industriel-une-etudiante- chinoise-est-finalement-condamnee-pour-abus-de-confiance_991249_3224.html - Le transfert de technologie marche en grand dans les microtechnologies, Usine nouvelle : http://www.usinenouvelle.com/article/le-transfert-de-technologie-marche-en-grand-dans-les- microtechnologies.N445797 - Espionnage industriel : un manque à gagner de 46 milliards d’euros, France TV Info : http://www.francetvinfo.fr/economie/espionnage-industriel-un-manque-a-gagner-de-46-milliards-d- euros_1706537.html - Intelligence stratégique : information blanche, grise et noire, EASI : https://www.easi- ie.com/2012/05/02/information-blanche-grise-noire/ - La proposition du loi sur l’intelligence économique est déposée, Le Figaro : http://blog.lefigaro.fr/crequy/2011/01/la-proposition-de-loi-sur-lintelligence-economique-est-deposee.html - Espionnage : 10 conseils pour protéger son entreprise, Challenges : http://www.challenges.fr/economie/10- conseils-pour-eviter-l-espionnage-de-son-entreprise_9460 - Du Concorde à Renault, 14 affaires d’espionnage industriel, Usine nouvelle : http://www.usinenouvelle.com/article/du-concorde-a-renault-14-affaires-d-espionnage-industriel.N144468
  21. 21. 18 Annexes Tableau n°1 : Arbitrage de la firme émettrice de la technologie Avantages Inconvénients Marge de négociation importante : l'entreprise émettrice possède les connaissances nécessaires à la bonne utilisation de la technologie. Négociation du contrat : temps de négociation important, selon les secteurs on a besoin de l’accord de l’Etat (défense etc.) Outil de croissance : implantation plus facile sur le nouveau marché que par l’exportation traditionnelle (moins de coûts d’implantation) Création d’un concurrent : peut se faire “dépasser” après par l’entreprise réceptrice si elle arrive à adapter la technologie. Développement d’alliances stratégiques : mise en place de partenariats avec l’entreprise réceptrice déjà implantée sur le marché permettant de bénéficier de son expérience. Non-respect de l’accord (pour diverses raisons): recours au système judiciaire coûteux en terme de ressources humaines, financières et de temps. Innovations : accès à des compétences complémentaires dans le cas de la coopération, peut permettre d’avoir de nouvelles idées. Difficultés à contrôler l’accord : Le partenaire peut réaliser plus de ventes que ce qu'il déclare, de façon à payer moins de redevances. Rentes : revenus des transferts technologiques permettant de financer d’autres technologies (cercle vertueux). La mise en place du transfert : coûteux, difficile et long à réaliser, risqué. Tableau n°2 : Arbitrage de la firme réceptrice de la technologie Avantages Inconvénients Accès à de nouvelles technologies : technologies qu’elle n’aurait pas pu développer seule (peu de coûts de développement). Faiblesse du pouvoir de négociation : l’entreprise réceptrice Amélioration de la position concurrentielle : l’entreprise peut mettre en place une technologie à laquelle les autres entreprises sur le marché n’auront pas accès. Besoin de compétences spécifiques : pour mettre en place la technologie (dépend du contrat / si pas d’accompagnement) Innovations : accès à des compétences complémentaires dans le cas de la coopération, peut permettre d’avoir de nouvelles idées. Dépend du contrat : maintenance de la technologie ou non / contrat clé en main pas d’assurance que la technologie sera effectivement transférée. La mise en place du transfert : coûteux, difficile et long à réaliser, risqué. Risque de payer trop cher : sans avoir la contrepartie espérée. Ces deux tableaux ont été réalisé à partir de la partie II 3) (Synthèse)
  22. 22. 19 Graphique n°1 : Marché du Rafale.44 Graphique n°2 : Quelques informations sur le Rafale 45 44 http://www.leparisien.fr/international/rafale-le-contrat-avec-le-qatar-pour-la-vente-de-24-chasseurs-est-effectif-17-12-2015-5381257 45 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20150410.AFP4457/l-inde-commande-36-rafale-a-la-france-modi.html

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