Intervention de Margot Sanchez

1. Beta.gouv.fr
Un réseau d’incubateurs

2. 1
Problème de
publique
1
Approche
incrémentale
1
Équipe dédiée et
autonome
Startup d’Etat
?

3. Loi d’Orientation sur les Mobilités - LOM
Un travail en cours – Calendrier théorique
Fin-Novembre : présentation en conseil des ministres.
Mi-Novembre : version finalisée par le Conseil d'Etat.
Travail en étroite collaboration avec les acteurs des assises de la mobilité.

4. Article
1
Article
21
Article
16
Loi d’Orientation sur les Mobilités - LOM
Encourager la mobilité partagée
Clarification des compétences
des AOM
• Les AOM sont compétentes
pour organiser des services
relatifs aux usages partagés
des véhicules terrestres à
moteur ou contribuer à leur
développement
Simplification du cadre législatif
pour favoriser les mobilités
partagées
• Elargissement des pouvoirs
du maire dans le cadre du
covoiturage (facilités de
stationnement, voies
réservées).
• Contrôle des voies réservées
aux véhicules utilisés dans le
cadre du covoiturage.
• Clarification de la notion du
partage de frais dans la
définition du covoiturage
Création du Forfait Mobilités
Durables
• Possibilité de remboursement
jusqu’à 400€ des frais de
déplacements domicile-
travail effectués en vélo
et/ou covoiturage en tant
que passager

5. AOM
Opérateurs
Le problème
Le manque du tiers de confiance
Employeur
?

6. Certifiez qu’un
covoiturage
a bien eu lieu
Le registre de preuve de covoiturage
covoiturage.beta.gouv.fr
contact@covoiturage.beta.gouv.fr

7. Le fonctionnement
V1 – Usagers-Opérateurs-AOM
Production preuve
de covoiturage
Vérification
Déclaration d’un
trajet covoituré
Labélisation niveau
de preuve
Consultation
Distribution incitation
Distribution incitation
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