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Exercice du
10 rue bellecordière
69002 LYON 02
01/01/2021 31/12/2021
au
Expertise comptable
& Commissariat aux Comptes
SCA TFTP
849876339
COMPTES ANNUELS
SIREN
CABINET ROSTAN GONZALEZ
Société d'expertise comptable
Inscrite au Tableau de l'Ordre d'Auvergne Rhône Alpes
S.A.S. au capital de 20 000 euros
521 705 947 RCS Lyon
2 place Camille Georges
69002 LYON
--------------- COMPTES ANNUELS ---------------- 1
Bilan Actif 2
Bilan Passif 3
Compte de Résultat 1/2 4
Compte de Résultat 2/2 5
---------------- ANNEXE -------------------- 6
Règles et méthodes comptables 2 7
Annexe libre 9
Immobilisations 11
Amortissements 12
Capital Social et Effectifs 13
Créances et dettes 14
Provisions au bilan 15
Honoraires des commissaires aux comptes 16
--------------- ETATS DETAILLES ---------------- 17
Détail de l'Actif 18
Détail du Passif 19
Détail du Compte de Résultat 20
--------------- ETATS DE GESTION ---------------- 22
Soldes Intermédiaires de Gestion 23
Détail des Soldes Intermédiaires 24
----------- ETATS FISCAUX ------------ 26
BIC - Déclaration 2065 - Impôt sur les Sociétés 27
BIC - Déclaration 2065 Bis- Impôt sur les Sociétés 28
BIC - Déclaration 2065 BisSuite - Impôt sur les Sociétés 29
BIC-RS 2033 A - Bilan 30
BIC-RS 2033 B - Compte de résultat 31
BIC-RS 2033 C - Immobilisations Amortissements 32
BIC-RS 2033 E - Valeur ajoutée 33
BIC-RS 2033 F - Composition du capital social /1 34
BIC-RS 2033 G - Filiales et participations /1 35
Charges à payer 36
Produits à recevoir 37
Charges constatées d'avance 38
Produits constatés d'avance 39
Taux réduit IS page 1 40
Annexe libre 41
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Sommaire
Exercice du 01/01/2021 31/12/2021
au
Page :
COMPTES ANNUELS
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 1
Présentation des comptes
Page :
Capital souscrit non appelé
Terrains
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Créances rattachées à des participations
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
CIRCULANT
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Primes de remboursement des obligations ( V )
Ecarts de conversion actif ( VI )
COMPTES
DE
REGULARISATION
Avances et acomptes
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Capital souscrit appelé, non versé
Charges constatées d'avance
DISPONIBILITES
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
31/12/2021 31/12/2020
TOTAL ( II ) 1 616 378 17 013 1 599 365 57 072
4 912 577 4 912 577 905 014
13 649 13 649 8 619
TOTAL ACTIF (I à VI) 6 607 691 17 013 6 590 678 994 676
7 055 7 055
Bilan Actif
TOTAL ( III )
113 418 17 013 96 405
57 068
Autres participations
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 2
1 500 030 1 500 030
170 170 4
2 760 2 760
4 739 4 739
53 293 53 293 23 971
4 991 313 4 991 313 937 603
euros
Etat exprimé en
Présentation des comptes
( I )
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
Page :
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport ...
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecarts de conversion passif
Capitaux
Propres
Autres
fonds
DETTES
(1)
Total des autres fonds propres
propres
Provisions
Autres réserves
Bilan Passif
31/12/2021 31/12/2020
6 724 595 612 596
(159 666)
(473 394) (159 666)
6 091 535 452 930
Total des capitaux propres
Total des provisions
TOTAL PASSIF 6 590 678 994 676
Total des dettes 499 143 541 745
1 432
32 992
387 524 526 943
3
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP
4 288 5 275
74 339 8 095
Etat exprimé en euros
(473 394,19) (159 665,93)
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 541 745
Présentation des comptes
499 143
(3) Dont emprunts participatifs
Compte de Résultat
Page :
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et Travaux)
Montant net du chiffre d'affaires
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation (1)
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales du personnel
Total des charges d'exploitation (2)
RESULTAT D'EXPLOITATION
PRODUITS
D'EXPLOITATION
CHARGES
D'EXPLOITATION
Production stockée
Salaires et traitements
Dotations auxamortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations auxdépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations auxprovisions
Autres charges
1/2
France Exportation mois mois
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 4
31/12/2021 31/12/2020
31 005 833
31 005 833
110 000
106 620 5
247 625 839
10 141
(4 739)
536 163 152 270
1 264 28
107 428 4 309
42 554 684
17 013
1 368 3 213
711 191 160 505
(463 566) (159 666)
Etat exprimé en euros
12 21
Présentation des comptes
Cotisations personnelles de l'exploitant
31 005
31 005
Compte de Résultat
Page :
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
RESULTAT D'EXPLOITATION
De participations (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PRODUITS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des produits financiers
FINANCIERS
comm.
Opéra.
CHARGES
FINANCIERES
Total des charges financières
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
RESULTAT DE L'EXERCICE
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
5
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP
31/12/2021 31/12/2020
(463 566) (159 666)
28
28
(28)
(159 666)
(463 594)
9 800
9 800
(9 800)
247 625 839
721 020 160 505
(473 394) (159 666)
Etat exprimé en euros
2/2
Présentation des comptes
Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Page :
ANNEXE
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 6
Présentation des comptes
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles
générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente un total de 6 590 678 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 247 625 euros
et un total charges de 721 020 euros,dégageant ainsi un résultat de -473 394 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2021 et finit le 31/12/2021.
Il a une durée de 12 mois.
L'exercice antérieur, recouvrant la période du 01/04/2019 au 31/12/2020, avait une durée de 21 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de
base :
- continuité de l'exploitation.
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis conformément au réglement de
l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 05 juin 2014 à jour des différents règlements
complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.
Immobilisations
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) minoré
des remises, rabais et escomptes obtenus.
Le coût d'acquisition des immobilisations exclu les droits de mutations, honoraires, commissions et frais
d'actes.
Amortissements
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale
d'utilisation du bien.
§ Immobilisations non décomposables : conformément aux mesures de simplifications pour
les PME, ces immobilisations sont amorties sur la durée d'usage fiscalement admise.
§ Immobilisations décomposables : si les éléments d'un actif ont des durées d'utilisations
différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à
chacun est retenu.
Règles et Méthodes Comptables
Page : 7
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
Le site internet est amorti sur une durée de 5 ans.
La dépréciation des immobilisations est évaluée par l'entité à chaque clôture, au moyen de test de
dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur.
Stocks et en cours
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires).
Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le
cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est
effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.
La méthode de valorisation des stocks est celle du premier entré premier sorti (PEPS).
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des
difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur
valeur brute, conformément aux principes comptables.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Achats
Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans un compte dédié,
mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.
Traitement des frais d'émission des emprunts
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Règles et Méthodes Comptables
Page : 8
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
Page : 9
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Augmentation de capital effectuées en 2021 :
- 12/02/2021 de 1.584.277 euros pour le porter le capital de 612.596 euros à 2.196.873 euros par l'émission
de 1.584.277 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune,
- 26/04/2021 de 1.369.075 euros pour le porter le capital de 2.196.873 euros à 3.565.948 euros par
l'émission de 1.369.075 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune,
- 27/07/2021 de 1.600.226 euros pour le porter le capital de 3.565.948 euros à 5.166.174 euros par
l'émission de 1.600.226 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune,
- 26/12/2021 de 1.558.421 euros pour le porter le capital de 5.166.174 euros à 6.724.595 euros par
l'émission de 1.558.421 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune,
Investissement dans Carbon Impact :
Le 24/08/2021, souscription de 7000 nouvelles actions de la société Carbon Impact au prix unitaire de
214,29 euros, soit un total de souscription de 1.500.030 euros.
Les frais d'acquisition des titres sont exclus du coût d'acquisition des titres et sont comptabilisés en charges.
Chiffre d'affaires :
Sur l'exercice, la Société a publié un livre manifeste et sa vente se fait par l'intermédiaire de son site
internet. Les recettes de ces ventes ressortent dans le compte de résultat dans la catégorie "Production
vendue Services".
Sponsoring :
Des opérations de sponsoring ont été menés sur l'exercice pour un montant de 106.596 euros dans les Autres
produits d'exploitations.
Charges exceptionnelles :
Suite à la décision de la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 28/06/2021 et du 15/12/2021, la Société a
versé 9.800 euros à la partie adverse.
Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date
d'établissement des comptes annuels :
Le 18/01/2022, souscription de 10.606 nouvelles actions de la société Leviathan Dynamics au prix unitaire
de 10.606 euros, soit un total de souscription de 349.998 euros.
Le 06/01/2022, souscription de 100 nouvelles actions de la société Beyond the sea au prix unitaire de 10.000
euros (valeur nominale de 10 euros et prime d'émission de 9.990 euros), soit un total de souscription de
1.000.000 euros.
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
Faits significatifs de la période
Page : 10
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Augmentation de capital :
- 10/03/2022 : Augmentation du capital de la Société d'une somme de 1.545.114 euros pour le porter de
6.724.595 euros à 8.269.709 euros, par l'émission de 1.545.114 actions de catégorie A de 1 euro de valeur
nominale chacune.
Provision pour indemnité de départ à la retraite :
L'entreprise n'a pas de convention collective nationale, c'est la convention légale qui s'applique et qui
prévoit des indemnités de fin de carrière.
L'entreprise n'a pas signé d'accord particulier et ne constate pas de provision au titre des engagements de
retraite.
Il n'est pas prévu de sorties de trésorerie dans les cinq prochaines années, aucun salarié n'étant proche de
l'âge de départ à la retraite au 31 décembre 2021.
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
Faits significatifs de la période
Immobilisations
Page :
Autres
Valeurs
Frais d'établissement et de développement
Valeurs
INCORPORELLES
TOTAL
brutes début
d'exercice
Mouvements de l'exercice
brutes au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières
Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres titres immobilisés
Autres participations
11
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP
31/12/2021
57 068 113 418
57 068 113 418
1 500 030
4 170
2 760
4 1 502 960
57 072 1 616 378
Etat exprimé en euros
Augmentations Diminutions
Présentation des comptes
Cessions
Virt p.à p.
Acquisitions
Réévaluations
56 350
1 500 030
166
2 760
56 350
1 502 956
1 559 306
Amortissements
Page :
Amortissements
Dotations Diminutions
Frais d'établissement et de développement
Amortissements
INCORPORELLES
TOTAL
début
d'exercice
Mouvements de l'exercice au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
12
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP
31/12/2021
17 013
17 013
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
sur sol d'autrui
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
instal, agencement, aménag.
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
TOTAL IMMOB CORPORELLES
TOTAL
Différentiel
dégressif
Présentation des comptes
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises
de durée et autre
Amort. fiscal
Mode
exceptionnel de durée et autre
Différentiel
dégressif
Mode
exceptionnel
Amort. fiscal
Mouvement net
des amortisse
ment à la fin
de l'exercice
TOTAL GENERAL NON VENTILE
Frais d'acquisition de titres de participation
Fonds commercial
17 013
Autres immobilisations incorporelles
Fonds commercial
17 013
17 013
17 013
Page :
Capital social
Montant
Val. Nominale
Nombre
ACTIONS
/
PARTS
SOCIALES
Du capital social début exercice
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice
Effectif moyen
Externe
Interne
EFFECTIF
MOYEN
PAR
CATEGORIE
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 13
31/12/2021
31/12/2021
2
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
6 111 999,00
6 724 595,00
1,0000
0,0000
6 724 595,00
612 596,00
2
612 596,00
1,0000
1,0000
6 111 999,00
Créances et Dettes
Page :
Créances rattachées à des participations
TOTAL DES CREANCES
CREANCES
Autres immobilisations financières
Prêts
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Créances représentatives des titres prêtés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Charges constatées d'avances
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TOTAL DES DETTES
DETTES
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans
1 à 5 ans
1 an au plus
Débiteurs divers
Groupe et associés
Prêts accordés en cours d'exercice
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 14
31/12/2021
2 760 2 760
7 055
48 375
4 918
13 649
76 757
74 339
18 299
12 398
1 176
1 119
4 288
387 524
499 143
4 288
Etat exprimé en euros
31/12/2021
Présentation des comptes
7 055
48 375
4 918
13 649
73 997 2 760
74 339
18 299
12 398
1 176
1 119
4 288
387 524
499 143
Provisions
Page :
PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS
REGLEMENTEES
Début exercice Augmentations Diminutions
TOTAL GENERAL
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS
POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Autres
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
RISQUES
ET
CHARGES
Sur
immobilisations
incorporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
Dont dotations
et reprises
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
{
{
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 15
31/12/2021
titres de participation
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Page :
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
TOTAL
Sous-total
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 16
2 990 2 990
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
Emetteur
Filiales intégrées globalement
comptes
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
31/12/2021 31/12/2021
31/12/2020 31/12/2020
% % % %
PAREX AUDIT
8 998 5 750
11 988 8 740
11 988 8 740
24,94 34,21
75,06 65,79
100,00 100,00
100,00 100,00
Page :
ETATS DETAILLES
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 17
Présentation des comptes
Page : 18
Variations %
Détail de l'Actif
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
12
01/01/2021
mois 31/12/2020
21
01/04/2019
mois
Capital souscrit non appelé
TOTAL II- Actif Immobilisé NET 1 599 365,45 57 072,17 N/S
24,27 5,74 1 542 293,28
Concessions brevets et droits similaires 96 405,45 96 405,45
1,46
Site internet Time for the Pla 113 418,17
205001 113 418,17
1,72
Amortis. concess. & droits sim (17 012,72)
280500 (17 012,72)
-0,26
Autres immobilisations incorporelles 57 068,17 -100,00
(57 068,17)
5,74
Immobilisat. incorporelles en 57 068,17
232000 -100,00
(57 068,17)
5,74
Autres participations 1 500 030,00 1 500 030,00
22,76
Titres Carbon Impact 1 500 030,00
261001 1 500 030,00
22,76
Autres titres immobilisés 170,00 4,00 N/S
166,00
Act for the planet 170,00 4,00
271100 N/S
166,00
Autres immobilisations financières 2 760,00 2 760,00
0,04
Dépôts et cautionnements 2 760,00
275000 2 760,00
0,04
TOTAL III- Actif Circulant NET 4 991 312,61 937 603,37 432,35
75,73 94,26 4 053 709,24
Marchandises 4 739,00 4 739,00
0,07
Stocks de marchandises 4 739,00
370000 4 739,00
0,07
Créances clients et comptes rattachés 7 054,80 7 054,80
0,11
Collectif clients débiteurs 7 054,80
041D 7 054,80
0,11
Autres créances 53 292,99 23 970,77 122,32
29 322,22
0,81 2,41
Collectif fournisseurs débiteurs 1 422,28
040D 1 422,28
0,02
Fournisseurs - RRR à obtenir 3 495,44
409800 3 495,44
0,05
TVA déductible s/aut.biens et 3 604,88 650,77
445660 453,94
2 954,11
0,05 0,07
Remboursement de TVA demandé 37 433,00 22 722,00
445830 64,74
14 711,00
0,57 2,28
TVA sur factures non parvenues 7 337,39 598,00
445860 N/S
6 739,39
0,11 0,06
Disponibilités 4 912 576,72 905 013,60 442,82
4 007 563,12
74,54 90,99
STRIPE 1 053 920,55 507 469,78
512140 107,68
546 450,77
15,99 51,02
Stripe-Livres 23 823,47
512141 23 823,47
0,36
Caisse d'Epargne 3 811 752,44 221 152,11
512170 N/S
3 590 600,33
57,84 22,23
Caisse d'épargne 3164 250,05
512171 250,05
Qonto-3703-48 5 209,21 165 191,71
512221 -96,85
(159 982,50)
0,08 16,61
QONTO - 6169-248 17 621,00 11 200,00
512222 57,33
6 421,00
0,27 1,13
Charges constatées d'avance 13 649,10 8 619,00 58,36
5 030,10
0,21 0,87
Charges constatées d'avance 13 649,10 8 619,00
486000 58,36
5 030,10
0,21 0,87
TOTAL DUBILAN ACTIF 6 590 678,06 994 675,54 562,60
100,00 100,00 5 596 002,52
Présentation des comptes
Page : 19
Variations %
Détail du Passif
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
12
01/01/2021
mois 31/12/2020
21
01/04/2019
mois
TOTAL I- Capitaux propres 6 091 534,88 452 930,07 N/S
92,43 45,54 5 638 604,81
Capital Social ou individuel 6 724 595,00 612 596,00 997,72
6 111 999,00
102,03 61,59
Capital souscrit-appelé, versé 6 724 595,00 612 596,00
101300 997,72
6 111 999,00
102,03 61,59
Report à nouveau (159 665,93) (159 665,93)
-2,42
Report à nouveau (solde débite (159 665,93)
119000 (159 665,93)
-2,42
Résultat de l'exercice (473 394,19) (159 665,93) -196,49
(313 728,26)
-7,18 -16,05
TOTAL II- Autres fonds propres
TOTAL III- Total des Provisions
TOTAL IV - Total des dettes 499 143,18 541 745,47 -7,86
7,57 54,46 (42 602,29)
Emprunts et dettes financières divers 4 288,19 5 275,30 -18,71
(987,11)
0,07 0,53
Associés - Laurent Morel 528,35 2 494,71
455100 -78,82
(1 966,36)
0,01 0,25
Associés - Mehdi Coly 258,16 1 205,42
455101 -78,58
(947,26)
0,12
Associés - Nicolas Sabatier 1 241,19 42,00
455102 N/S
1 199,19
0,02
Associés - Denis Galha Garcia 2 117,59 733,17
455103 188,83
1 384,42
0,03 0,07
Associés - Arthur Auboeuf 142,90 143,95
455104 -0,73
(1,05)
0,01
Associés - Coline Debayle 656,05
455106 -100,00
(656,05)
0,07
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74 339,17 8 095,31 818,30
66 243,86
1,13 0,81
Collectif fournisseurs créditeurs 25 039,28 4 507,31
040C 455,53
20 531,97
0,38 0,45
Fournisseurs - fact. non parve 49 299,89 3 588,00
408100 N/S
45 711,89
0,75 0,36
Dettes fiscales et sociales 32 991,77 1 431,86 N/S
31 559,91
0,50 0,14
Personnel - rémunérations dues 13 337,66
421000 13 337,66
0,20
Personnel - Notes de frais 267,17
421100 267,17
LOUPIAC ALICIA 1 085,32
421S01200 -100,00
(1 085,32)
0,11
Dettes provis. pr congés à pay 4 693,68
428200 4 693,68
0,07
Sécurité sociale 7 487,25 318,37
431000 N/S
7 168,88
0,11 0,03
Autres organismes sociaux 765,03 28,17
437000 N/S
736,86
0,01
Caisse de retraite salariés 1 638,35
437200 1 638,35
0,02
Mutuelle & prévoyance 671,04
437400 671,04
0,01
Charges sociales s/congés à pa 1 836,16
438200 1 836,16
0,03
Prélèvements à la Source (IR) 1 119,30
442100 1 119,30
0,02
TVA collectée 20% 1 176,13
445710 1 176,13
0,02
Autres dettes 387 524,05 526 943,00 -26,46
(139 418,95)
5,88 52,98
Autres comptes débiteurs/crédi 166,00
467000 166,00
Versements pour augm. capital 387 358,05 526 943,00
467001 -26,49
(139 584,95)
5,88 52,98
TOTAL DUBILAN PASSIF 6 590 678,06 994 675,54 562,60
100,00 100,00 5 596 002,52
Présentation des comptes
Page : 20
Variations %
Détail du Compte de Résultat
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
12
01/01/2021
mois 31/12/2020
21
01/04/2019
mois
Total des produits d'exploitation 247 625,35 838,80 N/S
798,66 100,66 246 786,55
Ventes de marchandises
Production vendue Biens
Production vendue Services + Travaux 31 005,22 833,33 N/S
100,00 100,00 30 171,89
Production vendue Services FRANCE 31 005,22 833,33 N/S
100,00 100,00 30 171,89
Prestations de services 833,33
706000 -100,00
100,00 (833,33)
Ventes livres 5,5% 31 005,22
708001 100,00 31 005,22
Montant net du chiffre d'affaires 31 005,22 833,33 N/S
100,00 100,00 30 171,89
Subventions d'exploitation 110 000,00 354,78 110 000,00
Subventions d'exploitation 110 000,00
740000 354,78 110 000,00
Autres produits d'exploitation 106 620,13 5,47 N/S
343,88 0,66 106 614,66
Gain charge / Cé & det Ciales 17,29 3,87
756000 346,77
0,06 0,46 13,42
Produits divers gestion couran 7,17 1,60
758000 348,13
0,02 0,19 5,57
Sponsoring 20% 106 595,67
758001 343,80 106 595,67
Total des charges d'exploitation 711 191,43 160 504,73 343,10
N/S N/S 550 686,70
Achats de marchandises 10 141,00 32,71 10 141,00
Achats de marchandises 10 141,00
607000 32,71 10 141,00
Variation de stocks de marchandises (4 739,00) -15,28 (4 739,00)
Variat. stocks marchandises (4 739,00)
603700 -15,28 (4 739,00)
Autres achats et charges externes 536 162,75 152 269,97 252,11
N/S N/S 383 892,78
Achats de petit équipement 2 386,58 2 151,25
606300 10,94
7,70 258,15 235,33
Achats fournitures administrat 146,67 1 237,01
606400 -88,14
0,47 148,44 (1 090,34)
Sous-traitance générale 78 982,50 30 532,56
611000 158,68
254,74 N/S 48 449,94
Frais Relations Presse 23 585,00 14 649,60
611001 60,99
76,07 N/S 8 935,40
Sous-traitance informatique 144 952,89 24 543,81
611100 490,59
467,51 N/S 120 409,08
Locations 11 895,00
613000 38,36 11 895,00
Locations de matériel de trans 37,49
613520 0,12 37,49
Primes d'assurance 3 364,45 1 321,98
616000 154,50
10,85 158,64 2 042,47
Frais de colloques, de séminai 152,00
618500 -100,00
18,24 (152,00)
Honoraires comptables & social 6 093,40 2 500,02
622600 143,73
19,65 300,00 3 593,38
Honoraires juridiques 97 150,27 23 507,31
622610 313,28
313,34 N/S 73 642,96
Honoraires CAC 11 988,00 8 740,00
622611 37,16
38,66 N/S 3 248,00
Frais d'actes et contentieux 3 156,15 2 976,36
622700 6,04
10,18 357,16 179,79
Honoraires divers 33 618,50
622800 108,43 33 618,50
Publicité 36 659,50 3 886,84
623000 843,17
118,24 466,42 32 772,66
Foires et expositions 600,00
623300 -100,00
72,00 (600,00)
Catalogues et imprimés 2 525,00
623600 8,14 2 525,00
Transports sur ventes 5 959,40
624200 19,22 5 959,40
Voyages et déplacements 23 223,67 17 509,84
625100 32,63
74,90 N/S 5 713,83
Forfait kilométriques 1 830,49 721,74
625300 153,62
5,90 86,61 1 108,75
Réceptions 2 517,05 1 516,08
625700 66,02
8,12 181,93 1 000,97
Frais postaux 1 631,68 49,46
626000 N/S
5,26 5,94 1 582,22
Frais de télécommunication 121,80
626100 0,39 121,80
Prestations de services bancai 44 087,26 14 274,11
627800 208,86
142,19 N/S 29 813,15
Cotisations professionnelles 250,00 1 400,00
628110 -82,14
0,81 168,00 (1 150,00)
Présentation des comptes
Page : 21
Variations %
Détail du Compte de Résultat
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
12
01/01/2021
mois 31/12/2020
21
01/04/2019
mois
Impôts, taxes et versements assimilés 1 263,65 28,17 N/S
4,08 3,38 1 235,48
Formation continue (organisme) 565,03 12,60
633300 N/S
1,82 1,51 552,43
Taxe d'apprentissage (verst li 698,62 15,57
633500 N/S
2,25 1,87 683,05
Salaires et traitements 107 427,62 4 309,09 N/S
346,48 517,09 103 118,53
Salaires appointements 102 733,94 4 309,09
641100 N/S
331,34 517,09 98 424,85
Congés payés 4 693,68
641200 15,14 4 693,68
Charges sociales du personnel 42 554,46 684,35 N/S
137,25 82,12 41 870,11
Cotisations à l'URSSAF 30 241,71 684,35
645100 N/S
97,54 82,12 29 557,36
Cotisations aux mutuelles 647,81
645101 2,09 647,81
Charges sur Congés payés 1 836,16
645200 5,92 1 836,16
Cotisations retraites (salarié 8 098,73
645320 26,12 8 098,73
Médecine du travail et pharmac 199,00
647500 0,64 199,00
Autres charges de personnel 1 531,05
648000 4,94 1 531,05
Dotation aux amortissements sur immobilisations 17 012,72 54,87 17 012,72
Dot. amort. s/immobil. incorpo 17 012,72
681110 54,87 17 012,72
Autres charges de gestion courante 1 368,23 3 213,15 -57,42
4,41 385,58 (1 844,92)
Redevances pour brevets, licen 1 059,00 3 123,09
651000 -66,09
3,42 374,77 (2 064,09)
Perte change/ Cré & det Ciales 244,24 82,92
656000 194,55
0,79 9,95 161,32
Charges diverses gestion coura 64,99 7,14
658000 810,22
0,21 0,86 57,85
Résultat d'exploitation (463 566,08) (159 665,93) -190,34
N/S N/S (303 900,15)
Total des produits financiers
Total des charges financières 28,11 0,09 28,11
Différences négatives de change 28,11 0,09 28,11
Pertes de change 28,11
666000 0,09 28,11
Résultat financier (28,11) -0,09 (28,11)
Résultat courant avant impôts (463 594,19) (159 665,93) -190,35
N/S N/S (303 928,26)
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles 9 800,00 31,61 9 800,00
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 9 800,00 31,61 9 800,00
Charges exception. s/opérat.ge 9 800,00
671000 31,61 9 800,00
Résultat exceptionnel (9 800,00) -31,61 (9 800,00)
Résultat de l'exercice (473 394,19) (159 665,93) -196,49
N/S N/S (313 728,26)
Présentation des comptes
Page :
ETATS GESTION
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 22
Présentation des comptes
Soldes Intermédiaires de Gestion
Page :
CHIFFRE D'AFFAIRES
Ventes de marchandises
- Achats de marchandises
- Variation stocks de marchandises
PRODUCTION DE L'EXERCICE
Production vendue
+ Production immobilisée
MARGE COMMERCIALE (a)
- Achats stockés approvisionnement
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Ecarts %
+ Variation production stockée
- Variation des stocks et approvisionnement
- Achats de sous-traitance directe
- Autres charges externes (c)
VALEUR AJOUTÉE PRODUITE (a+b-c)
+ Subventions d'exploitation
- Impôts, taxes sur rémunérations
- Autres impôts et taxes
- Salaires et traitements
- Charges sociales
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT EXPLOITATION
+ Reprises sur amortissements et provisions
+ Autres produits d'exploitation
+ Transfert de charges d'exploitation
- Dotations auxamort.,dépréciations et provisions
- Autres charges de gestion courante
+ Produits financiers
- Charges financières
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
- Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
- Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
MARGE BRUTE PRODUCTION (b)
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 23
31/12/2021
12
31/12/2020
21
31 005 833
10 141
(4 739)
(5 402)
31 005 833
31 005 833
31 005 833
533 630 148 882
(510 560) (151 437)
110 000
1 264 28
107 428 4 309
42 554 684
(551 805) (156 458)
106 620 5
17 013
1 368 3 213
(463 566) (159 666)
(463 594) (159 666)
9 800
(9 800)
(473 394) (159 666)
28
Etat exprimé en euros
MARGES (Commerciale + Production ) 833
25 603
- Achats non stockés (c) 2 533 3 388
01/01/2021 01/04/2019
mois mois
Présentation des comptes
Bénéfice-perte sur opérations en commun
CONSOMMATION DE L'EXERCICE EN
PROVENANCE DES TIERS 536 163 152 270
100,00 100,00 30 172 N/S
10 141
(4 739)
(5 402)
100,00 100,00 30 172 N/S
100,00 100,00 30 172 N/S
100,00 100,00 30 172 N/S
N/S N/S 384 748 258,43
N/S N/S (359 123) -237,1
354,78 110 000
4,08 3,38 1 235 N/S
346,48 517,09 103 119 N/S
137,25 82,12 41 870 N/S
N/S N/S (395 347) -252,6
343,88 0,66 106 615 N/S
54,87 17 013
4,41 385,58 (1 845) -57,42
N/S N/S (303 900) -190,3
N/S N/S (303 928) -190,3
31,61 9 800
-31,61 (9 800)
N/S N/S (313 728) -196,4
28
0,09
100,00
82,58 24 770 N/S
8,17 406,59 (855) -25,23
383 893 252,11
N/S
N/S
Page : 24
Variations %
Détail des Soldes Intermédiaires
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
12
01/01/2021
mois 31/12/2020
21
01/04/2019
mois
Montant net du chiffre d'affaires 31 005,22 833,33 N/S
100,00 100,00 30 171,89
Achats de marchandises 10 141,00 10 141,00
Achats de marchandises 10 141,00
607000 10 141,00
Variation de stocks de marchandises (4 739,00) (4 739,00)
Variat. stocks marchandises (4 739,00)
603700 (4 739,00)
Marge commerciale (5 402,00) (5 402,00)
Production vendue Services 31 005,22 833,33 N/S
100,00 100,00 30 171,89
Prestations de services 833,33
706000 -100,00
100,00 (833,33)
Ventes livres 5,5% 31 005,22
708001 100,00 31 005,22
Production de l'exercice 31 005,22 833,33 N/S
100,00 100,00 30 171,89
Marge brute de production 31 005,22 833,33 N/S
100,00 100,00 30 171,89
Production de l'exercice + Marge commerciale 25 603,22 833,33 N/S
82,58 100,00 24 769,89
Achats non stockés matières et fournitures 2 533,25 3 388,26 -25,23
8,17 406,59 (855,01)
Achats de petit équipement 2 386,58 2 151,25
606300 10,94
7,70 258,15 235,33
Achats fournitures administrat 146,67 1 237,01
606400 -88,14
0,47 148,44 (1 090,34)
Autres charges externes 533 629,50 148 881,71 258,43
N/S N/S 384 747,79
Sous-traitance générale 78 982,50 30 532,56
611000 158,68
254,74 N/S 48 449,94
Frais Relations Presse 23 585,00 14 649,60
611001 60,99
76,07 N/S 8 935,40
Sous-traitance informatique 144 952,89 24 543,81
611100 490,59
467,51 N/S 120 409,08
Locations 11 895,00
613000 38,36 11 895,00
Locations de matériel de trans 37,49
613520 0,12 37,49
Primes d'assurance 3 364,45 1 321,98
616000 154,50
10,85 158,64 2 042,47
Frais de colloques, de séminai 152,00
618500 -100,00
18,24 (152,00)
Honoraires comptables & social 6 093,40 2 500,02
622600 143,73
19,65 300,00 3 593,38
Honoraires juridiques 97 150,27 23 507,31
622610 313,28
313,34 N/S 73 642,96
Honoraires CAC 11 988,00 8 740,00
622611 37,16
38,66 N/S 3 248,00
Frais d'actes et contentieux 3 156,15 2 976,36
622700 6,04
10,18 357,16 179,79
Honoraires divers 33 618,50
622800 108,43 33 618,50
Publicité 36 659,50 3 886,84
623000 843,17
118,24 466,42 32 772,66
Foires et expositions 600,00
623300 -100,00
72,00 (600,00)
Catalogues et imprimés 2 525,00
623600 8,14 2 525,00
Transports sur ventes 5 959,40
624200 19,22 5 959,40
Voyages et déplacements 23 223,67 17 509,84
625100 32,63
74,90 N/S 5 713,83
Forfait kilométriques 1 830,49 721,74
625300 153,62
5,90 86,61 1 108,75
Réceptions 2 517,05 1 516,08
625700 66,02
8,12 181,93 1 000,97
Frais postaux 1 631,68 49,46
626000 N/S
5,26 5,94 1 582,22
Frais de télécommunication 121,80
626100 0,39 121,80
Prestations de services bancai 44 087,26 14 274,11
627800 208,86
142,19 N/S 29 813,15
Cotisations professionnelles 250,00 1 400,00
628110 -82,14
0,81 168,00 (1 150,00)
Valeur ajoutée produite (510 559,53) (151 436,64) -237,14
N/S N/S (359 122,89)
Subventions d'exploitation 110 000,00 354,78 110 000,00
Subventions d'exploitation 110 000,00
740000 354,78 110 000,00
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunératio 1 263,65 28,17 N/S
4,08 3,38 1 235,48
Formation continue (organisme) 565,03 12,60
633300 N/S
1,82 1,51 552,43
Taxe d'apprentissage (verst li 698,62 15,57
633500 N/S
2,25 1,87 683,05
Présentation des comptes
Page : 25
Variations %
Détail des Soldes Intermédiaires
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
12
01/01/2021
mois 31/12/2020
21
01/04/2019
mois
Salaires et traitements 107 427,62 4 309,09 N/S
346,48 517,09 103 118,53
Salaires appointements 102 733,94 4 309,09
641100 N/S
331,34 517,09 98 424,85
Congés payés 4 693,68
641200 15,14 4 693,68
Charges sociales 42 554,46 684,35 N/S
137,25 82,12 41 870,11
Cotisations à l'URSSAF 30 241,71 684,35
645100 N/S
97,54 82,12 29 557,36
Cotisations aux mutuelles 647,81
645101 2,09 647,81
Charges sur Congés payés 1 836,16
645200 5,92 1 836,16
Cotisations retraites (salarié 8 098,73
645320 26,12 8 098,73
Médecine du travail et pharmac 199,00
647500 0,64 199,00
Autres charges de personnel 1 531,05
648000 4,94 1 531,05
Excédent brut d'exploitation (551 805,26) (156 458,25) -252,69
N/S N/S (395 347,01)
Autres produits d'exploitation 106 620,13 5,47 N/S
343,88 0,66 106 614,66
Gain charge / Cé & det Ciales 17,29 3,87
756000 346,77
0,06 0,46 13,42
Produits divers gestion couran 7,17 1,60
758000 348,13
0,02 0,19 5,57
Sponsoring 20% 106 595,67
758001 343,80 106 595,67
Dotations aux amortissements et provisions 17 012,72 54,87 17 012,72
Dot. amort. s/immobil. incorpo 17 012,72
681110 54,87 17 012,72
Autres charges de gestion courante 1 368,23 3 213,15 -57,42
4,41 385,58 (1 844,92)
Redevances pour brevets, licen 1 059,00 3 123,09
651000 -66,09
3,42 374,77 (2 064,09)
Perte change/ Cré & det Ciales 244,24 82,92
656000 194,55
0,79 9,95 161,32
Charges diverses gestion coura 64,99 7,14
658000 810,22
0,21 0,86 57,85
Résultat d'exploitation (463 566,08) (159 665,93) -190,34
N/S N/S (303 900,15)
Charges financières 28,11 0,09 28,11
Pertes de change 28,11
666000 0,09 28,11
Résultat courant avant impôts (463 594,19) (159 665,93) -190,35
N/S N/S (303 928,26)
Charges exceptionnelles 9 800,00 31,61 9 800,00
Charges exception. s/opérat.ge 9 800,00
671000 31,61 9 800,00
Résultat exceptionnel (9 800,00) -31,61 (9 800,00)
Résultat de l'exercice (473 394,19) (159 665,93) -196,49
N/S N/S (313 728,26)
Présentation des comptes
Page :
ETATS
FISCAUX
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 26
Présentation des comptes
31/12/2021
Etats financiers au
COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
G
Direction Générale des Finances Publiques
1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service
N° 2065-SD
Exercice ouvert le et clos le
Adresse du déclarant (quand celle-ci est
Insp. IFU N° dossier N° Siret
Adresse du service
où doit être
déposée cette
déclaration
Identification du
destinataire
Préciser éventuellement :
l'ancienne adresse en cas
de changement :
1 Résultat fiscal
2 Plus-values
différente de l'adresse du destinataire) et/ou
adresse du siège social si elle est différente du
principal établissement :
Bénéfice imposable
au taux normal
Bénéfice imposable
Plus-values à long terme imposables au taux de 15%
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
Plus-values exonérées
Zones franches urbaines
Sociétés d'investissements immobiliers cotées
2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066
Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).
(cocher la case selon le cas).
Entreprises nouvelles art.44 septies
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe
01012021 31122021
SCA TFTP
10 rue bellecordière
69002 LYON 02
651 000000 84987633900011
0
IDENTIFICATION
A
B ACTIVITÉ
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice)
D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065)
Les
dispositions
des
articles
34,35
et
36
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique
et
libertés,
modifiée
par
la
loi
n°2004-801
du
6
août
2004
s'appliquent
:
elles
garan-
tissent
pour
les
données
vous
concernant,
un
droit
d'accès
et
de
rectification,
auprès
de
votre
service
des
impôts.
C
S.I.E. DE LYON CENTRE
3 rue DE LA CHARITE
BP 619
69239 LYON CEDEX 02
Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
Autres dispositifs
2022
( )
Déficit
du 2058A ou 372 du 2033B)
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
Activités exercées (souligner l'activité principale ):
Activités des sociétés Holding
Plus-values exonérées
art.238 quindecies
Jeunes entreprises innovantes
terme imposables
(report de la ligne XO
Plus-values à long
terme imposables au
taux de 19%
Plus-values à long
Autres plus-values
imposables au taux
de 19% aux taux de 0%
relevant du taux à 15%
Zone de restructuration de
la défense art 44 terdecies
Recettes nettes soumises
à la contribution 2,50 %
E (cf. notice)
- CGA/OMGA ou viseur conventionné :
- Conseil :
N° d'agrément
Nom, adresse, téléphone :
Cabinet ROSTAN GONZALEZ 2 Place Camille Gorges 04 37 42 18 84
LYON
69002
- Professionnel de l'expertise comptable :
OGA/OMGA Viseur conventionné
RÉGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI)
deux exemplaires.
- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.
n° SIRET
Zones franches d'activité art.44 quaterdecies
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W
Si PME innovante
A ............................................,
Signature et qualité du déclarant
le .......................................
LYON 25022022 LAURENT MOREL GERANT
Régime simplifié d'imposition Régime réel normal
X
art. 209-O B (entreprises de transport maritime)
au taux de 15 %
Territoire entrepreneur
art 44 octies A
Bassins urbains à dynamiser (BUD)
art.44 sexdecies
F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
1- Si vous êtes l'entreprise tête de groupe soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD (article 223 quinquies C-I-1 du CGI)
2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom,
3- Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2)
adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée :
Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe :
L'entreprise dispose-t-elle d'une
comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé
OUI ComptabiliteExpert
Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10%
Zone de développement
prioritaire art. 44 septdecies
Nom et adresse du prestataire
ECF
633 059
7. Montant des revenus répartis total (a à h)
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD
Montant des sommes versées :
à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement
Indemnités
forfaitaires
Rembour-
sements sements
Rembour-
forfaitaires
Indemnités
autres que ceux visés dans les
à titre de frais professionnels
colonnes 5 et 6
5 6 7 8
4
3
2
1
Pour les
SARL
à titre
de traitements
Année au
cours de
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque
associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-
ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
et indemnités
émoluments
proprement dits
laquelle
le verse-
ment a
été effec-
tué
Nombre
sociales
de parts
apparte-
nant à
chaque as-
socié en
toute pro-
en usufruit
priété ou
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) :
- SARL - tous les associés ;
- SCA - associés gérants ;
- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou
coparticipants
- SNC ou SCS - associés en nomou commandités ;
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts
Payées par la
société elle-même
Payées par un établissement chargé
du service des titres
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
(e)
(f)
(g)
(h)
4. Montant des distributions
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)
ci-dessus
Désignation de l'entreprise
et date de clôture de l'exercice
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
sur les lignes e à h)
(A préciser par nature
(a)
(b)
(c)
(d)
SCA TFTP
31122021
H
I REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
2022
( )
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (i)
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)
(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
IMPOT SUR LES SOCIETES
Désignation de l'entreprise
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
et Date de clôture de l'exercice
NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
REMUNERATIONS
Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant
sur les DSN de 2021,montant total des bases brutes fiscales. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires,
telles notamment les sommes portées au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
SCA TFTP
31122021
Formulaire obligatoire
J DIVERS
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
2022
( )
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
(v oir les explications f igurant sur la notice)
Taux de 15 %
MVLT restant à reporter
N° 2065 Bis-SD (SUITE)
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS
Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents
et perçus au titre de l’exercice
K
L
(art. 219 I a et a )
ter quater
Taux de 0 % Taux de 19 %
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l’exercice
1 BILAN SIMPLIFIE
Désignation de l'entreprise
DGFiP N° 2033-A-SD
Formulaire obligatoire (article 302 septies
A bis du Code général des impôts)
ACTIF
IMMOBILISE
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
Adresse de l'entreprise
SIRET
Durée de l'exercice en nombre de mois *
Immobilisations Fonds commercial*
Autres*
incorporelles
Immobilisations financières* (1)
Immobilisations corporelles*
Avances et acomptes versés sur commandes
Autres * (3)
Clients et comptes rattachés *
014
028
040 042
048
052
062
066
094
098
112
092
096
110
010
016
030
044
050
060
064
068 070
074
082
086
Exercice N clos le
Brut
1
Amortissements-Provisions
2
Net
3 4
Net
012
072
080
084
Créances
(2)
Valeurs mobilières de placement
{
Disponibilités
Charges constatées d'avance *
Total II
Total général (I + II)
ACTIF
CIRCULANT
176
174
172
166
164
156
154
142
140
136
134
132
124
120
180
{
PASSIF
Exercice N Exercice N-1
1 2
CAPITAUX
PROPRES
DETTES
(4)
Capital social ou individuel *
Ecarts de réévaluation
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Total I
Total II
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés *
Produits constatés d'avance
Total III
Total général (I + II + III)
131
(4)
(5)
182
184
RENVOIS
(1)
(2)
(3)
Dont créances à plus d'un an
Dont immobilisations financières à moins
d'un an
Dont comptes courants d'associés
Dont dettes à plus d'un an
Coût de revient des immobilisations acquises
ou créées au cours de l'exercice *
Prix de vente hors TVA des immobilisations
cédées au cours de l'exercice *
débiteurs
Réserve légale
Réserves réglementées*
)
Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ............. )
Provisions réglementées
Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales
d'artistes vivants*
126
Marchandises *
Matières premières, approvisionnements,
en cours de production *
ACTIF
Durée de l'exercice précédent *
130
STOCKS
Total I (5)
NET
NET
SCA TFTP 10 rue bellecordière
69002 LYON 02
31122021 31122020
12 21
113 418 17 013 96 405 57 068
1 502 960 1 502 960 4
1 616 378 17 013 1 599 365 57 072
4 739 4 739
7 055 7 055
13 649 13 649 8 619
4 991 313 4 991 313 937 603
4 912 577 4 912 577 905 014
53 293 53 293 23 971
6 607 691 17 013 6 590 678 994 676
6 724 595 612 596
(159 666)
(473 394) (159 666)
6 091 535 452 930
74 339 8 095
424 804 533 650
499 143 541 745
6 590 678 994 676
1 672 724
4 288
Exercice N-1 clos le
4
8 9 8 6
7 3 0
9 0 0 1 1
3
2022
Néant *
169
199
197
193 195
2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste)
Désignation de l'entreprise:
A - RÉSULTAT COMPTABLE
Ventes de marchandises *
biens
services *
Production stockée *
Production immobilisée *
Subventions d'exploitation reçues
Autres produits
Total des produits d'exploitation hors TVA (I)
Achats de marchandises * (y compris droits de douane)
210
214
218
222
224
226
230
232
234
236
238
240
242
244
250
252
Production vendue
PRODUITS
D'EXPLOITATION
Exercice N clos le Exercice N-1 clos le
CHARGES
D'EXPLOITATION
PRODUITS
ET
CHARGES
DIVERS
Réintégrations
Déductions
Variation de stock (marchandises) *
Charges sociales (cf. renvoi 380 du 2033-D)
Dotations aux amortissements *
Dotations aux provisions
Autres charges
(II)
Total des charges d'exploitation
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
B - RÉSULTAT FISCAL
Produits exceptionnels
Charges
exceptionnelles
Rémunérations et avantages personnels non déductibles*
Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles
RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS
Bénéfice col. 1 Déficit col. 2
Déficit col. 2
Bénéfice col. 1
RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS
290
270
264
262
256
254
318
294
300
306
310
312
316
324
322
314
356
352
342
350
354
360
dont export
et livraisons
intracommunautaires
209
215
217
Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnement)*
Autres charges externes* :
dont crédit bail :
- mobilier : ......................... - immobilier : . .....................
Rémunérations du personnel *
dont provisions fiscales pour implantations
commerciales à l'étranger *
Produits financiers
Charges financières
Impôts sur les bénéfices *
Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2
Provisions non déductibles*
370 372
Créance due au
report en arrière
Déficit de l'exercice reporté en arrière *
(Entreprises I.S. seulement)
Déficits antérieurs reportables :*.........................................................................................dont imputés sur le résultat :
280
{ {
( )
Variation du stock en produits intermédiaires,
produits finis et en cours de production
( )
)
243
259
248
346
344
1 2
Impôts, taxes et versements assimilés
(III)
(IV)
(V)
(VI)
(VII)
Déficits
SCA TFTP
31122021 31122020
31 005 833
110 000
106 620 5
247 625 839
10 141
(4 739)
536 163
1 264
107 428
42 554 684
4 309
28
152 270
17 013
1 368 3 213
711 191 160 505
(463 566) (159 666)
28
9 800
(473 394) (159 666)
473 394
159 665
(
Formulaire obligatoire (article 302 septies
A-bis du Code général des impôts)
Divers*, dont intérêts excéden-
taires des cptes-cts d'associés 247
écarts de valeurs
liquidatives sur OPC*
2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.
159 665
*
Néant
(44. sexies)
Entreprises
vante (44. sexies A)
Zone franche urbaine
(44. septies)
Reprise d'entreprises
986
981
(44 octies A)
Jeune entreprise inno-
989
987
divers*
127
Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033-NOT-SD)
dont taxe professionnelle
syndicales et professionnelles 260
dont cotisations versées aux organisations
{ }
DGFiP N° 2033-B-SD2022
du déficit
dont
345
CFE et CVAE *
(44 terdecies)
tion de la défense
Zones restructura-
330
138
nouvelles
en difficulté
ZFA NG
(44 quaterdecies)
Zone de
rurales (44. quindecies)
revitalisation
Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
998
997
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999
251
249
Part de loyers dispensée de
réintégration (art. 239 sexies D)
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un
crédit bail immobilier et de levée d'option
(art. 44 duodecies)
redynamiser
Bassins d'emploi à
991
348
Dont amortissement des souscriptions dans des PME
Dont amortissement exceptionnel de 25% des
( )
Investissements
(art 39 decies)
exceptionnelle
Déduction
655
innovantes (art 217 octies)
constructions nouvelles (art 39 quinquies D)
347
(art. 44 sexdecies)
dynamiser-BUD
Bassins urbains à
992
outre-mer (art. 44 septdecies)
pement prioritaire
Zone de dévelop-
993
(art 39 decies A)
exceptionnelle
Déduction
643 (art 39 decies B)
exceptionnelle
Déduction
645 (art 39 decies C)
exceptionnelle
Déduction
647
(art 39 decies D)
exceptionnelle
Déduction
648
conduite
-nelle simulateur de
Déduction exception-
641
649 990
Déductions
exceptionnelles
(art. 39 decies F)
Déduction
exceptionnelle
(art. 39 decies G)
473 394
633 059
Désignation de l'entreprise :
Formulaire obligatoire (article 302 Septies
A bis du Code général des impôts)
IMMOBILISATIONS
ACTIF IMMOBILISE
400
410
420
430
440
480
470
460
450
490 492
412
422
432
442
452
462
472
482
402 404
414
424
434
444
454
464
474
484
494
406
416
426
436
446
456
466
476
486
496
500
510
520
530
540
550
560
570 572
562
552
542
532
522
512
502
574
564
554
544
534
524
514
504
576
566
556
546
536
526
516
506
578 580 582 584
590
596
594
597
587
586
Régularisations
TOTAL
TOTAL
1
2
4
3
8
7
6
5
10
9
{
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
III
II
I
AMORTISSEMENTS
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Réévaluation légale
TOTAL
TOTAL
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
(Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Fonds commercial
Autres
Terrains
Constructions
Installations techniques
matériel et outillage industriels
Installations générales
agencements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations financières
Terrains
Constructions
Installations techniques
matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
Autres immoblisations incorporelles
Immobilisations
incorporelles
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
Augmentations Diminutions immobilisations à
Valeur brute des
la fin de l'exercice Valeur d'origine des immo-
bilisations en fin d'exercice
Montant des amortissements
au début de l'exercice de l'exercice
Augmentations : dotations
de l'actifet reprises
afférents aux éléments sortis
Diminutions : amortissements
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice
Nature des immobilisations
cédées virées
mises hors service ou
le patrimoine privé
de la propriété industrielle.
Valeur d'actif Amortissements Prix de cession
Valeur résiduelle
Court terme
SCA TFTP
57 068 113 418 113 418
4 1 502 960
17 013
(19 %, 15 % et 0% pour les entreprises à l'IS, 12,8 % pour les entreprises à l'IR)
*
Néant
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.
* * *
*
*
599
595
589
1 2 3 4 5
6 7 8
15 % ou 12,80 % 0 %
IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
DGFiP N° 2033-C2022
3
de poste à poste,
réintégrées dans
y compris les produits
Immobilisation
19 %
581
583
585
579
Plus-values taxables à 19 % (1)
(1) Ces plus-values sont imposables aux taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de
1 2 3 4 5
6
Plus ou moins-values
Long terme
7 8 9 10
calcul de ces plus values.
Fonds commercial 495 497 498 499
169 768
1 502 956
113 418
1 672 724
17 013 17 013
57 072 1 616 378
17 013
calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF)
Chiffre d'affaires de référence CVAE
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT-SD
(1) il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128.
5 DETERMINATION DES EFFECTIFS
Désignation de l'entreprise :
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
I - Chiffre d'affaires de référence CVAE
SCA TFTP
ET DE LA VALEUR AJOUTEE
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Variation positive des stocks
TOTAL 2
TOTAL 3
TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3
Achats
Variation négative des stocks
12
31122021
01012021
Néant *
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
DGFiP N° 2033-E 2022
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d'exploitation reçues
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité
normale et courante
108
111
143
113
116
115
144
119
118
Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceuxafférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité
normale et courante
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations auxamortissements afférentes à des
IV - Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée 137
125
145
121
146
128
133
150
148
152
135
106 620
31 005
4 739
110 000
12 674
521 697
1 368
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153
V - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA
117
le cadre ci-dessous et la ligne 117 (ci-dessus). Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE-SD.
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n°1330-CVAE-SD), veuillez compléter
Mono établissement au sens de la CVAE
Période de référence
Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)
020
024
186
160
022
X
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges 105
TOTAL 1 106
II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Effectifs au sens de la CVAE 023
376
861
2
657
651
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectifs moyens du personnel *
dont apprentis
dont handicapés
Effectifs affectés à l'activité artisanale
CALCUL DE LAVALEUR AJOUTEE
Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) 026
Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
221 359
535 739
(283 375)
31 005
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'annexe III au C.G.I.)
(1)
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10% du capital de la société )
EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 2 1 N° SIRET
SCA TFTP
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
10 rue bellecordière
ADRESSE ( voie )
CODE POSTAL 69002 VILLE LYON 02
I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital
Naissance : Date
Adresse : N° Voie
Commune
Pays
Commune
Code postal
N° département
Nb de parts ou actions
% de détention
Pays
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital
Naissance : Date
Adresse : N° Voie
Commune
Pays
Commune
Code postal
N° département
Nb de parts ou actions
% de détention
Pays
1
6
N° de dépôt
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
0
*
Néant
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
DGFiP N° 2033-F 2022
8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS
31 775
1 483
3 345 610
3 378 985
PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES
CORRESPONDANTES
901
903 904
902
PERSONNES PHYSIQ UES DE L'ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES
0 (1)
FILIALES ET PARTICIPATIONS
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital )
N° SIRET 8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1
SCA TFTP
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
10 rue bellecordière
ADRESSE ( voie )
CODE POSTAL VILLE
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
SAS CARBON IMPACT
128 RUE LA BOETIE
75008 PARIS FRANCE
% de détention
1
82,35
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
7
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'annexe III au C.G.I.)
N° de dépôt
69002 LYON 02
N° SIREN 902042373
(si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
EXERCICE CLOS LE
*
Néant
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE 1
DGFiP N° 2033-G 2022
905
3 1 1 2 2 0 2 1
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT
Page : 36
Charges à payer
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
Total des Charges à payer 55 830
49 300
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - fact. non parve 49 300
6 530
Dettes fiscales et sociales
Dettes provis. pr congés à pay 4 694
Charges sociales s/congés à pa 1 836
Présentation des comptes
Page : 37
Produits à recevoir
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros 31/12/2021
Total des Produits à recevoir 3 495
3 495
Autres créances
Fournisseurs - RRR à obtenir 3 495
Présentation des comptes
Page :
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 38
31/12/2021
13 649
Etat exprimé en euros
TOTAL 13 649
Présentation des comptes
Montants
Période
13 649
Page :
Produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 39
Etat exprimé en euros
TOTAL
Présentation des comptes
31/12/2021
Montants
Période
Total des lignes (a-c-h-i) à reporter cadre C-1 de l'imprimé n°2065
III. Bénéfices soumis au taux normal
Taux réduit d'IS
Détermination des bénéfices soumis au tauxréduit
(Article 219-I-b du CGI, ann III, art. 46 quater-OZZ bis A)
Identification de la société
Désignation de la société et adresse de
son établissement principal
N° de SIRET de son
établissement principal
Code NAF
Adresse du siège social
(si elle est différente de l'adresse ci-contre)
I. Résultats de l'exercice
A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun
Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs
(tableau 2058-A, ligne XI ou tableau 2033-B, ligne 352)
(tableau 2059-A, total colonne 9 ou tableau 2033-C, ligne 596)
Dont plus-value nette à court terme
(tableau 2058-A, ligne XL ou tableau 2033-B, ligne 360)
Déficits antérieurs imputés au titre de l'exercice
a
b
c
B. Résultats relevants du régime des plus-values à long terme
d
e
f
Plus-value nette à long terme de l'exercice
(pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WV)
Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au 1 de
l'article 39 terdecies du CGI (tableau 2059-A, ligne 17 ou tableau 2033-C, ligne 593)
Dont moins-values à long terme ou deficits imputés au titre de l'exercice
(pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WW et XB)
SCA TFTP
10 rue bellecordière
69002 LYON 02
84987633900011 6420Z
159 665
II. Bénéfices soumis au taux réduit
Montant maximum éligible au taux réduit : 38 120 € x (Durée de l'exercice en mois / 12)
Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value
nette à court terme de l'exercice
Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation d'éléments
mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du CGI
g
i
j
k
Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession
de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du CGI
38 120
h Dont plus-value nette à court terme imposable
Total des lignes h à k à reporter cadre C-1 de l'imprimé n°2065
Total des lignes (d-j-k) à reporter cadre C-2 de l'imprimé n°2065
IV. Plus-value nette à long terme soumise au taux de 15%
l
m
Page : 41
SCA TFTP
Cabinet ROSTAN GONZALEZ
Etat exprimé en euros
Présentation des comptes
Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)
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Comptes annuels 2021

  • 1. Exercice du 10 rue bellecordière 69002 LYON 02 01/01/2021 31/12/2021 au Expertise comptable & Commissariat aux Comptes SCA TFTP 849876339 COMPTES ANNUELS SIREN CABINET ROSTAN GONZALEZ Société d'expertise comptable Inscrite au Tableau de l'Ordre d'Auvergne Rhône Alpes S.A.S. au capital de 20 000 euros 521 705 947 RCS Lyon 2 place Camille Georges 69002 LYON
  • 2. --------------- COMPTES ANNUELS ---------------- 1 Bilan Actif 2 Bilan Passif 3 Compte de Résultat 1/2 4 Compte de Résultat 2/2 5 ---------------- ANNEXE -------------------- 6 Règles et méthodes comptables 2 7 Annexe libre 9 Immobilisations 11 Amortissements 12 Capital Social et Effectifs 13 Créances et dettes 14 Provisions au bilan 15 Honoraires des commissaires aux comptes 16 --------------- ETATS DETAILLES ---------------- 17 Détail de l'Actif 18 Détail du Passif 19 Détail du Compte de Résultat 20 --------------- ETATS DE GESTION ---------------- 22 Soldes Intermédiaires de Gestion 23 Détail des Soldes Intermédiaires 24 ----------- ETATS FISCAUX ------------ 26 BIC - Déclaration 2065 - Impôt sur les Sociétés 27 BIC - Déclaration 2065 Bis- Impôt sur les Sociétés 28 BIC - Déclaration 2065 BisSuite - Impôt sur les Sociétés 29 BIC-RS 2033 A - Bilan 30 BIC-RS 2033 B - Compte de résultat 31 BIC-RS 2033 C - Immobilisations Amortissements 32 BIC-RS 2033 E - Valeur ajoutée 33 BIC-RS 2033 F - Composition du capital social /1 34 BIC-RS 2033 G - Filiales et participations /1 35 Charges à payer 36 Produits à recevoir 37 Charges constatées d'avance 38 Produits constatés d'avance 39 Taux réduit IS page 1 40 Annexe libre 41 SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Sommaire Exercice du 01/01/2021 31/12/2021 au
  • 3. Page : COMPTES ANNUELS Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 1 Présentation des comptes
  • 4. Page : Capital souscrit non appelé Terrains Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival. Autres titres immobilisés ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Prêts Autres immobilisations financières Brut Amort. et Dépréc. Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI ) COMPTES DE REGULARISATION Avances et acomptes Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Avances et acomptes VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Capital souscrit appelé, non versé Charges constatées d'avance DISPONIBILITES (1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an 31/12/2021 31/12/2020 TOTAL ( II ) 1 616 378 17 013 1 599 365 57 072 4 912 577 4 912 577 905 014 13 649 13 649 8 619 TOTAL ACTIF (I à VI) 6 607 691 17 013 6 590 678 994 676 7 055 7 055 Bilan Actif TOTAL ( III ) 113 418 17 013 96 405 57 068 Autres participations Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 2 1 500 030 1 500 030 170 170 4 2 760 2 760 4 739 4 739 53 293 53 293 23 971 4 991 313 4 991 313 937 603 euros Etat exprimé en Présentation des comptes ( I ) Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
  • 5. Page : Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport ... Ecarts de réévaluation RESERVES Réserve légale Réserves réglementées Réserves statutaires ou contractuelles Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif Capitaux Propres Autres fonds DETTES (1) Total des autres fonds propres propres Provisions Autres réserves Bilan Passif 31/12/2021 31/12/2020 6 724 595 612 596 (159 666) (473 394) (159 666) 6 091 535 452 930 Total des capitaux propres Total des provisions TOTAL PASSIF 6 590 678 994 676 Total des dettes 499 143 541 745 1 432 32 992 387 524 526 943 3 Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 4 288 5 275 74 339 8 095 Etat exprimé en euros (473 394,19) (159 665,93) Résultat de l'exercice exprimé en centimes (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 541 745 Présentation des comptes 499 143 (3) Dont emprunts participatifs
  • 6. Compte de Résultat Page : Ventes de marchandises Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux) Montant net du chiffre d'affaires Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits Total des produits d'exploitation (1) Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales du personnel Total des charges d'exploitation (2) RESULTAT D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Production stockée Salaires et traitements Dotations auxamortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations auxdépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant Dotations auxprovisions Autres charges 1/2 France Exportation mois mois Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 4 31/12/2021 31/12/2020 31 005 833 31 005 833 110 000 106 620 5 247 625 839 10 141 (4 739) 536 163 152 270 1 264 28 107 428 4 309 42 554 684 17 013 1 368 3 213 711 191 160 505 (463 566) (159 666) Etat exprimé en euros 12 21 Présentation des comptes Cotisations personnelles de l'exploitant 31 005 31 005
  • 7. Compte de Résultat Page : Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré RESULTAT D'EXPLOITATION De participations (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS RESULTAT EXCEPTIONNEL PRODUITS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des produits financiers FINANCIERS comm. Opéra. CHARGES FINANCIERES Total des charges financières Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RESULTAT DE L'EXERCICE (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées 5 Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 31/12/2021 31/12/2020 (463 566) (159 666) 28 28 (28) (159 666) (463 594) 9 800 9 800 (9 800) 247 625 839 721 020 160 505 (473 394) (159 666) Etat exprimé en euros 2/2 Présentation des comptes Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Dotations auxamortissements, auxdépréciations et auxprovisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
  • 8. Page : ANNEXE Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 6 Présentation des comptes
  • 9. Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l'exercice présente un total de 6 590 678 euros. Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 247 625 euros et un total charges de 721 020 euros,dégageant ainsi un résultat de -473 394 euros. L'exercice considéré débute le 01/01/2021 et finit le 31/12/2021. Il a une durée de 12 mois. L'exercice antérieur, recouvrant la période du 01/04/2019 au 31/12/2020, avait une durée de 21 mois. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2021 ont été établis conformément au réglement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 05 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels. Immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) minoré des remises, rabais et escomptes obtenus. Le coût d'acquisition des immobilisations exclu les droits de mutations, honoraires, commissions et frais d'actes. Amortissements Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation du bien. § Immobilisations non décomposables : conformément aux mesures de simplifications pour les PME, ces immobilisations sont amorties sur la durée d'usage fiscalement admise. § Immobilisations décomposables : si les éléments d'un actif ont des durées d'utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun est retenu. Règles et Méthodes Comptables Page : 7 SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros Présentation des comptes
  • 10. Le site internet est amorti sur une durée de 5 ans. La dépréciation des immobilisations est évaluée par l'entité à chaque clôture, au moyen de test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur. Stocks et en cours Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure. La méthode de valorisation des stocks est celle du premier entré premier sorti (PEPS). Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Achats Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans un compte dédié, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature. Traitement des frais d'émission des emprunts Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. Règles et Méthodes Comptables Page : 8 SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros Présentation des comptes
  • 11. Page : 9 SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Augmentation de capital effectuées en 2021 : - 12/02/2021 de 1.584.277 euros pour le porter le capital de 612.596 euros à 2.196.873 euros par l'émission de 1.584.277 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune, - 26/04/2021 de 1.369.075 euros pour le porter le capital de 2.196.873 euros à 3.565.948 euros par l'émission de 1.369.075 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune, - 27/07/2021 de 1.600.226 euros pour le porter le capital de 3.565.948 euros à 5.166.174 euros par l'émission de 1.600.226 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune, - 26/12/2021 de 1.558.421 euros pour le porter le capital de 5.166.174 euros à 6.724.595 euros par l'émission de 1.558.421 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune, Investissement dans Carbon Impact : Le 24/08/2021, souscription de 7000 nouvelles actions de la société Carbon Impact au prix unitaire de 214,29 euros, soit un total de souscription de 1.500.030 euros. Les frais d'acquisition des titres sont exclus du coût d'acquisition des titres et sont comptabilisés en charges. Chiffre d'affaires : Sur l'exercice, la Société a publié un livre manifeste et sa vente se fait par l'intermédiaire de son site internet. Les recettes de ces ventes ressortent dans le compte de résultat dans la catégorie "Production vendue Services". Sponsoring : Des opérations de sponsoring ont été menés sur l'exercice pour un montant de 106.596 euros dans les Autres produits d'exploitations. Charges exceptionnelles : Suite à la décision de la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 28/06/2021 et du 15/12/2021, la Société a versé 9.800 euros à la partie adverse. Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes annuels : Le 18/01/2022, souscription de 10.606 nouvelles actions de la société Leviathan Dynamics au prix unitaire de 10.606 euros, soit un total de souscription de 349.998 euros. Le 06/01/2022, souscription de 100 nouvelles actions de la société Beyond the sea au prix unitaire de 10.000 euros (valeur nominale de 10 euros et prime d'émission de 9.990 euros), soit un total de souscription de 1.000.000 euros. Etat exprimé en euros Présentation des comptes Faits significatifs de la période
  • 12. Page : 10 SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Augmentation de capital : - 10/03/2022 : Augmentation du capital de la Société d'une somme de 1.545.114 euros pour le porter de 6.724.595 euros à 8.269.709 euros, par l'émission de 1.545.114 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune. Provision pour indemnité de départ à la retraite : L'entreprise n'a pas de convention collective nationale, c'est la convention légale qui s'applique et qui prévoit des indemnités de fin de carrière. L'entreprise n'a pas signé d'accord particulier et ne constate pas de provision au titre des engagements de retraite. Il n'est pas prévu de sorties de trésorerie dans les cinq prochaines années, aucun salarié n'étant proche de l'âge de départ à la retraite au 31 décembre 2021. Etat exprimé en euros Présentation des comptes Faits significatifs de la période
  • 13. Immobilisations Page : Autres Valeurs Frais d'établissement et de développement Valeurs INCORPORELLES TOTAL brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice brutes au TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Constructions sur sol propre Terrains CORPORELLES TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels Avances et acomptes Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence FINANCIERES TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres titres immobilisés Autres participations 11 Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 31/12/2021 57 068 113 418 57 068 113 418 1 500 030 4 170 2 760 4 1 502 960 57 072 1 616 378 Etat exprimé en euros Augmentations Diminutions Présentation des comptes Cessions Virt p.à p. Acquisitions Réévaluations 56 350 1 500 030 166 2 760 56 350 1 502 956 1 559 306
  • 14. Amortissements Page : Amortissements Dotations Diminutions Frais d'établissement et de développement Amortissements INCORPORELLES TOTAL début d'exercice Mouvements de l'exercice au TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Constructions sur sol propre Terrains CORPORELLES TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Autres Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels Emballages récupérables et divers 12 Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 31/12/2021 17 013 17 013 Etat exprimé en euros Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers sur sol d'autrui Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers instal, agencement, aménag. TOTAL IMMOB INCORPORELLES TOTAL IMMOB CORPORELLES TOTAL Différentiel dégressif Présentation des comptes Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Dotations Reprises de durée et autre Amort. fiscal Mode exceptionnel de durée et autre Différentiel dégressif Mode exceptionnel Amort. fiscal Mouvement net des amortisse ment à la fin de l'exercice TOTAL GENERAL NON VENTILE Frais d'acquisition de titres de participation Fonds commercial 17 013 Autres immobilisations incorporelles Fonds commercial 17 013 17 013 17 013
  • 15. Page : Capital social Montant Val. Nominale Nombre ACTIONS / PARTS SOCIALES Du capital social début exercice Emises pendant l'exercice Remboursées pendant l'exercice Du capital social fin d'exercice Effectif moyen Externe Interne EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers TOTAL Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 13 31/12/2021 31/12/2021 2 Etat exprimé en euros Présentation des comptes 6 111 999,00 6 724 595,00 1,0000 0,0000 6 724 595,00 612 596,00 2 612 596,00 1,0000 1,0000 6 111 999,00
  • 16. Créances et Dettes Page : Créances rattachées à des participations TOTAL DES CREANCES CREANCES Autres immobilisations financières Prêts Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Charges constatées d'avances Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) TOTAL DES DETTES DETTES Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance 1 an au plus plus d'1 an plus de 5 ans 1 à 5 ans 1 an au plus Débiteurs divers Groupe et associés Prêts accordés en cours d'exercice Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Dette représentative de titres empruntés Emprunts remboursés en cours d'exercice Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 14 31/12/2021 2 760 2 760 7 055 48 375 4 918 13 649 76 757 74 339 18 299 12 398 1 176 1 119 4 288 387 524 499 143 4 288 Etat exprimé en euros 31/12/2021 Présentation des comptes 7 055 48 375 4 918 13 649 73 997 2 760 74 339 18 299 12 398 1 176 1 119 4 288 387 524 499 143
  • 17. Provisions Page : PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS REGLEMENTEES Début exercice Augmentations Diminutions TOTAL GENERAL Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PROVISIONS POUR Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RISQUES ET CHARGES Sur immobilisations incorporelles corporelles des titres mis en équivalence autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres PROVISIONS POUR DEPRECIATION PROVISIONS POUR DEPRECIATION - d'exploitation - financières - exceptionnelles Dont dotations et reprises Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. { { Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 15 31/12/2021 titres de participation Etat exprimé en euros Présentation des comptes Reconstruction gisements miniers et pétroliers
  • 18. Honoraires des Commissaires aux Comptes Page : Audit Commissariat aux comptes, certification, TOTAL Sous-total Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 16 2 990 2 990 Etat exprimé en euros Présentation des comptes examen des comptes individuels et consolidés Emetteur Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux Emetteur Filiales intégrées globalement comptes Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres Sous-total 31/12/2021 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2020 % % % % PAREX AUDIT 8 998 5 750 11 988 8 740 11 988 8 740 24,94 34,21 75,06 65,79 100,00 100,00 100,00 100,00
  • 19. Page : ETATS DETAILLES Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 17 Présentation des comptes
  • 20. Page : 18 Variations % Détail de l'Actif SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 12 01/01/2021 mois 31/12/2020 21 01/04/2019 mois Capital souscrit non appelé TOTAL II- Actif Immobilisé NET 1 599 365,45 57 072,17 N/S 24,27 5,74 1 542 293,28 Concessions brevets et droits similaires 96 405,45 96 405,45 1,46 Site internet Time for the Pla 113 418,17 205001 113 418,17 1,72 Amortis. concess. & droits sim (17 012,72) 280500 (17 012,72) -0,26 Autres immobilisations incorporelles 57 068,17 -100,00 (57 068,17) 5,74 Immobilisat. incorporelles en 57 068,17 232000 -100,00 (57 068,17) 5,74 Autres participations 1 500 030,00 1 500 030,00 22,76 Titres Carbon Impact 1 500 030,00 261001 1 500 030,00 22,76 Autres titres immobilisés 170,00 4,00 N/S 166,00 Act for the planet 170,00 4,00 271100 N/S 166,00 Autres immobilisations financières 2 760,00 2 760,00 0,04 Dépôts et cautionnements 2 760,00 275000 2 760,00 0,04 TOTAL III- Actif Circulant NET 4 991 312,61 937 603,37 432,35 75,73 94,26 4 053 709,24 Marchandises 4 739,00 4 739,00 0,07 Stocks de marchandises 4 739,00 370000 4 739,00 0,07 Créances clients et comptes rattachés 7 054,80 7 054,80 0,11 Collectif clients débiteurs 7 054,80 041D 7 054,80 0,11 Autres créances 53 292,99 23 970,77 122,32 29 322,22 0,81 2,41 Collectif fournisseurs débiteurs 1 422,28 040D 1 422,28 0,02 Fournisseurs - RRR à obtenir 3 495,44 409800 3 495,44 0,05 TVA déductible s/aut.biens et 3 604,88 650,77 445660 453,94 2 954,11 0,05 0,07 Remboursement de TVA demandé 37 433,00 22 722,00 445830 64,74 14 711,00 0,57 2,28 TVA sur factures non parvenues 7 337,39 598,00 445860 N/S 6 739,39 0,11 0,06 Disponibilités 4 912 576,72 905 013,60 442,82 4 007 563,12 74,54 90,99 STRIPE 1 053 920,55 507 469,78 512140 107,68 546 450,77 15,99 51,02 Stripe-Livres 23 823,47 512141 23 823,47 0,36 Caisse d'Epargne 3 811 752,44 221 152,11 512170 N/S 3 590 600,33 57,84 22,23 Caisse d'épargne 3164 250,05 512171 250,05 Qonto-3703-48 5 209,21 165 191,71 512221 -96,85 (159 982,50) 0,08 16,61 QONTO - 6169-248 17 621,00 11 200,00 512222 57,33 6 421,00 0,27 1,13 Charges constatées d'avance 13 649,10 8 619,00 58,36 5 030,10 0,21 0,87 Charges constatées d'avance 13 649,10 8 619,00 486000 58,36 5 030,10 0,21 0,87 TOTAL DUBILAN ACTIF 6 590 678,06 994 675,54 562,60 100,00 100,00 5 596 002,52 Présentation des comptes
  • 21. Page : 19 Variations % Détail du Passif SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 12 01/01/2021 mois 31/12/2020 21 01/04/2019 mois TOTAL I- Capitaux propres 6 091 534,88 452 930,07 N/S 92,43 45,54 5 638 604,81 Capital Social ou individuel 6 724 595,00 612 596,00 997,72 6 111 999,00 102,03 61,59 Capital souscrit-appelé, versé 6 724 595,00 612 596,00 101300 997,72 6 111 999,00 102,03 61,59 Report à nouveau (159 665,93) (159 665,93) -2,42 Report à nouveau (solde débite (159 665,93) 119000 (159 665,93) -2,42 Résultat de l'exercice (473 394,19) (159 665,93) -196,49 (313 728,26) -7,18 -16,05 TOTAL II- Autres fonds propres TOTAL III- Total des Provisions TOTAL IV - Total des dettes 499 143,18 541 745,47 -7,86 7,57 54,46 (42 602,29) Emprunts et dettes financières divers 4 288,19 5 275,30 -18,71 (987,11) 0,07 0,53 Associés - Laurent Morel 528,35 2 494,71 455100 -78,82 (1 966,36) 0,01 0,25 Associés - Mehdi Coly 258,16 1 205,42 455101 -78,58 (947,26) 0,12 Associés - Nicolas Sabatier 1 241,19 42,00 455102 N/S 1 199,19 0,02 Associés - Denis Galha Garcia 2 117,59 733,17 455103 188,83 1 384,42 0,03 0,07 Associés - Arthur Auboeuf 142,90 143,95 455104 -0,73 (1,05) 0,01 Associés - Coline Debayle 656,05 455106 -100,00 (656,05) 0,07 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74 339,17 8 095,31 818,30 66 243,86 1,13 0,81 Collectif fournisseurs créditeurs 25 039,28 4 507,31 040C 455,53 20 531,97 0,38 0,45 Fournisseurs - fact. non parve 49 299,89 3 588,00 408100 N/S 45 711,89 0,75 0,36 Dettes fiscales et sociales 32 991,77 1 431,86 N/S 31 559,91 0,50 0,14 Personnel - rémunérations dues 13 337,66 421000 13 337,66 0,20 Personnel - Notes de frais 267,17 421100 267,17 LOUPIAC ALICIA 1 085,32 421S01200 -100,00 (1 085,32) 0,11 Dettes provis. pr congés à pay 4 693,68 428200 4 693,68 0,07 Sécurité sociale 7 487,25 318,37 431000 N/S 7 168,88 0,11 0,03 Autres organismes sociaux 765,03 28,17 437000 N/S 736,86 0,01 Caisse de retraite salariés 1 638,35 437200 1 638,35 0,02 Mutuelle & prévoyance 671,04 437400 671,04 0,01 Charges sociales s/congés à pa 1 836,16 438200 1 836,16 0,03 Prélèvements à la Source (IR) 1 119,30 442100 1 119,30 0,02 TVA collectée 20% 1 176,13 445710 1 176,13 0,02 Autres dettes 387 524,05 526 943,00 -26,46 (139 418,95) 5,88 52,98 Autres comptes débiteurs/crédi 166,00 467000 166,00 Versements pour augm. capital 387 358,05 526 943,00 467001 -26,49 (139 584,95) 5,88 52,98 TOTAL DUBILAN PASSIF 6 590 678,06 994 675,54 562,60 100,00 100,00 5 596 002,52 Présentation des comptes
  • 22. Page : 20 Variations % Détail du Compte de Résultat SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 12 01/01/2021 mois 31/12/2020 21 01/04/2019 mois Total des produits d'exploitation 247 625,35 838,80 N/S 798,66 100,66 246 786,55 Ventes de marchandises Production vendue Biens Production vendue Services + Travaux 31 005,22 833,33 N/S 100,00 100,00 30 171,89 Production vendue Services FRANCE 31 005,22 833,33 N/S 100,00 100,00 30 171,89 Prestations de services 833,33 706000 -100,00 100,00 (833,33) Ventes livres 5,5% 31 005,22 708001 100,00 31 005,22 Montant net du chiffre d'affaires 31 005,22 833,33 N/S 100,00 100,00 30 171,89 Subventions d'exploitation 110 000,00 354,78 110 000,00 Subventions d'exploitation 110 000,00 740000 354,78 110 000,00 Autres produits d'exploitation 106 620,13 5,47 N/S 343,88 0,66 106 614,66 Gain charge / Cé & det Ciales 17,29 3,87 756000 346,77 0,06 0,46 13,42 Produits divers gestion couran 7,17 1,60 758000 348,13 0,02 0,19 5,57 Sponsoring 20% 106 595,67 758001 343,80 106 595,67 Total des charges d'exploitation 711 191,43 160 504,73 343,10 N/S N/S 550 686,70 Achats de marchandises 10 141,00 32,71 10 141,00 Achats de marchandises 10 141,00 607000 32,71 10 141,00 Variation de stocks de marchandises (4 739,00) -15,28 (4 739,00) Variat. stocks marchandises (4 739,00) 603700 -15,28 (4 739,00) Autres achats et charges externes 536 162,75 152 269,97 252,11 N/S N/S 383 892,78 Achats de petit équipement 2 386,58 2 151,25 606300 10,94 7,70 258,15 235,33 Achats fournitures administrat 146,67 1 237,01 606400 -88,14 0,47 148,44 (1 090,34) Sous-traitance générale 78 982,50 30 532,56 611000 158,68 254,74 N/S 48 449,94 Frais Relations Presse 23 585,00 14 649,60 611001 60,99 76,07 N/S 8 935,40 Sous-traitance informatique 144 952,89 24 543,81 611100 490,59 467,51 N/S 120 409,08 Locations 11 895,00 613000 38,36 11 895,00 Locations de matériel de trans 37,49 613520 0,12 37,49 Primes d'assurance 3 364,45 1 321,98 616000 154,50 10,85 158,64 2 042,47 Frais de colloques, de séminai 152,00 618500 -100,00 18,24 (152,00) Honoraires comptables & social 6 093,40 2 500,02 622600 143,73 19,65 300,00 3 593,38 Honoraires juridiques 97 150,27 23 507,31 622610 313,28 313,34 N/S 73 642,96 Honoraires CAC 11 988,00 8 740,00 622611 37,16 38,66 N/S 3 248,00 Frais d'actes et contentieux 3 156,15 2 976,36 622700 6,04 10,18 357,16 179,79 Honoraires divers 33 618,50 622800 108,43 33 618,50 Publicité 36 659,50 3 886,84 623000 843,17 118,24 466,42 32 772,66 Foires et expositions 600,00 623300 -100,00 72,00 (600,00) Catalogues et imprimés 2 525,00 623600 8,14 2 525,00 Transports sur ventes 5 959,40 624200 19,22 5 959,40 Voyages et déplacements 23 223,67 17 509,84 625100 32,63 74,90 N/S 5 713,83 Forfait kilométriques 1 830,49 721,74 625300 153,62 5,90 86,61 1 108,75 Réceptions 2 517,05 1 516,08 625700 66,02 8,12 181,93 1 000,97 Frais postaux 1 631,68 49,46 626000 N/S 5,26 5,94 1 582,22 Frais de télécommunication 121,80 626100 0,39 121,80 Prestations de services bancai 44 087,26 14 274,11 627800 208,86 142,19 N/S 29 813,15 Cotisations professionnelles 250,00 1 400,00 628110 -82,14 0,81 168,00 (1 150,00) Présentation des comptes
  • 23. Page : 21 Variations % Détail du Compte de Résultat SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 12 01/01/2021 mois 31/12/2020 21 01/04/2019 mois Impôts, taxes et versements assimilés 1 263,65 28,17 N/S 4,08 3,38 1 235,48 Formation continue (organisme) 565,03 12,60 633300 N/S 1,82 1,51 552,43 Taxe d'apprentissage (verst li 698,62 15,57 633500 N/S 2,25 1,87 683,05 Salaires et traitements 107 427,62 4 309,09 N/S 346,48 517,09 103 118,53 Salaires appointements 102 733,94 4 309,09 641100 N/S 331,34 517,09 98 424,85 Congés payés 4 693,68 641200 15,14 4 693,68 Charges sociales du personnel 42 554,46 684,35 N/S 137,25 82,12 41 870,11 Cotisations à l'URSSAF 30 241,71 684,35 645100 N/S 97,54 82,12 29 557,36 Cotisations aux mutuelles 647,81 645101 2,09 647,81 Charges sur Congés payés 1 836,16 645200 5,92 1 836,16 Cotisations retraites (salarié 8 098,73 645320 26,12 8 098,73 Médecine du travail et pharmac 199,00 647500 0,64 199,00 Autres charges de personnel 1 531,05 648000 4,94 1 531,05 Dotation aux amortissements sur immobilisations 17 012,72 54,87 17 012,72 Dot. amort. s/immobil. incorpo 17 012,72 681110 54,87 17 012,72 Autres charges de gestion courante 1 368,23 3 213,15 -57,42 4,41 385,58 (1 844,92) Redevances pour brevets, licen 1 059,00 3 123,09 651000 -66,09 3,42 374,77 (2 064,09) Perte change/ Cré & det Ciales 244,24 82,92 656000 194,55 0,79 9,95 161,32 Charges diverses gestion coura 64,99 7,14 658000 810,22 0,21 0,86 57,85 Résultat d'exploitation (463 566,08) (159 665,93) -190,34 N/S N/S (303 900,15) Total des produits financiers Total des charges financières 28,11 0,09 28,11 Différences négatives de change 28,11 0,09 28,11 Pertes de change 28,11 666000 0,09 28,11 Résultat financier (28,11) -0,09 (28,11) Résultat courant avant impôts (463 594,19) (159 665,93) -190,35 N/S N/S (303 928,26) Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles 9 800,00 31,61 9 800,00 Charges exceptionnelles sur opération de gestion 9 800,00 31,61 9 800,00 Charges exception. s/opérat.ge 9 800,00 671000 31,61 9 800,00 Résultat exceptionnel (9 800,00) -31,61 (9 800,00) Résultat de l'exercice (473 394,19) (159 665,93) -196,49 N/S N/S (313 728,26) Présentation des comptes
  • 24. Page : ETATS GESTION Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 22 Présentation des comptes
  • 25. Soldes Intermédiaires de Gestion Page : CHIFFRE D'AFFAIRES Ventes de marchandises - Achats de marchandises - Variation stocks de marchandises PRODUCTION DE L'EXERCICE Production vendue + Production immobilisée MARGE COMMERCIALE (a) - Achats stockés approvisionnement RÉSULTAT DE L'EXERCICE Ecarts % + Variation production stockée - Variation des stocks et approvisionnement - Achats de sous-traitance directe - Autres charges externes (c) VALEUR AJOUTÉE PRODUITE (a+b-c) + Subventions d'exploitation - Impôts, taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes - Salaires et traitements - Charges sociales EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION RÉSULTAT EXPLOITATION + Reprises sur amortissements et provisions + Autres produits d'exploitation + Transfert de charges d'exploitation - Dotations auxamort.,dépréciations et provisions - Autres charges de gestion courante + Produits financiers - Charges financières RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS - Charges exceptionnelles Produits exceptionnels - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices RÉSULTAT EXCEPTIONNEL MARGE BRUTE PRODUCTION (b) Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 23 31/12/2021 12 31/12/2020 21 31 005 833 10 141 (4 739) (5 402) 31 005 833 31 005 833 31 005 833 533 630 148 882 (510 560) (151 437) 110 000 1 264 28 107 428 4 309 42 554 684 (551 805) (156 458) 106 620 5 17 013 1 368 3 213 (463 566) (159 666) (463 594) (159 666) 9 800 (9 800) (473 394) (159 666) 28 Etat exprimé en euros MARGES (Commerciale + Production ) 833 25 603 - Achats non stockés (c) 2 533 3 388 01/01/2021 01/04/2019 mois mois Présentation des comptes Bénéfice-perte sur opérations en commun CONSOMMATION DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS 536 163 152 270 100,00 100,00 30 172 N/S 10 141 (4 739) (5 402) 100,00 100,00 30 172 N/S 100,00 100,00 30 172 N/S 100,00 100,00 30 172 N/S N/S N/S 384 748 258,43 N/S N/S (359 123) -237,1 354,78 110 000 4,08 3,38 1 235 N/S 346,48 517,09 103 119 N/S 137,25 82,12 41 870 N/S N/S N/S (395 347) -252,6 343,88 0,66 106 615 N/S 54,87 17 013 4,41 385,58 (1 845) -57,42 N/S N/S (303 900) -190,3 N/S N/S (303 928) -190,3 31,61 9 800 -31,61 (9 800) N/S N/S (313 728) -196,4 28 0,09 100,00 82,58 24 770 N/S 8,17 406,59 (855) -25,23 383 893 252,11 N/S N/S
  • 26. Page : 24 Variations % Détail des Soldes Intermédiaires SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 12 01/01/2021 mois 31/12/2020 21 01/04/2019 mois Montant net du chiffre d'affaires 31 005,22 833,33 N/S 100,00 100,00 30 171,89 Achats de marchandises 10 141,00 10 141,00 Achats de marchandises 10 141,00 607000 10 141,00 Variation de stocks de marchandises (4 739,00) (4 739,00) Variat. stocks marchandises (4 739,00) 603700 (4 739,00) Marge commerciale (5 402,00) (5 402,00) Production vendue Services 31 005,22 833,33 N/S 100,00 100,00 30 171,89 Prestations de services 833,33 706000 -100,00 100,00 (833,33) Ventes livres 5,5% 31 005,22 708001 100,00 31 005,22 Production de l'exercice 31 005,22 833,33 N/S 100,00 100,00 30 171,89 Marge brute de production 31 005,22 833,33 N/S 100,00 100,00 30 171,89 Production de l'exercice + Marge commerciale 25 603,22 833,33 N/S 82,58 100,00 24 769,89 Achats non stockés matières et fournitures 2 533,25 3 388,26 -25,23 8,17 406,59 (855,01) Achats de petit équipement 2 386,58 2 151,25 606300 10,94 7,70 258,15 235,33 Achats fournitures administrat 146,67 1 237,01 606400 -88,14 0,47 148,44 (1 090,34) Autres charges externes 533 629,50 148 881,71 258,43 N/S N/S 384 747,79 Sous-traitance générale 78 982,50 30 532,56 611000 158,68 254,74 N/S 48 449,94 Frais Relations Presse 23 585,00 14 649,60 611001 60,99 76,07 N/S 8 935,40 Sous-traitance informatique 144 952,89 24 543,81 611100 490,59 467,51 N/S 120 409,08 Locations 11 895,00 613000 38,36 11 895,00 Locations de matériel de trans 37,49 613520 0,12 37,49 Primes d'assurance 3 364,45 1 321,98 616000 154,50 10,85 158,64 2 042,47 Frais de colloques, de séminai 152,00 618500 -100,00 18,24 (152,00) Honoraires comptables & social 6 093,40 2 500,02 622600 143,73 19,65 300,00 3 593,38 Honoraires juridiques 97 150,27 23 507,31 622610 313,28 313,34 N/S 73 642,96 Honoraires CAC 11 988,00 8 740,00 622611 37,16 38,66 N/S 3 248,00 Frais d'actes et contentieux 3 156,15 2 976,36 622700 6,04 10,18 357,16 179,79 Honoraires divers 33 618,50 622800 108,43 33 618,50 Publicité 36 659,50 3 886,84 623000 843,17 118,24 466,42 32 772,66 Foires et expositions 600,00 623300 -100,00 72,00 (600,00) Catalogues et imprimés 2 525,00 623600 8,14 2 525,00 Transports sur ventes 5 959,40 624200 19,22 5 959,40 Voyages et déplacements 23 223,67 17 509,84 625100 32,63 74,90 N/S 5 713,83 Forfait kilométriques 1 830,49 721,74 625300 153,62 5,90 86,61 1 108,75 Réceptions 2 517,05 1 516,08 625700 66,02 8,12 181,93 1 000,97 Frais postaux 1 631,68 49,46 626000 N/S 5,26 5,94 1 582,22 Frais de télécommunication 121,80 626100 0,39 121,80 Prestations de services bancai 44 087,26 14 274,11 627800 208,86 142,19 N/S 29 813,15 Cotisations professionnelles 250,00 1 400,00 628110 -82,14 0,81 168,00 (1 150,00) Valeur ajoutée produite (510 559,53) (151 436,64) -237,14 N/S N/S (359 122,89) Subventions d'exploitation 110 000,00 354,78 110 000,00 Subventions d'exploitation 110 000,00 740000 354,78 110 000,00 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunératio 1 263,65 28,17 N/S 4,08 3,38 1 235,48 Formation continue (organisme) 565,03 12,60 633300 N/S 1,82 1,51 552,43 Taxe d'apprentissage (verst li 698,62 15,57 633500 N/S 2,25 1,87 683,05 Présentation des comptes
  • 27. Page : 25 Variations % Détail des Soldes Intermédiaires SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 12 01/01/2021 mois 31/12/2020 21 01/04/2019 mois Salaires et traitements 107 427,62 4 309,09 N/S 346,48 517,09 103 118,53 Salaires appointements 102 733,94 4 309,09 641100 N/S 331,34 517,09 98 424,85 Congés payés 4 693,68 641200 15,14 4 693,68 Charges sociales 42 554,46 684,35 N/S 137,25 82,12 41 870,11 Cotisations à l'URSSAF 30 241,71 684,35 645100 N/S 97,54 82,12 29 557,36 Cotisations aux mutuelles 647,81 645101 2,09 647,81 Charges sur Congés payés 1 836,16 645200 5,92 1 836,16 Cotisations retraites (salarié 8 098,73 645320 26,12 8 098,73 Médecine du travail et pharmac 199,00 647500 0,64 199,00 Autres charges de personnel 1 531,05 648000 4,94 1 531,05 Excédent brut d'exploitation (551 805,26) (156 458,25) -252,69 N/S N/S (395 347,01) Autres produits d'exploitation 106 620,13 5,47 N/S 343,88 0,66 106 614,66 Gain charge / Cé & det Ciales 17,29 3,87 756000 346,77 0,06 0,46 13,42 Produits divers gestion couran 7,17 1,60 758000 348,13 0,02 0,19 5,57 Sponsoring 20% 106 595,67 758001 343,80 106 595,67 Dotations aux amortissements et provisions 17 012,72 54,87 17 012,72 Dot. amort. s/immobil. incorpo 17 012,72 681110 54,87 17 012,72 Autres charges de gestion courante 1 368,23 3 213,15 -57,42 4,41 385,58 (1 844,92) Redevances pour brevets, licen 1 059,00 3 123,09 651000 -66,09 3,42 374,77 (2 064,09) Perte change/ Cré & det Ciales 244,24 82,92 656000 194,55 0,79 9,95 161,32 Charges diverses gestion coura 64,99 7,14 658000 810,22 0,21 0,86 57,85 Résultat d'exploitation (463 566,08) (159 665,93) -190,34 N/S N/S (303 900,15) Charges financières 28,11 0,09 28,11 Pertes de change 28,11 666000 0,09 28,11 Résultat courant avant impôts (463 594,19) (159 665,93) -190,35 N/S N/S (303 928,26) Charges exceptionnelles 9 800,00 31,61 9 800,00 Charges exception. s/opérat.ge 9 800,00 671000 31,61 9 800,00 Résultat exceptionnel (9 800,00) -31,61 (9 800,00) Résultat de l'exercice (473 394,19) (159 665,93) -196,49 N/S N/S (313 728,26) Présentation des comptes
  • 28. Page : ETATS FISCAUX Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 26 Présentation des comptes 31/12/2021 Etats financiers au
  • 29. COMPTABILITÉ INFORMATISÉE G Direction Générale des Finances Publiques 1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service N° 2065-SD Exercice ouvert le et clos le Adresse du déclarant (quand celle-ci est Insp. IFU N° dossier N° Siret Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : 1 Résultat fiscal 2 Plus-values différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : Bénéfice imposable au taux normal Bénéfice imposable Plus-values à long terme imposables au taux de 15% Entreprises nouvelles art. 44 sexies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Plus-values exonérées Zones franches urbaines Sociétés d'investissements immobiliers cotées 2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066 Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66,66 %). (cocher la case selon le cas). Entreprises nouvelles art.44 septies 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe 01012021 31122021 SCA TFTP 10 rue bellecordière 69002 LYON 02 651 000000 84987633900011 0 IDENTIFICATION A B ACTIVITÉ RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice) D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065) Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan- tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. C S.I.E. DE LYON CENTRE 3 rue DE LA CHARITE BP 619 69239 LYON CEDEX 02 Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement Autres dispositifs 2022 ( ) Déficit du 2058A ou 372 du 2033B) Si vous avez changé d'activité, cochez la case Activités exercées (souligner l'activité principale ): Activités des sociétés Holding Plus-values exonérées art.238 quindecies Jeunes entreprises innovantes terme imposables (report de la ligne XO Plus-values à long terme imposables au taux de 19% Plus-values à long Autres plus-values imposables au taux de 19% aux taux de 0% relevant du taux à 15% Zone de restructuration de la défense art 44 terdecies Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % E (cf. notice) - CGA/OMGA ou viseur conventionné : - Conseil : N° d'agrément Nom, adresse, téléphone : Cabinet ROSTAN GONZALEZ 2 Place Camille Gorges 04 37 42 18 84 LYON 69002 - Professionnel de l'expertise comptable : OGA/OMGA Viseur conventionné RÉGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI) deux exemplaires. - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère. n° SIRET Zones franches d'activité art.44 quaterdecies Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage 4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W Si PME innovante A ............................................, Signature et qualité du déclarant le ....................................... LYON 25022022 LAURENT MOREL GERANT Régime simplifié d'imposition Régime réel normal X art. 209-O B (entreprises de transport maritime) au taux de 15 % Territoire entrepreneur art 44 octies A Bassins urbains à dynamiser (BUD) art.44 sexdecies F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS 1- Si vous êtes l'entreprise tête de groupe soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD (article 223 quinquies C-I-1 du CGI) 2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, 3- Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2) adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée : Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe : L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé OUI ComptabiliteExpert Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10% Zone de développement prioritaire art. 44 septdecies Nom et adresse du prestataire ECF 633 059
  • 30. 7. Montant des revenus répartis total (a à h) Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement Indemnités forfaitaires Rembour- sements sements Rembour- forfaitaires Indemnités autres que ceux visés dans les à titre de frais professionnels colonnes 5 et 6 5 6 7 8 4 3 2 1 Pour les SARL à titre de traitements Année au cours de Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse- ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. et indemnités émoluments proprement dits laquelle le verse- ment a été effec- tué Nombre sociales de parts apparte- nant à chaque as- socié en toute pro- en usufruit priété ou Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants - SNC ou SCS - associés en nomou commandités ; 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (e) (f) (g) (h) 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a),(b),(c) et (d) ci-dessus Désignation de l'entreprise et date de clôture de l'exercice (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") sur les lignes e à h) (A préciser par nature (a) (b) (c) (d) SCA TFTP 31122021 H I REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES 2022 ( ) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)
  • 31. (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 IMPOT SUR LES SOCIETES Désignation de l'entreprise (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de l'exercice NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) REMUNERATIONS Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur les DSN de 2021,montant total des bases brutes fiscales. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages SCA TFTP 31122021 Formulaire obligatoire J DIVERS CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION 2022 ( ) CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice (v oir les explications f igurant sur la notice) Taux de 15 % MVLT restant à reporter N° 2065 Bis-SD (SUITE) CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l’exercice K L (art. 219 I a et a ) ter quater Taux de 0 % Taux de 19 % Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l’exercice
  • 32. 1 BILAN SIMPLIFIE Désignation de l'entreprise DGFiP N° 2033-A-SD Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) ACTIF IMMOBILISE * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT. Adresse de l'entreprise SIRET Durée de l'exercice en nombre de mois * Immobilisations Fonds commercial* Autres* incorporelles Immobilisations financières* (1) Immobilisations corporelles* Avances et acomptes versés sur commandes Autres * (3) Clients et comptes rattachés * 014 028 040 042 048 052 062 066 094 098 112 092 096 110 010 016 030 044 050 060 064 068 070 074 082 086 Exercice N clos le Brut 1 Amortissements-Provisions 2 Net 3 4 Net 012 072 080 084 Créances (2) Valeurs mobilières de placement { Disponibilités Charges constatées d'avance * Total II Total général (I + II) ACTIF CIRCULANT 176 174 172 166 164 156 154 142 140 136 134 132 124 120 180 { PASSIF Exercice N Exercice N-1 1 2 CAPITAUX PROPRES DETTES (4) Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Report à nouveau Résultat de l'exercice Total I Total II Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Produits constatés d'avance Total III Total général (I + II + III) 131 (4) (5) 182 184 RENVOIS (1) (2) (3) Dont créances à plus d'un an Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont comptes courants d'associés Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice * débiteurs Réserve légale Réserves réglementées* ) Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ............. ) Provisions réglementées Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* 126 Marchandises * Matières premières, approvisionnements, en cours de production * ACTIF Durée de l'exercice précédent * 130 STOCKS Total I (5) NET NET SCA TFTP 10 rue bellecordière 69002 LYON 02 31122021 31122020 12 21 113 418 17 013 96 405 57 068 1 502 960 1 502 960 4 1 616 378 17 013 1 599 365 57 072 4 739 4 739 7 055 7 055 13 649 13 649 8 619 4 991 313 4 991 313 937 603 4 912 577 4 912 577 905 014 53 293 53 293 23 971 6 607 691 17 013 6 590 678 994 676 6 724 595 612 596 (159 666) (473 394) (159 666) 6 091 535 452 930 74 339 8 095 424 804 533 650 499 143 541 745 6 590 678 994 676 1 672 724 4 288 Exercice N-1 clos le 4 8 9 8 6 7 3 0 9 0 0 1 1 3 2022 Néant * 169 199 197 193 195
  • 33. 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise: A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises * biens services * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation reçues Autres produits Total des produits d'exploitation hors TVA (I) Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 210 214 218 222 224 226 230 232 234 236 238 240 242 244 250 252 Production vendue PRODUITS D'EXPLOITATION Exercice N clos le Exercice N-1 clos le CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Variation de stock (marchandises) * Charges sociales (cf. renvoi 380 du 2033-D) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges (II) Total des charges d'exploitation 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) B - RÉSULTAT FISCAL Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficit col. 2 Bénéfice col. 1 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS 290 270 264 262 256 254 318 294 300 306 310 312 316 324 322 314 356 352 342 350 354 360 dont export et livraisons intracommunautaires 209 215 217 Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* Autres charges externes* : dont crédit bail : - mobilier : ......................... - immobilier : . ..................... Rémunérations du personnel * dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * Produits financiers Charges financières Impôts sur les bénéfices * Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Provisions non déductibles* 370 372 Créance due au report en arrière Déficit de l'exercice reporté en arrière * (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*.........................................................................................dont imputés sur le résultat : 280 { { ( ) Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production ( ) ) 243 259 248 346 344 1 2 Impôts, taxes et versements assimilés (III) (IV) (V) (VI) (VII) Déficits SCA TFTP 31122021 31122020 31 005 833 110 000 106 620 5 247 625 839 10 141 (4 739) 536 163 1 264 107 428 42 554 684 4 309 28 152 270 17 013 1 368 3 213 711 191 160 505 (463 566) (159 666) 28 9 800 (473 394) (159 666) 473 394 159 665 ( Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) Divers*, dont intérêts excéden- taires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPC* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. 159 665 * Néant (44. sexies) Entreprises vante (44. sexies A) Zone franche urbaine (44. septies) Reprise d'entreprises 986 981 (44 octies A) Jeune entreprise inno- 989 987 divers* 127 Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033-NOT-SD) dont taxe professionnelle syndicales et professionnelles 260 dont cotisations versées aux organisations { } DGFiP N° 2033-B-SD2022 du déficit dont 345 CFE et CVAE * (44 terdecies) tion de la défense Zones restructura- 330 138 nouvelles en difficulté ZFA NG (44 quaterdecies) Zone de rurales (44. quindecies) revitalisation Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 997 Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999 251 249 Part de loyers dispensée de réintégration (art. 239 sexies D) Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un crédit bail immobilier et de levée d'option (art. 44 duodecies) redynamiser Bassins d'emploi à 991 348 Dont amortissement des souscriptions dans des PME Dont amortissement exceptionnel de 25% des ( ) Investissements (art 39 decies) exceptionnelle Déduction 655 innovantes (art 217 octies) constructions nouvelles (art 39 quinquies D) 347 (art. 44 sexdecies) dynamiser-BUD Bassins urbains à 992 outre-mer (art. 44 septdecies) pement prioritaire Zone de dévelop- 993 (art 39 decies A) exceptionnelle Déduction 643 (art 39 decies B) exceptionnelle Déduction 645 (art 39 decies C) exceptionnelle Déduction 647 (art 39 decies D) exceptionnelle Déduction 648 conduite -nelle simulateur de Déduction exception- 641 649 990 Déductions exceptionnelles (art. 39 decies F) Déduction exceptionnelle (art. 39 decies G) 473 394 633 059
  • 34. Désignation de l'entreprise : Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISE 400 410 420 430 440 480 470 460 450 490 492 412 422 432 442 452 462 472 482 402 404 414 424 434 444 454 464 474 484 494 406 416 426 436 446 456 466 476 486 496 500 510 520 530 540 550 560 570 572 562 552 542 532 522 512 502 574 564 554 544 534 524 514 504 576 566 556 546 536 526 516 506 578 580 582 584 590 596 594 597 587 586 Régularisations TOTAL TOTAL 1 2 4 3 8 7 6 5 10 9 { Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles III II I AMORTISSEMENTS PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Réévaluation légale TOTAL TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Autres immoblisations incorporelles Immobilisations incorporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions immobilisations à Valeur brute des la fin de l'exercice Valeur d'origine des immo- bilisations en fin d'exercice Montant des amortissements au début de l'exercice de l'exercice Augmentations : dotations de l'actifet reprises afférents aux éléments sortis Diminutions : amortissements Montant des amortissements à la fin de l'exercice Nature des immobilisations cédées virées mises hors service ou le patrimoine privé de la propriété industrielle. Valeur d'actif Amortissements Prix de cession Valeur résiduelle Court terme SCA TFTP 57 068 113 418 113 418 4 1 502 960 17 013 (19 %, 15 % et 0% pour les entreprises à l'IS, 12,8 % pour les entreprises à l'IR) * Néant * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. * * * * * 599 595 589 1 2 3 4 5 6 7 8 15 % ou 12,80 % 0 % IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N° 2033-C2022 3 de poste à poste, réintégrées dans y compris les produits Immobilisation 19 % 581 583 585 579 Plus-values taxables à 19 % (1) (1) Ces plus-values sont imposables aux taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de 1 2 3 4 5 6 Plus ou moins-values Long terme 7 8 9 10 calcul de ces plus values. Fonds commercial 495 497 498 499 169 768 1 502 956 113 418 1 672 724 17 013 17 013 57 072 1 616 378 17 013
  • 35. calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF) Chiffre d'affaires de référence CVAE * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT-SD (1) il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128. 5 DETERMINATION DES EFFECTIFS Désignation de l'entreprise : Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts) I - Chiffre d'affaires de référence CVAE SCA TFTP ET DE LA VALEUR AJOUTEE Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée Variation positive des stocks TOTAL 2 TOTAL 3 TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3 Achats Variation négative des stocks 12 31122021 01012021 Néant * Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée DGFiP N° 2033-E 2022 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 108 111 143 113 116 115 144 119 118 Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceuxafférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Taxes déductibles de la valeur ajoutée crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations auxamortissements afférentes à des IV - Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée 137 125 145 121 146 128 133 150 148 152 135 106 620 31 005 4 739 110 000 12 674 521 697 1 368 Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 V - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA 117 le cadre ci-dessous et la ligne 117 (ci-dessus). Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE-SD. Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n°1330-CVAE-SD), veuillez compléter Mono établissement au sens de la CVAE Période de référence Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE) 020 024 186 160 022 X Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges 105 TOTAL 1 106 II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée Effectifs au sens de la CVAE 023 376 861 2 657 651 DECLARATION DES EFFECTIFS Effectifs moyens du personnel * dont apprentis dont handicapés Effectifs affectés à l'activité artisanale CALCUL DE LAVALEUR AJOUTEE Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) 026 Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre. 221 359 535 739 (283 375) 31 005
  • 36. Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au C.G.I.) (1) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société ) EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 2 1 N° SIRET SCA TFTP DENOMINATION DE L'ENTREPRISE 10 rue bellecordière ADRESSE ( voie ) CODE POSTAL 69002 VILLE LYON 02 I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital Naissance : Date Adresse : N° Voie Commune Pays Commune Code postal N° département Nb de parts ou actions % de détention Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital Naissance : Date Adresse : N° Voie Commune Pays Commune Code postal N° département Nb de parts ou actions % de détention Pays 1 6 N° de dépôt N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) 0 * Néant (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT. DGFiP N° 2033-F 2022 8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 31 775 1 483 3 345 610 3 378 985 PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES CORRESPONDANTES 901 903 904 902 PERSONNES PHYSIQ UES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES
  • 37. 0 (1) FILIALES ET PARTICIPATIONS ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital ) N° SIRET 8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1 SCA TFTP DENOMINATION DE L'ENTREPRISE 10 rue bellecordière ADRESSE ( voie ) CODE POSTAL VILLE Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal SAS CARBON IMPACT 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS FRANCE % de détention 1 82,35 Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention 7 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au C.G.I.) N° de dépôt 69002 LYON 02 N° SIREN 902042373 (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) EXERCICE CLOS LE * Néant NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE 1 DGFiP N° 2033-G 2022 905 3 1 1 2 2 0 2 1 (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT
  • 38. Page : 36 Charges à payer SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 Total des Charges à payer 55 830 49 300 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs - fact. non parve 49 300 6 530 Dettes fiscales et sociales Dettes provis. pr congés à pay 4 694 Charges sociales s/congés à pa 1 836 Présentation des comptes
  • 39. Page : 37 Produits à recevoir SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros 31/12/2021 Total des Produits à recevoir 3 495 3 495 Autres créances Fournisseurs - RRR à obtenir 3 495 Présentation des comptes
  • 40. Page : Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance - EXPLOITATION Charges constatées d'avance - FINANCIERES Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 38 31/12/2021 13 649 Etat exprimé en euros TOTAL 13 649 Présentation des comptes Montants Période 13 649
  • 41. Page : Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance - EXPLOITATION Produits constatés d'avance - FINANCIERS Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS Cabinet ROSTAN GONZALEZ SCA TFTP 39 Etat exprimé en euros TOTAL Présentation des comptes 31/12/2021 Montants Période
  • 42. Total des lignes (a-c-h-i) à reporter cadre C-1 de l'imprimé n°2065 III. Bénéfices soumis au taux normal Taux réduit d'IS Détermination des bénéfices soumis au tauxréduit (Article 219-I-b du CGI, ann III, art. 46 quater-OZZ bis A) Identification de la société Désignation de la société et adresse de son établissement principal N° de SIRET de son établissement principal Code NAF Adresse du siège social (si elle est différente de l'adresse ci-contre) I. Résultats de l'exercice A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs (tableau 2058-A, ligne XI ou tableau 2033-B, ligne 352) (tableau 2059-A, total colonne 9 ou tableau 2033-C, ligne 596) Dont plus-value nette à court terme (tableau 2058-A, ligne XL ou tableau 2033-B, ligne 360) Déficits antérieurs imputés au titre de l'exercice a b c B. Résultats relevants du régime des plus-values à long terme d e f Plus-value nette à long terme de l'exercice (pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WV) Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du CGI (tableau 2059-A, ligne 17 ou tableau 2033-C, ligne 593) Dont moins-values à long terme ou deficits imputés au titre de l'exercice (pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WW et XB) SCA TFTP 10 rue bellecordière 69002 LYON 02 84987633900011 6420Z 159 665 II. Bénéfices soumis au taux réduit Montant maximum éligible au taux réduit : 38 120 € x (Durée de l'exercice en mois / 12) Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l'exercice Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du CGI g i j k Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du CGI 38 120 h Dont plus-value nette à court terme imposable Total des lignes h à k à reporter cadre C-1 de l'imprimé n°2065 Total des lignes (d-j-k) à reporter cadre C-2 de l'imprimé n°2065 IV. Plus-value nette à long terme soumise au taux de 15% l m
  • 43. Page : 41 SCA TFTP Cabinet ROSTAN GONZALEZ Etat exprimé en euros Présentation des comptes Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI) Annexe libre