Procedure parlementaire

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objectif de la formation : être capable de : Définir la Procédure Parlementaire
Mettre en pratique les mécanismes de base.

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Procedure parlementaire

  1. 1. Procédure parlementaire 1
  2. 2. Notre objectif aujourdhui  DEFINIR la Procédure Parlementaire  Etre capable de METTRE EN PRATIQUE les mécanismes de base de la Procédure ParlementaireProcédure parlementaire 2
  3. 3. PLAN DE FORMATION  Quest-ce que la Procédure Parlementaire ? La définition   Comment çà marche ? Ses caractéristiques et ses règles   A vous de jouer!!Procédure parlementaire 3
  4. 4. DEFINITION METHODE DE PRISE DE DECISION PAR VOTE UTILISEE AU SEIN DUN GROUPE DE DISCUSSIONProcédure parlementaire 4
  5. 5. SES AVANTAGES - Organiser une discussion Oh, Eh - Envisager tous les aspects dun problème- Entendre tous les points de vue- Obtenir une décision par vote Eh, OhProcédure parlementaire 5
  6. 6. SES CARACTERISTIQUESA  PRECISE - réunion menée avec méthodeA  EQUITABLE - droit pour chacun dêtre entenduA  EFFICACE - droit pour la majorité de décider & dagirA  DEMOCRATIQUE - protection de la minoritéA  CLAIRE - un sujet traité à la foisA  POSITIVE - évolution constanteProcédure parlementaire 6
  7. 7. SES REGLESA Seuls les membres de lassemblée ont le droit de voteA Secrétaire & Président de séance absents des débatsA Lauteur de la motion sexprime en premierA Pas de réintervention avant lexpression de tousA Le Président de séance donne la paroleA La personne qui prend la parole sannonceA Respecter Un pour, Un contreA Vote à bulletin secret sur simple demande individuelleA La motion doit être soutenue pour être débattue ( sauf exception )A Lamendement doit respecter lesprit de la motionProcédure parlementaire 7
  8. 8. LA MOTIONA  MODE DEXPRESSION DU GROUPEA  FORMULATION : "Je propose que ..."A  TOUTE MOTION NON SOUTENUE EST OBLIGATOIREMENT REJETEE (sauf exceptions)Procédure parlementaire 8
  9. 9. LA MOTION PRINCIPALE A  MOTION GENERALE A  MOTION DE REOUVERTURE DE DISCUSSION A  MOTION DE REEXAMEN A  MOTION DANNULATION A  MOTION DETABLISSEMENT DUN ORDRE DU JOUR SPECIALProcédure parlementaire 9
  10. 10. LAMENDEMENTA  STRUCTURÉ ( pas une émission didées )A  TRAITÉ COMME UNE MOTION (soutien, discussion & vote)A  AMENDEMENT POSSIBLEA  RESPECTE LESPRIT DE LA MOTIONA  COUPE LA DISCUSSION DE LA MOTIONProcédure parlementaire 10

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