Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 14 janvier 2014

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Caractéristiques et originalité de l’internet
 Décentralisé dans son...
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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

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La question de la gouvernance internationale de l’internet représente donc un vaste défi pour les États, les organisations internationales, les acteurs économiques, les sociétés civiles, les experts techniques et scientifiques. L’ambition de cette étude est d’éclairer sur les enjeux présents et à venir et de contribuer ainsi à la réflexion sur les voies et moyens de faire de l’internet un instrument de développement durable au service du progrès de l’humanité.

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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

  1. 1. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 14 janvier 2014 Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable Étude présentée par Nathalie Chiche Au nom de la section des affaires européennes et internationales
  2. 2. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable Caractéristiques et originalité de l’internet  Décentralisé dans son fonctionnement Les messages sont découpés en « morceaux » ou « paquets numériques » qui suivent divers itinéraires de leur source à leurs destinataires.  Transport des informations et applications sans les modifier  Étanchéité des différentes couches 2  Centralisé dans sa gestion dans le DNS de l’ICANN  Via l’ICANN Internet Corporation for Assigned Names and Numbers et le DNS (Domain Name System) qui assurent les fonctions :  d’adressage (attribution des adresses IP)  de nommage (allocation des noms de domaines) Adresse IP <-> Nom de domaine
  3. 3. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable 3
  4. 4. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable Les trois couches de l’internet • Couche 1 : les infrastructures physiques : câbles sous-marins, ondes radio et satellites, fibre optique … qui relient les machines entre elles et permettent le transport des informations. • Couche 2 : la « couche logique » : les normes, langages ou mécanismes dont l’adoption par tous est indispensable à la connexion des appareils entre eux et à la circulation des données. • Couche 3 : les contenus numériques : les données, informations, applications... produites et échangées sur l’internet aux extrémités de la chaîne. 4
  5. 5. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable Deux notions à distinguer :  La gouvernance « de » l’internet concerne les fonctions de routage.  L’ICANN joue un rôle clé.  La gouvernance « sur » l’internet concerne la troisième couche, relative aux contenus et aux usages de l’internet.  Il y a pour l’instant peu de régulation. 5
  6. 6. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable LES « GAFA » EN CHIFFRES Apple* Chiffre Progressio Résulta Taux d’affaires n 2011t net de 2012 2012 2012 profit 2012 156.5 45% 41.7 27% Cap. Boursière (au 12 avril 2013) Principale sources de revenus 403.6 terminaux Microsoft** 73.7 5% 16.6 22% 241.2 logiciels Google 50.2 32% 10.8 22% 206.5 Amazon 61.1 27% 0.0 0% 124.0 publicité (recherche/liens sponsorisés) e-commerce Facebook 5.1 37% 0.0 1% 65.3 publicité *exercice fiscal clos au 30 septembre 2012 ** exercice clos au 29 juin 2012 (en milliards USD) Source : IDATE, d’après opérateurs 6
  7. 7. Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable Définition de la gouvernance « multi-acteurs » de l’internet « L’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation d’internet ». Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) Genève (2003) et Tunis (2005) 7
  8. 8. www.lecese.fr

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