1.
LA JUSTICECLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVESPOUR LA
FRANCE
Assemblée plénière du 27 septembre 2016
Projet d’avis présenté par
M. JeanJOUZEL, MmeAgnèsMICHELOT
au nomde la section de l’environnement

2.
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES
POUR LA FRANCE

3.
LES CONSTATS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 DE LA JUSTICE CLIMATIQUE INTERNATIONALE… À LA JUSTICE CLIMATIQUE EN FRANCE
• L’AccorddeParis engagequasimentl’ensembledespaysdela planète
maiscela nedoit pasmasquerlesefforts qu’ilresteà accomplirpourlimiterle réchauffementclimatiqueà 2°C
• Un scénarioà + 3°Caurait degravesconséquencesenFrance : canicules,sécheresses…
– lesimpactssurla santéhumaineseraientdécuplés
– certainsterritoires serontexposésà desrisquesexacerbés;
– lessecteurs d’activitéserontaffectés

4.
NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
Moins de précipitations en été
Mais aussi plus d’évaporation
 Ressources en eau
 Agriculture, tourisme, …
 Feux de forêt
 Réfugiés climatiques

5.
NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 A partirde 2050: risque d’étés
caniculairesjusqu’à6°C plus chauds
qu’unété moyen du 20ème
 Elévationdu niveaude la mer, acidification
 Tous les secteurs économiques seront affectés parces
impacts;certains leseront àtravers les mesures
d’atténuation
1976
2000 2050 2100

6.
LES PRÉCONISATIONS DU CESE
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
27 septembre2016

7.
LES CONSTATS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE

8.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
• La justice climatiqueest une stratégiedelutte contre les
changements climatiquesadosséeà des principeset des
objectifsde justice climatique

9.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 LA JUSTICE CLIMATIQUE : DES PRINCIPES À L’ACTION
• Principes de droit de l’environnement, principes économiques de
sécurisationde l’accès aux ressourcesélémentaires, concurrence équitable,
justicesociale, égalité femmes-hommes
• Une ambition territoriale au-delà de la métropole : coopération régionale
et fonds dédiés
• L’engagement international de la France

10.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
L’engagementinternational de la France
• Un représentantspécial pour le sécurité climatique
• La France à la COP 22 : défendre unstatutde réfugié climatique
• Définir l’investissementinternational en intégrant la justiceclimatique
(mécanismesde contrôle et de suivien concertation avec les communautés
locales)

11.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
UN EFFORT DE RECHERCHE À SOUTENIR
Le CESE recommande :
• Le soutien à la recherche sur l’évolution du climat et de ses conséquences : le
développement des services climatiques
• La réalisation d’études sur le lien entre pauvreté et changement climatique pour la
France
• Le soutien à la recherche menée sur les trajectoires de vulnérabilité des territoires les
plus exposés aux risques climatiques en y intégrant des critères sociaux d’exposition.

12.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 INTÉGRER DES INÉGALITÉS CLIMATIQUES DANS LES POLITIQUES
PUBLIQUES
 CHOISIR UN DÉVELOPPEMENT PORTEUR DE JUSTICE CLIMATIQUE

13.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 INTÉGRERLESINÉGALITÉSCLIMATIQUESDANS LESPOLITIQUES PUBLIQUES
• le PNACC doit prévoirdesévaluationset de mesures pourlutter contre le
changement climatique pour les20 % de personnesles pluspauvres
• desprogrammesd’investissement revus et évaluéspourune prise en
comptedes pluspauvres et des générationsfutures (analyse des effets de
redistribution)
• despolitiquesassurantielles adaptées : le Fondsde préventiondes risques
naturels majeurs doit favoriserles démarchesde prévention

14.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 CHOISIR UN DÉVELOPPEMENT PORTEUR DE JUSTICE CLIMATIQUE
• aménagement du territoire : élaborer le PNACC en concertation avec les
collectivités
• soutienà l’innovation technologique et sociale (lien entre précarité et
changement climatique)
• des politiquessociales engagées

15.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 SANTE
• Inscrire des objectifs de réduction des inégalités environnementales dans les
plans régionaux de santé environnementintégrant dimension
réchauffement climat

16.
LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 LA JUSTICE CLIMATIQUE DANS LE MONDE DUTRAVAIL
• Anticiper la transitionénergétique par des investissementsadaptés
• Associer les salariésauxréflexions stratégiques
• Soutenir le développement d’entreprises fondant leur businessmodel sur
la lutte contre le changement climatique

17.
NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
La justiceclimatique :
• estun objectif, expressionde l’intérêt général qui doit guider de manière
transversale les politiques publiques
• porte une nouvelle logique d’élaboration et d’articulation de ces
politiques
• permet de préserver efficacementet durablement le droit à un
environnementsain pour tous, y compris pour les plus démunis, les plus
exposéset les plus vulnérables au changement climatique

18.
NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
La justice climatique :
un enjeu de solidarité et de cohésion nationale

19.
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