La PAC après 2013

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Présentation de l'avis "La PAC après 2013" par M. Régis Hochart, membre de la section de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation du CESE

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La PAC après 2013

  1. 1. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 LA FUTURE PAC APRÈS 2013 PROJET D’AVIS présenté au nom de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation par M. Régis Hochart, rapporteurCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 1
  2. 2. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES OBJECTIFS DE LA PAC1957 : Traité de Rome5 objectifs : - Accroître la productivité de lagriculture - Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole - Stabiliser les marchés - Garantir la sécurité des approvisionnements - Assurer des prix raisonnables aux consommateurs1999 : Conseil Européen de Berlin2 objectifs supplémentaires : - Le respect de lenvironnement - Le développement rural2007 : Traité de Lisbonne ratifié a confirmé ces objectifs.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 2
  3. 3. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES ENJEUXDans ce contexte difficile, défavorable même, lagriculture européenne et mondiale doit releverdes défis majeurs : - L’alimentation et la santé pour 6,6 milliards de personnes - L’épuisement des ressources fossiles sur lesquelles s’appuie notre modèle agricole - La préservation des ressources naturelles - Le changement climatique : atténuation des émissions et adaptation aux conséquences - L’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur l’environnementLe rôle nourricier de l’agriculture est primordial.La PAC doit donc être une politique alimentaire renforçant les liens entre alimentation et santépublique.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 3
  4. 4. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES OBJECTIFS PRIORITAIRES- Mettre en oeuvre lagroécologie : tourner lagriculture vers une alliance entre agriculture etenvironnement productive- Lutter contre la volatilité des prix des denrées agricoles et alimentaires- Faire de lagriculture lespace demploi quelle peut être, harmoniser par le haut le droit socialdans lUE- Assurer la viabilité de lactivité agricole et donc assurer un revenu aux agriculteurs- Assurer lautosuffisance alimentaire : la productivité des territoires est au moins aussiimportante que la compétitivité internationale.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 4
  5. 5. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSIONDes objectifs intéressants : - Une production alimentaire viable - Une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat - Un développement territorial équilibréDes mesures d’adaptation des instruments très en retrait des besoins : - Les paiements directs - Le développement rural - Les mesures de marché sans nouveauté ni remise en causeAucune des mesures proposées par la commission na deffet sur la volatilité des prix. Celle-cise borne à vouloir limiter les effets excessifs quelle engendre.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 5
  6. 6. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (1/8)1. LUTTER CONTRE LA VOLATILITÉ DES PRIX AGRICOLES ETALIMENTAIRES - Reconstituer des stocks stratégiques tampons, au-delà des stocks de sécurité alimentaires proposés par le G20 - Améliorer la transparence des marchés et des stocks ; limiter l’accès aux marchés à terme - Instituer de grandes régions agricoles de production et d’échange pour une réelle souveraineté alimentaire - Changer les règles de l’OMC pour l’agriculture ou envisager une instance dédiéeCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 6
  7. 7. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (2/8)2. RENFORCER LEFFICACITE ECONOMIQUE - Elargir le droit de regroupement des producteurs - Développer des outils de gestion des volumes produits dans l’UE - Renforcer les politiques de promotion des exportations de produits alimentaires à haute valeur ajoutée - Miser sur la dynamique et la productivité des territoiresCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 7
  8. 8. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (3/8)3. FAVORISER ET AMÉLIORER L’EMPLOI - Inscrire l’emploi comme un des objectifs de la PAC au même titre que ceux du Traité de Rome - Créer un observatoire européen de l’emploi agricole - Instaurer une conditionnalité sociale sur les paiements de la PACCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 8
  9. 9. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (4/8)4. CONJUGUER EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET PROTECTION DEL’ENVIRONNEMENTLa réforme de la PAC est une opportunité à saisir pour concilier agriculture et environnement et s’orientervers l’agroécologie - Proposer un large panel de six mesures consistantes de « verdissement » - Structurer le second pilier pour accompagner dans la durée les agriculteurs dans l’évolution de leurs systèmes de production.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 9
  10. 10. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (5/8)5. DÉCIDER D’UN PLAN PROTÉINES EN QUATRE POINTS - Inciter les agriculteurs à produire des protéagineux et des légumineuses - Mettre en place une filière complète et aboutir à des prix attractifs - Obtenir de l’OMC le droit d’appliquer des taxes à l’importation sur les produits riches en protéines - Rechercher des variétés plus productives.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 10
  11. 11. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (6/8)6. FAIRE VIVRE LES TERRITOIRES - Développer des politiques régionales de diversification et un soutien actif à des actions collectives - Abonder le budget « soutien » aux territoires ruraux pour améliorer leur « vivabilité » quotidienne - Elargir les responsabilités des régions.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 11
  12. 12. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (7/8)7. RÉORIENTER LES SOUTIENS - Attribuer une aide forfaitaire, paiement découplé de base, à chaque exploitation en fonction du nombre d’emplois, limité à 6 - Rééquilibrer progressivement les niveaux d’aides par une mutualisation entre régions et productions - Instituer une dégressivité des aides ou au minimum un plafonnement - Renforcer le dispositif d’aides couplées pour pérenniser l’activité agricole dans certaines régions - Assurer une montée en puissance progressive des préconisations et des aides «verdissement » - Maintenir le budget du second pilier, voire l’augmenter - Assouplir les règles budgétaires (gestion pluriannuelle ou aides contracycliques)CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 12
  13. 13. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LES PROPOSITIONS DU CESE (8/8)8. METTRE EN OEUVRE DES MESURES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES - Coordonner au niveau européen la recherche et la formation professionnelle - Instaurer une harmonisation environnementale (eau, produits phytosanitaires…) - Engager une politique d’harmonisation sociale vers le hautCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 13
  14. 14. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – LA QUESTION DES PRODUCTIONS AGRICOLES NON-ALIMENTAIRESQUELLE PLACE POUR LES PRODUCTIONS AGRICOLES NON ?ALIMENTAIRES ?Cette question fait débat : filière industrielle à part entière ? Simple outil degestion des excédents ?Comment réduire leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, ladéforestation et la biodiversité ?Le CESE appelle donc à une large réflexion, à laquelle il contribuera, sur la placede l’agriculture et de la forêt dans une politique énergétique globale.Le risque de concurrence avec la production alimentaire est réel ; le CESEpréconise de contrôler, d’encadrer et de limiter dès à présent les usagesénergétiques des produits agricoles, aux niveaux international et européen.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 14
  15. 15. LA FUTURE PAC APRÈS 2013 – PROSPECTIVESLagriculture va vivre une mutation dune ampleur sans précédent.La prochaine réforme ne sera quune étape.Elle doit être en cohérence avec les objectifs affichés pour le moyen et le longtermes, et faire le pari de laudace en sappuyant sur lintelligence des femmeset des hommes dans les territoires.CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 24 MAI 2011 15

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