La transition énergétique dans les transports

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Avis voté au CESE le 10/07 Les propositions du CESE visent à inscrire les choix d’infrastructures dans l’objectif « facteur 4 », à favoriser transfert modal et intermodalité, à influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportement, à faire de la France un champion industriel du transport décarboné ainsi qu’à mettre en œuvre des leviers réglementaires et financiers..

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La transition énergétique dans les transports

  1. 1. Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 10 juillet 2013 La transition énergétique dans les transports Avis présenté par MM. Bruno DUCHEMIN et Sébastien GENEST Section de l’Aménagement durable des territoires
  2. 2. Agir dans les transports, un enjeu majeur LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  3. 3.  Une mutation au service de tous  Engager la transition dès maintenant pour s’inscrire dans le long terme  Imaginer la transition dans les transports oblige à s'interroger sur l’organisation même de notre société LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  4. 4. 5 axes pour réussir :  Inscrire les choix d'infrastructures dans l'objectif « Facteur 4 »  Favoriser le transfert modal et l’intermodalité pour organiser la complémentarité des transports  Influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportements  Faire de la France un champion industriel du transport décarboné  Mettre en œuvre les leviers réglementaires et fiscaux nécessaires LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  5. 5. Inscrire les choix d'infrastructure dans l'objectif « Facteur 4 »  L’enjeu du Schéma national de mobilité durable  Une hiérarchisation des projets Le choix, à travers une évaluation socio-économique rénovée, de nombreux petits projets locaux à incidence forte sur la réduction des GES dans le cadre d’un grand LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  6. 6. Favoriser le transfert modal et l’intermodalité pour organiser la complémentarité des transports  Voyageurs Fret  Promouvoir le transport ferroviaire et fluvio-maritime  Optimiser le transport routier LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  7. 7. Influer sur l’évolution des besoins et accompagner les changements de comportements  Concevoir un urbanisme qui densifie  Fluidifier le trafic routier  Favoriser le co- voiturage, l’autopartage et le transport à la demande en zones peu denses  Promouvoir les mobilités douces sécurisées LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  8. 8. Faire de la France un champion industriel du transport décarboné  Dans le monde, les besoins de mobilité croissent, ainsi que l’urgence de traiter les problèmes environnementaux.  Les marchés qui s'annoncent sont colossaux  La France a des atouts pour devenir un champion mondial LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  9. 9.  Un Etat et une Europe coordonnés et stratèges  Accélérer l’émergence d’un marché du véhicule décarboné  Développer la filière déconstruction et recyclage/valorisation des véhicules  Développer les pôles d’excellence  Gagner la bataille des normes  Doter la France, dans l’Europe, d’une R&D à hauteur des enjeux LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  10. 10.  Favoriser le développement de partenariats type GIE  Miser sur les forces des territoires  Développer les réseaux d’exportation  Maintenir la compétitivité des filières de construction  Poursuivre le développement de la filière transports, industrie et ingénierie LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  11. 11. Lier l’économique, le social et l’environnemental dans une logique systémique  Co-construire les programmes sociaux avec les projets économiques industriels dans les entreprises et les branches  Donner toute leur place au dialogue social, à l'emploi et à la formation  Développer des processus territoriaux de gestion prévisionnelle des emplois LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  12. 12. Mettre en œuvre les leviers réglementaires et fiscaux nécessaires  Redéfinir une fiscalité liant efficacité économique, justice fiscale et dimension écologique.  Créer les conditions d’une prévisibilité nationale et européenne de la fiscalité  Accompagner la politique de report modal via une harmonisation européenne des règles, pour éviter les distorsions de concurrence LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  13. 13. Utiliser à plein les possibilités ouvertes par la directive Eurovignette 3 et maintenir une dotation par l’Etat vers l’AFITF  Créer une épargne dédiée pour investir  Aider le financement des transports collectifs en site propre LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  14. 14.  Lutter contre la précarité énergétique dans les transports  Garantir un accès pour tous aux transports par un prix attractif.  Accompagner la mutation des transports, en particulier dans le périurbain et les zones rurales  Aider par un financement national des plans de déplacement des collectivités et des entreprises coordonnés LE CESE Assemblée plénière – 10 juillet 2013
  15. 15. www.lecese.fr www.lecese.fr

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