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Performance et gouvernance de l'entreprise

Conseil Economique Social et Environnemental
Conseil Economique Social et Environnemental
Conseil Economique Social et EnvironnementalConseil Economique Social et Environnemental

La performance de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance conjuguant les intérêts de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée et, en particulier, instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires.

Performance et gouvernance de l'entreprise

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Performance et gouvernance
de l’entreprise
Avis présenté par Amélie Rafael
Au nom de la section des activités économiques
Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 28 mai 2013
• Qu’est ce que l’entreprise?
• La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise
• La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme
• Le fonctionnement des instances de décision
Qu’est ce que l’entreprise? Approche Statistique
• Economique (évolution statistique décret 2008-1354)
Un groupe = une entreprise = toutes les unités légales contrôlées
• MIC - de 10 pers. CA ou Bilan < 2 M€ ;
• PME - de 250 pers. CA <50M€ ; Bilan < 43 M€ ;
• ETI - de 5 000 pers. CA < 1,5 Md€ ; Bilan < 2 Md€ ;
• GE : les autres
• Secteurs :
• Services 79% des entreprises 63% des salariés
• Construction 14% des entreprises 11% des salariés
• Industrie 7% des entreprises 26% des salariés
• Structuration juridique : ½ des unités légales sont des personnalités morales, - de 3% des SA
• Capitalistique :
• Environ 700 entreprises cotées,
• 73% des entreprises contrôlées (+50%) par 1 actionnaire (physique ou société)
 Pas d’étude systématique et récente sur la structure de l’actionnariat !
MIC PME ETI GE Total
Nombre d'entreprises 2 555 003 131 253 4 576 217 2 691 049
(en % du total) 94,94 % 4,88 % 0,17 % 0,01 % 100,00 %
Indépendantes 2 545 918 100 900 490 Nd 2 647 308
Groupes français 7 324 25 781 2 806 148 36 059
Groupes étrangers 1 761 4 572 1 280 69 7 682
Eff. salarié (% du total) 19 % 28 % 22 % 31 % 100 %
Qu’est ce que l’entreprise? De la statistique vers une nouvelle définition
+ Positionnement dans la chaine de valeur productive (valeur ajoutée, positionnement concurrentiel, distance
du centre décisionnel)
+ Gouvernance : modes différents, statuts de l’ESS
Une diversité souvent très mal appréhendée
Une confusion entre « entreprise » et « société » = structuration juridique d’une
unité légale
 Entreprise = une communauté organisée ayant pour but de pérenniser et
développer de nouvelles capacités
 Enseigner l’entreprise dans sa diversité et selon cette conception
 Définir un droit de l’entreprise (création collective, autorité de gestion, solidarité)
La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : autres PP
Parties Prenantes = Contraintes et Opportunités
Prise en compte = performance globale sur le long terme
Critères non exclusivement financiers
La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : les salariés
Confiance : Relation contractuelle équitable et homogène
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Stratégie de long terme et lisible
3 leviers à actionner en même temps :
Information
 Formation de l’ensemble des salariés à la gestion et stratégie d’entreprise
Pratiques managériales participatives, participation à l’élaboration stratégique
 Formation du management aux pratiques participatives
 Dimension de collective de la performance dans l’évaluation du travail
Partage des résultats via Intéressement et Participation
 Maintenir le blocage de la Participation rémunération du travail
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  • 1. Performance et gouvernance de l’entreprise Avis présenté par Amélie Rafael Au nom de la section des activités économiques Conseil économique, social et environnemental Assemblée plénière – 28 mai 2013
  • 2. • Qu’est ce que l’entreprise? • La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise • La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme • Le fonctionnement des instances de décision
  • 3. Qu’est ce que l’entreprise? Approche Statistique • Economique (évolution statistique décret 2008-1354) Un groupe = une entreprise = toutes les unités légales contrôlées • MIC - de 10 pers. CA ou Bilan < 2 M€ ; • PME - de 250 pers. CA <50M€ ; Bilan < 43 M€ ; • ETI - de 5 000 pers. CA < 1,5 Md€ ; Bilan < 2 Md€ ; • GE : les autres • Secteurs : • Services 79% des entreprises 63% des salariés • Construction 14% des entreprises 11% des salariés • Industrie 7% des entreprises 26% des salariés • Structuration juridique : ½ des unités légales sont des personnalités morales, - de 3% des SA • Capitalistique : • Environ 700 entreprises cotées, • 73% des entreprises contrôlées (+50%) par 1 actionnaire (physique ou société)  Pas d’étude systématique et récente sur la structure de l’actionnariat ! MIC PME ETI GE Total Nombre d'entreprises 2 555 003 131 253 4 576 217 2 691 049 (en % du total) 94,94 % 4,88 % 0,17 % 0,01 % 100,00 % Indépendantes 2 545 918 100 900 490 Nd 2 647 308 Groupes français 7 324 25 781 2 806 148 36 059 Groupes étrangers 1 761 4 572 1 280 69 7 682 Eff. salarié (% du total) 19 % 28 % 22 % 31 % 100 %
  • 4. Qu’est ce que l’entreprise? De la statistique vers une nouvelle définition + Positionnement dans la chaine de valeur productive (valeur ajoutée, positionnement concurrentiel, distance du centre décisionnel) + Gouvernance : modes différents, statuts de l’ESS Une diversité souvent très mal appréhendée Une confusion entre « entreprise » et « société » = structuration juridique d’une unité légale  Entreprise = une communauté organisée ayant pour but de pérenniser et développer de nouvelles capacités  Enseigner l’entreprise dans sa diversité et selon cette conception  Définir un droit de l’entreprise (création collective, autorité de gestion, solidarité)
  • 5. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : autres PP Parties Prenantes = Contraintes et Opportunités Prise en compte = performance globale sur le long terme Critères non exclusivement financiers
  • 6. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : les salariés Confiance : Relation contractuelle équitable et homogène Favorisation de l’élévation des qualifications, reconnaissance et rémunérations Stratégie de long terme et lisible 3 leviers à actionner en même temps : Information  Formation de l’ensemble des salariés à la gestion et stratégie d’entreprise Pratiques managériales participatives, participation à l’élaboration stratégique  Formation du management aux pratiques participatives  Dimension de collective de la performance dans l’évaluation du travail Partage des résultats via Intéressement et Participation  Maintenir le blocage de la Participation rémunération du travail  Réfléchir à l’élargissement de ces dispositifs
  • 7. La contribution des parties prenantes à la performance de l’entreprise : Autres PP Donneurs d’ordres et clients  Bonnes pratiques, y compris pour donneurs d’ordre publics  Filières et répartition de la valeur ajoutée  Transparence des tarifications  Politiques d’achats « RSE » évaluées par indicateurs Territoire  Initiatives de coopération territoriales  Formes d’entrepreneuriat associant diverses parties prenantes
  • 8. La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme Constat : Sous-capitalisation Peur de l’ouverture du capital Financiarisation Faiblesse de l’actionnariat individuel Risque d’assèchement des financements par les mesures prudentielles
  • 9. La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme Développement d’outils adaptés  Actionnariat individuel via modulation de fiscalité  Fonds territoriaux et BPI • Fonds propres sans droits de vote pour TPE/PME • Obligations participatives dans des secteurs stratégiques
  • 10. La maitrise du capital : condition de performance sur le long terme Actionnariat Salarié : Un outil de maitrise (défense) du capital et de partage stratégique (pas d’épargne) Reconnaitre et expliquer les risques Promotion de l’actionnariat salarié en particulier dans les PME Taux de « démocratisation » élevé et associé aux autres leviers de participation et représentation des salariés • Incitation par fonds « BPI » • Accès aux fonds territoriaux par formes Scop • Formes de coopérative de salariés actionnaire ou holding coopérative de salariés
  • 11. Le fonctionnement des instances de décision Constat La gouvernance, le processus de décision et de contrôle ne concerne pas que les GE ou les entreprises cotées TPE et PME ont aussi des processus de gouvernance Des formes très diverses (ex. ESS) => Réfléchir et formaliser une gouvernance adaptée est un levier de performance pour toutes les entreprises
  • 12. Le fonctionnement des instances de décision : GE, ETI, entreprises cotées et non cotées Code AFEP-MEDEF Code Middelnext Livre vert Commission Européenne  Administrateurs et Membres des Conseils : Diversité, indépendance, limite des mandats, non « professionnalisation »  Représentation des salariés
  • 13. Le fonctionnement des instances de décision : TPE / PME Diversité des réalités Rompre l’isolement du dirigeant pour mieux anticiper les successions et les difficultés économiques Accompagnement pour Formation Formalisation • Relations avec les salariés • Choix éclairé d’une structuration juridique et d’organes ou conseils extra-légaux
  • 14. Dirigeant Salariés Actionnaires Filière, territoir e, environneme nt, société…, Organisation, Management, Gestion Financement Processus et Instances de décision