PROMOUVOIR UNE CULTURE
DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Assemblée plénière – 8 septembre 2015
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DES POLITIQUES PUBLIQUES
Contrairement à une idée répandue, il y a...
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Pourquoi ?
Et pourtant,
l’évaluation deme...
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Il s’agit
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politiques publiques
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Ce qui
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 anticiper
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L’évaluation est :
 une appréciation sur...
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Un outil donc
pour
restaurer la
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DES POLITIQUES PUBLIQUES
5. TRADUCTION DES CONCLUSIONS
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DES POLITIQUES PUBLIQUES
À partir de ces constats,
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DES POLITIQUES PUBLIQUES
 Favoriser la pluralité des points de vu...
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 Prévoir juridiquement le temps ainsi qu...
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DES POLITIQUES PUBLIQUES
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Promouvoir une culture d’évaluation des politiques publiques

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Avis présenté par M. Nasser Mansouri-Guilani au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par M. Jean-Paul Bailly.

L’évaluation est un outil pour faciliter et améliorer la décision politique. Elle est aussi un moyen pour rendre compte aux citoyens de ce que fait la puissance publique. En cela, elle est indispensable pour restaurer la confiance dans l’action politique.

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  1. 1. PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Assemblée plénière – 8 septembre 2015 Projet d’avis présenté par Nasser Mansouri-Guilani au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
  2. 2. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Contrairement à une idée répandue, il y a beaucoup d’évaluations et d’évaluateurs compétents en France  Les instances publiques : ministères, inspections, SGMAP, CGSP, Cour des comptes…  Les assemblées constitutionnelles : Parlement, CESE  Autres acteurs : Chercheurs, universitaires, cabinets de conseil…  L’évaluation se pratique aussi au niveau des territoires : Chambres régionales et territoriales des comptes, Conseils régionaux, CESER(s), départements, communes  Enfin, dans le cadre des programmes européens, certaines politiques font l’objet d’une évaluation.
  3. 3. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Pourquoi ? Et pourtant, l’évaluation demeure un sujet éloigné des citoyens et provoque de la réticence auprès des décideurs, des administrations et de leurs agents !
  4. 4. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Il s’agit peut-être d’un problème culturel ? Et si on commençait par bien cerner le sujet ?
  5. 5. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Ce qui ne relève pas de l’évaluation des politiques publiques
  6. 6. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES L’évaluation des politiques publiques n’est pas le contrôle
  7. 7. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES L’évaluation des politiques publiques n’est pas l’audit on dirait qu’il y a quelque chose dans le placard, cher Dr. Watson…
  8. 8. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Ce qui relève de l’évaluation des politiques publiques
  9. 9. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES L’évaluation consiste à :  anticiper  et mesurer les effets directs et indirects d’une politique publique.
  10. 10. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES L’évaluation est :  une appréciation sur une politique publique donnée ;  un outil pour l’améliorer le cas échéant ;  un outil aussi pour rendre compte aux citoyens de ce que fait la puissance publique.
  11. 11. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Un outil donc pour restaurer la confiance dans les décisions et actions politiques Oui ! Nous sommes contents de nos élus et de notre administration
  12. 12. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES En résumé : L’évaluation des politiques publiques est un élément central de la vie démocratique
  13. 13. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Il y a certainement des obstacles… Hum ! C’est du bon sens, mais alors pourquoi cela ne fonctionne pas bien en France ?
  14. 14. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Effectivement, nous en avons repérés cinq
  15. 15. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. LE SENS DONNÉ Á L’ÉVALUATION Attention ! il ne s’agit pas de faire des économies à tout prix. Il faut aussi veiller à la qualité de l’ouvrage !
  16. 16. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 2. LA TEMPORALITÉ Idéalement, l’évaluation d’une politique devrait comporter trois phases Évaluation ex ante (étude d’impact) Avant la mise en œuvre, on précise les objectifs, définit les indicateurs et simule les effets attendus Évaluations à mi-parcours et in itinere Pendant la mise en œuvre, on suit l’évolution Évaluation ex post À la fin, on examine les effets directs et indirects
  17. 17. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Le triptyque ressources/moyens/temps traverse toutes ces phases de l’évaluation Ressources/Moyens/Temps Préciser Les objectifs et identifier les indicateurs Mise en Œuvre Résultats Retombées Effets/Impacts Evaluation ex ante Evaluations à mi-parcours et in itinere Evaluation ex post
  18. 18. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Dans la réalité…
  19. 19. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Oh là là ! Ça presse !!! Désolé, je ne peux plus attendre que vous finissiez cette évaluation
  20. 20. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 3. LES INDICATEURS Ça y est, j’ai rempli le cahier des charges : j’ai consulté 100 patients aujourd’hui Certes, mais je souffre toujours !
  21. 21. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 4. L’OBJECTIVITÉ ET L’IMPARTIALITÉ Comme pour la justice, le processus évaluatif doit être objectif et impartial, sauf qu’en la matière, on porte une appréciation et non un jugement
  22. 22. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 5. TRADUCTION DES CONCLUSIONS DANS LA DÉCISION POLITIQUE Difficile d’appliquer ce que vous dites !
  23. 23. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES À partir de ces constats, la Délégation suggère à notre assemblée trois séries de recommandations
  24. 24. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  Favoriser la pluralité des points de vue  Associer l’ensemble des parties prenantes au processus  Diffuser une information impartiale et fidèle de l’évaluation  Organiser des débats autour des conclusions de l’évaluation  Assurer un suivi systématique du sort réservé aux conclusions de l’évaluation  Conditionner la reconduction des politiques publiques à leur évaluation préalable I. ACCROITRE LA CRÉDIBILITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DE L’ ÉVALUATION
  25. 25. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  Prévoir juridiquement le temps ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour réaliser l’évaluation  Établir les moyens dédiés à l’acquisition ou à la production des informations adaptées à chaque politique sujette à évaluation ainsi que les modalités de leur mise à disposition en faveur des évaluateurs  Améliorer la capacité collective de réaliser des évaluations, surtout à l’échelon territorial : formation et sensibilisation II. AMÉLIORER L’EXERCICE DE L’ ÉVALUATION
  26. 26. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  Respecter la pluralité et la diversité des évaluateurs  S’appuyer sur la déontologie professionnelle et sur les ressources de la fonction publique  Faire appel aux chercheurs et recourir aux cabinets de conseil lorsque c’est nécessaire, tout en veillant au respect des normes de qualité  Coordonner les pratiques évaluatives  Faciliter la coordination interministérielle des évaluations sous l’égide du ministère le plus concerné  Envisager une rencontre annuelle informelle entre les hauts responsables des instances institutionnelles chargées de l’évaluation
  27. 27. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES III. CONFORTER LA CONTRIBUTION DU CESE EN MATIÈRE D’ ÉVALUATION en s’appuyant sur sa spécificité
  28. 28. 8 septembre 2015 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  Consolider la dimension évaluative des avis élaborés par le CESE  Recenser dans le bilan de chaque mandature du CESE, ses travaux ayant une dimension évaluative  Etablir des coopérations avec les autres instances chargées de l’évaluation pour apporter et valoriser la vision de la « société civile organisée »  Coordonner les exercices de l’évaluation du CESE et des CESER(s)
  29. 29. www.lecese.fr

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