Une nouvelle administration de la preuve
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Présentation offerte dans le cadre de la formation permanente du Barreau du Québec - Développements récents et tendances en procédure civile
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Une nouvelle administration de la preuve
- 1. Développements récents et tendances en procédure civile L’administration de la preuve électronique au Québec Montréal, 30 avril 2010 ?
- 3. Pourquoi? 146.1. La notification peut se faire par la remise à son destinataire, contre récépissé, de l'original, d'une copie ou d'un extrait de l'acte, du document ou de l'avis.
- 4. Pourquoi? 146.1. La notification peut se faire par la remise à son destinataire, contre récépissé, de l' original , d'une copie ou d'un extrait de l'acte, du document ou de l'avis.
- 5. Pourquoi? 146.1. La notification peut se faire par la remise à son destinataire, contre récépissé, de l'original, d'une copie ou d'un extrait de l'acte, du document ou de l'avis.
- 12. Métadonnées
- 17. Qu’est-ce?
- 18. L’article
Notes de l'éditeur
- Remplir formulaire re internet (30$/2h)
- Electronic Formalism & Electronic Proof
- 99% des documents générés électroniquement vs tribunaux 5% imprimé – obligation déontologique de l’avocat + efficacité/réduction des délais et des coûts Meilleure preuve: Original est électronique Obligation de communiquer/notifier l’original ou une copie: 146.1. La notification peut se faire par la remise à son destinataire, contre récépissé, de l'original, d'une copie ou d'un extrait de l'acte, du document ou de l'avis. vs transfert
- 99% des documents générés électroniquement vs tribunaux 5% imprimé – obligation déontologique de l’avocat + efficacité/réduction des délais et des coûts Meilleure preuve: Original est électronique Obligation de communiquer/notifier l’original ou une copie: 146.1. La notification peut se faire par la remise à son destinataire, contre récépissé, de l'original, d'une copie ou d'un extrait de l'acte, du document ou de l'avis. vs transfert
- 99% des documents générés électroniquement vs tribunaux 5% imprimé – obligation déontologique de l’avocat + efficacité/réduction des délais et des coûts Meilleure preuve: Original est électronique Obligation de communiquer/notifier l’original ou une copie: 146.1. La notification peut se faire par la remise à son destinataire, contre récépissé, de l'original, d'une copie ou d'un extrait de l'acte, du document ou de l'avis. 311. Le témoin qui a en sa possession quelque document se rapportant au litige est tenu de le produire sur demande; à moins qu'il ne s'agisse d'un écrit authentique, il doit en laisser prendre copies, extraits ou reproductions qui, certifiés par le greffier, auront la même force probante que l'original. 331.2. Dans les instances introduites conformément à l'article 110, les pièces doivent être dénoncées aux parties dans l'avis de dénonciation qui leur est transmis. La dénonciation n'est pas requise lorsqu'une copie des pièces est remise aux parties en même temps que l'acte signifié. Lorsqu'il s'agit d'une pièce au soutien d'un acte de procédure, l'avis ou, selon le cas, la copie de la pièce, est joint à l'acte qui est signifié. vs transfert
- Ces articles sont un peu comme une île volcanique – les îles volcaniques sont à la mode de nos jours. Ils sont la manifestation visible de principes sous-jacents invisibles. Les îles ne flottent pas, et il est, en toute logique, inutiles d’avoir des dispositions relatives à la communication de la preuve si elle ne devait pas être maintenue, préservée en vue de faire l’objet d’une potentielle communication.
- Clic pour vidéo
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- Si vous regardez de plus près, il y a un « Deux » au bas de l’image---
- Note : il y a une mouche sous le champignon
- On imagine d’ici la remarque de l’invité : « Madame, si je puis me permettre, je désire porter à votre attention le fait qu’il y a, à cet instant, un éléphant dans la pièce. Mais rassurez-vous : il est à peine perceptible et vos autres convives ne le verront probablement pas. Jolie déchiqueteuse, par ailleurs. Bien discrète. »
- Platon
- Platon
- Entente sur le déroulement de l’instance (152.1 Cpc) Proportionnalité (4.2 Cpc) 29.1.03 (4): Reference “ (4) In preparing the discovery plan , the parties shall consult and have regard to the document titled “The Sedona Canada Principles Addressing Electronic Discovery” developed by and available from The Sedona Conference.”
- P2: Dans toute instance, les parties devraient s’assurer que les étapes suivies dans le cadre de l’administration de la preuve sont proportionnelles, eu égard à la nature et l’importance du litige, incluant l’importance et la complexité des questions en litige, des intérêts et des montants en jeu; la pertinence des documents électroniques disponibles; l’incidence des documents électroniques sur le processus décisionnel du tribunal dans chaque instance; et aux coûts, fardeau et délais que les parties devront assumer afin de gérer les documents électroniques. http://www.lexum.umontreal.ca/e-discovery-web/law.do?id=1&lang=fr