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LES ÉTAPES-CLÉS POUR
CRÉER SON ENTREPRISE
Aspects juridiques, sociaux & fiscaux
Lundi 19 octobre 2015
19H30-21H30
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Leslie MANKIKIAN
Avocat – Paris
Frédéric TURBAT
Expert-comptable – Paris
Avertissement: Ce document est un support pédagogique de présentation et non un document exhaustif pouvant engager la responsabilité de nos cabinets
Thomas RIVOIRE
Leslie MANKIKIAN
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QUI SOMMES NOUS ?
co-fondateur de LegaLife
Avocat à la Cour à Paris
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QUELLES SONT VOS ATTENTES ?
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PLAN
INTRODUCTION
PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
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CONCLUSION
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VOUS VOUS LANCEZ…
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La rédaction des statuts
Les principales questions pour rédiger des statuts :
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1.  Associés
2.  Dénomination sociale
3.  Siège social
4.  Capital social : compte courant et capital / visibilité
5.  Date de clôture des comptes
6.  Direction
7.  Commissaire aux comptes
8.  Actes accomplis au nom de la formation
9.  Clauses spécifiques entre associés
PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Le pacte d’associés en complément
FONCTIONNEMENT.
DIRECTION.
SORTIE DES ASSOCIÉS.
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OBJECTIF : COMPLÉTER LES SATUTS
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Critère important du choix du statut juridique
Statut social du dirigeant
OPTIONS
POSSIBLES
PROPOSITION
D’UNE DÉMARCHE
PÔLE EMPLOI ?
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Statut social du dirigeant
OPTIONS POSSIBLES
PROPOSITION
D’UNE
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2 statuts sociaux UNIQUEMENT !!!
Statut social du dirigeant
OPTIONS POSSIBLES
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D’UNE
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Statut social du dirigeant
Je crée une startup : 2 possibilités
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Je crée une startup : 2 possibilités
Gérant majoritaire de
SARL
TRAVAILLEUR NON
SALARIE
Cotisations sociales :
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Dividendes :
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sociales
Président de SAS /
gérant minoritaire de
SARL
ASSIMILÉ SALARIÉ
Cotisations sociales :
80 % du net
Dividendes :
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sociales
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Statut social du dirigeant
PROPOSITION D’UNE
DÉMARCHE
OPTIONS
POSSIBLES
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Présentation de la démarche générale
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Statut social du dirigeant
PROPOSITION D’UNE
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OPTIONS
POSSIBLES
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Statut social du dirigeant
Démarche générale
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Visibilité
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Investisseurs
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  visibilité	
  
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Statut social du dirigeant
Startup ?
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Statut social du dirigeant
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Résultats	
  
TVA	
  
Quand	
  Bercy	
  
finance…	
  
FISCALITÉ
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FISCALITÉ
Impôts sur les résultats
ü Impôt sur le bénéfice réalisé
ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)
ü Déficits reportables
ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs
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Impôts sur les résultats
ü Impôt sur le bénéfice réalisé
ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)
ü Déficits reportables
ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs
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FISCALITÉ
Impôts sur les résultats
ü Impôt sur le bénéfice réalisé
ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)
ü Déficits reportables
ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs
Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT
Après paiement de l’impôt, sur le résultat net, DIVIDENDES possibles
! !
FISCALITÉ
TVA
ü Mes clients payent 20% de plus
ü Que je reverse à Bercy régulièrement
ü Je paie mes fournisseurs TTC
ü Et Bercy me rembourse la TVA payée à mes fournisseurs
La tva n’est pas un impôt…
pour l’entreprise !
! !
FISCALITÉ
TVA
ü Valider les taux applicables (28 taux possibles….)
ü Organiser la base de données du site en fonction des
contraintes de TVA
VENTES de services via
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FISCALITÉ
Quand Bercy finance
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FISCALITÉ
Quand Bercy finance
Activités innovantes
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FISCALITÉ
Quand Bercy finance
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FISCALITÉ
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Activités innovantes
Crédit d’impôt
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CONCLUSION
Dois-je faire tout moi-même ?
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CONCLUSION	
  
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
Thomas RIVOIRE – Fondateur LegaLife
LegaLife
41, avenue du Maine - 75014 Paris
thomas@legalife.fr
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Leslie MANKIKIAN – Avocat à la Cour
Cabinet PHILIPPON & ASSOCIÉS
7, Place Paul Painlevé – 75005 PARIS
leslie.mankikian@gmail.com
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La Maison de l’Entrepreneur
60, rue de la Folie-Regnault – 75011 PARIS
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Les étapes clés pour créer son entreprise (aspects juridiques, sociaux et fiscaux)

  • 1. LES ÉTAPES-CLÉS POUR CRÉER SON ENTREPRISE Aspects juridiques, sociaux & fiscaux Lundi 19 octobre 2015 19H30-21H30 ! ! Leslie MANKIKIAN Avocat – Paris Frédéric TURBAT Expert-comptable – Paris Avertissement: Ce document est un support pédagogique de présentation et non un document exhaustif pouvant engager la responsabilité de nos cabinets
  • 2. Thomas RIVOIRE Leslie MANKIKIAN Frédéric TURBAT QUI SOMMES NOUS ? co-fondateur de LegaLife Avocat à la Cour à Paris Expert-comptable à Paris ! !
  • 3. QUELLES SONT VOS ATTENTES ? ?! !
  • 4. PLAN INTRODUCTION PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT FORMALITÉS LÉGALES FISCALITÉ CONCLUSION ! !
  • 7. INTRODUCTION Choix de la SAS Opportunité et visibilité Société versus statut individuel ! !
  • 8. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Typologie des sociétés UNE CONTRIBUTION AUX PERTES DIFFÉRENTE SELON LA FORME SOCIALE ! !
  • 9. PENSER À PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Questions préalables d’ordre juridique : ! !
  • 10. PENSER À PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Questions préalables d’ordre juridique : ! !
  • 11.
  • 12. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Choisir la forme sociale adaptée à son projet QUESTIONS GÉNÉRALES DANS LE CHOIX DE LA FORME SOCIALE ! !
  • 13.
  • 14. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS ! !
  • 15. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! !
  • 16. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! ! Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif
  • 17. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! ! Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif SA avec plus de souplesse (fonctionnement, direction et sortie)
  • 18. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Les grandes caractéristiques de la SAS Pas de capital minimum ! ! Pas d’appel public à l’épargne mais financement participatif SA avec plus de souplesse (fonctionnement, direction et sortie) Statut social du dirigeant (assimilé salarié)
  • 19. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE La rédaction des statuts Les principales questions pour rédiger des statuts : ! !
  • 20. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE La rédaction des statuts Les principales questions pour rédiger des statuts : ! ! 1.  Associés 2.  Dénomination sociale 3.  Siège social 4.  Capital social : compte courant et capital / visibilité 5.  Date de clôture des comptes 6.  Direction 7.  Commissaire aux comptes 8.  Actes accomplis au nom de la formation 9.  Clauses spécifiques entre associés
  • 21. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Le pacte d’associés en complément FONCTIONNEMENT. DIRECTION. SORTIE DES ASSOCIÉS. ! !
  • 22. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE Le pacte d’associés en complément OBJECTIF : COMPLÉTER LES SATUTS FONCTIONNEMENT. DIRECTION. SORTIE DES ASSOCIÉS. ! !
  • 23.
  • 24.
  • 25. Critère important du choix du statut juridique Statut social du dirigeant OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE PÔLE EMPLOI ? ! !
  • 26. Statut social du dirigeant OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE PÔLE EMPLOI ? ! !
  • 27. 2 statuts sociaux UNIQUEMENT !!! Statut social du dirigeant OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE PÔLE EMPLOI ? ! !
  • 28. Statut social du dirigeant Je crée une startup : 2 possibilités ! !
  • 29. Statut social du dirigeant Je crée une startup : 2 possibilités Gérant majoritaire de SARL TRAVAILLEUR NON SALARIE Cotisations sociales : 40 % du net Dividendes : 40% de charges sociales Président de SAS / gérant minoritaire de SARL ASSIMILÉ SALARIÉ Cotisations sociales : 80 % du net Dividendes : 15,5% de charges sociales 1   2   ! !
  • 30. Statut social du dirigeant PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE OPTIONS POSSIBLES PÔLE EMPLOI ? ! !
  • 31. Présentation de la démarche générale + Quid des startup ? Statut social du dirigeant PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE OPTIONS POSSIBLES PÔLE EMPLOI ? ! !
  • 32. Statut social du dirigeant Démarche générale SAS   Visibilité plus de 50 / 55 ans Investisseurs Choix  de  la  SAS  :  inves1sseurs  &  visibilité   ! !
  • 33. Statut social du dirigeant Startup ? STARTUP !!!!!! SARL de gestion Créateur de startup 80  %   Investisseurs 20  %   100  %   ! !
  • 34. Statut social du dirigeant Startup ? Charges sociales moins lourdes Avantage de la SAS et de la SARL réunis Optimisation très souple pour l’entrepreneur « Il fait ce qu’il veut » dans sa SARL ! ! !
  • 35. Statut social du dirigeant PÔLE EMPLOI ? OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE ! !
  • 36. Droits / contrats de travail précédents + Droits nouveaux ? Statut social du dirigeant PÔLE EMPLOI ? OPTIONS POSSIBLES PROPOSITION D’UNE DÉMARCHE ! !
  • 37. Statut social du dirigeant Pôle emploi ? Société Pas de rémunération Pôle Emploi indemnise Sous conditions ! ! !
  • 38. Statut social du dirigeant Pôle emploi ? Société Pas de rémunération Pôle Emploi indemnise Sous conditions ! Le créateur d’entreprise ne cotise PAS au chômage dans ses nouvelles fonctions !!!! ! !
  • 41. FORMALITÉS LÉGALES DÉLAI Extrait K-Bis sous 3 semaines environ ! !
  • 43. FORMALITÉS LÉGALES COÛT GREFFE. ANNONCE LÉGALE. CONSEIL. Prévoir entre 1.500 et 3.000 € euros ! !
  • 45. FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ Liste précise demandée par le Greffe : statuts, pièce d’identité, formulaire M0… Documents nécessaires ! !
  • 46. FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ Liste précise demandée par le Greffe : statuts, pièce d’identité, formulaire M0… Documents nécessaires ! ! Et les autres documents : registre légaux  
  • 47. Résultats   TVA   Quand  Bercy   finance…   FISCALITÉ ! !
  • 48. FISCALITÉ Impôts sur les résultats ü Impôt sur le bénéfice réalisé ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà) ü Déficits reportables ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs ! !
  • 49. FISCALITÉ Impôts sur les résultats ü Impôt sur le bénéfice réalisé ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà) ü Déficits reportables ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT ! !
  • 50. FISCALITÉ Impôts sur les résultats ü Impôt sur le bénéfice réalisé ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà) ü Déficits reportables ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT Après paiement de l’impôt, sur le résultat net, DIVIDENDES possibles ! !
  • 51. FISCALITÉ TVA ü Mes clients payent 20% de plus ü Que je reverse à Bercy régulièrement ü Je paie mes fournisseurs TTC ü Et Bercy me rembourse la TVA payée à mes fournisseurs La tva n’est pas un impôt… pour l’entreprise ! ! !
  • 52. FISCALITÉ TVA ü Valider les taux applicables (28 taux possibles….) ü Organiser la base de données du site en fonction des contraintes de TVA VENTES de services via INTERNET ! !
  • 54. FISCALITÉ Quand Bercy finance Activités innovantes Crédit d’impôt recherche / innovation ! !
  • 55. FISCALITÉ Quand Bercy finance Activités innovantes Crédit d’impôt recherche / innovation Jeune Entreprise Innovante ! !
  • 56. FISCALITÉ Quand Bercy finance Activités innovantes Crédit d’impôt recherche / innovation Jeune Entreprise Innovante Autres ! !
  • 58. Dois-je faire tout moi-même ? Les questions à se poser / les solutions à apporter Ce n’est pas si compliqué…. Mais sachez bien vous entourer ! ! !
  • 61. Thomas RIVOIRE – Fondateur LegaLife LegaLife 41, avenue du Maine - 75014 Paris thomas@legalife.fr Tél.: 01 76 44 00 32 - 06 23 06 64 65   Leslie MANKIKIAN – Avocat à la Cour Cabinet PHILIPPON & ASSOCIÉS 7, Place Paul Painlevé – 75005 PARIS leslie.mankikian@gmail.com Tél.: 01 55 32 07 81 – 06 48 78 33 75   Frédéric TURBAT – Expert-comptable La Maison de l’Entrepreneur 60, rue de la Folie-Regnault – 75011 PARIS Frederic.turbat@lamaisondelentrepreneur.com www.lamaisondelentrepreneur.com Tél.: 01 46 59 42 42   ! !