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AUTOCHTONES A L’ONU
1982 – 2014
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LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES A L’ONU
1982 – 2014
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS AUTOCTHONES 1982-2006
http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/groups/wgip.ht...
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MÉCANISME D’EXPERTS SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
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Huit représentants
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sept régions du monde:
1. Asie
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FORUM MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
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La première réunion mondiale du F...
B. Deux demandes des peuples autochtones
pour une meilleure participation à l’ONU
1. Co-présidence autothtone – representa...
C. Concessions de l’ONU pour améliorer la participation des représentants autochtones
1. Participation des organisations a...
Est-ce qu’il est
envisageable
d’accorder le
droit de vote
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représentants
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quelles
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Les peuples autochtones aux nations unies

  1. 1. LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES A L’ONU 1982 – 2014 LEONARDO RODRIGUEZ-PEREZ IHEID HISTORIALES MORGES (SUISSE) 2013
  2. 2. LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES A L’ONU 1982 – 2014 • A. organes qui s’occupent des questions autochtones au sein de l’ONU: • Groupe de travail sur les populations autochtones (1982-2006) • Groupe de travail de rédaction de la déclaration des droits des peuples autochtones (1995-2006) • Instance permanente sur les questions autochtones IPQA (2000) • Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (2001) • Mécanisme d’experts sur le droit des peuples autochtones MEDPA (2007) • Forum des peuples autochtones du Fond international pour le développement agricole (2013) • OIT (1988-1989) • Comité intergouvernemental (IGC) OMPI (2001) • Conseil des droits de l’homme (2006) B. Demandes des peuples autochtones pour une meilleure participation à l’ONU Co-présidence autothtone – representant gouvernemental des groupes de travail concernant les peuples autochtones Droit de vote des représentants autochtones C. Concessions de l’ONU pour améliorer la participation des autochtones Participation des organisations autoctochtones sans statut consultatif ECOSOC Co-animation représentant autochtone – représentant gouvernamental pour l’organisation de la conférence mondiale des peuples autochtone 2014
  3. 3. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS AUTOCTHONES 1982-2006 http://www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/groups/wgip.htm Créé en 1982 par le Conseil économique et social ECOSOC (résolution 1982/34), le Groupe de travail était un organe subsidiaire de la Sous- Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, elle-même organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme de l’Assemblée générale de l’ONU.
  4. 4. Délégués autochtones au MEDPA en 2010 à Genève. Photo: doCip MÉCANISME D’EXPERTS SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES MEDPA. Le MEDPA étudie les moyens pour mettre en pratique la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’Assemblée Générale de l’ONU (août 2007). Résolution 6/36 de 2007 du Conseil des droits de l’homme de l’Assemblée générale de l’ONU.
  5. 5. Huit représentants des peuples autochtones de sept régions du monde: 1. Asie 2. Afrique 3. Amérique du Nord 4. Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes. 5. Europe orientale, Fédération de Russie, Asie Centrale et Transcaucasie. 6. l’Arctique. 7. Le Pacifique Résolution 2000/22 du Conseil économique et social ECOSOC Chef Todadaho Sid Hill (Onondaga nation), lors de l’ouverture de l’Instance Permanente sur les Questions Autochtones (New York, 2012). Photo : Martin Préaud. INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES IPQA
  6. 6. FORUM MONDIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE FIDA La première réunion mondiale du Forum a eu lieu à Rome (siège du Fonds international de développement agricole) en février 2013. Photo©IFAD L’objectif du Forum est de promouvoir et d’institutionnaliser le processus de consultation des peuples autochtones sur les questions les concernant. Report of The Workshop Establishing an Indigenous People’s Forum at IFAD. Rome, IFAD Headquarters, 17- 18 February 2011. P. 5
  7. 7. B. Deux demandes des peuples autochtones pour une meilleure participation à l’ONU 1. Co-présidence autothtone – representant gouvernemental des groupes de travail concernant les peuples autochtones. Recommandation dirigée par l’Instance permanente au Comité Intergouvernamental (CIG) chargé de discuter une convention sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore à l’Organisation mondiale de la propiété intelectuelle (OMPI). Permanent Forum on Indigenous Issues. 11th session. New York, 7-18 Mai 2012. Agenda item 5. Comprehensive dialogue with United Nations agencies and funds. E/c.19/2012/L.4 2. Droit de vote des représentants autochtones «(To) create a new category for the participation of Indigenous Peoples, which includes: a. The right to submit proposals, amendments, and motions, and b. The right to vote”. The Indigenous Peoples Caucus at the Intergovernmental Committee IGC-22. Position on Indigenous Peoples Participation. Final document, Geneva, 11.07.2012. (souligné par nous).
  8. 8. C. Concessions de l’ONU pour améliorer la participation des représentants autochtones 1. Participation des organisations autoctochtones sans statut consultatif ECOSOC «les arrangements consultatifs concernant les entités non étatiques peuvent empêcher des organes et institutions de gouvernance des peuples autochtones, y compris des gouvernements autochtones traditionnels ou des parlements, assemblées et conseils autochtones, de participer aux processus décisionnels. Par ailleurs, certaines de ces organisations, implantées au sein même des communautés autochtones, peuvent ne pas avoir de siège ou ne pas être organisées pour disposer d’un responsable administratif. Enfin, il se peut que les traditions orales, bien plus que des documents écrits, énoncent le fonctionnement des organisations de peuples autochtones». Moyens de promouvoir la participation de représentants de peuples autochtones reconnus aux travaux de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions les intéressant. (Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général aux Conseil des droits de l’homme). A/HRC/21/24. Juillet 2012. 2. Co-animation représentant autochtone – représentant gouvernamental pour l’organisation de la conférence mondiale des peuples autochtone 2014 «le Président de l’Assemblée générale a désigné un représentant d’un État membre et un représentant de peuples autochtones, en qualité de co-animateurs, pour déterminer les modalités de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones prévue en 2014» Idem.
  9. 9. Est-ce qu’il est envisageable d’accorder le droit de vote aux représentants autochtones à l’ONU et sous quelles conditions? MERCI

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