Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargédes anciens combattantsN O M : ARIF P R E N O M...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATNEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépa...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNAT...
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Declaration patrimoine-arif

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargédes anciens combattantsN O M : ARIF P R E N O M : KaderDéclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1959Profession : ministre déléguéRégime matrimonial : marié sous le régime de la communautéEnfants à charge : 3Profession du conjoint : formatriceAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal – Toulouse / conseiller communautaire – Grand Toulouse
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclarationMaison individuelle31320 Castanet-Tolosan128 m²Appartement31000 Toulouse94 m²ConstructionAcquisitionBien communBien propreFévrier 1999Août 2006140 000 euros260 000 euros390 000 euros350 000 euros1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocialNEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATNEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCompte courant – Crédit mutuel 8 265 euros au 28.03.2013Livret bleu – Crédit mutuel 3 816 euros au 29.03.2013Caisse d’épargne- Compte courant (joint avec mon épouse) 12 329,97 euros au 11.04.2013- Livret A- Livret Développement Durable16 500 euros12 000 euros- PEL 11 500 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONEnviron 30 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoitures familialesScooterRenault Clio (année 2009)Renault LT Twingo (année 1995)Suziki Splash (année 2009)SymJuillet 201220112009201010 000 euros1 900 euros7 500 euros avecreprise2 500 eurosEnviron 8 500 eurosEnviron 1 200 eurosEnviron 5 600 eurosEnviron 1 750 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualitésCrédit immobilierConstruction(1999 pour 15 ans)Crédit immobilierAcquisition appartement(2006 pour 20 ans)Crédit voitureAcquisition Renault Clio30/07/2012 pour 3 ans140 000 euros260 000 euros16 134,68 euros193 087 euros8 681,91 euros857,08 euros1 573,29 euros290,09 eurosFait à PARIS, le 11 avril 2013Signature : Kader ARIF

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