Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie
sociale et solidaire et de la consommation
N O M : HAMON P R E N O M : Benoît
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1967
Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation
Régime matrimonial :PACS
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)
Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France

I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement
Surface = 62.91 m²
(29 200 BREST)
Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 euros 117 629 euros (au 12.07.2012)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte dépôt LCL 5 536,95 euros
Compte dépôt LCL 164,45 euros
Livre Cerise LCL 3 962,12 euros
CEL LCL 822,93 euros
PEL LCL 30 903,03 euros
LDD LCL 6 061,16 euros
(au 10 avril 2013)

V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Cotisations versées au fond de retraite volontaire
des députés européens (période 2004/2009)
61 067,74 euros
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier août 2006 100 000 euros
180 mois
60 843 euros 760,54 euros
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Benoît HAMON