Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économiesociale et solidaire et de la cons...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATNEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépa...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCotisations versée...
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Declaration patrimoine-hamon

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économiesociale et solidaire et de la consommationN O M : HAMON P R E N O M : BenoîtDéclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1967Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommationRégime matrimonial :PACSEnfants à charge : 2Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclarationAppartementSurface = 62.91 m²(29 200 BREST)Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 euros 117 629 euros (au 12.07.2012)1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocialNEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATNEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCompte dépôt LCL 5 536,95 eurosCompte dépôt LCL 164,45 eurosLivre Cerise LCL 3 962,12 eurosCEL LCL 822,93 eurosPEL LCL 30 903,03 eurosLDD LCL 6 061,16 euros(au 10 avril 2013)
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEAutomobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCotisations versées au fond de retraite volontairedes députés européens (période 2004/2009)61 067,74 eurosXI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualitésPrêt immobilier août 2006 100 000 euros180 mois60 843 euros 760,54 eurosFait à PARIS, le 10 avril 2013Signature : Benoît HAMON

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