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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationaleN O M : PEILLON P R E N O M : Vincent...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATAssurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouve...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- PassifNATURE, ...
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Declaration patrimoine-peillon

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  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationaleN O M : PEILLON P R E N O M : Vincent Déclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1960Profession : professeurRégime matrimonial : marié sous le régime de la communautéEnfants à charge : 2Profession du conjoint : journalisteAutres mandats ou fonctions : néant
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclarationMaison 450 m²(91490 COURANCES)Acquisition Pleine propriétépour le compte dela communauté20/04/2012 650 000 euros150 000 euros detravaux1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocial2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATAssurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONBREDCompte courant 12 400 eurosLivret A 9 345 eurosLivret Développement durable 12 116 eurosFidélis Livret A 289 eurosCEL 362 eurosFidélis 283 euros
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONEnviron 15 000 euros (prix d’achat)VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEAutomobile Peugeot 407 2006 Environ 35 000 euros Environ 10 000 euros
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualitésPrêt habitat (24/02/2013)Prêt habitat (05/06/2012)Prêt habitat (05/06/2012)130 000 euros/15 ans300 000 euros/15 ans100 000 euros/7 ans128 906,88 euros292 396,50 euros89 148,04 euros935,74 euros1699,58 euros1319,08 eurosFait à PARIS, le 9 avril 2013Signature : Vincent PEILLON

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