TOUT COMMENCE PAR LA MÉTHODE...
LA FRANCE DOIT ÊTRE COMMANDÉE !
LES ATELIERS DU SURSAUT #1
LUNDI 2 MAI 2016
LES ATELIERS DU SURSAUT #1
LUNDI 2 MAI 2016
Avec la participation de :
Luc Ferry,
philosophe, ancien ministre
Pierre-Franç...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
Guide pratique de la réforme
Comment réformer notre pays
Introd...
somm
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
sommaire
4
I. SE PREPARER A GOUVERNER :
POUR AGIR VITE ET ...
maire
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
II. FAIRE DE “L’ETAT DE GRACE” LE TEMPS DE L’ACTION
1. Ré...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
I. SE PREPARER A GOUVERNER :
POUR AGIR VITE ET RENOUER AVEC LES...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
7
1.1. Tout écrire avant pour tout faire après : la cohérence d...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
8
La cohérence gouvernementale
Nous devrons ensuite assurer la ...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
9
modalités d’application concrètes. C’est seulement à cette co...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
10
La cohérence avant/après grâce à la continuité des équipes
L...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
11
Ce contrat, noir sur blanc, doit être partagé avec les Franç...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
12
Le périmètre et le rôle de l’Etat : tant que les ambiguïtés ...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
13
Le rôle d’Internet : le commandement « vertical » n’est pas ...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
14
Quel rôle pour les syndicats ?
Il est légitime que les salar...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
15
2. Assumer et tenir sa ligne : seuls gages de résultats aprè...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
16
Les avantages du spoil system et de l’évaluation de l’admini...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
17
Pourquoi être trop « conciliants » avec ses opposants n’est ...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
18
La culture du résultat
Les Français recherchent l’expression...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
19
II. FAIRE DE « L’ETAT DE GRACE » LE TEMPS DE L’ACTION
L’état...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
20
L’article 38 de la Constitution de 1958
« Le Gouvernement pe...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
21
Les ordonnances : une procédure soumise à de nombreuses gara...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
22
	 >Depuis 2003, ces domaines de prédilection se sont confirm...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
23
Vouloir procéder par référendum, c’est reconsidérer en perma...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
24
>25 août 2017 au plus tard :	
Le cas échéant, modification d...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
25
C’est en affirmant la force d’initiative du groupe parlement...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
26
Mais c’est une démarche que Jean-François Copé entreprend au...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
27
A quoi bon voter des lois solennellement dans l’hémicycle si...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
28
3. Le Parlement n’a pas suffisamment de moyens pour mener ce...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
29
Impliquer l’opposition parlementaire
« Tout ce travail ne pe...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
30
III. SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
Préparer les réformes et impl...
Les ateliers du Sursaut #1
La France doit être commandée !
31
Témoignages
de Parlementaires
Témoignage de Jean-Marie Tétar...
#1. Tout commence par la méthode... La France doit être commandée !
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

#1. Tout commence par la méthode... La France doit être commandée !

3 856 vues

Publié le

Les Ateliers du Sursaut. #1 Paris, 2 mai 2016 : Tout commence par la méthode... La France doit être commandée !

Les Ateliers du Sursaut ont pour objet de présenter les thèmes forts du programme de Jean-François Copé ainsi que la méthode de gouvernance et surtout, d'en débattre et de les enrichir avec les Français de façon libre, ouverte et exigeante !
Ils se dérouleront jusqu'en juillet 2015, se tenant tout à la fois à Paris, en Île-de-France et évidemment largement aussi en Province.

En savoir plus : j.mp/ateliersdusursaut1

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 856
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3 252
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

#1. Tout commence par la méthode... La France doit être commandée !

  1. 1. TOUT COMMENCE PAR LA MÉTHODE... LA FRANCE DOIT ÊTRE COMMANDÉE ! LES ATELIERS DU SURSAUT #1 LUNDI 2 MAI 2016
  2. 2. LES ATELIERS DU SURSAUT #1 LUNDI 2 MAI 2016 Avec la participation de : Luc Ferry, philosophe, ancien ministre Pierre-François Gouiffes Maitre de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris et auteur de “Réformes : mission impossible ?” TOUT COMMENCE PAR LA MÉTHODE... LA FRANCE DOIT ÊTRE COMMANDÉE !
  3. 3. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! Guide pratique de la réforme Comment réformer notre pays Introduction de Jean-François Copé Ce guide part d’un constat douloureux : l’échec régulier, depuis plus de vingt ans, des tentatives de mise en œuvre en France de réformes structurantes, préalable indispensable au sursaut français. Ce constat est d’autant plus amer que la plupart de nos voisins ont su porter les réformes nécessaires au maintien et au dévelop- pement de leurs modèles respectifs dans un environnement mondial de plus en plus compétitif. Fort de ce constat, ce guide a une ambition : poser le cadre de la méthode de décision et d’action que je propose, incluant les prérequis indispensables à toute réforme, la pratique détaillée des outils de décision, le rôle de chacun des acteurs (les Français, le gouvernement, les parlementaires, les corps intermédiaires), le calendrier précis d’application, le suivi transparent et le contrôle des réformes par un Parlement modernisé. « Un commandement préparé, maîtrisé et efficace » C’est l’ensemble de ce processus, de la préparation de la réforme avant le quinquennat jusqu’à ses résultats par le suivi de son application, que je présente ici : parce qu’une ordonnance n’est pas une fin en soi, c’est simplement un moyen de prendre une décision et d’obtenir des résultats, dans une situation qui requiert des actions efficaces, rapides et responsables dans le cadre d’un commandement préparé et maîtrisé. Gouverner par ordonnances ne s’improvise donc pas ; c’est une méthode et, surtout, un état d’esprit. Cela demande une solidité et une volonté sans faille, parce que c’est une nécessité pour la France de renouer avec sa puissance, sa capacité d’innovation et son idéal républicain ; nous devons le faire pour l’avenir de nos enfants et pour garantir qu’ils puissent vivre en sécurité dans la France du 21ème siècle. 3
  4. 4. somm Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! sommaire 4 I. SE PREPARER A GOUVERNER : POUR AGIR VITE ET RENOUER AVEC LES RESULTATS 1. Obtenir un mandat clair : passer un contrat avec les Français 1.1. Tout écrire avant pour tout faire après : la cohérence de la ligne et des équipes La cohérence gouvernementale Etre prêts à agir immédiatement en cas de victoire : écrire et faire connaitre les ordonnances avant l’élection La cohérence avant/après grâce à la continuité des équipes 1.2. Impliquer les Français pour donner un mandat clair au Gouvernement La nécessité d’expliquer une réforme systémique : chacun doit pouvoir gagner des réformes entreprises La démocratie modernisée, c’est l’implication des Français tout au long du processus de décision 2. Assumer et tenir sa ligne : seuls gages de résultats après l’élection 2.1. Ne pas céder, ne jamais reculer ! Ne pas reculer face à la rue Les avantages du spoil system et de l’évaluation de l’administration 2.2. La gestion du temps : ne pas confondre vitesse et précipitation La culture du résultat
  5. 5. maire Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! II. FAIRE DE “L’ETAT DE GRACE” LE TEMPS DE L’ACTION 1. Réformer vite et bien : le temps des ordonnances 1.1. Les ordonnances : mode d’emploi Gouverner par ordonnances : ce n’est pas une mode mais un état d’esprit Réhabiliter l’usage politique des ordonnances 1.2. Le recours aux ordonnances permet bel et bien l’efficacité : réponse aux critiques du « Gouvernement par ordonnances » Un instrument au service de la prise de décision Les ordonnances plutôt que des référendums Un instrument d’action au lendemain de l’élection présidentielle Exemple du calendrier type d’une réforme par ordonnance 2. Le Parlement : acteur de la réforme pendant toute la durée du quinquennat 2.1. La coproduction législative : comment associer le Parlement à la production des réformes L’importance des études d’impact et de l’analyse des parlementaires, le plus tôt possible 2.2. L’évaluation et le suivi de l’action du Gouvernement : un Parlement qui contrôle, vraiment ! La carence principale du Parlement : il ne joue pas pleinement son rôle de contrôle Pour contrôler, il faut des moyens et… une nouvelle approche parlementaire III. SYNTHESE DES PROPOSITIONS 5
  6. 6. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! I. SE PREPARER A GOUVERNER : POUR AGIR VITE ET RENOUER AVEC LES RESULTATS Pour réformer la France avec efficacité, il faut être prêt pour agir immédiatement, ce qui suppose de préparer en amont les réformes, de lever les blocages, et de ne jamais reculer. Tout se joue avant l’élection. Le candidat à l’élection présidentielle doit obtenir un mandat clair sur un programme transparent. Car, les blocages sont avant tout idéologiques et la droite ne fera les réformes que si elle est « décomplexée ». Il faut donc passer un contrat avec les Français en rédigeant avec eux les ordonnances pour un mandat clair. Il faut également préparer l’opinion et expliquer les raisons, les objectifs et les effets des réformes nécessaires. Après l’élection, il faudra assumer la prise de risque ou d’impopularité et ne jamais céder. C’est la clé du succès. Il est certain que les Français, s’ils constatent des résultats, soutiendront à nouveau leurs dirigeants politiques. 1. Obtenir un mandat clair : passer un contrat avec les Français « On ne vous croit plus : vous ne faites pas ce que vous avez dit. » Il est de bon ton, en ce moment, de dire que le plus urgent pour les candidats à la primaire est de préparer les réformes parce que, sur le fond, ils seraient tous déjà d’accord. Effectivement, il y a bien urgence à préparer les réformes : c’est l’objet de ce guide. Pour autant, il ne faut pas oublier que, pour être crédible et audible, il faut avant tout assumer une pensée cohérente, claire et forte. Une pensée qui ne saurait avoir varié dans le temps, au gré des positions gouvernementales, ou selon les influences de tel ou tel lobby ou sondage d’opinion. La France ne peut plus se permettre d’être gouvernée par des dirigeants qui pensent à la situation présente, plutôt qu’aux effets futurs. La pensée du candidat doit avant tout être solide : en un mot, décomplexée. Cette pensée doit être assumée devant les Français avant l’élection présidentielle ; elle doit rester la même après l’élection présidentielle. 6
  7. 7. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 7 1.1. Tout écrire avant pour tout faire après : la cohérence de la ligne et des équipes Trop souvent, les réformes ont échoué parce que nos dirigeants n’ont pas été fidèles à leurs campagnes. Le cas le plus désastreux est celui du Président actuel : il est incapable de gérer le grand écart entre ses promesses de campagne (la « guerre au monde de la finance », par exemple) et son ralliement aux discours « sociaux-libéraux » de Manuel Valls ou Emmanuel Macron. Non seulement le désastre idéologique est total, mais François Hollande n’assumant ni l’une ni l’autre des positions, vit dans un flou permanent ne lui conférant aucune légitimité pour agir. La loi Travail : le cas exemplaire de l’échec d’une réforme Ce projet de loi est un échec du début à la fin : - il a été lancé par un Gouvernement illégitime pour le faire, puisqu’il était en contradiction avec le programme du candidat ; - il n’a pas été proposé au bon moment : les réformes les plus importantes doivent être adoptées en début de mandat ; - il n’a été ni porté ni soutenu de manière homogène par les membres du Gouvernement et, encore moins, par ceux de la majorité, démontrant l’importance de la cohésion idéologique d’un Gouvernement ; - pour finir, le Gouvernementa cédé aux plus petits lobbys, manifestant sa soumission, avec cette image désastreuse de ministres recevant un syndicat étudiant représentant quelques centaines de jeunes alors que ce sont plusieurs millions de jeunes Français qui sont concernés. La droite n’a pas été exempte de déception entre les promesses de ses campagnes et la réalité de ses mandats. Cette déception a parfois même été provoquée par le décalage entre les puissants slogans de campagne et la réalité des programmes eux-mêmes (avant même l’élection). Tirant les leçons du passé, la première étape dans la préparation d’une réforme est d’assurer une cohérence totale, du discours jusqu’aux actes, sans tergiverser : la campagne présidentielle devra d’abord se faire autour d’une ligne claire par une droite débarrassée de ses complexes.
  8. 8. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 8 La cohérence gouvernementale Nous devrons ensuite assurer la cohérence de la ligne politique en mettant en place une équipe gouvernementale soudée, dont tous les ministres partagent la ligne. Nul besoin de rallier des personnalités qui ne partagent pas les objectifs du Président élu et de son Gouvernement. Les ministres doivent rester le plus longtemps possible à la tête de leur ministère afin d’assurer la cohérence de l’action et ne pas dévier de la ligne déterminée par le Président de la République et mise en œuvre par le Gouvernement, sur la base du contrat passé avec les Français par le suffrage universel. Les ministres doivent être choisis pour leur expertise dans le champ d’action qui leur sera attribué. Enfin, les ministres sont les chefs de leurs administrations : ils ne doivent pas hésiter à se séparer des directeurs d’administration centrale qui auraient une action contraire à la ligne définie par le Président de la République et son Gouvernement. Etre prêts à agir immédiatement en cas de victoire : écrire et faire connaitre les ordonnances Dès le lendemain de la primaire, le candidat élu pour la présidentielle devra mettre en place non plus une, mais deux équipes de campagne : • la première sera l’équipe de campagne « traditionnelle », organisant au quotidien la campagne du candidat ; • la seconde profitera des 6 mois de campagne pour préparer le mandat lui-même, afin que le candidat soit prêt à agir immédiatement en cas de victoire : le résultat de ce travail (notamment les ordonnances) sera soumis à la concertation des Français et sera le fondement du contrat que le candidat proposera de passer avec eux. Ce travail de préparation concrète n’a jamais été fait, notamment parce que le cadre institutionnel était originellement prévu pour un temps long (le septennat). Avec le quinquennat, il est devenu impératif de commencer à agir dès le premier jour, sans perdre de temps. C’est pour cela que, quelles que soient les possibilités de gagner ou de perdre, le travail d’un candidat à la présidence de la République est de se tenir à prêt à gouverner immédiatement : il doit avoir préparé et proposé aux Français non seulement un programme, mais ses
  9. 9. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 9 modalités d’application concrètes. C’est seulement à cette condition que le candidat sera prêt à gouverner tout de suite, sans perdre de temps dans le choix de son équipe, de ses experts, de son calendrier ou de ses outils législatifs. Le Président actuel a malheureusement donné le parfait exemple de l’impréparation. Dans d’autres systèmes, comme aux Etats-Unis, un temps est laissé au « Président élu » avant qu’il ne remplace le « Président sortant » : ce temps est entièrement consacré à la préparation des premiers textes et à la mise en place des équipes afin de commencer à agir dès le 1er jour. La primaire donne une légitimité et une période sans précédent pour préparer l’action En France, la primaire permet au candidat qui en sera le vainqueur de bénéficier du temps de préparation qui manque aux présidents: leur « état de grâce » s’arrête souvent en raison de leur incapacité à mettre en cohérence rapidement leur campagne, leurs promesses et leur action. Avec cette primaire, le candidat élu bénéficiera d’une légitimité forte et d’une période de 6 mois pour en tirer profit : il pourra alors consulter largement les Français et tous les organes représentatifs ou corps intermédiaires pour travailler à préparer les premiers jours d’action, en cas de victoire. Cet avantage de légitimité considérable n’a pas été perçu par la Gauche en 2012 qui n’a pas su anticiper la faisabilité des mesures proposées ni le contexte dans lequel elles s’inscrivaient. L’équipe de campagne qui travaillera à la préparation des ordonnances et des textes d’application1 sera composée de parlementaires, juristes, constitutionnalistes et professionnels des domaines concernés. Elle devra réaliser des études d’impact de chacune des réformes proposées et sera accompagnée de professionnels de la gestion du changement, afin de partager avec les Français les explications concrètes et les impacts précis de chaque réforme, incluant son coût, ses avantages et son calendrier, en privilégiant la diffusion sur les medias sociaux, digitaux et sites de mobilisation. Ce travail est indispensable à la pédagogie des réformes. 1 La rédaction des décrets est aussi importante que la rédaction des ordonnances elles-mêmes ; il est d’ailleurs de bonne pratique de les rédiger en même temps.
  10. 10. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 10 La cohérence avant/après grâce à la continuité des équipes Les expériences passées témoignent de l’efficacité à prévoir la continuité entre les experts qui travaillent aux modalités des réformes avant l’élection et ceux qui les mettront en œuvre après l’élection (cf. encadré ci-après), si les Français accordent leur confiance au candidat qui a proposé ces projets. L’importance de préparer une réforme avec les meilleurs connaisseurs du secteur… et de la mettre en œuvre après l’élection avec les mêmes : l’exemple de la réforme des universités « En réalité, lorsque la réforme a été bien engagée, c’est que l’objectif à atteindre avait préalablement fait l’objet d’une réflexion approfondie et que les structures à mettre en œuvre étaient connues2 » La réforme de l’université a été préparée, avant l’élection présidentielle de 2007, par des spécialistes et des professionnels de l’université : ce sont les mêmes individus qui ont été en charge d’accompagner la réforme qu’ils avaient eux-mêmes préparée après l’élection, révélateur de l’importance de la continuité idéologique et de la connaissance du secteur. 1.2. Impliquer les Français pour donner un mandat clair au Gouvernement « Qu’est ce qui nous dit que vous ferez demain ce que vous n’avez pas fait lorsque vous étiez au pouvoir ? » Il ne suffit plus d’annoncer un programme et de convaincre les Français de faire un « chèque en blanc » au candidat pour gouverner. La montée de l’abstention- nisme, le rejet de la classe politique, le vote extrême, l’émergence de nouveaux mouvements sociétaux beaucoup plus horizontaux témoignent de l’absence de confiance dans le politique. Nous proposons de rédiger, avant l’élection, un véritable contrat avec les Français : ce contrat repose sur la publication du contenu de la quinzaine d’ordonnances3 qui seront adoptées – et appliquées ! – immédiatement, au lendemain de l’élection présidentielle, comme l’a fait le Général de Gaulle en 1958. 2 La France est-elle réformable, G.Thoris, Sociétal n°70, 4ème trimestre 2010 3 Cf. infra. II.1. sur les ordonnances
  11. 11. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 11 Ce contrat, noir sur blanc, doit être partagé avec les Français et issu de la consultation la plus large possible. Les Français doivent donc être impliqués pendant la campagne présidentielle, en amont de la réforme. Ce n’est qu’ainsi qu’ils pourront retrouver confiance dans un projet politique et partager les objectifs des changements qui seront mis en oeuvre après l’élection. La nécessité d’expliquer une réforme systémique : chacun doit pouvoir gagner des réformes entreprises « Je ne vous demande pas de vous serrer la ceinture, mais de vous retrousser les manches et de vous serrer les coudes ! » Jean-François Copé Les Français participeront au processus de décision et accepteront les réformes proposées dans la mesure où ils auront compris que des changements structurels « courageux » sont nécessaires et leur permettront finalement d’en sortir gagnants. Pour cela, il est important de porter un discours global afin d’expliquer la cohérence de l’ensemble des réformes menées et leur ambition structurelle et systémique : pour qu’il n’y ait pas de « perdant » dans une réforme, il faut démontrer que chacun en sortira « gagnant ». Par exemple, expliquer la fin de l’emploi à vie pour les nouveaux entrants dans la fonction publique nécessite d’expliquer au même moment que la libération du marché du travail permettra de trouver plus facilement un emploi. Ainsi, toutes les réformes étant menées de front, en même temps, chacune d’entre elles apportera les solutions aux problèmes que d’autres pourraient soulever. C’est une profonde transformation du système que nous devons mener à bien. Contrairement aux théories de « Terra Nova », il ne s’agit donc pas de diviser la population en catégories, dressant ainsi les Français les uns contre les autres, mais de les rassembler autour de l’idée que l’effort accompli aura des effets positifs pour tous.
  12. 12. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 12 Le périmètre et le rôle de l’Etat : tant que les ambiguïtés demeurent, les réformes ne seront pas comprises ! L’une des sources les plus importantes de malaise de la société française face à la réforme vient du malentendu qui s’est installé sur le rôle de l’Etat. En France, il est considéré tout-puissant, véritable « Etat-Providence », celui par lequel le salut arrive. Pourtant, cet Etat là est exsangue face aux défis qui minent le quotidien des Français. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire, au plus vite, de redéfinir le rôle de l’Etat (cf. AtelierDuSursaut #2) : puissant sur ses missions régaliennes et capable de déléguer le reste de ses missions en libérant la société française de ses carcans. Cette vision est d’autant plus importante dans le contexte d’« horizontalisation » de notre société : elle doit permettre de passer d’une société de défiance à une société de confiance, à laquelle l’Etat aura rendu sa liberté et sa foi dans l’avenir. De l’explication du nouveau rôle de l’Etat découlera toute l’explication des réformes : pourquoi renforcer le régalien (Atelier #3), pourquoi libérer l’éducation (Atelier #4), pourquoi libérer le marché du travail (Atelier #5)... Seule cette vision globale et systémique permettra de faire accepter les réformes4 . La démocratie modernisée, c’est l’implication des Français tout au long du processus de décision Des « tiers-lieux » démocratiques seront mis en place dans nos villes, dans nos banlieues, dans nos villages, afin de faire participer les citoyens à la rédaction précise des ordonnances, thématique par thématique, en fonction des centres d’intérêt. Une plate-forme e-citoyenne sera créée afin de recueillir les contributions de chacun. Un dialogue permanent sera organisé sur les réseaux sociaux du candidat et de ses groupes de rédaction.
  13. 13. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 13 Le rôle d’Internet : le commandement « vertical » n’est pas exclusif d’une « horizontalisation » de la politique5 Dans ce guide, nous assumons le choix de renouer avec une France commandée, dont le Président sera légitimement élu pour mener à bien les réformes, sur la base d’un mandat clair. Mais cette nécessité d’une autorité démocratique retrouvée n’exclut en rien le débat et le renouveau démocratique, bien au contraire ! La République 2.0, la « V2 » de la cinquième République ! Les citoyens doivent être impliqués dans la rédaction des ordonnances puis dans le suivi de la réforme : Internet le permet. Dans la rédaction des ordonnances, le candidat pourra mettre en œuvre les lieux de débat mentionnés ci-dessus (« tiers-lieux ») et la plateforme participative de rédaction. Dans le suivi de la réforme, le rôle d’Internet trouve encore un sens nouveau : permettre de rendre des comptes sur l’application concrète des dispositifs et leur réalité. Cela peut passer par : - la modernisation du site du Parlement afin d’avoir des dossiers législatifs beaucoup plus transparents et lisibles, dotés d’infographies par exemple, et des ressources hypertextes pour faciliter la compréhension ; - les sites Internet de chaque ministère doivent permettre de faire le suivi de chaque réforme, et de rendre des comptes à des citoyens à même de poser toutes leurs questions. Une réflexion doit aussi être engagée sur le rôle des e-pétitions, afin de savoir dans quelle mesure et à quel point les prendre en compte dans la prise de décision gouvernementale ou législative. Cette manière d’organiser le débat sur la rédaction précise des ordonnances permettra d’impliquer les Français dans le processus de décision. Lors du vote pour l’élection présidentielle, il s’agira pour les Français de ratifier ce processus et de « signer » avec le candidat le contrat par lequel il aura l’obligation de mettre en œuvre par ordonnances les réformes et d’obtenir des résultats. 4 Jean Peyrelevade, Histoire d’une névrose, la France et son économie, Albin Michel, 2014 5 Démocratie : mise à jour, Renaissance numérique, avril 2016
  14. 14. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 14 Quel rôle pour les syndicats ? Il est légitime que les salariés et les travailleurs s’unissent pour défendre leurs droits et faire progresser la justice sociale, dans le souci de l’équilibre des entreprises. C’est la raison d’être des syndicats qui ont un rôle à jouer dans les négociations sociales au niveau des entreprises et des branches professionnelles. Dans un schéma où la loi – notamment le code du travail – se contente de définir les principes fondamentaux et où la déclinaison de ses principes est renvoyée à la négociation dans les entreprises et/ou par branche, les représentants des salariés jouent un rôle majeur. Ils le font « au contact du terrain », avec la connaissance des réalités de chaque entreprise et de chaque branche. Les grandes négociations nationales, entre organisations interbranches, sont déconnectées de la réalité. Elles tournent au « bras de fer » politique, en perdant de vue l’intérêt des salariés et les impératifs économiques et sociaux du monde économique. Il en va d’ailleurs de même pour les organisations patronales qui méritent également d’être rénovées pour gagner en représentativité et en diversité. L’implication des partenaires sociaux dans la gestion des branches de la sécurité sociale correspond à un modèle de plus en plus dépassé : • Dans les faits, c’est l’Etat qui a de plus en plus la main sur les principaux dispositifs (assurance maladie, prestations légales des allocations familiales…) • Dans la pratique, le « paritarisme » conduit à des déperditions en ligne, des délais et des coûts supplémentaires dans la gestion des organismes, et un éloignement des partenaires sociaux de leur cœur de mission. Il est donc nécessaire de développer une nouvelle conception du rôle des partenaires sociaux : • Fin des grandes négociations nationales et de la « cogestion » qui domine dans certains ministères (par exemple, à l’Education nationale), • Fin du paritarisme dans les branches de la sécurité sociale qui ne concernent pas le monde du travail (assurance chômage, retraite, accident), • Intensification du dialogue social constructif, au niveau des branches et des entreprises, avec des représentants réellement impliqués dans les entreprises. L’ensemble suppose de repenser le dispositif de la loi Larcher sur le dialogue social en en redéfinissant les modalités.
  15. 15. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 15 2. Assumer et tenir sa ligne : seuls gages de résultats après l’élection 2.1. Ne pas céder, ne jamais reculer ! Bien sûr, le mode de gouvernement proposé, qui allie ordonnances, implication des Français et suivi parlementaire intense (cf.infra II.) n’est pas suffisant. Il permettra d’agir, avec une légitimité immense, dès l’été 2017. Il a un avantage majeur : dès les premiers jours du mois de septembre, toutes les ordonnances seront applicables et appliquées6 ! Mais il n’empêchera pas a posteriori des formes de contestation, même si elles seront à ce stade beaucoup moins bloquantes que si elles avaient lieu a priori. Avant toute chose, il est bon de rappeler que s’il y a contestation, c’est parce que les choses changent et qu’il y a eu réforme… Ce n’est donc pas, en soi, négatif, contrairement à ce que disent les gouvernants qui se réjouissent de n’avoir pas suscité de problèmes sociaux. Ne pas reculer face à la rue Ensuite, il n’y a pas de recette miracle face à une contestation publique, de rue ou digitale : négocier à la baisse une réforme déjà approuvée par les Français et entrée en application, c’est reculer. Ce n’est pas envisageable. La seule solution, qu’il nous faut assumer, c’est avoir le courage de tenir. Notre capacité à entendre ceux qui n’ont plus de porte-parole : l’une des clés pour tenir face au refus de la réforme Pourquoi n’a-t-on pas réformé le marché du travail, face au chômage structurel qui mine notre pays depuis 30 ans ? La réponse est simple : parce que les chômeurs n’ont plus de porte-voix pour se faire entendre et pour se mobiliser pour leur cause. Les syndicats ne représentent plus que les salariés, déjà dans l’emploi. Les Français qui vivent le drame du chômage et qui, face à la rigidité du marché du travail, ne réussissent pas à s’en sortir, ne sont plus représentés dans notre pays. La forteresse ne protège plus que les « insiders » et les décideurs n’entendent pas les « outsiders ». L’une des clés pour tenir face aux blocages et aux mobilisations anti-réforme est de se rappeler constamment que nous avons le devoir d’agir, enfin, pour cette partie silencieuse de notre population qui, malheureusement, ne trouve plus d’autre moyen d’expression que de voter de plus en plus massivement Front national. 6 Cf. calendrier 2017, II.2
  16. 16. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 16 Les avantages du spoil system et de l’évaluation de l’administration Il faut le courage de tenir devant la rue, les corps intermédiaires ou les protestations digitales, mais aussi parfois devant l’administration : l’un des problèmes et des non-dits de la réforme de notre pays réside parfois dans le pouvoir pris par certains directeurs d’administration, avec cette formule célèbre et particulièrement vraie en France, à l’ère des alternances permanentes et des revirements constants : « le pouvoir politique passe, l’administration reste ». Dans ce contexte, il faut assumer un postulat et cesser l’hypocrisie : les directeurs d’administration ont un pouvoir important, souvent dimensionné à la taille de leurs administrations. Il ne faut pas hésiter à nommer, aux postes-clés, des directeurs qui s’engagent à appliquer rapidement et fidèlement la ligne du Gouvernement. C’est théoriquement leur mission, dans le cadre de leur neutralité et de leurs obligations ; c’est en pratique parfois moins évident. C’est d’ailleurs pour cela que la Gauche, beaucoup moins pudique que nous, n’hésite pas à changer la plupart des directeurs quand elle arrive au pouvoir. Le « spoil system » appliqué à notre système, en assumant cette ligne dès le départ, a des avantages : il permet d’assurer que les décrets d’application et autres modifications et consignes passent plus vite, toujours dans l’idée d’obtenir des résultats. Nous proposons également de systématiser les auditions publiques des directeurs d’administration centrale par le Parlement afin de mieux suivre et évaluer, en toute transparence, leur travail de mise en œuvre des décisions de la majorité : chaque commission parlementaire pourrait auditionner une fois par trimestre, par exemple, les directeurs des administrations qui relèvent de son domaine. 7 Comment réussir les réformes en France, P.Cahuc, A.Zylberberg, Revue Commentaire, n°128, automne 2009 8 stratégie du « carpet bombing », site Telos, mai 2008 9 Par exemple, la réforme du système éducatif de Jeb Bush, en Floride, a obtenu des résultats considérables en 3 ans de temps. Il ne faut donc pas 10 ans pour réformer l’école !
  17. 17. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 17 Pourquoi être trop « conciliants » avec ses opposants n’est pas une bonne stratégie (La thèse de Pierre Cahuc et André Zylberberg7 ) La stratégie de la conciliation implique de céder sur quelques points, lorsque la résistance est élevée, en pensant que cela permettra de faire passer l’ensemble des réformes, surtout si celles-ci sont nombreuses et passent toutes en même temps. Cette stratégie suppose de réussir à prendre de vitesse les groupes de pression, pour qu’ils n’aient pas le temps8 de se mobiliser, tout en cédant sur quelques points pour tenter de les affaiblir. En pratique, cette stratégie ne fonctionne pas en raison de la puissance des groupes de pression eux-mêmes : les syndicats ont par exemple une capacité d’organisation, de réaction et d’expertise qui est souvent supérieure à celle des ministères eux-mêmes. Par conséquent, si la réforme n’est pas entièrement préparée, discutée et écrite en avance, ce sont eux qui prennent de vitesse le Gouvernement. 2.2. La gestion du temps : la nécessité d’engager les réformes rapidement pour obtenir des résultats selon un calendrier programmé De nombreux acteurs de la vie entrepreneuriale déplorent l’incapacité du politique à réagir vite. C’était par exemple le cas des Pigeons. Les récents débats sur l’uberisation de la société témoignent également de la nécessité pour notre pays de se réformer, vite. Le temps économique est aujourd’hui bien plus rapide et « mondialisé » que ne l’est notre temps politique, lent à prendre une décision et à la mettre en œuvre, et replié sur ses frontières sans prendre en compte les changements du monde extérieur. C’est pour cela que les réformes doivent aller vite et produire des résultats rapidement selon un calendrier programmé. Il est temps de mettre fin à ce discours du politique qui explique que les Français souffriront pendant de longues années avant de retrouver un nouveau souffle: ce discours ne peut pas fonctionner. Il ne suscitera ni l’approbation ni l’envie. D’autant qu’il est faux : si certaines réformes prennent structurellement du temps (la réforme de l’Etat d’une manière générale), d’autres peuvent et doivent obtenir des résultats rapidement. Par exemple, la libération du marché du travail et, même, une vraie réforme de l’éducation9 , peuvent avoir des résultats rapides ! C’est la seule manière de susciter l’adhésion durable des Français.
  18. 18. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 18 La culture du résultat Les Français recherchent l’expression de nouvelles formes de démocratie. Ils ne croient plus dans notre modèle politique actuel parce qu’il a été perverti par l’immobilisme et l’absence de courage de la classe politique. La raison est simple : la classe politique a fini par ne plus s’occuper que de ceux qui se faisaient entendre (syndicats, leaders d’opinion,…). Cependant, les Français attendent aussi des résultats. Si, enfin, les politiques choisissent d’agir plutôt que de veiller à leur courbe de popularité, les Français les rendront leur confiance. C’est ce qu’ont fait Margaret Thatcher ou, de façon moins dramatique, simplement Angela Merkel et David Cameron. Ils ont tenu face aux contestations, ils ne se sont pas arrêtés à leur problème d’image, ils n’ont pas reculé. Pourtant, ils ont été remis en cause : à tel point que tous les médias français se réjouissaient déjà de leurs défaites électorales. Il n’en a rien été : ils ont été réélus, largement. Si leurs peuples leur ont fait confiance, malgré tout, c’est parce qu’ils avaient été élus pour faire des réformes (baisse des dépenses publiques, assouplissement du marché du travail entre autres), que ces réformes ont été engagées et qu’elles donnent progressivement des résultats (4,7% de chômage en Allemagne, 5,6% au Royaume-Uni). Il est donc plus que temps d’obtenir ces résultats en France : en assumant la nécessité d’un leadership et d’un projet décomplexé, d’une cohésion gouvernementale importante, d’une préparation de la réforme pour passer un contrat avec les Français et d’un « mental » qui permette de ne pas reculer.
  19. 19. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 19 II. FAIRE DE « L’ETAT DE GRACE » LE TEMPS DE L’ACTION L’état d’esprit de la réforme, telle que présentée ci-avant (cf. supra I.) se concrétise par un Gouvernement par ordonnances pendant les premiers moissuivant les élections de mai et juin 2017, puis par un suivi permanent et une évaluation transparente de l’application de chaque réforme sur l’ensemble du quinquennat. Le recours aux ordonnances permet ainsi de réformer la France plus rapidement, plus efficacement, durant une période limitée et sur des sujets déterminés, sans pour autant exclure les Français et le Parlement qui seront impliqués a priori et a posteriori. Ce recours aux ordonnances n’exclut pas, bien au contraire, le Parlement. Celui-ci devrait d’ailleurs voir son rôle renforcé, au travers l’application de la « coproduction législative » et un renforcement de l’évaluation et du suivi de l’action du Gouvernement. C’est l’idée d’un « Parlement décomplexé ». 1. Réformer vite et bien : le temps des ordonnances A l’instar du Général de Gaulle en 1958, le Président de la République et le Gouvernement qui commanderont aux destinées de la France à partir de juin 2017 devront faire passer les principales réformes par voie d’ordonnances. 1.1. La gestion du temps : la nécessité d’engager les réformes rapidement pour obtenir des résultats selon un calendrier programmé Gouverner par ordonnances : ce n’est pas une mode mais un état d’esprit ! Prévue à l’article 38 de la Constitution et issue de la pratique des décrets lois sous les IIIe et IVe Républiques, une ordonnance est une mesure adoptée par le Gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi, sans passer par le traditionnel processus parlementaire mais sans pour autant exclure le Parlement puisqu’il l’y autorise a priori et la confirme a posteriori.
  20. 20. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 20 L’article 38 de la Constitution de 1958 « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. A l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. » Le recours aux ordonnances suppose trois étapes : 1. Une autorisation préalable du Parlement par le vote d’une loi d’habilitation : Cette loi d’habilitation précise les domaines sur lesquels peuvent porter les ordonnances, le délai pendant lequel le Gouvernement peut procéder par ordonnances et le délai dans lequel le Gouvernement doit déposer au Parlement un projet de loi de ratification. Le Gouvernement doit d’ailleurs exposer au Parlement les raisons pour lesquelles il demande à pouvoir procéder par voie d’ordonnances. 2. L’adoption de l’ordonnance en Conseil des ministres : L’ordonnance est ensuite adoptée en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Signée par le Président de la République, elle entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel. Les ordonnances sont donc immédiatement applicables et appliquées. 3. Une ratification par le Parlement : Le Parlement examine un projet de loi destiné à ratifier expressément l’ordonnance et qui, une fois adoptée, lui confère valeur de loi. Jusqu’à sa ratification, l’ordonnance a valeur réglementaire mais est d’ores et déjà applicable et appliquée. Après sa ratification, elle prend valeur législative et ne peut être modifiée que par une loi votée au Parlement. Contrairement à ce qui est parfois dit, les ordonnance présentent toutes les garanties sur le plan du respect des principes démocratiques. Adoptées dès le début du quinquennat, elles présentent l’immense avantage de permettre que les réformes nécessaires soient mises en œuvre le plus rapidement possible.
  21. 21. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 21 Les ordonnances : une procédure soumise à de nombreuses garanties démocratiques La procédure d’élaboration des ordonnances est ainsi soumise à de nombreuses garanties notamment destinées à préserver les prérogatives du Parlement : • la nécessaire justification par le Gouvernement de l’opportunité du recours aux ordonnances, • la délimitation précise du champ d’application des ordonnances par la loi d’habilitation, • l’intervention a priori (loi d’habilitation) et a posteriori (loi de ratification) du Parlement, • l’encadrement dans le temps de l’action du Gouvernement (délais d’habilitation et de ratification), • la caducité de l’ordonnance à défaut de ratification par le Parlement, • l’application de la procédure législative normale, propre à chaque chambre (Assemblée nationale et Sénat), pour les lois d’habilitation et de ratification avec notamment l’exercice du droit d’amendement des parlementaires, • le contrôle du Conseil d’Etat qui donne son avis sur l’ordonnance et est compétent en cas de contentieux avant la ratification, • le contrôle du Conseil constitutionnel qui juge de la constitutionnalité du processus. Réhabiliter l’usage politique des ordonnances, dans l’esprit de la Vème République L’histoire montre que le recours aux ordonnances est ancien et s’est intensifié au début des années 200010 , notamment pour prendre des mesures précises à caractère technique : • Au cours des trente premières années de la Constitution de 1958 (1958-1990), quelques 25 lois d’habilitation ont été adoptées sur le fondement desquelles 158 ordonnances ont été adoptées dans des domaines très divers tels que l’outre-mer, la fiscalité ou la législation sociale. Elles ont surtout permis au Général de Gaulle de mener à bien les réformes indispensables pour redresser le pays en 1958. • À partir des années 90, le recours aux ordonnances augmente mais devient de plus en plus technique et cette tendance s’intensifie nettement à partir de 2003 : >De 1990 à 2003, les ordonnances ont essentiellement concerné l’actualisation du droit applicable outre-mer, la transposition de textes européens et la codification ; 10 Source des données : Rapport du Sénat « Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution », février 2014.
  22. 22. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 22 >Depuis 2003, ces domaines de prédilection se sont confirmés mais le périmètre s’est élargi et diversifié avec, en 2010 par exemple, des ordonnances portant sur les entreprises, le régime des conservateurs des hypothèques, la biologie médicale ou en 2012 deux ordonnances en matière pénale. Cet usage de l’ordonnance est utile, mais il passe à côté de sa justification initiale, pensée en 1958 par les auteurs de la Constitution au premier rang desquels le Général de Gaulle : permettre à la France d’être gouvernée et donner au Gouvernement les moyens de prendre rapidement des décisions majeures dans l’intérêt général du pays tout entier. C’est cet usage que nous proposons de réhabiliter, parce que la situation de la France l’exige et conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution de la Vème République. 1.2 Le recours aux ordonnances permet bel et bien l’efficacité : réponse aux critiques du « Gouvernement par ordonnances » Un instrument au service de la prise de décision Les ordonnances permettent de : • légiférer plus rapidement, pour lancer les principales réformes dès le début du quinquennat par l’accélération du processus législatif ; • légiférer plus efficacement en évitant la dénaturation du texte, d’autant plus que le projet aura été validé directement par les Français ; • ne pas exclure pour autant le débat parlementaire : le Parlement intervient avant (a priori) par le vote d’une loi d’habilitation et après (a posteriori) par le vote d’une loi de ratification. Le débat parlementaire n’est donc pas court-circuité ! Les ordonnances plutôt que des référendums C’est d’efficacité qu’il s’agit. Elu sur un programme précis, le nouveau Président de la République se sera engagé à agir. Certains proposent de recourir au référendum. Pourquoi attendre et demander aux Français de confirmer la feuille de route qu’ils ont d’ores et déjà choisie ? Pourquoi, alors que nous avons déjà pris tant de retard, faire le choix de ne pas gouverner la France pendant quatre mois ?
  23. 23. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 23 Vouloir procéder par référendum, c’est reconsidérer en permanence les choix qui ont été faits et prendre le risque que les Français, légitimement déçus par quatre mois perdus, rejettent déjà la politique promise mais pas tenue faute d’avoir eu le courage de la mettre en œuvre immédiatement. En définitive, on peut se demander si ceux qui proposent de renvoyer à un référendum toutes les questions les plus essentielles ne cherchent pas surtout, une nouvelle fois, un alibi pour ne pas faire. Un instrument d’action au lendemain de l’élection présidentielle Le recours aux ordonnances doit rester circonscrit dans le temps : ce mode d’action n’a vocation à s’appliquer que sur certains textes importants, uniquement au cours des semaines suivant l’élection. Dès la rentrée parlementaire de 2017, le processus parlementaire traditionnel devra reprendre son cours. Calendrier type d’une réforme par voie d’ordonnance Exemple : la réforme du Code du travail pour libérer le travail >Décembre 2016 - avril 2017 : Après la primaire, grâce à la légitimité du candidat, rédaction du projet d’ordonnance «réforme du code du travail» et implication des Français (cf.supra I.1.2.) >Mai 2017 : Election présidentielle et nomination d’un Gouvernement cohérent et soudé, dont les équipes connaissent parfaitement le contenu des ordonnances et des décrets d’application >Juin 2017 : Préparation du projet d’ordonnance par le Gouvernement (Secrétariat Général du Gouvernement et ministères compétents) Elections législatives >À partir du 4 juillet 2017 : Ouverture de la session extraordinaire du Parlement sur un ordre du jour précis : • Déclaration de politique générale du Premier ministre et vote de la confiance par le Parlement • Examen et vote par le Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) du projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le Code du travail afin de libérer le travail >21 juillet 2017 au plus tard : Transmission par le Gouvernement (Secrétariat Général du Gouvernement) du projet d’ordonnance au Conseil d’Etat pour avis
  24. 24. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 24 >25 août 2017 au plus tard : Le cas échéant, modification du projet d’ordonnance tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat >30 août 2017 : Adoption en Conseil des ministres et signature de l’ordonnance par le Président de la République >31 août 2017 : Publication au Journal Officiel Entrée en vigueur de l’ordonnance et donc de la réforme du Code du travail afin de libérer le travail >À partir du 4 septembre 2017 : Ouverture de la session extraordinaire du Parlement consacrée à l’examen et au vote par le Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) du projet de loi de ratification de l’ordonnance >À partir de l’automne 2017 : Evaluation et suivi par le Parlement de la réforme du Code du travail, audition des directeurs d’administration, contrôle du Gouvernement 2. Le Parlement : acteur de la réforme pendant toute la durée du quinquennat Au-delà d’un antiparlementarisme hélas récurrent dans l’ensemble des démocraties représentatives, nous vivons actuellement une profonde crise du Parlement conduisant à la mise en cause de sa mission et de sa valeur ajoutée. Les parlementaires ont mauvaise presse. On aime moquer leur absentéisme ; lorsqu’ils sont dans la majorité et suivent le gouvernement, ils sont des «godillots»; s’ils font entendre leurs différences, on dénonce les « divisions » ; lorsqu’ils sont dans l’opposition et qu’ils combattent avec ardeur les projets de l’exécutif, on leur reproche de faire de « l’obstruction » ; s’ils négocient des amendements avec la majorité, on critique leur « compromission ». Lorsqu’il présidait le groupe des députés UMP, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé avait réussi à donner une nouvelle vigueur au groupe parlementaire majoritaire, en s’appuyant notamment sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008.
  25. 25. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 25 C’est en affirmant la force d’initiative du groupe parlementaire que Jean-François Copé avait par exemple réussi à imposer, à Nicolas Sarkozy et François Fillon, une loi d’interdiction de la burqa dans l’espace public. Dans son ouvrage, « Un député, ça compte énormément11 », Jean-François Copé allait plus loin et traçait le portrait du parlementaire du 21ème siècle. Pour lui, il fallait avancer sur deux jambes : la coproduction législative d’une part, l’évaluation et le suivi de l’action du Gouvernement d’autre part. Ce sera l’un des enjeux du quinquennat afin de revaloriser le rôle du parlementaire. 2.1. La coproduction législative : comment associer le Parlement à la production des réformes La coproduction législative consiste à associer les députés aux réflexions et aux prises de décision en amont des débats parlementaires, pour qu’ils puissent relayer les attentes des Français qu’ils ont pour mandat de représenter. Au 21ème siècle, on ne décide pas une réforme tout seul dans son coin, enfermé dans un bureau à Paris, comme l’a fait par exemple Manuel Valls avec la loi Travail, sans consultation et sans étude d’impact précise. L’importance des études d’impact et de l’analyse des parlementaires, le plus tôt possible Dans cette perspective, l’étude d’impact est un élément essentiel au moment de la rédaction d’un projet de loi. Avant chaque nouveau projet, le Gouvernement doit évaluer l’impact des dispositifs qu’il propose afin de permettre au Parlement de les évaluer a priori, quitte à le retoquer si il n’est pas sérieux. On peut regretter que les députés ne le fassent pas plus souvent, en s’appuyant sur des expertises extérieures (Cour des comptes mais aussi chercheurs, cabinets de conseil …) pour se doter des compétences suffisantes, afin de peser face à l’administration. Pour autant, on ne peut pas s’enfermer dans la paralysie sous prétexte de consultations permanentes. Dans la logique du Gouvernement par ordonnances que propose Jean-François Copé pour réformer la France, il s’agit de travailler le plus tôt possible avec les parlementaires pour prendre en compte leurs expériences, leurs remarques, leurs connaissances intimes des difficultés auxquelles font face les Français, dans leur diversité. 11 Un député, ça compte énormément ! : Quand le parlement s’éveille, Jean-François Copé, Albin Michel, 2009
  26. 26. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 26 Mais c’est une démarche que Jean-François Copé entreprend aussi dès à présent en associant des parlementaires aux travaux préparatoires à son projet. Les ordonnances seront d’autant plus ajustées aux besoins de la France qu’elles auront été préparées en lien avec ceux qui sont au contact des Français en permanence sur le terrain, dans les circonscriptions. Une fois que ce travail de coproduction sera achevé et que les textes seront adoptés, il faudra évaluer. 2.2. L’évaluation et le suivi de l’action du Gouvernement : un Parlement qui contrôle, vraiment ! Reste une grande faiblesse du Parlement français, qui fait sans doute son handicap majeur par rapport aux grandes assemblées parlementaires étrangères : le déficit de contrôle, d’évaluation et de suivi des lois votées. Evaluer l’action du Gouvernement « Les parlementaires français consacrent trop de temps à voter les lois et pas assez à contrôler leur application et à évaluer leurs résultats. En Espagne, chacune des deux assemblées consacre deux jours de séance sur trois au contrôle de l’action gouvernementale. Cela est possible car les commissions ont un pouvoir de législation largement délégué. En Grande-Bretagne, la Chambre des Communes a mis en place une seconde salle des séances à Westminster Hall afin d’examiner plus particulièrement les rapports des commissions de contrôle : les deux tiers des jeudis de chaque session sont consacrés à ces débats. En Italie, une loi de 1988 oblige le Gouvernement à joindre un rapport technique à ses projets de loi et à ses amendements comportant des dépenses, nouvelles ou en augmentation. Ces rapports techniques doivent permettre au parlement de vérifier les données et les méthodes utilisées par le Gouvernement pour chiffrer les dépenses. L’absence de rapport technique empêche la transmission des projets aux commissions compétentes. » Un député, ça compte énormément Jean-François Copé
  27. 27. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 27 A quoi bon voter des lois solennellement dans l’hémicycle si elles ne sont jamais appliquées ? Si les décrets d’application ne sont mêmes pas adoptés ? Si les moyens ne suivent pas ? Si les résultats ne sont pas là ? A quoi bon passer tant de temps à débattre en amont si c’est pour ne pas se préoccuper de ce que le texte devient ensuite ? Evaluer, c’est rendre crédible une réforme « Quand on lance un plan de lutte contre la pauvreté de plusieurs milliards d’euros, la moindre des choses, c’est de s’assurer au bout de quelques années qu’il y a moins de personnes pauvres après. Sinon, la politique n’est qu’un cirque où tous les effets d’annonce sont permis ! Ce n’est pas du tout ma conception des choses.» « Trop souvent, un Gouvernement est dans l’entêtement : annuler une mesure, ce serait reconnaître un échec et se remettre en cause aux yeux de tous. Avec le développement de l’évaluation, il faudra accepter l’humilité devant les faits. Il n’est pas honteux pour une majorité de garder en permanence un œil sur le tableau de bord pour adapter sa politique selon les résultats.» Un député, ça compte énormément Jean-François Copé La carence principale du Parlement : il ne joue pas pleinement son rôle de contrôle Malgré le nouvel article 48 de la Constitution voté en 2008 qui précise qu’une semaine de séance sur quatre est réservée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, le Parlement ne joue pas encore de manière satisfaisante son rôle de contrôle. A cela, plusieurs raisons : 1. L’évaluation n’est pas dans la culture française, et pas uniquement dans la sphère politique. On passe souvent plus de temps à débattre sur les grands principes qu’à voir leur application effective sur le terrain. 2. Il n’est pas évident pour des parlementaires de la majorité de tenir tête à son propre Gouvernement pour relever ses ratés et observer ce qui ne va pas.
  28. 28. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 28 3. Le Parlement n’a pas suffisamment de moyens pour mener ce travail de contrôle. Certes les parlementaires de la commission des finances peuvent faire des contrôles sur pièces et sur place dans l’administration, les députés et sénateurs peuvent auditionner des ministres ou des responsables de l’administration… Mais ils n’ont pas vraiment de capacité à mener des contre-expertises face à la force de frappe de l’administration. Ils doivent trop souvent se contenter de ce que leur disent le Gouvernement et l’administration. Il y a pourtant pléthore « d’évaluateurs » dans le système français : des inspections générales d’administration, la Cour des comptes, les Missions d’évaluation et de contrôle du Parlement, les offices parlementaires divers,… Les résultats ne sont pas probants parce que l’évaluation semble répondre à une logique aléatoire, au lieu d’être une logique systématique. Pour contrôler, il faut des moyens et… une nouvelle approche parlementaire Comment s’assurer qu’une fois que les réformes sont lancées par ordonnance, on pourra les ajuster, suivre leurs application, moduler tel ou tel dispositif en fonction des résultats ? Pour cela, il faut un changement de culture ! Développer une culture parlementaire de l’évaluation ! Le parlementaire du 21ème siècle ne doit pas rêver d’avoir une loi à son nom… mais plutôt d’être capable de mettre en difficulté une administration qui ne joue pas son rôle. Pour cela, il faut aussi s’en donner les moyens ! Après la réforme constitutionnelle, Jean-François Copé avait poussé à la création d’un comité d’évaluation et de contrôle, associant l’ensemble des commissions, et notamment leurs présidents, ainsi que des parlementaires de toutes les sensibilités. Il s’était inspiré de l’exemple de l’Australian National Audit Office ou du Bureau du vérificateur général canadien qui sont directement rattachés au Parlement. Malheureusement, cet organisme créé n’a pas été à la hauteur des espérances et n’a pas joué son rôle par manque de volonté et de moyens. Il faut aller plus loin et utiliser pleinement les moyens mis à la disposition du Parlement. Pourquoi les parlementaires n’usent-ils pas davantage de la possibilité offerte, depuis la révision constitutionnelle de 2008, par l’article 47-2 de la Constitution de saisir la Cour des comptes afin de contrôler l’action du Gouvernement. Cela aurait le double avantage de • doter la Cour des Comptes d’un relais politique, qui éviterait que ses rapports ne finissent dans des armoires, • donner au Parlement les moyens techniques d’une véritable évaluation permanente des politiques publiques, et faire ainsi contrepoids face à l’Administration.
  29. 29. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 29 Impliquer l’opposition parlementaire « Tout ce travail ne peut se faire qu’avec la participation active de l’opposition ! Il est indispensable que le contrôle du Gouvernement procède d’une logique transpartisane, que la majorité et l’opposition y travaillent ensemble, comme cela se fait dans les autres grands parlements du monde. Une opposition responsable peut aider la majorité à jouer son rôle, sans compromis. » Un député, ça compte énormément Jean-François Copé 2.3. Revaloriser le parlementaire : le parlementaire du 21ème siècle Afin de redonner au parlementaire toute sa noblesse républicaine, il faut en renforcer le rôle et notamment en faire un parlementaire « décomplexé » : • Un parlementaire plus spécialisé Il faut que les parlementaires se spécialisent davantage, pour mieux maîtriser les dossiers, et notamment renforcer leur capacité de contrôle, face à l’Administration • Un parlementaire plus « européen » Il faut que les parlementaires soient davantage impliqués au niveau européen (en lien avec les eurodéputés), pour suivre les évolutions européennes et donner plus efficacement et utilement leur avis sur les discussions en cours au Conseil et au Parlement européen. • Un parlementaire avec plus de moyens humains Pour accompagner cette ambition démocratique et renforcer la capacité et le poids du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement, il faut en donner aux parlementaires les moyens : en particulier une revalorisation du montant du crédit collaborateur pour la rémunération d’une équipe ainsi que la valorisation des compétences des collaborateurs parlementaires compte tenu du flou entourant cette profession. • Valoriser la fonction de contrôle Il faut enfin valoriser cette part essentielle du travail parlementaire qui consiste à évaluer la politique menée par le Gouvernement. Les questions d’actualité comme les débats législatifs sont surmédiatisés alors que le travail de contrôle se fait encore trop largement dans l’ombre, conduisant à ce que le Gouvernement puisse ne pas en tenir compte. L’évaluation et le contrôle doivent, comme le vote de la loi, donner à lieu à des débats publics, à des votes solennels et conduire, le cas échéant, à l’adoption de résolutions. C’est cette association constructive entre Gouvernement et Parlement qui seule garantira l’obligation de résultats.
  30. 30. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 30 III. SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS Préparer les réformes et impliquer les Français • Mettre à profit la phase de campagne électorale et la légitimité du candidat pour rédiger les ordonnances et les décrets d’application avec les Français, expliquer leur cohérence et le calendrier programmé des résultats attendus ! • Utiliser Internet comme lieu de participation des Français à la rédaction des ordonnances puis comme lieu de contrôle de l’application des réformes • Développer une nouvelle conception du rôle des partenaires sociaux : fin de la cogestion, fin du paritarisme, intensification du dialogue social au niveau des branches et des entreprises Transformer « l’état de grâce » en temps de l’action, rapide et efficace • Mettre en œuvre le programme dès l’été 2017 par voie d’ordonnances consacrer le temps du quinquennat au suivi, au contrôle et à l’évaluation de leur application (cf. calendrier) • Mettre en place un Gouvernement dont tous les ministres partagent la ligne et dans lequel chaque ministre est un spécialiste de son sujet • Assurer la cohérence avant/après des experts afin que ceux qui rédigent les réformes avant, avec les Français, soient les mêmes qui suivent leur mise en œuvre après • Ne céder ni face à la rue, ni face à l’administration ! Pour un «spoil system» à la française, avec contrôle régulier et transparent (public) des directeurs d’administration par les commissions parlementaires ; en réaffirmant le rôle de chef d’administration du ministre ; en changeant les directeurs qui n’obtiennent pas les résultats escomptés dans l’application de la réforme Suivre et contrôler l’application • Mettre en œuvre la coproduction législative en associant les parlementaires le plus tôt possible • Inventer le parlementaire du 21ème siècle : plus spécialisé, plus européen, doté de moyens humains suffisants et conscient du caractère essentiel de la fonction de contrôle et d’évaluation
  31. 31. Les ateliers du Sursaut #1 La France doit être commandée ! 31 Témoignages de Parlementaires Témoignage de Jean-Marie Tétart, Député des Yvelines « Rares ne sont pas les fois où les députés et les sénateurs prennent connaissance de la teneur d’un texte en préparation par l’exécutif via la société civile (ONG, syndicats, associations, etc.). Ce que propose Jean-François COPE est très important : associer en amont le parlement dans la rédaction des ordonnances et lui donner les moyens de contrôler le suivi des lois mettra fin aux pratiques scandaleuses que nous subissons aujourd’hui. » Témoignage de Jacques Grosperrin, Sénateur « Cette procédure des ordonnances supprime le risque que le texte soit amendé et perde de sa cohérence au moment des débats parlementaires. Les équilibres ainsi trouvés par l’exécutif ne risquent pas d’être remis en cause. » Témoignage de Thierry Lazaro, Député du Nord : « Les mouvements dans l’Administration sont indispensables pour assurer l’effectivité des décisions politiques. Mais c’est aussi à nous, politiques, de soulager les fonctionnaires et de leur apprendre à passer d’une société de défiance à une société de confiance » Témoignage d’André Schneider, Député du Bas-Rhin : « Le bateau coule, nous sommes en situation d’urgence donc il faut prendre des mesures rapidement et les ordonnances le permettent. » Témoignage de Michel Herbillon, Député du Val de Marne : « J’adhère totalement au mode de gouvernement proposé par Jean-François Copé. C’est véritablement un mode de gouvernement efficient, qui permet d’agir vite et de mettre en œuvre rapidement la politique promise par le candidat. Les parlementaires sont pleinement associés à ce mode de Gouvernement en ayant un rôle modernisé : Ils sont associés en amont à la préparation des réformes, ils assurent ensuite la pédagogie auprès des citoyens de leurs territoires et enfin, ils évaluent les mesures prises pour apporter des correctifs et des améliorations en fonction des retours du terrain. C’est de cette manière que le parlementaire de demain doit concevoir son rôle. » Témoignage de Jean-Charles Taugourdeau, Député de Maine-et-Loire : « Les connaissances des 577 députés dans les domaines du droit, de l’économie ou encore des procédures parlementaires et législatives sont variables et dépendent souvent du parcours réalisé par chacune et chacun. Il paraît important que les députés puissent avoir collectivement une base commune dans les domaines fondamentaux ayant trait au travail législatif et à l’élaboration des politiques publiques. Afin d’assumer pleinement le nouveau rôle imparti au parlementaire du XXIème siècle, je propose que les parlementaires se forment en début de législature à l’image de la « formation continue » qui existe dans le monde du travail. Il en va de la cohérence, de la crédibilité et de la sincérité du travail parlementaire. »

×