La transmission aux salariés en Scop

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La transmission aux salariés en Scop

  1. 1. La transmission aux salariés en Scop Une solution d’avenir pour les PME
  2. 2. Les Scop : quand les salariés sont associés ! 1. Qui sommes-nous ? 2. Qu’est-ce qu’une Scop ? 3. Pourquoi transmettre en Scop ?
  3. 3. 1. Qui sommes-nous ?
  4. 4. Les Scop : Le réseau des Sociétés coopératives et participatives • Une confédération nationale qui représente les Scop au plan national, coordonne les moyens et mutualise les ressources. • 13 antennes régionales avec des délégués de proximité qui accompagnent les Scop et leur apportent l’expertise nécessaire. • 3 fédérations professionnelles.
  5. 5. Les missions du réseau • Suivre et soutenir les coopératives existantes (conseils, formations, rencontres Scop) • Développer de nouvelles coopératives (créations ex-nihilo, reprises d’entreprises en difficulté, transmission d’entreprises, mutation, transformation d’association) • Promouvoir et soutenir le statut coopératif (lobbying) Mouvement fondé sur des principes de solidarité et de mutualisation de moyens.
  6. 6. 2. Qu’est-ce qu’une Scop ?
  7. 7. Quelques Scop en France Au total : 2 252 coopératives, représentant 45 700 emplois
  8. 8. Quelques chiffres-clés 260 créations par an : 65 % de création ex-nihilo 8 % du CA des Scop et Scic à l’export 3,9 Milliards de CA 2 252 entreprises 45 700 salariés 21 salariés en moyenne
  9. 9. Un modèle économique performant Performance économique  Chiffre d’affaires en croissance  68 % des Scop bénéficiaires en 2012 Taux de pérennité importants  77 % à 3 ans et 63 % à 5 ans toute origine de création  84 % à 3 ans et 76 % à 5 ans pour les transmissions  76,5 % à 3 ans et 65,6 % à 5 ans pour les reprises d’entreprises en difficulté Montant élevé des fonds propres = indépendance financière Performance et robustesse
  10. 10. Une Scop = une entreprise Une société commerciale • SARL ou SA • Un capital variable
  11. 11. Une autre façon d’entreprendre • Pérennité de l’entreprise • Remettre les hommes au premier plan par rapport à la logique financière • 4 grands principes coopératifs
  12. 12. 1 associé = 1 voix ! 1. GESTION DÉMOCRATIQUE 1. Gestion démocratique Le vote dans les instances de décision selon cette règle Élection des dirigeants
  13. 13. 2. LES SALARIÉS DÉCIDEURS 1. Gestion démocratique Les associé(e)s salarié(e)s détiennent : – Le pouvoir  minimum 65 % des voix – Le capital  minimum 51 % des parts Aucun associé n’est majoritaire Associés extérieurs < 50 % du capital
  14. 14. Implication des salariés Actuellement, 94,7 % des salariés de Scop bénéficient au moins d’un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale contre seulement 56,5 % des salariés des entreprises françaises du secteur marchand non agricole. (Source – Dares, 2013)
  15. 15. 3. PARTAGE DU RÉSULTAT L’entreprise Minimum 16 % Les salarié(e)s Minimum 25 % Les associé(e)s Facultatif – Maximum 33 % Réserves Part travail Intérêts aux parts
  16. 16. 4. PATRIMOINE COLLECTIF immobilisations stocks créances disponibilités Capital social réserves emprunts fournisseurs associés Scop banque fournisseurs  réserves impartageables
  17. 17. Quelques particularités Fiscales • Exonération de la C.E.T • Réduction de l’assiette de l’IS • Forfait social à 8 % Sociales • Statut du dirigeant salarié
  18. 18. 3. Pourquoi transmettre son entreprise en Scop ?
  19. 19. Les atouts de la transmission en Scop Avantages pour le cédant • C’est une vraie vente avec un prix fixé et arrêté avec le cédant • Pas de recherche de repreneur extérieur (concurrents…) • Moindre risque de rejet par les salariés : démotivation, départ homme clé… • Sécurisation de la démarche de cession • Pérenniser les valeurs de son entreprise Une vraie vente, sécurisée et financée
  20. 20. Les atouts de la transmission en Scop Avantages pour l’entreprise • De poursuivre l’activité dans les meilleures conditions, sans rupture ni délocalisation subie • De préserver son indépendance et conserver ses valeurs • Éviter l’endettement à répétition Continuité et indépendance
  21. 21. Les atouts de la transmission en Scop Une entreprise transmise à un ou plusieurs salariés, réduit de 20 à 50 % le risque de disparition dans les 5 ans (étude Oséo) Une pérennité accrue
  22. 22. Les atouts de la transmission en Scop Avantages pour les salariés • Une implication forte des salariés dans la réussite du projet et un intéressement garanti aux résultats • Préserver l’indépendance de l’entreprise et garder le contrôle sur leur avenir Motivation et indépendance
  23. 23. Les atouts de la transmission en Scop Vous accompagnez votre client tout au long de la démarche. Et pourtant seuls 11 % des cédants pensent spontanément à leurs salariés pour reprendre leur entreprise… Un projet en partenariat avec l’Union Régionale
  24. 24. • 23 % des chefs d’entreprise ne connaissent pas du tout ce qu’est une Scop… • 43 % en ont déjà entendu parler mais ne savent pas précisément ce que cela signifie. Etude mars 2012 – IFOP dirigeants de 10 à 500 salariés sur l’image des Scop = 66 % qui n’y penseront pas d’eux mêmes !
  25. 25. Pourquoi recommander la reprise par les salariés en Scop ? Vous êtes un expert de la vie de l’entreprise et son principal conseil ? • Renforcer votre offre de conseil et votre légitimité • Offrir une alternative réelle à votre client • Garder votre client par rapport à une cession à un tiers extérieur à l’entreprise
  26. 26. Comment transmettre son entreprise en Scop ? 1. Diagnostic et élaboration du projet 2. Montage juridique 3. Montage financier 4. Suivi par l’UR Scop
  27. 27. 1. Diagnostic et élaboration du projet
  28. 28. Pré-étude du projet avec le cédant • Audit juridique • Audit financier, valorisation, négociation du prix • Audit RH  Décision de transmettre aux salariés : OUI / NON Elaboration du plan de communication
  29. 29. 2. Montage juridique
  30. 30. Un montage original Transformation en Scop d’une société commerciale ou civile sans création d’une personne morale nouvelle Schéma unique de transmission d’entreprise, prévu par la loi de 1978, les articles 210 D et 160 quater du CGI Toute entreprise civile ou commerciale (transformation prévue par la loi du 19 juillet 1978, articles 48 à 52) = mécanisme particulier de RES qui aboutit au rachat total ou partiel des parts du cédant par la société elle-même.
  31. 31. Dispositif fiscal Réévaluation d’actifs (art. 210 D CGI) : • Possibilité de revaloriser les actifs amortissables, la plus-value est réintégrée sur 5 ans, • Possibilité de revaloriser les actifs non amortissables. Régime fiscal des plus-values des associés qui se retirent (art. 160 quater du CGI) : • Imposés chez l’associé comme des cessions et non des distributions, • Bénéficient des mêmes régimes d’exonération des plus-values prévues par le CGI.
  32. 32. 3. Montage financier
  33. 33. Un financement spécifique Le financement de la transmission en Scop a l’avantage de concilier : • une vente au prix négocié et arrêté avec le chef d’entreprise, • la capacité financière des salariés associés. Il mobilise les outils financiers du mouvement coopératif et de ses partenaires.
  34. 34. La recherche de financement Les outils mobilisables du mouvement : • en fonds propres : SCOPINVEST • en financement de BFR : SOCODEN sous forme de prêts participatifs • en garantie : SOFISCOP. En contrepartie la banque ne demande pas de caution personnelle aux salariés Nos partenaires financiers : Région, Crédit coopératif, IDES, France Active, Initiative France…
  35. 35. 4. Suivi par l’UR Scop La force d’un réseau
  36. 36. Notre suivi • Transfert des savoirs et désengagement du dirigeant organisé et limité dans le temps, • Formations des repreneurs à la gestion d’une entreprise coopérative, • Accompagnement post-reprise de l’Union régionale, • Suivi dans la durée : le rôle de la révision coopérative et des conseillers de l’Union Régionale, • Mutualisation et solidarité : des entreprises animées par un état d’esprit et des valeurs communes.
  37. 37. Restons en contact : des infos régulières Fiches pratiques, conseils techniques et témoignages d’experts… Pour être informés des nouveautés juridiques de la transmission en Scop. Une newsletter dédiée aux experts comptables (tous les 3 mois dans vos boîtes mails) Actualités des Scop, enjeux du réseau Scop, ouverture internationale…Pour en savoir plus sur le mouvement coopératif et son environnement Le magazine PARTICIPER (tous les 3 mois par courrier)
  38. 38. Restons en contact : les outils Une plaquette pour vos clients : cédants et repreneurs Comparaison des statuts, étapes clés de la transmission, spécificités Scop… Une plaquette dédiée aux experts comptables en cours de réalisation. Une plaquette générique sur les Scop Environnement, grands principes, fondamentaux…
  39. 39. Conclusion • Démarche valorisante pour le cédant et les salariés, • Une solution qui favorise la pérennité de l’entreprise et la motivation des salariés, • Un montage juridique et financier adapté à chaque situation, • Un accompagnement sur mesure du cédant et des salariés repreneurs. Accompagner le développement de la transmission en Scop
  40. 40. Pour plus d’informations http://www.jetransmetsamessalaries.fr La Confédération générale des Scop 37 rue Jean Leclaire 75 017 Paris 01 44 85 47 00 les-scop@scop.coop

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