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Présentation de la réforme
Action Logement
Notre vocation :
faciliter le logement pour favoriser l’emploi
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
2
 Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la
Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en
faveur du logement des salariés. La mission fondatrice
d’Action Logement, acteur de référence du logement social en
France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi.
 Grâce à son implantation territoriale au plus près des entreprises et
de leurs salariés, ses équipes mènent sur le terrain deux missions
principales :
 Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires,
prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-
habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale.
 Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et
professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer
des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et
donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en
mobilité ou en en difficulté.
Notre ambition
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
3
Devenir l’acteur numéro un du logement
social et intermédiaire en France,
au bénéfice de l’emploi des salariés,
de la performance des entreprises
et de l’attractivité des territoires.
Dates clés
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
4
 2014 : retour à la contractualisation des emplois issus de la PEEC,
négociée par les Partenaires sociaux dans le cadre de la Convention
quinquennale signée avec l’Etat le 2 décembre qui fixe 4 objectifs :
1. Soutenir la production de logements abordables.
2. Accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés.
3. Mettre en place un nouveau dispositif de sécurisation locative.
4. Assurer le financement du programme national de rénovation urbaine.
 2015 : engagement de la réforme en profondeur du modèle et des
structures d’Action Logement.
 2016 : création d’un groupe national, doté d’une gouvernance
paritaire renforcée, implanté localement au plus près des besoins des
entreprises et de leurs salariés, sous la marque unique
« Action Logement ».
Calendrier
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
5
2015
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Conseil d’Administration
de l’UESL-Action Logement
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réforme d’Action Logement
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Principes directeurs
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
6
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 Gouvernance nationale paritaire et dialogue social territorialisé.
 13 délégations régionales.
 ESH et filiales immobilières mobilisées pour construire plus.
 Services de proximité et accompagnement renforcé pour les
entreprises et les salariés.
Organisation cible
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
7
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Structure faitière paritaire
de pilotage du Groupe
Structure collecte
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services
Structure de portage
des ESH et sociétés
immobilières
B
Délégation
Régionale
Délégation
Régionale
… ESHESH
Sociétés
immobilières
C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L
APAGL AFL
C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L
…
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A
Les 3 structures A,B,C sont gouvernées
paritairement par les Partenaires sociaux :
 A : Structure faitière pilotera le
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communication institutionnelle.
 B : Pôle service assurera la collecte et
la distribution des aides et services aux
entreprises, regroupera les salariés
actuels des CIL et filiales non
immobilières. B sera présent sur le
territoire avec des délégations
régionales.
 C : Pôle Immobilier portera l’ensemble
des participations des actuels CIL dans
les ESH et autres structures
immobilières.
 L’APAGL sera rattachée à B et l’AFL
à C.
 Dans chaque région sera constitué un
Comité Régional Action Logement
(CRAL) qui sera composé
paritairement et représentera
politiquement Action Logement dans la
région.
C
13 délégations régionales
16/06/2015 NOM DU SUPPORT 8
 Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
 Aquitaine - Poitou-Charentes - Limousin
 Bourgogne-Franche-Comté
 Bretagne
 Centre
 D.O.M.
 Île-de-France
 Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon
 Nord-Pas-de-Calais - Picardie
 Normandie (basse et haute)
 PACA - Corse
 Pays-de-la-Loire
 Rhône-Alpes - Auvergne
3 objectifs prioritaires
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
9
1. Faciliter l’accès au logement et donc à l’emploi de tous les
salariés, et en particulier des travailleurs précaires, souvent
jeunes.
2. Construire plus et mieux, en garantissant l’équité de
traitement entre les organismes du logement social,
prioritairement dans les territoires tendus.
3. Mettre en œuvre la capacité d’innovation d’Action Logement
pour offrir des réponses adaptées à l’évolution des besoins
et des modes de vie des salariés.
Bénéfices directs
pour les entreprises et leurs salariés
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
10
 Le lien logement / emploi renforcé.
 Une offre de produits et de services mutualisée et homogène
sur l’ensemble du territoire, adaptée aux spécificités de chaque
bassin d’emploi.
 Un dispositif plus efficient, plus lisible et plus transparent.
 Un dispositif plus équitable en agissant pour tous les salariés et
toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Ce qui change dès aujourd’hui
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
11
 Fin de la concurrence sur la collecte entre les CIL pour une
collecte unique en 2016.
 En 2015, pendant la période transitoire, les entreprises versent
leur Participation des Employeurs à l’Effort de Construction
au(x) même(s) CIL qu’en 2014.
 Une harmonisation progressive des outils d’information.
Ce qui ne change pas
pendant la période transitoire
16/06/2015
Présentation de la réforme
Action Logement
12
 Les produits et services distribués.
 L’offre de logements.
 La relation de l’entreprise adhérente avec son (ses) CIL et ses
interlocuteurs privilégiés.
 Les points de contact habituels (sites web, extranet clients,
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  • 1. Présentation de la réforme Action Logement
  • 2. Notre vocation : faciliter le logement pour favoriser l’emploi 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 2  Depuis plus de 60 ans, Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés. La mission fondatrice d’Action Logement, acteur de référence du logement social en France, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi.  Grâce à son implantation territoriale au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses équipes mènent sur le terrain deux missions principales :  Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco- habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale.  Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Action Logement s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en en difficulté.
  • 3. Notre ambition 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 3 Devenir l’acteur numéro un du logement social et intermédiaire en France, au bénéfice de l’emploi des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires.
  • 4. Dates clés 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 4  2014 : retour à la contractualisation des emplois issus de la PEEC, négociée par les Partenaires sociaux dans le cadre de la Convention quinquennale signée avec l’Etat le 2 décembre qui fixe 4 objectifs : 1. Soutenir la production de logements abordables. 2. Accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés. 3. Mettre en place un nouveau dispositif de sécurisation locative. 4. Assurer le financement du programme national de rénovation urbaine.  2015 : engagement de la réforme en profondeur du modèle et des structures d’Action Logement.  2016 : création d’un groupe national, doté d’une gouvernance paritaire renforcée, implanté localement au plus près des besoins des entreprises et de leurs salariés, sous la marque unique « Action Logement ».
  • 5. Calendrier 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 5 2015 9 avril Conseil d’Administration de l’UESL-Action Logement Décision d’engager le projet de réforme d’Action Logement Période transitoire Premier trimestre Mise en place de la nouvelle organisation 2016 18 mai Amendement autorisant le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les dispositions législatives permettant la mise en œuvre de la réforme d’Action Logement Organisation de groupes de travail pour préparer et accompagner la mise en œuvre de la réforme d’Action Logement 3 juin Assemblée générale de l’UESL-Action Logement Approbation du projet de réforme
  • 6. Principes directeurs 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 6  Constitution d’un groupe unique Action Logement.  Gouvernance nationale paritaire et dialogue social territorialisé.  13 délégations régionales.  ESH et filiales immobilières mobilisées pour construire plus.  Services de proximité et accompagnement renforcé pour les entreprises et les salariés.
  • 7. Organisation cible 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 7 Partenaires sociaux Structure faitière paritaire de pilotage du Groupe Structure collecte et distribution des services Structure de portage des ESH et sociétés immobilières B Délégation Régionale Délégation Régionale … ESHESH Sociétés immobilières C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L APAGL AFL C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L C.R.A.L … Entreprises et leurs salariés - Collectivités locales et leurs habitants A Les 3 structures A,B,C sont gouvernées paritairement par les Partenaires sociaux :  A : Structure faitière pilotera le groupe, les relations avec l’Etat, la communication institutionnelle.  B : Pôle service assurera la collecte et la distribution des aides et services aux entreprises, regroupera les salariés actuels des CIL et filiales non immobilières. B sera présent sur le territoire avec des délégations régionales.  C : Pôle Immobilier portera l’ensemble des participations des actuels CIL dans les ESH et autres structures immobilières.  L’APAGL sera rattachée à B et l’AFL à C.  Dans chaque région sera constitué un Comité Régional Action Logement (CRAL) qui sera composé paritairement et représentera politiquement Action Logement dans la région. C
  • 8. 13 délégations régionales 16/06/2015 NOM DU SUPPORT 8  Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne  Aquitaine - Poitou-Charentes - Limousin  Bourgogne-Franche-Comté  Bretagne  Centre  D.O.M.  Île-de-France  Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon  Nord-Pas-de-Calais - Picardie  Normandie (basse et haute)  PACA - Corse  Pays-de-la-Loire  Rhône-Alpes - Auvergne
  • 9. 3 objectifs prioritaires 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 9 1. Faciliter l’accès au logement et donc à l’emploi de tous les salariés, et en particulier des travailleurs précaires, souvent jeunes. 2. Construire plus et mieux, en garantissant l’équité de traitement entre les organismes du logement social, prioritairement dans les territoires tendus. 3. Mettre en œuvre la capacité d’innovation d’Action Logement pour offrir des réponses adaptées à l’évolution des besoins et des modes de vie des salariés.
  • 10. Bénéfices directs pour les entreprises et leurs salariés 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 10  Le lien logement / emploi renforcé.  Une offre de produits et de services mutualisée et homogène sur l’ensemble du territoire, adaptée aux spécificités de chaque bassin d’emploi.  Un dispositif plus efficient, plus lisible et plus transparent.  Un dispositif plus équitable en agissant pour tous les salariés et toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
  • 11. Ce qui change dès aujourd’hui 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 11  Fin de la concurrence sur la collecte entre les CIL pour une collecte unique en 2016.  En 2015, pendant la période transitoire, les entreprises versent leur Participation des Employeurs à l’Effort de Construction au(x) même(s) CIL qu’en 2014.  Une harmonisation progressive des outils d’information.
  • 12. Ce qui ne change pas pendant la période transitoire 16/06/2015 Présentation de la réforme Action Logement 12  Les produits et services distribués.  L’offre de logements.  La relation de l’entreprise adhérente avec son (ses) CIL et ses interlocuteurs privilégiés.  Les points de contact habituels (sites web, extranet clients, centres d’appel, accueils…).