1.
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FNE-Formation :
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rapidement des
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financées
Webinar du 28 avril 2020
Par Christine Durieux

2.
Programme
• Actualités
• Documents du Ministèreet communication FFP
• Qui est concerné par ce dispositif (salariés, entreprises, OF) ?
• Quellessont les formationséligibles ?
• Où les formations doivent-ellesavoir lieu ?
• Quand ce dispositifdébute-t-il ? Pour quelledurée ?
• Comment s’organiser pour faire la demande de prise en charge ?
• Combien l’entreprise peut-elledemander en matière de prise en charge ?
• Questions/Réponses
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3.
4
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4.
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6.
FNE - FORMATION
ACTUALITÉS SUR LA CRISE SANITAIRE
7

7.
Actualités
• Enquête de la DARES au 21 avril
• Site du Ministère*
• Les secteurs les plus touchés
• Les documents du Ministère
• L’instruction du 9 avril 2020
• Un modèle de convention
• Une demande de subvention
• LE Q/R du 24 avril 2020
8
1 050 000
entreprises
demande AP
821 000 entreprises en
AP
10 200 000 salariés
concernés
*https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/le-marche-du-travail-pendant-le-
covid-19/tableaux-de-bord-hebdomadaires/article/situation-sur-le-marche-du-travail-au-21-avril-2020-119488

8.
QUI PEUT SOLLICITER LE
FNE-FORMATION ?
9

9.
Qui peut solliciter le FNE-Formation ? 10
Salariés qui sont déclarés en activité partielle ; accord du salarié
(suspension du contrat de travail) ; pas de majoration de la rémunération
durant la formation (70% du brut, soit 84% du net).
Q/R 24/04 ➔ les salariés en activité pour lesquels la demande est faite
avant le 31/05.
Toutes les entreprises qui ont eu l’accord de la Direccte pour recourir à
l’activité partielle ; elles doivent obtenir l’accord écrit du salarié à suivre
une formation durant cette période ; les demandes se font auprès de la
Direccte/OPCO où la déclaration d’activité partielle a été faite.
Tous les OF qui sont Datadockés ou qui disposent d’un label CNEFOP ;
réalisation de formation distancielle ; pas de formation 100% @learning ; pas
de formation interne.

10.
QUELLES SONT LES FORMATIONS
ÉLIGIBLES?
11

11.
Les formations éligibles
• VAE, Bilan de compétences,
• Toutes les actions de formations inscrites au PDC
(RNCP, RS + les autres actions de formation),
• A l’exception des formations obligatoires,
Q/R 24/04 ➔ « Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation
ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle
sont toutefois éligibles. »
(décalage de 2 mois sur le report d’échéance, donc autorisation à travailler,
avec passage à partir du 24 août),
• Ne concerne pas les personnes en contrat d’apprentissage et en contrat de
professionnalisation.
12

12.
OÙ ET COMMENT LES FORMATIONS
PEUVENT-ELLESÊTRE ORGANISÉES ?
13

13.
Organisation des formations
• Pas sur le lieu de travail, car dans ce cas on ne peut pas parler d’activité
partielle et risque d’AT,
Q/R 24/04 ➔ « Des modalités présentielles pourront être envisagées
ultérieurement. »
• A distance, de chez soi, en attendant les évolutions à venir, que l’on soit en
activité partielle ou bien en activité totale.
14

14.
Organisation des formations
• Exclusivement à distance (attester de la réalisation de la formation, bilan de
réalisation, justificatif d’assiduité dans le parcours de formation).
• Pas de prise en charge pour du 100% @learning (cf. décret 2018-1341 du
28/12/18 sur la FOAD).
• Formation strictement sur la durée du temps partiel(la durée de formation ne
doit pas excéder le nbre d’heures en activité partielle),
Q/R 24/04 ➔ La formation reste prise en charge par le FNE-Formation même
si le salarié sort de l’activité partielle.
• Engagement de l’entreprise à maintenir dans l’emploi son salarié durant toute
la durée de la convention.
15

15.
QUAND CE DISPOSITIF DÉBUTE-T-IL ?
POUR QUELLE DURÉE ?
16

16.
Démarrage et durée du dispositif
• Dès le 14 avril 2020,
Q/R 24/04 ➔ Faire une demande de subvention au plus tard le 31 mai
pour les salariés en activité ; rétroactivité du dispositif à compter du 1er
mars,
• Auprès des Direccte,
• Les OPCO peuvent conventionner avec les Direccte (selon les régions),
• Durant toute la durée de l’activité partielle (le confinement n’étant pas la
fin de la mesure de l’activité partielle),
• La formation n’est pas limitée en durée, ni en nombre de demandes de
formation par salarié et par entreprise (12 mois, soit 1 607 heures),
17

17.
COMMENT S’ORGANISER POUR FAIRE LA
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ?
18

18.
Qui fait quoi ?
• Uniquement pour les entreprises qui ont accès à l’activité partielle
(avoir obtenu de la Direccte l’accord de recours à l’activité partielle ;
celle-ci peut être modifiée et le périmètre réduit ou étendu dans la
durée),
• Contacter le conseiller formation de l’OPCO pour connaitre
l’organisation mise en place dans sa région,
• L’entreprise adresse sa demande de subvention à la Direccte/OPCO,
• Envoi par mail,
• Joindre le devis de l’organisme de formation, le descriptif du
parcours avec le descriptif précis des objectifs,
19

19.
Qui fait quoi ?
• Traitement automatisé et rapide maximum de 72 heures pour les
dossiers sans instruction,
• Attendre le retour de la convention signée par la Direccte pour
démarrer l’action (risque de ne pas être pris en charge),
• Eviter les usines à gaz (complexifie l’instruction),
• Préférer la dimension collective pour limiter le nombre de
conventions à traiter par la Direccte,
• Pas de limite en terme de nombre de demandes de subvention.
20

20.
COMBIEN L’ENTREPRISE PEUT-ELLE
DEMANDER EN MATIÈRE DE PRISE EN
CHARGE ?
21

21.
Les montants
• 100% des coûts pédagogiques,
• Pas de plafond horaire,
• Pas de plafond individuel,
• 1.500 € TTC/salarié ➔ recommandation de l’Etat pour un traitement
rapide des demandes de subvention ;
• Phase d’instruction pour les montants supérieurs maximum de 3 à 5 jours,
• Versement de 50% du budget du parcours versé au démarrage par la
Direccte à l’entreprise (aucune subrogation), le solde à la fin de tout le
parcours de formation,
➔ subrogation possible si conventionnement avec un OPCO.
• Contrôle a postériori avec tous les éléments justifiant l’action de formation
ainsi que les accords des salariés.
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22.
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CONTACT
Pour toutes vos demandes relatives au FNE :
fne@m2iformation.fr
01 44 53 36 19

23.
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DES QUESTIONS ?

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MERCI DE VOTRE PARTICIPATION