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FNE-Formation :
30 minutes pour profiter
rapidement des
formations 100%
financées
Webinar du 28 avril 2020
Par Christine Durieux
Programme
• Actualités
• Documents du Ministèreet communication FFP
• Qui est concerné par ce dispositif (salariés, entreprises, OF) ?
• Quellessont les formationséligibles ?
• Où les formations doivent-ellesavoir lieu ?
• Quand ce dispositifdébute-t-il ? Pour quelledurée ?
• Comment s’organiser pour faire la demande de prise en charge ?
• Combien l’entreprise peut-elledemander en matière de prise en charge ?
• Questions/Réponses
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NOTRE
VOCATION ?
Développer
les
compétences
de vos talents!
ORGANISME DE FORMATION
INCONTOURNABLE
5
2400
formations
450
formations éligibles au CPF
14
parcours
diplômants
Les métiers IT d’avenir en
alternance
Toutesnos formations sont
disponiblesen Classe à Distance,
animées par nos formateurs-experts,
avec la même durée, le même
programme et la même qualité
pédagogiqueque le cours équivalent
en présentiel.
UNE OFFRE
DE FORMATION
IT - DIGITAL - MANAGEMENT
6
UNE PROXIMITÉ
SANS ÉGAL
4000
CLIENTS
ACTIFS
CAC40, PME, TPE…
Véritables
partenaires durables
FNE - FORMATION
ACTUALITÉS SUR LA CRISE SANITAIRE
7
Actualités
• Enquête de la DARES au 21 avril
• Site du Ministère*
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• Les documents du Ministère
• L’instruction du 9 avril 2020
• Un modèle de convention
• Une demande de subvention
• LE Q/R du 24 avril 2020
8
1 050 000
entreprises
demande AP
821 000 entreprises en
AP
10 200 000 salariés
concernés
*https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/le-marche-du-travail-pendant-le-
covid-19/tableaux-de-bord-hebdomadaires/article/situation-sur-le-marche-du-travail-au-21-avril-2020-119488
QUI PEUT SOLLICITER LE
FNE-FORMATION ?
9
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Salariés qui sont déclarés en activité partielle ; accord du salarié
(suspension du contrat de travail) ; pas de majoration de la rémunération
durant la formation (70% du brut, soit 84% du net).
Q/R 24/04 ➔ les salariés en activité pour lesquels la demande est faite
avant le 31/05.
Toutes les entreprises qui ont eu l’accord de la Direccte pour recourir à
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Direccte/OPCO où la déclaration d’activité partielle a été faite.
Tous les OF qui sont Datadockés ou qui disposent d’un label CNEFOP ;
réalisation de formation distancielle ; pas de formation 100% @learning ; pas
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QUELLES SONT LES FORMATIONS
ÉLIGIBLES?
11
Les formations éligibles
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• Toutes les actions de formations inscrites au PDC
(RNCP, RS + les autres actions de formation),
• A l’exception des formations obligatoires,
Q/R 24/04 ➔ « Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation
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sont toutefois éligibles. »
(décalage de 2 mois sur le report d’échéance, donc autorisation à travailler,
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• Ne concerne pas les personnes en contrat d’apprentissage et en contrat de
professionnalisation.
12
OÙ ET COMMENT LES FORMATIONS
PEUVENT-ELLESÊTRE ORGANISÉES ?
13
Organisation des formations
• Pas sur le lieu de travail, car dans ce cas on ne peut pas parler d’activité
partielle et risque d’AT,
Q/R 24/04 ➔ « Des modalités présentielles pourront être envisagées
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• A distance, de chez soi, en attendant les évolutions à venir, que l’on soit en
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14
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• Exclusivement à distance (attester de la réalisation de la formation, bilan de
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• Pas de prise en charge pour du 100% @learning (cf. décret 2018-1341 du
28/12/18 sur la FOAD).
• Formation strictement sur la durée du temps partiel(la durée de formation ne
doit pas excéder le nbre d’heures en activité partielle),
Q/R 24/04 ➔ La formation reste prise en charge par le FNE-Formation même
si le salarié sort de l’activité partielle.
• Engagement de l’entreprise à maintenir dans l’emploi son salarié durant toute
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15
QUAND CE DISPOSITIF DÉBUTE-T-IL ?
POUR QUELLE DURÉE ?
16
Démarrage et durée du dispositif
• Dès le 14 avril 2020,
Q/R 24/04 ➔ Faire une demande de subvention au plus tard le 31 mai
pour les salariés en activité ; rétroactivité du dispositif à compter du 1er
mars,
• Auprès des Direccte,
• Les OPCO peuvent conventionner avec les Direccte (selon les régions),
• Durant toute la durée de l’activité partielle (le confinement n’étant pas la
fin de la mesure de l’activité partielle),
• La formation n’est pas limitée en durée, ni en nombre de demandes de
formation par salarié et par entreprise (12 mois, soit 1 607 heures),
17
COMMENT S’ORGANISER POUR FAIRE LA
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ?
18
Qui fait quoi ?
• Uniquement pour les entreprises qui ont accès à l’activité partielle
(avoir obtenu de la Direccte l’accord de recours à l’activité partielle ;
celle-ci peut être modifiée et le périmètre réduit ou étendu dans la
durée),
• Contacter le conseiller formation de l’OPCO pour connaitre
l’organisation mise en place dans sa région,
• L’entreprise adresse sa demande de subvention à la Direccte/OPCO,
• Envoi par mail,
• Joindre le devis de l’organisme de formation, le descriptif du
parcours avec le descriptif précis des objectifs,
19
Qui fait quoi ?
• Traitement automatisé et rapide maximum de 72 heures pour les
dossiers sans instruction,
• Attendre le retour de la convention signée par la Direccte pour
démarrer l’action (risque de ne pas être pris en charge),
• Eviter les usines à gaz (complexifie l’instruction),
• Préférer la dimension collective pour limiter le nombre de
conventions à traiter par la Direccte,
• Pas de limite en terme de nombre de demandes de subvention.
20
COMBIEN L’ENTREPRISE PEUT-ELLE
DEMANDER EN MATIÈRE DE PRISE EN
CHARGE ?
21
Les montants
• 100% des coûts pédagogiques,
• Pas de plafond horaire,
• Pas de plafond individuel,
• 1.500 € TTC/salarié ➔ recommandation de l’Etat pour un traitement
rapide des demandes de subvention ;
• Phase d’instruction pour les montants supérieurs maximum de 3 à 5 jours,
• Versement de 50% du budget du parcours versé au démarrage par la
Direccte à l’entreprise (aucune subrogation), le solde à la fin de tout le
parcours de formation,
➔ subrogation possible si conventionnement avec un OPCO.
• Contrôle a postériori avec tous les éléments justifiant l’action de formation
ainsi que les accords des salariés.
22
23
CONTACT
Pour toutes vos demandes relatives au FNE :
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01 44 53 36 19
24
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  • 4. 4 NOTRE VOCATION ? Développer les compétences de vos talents! ORGANISME DE FORMATION INCONTOURNABLE
  • 5. 5 2400 formations 450 formations éligibles au CPF 14 parcours diplômants Les métiers IT d’avenir en alternance Toutesnos formations sont disponiblesen Classe à Distance, animées par nos formateurs-experts, avec la même durée, le même programme et la même qualité pédagogiqueque le cours équivalent en présentiel. UNE OFFRE DE FORMATION IT - DIGITAL - MANAGEMENT
  • 6. 6 UNE PROXIMITÉ SANS ÉGAL 4000 CLIENTS ACTIFS CAC40, PME, TPE… Véritables partenaires durables
  • 7. FNE - FORMATION ACTUALITÉS SUR LA CRISE SANITAIRE 7
  • 8. Actualités • Enquête de la DARES au 21 avril • Site du Ministère* • Les secteurs les plus touchés • Les documents du Ministère • L’instruction du 9 avril 2020 • Un modèle de convention • Une demande de subvention • LE Q/R du 24 avril 2020 8 1 050 000 entreprises demande AP 821 000 entreprises en AP 10 200 000 salariés concernés *https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/le-marche-du-travail-pendant-le- covid-19/tableaux-de-bord-hebdomadaires/article/situation-sur-le-marche-du-travail-au-21-avril-2020-119488
  • 9. QUI PEUT SOLLICITER LE FNE-FORMATION ? 9
  • 10. Qui peut solliciter le FNE-Formation ? 10 Salariés qui sont déclarés en activité partielle ; accord du salarié (suspension du contrat de travail) ; pas de majoration de la rémunération durant la formation (70% du brut, soit 84% du net). Q/R 24/04 ➔ les salariés en activité pour lesquels la demande est faite avant le 31/05. Toutes les entreprises qui ont eu l’accord de la Direccte pour recourir à l’activité partielle ; elles doivent obtenir l’accord écrit du salarié à suivre une formation durant cette période ; les demandes se font auprès de la Direccte/OPCO où la déclaration d’activité partielle a été faite. Tous les OF qui sont Datadockés ou qui disposent d’un label CNEFOP ; réalisation de formation distancielle ; pas de formation 100% @learning ; pas de formation interne.
  • 11. QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES? 11
  • 12. Les formations éligibles • VAE, Bilan de compétences, • Toutes les actions de formations inscrites au PDC (RNCP, RS + les autres actions de formation), • A l’exception des formations obligatoires, Q/R 24/04 ➔ « Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle sont toutefois éligibles. » (décalage de 2 mois sur le report d’échéance, donc autorisation à travailler, avec passage à partir du 24 août), • Ne concerne pas les personnes en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation. 12
  • 13. OÙ ET COMMENT LES FORMATIONS PEUVENT-ELLESÊTRE ORGANISÉES ? 13
  • 14. Organisation des formations • Pas sur le lieu de travail, car dans ce cas on ne peut pas parler d’activité partielle et risque d’AT, Q/R 24/04 ➔ « Des modalités présentielles pourront être envisagées ultérieurement. » • A distance, de chez soi, en attendant les évolutions à venir, que l’on soit en activité partielle ou bien en activité totale. 14
  • 15. Organisation des formations • Exclusivement à distance (attester de la réalisation de la formation, bilan de réalisation, justificatif d’assiduité dans le parcours de formation). • Pas de prise en charge pour du 100% @learning (cf. décret 2018-1341 du 28/12/18 sur la FOAD). • Formation strictement sur la durée du temps partiel(la durée de formation ne doit pas excéder le nbre d’heures en activité partielle), Q/R 24/04 ➔ La formation reste prise en charge par le FNE-Formation même si le salarié sort de l’activité partielle. • Engagement de l’entreprise à maintenir dans l’emploi son salarié durant toute la durée de la convention. 15
  • 16. QUAND CE DISPOSITIF DÉBUTE-T-IL ? POUR QUELLE DURÉE ? 16
  • 17. Démarrage et durée du dispositif • Dès le 14 avril 2020, Q/R 24/04 ➔ Faire une demande de subvention au plus tard le 31 mai pour les salariés en activité ; rétroactivité du dispositif à compter du 1er mars, • Auprès des Direccte, • Les OPCO peuvent conventionner avec les Direccte (selon les régions), • Durant toute la durée de l’activité partielle (le confinement n’étant pas la fin de la mesure de l’activité partielle), • La formation n’est pas limitée en durée, ni en nombre de demandes de formation par salarié et par entreprise (12 mois, soit 1 607 heures), 17
  • 18. COMMENT S’ORGANISER POUR FAIRE LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ? 18
  • 19. Qui fait quoi ? • Uniquement pour les entreprises qui ont accès à l’activité partielle (avoir obtenu de la Direccte l’accord de recours à l’activité partielle ; celle-ci peut être modifiée et le périmètre réduit ou étendu dans la durée), • Contacter le conseiller formation de l’OPCO pour connaitre l’organisation mise en place dans sa région, • L’entreprise adresse sa demande de subvention à la Direccte/OPCO, • Envoi par mail, • Joindre le devis de l’organisme de formation, le descriptif du parcours avec le descriptif précis des objectifs, 19
  • 20. Qui fait quoi ? • Traitement automatisé et rapide maximum de 72 heures pour les dossiers sans instruction, • Attendre le retour de la convention signée par la Direccte pour démarrer l’action (risque de ne pas être pris en charge), • Eviter les usines à gaz (complexifie l’instruction), • Préférer la dimension collective pour limiter le nombre de conventions à traiter par la Direccte, • Pas de limite en terme de nombre de demandes de subvention. 20
  • 21. COMBIEN L’ENTREPRISE PEUT-ELLE DEMANDER EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE ? 21
  • 22. Les montants • 100% des coûts pédagogiques, • Pas de plafond horaire, • Pas de plafond individuel, • 1.500 € TTC/salarié ➔ recommandation de l’Etat pour un traitement rapide des demandes de subvention ; • Phase d’instruction pour les montants supérieurs maximum de 3 à 5 jours, • Versement de 50% du budget du parcours versé au démarrage par la Direccte à l’entreprise (aucune subrogation), le solde à la fin de tout le parcours de formation, ➔ subrogation possible si conventionnement avec un OPCO. • Contrôle a postériori avec tous les éléments justifiant l’action de formation ainsi que les accords des salariés. 22
  • 23. 23 CONTACT Pour toutes vos demandes relatives au FNE : fne@m2iformation.fr 01 44 53 36 19
  • 25. 25 MERCI DE VOTRE PARTICIPATION