SlideShare une entreprise Scribd logo

86 76 54_74_gp_ccn transport voyageurs 012016 hd5346153383848705871

Offre dédiée au transport routier de voyageurs

86 76 54_74_gp_ccn transport voyageurs 012016 hd5346153383848705871

1  sur  6
Télécharger pour lire hors ligne
assurances et services
pour le développement des entreprises.
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
offre dédiée conforme à vos obligations
santé
DES SaLarIÉS
vos garanties santé
Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels,
hormis pour les montants exprimés en euros.
Hospitalisation
médicale
ou chirurgicale
Frais de séjour
En secteur conventionné 100 % FR 100 % FR 100 % FR
En secteur non conventionné 180 % BR 90 % FR 90 % FR
Honoraires actes médicaux
Médecin adhérant CAS(1)
180 % BR 280 % BR 380 % BR
Médecin non adhérant CAS 160 % BR 225 % BR(2)
225 % BR(2)
Transport pris en charge par le RO 165 % BR 265 % BR 465 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière 80 € 96 € 145 €
Frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 16 ans 48 € 64 € 80 €
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge
MATERNITé
& adoption
Indemnité naissance ou adoption 170 € 250 € 350 €
Procréation médicale assistée 200 € 200 € 200 €
Soins
courants
(y compris maternité)
Médicaments remboursés par la Sécurité sociale(3)
100 % BR 100 % BR 100 % BR
Consultations / visites généralistes
Médecin adhérant CAS(1)
120 % BR 270 % BR 470 % BR
Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2)
225 % BR(2)
Consultations / visites spécialistes
Médecin adhérant CAS(1)
120 % BR 270 % BR 470 % BR
Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2)
225 % BR(2)
Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 160 % BR 260 % BR 460 % BR
Radiologie
Médecin adhérant CAS(1)
120 % BR 270 % BR 470 % BR
Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2)
225 % BR(2)
Consultation diététique (par an, par bénéficiare) 28 € 28 € 28 €
Transport pris en charge par le RO 165 % BR 265 % BR 465 % BR
Ostéopathie, chiropractie (par an, par bénéficiaire) 85€ 100 € 150 €
Cures thermales prises en charge par RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Frais supplémentaires 125 € 175 € 175 €
appareillage
Prothèses médicales et orthopédiques hors prothèses auditives 160 % BR 260 % BR 460 % BR
Appareils auditifs 160 % BR 160 % BR 310 % BR
Forfait supplémentaire par appareil auditif tous les 3 ans 150 € 300 € 400 €
formule
1
formule
2
formule
3
groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs
à noter : les prestations du poste Hospitalisation médicale ou chirurgicale sont calculées en tenant compte du PMSS 2016 fixé à 3 218 €.
vos garanties santé
Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels,
hormis pour les montants exprimés en euros.
dentaire
Soins dentaires (hors Inlays / Onlays) 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Inlays / Onlays 270 % BR 370 % BR 470 % BR
Prothèses
Prises en charge par le RO 210 % BR 370 % BR 470 % BR
Non prises en charge par le RO 140 % BR 300 % BR 400 % BR
Orthodontie(4)
Prise en charge par le RO 250 % BR 350 % BR 500 % BR
Non prise en charge par le RO
(par an et par bénéficiaire)
150 € 300 € 450 €
Parodontologie 75 € 100 € 200 €
Implantologie 200 € 250 € 350 €
optique(5)
Monture 145 € 150 € 150 €
Verres simples 161 € 193 €
386 €Verres mixtes 193 € 225 €
Verres complexes ou très complexes 225 € 257 €
Lentilles(6)
(tous les 2 ans)
Prises en charge par le RO 257 € 257 € 322 €
Non prises en charge par le RO 257 € 322 € 386 €
Chirurgie réfractive 250 € 350 € 450 €
prévention
et santé
au quotidien
Substitus nicotiniques non pris en charge par le RO (par an et par bénéficiaire) 50 € 50 € 50 €
Moyens contraceptifs / vaccins prescrits non pris en charge par le RO
(par an, par bénéficiaire)
50 € 60 € 60 €
7 actes de prévention “contrat responsable” Inclus Inclus Inclus
services
Service d’accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus
Tiers payant généralisé Inclus Inclus Inclus
allocation
obsèques
Allocation obsèques 3 218 € 3 218 € 3 218 €
à noter : les prestations des postes Optique (lunettes et lentilles), et Allocation obsèques sont calculées en tenant compte du PMSS 2016 fixé à 3 218 €.
groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs
La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD.
FR = frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire
RO = régime obligatoire / BR = base de remboursement du régime obligatoire / PMSS = plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 218 € en 2016.
(1) Médecin signataire ou non signataire d’une Convention d’Accès aux Soins (CAS). (2) à compter de 2017, la prestation est fixée à 200 % BR. (3) Les vignettes blanches correspondent au cas le plus fréquemment rencontré. Il
existe aussi des médicaments pris en charge à 15 %, 30 % et 100 %. (4) Prise en charge pour les bénéficiaires de moins de 18 ans, soit 193,50 € (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum.
(5) Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue : 1 tous les ans. (6) La plupart des lentilles ne sont pas prises en charge par le régime obligatoire.
formule
1
formule
2
formule
3
groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs
(4) Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue : 1 tous les ans.
vos garanties santé - partenaires sévéane
Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels,
hormis pour les montants exprimés en euros.
optique
partenaire
sévéane
équipement(4)
Monture
Prise en charge intégrale de
l’équipement, verres et monture,
sélectionné par l’opticien partenaire
150 € 150 €
Verres Prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire
Traitement particulier 20 € 30 € 30 €
réseau Sévéane
Avantage exclusif Groupama : un réseau optique partenaire Sévéane.
En choisissant le réseau optique Sévéane vous bénéficiez d’une meilleure prise en charge de votre équipement optique.
Formule 1 :
Prise en charge intégrale :
• des verres, quelle que soit la correction,
• de la monture, parmi une sélection proposée par les opticiens du réseau.
Formule 2 et supérieur :
• Prise en charge intégrale des verres, quelle que soit la correction.
• Un forfait qui vous permet de choisir la monture que vous souhaitez, y compris parmi celles de grandes marques.
formule
1
formule
2
formule
3
groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs
vos exemples de remboursements
*dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable".
** Le reste à charge optique non partenaire pour le régime Alsace Moselle est de 208,71 € pour la formule 1, 173,89 € pour la formule 2 et 45,17 € pour la formule 3.
CAS : contrat d’accès aux soins
Consultation
généraliste
Adhérant CAS
26,60 €
Formule 1
40 €
13,40 €*
Formule 2
39 €
Formule 3
1 €*
Dépense totale
Remboursements Régime Obligatoire
et Groupama
Reste à charge
Dentaire
225,75 €
Formule 1
600 €
Prothèse
(SPR 500)
374,25 €
397,75 €
Formule 2
202,25 €
505,25 €
Formule 3
94,75 €
Dépense totale
Remboursements Régime Obligatoire
et Groupama
Reste à charge
39 €
1 €*
Optique
600 €
Monture
+ 2 verres
complexes
384,22 €
Formule 1
215,78 €
419,88 €
Formule 2
180,12 €
Formule 3
548,60 €
51,40 €
600 €
0 €
600 €
0 €
600 €
0 €
Dépense totale
Remboursements Régime Obligatoire
et Groupama
Reste à charge optique non partenaire
Reste à charge optique partenaire**
www.groupama-entreprises.fr
Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.
Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères
Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des
assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout
75009 PARIS.
Référence 01-2016. © Photos :Vasileio, S. Oleg, Kzenon / Shutterstock. www.agence-upco.com
Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur
référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.
Édition : janvier 2016.
Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.

Recommandé

97 b2 a1_e7_gp_ccn transport marchandises 012016 hd1052206719410035360
97 b2 a1_e7_gp_ccn transport marchandises 012016 hd105220671941003536097 b2 a1_e7_gp_ccn transport marchandises 012016 hd1052206719410035360
97 b2 a1_e7_gp_ccn transport marchandises 012016 hd1052206719410035360MARIA MUSARRA
 
D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228
D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228
D0 84 d2_63_gp_ccn transport demenagement 012016 hd2119808591131937228MARIA MUSARRA
 
A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733
A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733
A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733MARIA MUSARRA
 
+Simple.fr complémentaire santé Coiffeur garanties santé TNS
+Simple.fr complémentaire santé Coiffeur garanties santé TNS+Simple.fr complémentaire santé Coiffeur garanties santé TNS
+Simple.fr complémentaire santé Coiffeur garanties santé TNSFrank Hennion
 
+Simple.fr Complémentaire Santé Salariés Coiffeurs
+Simple.fr Complémentaire Santé Salariés Coiffeurs+Simple.fr Complémentaire Santé Salariés Coiffeurs
+Simple.fr Complémentaire Santé Salariés CoiffeursFrank Hennion
 
Gp ccn prestataires de services 042016 bd
Gp ccn prestataires de services 042016 bdGp ccn prestataires de services 042016 bd
Gp ccn prestataires de services 042016 bdMARIA MUSARRA
 
Fiche Formule Confort
Fiche Formule ConfortFiche Formule Confort
Fiche Formule ConfortFannydau
 
Groupama ccn agro alimentaire (plaquette RG)
Groupama ccn agro alimentaire (plaquette RG)Groupama ccn agro alimentaire (plaquette RG)
Groupama ccn agro alimentaire (plaquette RG)MARIA MUSARRA
 

Contenu connexe

Tendances

Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdMARIA MUSARRA
 
Présentation des garanties CREPA
Présentation des garanties CREPAPrésentation des garanties CREPA
Présentation des garanties CREPAFannydau
 
Fiche Formule Confort
Fiche Formule ConfortFiche Formule Confort
Fiche Formule ConfortFannydau
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFannydau
 
C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418
C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418
C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418MARIA MUSARRA
 
IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019
IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019
IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019Léo Guittet
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFannydau
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFannydau
 
IDCC 2785 rac0 17 09-2019
IDCC 2785  rac0  17 09-2019IDCC 2785  rac0  17 09-2019
IDCC 2785 rac0 17 09-2019Léo Guittet
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFannydau
 
IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020
IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020
IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020Léo Guittet
 
Vivens Surcomplementaire Garanties
Vivens Surcomplementaire GarantiesVivens Surcomplementaire Garanties
Vivens Surcomplementaire GarantiesADPAssurances
 
IDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santé
IDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santéIDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santé
IDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santéSociété Tripalio
 
April Surcomplementaire Universelle 4 Garanties
April Surcomplementaire Universelle 4 GarantiesApril Surcomplementaire Universelle 4 Garanties
April Surcomplementaire Universelle 4 GarantiesADPAssurances
 
Idcc 733 rac0 21 10-2019
Idcc 733  rac0  21 10-2019Idcc 733  rac0  21 10-2019
Idcc 733 rac0 21 10-2019Léo Guittet
 

Tendances (16)

Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
 
Présentation des garanties CREPA
Présentation des garanties CREPAPrésentation des garanties CREPA
Présentation des garanties CREPA
 
Fiche Formule Confort
Fiche Formule ConfortFiche Formule Confort
Fiche Formule Confort
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule Essentielle
 
IDCC 1672 accord santé RAC0
IDCC 1672 accord santé RAC0IDCC 1672 accord santé RAC0
IDCC 1672 accord santé RAC0
 
C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418
C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418
C8 8c fc_67_plaquette_syntec_3042391376336386418
 
IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019
IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019
IDCC 2272 accord santé RAC0 03/12/2019
 
Fiche Formule Essentielle
Fiche Formule EssentielleFiche Formule Essentielle
Fiche Formule Essentielle
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule Privilège
 
IDCC 2785 rac0 17 09-2019
IDCC 2785  rac0  17 09-2019IDCC 2785  rac0  17 09-2019
IDCC 2785 rac0 17 09-2019
 
Fiche Formule Privilège
Fiche Formule PrivilègeFiche Formule Privilège
Fiche Formule Privilège
 
IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020
IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020
IDCC 493 accord santé RAC0 09-10-2020
 
Vivens Surcomplementaire Garanties
Vivens Surcomplementaire GarantiesVivens Surcomplementaire Garanties
Vivens Surcomplementaire Garanties
 
IDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santé
IDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santéIDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santé
IDCC 240 avenant du 19-11-2018 à l'accord santé
 
April Surcomplementaire Universelle 4 Garanties
April Surcomplementaire Universelle 4 GarantiesApril Surcomplementaire Universelle 4 Garanties
April Surcomplementaire Universelle 4 Garanties
 
Idcc 733 rac0 21 10-2019
Idcc 733  rac0  21 10-2019Idcc 733  rac0  21 10-2019
Idcc 733 rac0 21 10-2019
 

Similaire à 86 76 54_74_gp_ccn transport voyageurs 012016 hd5346153383848705871

A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733
A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733
A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733MARIA MUSARRA
 
IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020
IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020
IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020Léo Guittet
 
IDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadres
IDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadresIDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadres
IDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadresLéo Guittet
 
Idcc 7005 rac0 02 07-2019
Idcc 7005  rac0  02 07-2019Idcc 7005  rac0  02 07-2019
Idcc 7005 rac0 02 07-2019Léo Guittet
 
Groupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bdMARIA MUSARRA
 
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdMARIA MUSARRA
 
CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)
CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)
CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)MARIA MUSARRA
 
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdMARIA MUSARRA
 
IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé 12 avril 2016
IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé   12 avril 2016IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé   12 avril 2016
IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé 12 avril 2016Société Tripalio
 
IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019
IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019
IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019Société Tripalio
 
Garanties Neoliane Intial
Garanties Neoliane IntialGaranties Neoliane Intial
Garanties Neoliane IntialADPAssurances
 
IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019
IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019
IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019Léo Guittet
 
Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020
Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020
Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020Léo Guittet
 
IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020
IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020
IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020Léo Guittet
 
Idcc 1517 avenant 9 13 11-2020
Idcc 1517 avenant 9  13 11-2020Idcc 1517 avenant 9  13 11-2020
Idcc 1517 avenant 9 13 11-2020Léo Guittet
 
Idcc 1979 rac0 15 11-2019
Idcc 1979  rac0  15 11-2019Idcc 1979  rac0  15 11-2019
Idcc 1979 rac0 15 11-2019Léo Guittet
 
Annexe avenant 110
Annexe avenant 110Annexe avenant 110
Annexe avenant 110Fannydau
 

Similaire à 86 76 54_74_gp_ccn transport voyageurs 012016 hd5346153383848705871 (18)

A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733
A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733
A2 39 9d_69_gp_ccn transport sanitaire 012016 bd6580080654202032733
 
IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020
IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020
IDCC 2021 accord RAC0 20-01-2020
 
IDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadres
IDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadresIDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadres
IDCC 7018 accords RAC0 cadres et non cadres
 
Idcc 7005 rac0 02 07-2019
Idcc 7005  rac0  02 07-2019Idcc 7005  rac0  02 07-2019
Idcc 7005 rac0 02 07-2019
 
Tableau de garanties - Néoliane SantéPro
Tableau de garanties - Néoliane SantéProTableau de garanties - Néoliane SantéPro
Tableau de garanties - Néoliane SantéPro
 
Groupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq rg 052015 bd
 
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
 
CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)
CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)
CCN Agro alimentaire ( plaquette RAM)
 
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bdGroupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
Groupama ccn agro alimentaire plaq ram 052015 bd
 
IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé 12 avril 2016
IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé   12 avril 2016IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé   12 avril 2016
IDCC 1404 Avenant n1 à l accord frais de santé 12 avril 2016
 
IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019
IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019
IDCC 843 avenant santé du 04/04/2019
 
Garanties Neoliane Intial
Garanties Neoliane IntialGaranties Neoliane Intial
Garanties Neoliane Intial
 
IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019
IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019
IDCC 567 avenant RAC0 du 19/11/2019
 
Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020
Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020Idcc 1921  rectificatif rac0  19 02-2020
Idcc 1921 rectificatif rac0 19 02-2020
 
IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020
IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020
IDCC 1996 accord santé RAC0 06-07-2020
 
Idcc 1517 avenant 9 13 11-2020
Idcc 1517 avenant 9  13 11-2020Idcc 1517 avenant 9  13 11-2020
Idcc 1517 avenant 9 13 11-2020
 
Idcc 1979 rac0 15 11-2019
Idcc 1979  rac0  15 11-2019Idcc 1979  rac0  15 11-2019
Idcc 1979 rac0 15 11-2019
 
Annexe avenant 110
Annexe avenant 110Annexe avenant 110
Annexe avenant 110
 

86 76 54_74_gp_ccn transport voyageurs 012016 hd5346153383848705871

  • 1. assurances et services pour le développement des entreprises. TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS offre dédiée conforme à vos obligations santé DES SaLarIÉS
  • 2. vos garanties santé Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros. Hospitalisation médicale ou chirurgicale Frais de séjour En secteur conventionné 100 % FR 100 % FR 100 % FR En secteur non conventionné 180 % BR 90 % FR 90 % FR Honoraires actes médicaux Médecin adhérant CAS(1) 180 % BR 280 % BR 380 % BR Médecin non adhérant CAS 160 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2) Transport pris en charge par le RO 165 % BR 265 % BR 465 % BR Forfait journalier hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chambre particulière 80 € 96 € 145 € Frais d’accompagnement d’un enfant assuré de moins de 16 ans 48 € 64 € 80 € Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge Prise en charge Prise en charge MATERNITé & adoption Indemnité naissance ou adoption 170 € 250 € 350 € Procréation médicale assistée 200 € 200 € 200 € Soins courants (y compris maternité) Médicaments remboursés par la Sécurité sociale(3) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Consultations / visites généralistes Médecin adhérant CAS(1) 120 % BR 270 % BR 470 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2) Consultations / visites spécialistes Médecin adhérant CAS(1) 120 % BR 270 % BR 470 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2) Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 160 % BR 260 % BR 460 % BR Radiologie Médecin adhérant CAS(1) 120 % BR 270 % BR 470 % BR Médecin non adhérant CAS 100 % BR 225 % BR(2) 225 % BR(2) Consultation diététique (par an, par bénéficiare) 28 € 28 € 28 € Transport pris en charge par le RO 165 % BR 265 % BR 465 % BR Ostéopathie, chiropractie (par an, par bénéficiaire) 85€ 100 € 150 € Cures thermales prises en charge par RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Frais supplémentaires 125 € 175 € 175 € appareillage Prothèses médicales et orthopédiques hors prothèses auditives 160 % BR 260 % BR 460 % BR Appareils auditifs 160 % BR 160 % BR 310 % BR Forfait supplémentaire par appareil auditif tous les 3 ans 150 € 300 € 400 € formule 1 formule 2 formule 3 groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs à noter : les prestations du poste Hospitalisation médicale ou chirurgicale sont calculées en tenant compte du PMSS 2016 fixé à 3 218 €.
  • 3. vos garanties santé Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros. dentaire Soins dentaires (hors Inlays / Onlays) 100 % FR 100 % FR 100 % FR Inlays / Onlays 270 % BR 370 % BR 470 % BR Prothèses Prises en charge par le RO 210 % BR 370 % BR 470 % BR Non prises en charge par le RO 140 % BR 300 % BR 400 % BR Orthodontie(4) Prise en charge par le RO 250 % BR 350 % BR 500 % BR Non prise en charge par le RO (par an et par bénéficiaire) 150 € 300 € 450 € Parodontologie 75 € 100 € 200 € Implantologie 200 € 250 € 350 € optique(5) Monture 145 € 150 € 150 € Verres simples 161 € 193 € 386 €Verres mixtes 193 € 225 € Verres complexes ou très complexes 225 € 257 € Lentilles(6) (tous les 2 ans) Prises en charge par le RO 257 € 257 € 322 € Non prises en charge par le RO 257 € 322 € 386 € Chirurgie réfractive 250 € 350 € 450 € prévention et santé au quotidien Substitus nicotiniques non pris en charge par le RO (par an et par bénéficiaire) 50 € 50 € 50 € Moyens contraceptifs / vaccins prescrits non pris en charge par le RO (par an, par bénéficiaire) 50 € 60 € 60 € 7 actes de prévention “contrat responsable” Inclus Inclus Inclus services Service d’accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus Tiers payant généralisé Inclus Inclus Inclus allocation obsèques Allocation obsèques 3 218 € 3 218 € 3 218 € à noter : les prestations des postes Optique (lunettes et lentilles), et Allocation obsèques sont calculées en tenant compte du PMSS 2016 fixé à 3 218 €. groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels - remboursement intégral des dépenses de santé / TM = ticket modérateur : c’est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire RO = régime obligatoire / BR = base de remboursement du régime obligatoire / PMSS = plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 218 € en 2016. (1) Médecin signataire ou non signataire d’une Convention d’Accès aux Soins (CAS). (2) à compter de 2017, la prestation est fixée à 200 % BR. (3) Les vignettes blanches correspondent au cas le plus fréquemment rencontré. Il existe aussi des médicaments pris en charge à 15 %, 30 % et 100 %. (4) Prise en charge pour les bénéficiaires de moins de 18 ans, soit 193,50 € (hors participation forfaitaire de 18 €) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue : 1 tous les ans. (6) La plupart des lentilles ne sont pas prises en charge par le régime obligatoire. formule 1 formule 2 formule 3
  • 4. groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs (4) Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue : 1 tous les ans. vos garanties santé - partenaires sévéane Les garanties sont exprimées y compris le remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels, hormis pour les montants exprimés en euros. optique partenaire sévéane équipement(4) Monture Prise en charge intégrale de l’équipement, verres et monture, sélectionné par l’opticien partenaire 150 € 150 € Verres Prise en charge des verres sélectionnés chez le partenaire Traitement particulier 20 € 30 € 30 € réseau Sévéane Avantage exclusif Groupama : un réseau optique partenaire Sévéane. En choisissant le réseau optique Sévéane vous bénéficiez d’une meilleure prise en charge de votre équipement optique. Formule 1 : Prise en charge intégrale : • des verres, quelle que soit la correction, • de la monture, parmi une sélection proposée par les opticiens du réseau. Formule 2 et supérieur : • Prise en charge intégrale des verres, quelle que soit la correction. • Un forfait qui vous permet de choisir la monture que vous souhaitez, y compris parmi celles de grandes marques. formule 1 formule 2 formule 3
  • 5. groupama / Offre dédiée transports routiers de voyageurs vos exemples de remboursements *dont participation forfaitaire de 1€ ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". ** Le reste à charge optique non partenaire pour le régime Alsace Moselle est de 208,71 € pour la formule 1, 173,89 € pour la formule 2 et 45,17 € pour la formule 3. CAS : contrat d’accès aux soins Consultation généraliste Adhérant CAS 26,60 € Formule 1 40 € 13,40 €* Formule 2 39 € Formule 3 1 €* Dépense totale Remboursements Régime Obligatoire et Groupama Reste à charge Dentaire 225,75 € Formule 1 600 € Prothèse (SPR 500) 374,25 € 397,75 € Formule 2 202,25 € 505,25 € Formule 3 94,75 € Dépense totale Remboursements Régime Obligatoire et Groupama Reste à charge 39 € 1 €* Optique 600 € Monture + 2 verres complexes 384,22 € Formule 1 215,78 € 419,88 € Formule 2 180,12 € Formule 3 548,60 € 51,40 € 600 € 0 € 600 € 0 € 600 € 0 € Dépense totale Remboursements Régime Obligatoire et Groupama Reste à charge optique non partenaire Reste à charge optique partenaire**
  • 6. www.groupama-entreprises.fr Caisse régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles. Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de 9 590 040 euros - 8 -14 rue des Frères Lumière - 94368 Bry-sur-Marne Cedex - 383 974 086 RCS Créteil. Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Référence 01-2016. © Photos :Vasileio, S. Oleg, Kzenon / Shutterstock. www.agence-upco.com Le groupe Groupama participe à la protection de l’environnement en sélectionnant un imprimeur référencé “Imprim’Vert” ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Édition : janvier 2016. Pour les conditions et limites des garanties présentées dans ce document, se reporter aux contrats.